MA SANTÉ 2022 : ACCÉLÉRER LE VIRAGE ET S'ENGAGER DANS LE PLAN ESSMS NUMÉRIQUE - Ressourcial
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MA SANTÉ 2022 : ACCÉLÉRER LE VIRAGE ET
S'ENGAGER DANS LE PLAN ESSMS NUMÉRIQUE
20 mai 2020
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DANS CE WEBINAIRE
Comment relancer la transformation numérique dès
maintenant ?
L’actualité de la Feuille de route « accélérer le virage
numérique » du plan Ma santé 2022.
Comment négocier son virage numérique grâce à la
Feuille de route ?
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LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE
Explosion des pratiques numériques.
Accélération des usages.
Nécessité de traiter l’information et de grandes masses de données.
Exigence de sécurité et de protection des données
Besoin d’éthique.
Le moment est venu de remettre l’ouvrage sur le métier
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MA SANTÉ 2022 ET LA FEUILLE DE ROUTE
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MA SANTÉ 2022
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé.
3 axes :
Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain.
Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients.
Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et
l’évolution des pratiques.
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MA SANTÉ 2022
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé.
3 axes :
Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain.
Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients.
Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et
l’évolution des pratiques.
Ce 3ème axe est décliné dans la Feuille de route « accélérer le
virage numérique ».
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LA FEUILLE DE ROUTE « ACCÉLÉRER LE VIRAGE NUMÉRIQUE »
Annoncée le 25 avril 2019.
5 axes :
Renforcer la gouvernance du numérique en santé.
Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé.
Accélérer le déploiement des services numériques socles.
Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé.
Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.
26 mesures + 1 (qui vient avec la crise).
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.LES 26 MESURES DE LA FEUILLE DE ROUTE
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 1 : RENFORCER LA GOUVERNANCE DU
NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Action 1 : création de l’Agence du numérique en santé ANS :
https://esante.gouv.fr/ et création d’une Délégation
ministérielle du numérique en santé DNS.
Action 2 : création du Conseil du numérique en santé CNS :
https://esante.gouv.fr/conseil-du-numerique-en-sante-cns
Action 3 : mise en concertation de la doctrine autour d’un
schéma d’architecture cible.
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d’architecture cible
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 2 : INTENSIFIER LA SÉCURITÉ ET
L’INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION EN SANTÉ
Action 4 : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé.
Action 5 : Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité
sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé.
Action 6 : Accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS). Échéance
janvier 2021.
Action 7 : Mise à disposition de l’appli carte Vitale (« apCV ») pour l’authentification
numérique des usagers du système de santé.
Action 8 : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et
d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les
systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.
Action 9 : Renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé
pour garantir la confiance dans la e-santé.
Action 10 : Mise en œuvre d’un centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) doté 11
d’un serveur multi-terminologies (SMT) afin de soutenir la structuration sémantique des
données de santé.
Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 3 : ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES
SERVICES NUMÉRIQUES SOCLES
Action 11 : Poursuite du déploiement et du développement du DMP.
Action 12 : Accompagnement à l’usage des messageries sécurisées
de santé (MSSanté).
Action 13 : Développement de la e-prescription.
Action 14 : Développement d’outils numériques de coordination de
parcours de santé en région avec le programme « e-parcours ».
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 4 : DÉPLOYER AU NIVEAU NATIONAL DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE SANTÉ
Action 15 : Lancement du développement de l’Espace Numérique de
Santé sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage
opérationnel de l’assurance maladie.
Action 16 : Lancement du développement du « bouquet de services
numériques aux professionnels de santé » par une équipe projet
mixte, dédiée et agile sous le pilotage stratégique de la DNS et le
pilotage opérationnel de l’assurance maladie.
Action 17 : Lancement du « Health Data Hub » - Plateforme des 13
données de santé https://www.health-data-hub.fr/
Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 5 : SOUTENIR L’INNOVATION ET FAVORISER
L’ENGAGEMENT DES ACTEURS
Action 18 : Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin.
Action 19 : Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le
programme « HOP’EN ».
Action 20 : Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et
accompagnement au virage numérique, via un plan « ESMS numérique ».
Action 21: Harmoniser les systèmes d’information de gestion de l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA).
Action 22 : Elaboration d’un dispositif de certification des systèmes d’information
hospitaliers et d’une déclinaison pour les systèmes d’information médico-sociaux.
Action 23 : Création au sein de la DNS d’un « Lab e-santé », guichet national de
l’innovation du numérique en santé.
Action 24 : Création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 »,
véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et
d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en14
matière de e-santé.
Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.MESURES DE L’AXE 5 : SOUTENIR L’INNOVATION ET FAVORISER
L’ENGAGEMENT DES ACTEURS
Action 25 : Organisation d’un « tour de France de la e-santé »
dans toutes des régions, afin de présenter la politique nationale
du numérique en santé, débattre sur sa mise en œuvre
concrète et mobiliser les acteurs de la e-santé en France
(professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels,
éditeurs, start-ups, …).
