MAG Chevigny - La Ville prépare son budget avec prudence et réalisme
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ChevignyMAG
Magazine d’informations n° 3 - mars/avril 2017
La Ville prépare son budget
avec prudence et réalisme
La ville de Chevigny
reçoit le label
« Ville active et sportive » p. 7
FINANCES
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
14-18
Fonctionnement
Emprunt
Fiscalité
Nettoyage de printemps 8 Images
chevignoises
4-7
Près de chez vous
8-13
Action scolaire
19
ENVIRONNEMENT
Culture 20-21
22-24
Printemps des poètes 20 Sport
Infos citoyennes
25-27
Libre expression
28-29
CULTURE Agenda 30-31
DITES-NOUS M. le Maire
La rédaction : le débat d’orientation budgétaire était à l’ordre du jour du premier
conseil municipal de l’année. Quelles sont les principales orientations qui guideront
la préparation du budget 2017 ?
Michel Rotger : Nous sommes en pleine préparation de notre budget. Celui-ci sera
adopté le 21 mars. Nous voulons poursuivre notre gestion sérieuse et rigoureuse, qui
est la seule solution pour nous donner les marges de manœuvres suffisantes pour
investir sans dégrader les services aux habitants. La baisse des dotations de l’État
conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires conduisent en effet les municipa-
3 questions à lités à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont donc
surveillées de près par le service financier et Dominique Galland, maire-adjoint aux
Michel Rotger, Finances, pour éviter tout dérapage. La qualité des services rendus au public sera
maintenue avec l’embauche d’un agent de police municipale. Le montant des subven-
maire de Chevigny- tions aux associations devrait être maintenu pour 2017. Quant à notre endettement,
il poursuit sa baisse. Le programme d’investissement 2017 est ambitieux et est axé sur
l’amélioration des infrastructures destinées aux Chevignois : sécurisation des écoles,
Saint-Sauveur structures sportives, salle des mariages, voirie, environnement… avec des conséquen-
ces positives pour l’emploi local et les entreprises. Au-delà des chiffres nécessaires
pour aborder l’avenir, nous souhaitons que les Chevignois vivent harmonieusement
dans notre ville.
ChevignyMAG
La ville est une nouvelle fois récompensée pour sa politique sportive. Nous imagi-
Magazine bimestriel d’informations nons que c’est une grande fierté pour vous ?
de la ville de Chevigny-Saint-Sauveur
M.R. : Ce label national, c’est la reconnaissance du long travail de la ville (et de son
Directeur de la publication : service des sports) et de ses associations dans le domaine du sport. Nous pouvons en
Daniel Chambin être fiers. Chevigny avait déjà été élue ville la plus sportive de Bourgogne en 2015.
Coordination : Magali Duverne Cette distinction conforte notre action et nous invite à poursuivre, car promouvoir le
Réalisation : Charlotte Borsato sport, c’est promouvoir une politique de santé publique et de cohésion sociale. En
communication@chevigny-saint-sauveur.fr ce début d’année, nous avons aménagé un parc de « street workout » à la Saussaie.
Nous lançons également la rénovation du complexe sportif Jean-Marc-Boivin pour
Crédit photos :
rendre les conditions de pratique sportive plus confortables pour nos associations et
service communication/Michel Baverel
les scolaires. Je félicite mon maire-adjoint au Sport et à la Vie associative, Guillaume
Alicia Warcholinski
Ruet, pour son implication et ses initiatives.
Imprimeur :
Un deuxième panneau lumineux va être mis en place près de l’Ogive. Pourquoi ce
ICO Imprimerie, imprimé sur papier
nouvel équipement ?
certifié PEFC/FSC
M.R. : Les objectifs des panneaux lumineux sont de diffuser des informations mu-
N° 3 - mars/avril 2017
nicipales et associatives et de préserver le cadre de vie en luttant contre l’affichage
Tirage à 5 500 exemplaires
sauvage et les nuisances visuelles. Le deuxième panneau sera installé rue Sacha-Distel
face au groupe scolaire Ez-Allouères et des commerces, près de l’Ogive, permettant la
Régie publicitaire :
diffusion d’informations de proximité à destination des habitants des quartiers ouest.
Charlotte Borsato
Supervisés par le service communication et par Daniel Chambin, conseiller municipal
tél. 03 80 48 15 14
délégué à la Communication, les panneaux lumineux répondent aux besoins d’infor-
mations des associations. Ce sont des outils peu gourmands en énergie permettant
Hôtel de Ville
de réduire les coûts de communication de nos associations.
Place du Général-de-Gaulle
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
03 80 48 15 15
www.chevigny-saint-sauveur.fr
Facebook - Ville de Chevigny-
Saint-Sauveur
ChevignyMAG 3
IMAGES Chevignoises
1
1 - Le Réveillon de la Saint-Sylvestre organisé par Chevigny Pour
Tous a affiché complet très rapidement.
300 personnes étaient présentes. Elles ont pu apprécier le
savoir-faire du traiteur Colombo et s’amuser, danser et profiter
du spectacle avec la troupe de Franck Dérivault.
2 - Étoiles sportives
La soirée des Etoiles sportives est l’occasion de mettre à l’hon-
neur athlètes et bénévoles qui tout au long de l’année portent
haut les couleurs de la ville. Guillaume Ruet, premier adjoint
délégué aux sports, a rappelé l’importance de la vie sportive
dans la ville, une ville dynamique est avant tout une ville spor-
Chevigny Pour Tous
ylve stre
tive.
Sa i n t - S
Réveillon
Trois médailles de la ville ont été décernées par le maire Michel
Rotger : Jacques Rouget, président de l’A.S.C. Cyclotourisme,
Annie Carretero, présidente de l’A.S.C. Basket de 2009 à 2016,
et Mireille et Michel Borsato, du Chevigny-Saint-Sauveur Foot-
ball.
Cette soirée a été ponctuée par les prestations des associations
La Banane de Dijon et Agrez Barz.
2
2
Service des sports
Ville
Médailles de la
2
Nos champions
Service des spor
ts
orts
Service des sp
e n f o rce !
Tout
ChevignyMAG 4
3 - Les CP Chevignois à la découverte de la gymnastique à
l’Ogive.
