Manuel de l'agriculteur Certificat de sécurité alimentaire pour l'industrie de transformation des pommes de terre certificat VVA - Campagne ...
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Manuel de l’agriculteur
Certificat de sécurité
alimentaire pour l’industrie de
transformation des pommes
de terre
[certificat VVA]
Campagne 2021/2022
Manuel de l'agriculteur certificat VVA Version 20
Sommaire
page
1. Généralités 3
1.1 Définitions 3
1.2 Introduction 4
2. Procédé d'inscription et de désinscription et contrôle 5
3. Critères d’évaluation du certificat VVA 7
4. Réclamation 8
4.1 Procédure de réclamation 8
4.2 Commission paritaire 8
4.3 Preuves 8
Références 9
Abréviations 9
Annexes
A: Liste de contrôle à l’usage du cultivateur 10
B: Enregistrement des calamités 19
C: Exigences requises au compost 20
D: Mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre 22
E: Liste de contrôle pour le nettoyage du stockage et des équipements liés au
chloreprophame 23
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Manuel de l'agriculteur certificat VVA Version 20
1. Généralités
1.1 Définitions
Dans le présent manuel, il faut entendre par les termes suivants:
Manuel de l’agriculteur: ce manuel, dérivé du « Manuel Certificat de sécurité alimentaire pour
l’industrie de transformation des pommes de terre » est destiné aux cultivateurs de pommes de
terre. Il y est décrit ce qu’est le « certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de
transformation de la pomme de terre (certificat VVA) » comment peut-on y satisfaire,
comment il est contrôlé, par qui et de quelle manière.
Manuel: ce manuel décrit ce qu’est le « certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de
transformation de la pomme de terre (certificat VVA) », comment peut-on y satisfaire,
comment il est contrôlé, par qui et de quelle manière. Il est également indiqué comment il est
procédé au retour d’information vers les différents maillons de la chaîne notamment pour les
besoins de la traçabilité. Le manuel est destiné aux instances de contrôle et aux acheteurs.
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de terre:
un certificat VVA ce qui est un certificat délivré à un cultivateur de pommes de terre qui a
appliqué les mesures issues des critères d’évaluation dans sa propre exploitation. Ces mesures
issues d’une analyse de risques d’une exploitation de culture et de pommes de terre peuvent
faire en sorte que les risques touchant à la sécurité alimentaire et des aliments pour animaux et
qui peuvent survenir au cours de la culture – récolte, transport et conservation de pommes de
terre – soient minimisés ou mieux encore éliminés. Une instance de contrôle indépendante
vérifie si le cultivateur a appliqué ces mesures, contrôle les formulaires d’enregistrement des
cultures et prélève des échantillons aléatoires ou ciblés pour y détecter la présence ou
l’absence de résidus de produits phytosanitaires. Lorsque toutes les conditions ont été
remplies, le certificat VVA est décerné au cultivateur. Le certificat VVA est également inclus
comme module dans le certificat VVAK.
Cultivateur de pommes de terre: le producteur initial de pommes de terre.
Exploitation: l’exploitation où les pommes de terre sont cultivées. Il s’agit le plus souvent
d’une exploitation agricole. Entrent aussi dans le cadre de l’exploitation les activités
effectuées par des tiers (par ex. un salarié) pour ce cultivateur dans la culture, la récolte, le
transport et la conservation et pour lequel le cultivateur est responsable.
Parcelle: a) une surface cultivée ayant la même histoire destinée à la culture de la même
variété de pommes de terre avec le même traitement phytosanitaire;
b) spécification a) y compris une description détaillée en concertation avec
l’acheteur, par ex. le code de la parcelle.
Acheteur: une entreprise qui achète les pommes de terre à ce cultivateur pour
a) les utiliser dans sa propre entreprise comme matière première pour la production de
produits de pommes de terre. Cet acheteur est membre de l’Association pour l’industrie de
transformation des pommes de terre (VAVI);
b) les vendre aux membres de la VAVI.
Instance de contrôle (IC): une instance tierce indépendante, agréée par la VAVI et ayant une
expertise prouvée du contrôle et de l’audit des cultivateurs et des entreprises de
transformation, qui emploie des spécialistes du contrôle indépendant des directives et listes de
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contrôle dans les exploitations agricoles sur la base duquel le certificat VVA est délivré. La
liste des instances de contrôles agréées se trouve sur: www.vavi.nl
Critères d’évaluation: il s’agit des risques découlant de l’analyse générique HACCP avec les
mesures de contrôle correspondantes, qui sont évalués à l’aide d’une liste de contrôle sur
l’exploitation, en vue d’établir si les mesures ont été prises.
OGM: un organisme génétiquement modifié, en l’occurrence l’organisme solanacée ou la
famille des pommes de terre.
Réglementation GMP: cette réglementation permet aux entreprises de certifier que les
aliments pour animaux et les matières primaires du fourrage satisfont aux prescriptions
légales et aux normes supra-légales, conclues avec les parties de la chaîne.
Achat complémentaire: la reprise (contre paiement ou non) d’une récolte ou d’un lot de
pommes de terre qui n’ont pas été cultivées/produites dans sa propre exploitation mais qui
sont vendues sous son propre certificat VVA.
Qualité d’eau potable: de l’eau répondant aux normes de la Loi sur l’eau potable et le Décret
sur l’eau potable (du 23 mai 2011)
Moyens de protection des plantes: Tous les produits avec une acceptation du CTGB
(www.ctgb.nl/toelatingen). Ainsi que les biocides et les additifs, comme les fermetures en
fondu, les adhésifs, les insecticides en les antiparasitaires.