Action 26 : Organisation sur les territoires « d’ateliers citoyens du
numérique en santé » permettant aux usagers de participer à la
conception et à la construction de leur Espace Numérique de
Santé.
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.LE « COUP D’ACCÉLÉRATEUR » DE LA CRISE
SANITAIRE
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE
« Ah, si elle avait éclaté 2 ans plus tard ! ».
Les questions de l’information, du traçage sont posées.
Le parcours de soin devient une réalité.
La télémédecine se généralise.
Le secteur social et le secteur médico-social deviennent
légitimes à investir l’ensemble des actions de la feuille de route.
L’enveloppe d’amorçage (30 millions d’€) ne suffira pas.
Nécessité d’une action 27 : « Accompagnement et formation
des professionnels »
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.ACTUALITÉ DE LA FEUILLE DE ROUTE
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL SONT CONCERNÉS PAR L’ENSEMBLE DES ACTIONS
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.LA CRISE RENFORCE LA LÉGITIMITÉ DU SECTEUR À INTERVENIR
Avant la crise quelques structures (sanitaires, sociales, médico-
sociales, industrielles, administratives, etc.) avaient une
expérience de la gestion de crises ponctuelles (accident,
attentat, grand froid, canicule), d’autres n’en n’avaient pas mais
aucune n’avait une expérience de la gestion d’une crise
étendue et de longue durée.
Les organisations du secteur social et médico-social ont fait
preuve dans ces circonstances de créativité et d’innovation.
Elles sont légitimes à faire valoir leurs retours d’expériences et les
compétences dont elles ont fait preuve.
Leur insertion dans le parcours de soin n’est plus contestable.
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Le pilotage est confié à la Direction du numérique en santé (DNS).
L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) coordonne
et accompagne.
L’Agence du numérique en santé (ANS) apporte son concours.
Ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
La mise en œuvre procède de la gouvernance inversée : les
acteurs de terrain sont à l’initiative.
Les actions de la Feuille de route ont toutes une dimension
stratégique : ce sont les directions de structure qui doivent s’investir.
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.L’ACTION 20 : PLAN ESSMS NUMÉRIQUE
L’action 20 s’organise autour du Dossier de l’Usager Informatisé (DUI).
Elle vise :
L’élaboration d’un cahier des charges conforme (interopérabilité, sécurité,
protection des données, accès aux données, logique de parcours, etc.).
La validation (voire la certification) de solutions.
L’organisation du déploiement (incluant les conditions matérielles) dans un
ESSMS.
L’organisation du déploiement dans un ensemble d’ESSMS.
Organisation par groupes d’établissements (15-20).
Recherche de synergies régionales avec l’ensemble des acteurs
(social, médico-social, sanitaire).
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.COMMENT SE METTRE EN ORDRE DE MARCHE ?
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent. Se saisir des appels à projet :
Appel à projet structures 3.0
https://esante.gouv.fr/MaSante2022/structures-30
Rappel appel à projet CNSA https://www.cnsa.fr/actualites-
agenda/actualites/lappel-a-projets-tirer-les-enseignements-de-la-
crise-du-covid-19-pour-ameliorer-laccompagnement-des-personnes-
est-ouvert
½ journée d’information sur les INS : 23 juin 2020.
Cercle ANAP numérique : 30 juin 2020.
Impulser des collectifs SI médico-sociaux en région (cf. Hauts de
France, PACA, etc.).
Prendre place dans les GRADes (ex : Pulsy dans le Grand Est,
esanté Occitanie, GRADES Archipel, GRADES PACA, etc.)
Se préparer à la certification.
Connaître et utiliser les ressources de l’ANAP. 24
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent. ANAP :
Kit SI pour le directeur d'une structure médico-sociale
http://numerique.anap.fr/publication/2409-kit-si-pour-le-directeur-d-
une-structure-medico-sociale
Retours d'expérience de coopérations SI dans le secteur médico-
social http://ressources.anap.fr/numerique/publication/2705-
partager-les-experiences-de-cooperation-si-dans-le-secteur-medico-
social
A paraître :
Kit conduite du changement
Kit processus
Dossier de l’usager : Principales fonctions à informatiser
Kit RGPD
ANS :
G_NIUS https://esante.gouv.fr/actualites/gnius-un-facilitateur-de-
linnovation-en-sante-numerique 26
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.A PARAÎTRE LE N°3 DU JOURNAL
DE LA CONFORMITÉ
Au sommaire :
• Déconfinement, reprise ou continuité
d’activité : quelles conséquences sur la
gestion des données personnelles ?
• Sécurité des personnes, dispositifs
sanitaires, protection des données… quel
équilibre pour les associations du secteur ?
• Contact tracing : le point sur les dispositifs
en vigueur.
