Bonnes pratiques - Agence du Numérique en Santé
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Bonnes pratiques
1
MSSanté : les messageries
sécurisées de santé
Semaine MSSanté
Lundi 21 juin 2021
2
Les intervenants
Anne BENAYOUNE Edouard BRIS Mike GUEYE Anne LORIN Mathieu SLOSAR
Equipe Déploiement Equipe Espace de Equipe Espace de Equipe Déploiement Equipe Déploiement
Agence du Numérique Confiance Confiance Agence du Numérique Agence du Numérique
en Santé Agence du Numérique Agence du Numérique en Santé en Santé
en Santé en Santé
3
L’Agence du Numérique en Santé : 3 missions
1. Rôle de régulateur : créer les conditions du développement et de la
régulation numérique en santé
2. Rôle d’opérateur : assister les pouvoirs publics dans la
conduite de projets numériques d’intérêt national
3. Rôle de promoteur : déployer les usages des services
crées et permettre aux professionnels et usagers de
bénéficier des innovations numériques
4
En tant que professionnel(le) de santé ou du médico-social et social,
Je veux:
Recevoir les résultats de
biologie médicale ou les
comptes rendus de
consultation de mon Transmettre la photo
patient d’une plaie à un(e)
expert(e)
Informer l’ensemble de
l’équipe de soin d’une Faire une demande de
nouvelle information de d’avis complémentaire à
Compléter et échanger
santé
autour de dossiers de
un(e) confrère(sœur)
prise en charge médico-
social et social
5
MSSanté : Une des priorités du « Ségur de la santé »
MSSanté est l’un des services numériques priorisé par le Ségur de la Santé aux côtés du
DMP, de l’INS et de Pro Santé Connect.
La poursuite du déploiement s’articule autour de quatre axes :
Accélérer l’équipement des professionnels et
Etendre l’Espace de Confiance pour intégrer
1 des structures en facilitant techniquement
l’intégration de MSSanté dans les outils 3 les professionnels du secteur médico-social
métiers
2 Intégrer l’usager à l’Espace de Confiance 4 Augmenter significativement les usages
autour de 4 documents principaux :
CR de Documents CR de Document
radiologie de sortie biologie médico-social
(DLU…)
6
MSSanté
1. Qu’est-ce que MSSanté et où en est-on ?
2. Comment rejoindre l’Espace de Confiance
MSSanté ?
7
Qu’est-ce que MSSanté ?
Pas une MSSanté, mais un Espace de Confiance MSSanté…
Favoriser l’interopérabilité de
Assurer la sécurité des échanges l’ensemble des messageries Permettre un gain de temps à
de données personnelles de santé sécurisées et ainsi une travers des échanges de données
entre professionnels habilités communication possible entre tous dématérialisés
les professionnels habilités quel
que soit leur outil
… qui permet de protéger ses échanges de données de
santé conformément au cadre légal
8
Qui peut rejoindre MSSanté?
Deux articles de loi encadrent les échanges de données de santé et les professionnels habilités
au sein de l’Espace de Confiance
L’article L1110-4 du Code de la Santé Publique L’article R1110-2 cite les professionnels
définit les modalités des échanges au sein de habilités à échanger des données de santé à
l’Espace de Confiance. caractère personnel dans le cadre de la prise en
charge d’un patient.
• L’échange de données de santé a lieu entre des • Professionnels de santé : médecin, pharmaciens,
professionnels habilités par la loi. sages-femmes, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-
• Seules les informations strictement nécessaires à dentiste…
la coordination ou à la continuité des soins, à la • Professionnels à usage de titre : Chiropracteurs,
prévention ou au suivi médico-social et social du Psychothérapeutes, Psychologues, Ostéopathes
patient peuvent être échangées. • Professionnels du médico-social, du social et
• Le patient doit être informé de l’échange de ses autres : Assistants de services sociaux,
données de santé personnelles. Accompagnants éducatifs et sociaux, Assistants
maternels…
Toutefois, ces 2 articles peuvent être complétés par d’autres textes qui
encadreraient le traitement de données de santé
9
Et concrètement qui peut rejoindre MSSanté ?