Boues d'épuration (également appelées boues d'épuration, boues de traitement des eaux
(usées), boues d'épuration (d'égout), etc): L'article 1e du décret d'application de la loi sur les
engrais le décrit comme suit:
- les boues provenant d'une installation d'épuration des eaux usées domestiques, urbaines ou
industrielles ou d'autres eaux usées de composition similaire aux eaux usées domestiques,
urbaines et industrielles; ou
- les boues provenant des fosses septiques et autres installations de collecte, d'élimination et
de traitement des eaux usées, autres que les séparateurs de graisse et de sable.
1.2. Introduction
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de terre
(certificat VVA) est un programme élaboré dans ce manuel du certificat VVA par l’Association
pour l’industrie de transformation de la pomme de terre (VAVI). Le manuel de l’agriculteur en est
dérivé. Le manuel de l’agriculteur décrit de quelle manière peut avoir lieu la production de
pommes de terre en tant que matière première pour l’industrie de transformation, dans des
conditions telles que la qualité optimale de la sécurité alimentaire est garantie.
Le VWA-Certificat conduit à un son et des produits d’hygiène destinés à la consommation
humaine obtenu par de „Bon Pratiques Agricoles“.
Ces conditions doivent pouvoir être retracées dans la totalité de la chaîne du cultivateur à
l’acheteur. Outre la livraison à l’industrie de transformation des pommes de terre, les cultivateurs
peuvent aussi livrer des pommes de terre et des produits dérivés à des acheteurs certifiés GMP
pour le secteur de l’alimentation pour animaux.
Le cahier des charges est basée sur une analyse générique HACCP de chaque phase de la culture
des pommes de terre, de leur récolte, de leur transport et de leur conservation. Dans le cadre de
cette analyse toutes les étapes de la culture, de la récolte, du transport et de la conservation sont
examinées pour y déceler un risque éventuel pour la sécurité alimentaire. Les risques les plus
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importants ont été mentionnés ainsi que les mesures qui doivent être prises pour abaisser le risque
potentiel à un niveau acceptable ou, mieux encore, pour l’éliminer.
Un contrôle indépendant réalisé par l’instance de contrôle agréée désignée par la VAVI a pour
objet d’établir que les mesures préventives jugées nécessaires ont été effectivement prises lors de
la phase de culture, de récolte, de transport et de conservation, et ce dans une mesure suffisante, et
que les registres des produits phytosanitaires, des engrais et des antigermes utilisés sont
exactement tenus à jour.
Pour étayer ces mesures de soutien, des échantillons aléatoires ou ciblés peuvent être pris dans les
plantes ou les tubercules afin d’y détecter la présence de résidus de produits phytosanitaires.
Le certificat VVA est délivré au cultivateur par l’instance de contrôle agréée lorsqu’il a été établi,
après le contrôle physique de l’exploitation (associé au contrôle administratif), que toutes les
mesures ont été prises. Le certificat VVA (d’une validité d’1 an) est la preuve qu’il a été satisfait
à toutes les exigences du manuel de l’agriculteur dans une mesure suffisante.
Développement durable
Pour vous en tant que cultivateur, vous avez la possibilité de participer au module de durabilité
volontaire VVAK dans le cadre du certificat VVA.
Le schéma reprend entre autres des exigences quant à la biomasse à des fins énergétiques
(Consigne quant à l’énergie renouvelable RED) tout comme quant au travail, à la flore, et à la
faune, à la gestion des sols, à l’économie (locale), à l’énergie, aux moyens de protection des
plantes, à l’eau etc.
Le manuel pour les agriculteurs VVAK indique un tableau de la page 19 à 23 (indiqué en rouge)
spécifiant les exigences complémentaires requises pour obtenir également le certificat VVA
comme le certificat de durabilité.
Le certificat de durabilité du VVAK répond aux exigences de la FSA au plus haut niveau ("or").
Pour y parvenir sans rendre le certificat de durabilité de la VVAK obligatoire, les exigences
encore manquantes pour obtenir l'"or" ont été ajoutées à la VVA d'ici 2020.
GMP Principe du gardien
Les (sous-) produits des cultures cultivés sous VVAK (ainsi que VVA) satisfont manifestement
aux exigences du GMP+. Les acheteurs peuvent utiliser ces certificats comme contenu du
‘Poortwachtersprincipe’ (le principe du gardien).
2. Procédé d'inscription et de désinscription et de contrôle
Un cultivateur de pommes de terre peut s’inscrire auprès d’une des instances de contrôle
désignées. Vous trouvez les instances agréés sur www.vavi.nl.
Le cultivateur donne ainsi l’autorisation à l’instance de contrôle choisie de transmettre les données
de ces pommes de terre à un acheteur spécifiquement désigné par le cultivateur ou à un
mandataire. L’acheteur a besoin de ces données à temps avant la livraison afin de pouvoir recevoir
et transformer cette matière première de manière adéquate.
Le cultivateur qui s’est inscrit pour l’obtention du certificat VVA sera contacté dans les années
suivantes par l’instance de contrôle pour la prolongation. Sauf avis contraire du cultivateur,
l’inscription est prolongée automatiquement. Le cultivateur a le droit de ne pas prolonger son
contrat avec l’instance de contrôle avant le début de la campagne.
Contrat
En vous inscrivant, vous concluez un contrat avec l'autorité de contrôle, ce qui est une condition
préalable à la participation.
Lors de son inscription, le cultivateur s’engage à coopérer aux contrôles, ce qui signifie qu’il
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faudra réserver du temps pour les contrôles et que tous les documents originaux importants seront
rassemblés pour permettre un contrôle efficace.
Pour pouvoir livrer avec le certificat VVA, les agriculteurs sont soumis à un contrôle physique de
l’exploitation (en moyenne 1,1 fois par an), au cours duquel est également effectué un contrôle
administratif. Le prochain contrôle doit être planifié au jusqu’à la date d’expiration du certificat.
La visite de l'entreprise peut avoir lieu à partir de 6 avant l'expiration du certificat et jusqu'à 3
mois (sous certaines conditions) après expiration. Le contrôle physique de l’entreprise a lieu avant
la livraison du premier lot chez les agriculteurs qui participent pour la première fois et chez ceux
qui ont été refusés.
