LETTRE DE CONSULTATION - N 07_26
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LETTRE DE CONSULTATION
N° 07_26
Le présent document est à retourner à l'adresse suivante :
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
253 avenue du général Leclerc
94 701 Maisons-Alfort
Date de remise des offres : le lundi 22/10/2007 à 16 heures
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L’Afsset vous garantit une parfaite discrétion dans le traitement et l'exploitation
des informations ainsi collectées.
Page 1 sur 61. Présentation de l’Afs set
L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) est un établissement
public administratif de l’Etat, réorganisé par l’ordonnance 2005-1087 du 1er septembre 2005 qui a
transformé l’Afsse (établissement initialement créé par la loi n° 2001 – 398 du 9 mai 2001) en Afsset,
et par le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006.
L’Afsset est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’environnement (MEDAD), de
la santé (MSS) et du travail (METIP).
L’ordonnance du 1er septembre 2005 lui confère les missions suivantes :
• contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail et
évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter,
• fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et
l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la
mise en œuvre de mesures de gestion de risques.
• procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les
services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à
cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés
par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
• contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et
technique et au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l'environnement et au travail
• coordonner les travaux d’évaluation menés par les services et établissements publics ainsi que par
les organismes compétents dans les domaines relevant de sa compétence (21 institutions visées par
l’article R 1336-2 nouveau du code de la santé publique).
Les avis et les recommandations de l’Afsset sont rendus publics, sauf si les sujets traités mettent en
cause le secret industriel et commercial.
Pour réaliser sa mission, l’Afsset prend appui sur les services de l’Etat et travaille avec un réseau de
partenaires avec lesquels elle noue des relations contractuelles de partenariat durable. Elle s’assure le
concours d’une vingtaine de partenaires institutionnels et d’organismes publics ou privés de recherche
ou d’expertise, d’universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur, de collectivités
territoriales.
L’Agence est donc au cœur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé, en lien
avec l’environnement et le travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté
scientifique française et internationale, notamment en Europe.
L'Afsset est dirigée par le Dr Michèle FROMENT-VEDRINE depuis avril 2002 et installée à Maisons-
Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre 2002. Le mandat de Mme Michèle FROMENT-VEDRINE a
été renouvelé le 17 mai 2005 pour trois ans.
Pour 2007 le budget de l’Agence est de l’ordre de 20 M€, pour un effectif de 84 ETPT (équivalent
temps plein travaillé). Des postes destinés à la thématique travail sont progressivement attribués à
partir du 2e semestre 2005 (10 en 2005, 10 en 2006 et de l’ordre de 10 par an jusqu’en 2009).
Sur le plan des thématiques, l’Afsset est intervenue récemment, notamment sur :
• l’identification de substances chimiques prioritaires pour l’élaboration ou le choix de valeurs
toxicologiques de référence (VTR) et des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
• l’actualisation des données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie
mobile,
Page 2 sur 6• les effets sanitaires du bruit : état des lieux et propositions,
• l’impact sanitaire des installations de climatisation dans les établissements de santé, les
établissements d’accueil des personnes âgées et le domicile des particuliers,
• la proposition d’indicateurs de qualité de l’air intérieur,
• la participation à la mise en œuvre de certaines mesures du plan d’action « éthers de glycol » de la
direction générale de la santé, ou du plan légionellose.
• les fibres minérales artificielles et les fibres courtes d’amiante.
Pour évaluer les risques sanitaires, l’Agence fait appel à l’expertise collective externe, par
l’intervention de ses Comités d’experts spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une
thématique particulière.
Pour la coordination et l’instruction de ses travaux, l’Agence s’appuie sur les compétences
scientifiques et méthodologiques de son personnel.
Elle dispose également de crédits de recherche finalisée pour lesquelles elle organise des appels à
proposition de recherche (APR) généralistes ou ciblés, notamment en santé au travail.
La direction générale de l’Afsset a décidé d’organiser son système d’expertise collective
conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX 50-110, « Qualité en expertise - prescriptions
générales de compétence pour une expertise », en vue d’assurer la qualité et la fiabilité de ses
expertises et de conforter ainsi la confiance de ses partenaires.
2. Prestations demandées
L’Afsset souhaite s’attacher les services d’une agence de conception et de réalisation graphiques pour
la conception et la réalisation de sa carte de vœux 2008.
Cette carte de vœux est souhaitée en trois versions :
• une version papier avec enveloppe
• une version électronique sous la forme d'une animation Flash interactive et sonore animée,
pouvant être intégrée dans le site internet de l’Agence (www.afsset.fr) de largeur maximale de 500
pixels et durée non déterminée
• une version électronique « allégée » (format gif souhaité), pouvant être intégrée dans les courriels
envoyés par les agents de l’Afsset.
La création graphique doit respecter l’image de l’Afsset (notamment son image graphique) ainsi
qu’être en adéquation avec ses missions.
La carte de vœux dans sa version papier est de conception et de format libre et fournie avec
enveloppes. Les enveloppes peuvent être imprimées.
Le matériau employé doit être conforme au cahier des charges du label écolabel ou d’un label
équivalent : influence réduite des produits et services sur l'environnement, tout au long de leur cycle
de vie, de l'extraction des matières premières à la mise en décharge finale, en passant par les phases de
fabrication et d'utilisation.
