Liste des publications du Think Tank du PE
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Liste des publications du Think Tank du PE https://www.europarl.europa.eu/thinktank Critères de recherche utilisés pour générer la liste : Tri Tri par date Auteur "KOWALD KAROLINE" 15 Résultat(s) trouvé(s) Date de création : 22-02-2022
Economic and Budgetary Outlook for the European Union 2022 Type de publication Étude Date 31-01-2022 Auteur D'ALFONSO Alessandro | DELIVORIAS Angelos | HOFLMAYR MARTIN | KOWALD KAROLINE | PARI MARIANNA | SAPALA Magdalena Domaine politique Affaires économiques et monétaires Résumé Offering an overview of the economic and budgetary situation in the EU and beyond, and summarising the main economic indicators in the EU and euro area and their two-year trends, this study is the sixth in an annual series of 'Outlooks' produced by the European Parliamentary Research Service (EPRS). In seven chapters, the authors of the publication explain and analyse the EU annual budget and give an overview of its headings for 2022, all within the wider budgetary context of the EU’s post-2020 Multiannual Financial Framework (MFF) and the Next Generation EU (NGEU) recovery fund. This year's special 'economic focus' puts the spotlight on some aspects of the ongoing economic recovery– namely, fiscal and monetary matters, labour issues and environmental choices – and aims to give a flavour of the discussion expected in the coming months. Étude EN Partial renewal of members of the European Court of Auditors Type de publication En bref Date 14-01-2022 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Résumé On 10 January 2022, Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) held a hearing on the partial renewal of members of the European Court of Auditors (ECA). Subsequently, CONT gave a favourable opinion on three candidates: Czech nominee Jan Gregor (renewal), Latvian nominee Mihails Kozlovs (renewal) and Slovenian nominee Kristijan Petrovič (new candidate). CONT gave an unfavourable opinion, however, on the renewal of Polish nominee Marek Opioła's mandate. A plenary vote is scheduled for the January session. En bref EN Rapport 2019 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude Type de publication En bref Date 01-07-2021 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé adjudication de marché | budget de l'UE | cohésion économique et sociale | dépense de l'UE | fraude | fraude contre l'UE | lutte contre le crime | Office européen de lutte antifraude | rapport d'activité | transparence financière Résumé Le 3 septembre 2020, la Commission européenne a publié son 31e rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union correspondant à l’année 2020. Au total, 11 726 irrégularités ont été signalées à la Commission, soit 2 % de moins qu’en 2018. Leur montant, en baisse de 34 % par rapport à l’année précédente, s’élevait à environ 1,6 milliard d’euros. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission, qui sera débattu et soumis à un vote lors de la session plénière de juillet. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021-2027 Type de publication En bref Date 21-04-2021 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé coopération administrative | coopération douanière | corruption | financement de l'UE | fraude | fraude contre l'UE | politique tarifaire | programme de l'UE | proposition (UE) | échange d'information Résumé En 2018, la Commission a présenté une proposition de règlement visant à établir le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il soutiendra les efforts déployés par les États membres pour lutter contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021-2027, se montera à 181,2 millions d’EUR (prix courants). Les négociations en trilogue ont abouti à un accord en deuxième lecture anticipée avec le Conseil. Le Parlement doit à présent se prononcer sur le texte lors de la plénière d’avril 2021. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL 22-02-2022 Source : © Union européenne, 2022 - PE 1
Décharge pour le budget 2019 – Commission européenne, agences exécutives et FED Type de publicationEn bref Date 21-04-2021 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé budget général (UE) | Commission européenne | contrôle budgétaire | contrôle financier | décharge du budget | dépense de l'UE | FED | organisme de l'UE | vérification des comptes Résumé Au cours de la session plénière d'avril, le Parlement européen devrait se prononcer sur l'octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l'Union européenne pour l'exercice 2019. Le premier point de l’ordre du jour du débat et du vote sur la décharge 2019 est le rapport consacré à la Commission européenne (et à ses six agences exécutives), laquelle gère la majorité du budget de l’Union. La Commission reçoit également décharge séparée pour la gestion des Fonds européens de développement (FED), qui ne font pas partie du budget général de l'Union mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement recommande à la plénière de donner décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2019. Elle recommande aussi de donner décharge pour l'exécution des opérations des FED en 2019. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL Natural resources and environment: Heading 3 of the 2021-2027 MFF Type de publication Briefing Date 14-04-2021 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Agriculture et développement rural | Budget | Environnement Résumé Dedicated to programmes and funds supporting agriculture and maritime policy, and environment and climate change, Heading 3 is the second biggest in terms of funding in the new multiannual financial framework (MFF) for 2021 2027. The two agricultural funds – the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) – continue to absorb the greater part of the financial resources under this heading. However, the European Commission had proposed an amount of €324 284 million (2018 prices) to cover both funds, which is a decrease of around €60 000 million (or 15 %) compared to the previous MFF (2014 2020) after deducting United Kingdom (UK) spending. In its November 2018 resolution on the European Commission proposal for the new MFF, the European Parliament raised the budget for agricultural and maritime policy back to the level of the 2014 2020 MFF, to €391 198 million (2018 prices). Parliament also asked for