Les cultivateurs qui participent pour la première fois et ceux qui ont été refusés ont le statut
« inscrits ». Après le premier contrôle physique (avant la livraison du premier lot), comprenant
également le contrôle administratif, ce statut sera converti en « homologation définitive » par
exploitation (à condition que tous les critères d’évaluation aient été respectés). Le statut
d’homologation définitive est valable jusqu’au prochain contrôle. Les agriculteurs refusés
retombent dans le statut « inscrits ». Si l'exploitation ne peut pas être homologuée dans son
ensemble, des certificats peuvent être délivrés par parcelles ou par variétés. Il en est fait état à
l'acheteur.
Les erreurs administratives doivent le plus possible être résolues sur place, après charge de
preuve du cultivateur au contrôleur.
L’instance de contrôle désignée par le cultivateur prend rendez-vous par téléphone ou par écrit
pour procéder au contrôle physique et administratif de l’exploitation.
La mesure préventive que doit respecter le cultivateur est formulée de telle manière qu’elle puisse
aussi servir de norme pour l’instance de contrôle indépendante et de liste de contrôle pour le
cultivateur (voir annexe A). Cette liste de contrôle doit être remplie par le cultivateur avant le
premier contrôle physique de l’exploitation.
La désinscription est possible tout au long de l'année. Le certificat reste valide le reste de l'année à
moins que la validité du certificat n'expire avant.
L'organisme de certification suivant doit d'abord effectuer une inspection avant de pouvoir
remettre un nouveau certificat.
Données de certification
Lors du contrôle de l’exploitation, les instances de contrôle doivent convenir avec le cultivateur
du(des) nom(s) pour lequel (lesquels) le certificat est accordé afin de ne pas délivrer plusieurs
certificats VVA pour une seule adresse.
Si vous disposez d'un code GLN pour le lieu d'implantation de votre entreprise, vous pouvez -
uniquement avec l'accord de l'IC - le faire mentionner sur le certificat.
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3. Critères d’évaluation du certificat VVA
Une analyse générique HACCP a été réalisée, dans laquelle chaque étape du processus de culture,
de récolte, de transport et de stockage des pommes de terre a été visualisée. Lorsque des risques
possibles en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont été
identifiés. Les risques les plus importants ont été identifiés et les mesures de contrôle à prendre
pour réduire le risque potentiel à un niveau acceptable ou mieux, pour l'éliminer, ont été décrites.
Les critères d'évaluation (points d'attention, risques potentiels et mesures de contrôle) sont décrits
au chapitre 3.3 du manuel RSA.
Le tableau ci-dessous présente les activités les plus importantes et les points à surveiller.
Activité Rubrique
Généralités - Machines
- Traçabilité
- Calamités et rappel*
- Sous-traitance
- la gestion des sols
- réduction d’émission
- Rendabilité
- Plan d'entreprise (durabilité)
Culture - Parcelle
- Intrants
- Fertilisation
- Protection phytosanitaire (y
compris traitement des plants)
- Chasse au gibier
- Utilisation de l’eau
Récolte et/ou engrangement en - Machines et transport
cas de conservation
- Déchets de produits
Stockage et conservation - Lieu de stockage
- Parasites
- Antigermes/ conservateurs de
stock/ désinfection
- Climatisation
- Appareils de réchauffement
- Lampes
- Thermomètre
- Lumière du jour
- Appareils de refroidissement
Lavage / rinçage - pour ou par des tiers
- posséder exclusivement
Chargement et/ou livraison - Éléments étrangers
- Délai de sécurité
- Transport
Les mesures de gestion sont présentées dans la liste de contrôle de l'auto-évaluation (annexe A).
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4. Réclamation
4.1 Procédure de réclamation
Un cultivateur de pommes de terre qui s’est vu délivré un avis négatif ou le retrait du certificat
VVA peut introduire une réclamation contre cet avis. Après avoir été informé par lettre motivée,
par l’instance de contrôle, que le certificat VVA ne sera pas délivré ou s'il est suspendu (en tout ou
en partie) ou retiré immédiatement le cultivateur peut introduire une réclamation écrite, dans les
deux semaines, auprès de l’instance de contrôle contre cette décision, après réception, par écrit, de
l’avis négatif.
La réclamation doit clairement indiquer que le refus, la suspension ou le retrait est injustifié et être
étayée par des preuves jointes.
Les réclamations sont examinées, autant que possible, dans les 4 semaines par l’instance de
contrôle, en fonction de l'objet de la réclamation.
S’il est clair qu’il y a faute administrative de la part du cultivateur et qu’il y a suffisamment de
pièces justificatives, l’instance de contrôle peut répondre dans les quatre semaines. Si vous n'êtes
pas d'accord, vous pouvez "faire appel" en demandant à l'IC de soumettre le dossier,
éventuellement complété par des preuves, à la "commission paritaire".
Lorsque la réclamation, avec pièces justificatives n’est pas claire, il n’est pas donné
immédiatement suite à la réclamation. Le cultivateur est informé par écrit que sa réclamation n’est
pas claire et qu’elle sera examinée en premier par une commission paritaire. Après avoir reçu
l'avis, l' IC répondra dès que possible.
4.2. Commission paritaire
Lorsque l’instance de contrôle ne peut pas examiner immédiatement la réclamation et lorsqu'un
producteur fait "un recours", les réclamations sont rassemblées et examinées en avril en
commission paritaire. Cette commission se compose d’un représentant des acheteurs (membres de
la VAVI), d’un représentant d’une instance de contrôle (à désigner par la VAVI) d’un représentant
des cultivateurs de pommes de terre (à désigner par LTO Nederland ou une instance comparable
dans le pays concerné) et si nécessaire un spécialiste indépendant dans le domaine des
réclamations à désigner par les trois membres de la commission précités). Après s’être penchée sur
la réclamation, la commission émettra un avis à l’instance de contrôle concernée qui informera le
cultivateur de la suite donnée à sa réclamation.
