Livres, Bibliothèques, Edition/ - Edition Numérique-COURS 4 Zeger Karssen Atlantis Press

Livres, Bibliothèques, Edition/
Edition Numérique– COURS 4
Zeger Karssen
Atlantis Press
zkarssen@atlantis-press.com

DROITS D’AUTEUR

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

  • Propriété industrielle
        • Créations ‘utilitaires’
        • Par ex. : brevets d’invention, marque commerciale.

  • Propriété littéraire, scientifique et artistique
        • Droits d’auteur
        • Droits voisins (pour artistes interprètes : comédiens, musicien, …) )

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Objec0ve :
     • favoriser la créa0vité et le progrès technologique
     ⇒ nouveaux produits, théories, œuvres, produits, ….

     ⇒ Cf. hJps://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle

DROITS D’AUTEUR

1.   Fondements
2.   Historique - droit d’auteur & copyright
3.   Droit moral / droit patrimonial
4.   Le numérique / modèles alterna0fs
5.   Contrat type

1. FONDEMENTS

1. Philosophiques
  1.   No0on de « auteur », « ar0ste » vs. ar0san
  2.   Unité œuvre et auteur
  3.   Droit ‘naturel’ de l’auteur
2. Economiques
  •    œuvre d’esprit / support physique / techniques de reproduc0on

« AUTEUR »

• Moyen Age : peintres, auteurs : ar0sans, techniciens
• Renaissance -> no0on d’individu, de l’expression individuelle
         • Cf. apparaît la ‘signature’ d’une œuvre
• Lumières : théorie sur l’homme et la propriété
   • John Locke (‘Essay concerning human understanding’, 1689) :
         • Homme propriétaire de lui-même
         • Travail est par0e de sa personnalité
         • -> propriétaire perpétuel de son œuvre

• Humanistes comme Hegel / Kant : œuvre comme par0e intégrante de
  personnalité de l’auteur / manifesta0on de sa volonté
• il possède un droit ‘naturel’ sur son œuvre -> droit ‘moral’ (Europe
  con0nentale)
• John Locke :
      • Être humain est être ‘propriétaire de soi-même’
      • L’auteur comme createur originel (vs. ‘instrument de dieu’)
      • L’auteur crée un bien intellectuel dont il est propriétaire

• Inaliénable : ne peut pas être cédé
• Perpétuel

« ŒUVRE »

•   Expression de la personnalité de l’auteur (arts)
•   Con0ent des idées / aperçus / postulats / hypothèses (science)
•   Idées comme avantage compé00f décisif
•   Source de valeur ajoutée et d’emplois
•   Economie de connaissance
•   « Capitalisme cogni0f »

FONDEMENTS : ÉCONOMIQUES

•   Approche u0litariste (Bentham, 18e siècle)
•   U0lité sociale – progrès de la société en0ère
•   efficacité économique de la propriété intellectuelle
•   Surtout dans pays Anglo-Saxons
•   ‘Copyright’ : l’auteur possède le monopole d’exploita0on
     •    Coût de concep0on
     •    Coût de la reproduc0on

DROIT D’AUTEUR

• Gérer la tension entre :
  • Une diffusion la plus large possible (dans l’intérêt collec0f/public)
  • Volonté de protéger, respecter et rémunérer la créa0on (intérêt privé)
  • Concerne l’accès et sa durée

  • -> traduit en disposi0fs juridiques

2. HISTORIQUE (1)

• Avant l’imprimerie : peu d’exemplaires / pas d’exploita0on économique
  d’une œuvre - mécénat
• 1440 : imprimerie Gutenberg :
        •   Plus de diffusion / plus d’accès à l’écrit
        •   demandant inves0ssements ->
            • Monopole concédé par le pouvoir (royal) aux imprimeurs (‘privilège’) (France)
            • Exploita0on économique pour récupérer
• 1499 : concession d’édi0on pendant 5 ans (Venise)
• 1544 : décret de la République de Venise interdisant l’impression de tout
  ouvrage sans permission écrite de l’auteur

HISTORIQUE (2)

• 1709 : Statute d’Anne (RU) : auteur a le droit de demander le
  copyright pour 14 ans
• Conven0on de Berne: traité diploma0que qui établit les
  fondements de la protec0on interna0onale des œuvres (1886
  – 1979).