3
4 - L’association Chevigny Pour Tous a organisé son premier évè-
nement 2017 : un grand loto. Un vif succès car plus de 450 per-
sonnes étaient au rendez-vous pour remporter les gains.
Ce loto était animé par Serge avec une ambiance très amicale
jusqu’à 1 h du matin.
5 - 118 femmes et 2 hommes ont relevé le défi lancé par Gilles
Simonneau et l’A.S.C. Boxe française. La soirée, divisée en
quatre blocs de 25 minutes, a alterné boxe fun form et zumba
fitness à un rythme effréné, sous les feux des lumières lasers et
de la dance musique !
Service des sports
o n t r e g y mnique
Renc 4
5
Chevigny Pour Tous
Quine
A.S.C. Boxe
6
u r c a rdio !
p
2 h de
7
Rencontre mu
Office Cultu
rel Chevigno
sicale
is
6 - L’ensemble à cordes de l’école de musique « Accord Perdu »
Office Culturel Chevignois
ents
s’est rendu à la maison de retraite, les Tonnelles, à Chevigny, afin
ants-par
Théâtre enf
d’offrir aux pensionnaires un début d’année tout en musique.
7 - Quand parents et enfants se rencontrent sur scène !
Une nouvelle proposition des ateliers théâtre de l’O.C.C. permet-
tant de réunir parents et enfants lors d’une même séance collec-
tive de cours de théâtre...
IMAGES Chevignoises 9
8
Mairie
Chic et choc
Service culturel
ènes
Ar ts et sc 8 - Écoute donc voir !
Du théâtre à la médiathèque en partenariat avec la saison
100 % Côte-d’Or initiée par le conseil départemental.
10 9 - Deuxième édition du Bal des enfants !
Une centaine d’enfants se sont retrouvés sur la piste de danse
du Polygone à l’occasion du Bal des enfants ! Exclusivement
réservée aux 8-12 ans, l’ambiance était au chic et au choc !
10 - C’est les vacances !
La piscine municipale a ouvert les portes de son camping estival
le temps d’une soirée ! Petits et grands ont participé aux diffé-
rentes activités proposées par l’équipe d’animation.
11 - Championnat Internationnal I.C.F. de cyclo-cross au parc de
la Saussaie. Organisé par l’A.S.L. Hauteville, ce championnat a
réuni près de 250 participants.
12 - Des diplômes et des médailles !
Piscine municipale
L’Amicale pour le Don de Sang Bénévole a tenu, au Polygone,
ping !
Ambiance cam
son assemblée générale sous la présidence de Denis Favrat.
12
11
Le Bien P
ublic - Au
ré
lien Meazz
a
ss
Cyclo-cro
d u M onde Amicale pour le Don de Sang Bénévole
m p i o nnat Des diplômés
Cha
La ville de Chevigny reçoit
le label « ville active et sportive »
Grande source de fierté pour les Chevignois :
la ville de Chevigny-Saint-Sauveur a reçu en ce
début d'année le nouveau label « ville active
et sportive » avec deux lauriers. Guillaume
Ruet, maire-adjoint au Sport, était présent à
la cérémonie officielle de remise des prix qui
a eu lieu le mardi 7 février à Montpellier,
à l’occasion du forum « Sportcoll », en
présence de M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports.
À l’instar du concours des villes fleuries, ce label vise à valoriser
Décerné par le ministère de la ville, de la et récompenser les communes qui proposent une offre d'activités
jeunesse et des sports en partenariat avec
la FIFAS (Fédération française des indus-
physiques et sportives innovante. Il est attribué pour une durée de
tries sport et loisir) et l’ANDES (Association deux ans.
nationale des élus en charge du sport), ce En France, uniquement 175 communes ont été labellisées, seulement
label national récompense les villes ayant trois en Côte-d’Or, dont Chevigny-Saint-Sauveur.
développé une politique de promotion de
l’activité physique et sportive sous toutes
ses formes, et accessible au plus grand Guillaume Ruet
nombre. Maire-Adjoint en charge du Sport
Après avoir été élue ville la plus sportive
de Bourgogne en 2015, Chevigny-Saint- « La Mairie soutient le sport et les
Sauveur se distingue une nouvelle fois sportifs de longue date car elle en
pour sa politique sportive : ampleur des partage les valeurs : le sens de l’ef-
investissements, qualité des équipe- fort, le respect des autres et des rè-
ments, diversité des disciplines, richesse gles, la persévérance, l’esprit d’équi-
de la vie associative, forte implication pe. Le sport est une vraie école de
de la ville dans le sport dans les écoles, la vie. Il est également fédérateur et
soutien à des pratiques innovantes, actions populaire. Au-delà de la dimension
dirigées vers de nouveaux publics… « C'est « santé publique », c’est donc la di-
une belle récompense pour la ville, son mension citoyenne qui incite la ville
service des sports, et ses associations, qui à investir dans le sport. Recevoir ce
va contribuer à conforter une image très label nous permet de diffuser cette
positive de Chevigny » souligne Guillaume philosophie et d’en partager encore
Ruet, maire-adjoint en charge du Sport, plus le sens avec les Chevignois. Ce
qui a supervisé le dossier de labellisation. label valorise donc nos initiatives,
Cette distinction va encourager la ville nos actions et notre engagement
à poursuivre ses investissements dans le pour le sport pour tous. Pour notre
domaine sportif, avec notamment cette commune, Chevigny ville plus que
année les importants travaux d’exten- jamais sportive, ce label est une
sion et de rénovation du gymnase Jean- belle opportunité de démontrer le
Marc-Boivin. dynamisme de notre vie locale et de
donner d’elle une image attrac-
tive. Le sport fait incontesta-
blement partie de l’identité de
Chevigny-Saint-Sauveur. »
Thierry Braillard, secretaire d’État aux Sports, a
remis officiellement ce label à Guillaume Ruet,
maire-adjoint au Sport.
ChevignyMAG 7
PRÈS DE chez vous
Nettoyons la ville, venez participer
au nettoyage de Printemps
Depuis de nombreuses années, la ville de Chevigny-
Saint-Sauveur organise le nettoyage de Printemps. Il
se déroulera le samedi 18 mars 2017 à partir de 8 h.