Lorsqu’un agriculteur n’accepte pas la réponse donnée à sa réclamation par l’instance de contrôle
et fait "un recours" un arbitrage peut être demandé à la VAVI (voir à cette fin les Conditions
générales d’achat de pommes de terre secteur industrie/culture et le règlement d’arbitrage).
4.3. Preuves
Lors de l'introduction d'une objection, d'un recours ou d'un arbitrage, il est important d'étayer les
allégations par des preuves (convaincantes et factuelles). L'évaluation se fera sur la base des
preuves offertes. Ce n'est que s'il y a de bonnes raisons de le faire qu'une enquête sera ouverte.
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Références
[1] Sites Internet LMR: NL: http//www.rikilt.wageningen-ur/nl/vws/index.html;
UE-LMR: www.europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pest/index_en.htm
[2] Banque de données des pesticides (Bestrijdingsmiddelen databank), voir: www.ctgb.nl
[3] Fytorom, Nefyto, La Haye (www.fytorom.nl)
[4] Informations sur les produits phytosanitaires: www.bib.wau.nl/gbk, www.ctgb.nl
www.milieumeetlat.nl, www.fytoweb.fgov.be, www.bba.de,
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
Abréviations
Certificat VVA = Certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation des
pommes de terre
VAVI = Association pour l’industrie de transformation des pommes de terre
OGM = Organisme génétiquement modifié
HACCP = Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques
LMR = Limite maximale de résidus
UE = Union européenne
CTGB = Collège pour l’admission des pesticides
GC-MS = Chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de
masse
LC-MS/MS = Chromatographie en phase liquide avec spectrométrie de masse
LOD = Limite de détection
CE/NL = Communauté européenne/Pays-Bas
Codex alimentarius = Programme alimentaire conjoint FAO/OMS (hygiène)
GMP = Bonne pratique de fabrication / de gestion (GMP)
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Annexe A: Liste de contrôle à l’usage du cultivateur
(critères d’évaluation mesure 1)
Nom de l’entreprise:.....................
Date:...............................................
Signature:......................................
Une recommandation a été incluse en relation avec le plan d'action phytosanitaire (voir 26.). La non-
conformité n'entraînera pas le rejet de la demande.
GÉNÉRALITÉS
Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Autoévaluation 1. Remplir chaque année, avant le contrôle de l’entreprise, la liste O O O
d’autoévaluation (date et signature).
- Machines 2. Utilisation de machines bien entretenues et propres pendant la culture, la O O O
récolte, le transport, la conservation et la livraison. Ces machines ne
doivent pas présenter de fuites ni d’éléments (morceaux de verre)
détachés. En cas de contact direct entre l’huile de machine et le produit,
utiliser de l’huile comestible.
3. Il est interdit d’utiliser des machines qui ont été en contact avec des O O O
pommes de terre OGM pendant la culture, la récolte, le transport, la
conservation et la livraison.
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Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Traçabilité 4. Enregistrement précis des coordonnées de la parcelle (consignation de O O O
l’emplacement de la parcelle). Indiquer clairement quelles parcelles sont
susceptibles de recevoir le certificat VVA.
5. Établir l’identité des parcelles/lots lors du stockage (label, plan de O O O
l’entrepôt, code)
6. Conserver pendant au moins 3 ans tous les enregistrements de culture et O O O
de conservation nécessaires au contrôle du certificat VVA, ainsi que les
rapports des contrôles et des certificats.
7. Ne pas stocker ensemble les lots qui ne répondent pas aux critères du O O O
certificat VVA, mais les conserver séparément.
8. Le cultivateur est responsable et veille au chargement de la bonne O O O
parcelle/du bon lot.
9. A chaque changement de parcelle/lot, enlever tous les tubercules des O O O
appareils de chargement/déchargement (courroies de transport, etc.).
10. Enregistrement des lots livrés (date, acheteur). O O O
11. Conserver les bons d’achat et/ou les factures ou les certificats des plants, O O O
des produits phytosanitaires, des engrais et des biocides.
11.a En cas de rachat de pommes de terre, vous enregistrez : la date, les O O O
données du commerçant et du producteur, la quantité de récolte/produit
(ha/tonnes), évt. les numéros des tickets (de pesage), le transporteur et la
facture d’achat et le certificat VVA de ce lot. Les autres certificats admis
sont : VVAK GlobalGAP, Vegaplan et Q&S. Aussi en cas d’achat par
commerçants, vous pourrez fournir les certificats du fabricant.
Si vous achetez par un commerçant de pommes de terres, le protocole
d’hygiène NAO suffira. Vous conserverez ces données pour au moins 5
ans.
Attention: les (restes de) pommes de terre de semence livrées comme
pommes de terre de conservation doivent être certifiées pour cette
commercialisation. Le risque réside surtout dans les résidus d'agents de
protection des cultures et des stocks non autorisés. Voir les
revendications 46. et 71.
- Calamités *) 12. Enregistrement obligatoire, envoi et signalement à l’acheteur en cas O O O
d’incendie, d’accident ou de découverte éventuelle de verre, d’huile, de
produits chimiques, d’organismes de quarantaine, d’autres matériaux
étrangers et/ou d’OGM y compris l’enregistrement de la manière dont les
mesures de correction ont été prises. Fournir immédiatement des
informations sur le lot à l’acheteur sur sa demande. De plus, en cas de
constatation de produits nocifs ou inappropriés, la calamité doit être
signalée auprès de la NVWA ou toute autre autorité nationale. Le
cultivateur en est responsable. A partir de votre administration, vous êtes
en mesure de fournir des informations sous 4 heures (après contact
verbal), sur l'origine d’un lot livré (ou d’une partie) et d’autres parties
éventuelles de ce lot d’origine (acheteur, date, quantité). En cas de vente
comme aliment pour animaux, la calamité doit également être signalée
auprès du FND (voir l’annexe B). Pour les producteurs étrangers, les
calamités doivent être signalées auprès des instances locales agréées.