Droits d’auteur dans le monde

    (pays ayant signés Convention de Berne)

DEUX TYPES

• Droit moral
• Droit patrimonial

DROIT MORAL (DROIT D’AUTEUR)

Inclut le droit de :

• Divulga0on : l’auteur décide sur la mise en contact de l’œuvre avec le
  public
• Paternité : l’œuvre appar0ent à l’auteur (s’il le souhaite (cf. pseudonyme
  ou anonyme)), et l’u0lisateur doit le men0onner
• Repen0r : re0rer l’œuvre du circuit économique si plus en phase
• Intégrité : refuser tout aJeinte à l’intégrité de l’œuvre (cf. colorier un
  vieux film)

   • Inaliénable : ne peut pas être cédé !

DROITS PATRIMONIAUX

• Droit de reproduc0on : copier sur un support physique
• Droit de représenta0on : meJre l’œuvre au public
• Droit de suite : indemnisa0on pour tout usage de son œuvre

• Durée : toute la vie de l’auteur + 70 ans (Europe), puis
  domaine public
• Transférable

Droit ‘naturel’, monopole de l’auteur, or :
• Quid du progrès de la société, le bien commun ? (Condorcet)
• Une œuvre plutôt comme fruit d’un processus collec0f de créa0on ?

• « Le livre comme livre, appar7ent à l’auteur, mais comme pensée, il
  appar7ent – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain... Si l’un des
  deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit, devait être sacrifié,
  ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre
  préoccupa7on unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous »
         (Victor Hugo, 1878)

3. DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

• Droit ‘naturel’ vs. approche u0litariste / économique
• Le droit intellectuel de l’auteur vs. l’œuvre et ses
  exploita0ons

DURÉE DROIT D’AUTEUR

Naruto

• « Selfies de singe : quel statut juridique pour les
  animaux artistes ? » (Le Monde, 6 février 2016)

• http://www.lemonde.fr/arts/article/2016/02/17/
  quel-statut-pour-les-animaux-
  artistes_4866971_1655012.html

INTERNET - MODÈLES ALTERNATIFS

1. Conséquences de l’arrivée de l’internet
2. Modèles alterna0fs :
       • Copyle‚
       • Crea0ve Commons

LE DEFI INTERNET (1)

Facilité de se procurer, partager et copier des œuvres
• Email
• FTP
• Serveurs de partagee
• Réseaux P2P : 2/3 du traffic !
    • Napster, Kazaa, Piratebay, etc.

LE DEFI INTERNET (2)

• Droit moral :
    • Divulga0on : l’auteur décide toujours le moment et mode de diffusion
    • Paternité : on peut toujours signer son œuvre
    • Repen0r : quasiment impossible – distribu0on sur Internet est de
      irrréversible
    • Intégrité : œuvre très facilement transformable

LE DEFI INTERNET (3)

• Droit patrimoniale :
  • ‘Dématérialisa0on’ des porteurs
  • Contenu intellectuel public vs. support matériel priva0f -> propriété
    intellectuelle ‘archaïque’ ?
  • Culture de gratuité

MODÈLES ALTERNATIFS

• Copy Le‚
  • Le droit de pouvoir u0liser une œuvre, la manipuler et la redistribuer
  • Approche d’ouverture au lieu d’une approche restric0ve comme le ‘copyright’
  • Cf. Free So‚ware Founda0on / Open Source so‚ware

• Crea-ve Commons
     • L’auteur ne réclame plus tous les droits
     • PermeJre l’u0lisa0on numérique sous condi0on
     • Adapté à Internet
     • hJp://crea0vecommons.org/licenses/