a new Energy Transition Fund, with a budget of €4 800 million (2018 prices) for 2021 2027, to address the negative socio-economic impact on workers and communities affected by the transition from a coal and carbon dependent economy to a low-carbon economy. According to the final agreement reached between the Council and the European Parliament on 10 November 2020, the commitment appropriations for natural resources and environment will total €356 374 million under the 2021 2027 MFF, plus €17 500 million under the recovery instrument Next Generation EU (NGEU), which represents a total amount of €373.874 million for 2021 to 2027 (2018 prices). This means the cuts in the overall budget for Heading 3 (plus NGEU) represent a reduction of 6.4 % in spending, compared to the 2014 2020 MFF. The share of Heading 3 within the overall 2021 2027 MFF will be 32.2 % or 20.5 % of the 2021 2027 MFF, plus NGEU. This is an update of a briefing from January 2020. Briefing EN Protection of the Union's budget in case of 'rule of law' deficiencies Type de publicationEn bref Date 15-12-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Budget | Contrôle budgétaire Mot-clé aide de l'UE | budget de l'UE | contrôle budgétaire | démocratie | fonds (UE) | système judiciaire | État de droit | État membre UE Résumé On 10 December 2020, the European Council reached an agreement on the implementation of the regulation linking EU funding to respect for the rule of law. Hungary and Poland, in opposing this new mechanism, had been blocking the Union’s new budget but have now agreed to a compromise. The regulation on the rule of law is part of the package on the multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027 and the Next Generation EU recovery instrument. The Parliament is due to vote in December at second reading on the agreed text. En bref EN Coopération entre l’Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen Type de publicationEn bref Date 10-12-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé budget de l'UE | contrôle de l'UE | coopération interinstitutionnelle (UE) | coopération judiciaire pénale (UE) | fraude contre l'UE | lutte contre le crime | Office européen de lutte antifraude | Parquet européen | échange d'information Résumé La création du Parquet européen avec l’entrée en vigueur du règlement sur le Parquet européen du 12 octobre 2017 requiert une adaptation du règlement régissant les enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). En 2018, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement relatif à l’OLAF portant sur la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF. Le Parlement européen devrait voter en décembre sur l’accord en deuxième lecture anticipée conclu dans le cadre des négociations en trilogue. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL 22-02-2022 Source : © Union européenne, 2022 - PE 2
Nomination of a Polish member of the European Court of Auditors Type de publicationEn bref Date 10-12-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé candidat | déontologie professionnelle | membre de la Cour des comptes (UE) | moralité de la vie politique | nomination des membres | Pologne Résumé On 29 October 2020, the Polish government proposed the nomination of Marek Opioła, as a candidate for membership of the European Court of Auditors (ECA). There is currently no Polish member of the ECA, since Janusz Wojciechowski took office as European Commissioner on 1 December 2019. The European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) held a hearing with the nominee on 7 December, and subsequently delivered an unfavourable opinion. A vote in plenary is scheduled for the December plenary session. En bref EN Nomination to the European Court of Auditors: Role of the European Parliament in the appointment procedure Type de publicationBriefing Date 07-12-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé avis PE | compétence institutionnelle (UE) | contrôle budgétaire | membre de la Cour des comptes (UE) | nomination des membres | Parlement européen | transparence du processus décisionnel | État membre UE Résumé Members of the European Court of Auditors (ECA) are appointed by the Council, after consultation with the European Parliament. The ECA consists of 27 members, one national from each of the 27 European Union Member States. Candidates for membership are proposed by their respective Member States, and appointed for a renewable term of six years. Members are required to perform their duties in complete independence and in the general interest of the EU. This Briefing takes appointments since 2009 (the beginning of the seventh parliamentary term) as its starting- point. At the end of that legislature, Parliament adopted an important resolution detailing the principles and selection criteria for the nomination of members of the ECA, such as the requirement that members do not serve more than two terms of office. Even though the opinions delivered by the European Parliament are not legally binding, they have become a powerful tool in the appointment procedure. With the adoption of a resolution in 2014, Parliament further shaped the selection criteria it will apply when examining a candidate. The publicity surrounding these hearings and the questionnaire answered by the candidates make it difficult for the Council to over-ride any negative opinion delivered by Parliament. The analysis illustrates the extent to which Parliament's democratic scrutiny of the ECA influences the process of appointment: even though the Council has three times appointed a candidate despite an unfavourable opinion by Parliament, in two other cases, nominees withdrew their candidacy after Parliament delivered a negative opinion, and in another, the government of the Member State concerned withdrew the nomination and proposed a new candidate. Briefing EN Budget rectificatif n° 7/2020: Actualisation des recettes (ressources propres) Type de publicationEn bref Date 30-09-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Budget Mot-clé Chine | conséquence économique | maladie à coronavirus | modification budgétaire | proposition (UE) | ressources propres | retrait de l’UE | Royaume-Uni | sanction (UE) | taux de change | épidémie Résumé Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 7/2020 a pour objet, compte tenu des évolutions économiques récentes, d’actualiser le volet des recettes du budget. En raison de la pandémie de coronavirus, les perspectives de l’économie européenne ont radicalement changé depuis l’adoption du budget. Le PBR n° 7 propose d’apporter les modifications suivantes au volet des recettes du budget 2020: l’actualisation des estimations en ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (RPT) ainsi que les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB). D’autres ajustements concernent la correction britannique, d’autres recettes tenant compte des amendes et astreintes encaissées jusqu’en juin 2020, ainsi que les différences de change négatives. Le Parlement européen devrait procéder au vote sur la position du Conseil sur le PBR 7/2020 lors de sa session plénière d’octobre I. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL 22-02-2022 Source : © Union européenne, 2022 - PE 3