- Inscription auprès de FND (tel.06-53648893);
info@diervoerderketen.nl
- Consulter les conditions EWS de GMP+ (voir
www.gmpplus.org/nl/services/early-warning-system/ si et, si oui,
comment le signaler à GMP+ International
Il est aisé d’envoyer des notifications et de recevoir des alertes avec
l’application Notification EWS GMP qui se trouve dans l’App Store.
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Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Sous-traitance 13. En cas de sous-traitance, le travailleur agricole ou le sous-traitant doit O O O
être : (le cultivateur doit en avoir une copie et s'assurer que les
contractants travaillent selon les règles VVA)
- en possession d’un certificat (VKL), ou:
- en possession d’un certificat de sécurité alimentaire pour les pommes
de terre (VVA/VVAK) ou GLOBALGAP, ou:
- être contrôlé par une instance de contrôle VVA/VVAK.
- Gestion des sols 14. Vous prenez au moins deux des mesures suivantes pour la santé des sols : O O O
- Vous utilisez des techniques de travail minimum du sol (par exemple :
Travail du sol sans rotation)
- Vous travaillez les résidus de culture dans le sol avant la matière
organique
- Vous nourrissez vos animaux avec du fumier organique ou du compost
- Vous semez de l'engrais après la culture principale
- Vous empêchez l'utilisation excessive de pésticides
- Vous appliquez un drainage sur les parcelles humides
15. Vous appliquez la rotation des cultures dans votre exploitation O O O
16. Vous avez plusieurs cultures et/ou unités commerciales O O O
17. Vous prenez au moins deux des mesures ci-dessous pour le compactage O O O
du sol
- Vous appliquez une faible pression des pneus sur vos terres
- Vous effectuez plusieurs opérations en un seul passage (creuser /
ensemencer)
- Vous utilisez des machines plus légères
- Vous passez dans des sillons fixes et/ou des sillons de pulvérisation
- Vous empêchez que les machines pénètrent sur des terres dans des
conditions humides
- réduction des 18. Vous prenez au moins une mesure dans 3 des 4 catégories pour réduire O O O
émissions les émissions de gaz à effet de serre. Remplissez l'annexe D.
- Rentabilité 19. Lors de la conclusion d'un contrat de culture ou de la vente du produit O O O
récolté, vous ou votre coopérative vous vous mettez d'accord sur le
moment de livraison le plus favorable (en rapport avec le prix et la
qualité).
20. Vous disposez d'un plan d'entreprise (plan de construction) dans lequel O O O
l'attention est portée sur le long terme économique. Cela comprend, par
exemple, une prévision financière, des cultures multiples et des contrats
- Plan 21. Vous disposez d'un plan d'entreprise actualisé et documenté dans lequel O O O
d'entreprise tous les risques pertinents en matière de durabilité sont identifiés. En
l'absence de plan, remplissez la liste de contrôle des risques et
opportunités commerciales ci-dessous:
Êtes-vous attentif aux risques suivants dans les exploitations agricoles?
- exigences juridiques
- la dégradation et la destruction des habitats naturels
- les espèces animales et végétales rares et menacées
- le bien-être, la santé et la sécurité des employés
- la contamination et l'érosion des sols
- la contamination de l'eau (sol, fuites, ruissellement provenant du
stockage et/ou de l'application d'engrais, de carburant ou de déchets)
- la disponibilité de l'eau (éviter le gaspillage, respecter les besoins en
eau de l'environnement)
- la pollution de l'air, y compris le feu et la fumée
- la contamination potentielle provenant de l'extérieur de l'exploitation
(pollution ou espèces envahissantes)
- les risques liés à la sécurité alimentaire
* Voir également le modèle d’enregistrement des calamités à l’annexe B.
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CULTURE
Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Parcelle 22. Culture uniquement autorisée sur des parcelles qui n’ont pas été polluées, O O O
ces 3 dernières années par des substances non autorisées officiellement.
(par ex. des boues polluées, du verre, de l’huile, des dioxines, des métaux
lourds, à partir du 01/01/2017 «Keurcompost» (compost certifié) de
classe C et à partir du 01/01/2021 Keurcompost classe B) ou dont la terre
de culture a été polluée par des cultures précédentes ou des activités
chimiques (par ex. la culture fruitière, décharge de déchets, zone
industrielle). En cas de doute : analyse du sol. Enlèvement obligatoire
des polluants (morceaux de verre, plastique, etc., notamment le long des
voies publiques). Sur les terrains situés à moins d'un kilomètre d'un
terrain de golf, faites également attention aux balles de golf.
23. La stramoine (Datura stramonium) doit être retirée de la parcelle à la O O O
main.
24. La distance minimale d’un champ expérimental d’OGM est de 10 O O O
mètres.
25. Interdiction de cultiver sur des parcelles où des pommes de terre OGM O O O
ont été cultivées ces 4 dernières années.
26. Recommandation: si vous entamez un analyse du sol pour connaître la O O O
via du sol ou si vous investissez de l’argent pour améliorer la santé du
sol, vous enregistrez: le rapport d’analyse et ensuite les activités
entreprises. Vous conservez ces données pendant 5 années au minimum.
- Intrants 27. Un certificat d’inspection doit être présent par partie, ainsi qu’une facture O O O
ou preuve de livraison démontrant le volume et l’identité. Ceci ne
s’applique pas si l’acheteur s’assure d’un stock de semences approuvées
et donne, à la demande de l’institution certificatrice, à l’acheteur en
question un accès complet à l’administration afin de pouvoir constater la
conformité du lot de plants.En cas de multiplication personnelle, une
preuve d’inspection conforme à la législation nationale doit être présente.