Professionnels de santé
Médecins, Sages-femmes, Pharmaciens, Masseur-kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, infirmiers, Pédicure-Podologue,
Audioprothésiste, Opticien-Lunetier, Orthoprothésiste, Podo-Orthésiste, Oculariste et Epithésiste, Technicien de laboratoire
médical, Orthophoniste, Orthoptiste, Ergothérapeute, Diététicien, Psychomotricien, Manipulateur ERM
Professionnels habilités, non professionnels de santé
Assistants de service social
Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-
psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux
Educateurs
Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue à l'article L. 113-3 du même code pour la prise en charge
d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
Mandataires judiciaires
Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation
personnalisée d'autonomie
Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles L. 312-
1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code, ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention
10Qui va rejoindre MSSanté ?
Dans le cadre de Mon Espace Santé, les patients et usagers bénéficieront, entre autres, d’une messagerie sécurisée
Réception en toute
Consultation et alimentation sécurité des informations
du Dossier Médical Partagé. personnelles en
Le DMP continuera à être provenance de l’équipe de
enrichi en documents soin de l’usager, via un
Le Dossier La messagerie
médicaux par les
professionnels de santé et les Médical Partagé sécurisée service de messagerie de
établissements et restera (DMP) santé sécurisée.
consultable par les acteurs de ins@patient.mssante.fr
santé autorisés.
Agrégation des rendez-vous Accès à des applications utiles
médicaux passés et à venir. Le catalogue pour la santé, sélectionnées par
L’agenda permettra ainsi de L’agenda l’Etat, compatibles avec Mon
d’applications
recevoir des rappels espace santé et rassemblées dans
personnalisés pour les vaccins et un catalogue.*
dépistages recommandés.
*30 dossiers ont été retenus (télémédecine, prise de rendez-vous, bien-être, suivi de pathologies, coordination
des soins ou la prévention, entre autres.
11Qui va rejoindre MSSanté ?
Quelques exemples de cas d’usages pour les usagers :
Messagerie citoyenne Dossier médical
• Consultation des messages reçus (envoyés par un • Accès aux documents stockés dans le DMP dans l’interface Mon
professionnel) ; Espace Santé ;
• Consultation et téléchargement de PJ associés aux messages • Simplification des catégories du DMP pour simplifier la
reçus : comptes-rendus… ; consultation et l’alimentation des documents par l’usager (sans
• Réponse à un message ou transfert/envoi d’un message à un changement du côté des professionnels de santé) ;
professionnel ayant déjà initié un échange avec l’usager. Seuls • Ajout d’une catégorie « mesures de santé » structurées au
les professionnels peuvent initier un échange avec l’usager via format FHIR (10 constantes médicales telles que taille, poids,
sa messagerie sécurisée ; glycémie…) alimentée par les usagers ou via les applications
• Possibilité d’enregistrer les documents reçus dans son Espace tierces référencées par le Store ;
documentaire (DMP) ; • Ajout d’un « profil médical » à renseigner par l’usager pour
décrire lui-même son état de santé : maladies, traitements,
• Possibilité d’envoyer des documents à un professionnel à partir antécédents familiaux, allergies ;
de son Espace documentaire (DMP) ; • Possibilité de télécharger son profil médical en PDF pour pouvoir
• Possibilité de recevoir des événements ou des tâches le partager.
(événement non datés) pour ajout dans l’Agenda.
12Qui utilise MSSanté aujourd’hui ?
EQUIPEMENT USAGE
7 millions de messages émis au mois d’avril :
33% 7 244 492
49%
En avril 2021
51%
67%
67% des établissements 51% des pro. de
de santé santé libéraux
Suivi des émissions mensuelles au sein de l’Espace de Confiance
34% 37% Détails des émissions :
Etablissements de
66% 63% santé
34% des EHPAD 63% des Labo de Laboratoires de
biologie médicale
Biologie Médicale
Autres
PSL 13Comment fonctionne MSSanté ?