La réussite de cette manifestation est due à la forte
mobilisation du tissu associatif de la commune, des
élus et les différents services intervenant en amont.
Une réunion aura lieu, afin d'organiser cet événe-
ment, le 9 mars à 18 h à la salle de réunion au-dessus
de la protection civile.
Samuel Lonchampt
Tél. 06 86 93 97 46
e-mail : lonchamptsamuel@gmail.com
Points de rendez-vous :
P1 : Police Municipale → 8 h 15 P2 : local des jardiniers → 8 h 15
P3 : le Mas du foot → 8 h 45 P4 : Z.I. Excellence 2000 → 8 h 45
P5 : cimetière → 9 h 00 P6 : Carrefour Market → 9 h 00
P7 : parking Visitation → 9 h 15 P8 : parking Cité scolaire → 9 h 15
P9 : parking Maison de l’Enfance → 9 h 30
P10 : portail des Allées du Château → 9 h 30
P11 : parking de l’Ogive → 9 h 45 P12 : parking des Iris → 9 h 45
Un jardin de poche à la
médiathèque !
La médiathèque accueille un jardin de poche ! Ce n’est pas à proprement
parler un jardin d’intérieur, mais l’architecture du bâtiment l’intègre com-
plétement dans la salle de lecture. Annie Aubertin, l’adjointe aux affaires
culturelles et Christian Lupi ont travaillé sur ce projet et ont ainsi ima-
giné un jardin minéral mêlant lignes verticales, sphères, ardoises et grès.
Dessiné par Thierry Mourot, responsable des espaces verts, et réalisé par
Mickael Faivre, jeune jardinier communal, ce jardin est aujourd’hui visible
et les lecteurs en profitent bien confortablement installés dans une chauf-
feuse, un livre à la main.
ChevignyMAG 8
PRÈS DE chez vous
La future salle
Nouveau compteur Linky : des mariages
bientôt chez vous Les travaux de la future salle des mariages
ont commencé depuis le 3 janvier 2017.
Le compteur Linky est l’objet de beaucoup d’incompréhension, et doit parfois Ils ont consisté jusqu’à présent en des dépo-
affronter l’appréhension des habitants. Nous avons souhaité apporter une ses des réseaux existants (électricité, plom-
nécessaire clarification. berie et chauffage) et surtout des démoli-
tions effectuées par le maçon. Les grands
Ce nouveau compteur électrique va progressivement remplacer tous les froids de la mi-janvier ont obligé à suspen-
compteurs classiques. Répondant au nom de Linky et de couleur vert fluo, dre provisoirement les travaux en attendant
ce compteur est communicant, c’est-à-dire qu’il permet de réaliser certaines la normalisation de la température dans les
opérations à distance, comme transmettre les relevés de consommation par locaux en cours de rénovation.
exemple. Les entreprises de charpente et de couver-
ture sont ensuite intervenues à partir de
Compteur classique Compteur Linky début février pour insérer les verrières qui
amèneront la lumière dans la future salle, et
changer également toutes les tuiles de cette
aile de la mairie.
- il mesure votre consommation, - il mesure et transmet votre
- un technicien se déplace 2 fois/an consommation automatiquement,
pour relever le compteur. - la relève est faite à distance : le
technicien n’intervient plus.
Il peut être bleu, gris, noir ou blanc Il est vert fluo, sa pose est gratuite !
Avons-nous le choix ?
Ce compteur est développé par Enedis (anciennement Électricité Réseau Distri-
bution France ERDF), en application de directives européennes préconisant la
généralisation de ce type de compteurs.
Les pouvoirs publics ont décidé de généraliser ces compteurs sur l’ensemble du
territoire : d’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés (article
L341-4 et R 341-4 du code de l’énergie, décret n° 2010-1022 du 31/08/2010).
Une commune ne peut donc s’opposer à l’installation des compteurs, prévue
par la loi.
De même, un consommateur ne peut refuser l’installation d’un nouveau comp-
teur. Il faut à ce propos noter que le changement du compteur est une opération
purement technique du distributeur qui ne modifie en rien le contrat.
Et les ondes ?
L’agence nationale des fréquences (ANFR) a publié des résultats de nouvelles
mesures effectuées d’une part en laboratoire, d’autre part in situ, chez des par-
ticuliers. Il apparaît que les niveaux d’exposition sont très faibles.
ChevignyMAG 9
PRÈS DE chez vous
Document d’information communal sur
les risques majeurs (DICRIM)
Le risque d’inondation
Face à d’éventuels risques majeurs, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur informe
les Chevignois sur les précautions à prendre et les procédures d’urgence mises en Il peut être provoqué par :
œuvre en cas de danger. 1. le débordement de rivière ou la
Qu’est-ce qu’un risque majeur ? remontée de la nappe phréatique,
Un risque majeur est un évènement potentiellement dangereux qui résulte de la ma- 2. le ruissellement pluvial,
nifestation d’un phénomène (une inondation par exemple) sur des enjeux (la présence 3. des orages, des crues torrentielles.
d’une population sur un territoire). Il se caractérise par sa faible fréquence c’est-à-dire La commune de Chevigny-Saint-Sau-
qu’il se produit très rarement mais qui, de par son énorme gravité, entraîne des dom- veur, d’une superficie de 1 211 ha,
mages très importants (décès, blessés ou destruction de bâtiments). est parcourue par tout un réseau de
Il existe deux types de risques majeurs : rivières, ruisseaux et fossés : Mirande,
→ les risques naturels : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, Norges, Rivières Neuve, Vieille Tille, la
les feux de forêts, les avalanches, les mouvements de terrains, les cyclones et les tem- Goulotte, le Chanot (fossé du Milieu
pêtes, et ruisseau de la Tanière).
→ les risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque Les eaux de ruissellement provoquent
transport de matières dangereuses et le risque rupture de barrage. également des inondations dans
certaines habitations. La commune
La commune de Chevgny-Saint-Sauveur est soumise à trois risques majeurs qui sont : a été sinistrée : le 14 juillet 1971, le
- le risque inondation, 11 juillet 1984, les 7 et 8 juillet 1991,
- le risque mouvement de terrain, 6 juillet 2001, 4 mai 2013 et 3 et 4
- le risque transport de matières dangereuses. novembre 2014.