28. Le choix de la variété doit tenir compte des souhaits des clients, de O O O
l'adéquation de la variété à la région, du type de sol et de la culture
durable
29. Interdiction de cultiver des variétés OGM. O O O
- Fertilisation 30. Suivre les conseils de fertilisation (de préférence à l’aide de résultats O O O
d’analyse).
31. N’utiliser sur la parcelle que des améliorateurs pourvus d’un certificat O O O
attestant ou le rapport d’analyse et l’Annexe E du Manuel VVA
comprend les normes pour le verre, les cailloux et autres polluants. Le
contrôle de la norme relative au verre ne s’applique pas au champost. Les
exigences pour le compost issu de déchets verts publics et ménagers
figurent dans l’annexe E du Manuel VVA. Pour les autres engrais
organiques, un rapport d’analyse conformément au Décret d’application
de la Loi sur les engrais (à conserver 5 ans minimum) et un justificatif de
livraison doivent pouvoir être présentés. Ceci ne s’applique pas aux
engrais organiques (tels que des engrais d’origine animale) de votre
propre exploitation.
32. Ne pas utiliser de boues d’égout pour la fertilisation organique. O O O
33. Stocker les engrais conformément à la législation nationale et locale. O O O
34. Ne pas stocker les engrais avec les produits phytosanitaires. O O O
35. Utilisation exclusive d’engrais légalement autorisés. O O O
36. Le résultat de l'étude de fertilisation (analyse du sol PK, datant de 4 ans O O O
maximum) est utilisé pour l'élaboration du plan de fertilisation.
37. L’application de biostimulants ainsi que le développement ultérieur de O O O
cette utilisation sont enregistrés.
Des biostimulants sont des produits de fumage à base de micro-
organismes ou des matières (in)organiques p.ex. les moisissures
Myccorrhiza, le silicium et le selenium).
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38. Utilisation d’un épandeur bien réglé, propre et en bon état de marche de O O O
manière à obtenir le dosage souhaité et une répartition homogène.
Effectuer un calibrage tous les ans (contrôle du bon fonctionnement,
réglage et répartition), et enregistrer la date. Le calibrage peut être
effectué par le cultivateur ou par un tiers.
Date = .....
39. Tenir à jour l’enregistrement (1 x par semaine). O O O
- Protection 40. Le responsable technique (agriculteur et/ou accompagnateurs de culture) O O O
phytosanitaire dans le domaine de la protection sanitaire, doit pouvoir prouver sa
(y compris compétence (par ex. par une licence de pulvérisation) et justifier
traitement des l'utilisation de produits phytosanitaires (par ex. par une licence de
plants) pulvérisation). Dans le cas contraire, une licence de pulvérisation est
obligatoire (aux Pays-Bas).
41. Le stockage des produits phytosanitaires doit être conforme à la O O O
législation nationale et locale.
42. Utiliser un pulvérisateur bien réglé, propre et en bon état appareils de O O O
pulvérisation / de marche. Respecter le délai d’homologation
(justificatif).
Ceci s'applique à la pulvérisation sur les grandes cultures et par rangées,
à l'équipement d’atomisation et aux appareils de désherbage (avec cet
équipement, le produit vient directement sur la plante / le produit). Voir
http://www.sklkeuring.nl/media/files/Overzicht%20SKL%20keuringen%
20verdeelapparatuur%20voor%20gewasbeschermingsmiddelen(1).pdf
Respecter la période d'inspection légale (présence du certificat
d'inspection).
43. Par un scanning sur émissions des fonds de terre O O O
(www.erfemissiescan.nl), le risque d’émissions est dressé. Ce balayage
n'est pas obligatoire si la pulvérisation est sous-traitée, sauf si
l'entrepreneur utilise les installations de l'exploitation, par exemple le
puits ou l'aire de lavage.
44. Ne pas dépasser le dosage ni le nombre d’applications indiqués sur O O O
l’étiquette.
45. En cas de risque de développement d'une résistance, suivre les conseils O O O
figurant sur l'étiquette (WG/GA)
46. N’utiliser que des substances légalement autorisées. En utilisant des O O O
produits phytosanitaires se trouvant encore dans la phase de test,
l’autorisation de l’acheteur est nécessaire afin d’utiliser ces produits.
Attention: Vous n'êtes pas autorisé à appliquer aux pommes de terre de
semence des agents qui ne sont pas autorisés dans les pommes de terre de
consommation si vous avez l'intention de fournir (une partie de) la
récolte comme pommes de terre de consommation.
47. Tenir compte des délais de sécurité. O O O
48. Tenir l’enregistrement à jour (y compris l’indication de la date de la O O O
récolte en raison des délais de sécurité : 1 fois par semaine).
49. Vous prenez au moins une des mesures suivantes de lutte intégrée contre O O O
les parasites (LIP) pour limiter l'application de la GMO :
- Vous utilisez une technologie de pulvérisation avancée pour réduire la
dérive
- Vous utilisez le contrôle de section par GPS pour minimiser les
chevauchement
- Vous utilisez des techniques de précision / une pulvérisation spécifique
au site
- Vous appliquez un dosage réduit quand vous en avez la possibilité.
- Vous utilisez des agents biologiques ou de la lumière UV
- Vous appliquez des moyens sélectifs (pour épargner les ennemis
naturels)
- Vous appliquez des moyens sélectifs (pour épargner les ennemis
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naturels
- Vous combattez les mauvaises herbes mécaniquement (éventuellement
en combinaison avec un faux lit de semence).
- Vous serez conseillé par des personnes externes (superviseur de
culture)
50. Vous prenez au moins une des mesures ci-dessous de lutte intégrée O O O
contre les parasites (LIP) pour empêcher l'application de la GMO :
- Vous appliquez la rotation des cultures
- Vous utilisez des races qui sont résistantes aux maladies et aux
parasites courants
- Vous utilisez un système d'aide à la décision (BOS), par exemple un
système d'alarme contre le phytophthora.