• Le système MSSanté est composé d’opérateurs Une structure peut :
• Les opérateurs portent des services de messagerie • Mettre en place sa propre solution (internaliser)
sécurisée conformes, à destination des utilisateurs • Faire appel à une solution externe (externaliser)
finaux.
• Ces opérateurs peuvent être des établissements, des
industriels, des régions…
• MSSanté rassemble plus de 350 opérateurs MSSanté Les usagers seront bientôt intégrés à l’Espace de Confiance,
• Environ 40 sont des opérateurs tiers, et pourront communiquer avec leurs professionnels à partir
• Ils peuvent tous communiquer entre eux. de janvier 2022.
Opérateur Etablissement de Opérateur régional
santé
XX.YY@chureims.mssante.fr XX.YY@paca.mssante.fr
Opérateur Mailiz (ANS)
Opérateur tiers industriel XX.YY@infirmier.mssante.fr
XX.YY@structure.mssante.fr
14Comment fonctionne MSSanté ?
Points Clés MSSanté
• Utilise les concepts et standards simples et
éprouvés des messageries internet
• La sécurité du système repose sur les
dispositifs permettant :
de sécuriser les échanges et le stockage de
l’information dans les SI ;
de garantir l’identité des correspondants qui
participent à l’échange.
15Trois types de boîtes aux lettres MSSanté sont disponibles, selon les
besoins et usages
BOITE BOITE BOITE
NOMINATIVE ORGANISATIONNELLE APPLICATIVE
Boîte aux lettres personnelle, Boîte aux lettres accessible à Boîte aux lettres destinée aux envois
accessible aux professionnels de plusieurs professionnels, sous la automatisés, à partir du logiciel de la
santé et du social ou médico-social. responsabilité d’un professionnel structure
Elle est associée au numéro RPPS habilité et du responsable de la
ou ADELI du professionnel. structure.
EN PRATIQUE
Boite de service, pouvant être utilisée Boite permettant essentiellement des
Boite personnelle, utilisée par un seul
par plusieurs professionnels d’un même envois automatisés (ex : compte-rendu
professionnel habilité
service de biologie)
1620 min
Temps d’échanges
Vos remarques ? Vos questions ?
17Comment rejoindre l’Espace de
Confiance MSSanté ?
18Comment raccorder sa structure à MSSanté ?
Les bonnes questions à se poser :
1 Quel est mon usage ?
2 Suis-je éligible ?
3 Comment ouvrir une boîte MSSanté ?
4 Qui peut m’accompagner ?
19Quel est mon usage ?
Objectif • Cibler les professionnels internes et externes concernés
• Définir le modèle organisationnel (les flux) qui sera mis en place
• Formaliser ses besoins de manière concrète
La messagerie est rarement un projet personnel. Toujours associer l’émetteur et le récepteur au projet
Qui échange ?
Process actuels? Process cible?
Quelle est la volumétrie/fréquence?
Quels documents sont échangés ?
Quels sont les outils actuels ?
L’ANS met à disposition sur demande une fiche usage vous aidant à structurer
! organisationnellement, techniquement et juridiquement votre projet. 20Suis-je éligible ?
Suivez le Guide d’Eligibilité Interactif !
Le guide d’éligibilité interactif a deux objectifs :
Répondre aux questions suivantes :
o Mon usage entre-t-il dans le cadre légal ?
o Les professionnels concernés sont-ils habilités ?
o Les professionnels et les structures sont-ils bien identifiés ?
Aider à :
o Se positionner par rapport à MSSanté
o Adapter son organisation
o Choisir les types de boites aux lettres qui seront mis en place
Disponible sur la plateforme de formation :
Nécessite de s’inscrire sur la plateforme puis de
suivre le cours
21Comment intégrer l’espace de confiance MSSanté ?