Le procédé d’impression doit respecter les critères de la démarche Imprim’vert ou d’une démarche
équivalente : élimination conforme des déchets dangereux tels que fixateurs et révélateurs de plaques
et films, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, boîtes d’encres et cartouches de toner,
etc. ; stockage des liquides dangereux en rétention ; abandon des produits étiquetés toxiques au profit
de produits moins dangereux.
Page 3 sur 6Le prix proposé doit inclure l’achat d’images éventuel ainsi que l’intégralité des frais.
Le nombre d’exemplaires de la carte de vœux papier à réaliser est compris entre 1000 et 2000, avec
chiffrage demandé des 500 exemplaires supplémentaires.
La livraison de la carte de vœux dans toutes ses versions, enveloppe incluse, est souhaitée pour le 19
novembre 2007.
Le budget alloué pour l’ensemble du marché est de 18 000 euros TTC maximum.
La diffusion de la carte de vœux n’est pas incluse dans la prestation demandée.
3. Dossier à fournir en réponse
Il vous est demandé de bien vouloir lire et compléter le présent document, qui est à nous retourner,
daté et signé en même temps que votre offre. Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue
par l’article 28 du code des marchés publics. Un avis de publicité a été inséré au BOAMP indiquant
que le présent dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l’Afsset.
Toutes les précisions concernant cette consultation pourront être obtenues auprès de :
Unité Partenariats et Marchés Publics / tél : 01 56 29 19 30 / courriel : achats-
marchespublics@afsset.fr
L’offre du candidat doit être parvenue à l’Afsset avant la date et l’heure indiquée page 1 de la présente
lettre de consultation, par courrier postal ou par porteur à l’adresse suivante :
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
Réponse à la consultation n° 07_26
253 avenue du général Leclerc
94701 MAISONS-ALFORT CEDEX
La réponse du candidat à la présente consultation devra notamment inclure :
• Une présentation du candidat,
• Ses références relatives à des réalisations similaires sur support papier et électronique similaires et,
le cas échéant, des exemples de réalisations dans le secteur sanitaire ou environnemental,
• Un à trois exemples de pistes créatives pour la réalisation de la carte de vœux dans sa version
papier. La réalisation de ces maquettes fera l’objet du versement d’une prime forfaitaire de 300 €
HT. L’Afsset s’engage à commander une réalisation graphique conforme à la piste graphique
présentée par le prestataire retenu. L’Afsset reste propriétaire des maquettes déposées. L’Afsset se
réserve la possibilité de ne pas verser cette prime si la proposition est sans rapport avec l’objet du
présent marché.
• Le prix forfaitaire de la prestation détaillé obligatoirement comme suit :
Prix HT Prix TTC
Conception version papier + version électronique
Réalisation carte de vœux électronique pour site internet
Réalisation carte de vœux version courrier électronique
Impression 1000 exemplaires
Impression 2000 exemplaires
Impression de 500 exemplaires supplémentaires
Total option 1 : carte de vœux version papier (1000 exemplaires),
version électronique et version électronique allégée
Total option 2: carte de vœux version papier (2000 exemplaires),
version électronique et version électronique allégée
Total option 3 : 500 exemplaires supplémentaires carte de vœux
version papier
Page 4 sur 6• Les délais de réalisation et de livraison proposés par le candidat, pour la carte papier et pour la
carte électronique, dans les délais tels que définis à l’article 2.
• Les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable et de protection de
l’environnement, tant d’une manière générale que pour la réalisation de l’objet demandé.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire. L’Afsset lève l’option choisie au moment de la
notification du marché.
Le présent marché est conclu à conclu à compter de sa notification et jusqu’au 31 janvier 2008.
Les pièces composant le marché sont :
þ La présente lettre de consultation, qui tient lieu de règlement de consultation et d’acte
d’engagement, à retourner dûment complétée, datée et signée.
þ Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services réputé connu du titulaire
þ La proposition technique et financière du titulaire, indiquant le s prix proposés
Les offres seront jugées sur les critères suivants :
1. la pertinence et la qualité graphique de la ou des pistes proposées au regard des thématiques
portées par l’Agence et de ses domaines d’intervention. (50 %)
2. les dispositions en matière de développement durable et de protection de l’environnement (20
%).
3. La qualité des réalisations similaires ou tout autre document présenté appréciée sous l’angle
de sa pertinence au regard de la nature de l’objet commandé, du caractère moderne, de la
lisibilité (10 %)
4. le prix (20 %)
Page 5 sur 6Nom et qualité de la personne ayant rempli ce document :
Tél. : Date :
I. Identification de l'entreprise
Raison sociale :
.......................................................................................................................................
Adresse du siège social :
........................................................................................................................................
Adresse de correspondance : (si différente du siège social)
........................................................................................................................................
N° téléphone : ..........................................
N° télécopie : ..........................................
Mél : .................................. Site Web : .........................................
N° de RCS : ..............................
Forme juridique de la société (SA, SARL...) :
II. Déclarations / Attestations sur l’honneur
Je soussigné M………………. , en ma qualité de……………………., déclare sur l’honneur :
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l’article 46 du CMP,
- ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP),
- n’avoir pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
- réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3,
L. 323-1 et L.620-3 du code du travail,
- que si mon intention est de faire appel à des salariés de nationalité étrangère, ces derniers sont
ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,
- être habilité à engager contractuellement ma société.
Date : Signature :
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