- Vous basez une application sur les seuils de dommages sur le terrain
- Vous basez une application sur des messages de détection qui
tourmente les animaux et/ou sur des pièges à succion/adhésifs
- Vous disposez de marges de terrain temporaires ou permanentes pour la
gestion des insectes (ennemis naturels). ‘
51. Vous prenez des mesures pour réduire/prévenir le transfert de O O O
Phytophthora infestans vers (d'autres) cultures/propriétés. Les exemples
sont: couverture des tas de déchets de pommes de terre avant le 15 avril,
stockage des pommes de terre et lutte contre les grands foyers de
Phytophthora, Conseil : voir
www.nvwa.nl/onderwerpen/teeltvoorschriften-akkerbouw-en-
tuinbouw/teeltvoorschrift-phytophthora-infestans.
- Chasse au 52. Chasse interdite si le plomb risque de se retrouver dans le produit. O O O
gibier
- Utilisation de 53. Utilisation exclusive d’eau de pluie / d’arrosage de bonne qualité (p.ex. O O O
l’eau de l’eau de source, courante ou de pluie). L’eau de surface doit être
propre, en cas de doute, renseignez-vous auprès de la compagnie des
eaux (conseil : voir www.waterkwaliteitportaal.nl et
www.bestrijdingsmiddelenatlas.nl) ou effectuez une analyse (norme :
max. 1.000 cfu E. coli maxi. par 100 ml d’eau). Attention aux
débordements d’eaux usées !.
Attention: aux débordements d’eaux usées !
Attention: le contact avec les eaux de surface dans lesquelles vivent les
rats peut entraîner la maladie de Weil. Voir www.rivm.nl/vragen-en-
antwoorden-ziekte-van-weil
Attention: si possible, fermer les sources afin d'éviter, par exemple,
l'ajout de substances nocives
54. Lors de l'arrosage, prenez au moins une des mesures ci-dessous afin de O O O
le rendre aussi efficace que possible
- Vous utilisez un système d'aide à la décision (BOS)
- Vous utilisez des capteurs d'humidité du sol
- Vous faites appel à des consultants externes
- Le système d'arrosage est entretenu/ajusté
55. Si vous arrosez le terrain, vous enregistrez la date en la quantité d’eau(en O O O
millilitres ou en m3/ha ou en heures de la pompe + le débit de la pompe
en m3/h).
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RÉCOLTE et/ou ENGRANGEMENT en cas de conservation
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- Machines à 56. Présence obligatoire d’une bâche sur la benne en cas de menace de pluie. O O O
récolter et à 57. Pas d’éléments étrangers au produit dans les moyens de transport O O O
engranger et (utiliser des bennes, caisses propres, etc.)
transport depuis 58. Ne pas utiliser de moyens de transport/stockage endommagés (caisses, O O O
la parcelle. etc.).
- Déchets de 59. Les feuillages caducs restent sur le terrain et sont transformés, tout sous- O O O
produits produit végétal est soit renvoyé sur le terrain, soit utilisé à d'autres fins
(par exemple pour l'alimentation animale). Rien n'est jeté comme un
déchet.
STOCKAGE et CONSERVATION
Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Lieu de 60. Stocker uniquement dans des lieux de stockage propres (locaux propres O O O
stockage toute l’année exempts de pollution).
61. Nettoyez soigneusement la zone de stockage et les équipements avant de O O O
les stocker (au plus tard au 1er octobre), comme indiqué à l'annexe E
dans la mesure où cela n'a pas eu lieu en 2020. Attention: cela vaut
également si vous faites entreposer les pommes de terre de conservation
chez des tiers.
62. Informez votre (vos) client(s) et votre IC du nettoyage prescrit au point O O O
61 dans la mesure où cela n'a pas eu lieu en 2020. Ceci dans les 3 jours
suivant le nettoyage (et au plus tard le 1er octobre) en remplissant et en
envoyant ou en envoyant par courriel la liste de contrôle figurant à
l'annexe E.
63. Le local de stockage doit être bien entretenu (pas de planches cassées, O O O
matériau d’isolation, etc.)
64. Le lieu de stockage doit être séparé du lieu de stockage des O O O
machines/atelier, Sauf si la pollution des parois et du sol est évitée (par
ex. couvrir à l’aide d’une toile ou de plastique ; dans le cadre d’additifs ,
un emballage intact suffit également).
65. Les animaux (domestiques) ne doivent pas pouvoir entrer dans l’entrepôt O O O
ou s’y nicher. (Les règles hygiéniques doivent être affichées de manière
visible au sein de l’entreprise.)
66. Empêcher les déjections d’animaux (domestiques) et d’oiseaux sur le O O O
produit, notamment par le grillage devant les vasistas.
67. Ne pas stocker dans des locaux/caisses où des pommes de terre OGM ont O O O
été stockées pendant la même campagne.
68. Ne jamais stocker dans le même local des produits phytosanitaires ou des O O O
engrais.
69. Stocker les déchets (par ex. matériel de conditionnement, restes) et les O O O
substances dangereuses de telle sorte que le produit ne soit pas pollué.
- Parasites 70. Eviter de la vermine et des animaux (domestiques) et des oiseaux O O O
(empêcher les excréments et les nids) au niveau du produit dans l’espace
de stockage par une protection adéquate par ex. verrouiller les accès, pas
d’oiseaux au-dessus des lots, pas d’animaux domestiques dans le produit,
placer un grillage devant les volets de rentrée et de sortie, etc. Installez si
nécessaire des boîtes appât contre la vermine (à des endroits sécurisés).