Ce qu’il faut faire :
Consignes à la population Informez-vous à l’accueil de la mairie :
Alerte ! L’eau arrive.
« Mettez-vous à l'abri et écoutez la radio ! ». Vous serez averti de la montée des
En cas d'accident vous pourrez être prévenu par sirène, voiture, haut-parleur, radio eaux avec un préavis de quelques
ou porte à porte. heures.
Réflexes :
Comment reconnaître le signal ? - coupez l’électricité et le gaz,
La France a défini un signal unique au - munissez-vous d’une radio portative
plan national (décret du 11 mai 1990). Il avec des piles,
se compose d'un son modulé, montant - efforcez-vous de boucher toutes les
et descendant, de trois séquences d'une ouvertures basses de votre domicile,
minute séparées par un silence de cinq - placez les objets ou documents pré-
secondes. Il ne peut donc pas être confondu avec le signal d'essai d'une minute seule- cieux dans les étages, eau potable et
ment, diffusé à midi le premier mercredi de chaque mois. La fin de l'alerte est annon- nourriture, n’oubliez pas les bougies,
cée par un signal continu de 30 secondes. lampes à piles, médicaments, couver-
tures, vêtements de rechange...,
Ce qu’il faut faire - mettez les produits toxiques à l’abri
La mise à l'abri est la protection immédiate la plus efficace. Elle permet de la montée des eaux,
d'attendre dans les meilleures conditions possibles l'arrivée des secours. - mettez votre famille à l’abri dans les
Au signal, il faut : étages, ainsi que vos animaux,
- se mettre à l'abri, obstruer les entrées d'air, arrêter la ventilation, s'éloigner des - ne téléphonez plus, le réseau doit
portes et fenêtres, ne pas fumer, éteindre toute flamme, ne pas téléphoner, rester libre pour les secours,
- rester à l'écoute de la radio, - écoutez la radio, des consignes
- ne pas aller chercher vos enfants dans les écoles, le personnel enseignant est chargé seront données par les autorités com-
de leur sécurité, pétentes,
- se mettre à l'écoute de la radio : France Inter, France Info ou des radios locales, - ne paniquez pas et attendez les
- suivre le cas échéant les consignes données par les services de secours et le Maire. secours.
ChevignyMAG 10PRÈS DE chez vous
Le risque de transport
de matières dangereuses
Dossier départemental des risques majeurs
Les produits dangereux sont nom- (D.D.R.M.)
breux et font partie intégrante de
notre technologie. Le D.D.R.M. concerne les risques naturels, les risques technologiques, les
→ Principaux risques : explosion, risques de transport de matières dangereuses.
incendie, dispersion dans l'air,
dispersion dans l'eau. → Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, tempêtes,
→ Sont pris en compte : la proxi- séismes, avalanches, feux de forêt, cyclones et éruptions volcaniques.
mité des autoroutes A 39 et A 31, → Les risques technologiques : d’origine anthropique, ils regroupent les
des départementales D107, D108 et risques industriels, nucléaires, ruptures de barrage, biologiques…
D122A, le gazoduc - conduite de → Les risques de transport de matières dangereuses : ce sont des risques
transport de gaz à haute pression. technologiques dont on fait un cas à part car les enjeux varient en fonction
du lieu où se produit l’accident.
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
est un droit inscrit dans le code de l’environnement. Elle doit permettre à chacun
Le risque mouvement de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les
mesures préventives qu’il peut adopter pour réduire sa vulnérabilité, ainsi que
de terrain les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Le D.D.R.M. est l’un des documents réglementaires de l’information préven-
Les mouvements de terrain regrou-
tive des populations. Mis à jour tous les cinq ans par le Préfet, le D.D.R.M. est
pent un ensemble de déplacements
une « photographie » des risques naturels et technologiques prévisibles les
plus ou moins brutaux, du sol ou du
plus importants, identifiés dans le département à un moment donné. Il décrit :
sous-sol, d’origine naturelle ou dus à
- les phénomènes, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les
l’activité humaine.
biens et l’environnement,
La Ville a subi, en juillet 2003, des
- l’importance des enjeux exposés, notamment les zones urbanisées,
mouvements de terrain différentiels,
- les mesures collectives de prévention, de protection et de sauvegarde,
consécutifs à la sécheresse et à la
- les actions pouvant être engagées pour réduire la vulnérabilité des enjeux,
réhydratation des sols.
- les risques pouvant affecter indifféremment toutes les communes comme
la tempête, les chutes abondantes de neige, les vagues de chaleur et de
Pour en savoir plus froid, et le transport de matières dangereuses,
- ma commune face au risque : - un historique des évènements ou des accidents (mémoire du risque),
http://www.macommune.prim.net - les différentes études, les sites internet ou les documents de référence
base de données sur le retrait-gon- pouvant être consultés,
flement des argiles : - la liste de toutes les communes à risques du département.
http://www.argiles.fr.
- numéros d’urgence : Document consultable en mairie, aux heures d’ouverture habituelles et sur
mairie - 03 80 48 15 15, le site internet de la préfecture : www.cote-dor.pref.gouv.fr.
gendarmerie - 17, pompiers - 18,
SAMU - 15,
appel d’urgence européen - 112.
Information D’après l’arrêté préfectoral n° 5 rela- fait partie de la liste des communes
tif à l’information des acquéreurs et où s’applique l’obligation de joindre
aux acquéreurs des locataires de biens immobiliers un état des risques naturels, miniers
et locataires de sur les risques naturels, miniers et
technologiques majeurs, la com-
et technologiques à tout contrat de
vente ou de location.
biens immobiliers mune de Chevigny-Saint-Sauveur
L’arrêté est affiché sur les panneaux dans la cour intérieure de la mairie,
pour les annexes elles sont consultables en mairie, bureau n°12 aux heures
d’ouverture.
ChevignyMAG 11PRÈS DE chez vous
Le visage du Grand Dijon
pour les 15 prochaines années
se dessine aujourd’hui !