Rapport 2018 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude Type de publicationEn bref Date 06-07-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Budget | Contrôle budgétaire | Espace de liberté, de sécurité et de justice Mot-clé audit financier | cohésion économique et sociale | commission PE | compétence des États membres | contrôle financier | Cour des comptes européenne | développement régional | fraude contre l'UE | Office européen de lutte antifraude | rapport d'activité | répartition du financement de l'UE | transparence financière Résumé En octobre 2019, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en 2018. Au total, 11 638 irrégularités frauduleuses et non frauduleuses ont été signalées à la Commission en 2018, soit 25 % de moins qu’en 2017. Leur montant s’élevait à environ 2,5 milliards d’euros, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. La commission du contrôle budgétaire a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission, qui sera soumis à un vote lors de la session plénière de juillet. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL Décharge du budget 2018 – Commission européenne et agences exécutives Type de publicationEn bref Date 11-05-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Budget | Contrôle budgétaire Mot-clé cadre financier pluriannuel | Commission européenne | Cour des comptes européenne | décharge du budget | Fonds structurels et d'investissement européens | fraude contre l'UE | organisme de l'UE | rapport d'activité | répartition du financement de l'UE Résumé Au cours de la session plénière de mai, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018. La première étape de ce processus consiste en le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission. En effet, les FED ne font pas partie du budget général de l'Union mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande à la plénière d'octroyer la décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2018 ainsi que d'octroyer la décharge pour l'exécution des opérations des FED au cours du même exercice. En bref ES, DE, EN, FR, IT, PL Natural resources and environment: Heading 3 of the 2021-2027 MFF Type de publicationBriefing Date 27-01-2020 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Agriculture et développement rural | Budget | Environnement Mot-clé cadre financier pluriannuel | climat | coût environnemental | dépense de l'UE | Feader | FEAGA | Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | proposition (UE) | protection de l'environnement | ressource naturelle | répartition du financement de l'UE Résumé Dedicated to programmes and funds supporting agriculture and maritime policy, and environment and climate change, Heading 3 is the second biggest in terms of funding in the European Commission proposal on the future multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027. The two agricultural funds – the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) – are the main financial instruments for the common agricultural policy (CAP). They will continue to absorb the greater part of the financial resources under this heading. However, the European Commission proposes an amount of €324 284 million to cover both funds, which is a decrease of around €60 000 million (or 15 %) compared to the current MFF (2014-2020), after deducing current United Kingdom (UK) spending. The proposed European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) would amount to €5 448 million, which is 13 % less than in the current MFF, after deducting current UK spending. In its November 2018 resolution on the European Commission proposals for the new MFF, the European Parliament, raised the budget for agricultural and maritime policy back to the level of the current MFF (2014-2020), to €391 198 million. Where the European Commission proposes €4 828 million for the Programme for Environment & Climate Action (LIFE) for 2021- 2027, Parliament's resolution increased this amount considerably, requesting an allocation of €6 442 million. Parliament has also asked for a new Energy Transition Fund, with a budget of €4 800 million for 2021-2027, to address the negative socio-economic impact on workers and communities affected by the transition from a coal and carbon dependent economy to a low-carbon economy. The Council has not yet adopted a position on the MFF proposal and national positions are divergent. However, according to the 'negotiating box' proposed by the Finnish Council Presidency, under Heading 3, the cuts in the budget for agriculture would represent a reduction of 13 % in spending, compared to the current MFF. Briefing EN 22-02-2022 Source : © Union européenne, 2022 - PE 4
Discharge for 2017: Second reports for Council and EASO Type de publicationEn bref Date 17-10-2019 Auteur KOWALD KAROLINE Domaine politique Contrôle budgétaire Mot-clé Bureau européen d’appui en matière d’asile | Conseil de l'Union européenne | Conseil européen | décharge du budget | séance parlementaire Résumé During the October II plenary session, the European Parliament is expected to vote on the second reports of the Committee on Budgetary Control concerning the discharge in respect of the Council’s accounts for the year 2017, as well as the implementation of the budget of the European Asylum Support Office. In both cases, Parliament had decided on 26 March 2019 to postpone the discharge decision for the 2017 financial year. En bref EN 22-02-2022 Source : © Union européenne, 2022 - PE 5
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