Six Creative Commons Licences

Attribution - CC BY
• This license lets others distribute, remix, tweak, and build upon your work, even
   commercially, as long as they credit you for the original creation. This is the most
   accommodating of licenses offered. Recommended for maximum dissemination and use
   of licensed materials.
Attribution-ShareAlike - CC BY-SA
• This license lets others remix, tweak, and build upon your work even for commercial
   purposes, as long as they credit you and license their new creations under the identical
   terms. This license is often compared to “copyleft” free and open source software
   licenses. All new works based on yours will carry the same license, so any derivatives will
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   materials that would benefit from incorporating content from Wikipedia and similarly
   licensed projects.
+
• Attribution-NonCommercial-NoDerivs
• Attribution-NonCommercial
• Attribution-NonCommercial-ShareAlike
• Attribution-NonCommercial-NoDerivs

« Our vision is nothing less than realizing the full poten-al of the Internet —
  universal access to research and educa-on, full par-cipa-on in culture, and
  driving a new era of development, growth, and produc-vity. »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
                                    (RAPPEL)

• Objec0ve :
     • favoriser la crea0vité et le progrès technologique
     => nouveaux produits, théories, œuvres, produits, ….

  • 1. Droits d’auteur :
        • œuvres scien0fiques / ar0s0ques ou liJéraires
           • Droits moraux
           • Droits patrimoniaux

  • 2. Brevets
        • Inven-ons industrielles
  • 3. Marques

BREVETS

• Interdic0on de l’exploita0on par un 0ers de l’inven0on
• Durée : 20 ans
• Critères
   • Nouvelle, se dis0nguer des œuvres existantes;
   • Inven0ve – pas le résultat ‘logique’ de la technologie actuelle, mais une
     œuvre ‘originale’
   • Appliquable industriellement
   • Descrip0on de l’inven0on et de sa manière de la reproduire => à u0liser
     une fois dans le domaine public

  • Cf. la « course intellectuelle interna0onale »

PCT – THE INTERNATIONAL PATENT
              SYSTEM

• The Patent Cooperation Treaty (PCT) assists applicants in seeking
  patent protection internationally for their inventions, helps patent
  Offices with their patent granting decisions, and facilitates public
  access to a wealth of technical information relating to those
  inventions. By filing one international patent application under the
  PCT, applicants can simultaneously seek protection for an
  invention in a very large number of countries (152).

Patent Cooperation Treaty (PCT)

• “Dans une économie mondiale interdépendante et fondée sur le savoir, les
  créateurs et les innovateurs s’appuient de plus en plus sur la propriété
  intellectuelle pour promouvoir et protéger leur avantage concurrentiel à
  travers le monde”(Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry).

•    “Les déposants établis en Chine sont l’une des principales causes de la
    croissance des demandes internationales de brevet et d’enregistrement de
    marques et progressent à grands pas sur la voie de l’internationalisation de
    leurs activités, à mesure que le pays passe du concept de ‘Fabriqué en Chine’
    à celui de ‘Créé en Chine’.”

LA COURSE ECONOMIQUE

• Par rapport à 2015, les dépôts ont enregistré une hausse de 7 % en 2016.
• La Chine, les États Unis d’Amérique et le Japon ont représenté 82 % de la
  croissance totale
• Au total, l’Asie représentait 47,4% de l’ensemble des demandes selon
  le PCT, aJeignant presque la part combinée de l’Europe (25,6%) et de
  l’Amérique du Nord (25,3%).
• Les communica0ons numériques (8,5%) ont représenté la plus grande part
  des demandes PCT publiées, suivies de l’informa0que (8,2%), des
  machines électriques (6,9%) et de la technologie médicale (6,8%)
  (annexe 4 ). Parmi les 10 principales technologies, la technologie médicale
  (+12,8%), l’op0que (+12,7%) et les communica0ons numériques (+10,7%)
  ont connu la croissance la plus rapide en 2016.

PEUT ON TOUT BREVETER ?

• Riz ‘basma0’ – tenta0ve de le breveter par RiceTec (USA)
      • Riz tradi0onel indien
      • Perdu (1997)

• ‘Biopiratage’
   • Brevetage et u0lisa0on monopoliste des connaissances ‘indigènes’
     pour des buts commerciaux, sans reconnaître l’origine, ni la
     recompenser
         • Par. ex. : médicaments tradi0onnels commercialisés par des
           sociétés pharmaceu0ques

  • Breveter des plantes, espèces ?