Urbanisme, habitat, déplacements...
la concertation est lancée
Un document fruit d’un travail collectif
En cours de construction, un document d’urbanisme unique Les élus communautaires mais égale-
ment les maires et les élus communaux
(le PLUi-HD) définira les règles communes permettant un développe-
collaborent à l’élaboration du PLUi-HD
ment cohérent du territoire, en matière d’urbanisme, d’habitat et de dans une démarche de co-construc-
déplacement, tout en respectant les identités communales. tion. Les réflexions autour du docu-
Chacun a un rôle à jouer dans la construction du PLUi-HD. En effet, ment et de son contenu sont réalisées
le territoire est vécu par chacun de manière différente. Pour cette dans le cadre de réunions d’échanges
ou d’ateliers. Plusieurs instances sont
raison ce document sera le fruit d’un travail collectif mené par les
chargées d’enrichir les travaux et de les
élus des 24 communes du Grand Dijon, les acteurs du territoire et valider. Il s’agit notamment de la confé-
tous ses habitants. rence intercommunale des maires, des
24 conseils municipaux et du conseil
communautaire du Grand Dijon.
Derrière ce sigle long et complexe se cache D’autres partenaires, comme par
un nouvel outil synonyme d’une action exemple les associations, les instances
publique plus simple et plus efficace ! de démocratie locale, les institutions
Le PLUi-HD est un document unique publiques et les acteurs économiques
apportant des réponses communes sur sont également invités à participer à ce
l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, processus.
afin d’améliorer encore notre cadre de vie
et d’apporter plus de cohérence à l’action
publique. Aujourd’hui, les règles d’urbanis-
me font l’objet de 24 documents distincts.
Demain elles seront traduites dans un seul
document !
Concrètement, il permettra de penser la
construction de logements à l’échelle de
l’agglomération, d’implanter de façon plus
judicieuse les équipements, de penser la
réalisation d’une piste cyclable sur la tota-
lité de son parcours !
Une large concertation
Quelle vision avez-nous du Grand dijon ? Comment imaginez-vous ce territoire,
votre commune, votre quartier d’ici quelques années ? Vos points de vue alimente-
ront les réflexions des élus tout au long du processus. La concertation doit permet-
tre ce dialogue et la construction d’une vision partagée du Grand Dijon.
Pour que le PLUi-HD prenne en compte les attentes et les modes de vie de tous,
le Grand Dijon compte sur tous les habitants, les salariés, les commerçants, les
entrepreneurs et les associations. Pour enrichir ce projet qui concerne chacun, des
débats en ligne (site http://www.plui.grand-dijon.fr) et des rencontres participati-
ves sont régulièrement proposées. Le ChevignyMAG et le site internet de la com-
mune s’en feront l’écho.
ChevignyMAG 12Le RLPi (Réglement local de publicité
PRÈS DE chez vous intercommunal)
Moins d’enseignes publicitaires pour un cadre
de vie préservé : création d’une taxe locale
sur les enseignes et publicités extérieures.
Pour aller plus loin Bien que soumises à une réglementation
Ce nouveau document « 3 en 1 » à l’échelle intercommunale remplace les protectrice de l’environnement et du cadre
PLU (plans locaux d'urbanisme), le programme local de l'habitat (PLH) et le de vie et répondant désormais à des condi-
plan de déplacements urbains (PDU). C’est sur la base de ce futur PLUi-HD tions d’installation, les enseignes et publicité
(plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements) que seront constituent une véritable pollution visuelle
délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'amé- qui dénature notre cadre de vie. La réduction
nager...). du nombre et de la taille de ces enseignes
contribuera à la préservation d’un cadre de
vie agréable.
La communauté urbaine du Grand Dijon,
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Le PLH (Programme Local de
avec la participation de la commune en ce qui
intercommunal) l’Habitat)
concerne son territoire, a décidé d’instau-
Le PLU définit le projet d’aména- Le PLH est un document dédié à
rer, dans des zones définies, des règles plus
gement et de développement de l’habitat. Il est établi sur l’ensemble
restrictives que la réglementation nationale,
la collectivité et fixe les règles qui d’une intercommunalité et liste une
dans le cadre d’un règlement local de publi-
s’appliquent aux projets de construc- série d’actions à conduire dans ce
cité intercommunal (RLPi). Celui-ci se traduit
tion et d’aménagement : quelle domaine. Il définit, sur la base d’un
par la présence de trois zones distinctes sur la
zone pourra ou non être urbanisée, état des lieux, des objectifs et des
commune. La première, la plus restrictive, a
accueillera-t-elle des logements ou principes pour la politique d’habitat
pour but de sauvegarder les espaces naturels
des activités économiques, quel- sur le territoire.
et les voies d’accès principales. La deuxième
les formes doivent respecter les Le PLH cherche à répondre aux be-
concerne les quartiers d’habitation. Enfin la
constructions… C’est à partir de ces soins des habitants en matière de
dernière zone permettra de réglementer sur
règles que les maires délivrent ou logements (offre et types de loge-
les zones commerciales, tertiaires et indus-
non les permis de construire, d’amé- ments, accessibilité, mixité sociale
trielles.
nager, de démolir et les autorisa- et générationnelle, etc.) mais il
La commune de Chevigny-Saint-Sauveur s’est
tions de travaux. traite aussi de l’aspect et de la qualité
également engagée aux côtés du grand Dijon
Penser le PLU à l’échelle intercom- des constructions. Il peut par exem-
dans la création d’une taxe locale sur les en-
munale permet ainsi de penser la ple prévoir des actions de réhabili-
seignes et publicités extérieures (TLPE). Cette
construction de logements à l’échel- tation, de rénovation énergétique
dernière est applicable dès 2017, et les re-
le de l’agglomération, d’implanter des bâtiments. Le PLH doit garantir
devables doivent effectuer une déclaration
de façon plus judicieuse les équi- une répartition équilibrée et diver-
annuelle avant le 1er mars de chaque année,
pements, de penser la réalisation sifiée de l’offre de logement entre
ainsi que deux mois suivant la création ou la
d’une piste cyclable sur la totalité de les communes et entre les quartiers
suppression d’un dispositif publicitaire. Les
son parcours, d’avoir une action plus d’une même commune.
tarifs ont été fixés par le Conseil Municipal en
forte pour protéger les espaces agri-
juin 2016, et la délibération correspondante
coles ou la gestion des ressources
est consultable sur le site internet de la Mairie
comme l’eau.