Tient lors du choix du moyen permettant de combattre la vermine
compte des éventuelles résistances constituées par rapport à ces produits
se trouvant à proximité. Evitez le contact entre le produit et les moyens
d’extermination de la vermine. Un chat au sein de l’exploitation est une
alternative acceptable contre des animaux nuisibles.
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Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Antigermes/ 71. Suivre la posologie et le mode d’emploi sur l’étiquette de l’antigerme. O O O
conservateurs de Sur le plan de l'utilisation de procédés pouvant inhiber la germination, le
stock/ responsable technique (producteur et/ou guide en culture) doit être
désinfection capable de prouver sa compétence (comme par exemple avec la licence
d'utilisation de produits chimiques) et de pouvoir appuyer l'utilisation de
procédés pouvant inhiber la germination. La licence d'utilisation de
produits chimiques (aux Pays-Bas) est obligatoire. Dans le cas où la
licence n'est pas disponible, le responsable technique devra être en
mesure de prouver son expérience
Attention : lorsque vous traitez des pommes de terre de semence après
la récolte, vous ne pouvez pas appliquer des agents qui ne sont pas
autorisés dans les pommes de terre de consommation si vous avez
l'intention de livrer (une partie de) la récolte comme une pomme de terre
de consommation.
72. Tenir à jour l’enregistrement des antigermes utilisés. O O O
- Climatisation 73. Veiller à une climatisation optimale. (Veiller à la bonne température de O O O
l’eau des humidificateurs d’air).
- Appareils de 74. N’utiliser que des appareils de réchauffement bien réglés, bien installés O O O
réchauffement et bien entretenus (ne pas placer sur/au-dessus du produit).
75. N’utiliser que des combustibles qui conviennent au séchage, au O O O
réchauffage des produits.
- Lampes au- 76. Plaque de protection, lampes incassables ou housse de protection là où O O O
dessus du les pommes de terre sont transformées ou conservées.
produit
- Thermomètre 77. Interdiction d’utiliser des thermomètres au mercure et/ou en verre dans O O O
dans le produit ou au-dessus des pommes de terre.
- Lumière du jour 78. Pas de lumière du jour directe au-dessus du produit O O O
directe
- Appareils de 79. Bon entretien des appareils de refroidissement, plaque de protection au- O O O
refroidissement dessus du produit (rapport d’homologation STEK âgé de 2 ans au
maximum).
LAVAGE / RINCAGE de pommes de terre
Appliquée ?
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Lavage / 80. En cas de lavage/rinçage au sein de l’exploitation, où l’installation est O O O
rinçage pour ou également utilisée par des tiers et en cas de lavage/rinçage (sur ordre du
par des tiers cultivateur) dans des exploitations externes, les activités de lavage/de
rinçage doivent être certifiées selon le code d’hygiène NAO ou une
norme équivalente (BRC et FSCC).
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-. Lavage / 81. En cas de lavage/rinçage au sein de l’exploitation, où l’installation n’est O O O
rinçage par et pas utilisée par des tiers, il s’applique :
pour le - en cas d’utilisation d’argile, la pollution est exclue en utilisant de
cultivateur lui- l’argile de qualité alimentaire. Celle-ci se justifie par une déclaration du
même fournisseur ou un rapport d’analyse ;
- en cas d’utilisation de sel, la pollution est exclue en utilisant du sel de
qualité alimentaire. Celle-ci se justifie par une déclaration du fournisseur
ou un rapport d’analyse ;
82. - le dernier rinçage s’effectue avec de l’eau potable. En cas d’utilisation O O O
(partielle) d’autres qualités d’eau, la(les) source(s) doi(ven)t être de
qualité d’eau potable (justifiable par analyse annuelle) ou être déclarée(s)
apte(s) à l’utilisation par une autorité compétente (compagnie des eaux,
fournisseur d’eau, l’état et/ou NVWA) dans les 12 mois précédant
l’utilisation ;
- en cas d’utilisation d’eau recyclée au cours du dernier rinçage, cette eau
doit être filtrée et sa valeur pH (entre 7 – 14) est contrôlée au moins une
fois par an. L’utilisation de produits désinfectants et antimousseux dans
l’eau de rinçage doit être conforme aux prescriptions légales (étiquettes)
et doit être contrôlée régulièrement
83. - Le laboratoire chargé des analyses de l’eau utilisée pour le lavage / le O O O
rinçage des pommes de terres doit être accrédité selon ISO 17025 ou
selon une norme nationale comparable, ou ce laboratoire est en cours
d’accréditation au titre de documents justificatifs
84. - Les lots doivent rester manifestement traçables au cours du lavage / O O O
rinçage
CHARGEMENT et/ou LIVRAISON
Appliquée
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Oui Non N.A.
- Éléments 85. Les tubercules de pommes de terre vertes sont enlevés conformément au O O O
étrangers contrat de livraison. Pour des récoltes provenant du voisinage (< 1 km)
d'un terrain de golf, faites attention aux balles de golf et retirez-les.
- Délais de 86. Respecter strictement les délais de sécurité (délais d’attente) en cas O O O
sécurité d’utilisation de produits phytosanitaires.
- Transport 87. Si le transport est effectué par le producteur lui-même : nettoyer les O O O
moyens de transport après le transport de :
A. matières premières pour le fourrage: balayer
B. terre/pierres: nettoyer à l’eau (haute pression)
C. engrais chimique: : balayer
D. produits emballé: balayer
E. engrais de volaille ou de cheval sec, empilable: après nettoyage et
désinfection
F. Engrais humide: nettoyage et désinfection et autorisation après
contrôle externe par une instance d’inspection accréditée ISO 17020.
88. Si le transport est effectué par des tiers: O O O
Le transporteur doit être en possession d’un certificat GMP B4.1 et peut
prouver qu’il satisfait aux critères (copie du certificat).
Si le transport a lieu pour le compte du client, ceci n'est pas nécessaire,
mais il faut signaler au client que le moyen de transport ne correspond
pas à l'exigence 87.
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