• Traitements de données liés à la crise
sanitaire : comment mettre à jour son
registre des traitements ?
Exemplaire d’essai (pour les associations qui
n’ont pas un contrat d’AMOA avec
Ressourcial) sur demande à 28
contact@ressourcial.fr
Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.ACTUALITÉS CNIL
Contrôle de la CNIL sur les drones : https://www.cnil.fr/fr/suspension-
de-lutilisation-des-drones-pour-controler-le-deconfinement-paris-par-
le-conseil-detat-les
Décret NIR en protection sociale https://www.cnil.fr/fr/tout-savoir-sur-
le-decret-cadre-nir-dans-le-champ-de-la-protection-sociale
Registre CNIL https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-registre-rgpd
Collecte des données par les employeurs
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-
collecte-de-donnees-personnelles-par-les
Référentiel GRH https://www.cnil.fr/fr/publication-du-referentiel-relatif-
la-gestion-des-ressources-humaines
Consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement
numérique https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-
publique-sur-les-droits-des-mineurs-dans-lenvironnement-numerique
Fiche réflexe hameçonnage https://www.cyberveille-
sante.gouv.fr/sites/default/files/documents/fiches- 29
reflexes/Fiches_reflexes_Hame%C3%A7onnage_DR_RSSI_0.pdf
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.# Quels sont les marchés publics déjà lancés en 2020 par la DNS
et l'ANS pour ce plan AP2022 et ceux à venir d'ici fin 2020?
Nous n’avons pas une connaissance exhaustive de cette
question. Un marché a déjà été lancé par le GIE SESAM-Vitale.
Une veille sur la plateforme G_NIUS https://gnius.esante.gouv.fr/-
aides-au-financement- peut-être utile
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.# Comment stabiliser le système numérique à l'heure de l'ESSMS numérique (connexion, coupures, débit, contraintes architecturales,...) ? La stabilité d’un système numérique est un objectif à atteindre qui relève d’une obligation de moyens et, plus rarement, d’une obligation de résultat. Les maîtres-mots : dimensionnement, redondance, robustesse, résilience… # Une ESSMS numérique égale : volonté managériale + outils performants + valeur ajoutée à l'usage + feedback avec les acteurs (dont les partenaires, familles et les usagers). Êtes vous en accord et qu'ajoutez vous à cette équation ? Tout est dans votre question ! Notamment l’élément le plus important : la prise en compte de l’expérience des utilisateurs qui est LA condition pour que ça marche. J’ajouterais aussi la nécessité de peser sur les politiques publiques. 32 Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.
# Une question concernant le lien avec les ARS ?
En effet, dans la Région Grand Est, l'ARS utilise le groupement
Pulsy https://www.pulsy.fr/portail/ et c'est Pulsy qui définit la mise
en œuvre en région du plan. Comment y avoir accès ?
Pulsy est le nom du GRADes (Groupement d'Appui au
développement de la e-santé en région) Grand Est. Il y a un
GRADes dans chaque région. Il est capital que les secteurs social
et médico-social y soient représentés (et entendus). C’est le rôle
notamment des Fédérations professionnelles que d’assurer cette
représentation.
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Document sous licence Creative Commons. Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte et des commentaires qui l’accompagnent.AUTRES RESSOURCES
ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information)
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/bonnes-pratiques/
https://www.ssi.gouv.fr/particulier/logiciels-preconises-par-lanssi-2/
https://www.ssi.gouv.fr/particulier/precautions-elementaires/
Sites gouvernementaux cyber malveillance et fraudes
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus
ANS (Agence du numérique en santé)
https://www.cyberveille-sante.gouv.fr/cyberveille-sante/1717-les-acteurs-de-la-cybersecurite-se-mobilisent-pour-
le-secteur-de-la-sante
ANAP (Agence nationale d’appui à la performance)
https://www.anap.fr/annexes/covid-19-dispositif-exceptionnel-dentraide/
CNIL
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-mettre-en-place-du-teletravail
CEPD (Comité européen de la protection des données)
https://edpb.europa.eu/news/news_fr (beaucoup de contenu est en anglais...)
ADB Solidatech
https://www.solidatech.fr/utiliser/ressources/des-outils-pratiques-pour-travailler-a-distance-en-temps-de-crise
Dalloz
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-et-protection-des-donnees-personnelles-un-enjeu-
mondial#.XosmdXLgqUk
AFCDP (Association française des correspondants aux données personnelles)
https://afcdp.net/ 34
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Mercredi 27 mai 2020 à 14 heures
Documenter la mise en conformité RGPD : quels supports ? quelles méthodes ?
Inscriptions (si vous n’êtes pas dans notre liste de diffusion) : contact@ressourcial.fr
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19 rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
Tél : 06.14.20.26.03
Mail : contact@ressourcial.fr
Web : www.ressourcial.fr
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Crédits illustrations : DNS et ANS
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