(www.chevigny-saint-sauveur.com).
Le PLU définit l’aménagement du
territoire dans un souci de dévelop-
pement durable. Il prend en compte
l’urbanisme, l’habitat, les déplace-
ments, les activités économiques,
les équipements publics mais aussi
le paysage et le patrimoine, tout ce
qui fait la spécificité du territoire.
Le PDU (Plan de Déplacements Urbains)
Le PDU est un document dédié aux déplacements urbains. Comme
le PLH, le PDU est mis en place à l’échelle d’une intercommunalité.
Il organise et porte des actions sur le réseau de transports urbains (bus, tram)
mais également des modes doux ou du transport de marchandises.
Le PDU prend également en compte l’aménagement de la voirie, la question
du stationnement et doit veiller à l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite.
ChevignyMAG 13DOSSIER
Finances
La ville prépare son budget avec
prudence et réalisme
L’élaboration du budget est un exercice délicat pour
la commune dans la période que nous traversons :
baisse des dotations de l’Etat, nouvelles obligations
5
à financer, environnement économique et financier
du pays si incertain. Ce contexte pèse sur les finan-
ces de la Ville, et lui impose prudence et réalisme.
questions à ?
Dominique Galland, adjoint municipalité de Chevigny souhaite n’a pas mobilisé. Elle a par contre
aux finances, affaires écono- poursuivre ses politiques en 2017 renégocié un emprunt de 420 000 €
dans le respect du programme pour afin de profiter d’un taux plus avan-
miques, affaires générales lequel elle a été élue. La maîtrise des tageux. Ces efforts de gestion ont
frais de gestion en 2016 lui permet permis de poursuivre la politique
La rédaction : Les élus de toute la
d’aborder la préparation du budget fiscale, la municipalité n’ayant pas
France évoquent un contexte com-
2017 dans la sérénité. augmenté les impôts locaux depuis
pliqué pour les communes pour éta-
2010 ! Rappelons que le niveau de la
blir leur budget. De quoi s'agit-il ?
Quelle est la situation financière de taxe d'habitation est parmi les plus
la Ville ? bas des communes de notre strate.
D.G. : Nos efforts de gestion portent Dans ce contexte, comment la Ville
leurs fruits. La municipalité a en ef- prépare-t-elle son budget ?
fet mis en place un suivi strict des
dépenses de fonctionnement, pour D.G. : Nous devons continuer dans la
éviter tout dérapage. Le budget 2016 voie de la rigueur de gestion. Dans
prévoyait des charges à caractère ce cadre, il n'y a pas de méthode mi-
général pour un montant de 2 835 racle : seule la maîtrise des dépen-
000 €, le réalisé sera au final d’envi- ses de fonctionnement permet de
ron 2 500 000 €. La maîtrise des dé- dégager les marges de manœuvres
penses est aussi visible pour les frais pour poursuivre notre programme.
Dominique Galland : L'État, soucieux
de personnel qui ont été stabilisés ;
de limiter ses déficits, baisse ses do-
ils représentent un coût par habitant Quelles seront les priorités de la
tations aux collectivités d'année en
de 479 € quand leur montant est de Ville pour le prochain budget ?
année. Les villes, dont Chevigny, doi-
664 € par habitant pour les villes de
vent intégrer ce paramètre. C’est un
même importance. D.G. : Nous souhaitons maintenir la
exercice difficile pour tous les maires.
Côté investissement la Ville affiche qualité de service aux Chevignois.
Côté fiscalité, il faut aussi souligner
une situation saine : 8 319 527€ Nous maintenons les subventions,
que la loi de finances 2017 a prévu
au 31.12.2014 et 6 601 326 € au comme l'an dernier, dédiées aux
une revalorisation des bases fiscales
31.12.2016. associations, aux voyages scolaires.
très faible qui impose de s’interro-
En outre, la collectivité avait inscrit Côté investissement, la poursuite de
ger sur une hausse des taux. Mal-
un emprunt de 300 000 € qu’elle la sécurisation des quatre établisse-
gré cette situation préoccupante, la
ChevignyMAG 14DOSSIER
ments scolaires, face à la menace Finances
terroriste, figure parmi nos priorités.
Il en est de même pour la mise aux
normes d'accessibilité pour les per-
sonnes à mobilité réduite (P.M.R.) Depuis le mois de novembre 2016, les services municipaux
dans les bâtiments communaux. et les élus se réunissent pour recenser les besoins et établir
Nous poursuivrons l’entretien du pa- une priorité des projets pour 2017, en lien avec le service
trimoine dans un souci de moderni-
sation afin de diminuer l’empreinte
financier.
sur l’environnement et de réduire la Le 31 janvier, le conseil municipal a organisé son débat
facture énergétique. d’orientation budgétaire, temps fort de la démocratie où les
La création d’une salle moderne élus définissent les grands axes du futur budget.
agréable et dotée des dernières Le 21 mars, le conseil municipal votera son budget, ses taux
technologies pour accueillir les ma-
riages et les réunions du conseil mu-
d’impôts et établira ses priorités d’actions et d’investisse-
nicipal, la rénovation et l'extension ments.
du gymnase Jean-Marc Boivin, la
réfection du toit du gymnase Eric-
Chenevoy (Cosec), la voirie relevant
de la compétence de la commune, La baisse des dotations étrangle les recettes de notre
sont également au programme des commune
dépenses 2017. Personne ne peut le nier : certaines décisions du Gouvernement et du
Président de la République depuis 2012 ont un impact très négatif sur le
Quelle stratégie pour le budget budget de notre commune. Il en va ainsi de la baisse des dotations.
2017 ? En 2013, la dotation forfaitaire était de 1 268 927 euros, en 2017 elle
sera de 610 722 euros, soit une baisse de 52 % en quatre ans, une perte
D.G. : Nous allons poursuivre nos de 658 205 euros de recettes en 2017.
efforts sur la gestion au quotidien, A cette baisse de recettes, il faut ajouter les sommes que la Ville doit
nous continuerons à optimiser en payer au titre du fonds national de péréquation des ressources inter-
permanence notre fonctionnement, communales et communales (FPIC), créé en 2012. Ainsi en 2017, près
mais il y a des limites à ne pas dé- de 76 000 euros seront retirés du budget de la Ville.
passer sauf à dégrader ou baisser Les autres collectivités (Grand Dijon, département, région) étant égale-
le niveau de service proposé aux ment atteintes par la baisse des dotations et les restrictions budgétaires,
Chevignois ainsi que les conditions la Ville doit s’attendre à recevoir des subventions plus faibles de ces par-
de travail de nos agents. Cela serait tenaires, ce qui va réduire une nouvelle fois ses recettes.
contraire à nos engagements.