En tant qu’utilisateur En tant qu’opérateur MSSanté : En tant qu’industriel fournisseur de
final/professionnel : pour fournir un service de messagerie logiciel métier compatible MSSanté :
pour avoir accès à une BAL MSSanté et des BAL MSSanté pour intégrer MSSanté dans un logiciel
métier
Ces modalités d’intégration sont décrites dans les référentiels MSSanté
#1 #2
Référentiel Référentiel
Opérateurs Clients de messagerie
MSSanté MSSanté
Disponibles sur le site MSSanté
www.mssante.fr/is/doc-technique
22Des référentiels MSSanté qui évoluent …
#1 Version 1.4 du 26 mai 2021 :
Référentiel • Pour l’arrivée de la « messagerie citoyenne » : permettre les échanges sécurisés
Opérateurs entre les opérateurs MSSanté utilisés par les professionnels et l’opérateur de Mon
MSSanté Espace Santé
v1.4 – 26/05/21
#2 Version 0.1 du 14 juin 2021 :
• Pour faciliter et standardiser l’échange de documents de santé en support des
Référentiel cas d’usage prioritaires du Ségur de la santé
Clients de messagerie • Pour mettre les échanges avec les boites aux lettres des usagers dont le
MSSanté nommage s’appuie sur le matricule INS
V0.1 – 14/06/21
… Et d’autres évolutions prévues d’ici 2022 :
Une nouvelle interface Opérateurs / Clients de messagerie apportant :
• Une plus grande interopérabilité,
• Des méthodes de connexion actualisées (dont ProSantéConnect) et supportant un plus
grand nombre de cas d’usage.
23Qui peut m’accompagner ?
67% raccordés
Une approche par type d’acteur et ES
de besoin :
Ex : CRH, CRC, IDL …
PS Médico-
Usagers Ex : DLU, …
Libéraux social
Ex : IDL, Volet
51% de synthèse A partir de juillet 2021 • 33% d’EHPAD raccordés
Équipés médicale, … Expérimentation en cours • Pilotes tout parcours lancés
Ex : CRBM,
CRA, CRR,
…
Plateaux
techniques 63% de LBM raccordés
(Biologie médicales, Anapath & radiologie : A déterminer
Anapath, Radiologie)
24Comment ouvrir une boîte MSSanté ? Qui peut m’accompagner ?
Pour disposer de boîtes MSSanté, en tant que professionnel ou structure, différents relais sont à votre
disposition :
La DSI de votre L’éditeur de votre logiciel
structure/groupe métier
Votre structure peut devenir opérateur MSSanté et Votre éditeur de solution est
proposer une solution de messagerie sécurisée peut-être MSSanté-compatible
Un accompagnement est possible : et pourra vous guider dans votre
https://esante-formation.fr/ équipement
Les relais régionaux Les relais nationaux
• GRADeS de votre • ANS
région • Cnam
• CPAM • Fédérations nationales
25Retour d’expérience
Témoignage de chargés
d’accompagnement en Nouvelle
Aquitaine
2620 min
Temps d’échanges
Vos remarques ? Vos questions ?
27Semaine MSSanté : ne manquez pas les prochains événements !
Mercredi 23 juin : Petit déjeuner MSSanté, ne manquez
pas l’intervention d’Héla Ghariani (DNS) sur Mon Espace
Santé
Jeudi 24 juin : Webinaire Biologie, structuration de la
donnée de biologie et LOINC
Scannez pour découvrir l’intégralité du programme 28Donnez-nous votre avis sur ce
webinaire :
ici
Temps d’échanges
Vos remarques ? Vos questions ?
Vous souhaiteriez que l’ANS organise un webinaire sur un sujet
e-santé particulier ? Contactez-nous sur
communication@esante.gouv.fr
29En savoir plus
esante.gouv.fr
Le portail pour accéder à l’ensemble des services
et produits de l’agence du numérique en santé et
s’informer sur l’actualité de la e-santé.
@esante_gouv_fr
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numerique-en-sante
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numérique en santé.
L’Essentiel
La lettre d’information de l’agence du numérique
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