C’est pourquoi nos efforts de ges-
tion pourraient être accompagnés Un budget pris en étau : la baisse des recettes de D.G.F. et
si nécessaire d’un recours modéré à l’augmentation du fonds de compensation intercommunal
l'emprunt et à la fiscalité.
Il convient de rappeler à ce sujet
Evolution de la DGF
que nous n’avons pas eu recours à 1500000
l’emprunt depuis 2014, ni augmenté
les impôts depuis 2010. Cela restera
à un niveau très supportable pour 1000000
les Chevignois. Le conseil municipal
en décidera au moment du vote du 500000
budget, le 21 mars prochain.
0
2014 2015 2016 2017
-69920
-300569
-500000
-533205
-658205
-1000000
Dotation D.G.F. Retrait de dotation F.P.I.C.
Baisses cumulées
ChevignyMAG 15DOSSIER
Finances
Débat d’Orientation Budgétaire
Une phase essentielle pour définir les priorités de l’action municipale
Le débat d’orientation budgétaire À cela il faut ajouter les incertitudes - 3,5 millions d’euros en 2015,
(D.O.B.) doit, conformément aux dis- liées aux échéances électorales. - 3,3 millions d’euros en 2016,
positions de l’article 2312-1 du code En France, la loi de Finances a été - 2,8 millions d’euros en 2017.
général des collectivités territoria- bâtie sur une hypothèse de
les, avoir lieu dans les deux mois qui croissance en 2017 de 1,5 %. Le FMI Si, conformément aux annonces du
précèdent l’examen du budget de la (Fond Monétaire International) est Président de la République, l’effort
collectivité. moins optimiste et table sur 1,3 % demandé aux communes au titre
de croissance. du redressement des finances publi-
Cette phase obligatoire dans la ges- ques a été diminué de moitié pour
tion d’une ville, permet de faire le En ce qui concerne Chevigny- 2017, dans les faits, c’est un allon-
point sur l’environnement économi- Saint-Sauveur : gement dans le temps de l’effort de-
que et législatif. Le débat d’orienta- Le gouvernement, lors de la pré- mandé aux collectivités.
tion budgétaire permet de présen- sentation de la loi de Finances pour
ter les choix de l’équipe municipale, 2017, a réaffirmé que dans ce contex- Concrètement, le budget de la ville
en terme de gestion, de fiscalité et te d’achèvement de la réforme terri- de Chevigny supportera en 2017
d’investissement, dans le respect du toriale, les collectivités resteraient le prélèvement déjà subi en 2014
programme pour lequel nous avons associées à l’effort de redressement auquel s’ajouteront les prélève-
été élus. des comptes de la Nation. ments de 2015 et 2016 et celui de
2017.
Nous évoluons dans un contexte Depuis 2015, les administrations
international contraint, baisse publiques locales sont associées à Cela représente pour la commune
constante de la croissance (3,40 % l’effort de redressement des comp- une perte totale de ressources de
pour 4 % en 2015). tes publics. Cela se traduit par la 658 205 € depuis 2014.
Pour la zone euro la croissance at- baisse des concours financiers de
tendue devrait avoisiner les 1,45 %. l’État aux collectivités territoriales :
2013/2016 Retour en graphique
2013 2014
1 000
2015 2016
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
investissement par habitant endettement par habitant charges générales par habitant frais de personnel par habitant impôts locaux par habitant
ChevignyMAG 16DOSSIER
Finances
Les grands axes budgétaires 2017
L’équipe municipale a décidé de prioriser :
→ la sécurisation des écoles publiques face à la menace terroriste et aux contraintes régle-
mentaires de plus en plus exigeantes,
→ la poursuite des agendas d’accessibilité,
→ des investissements qui résultent de notre programme, salle des mariages, gymnases
Boivin et Eric-Chenevoy,
→ la modernisation des équipements municipaux pour réduire la facture énergétique,
→ la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement.
L’objectif est donc d’arriver à trouver le juste équilibre entre la dépense et les finances pu-
bliques locales pour garantir aux administrés un service de qualité.
Poursuivre le développement communal avec moins de moyens, telle est la
nouvelle équation budgétaire
Pour y parvenir, l’équipe municipale dispose de trois leviers : la maîtrise des dépenses de fonc-
tionnement, l’emprunt et la fiscalité.
La maîtrise des frais de fonctionnement
La municipalité a mis en place un suivi des dépenses de fonctionnement qui a porté ses fruits : le budget primitif
(B.P.) de 2016 avait inscrit au chapitre 11 charges à caractère général 2 835 000 €, le compte administratif (C.A.)
ressortira à environ 2 500 000 € pour l’exercice 2017.
CA 2016
CA 2013 CA 2014 CA 2015
prévisionnel
Charges
2 509 093 2 743 367 2 941 747 2 500 000
générales (€)
Les frais de personnel sont maîtrisés :
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
Frais de
5 244 630 5 609 493 5 432 291 5 425 655
personnel (€)
Malgré un environnement, faut-il le rappeler, très contraint, la collectivité a fait le choix de maintenir les sub-
ventions aux associations de Chevigny.
L’emprunt
La collectivité qui avait inscrit une enveloppe de 300 000 € en emprunt n’a pas mobilisé cette enveloppe. En
revanche elle a procédé à la renégociation d’un emprunt de 420 000 € pour profiter d’un taux plus avantageux.
L’évolution de la dette sur les trois dernières années :
Dette en capital Remboursement Remboursement Dette en capital
au 1er janvier N de capital des intérêts au 31 décembre N
2014 9 304 915 985 387 293 654 8 319 527
2015 8 319 527 889 821 270 476 7 429 706
2016 7 429 706 1 248 380 244 914 6 601 326
ChevignyMAG 17DOSSIER
Finances
La fiscalité
La collectivité n’a pas augmenté les taux de fiscalité depuis 2010.
La loi de Finances n’ayant prévu qu’une revalorisation minime des bases im-
posables (+ 0,4 %), les produits de fiscalité attendus pour 2017 seront sensi-
blement similaires à ceux de 2016.
L’équipe municipale procède actuellement à de nombreuses simulations afin
de proposer une augmentation raisonnable des taux.
Cette majoration s’avère indispensable si nous voulons
préserver notre capacité d’investissement pour réaliser
les projets suivants :
- poursuite de la sécurisation des accès aux écoles,
- poursuite du renouvellement du parc informatique au
profit des groupes scolaires,
- poursuite du déploiement de la fibre optique pour op-
timiser la qualité du réseau et diminuer les dépenses de
téléphonie,
- mise en œuvre de la seconde tranche de travaux d’ac-
cessibilité au profit des personnes à mobilité réduite,
- réaménagement de la salle des mariages, du conseil et
des commissions,
- réfection du gymnase J.-M.-Boivin et du gymnase Eric-
Chenevoy (Cosec),
- lancement des premiers projets relatifs au développement durable,
- lancement d’études sur les bâtiments (Buisson-Rond, Polygone, cours de
tennis couverts…),
- poursuite du programme relatif à la voirie hors compétence de la commu-
nauté urbaine,
- poursuite de l’étude sur la faisabilité de la création d’une maison de servi-
ces rue de l’Église.
En conclusion, une maîtrise affirmée de nos coûts de gestion, une
légère progression de la fiscalité, permettront à la collectivité de
poursuivre une politique dynamique.
Lexique
D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire) : Le débat d’orientation budgétaire
a été créé par le législateur pour renforcer la démocratie participative. Il se
traduit par une discussion des élus pour définir les priorités et les évolutions
financières de la ville. Il renforce l’information de la population.
D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) : Dotation de fonctionnement
versée par l’État aux collectivités territoriales.
F.P.I.C. (Fonds de Péréquation Intercommunal) : Mécanisme de répartition
des ressources entre les communes ayant les ressources les plus dynami-
ques et les autres.
C.A. (Compte administratif) : Bilan entre les prévisons du début d’année et
les réalisations effectives en dépense et en recette.ACTION Scolaire
Permis piéton et permis internet
pour les enfants de Chevigny-Saint-Sauveur
La sécurité des jeunes chevignois ble. L’enfant dispose en effet d’une passer aux élèves de CM2 un exa-
reste au centre de toutes les préoc- acuité visuelle réduite jusqu’à l’âge men de dix questions. En effet, c'est
cupations. C’est ainsi que la Ville, les de 10 ans. Il a tendance à négliger la classe qui précède l'entrée au
écoles et la gendarmerie travaillent la vision périphérique indispensa- collège ; les usages et les risques de
ensemble pour des actions de pré- ble à l’appréhension des dangers navigation sur le web augmentent
vention, en matière de sécurité rou- de la circulation et ne sait pas cor- (mauvaises rencontres, manipula-
tière mais également pour l’usage rectement évaluer les distances. En tions, harcèlements…). Le permis in-
d’internet. Ainsi le 12 décembre raison de sa petite taille, l’enfant a ternet accompagne ainsi les enfants
dernier, s'est déroulée à Chevigny- une vision réduite des dangers de la et les conseille sur le bon chemin à
rue : panneaux trop hauts, voitures prendre dans la jungle d'informa-
ou camionnettes en stationnement tions du web. Un guide des bonnes
interdit, l’empêchent de voir et pratiques sur internet a également
d’être vu... Un enfant n’identifie pas été distribué aux parents avec vingt
spontanément les bruits et localise règles répertoriées. Rappelons que
mal leur provenance : très souvent, sur le plan national, 63 % des pa-
il ne sait pas repérer si un bruit vient rents ne savent pas que leur enfant
d’en face ou de derrière et, encore discute avec un inconnu sur le Net
plus souvent, de quel côté il pro- et 45 % ne savent pas qu’il poste des
vient. L’enfant ne peut faire atten- photos. Des chiffres qui font réflé-
tion qu’à une seule chose à la fois : chir…
Saint-Sauveur une cérémonie de
remise de permis piéton et internet
pour les élèves des quatre écoles
de la commune (Buisson-Rond, Ez-
Allouères, Le Breuil, Henri-Marc),
pour un total de 263 enfants concer-
nés (129 pour le permis piéton et
134 pour le permis internet). Les
permis ont été mis en œuvre par la
gendarme Boge, en partenariat avec
la police municipale de Chevigny et s’il court après un ballon ou s’il veut Hervé Bassoleil,
en étroite collaboration avec les en- rejoindre ses parents, il ne pensera conseiller municipal
seignants chargés de dispenser les qu’à cela et pas aux voitures. Ce n’est délégué à la sécurité
cours sur plusieurs semaines. qu’à partir de 7 ans qu’il commence
à pouvoir tenir compte de plusieurs « Je me réjouis
informations simultanées, et seule- de la bonne coo-
Des jeunes piétons plus pération entre la
ment vers 11-12 ans qu’il sera vrai-
vulnérables ment capable de prévoir l’évolution Gendarmerie, la
Depuis plusieurs années déjà, les des situations et donc d’anticiper. Ville avec sa po-
élèves de CE2 passent leur permis lice municipale,
piéton. Au-delà des règles de circu- et le monde édu-
lation piétonne, cette action péda- Vigilance sur internet catif dans nos
gogique permet d’acquérir le sens De la même manière, depuis peu, écoles, au profit
de la responsabilité individuelle grâ- un permis internet est mis en œu- de la sécurité de
ce à un ensemble de précautions, vre, cette fois au profit des élèves de nos enfants. »
de réflexes et d’astuces supplémen- CM2. Ce programme pédagogique
taires permettant aux enfants d’as- vise à une responsabilisation des en-
surer leur propre sécurité lorsqu'ils fants, mais aussi des parents, pour
circulent à pied. Il faut souligner un usage d’internet plus vigilant, sûr
que l’enfant piéton est très vulnéra- et responsable. Son principe : faire
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