Manuel du prestataire de cours - Cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires Normes du programme - Gov

 
Cours de perfectionnement
des conducteurs d’autobus scolaires
      Normes du programme

                             Préparé par:
              Bureau de l’évaluation et de la formation
    Direction de l’élaboration et de l’évaluation des programmes
                       Ministère des Transports

  Manuel du prestataire de cours
                                                                   Version 4.0
Nom:

 Remarques:

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Table des matières

    Glossaire.....................................................................................................................4
    Introduction………………………………………………………………………………….6

    Première partie – Vue d’ensemble
    Vue d’ensemble……………………………………………………………………………8
    Conditions générales du programme………………..……………………………..…..10
    Processus général……………………………………………………………..………...12

    Deuxième partie – Normes du cours et attentes du ministère
    Vue d’ensemble des normes du programme…………………………………………..15
    Sujets obligatoires du CPCAS…………………………………………………………...16
    Évaluation des étudiants………………………………………………………………… 18
    Normes relatives à l’administrateur du cours…………………………………………...19
    Normes relatives à l’administration d u cours……………………………………….….20
    Normes relatives aux installations……………………………………………………….21
    Exigences relatives aux agents de formation…………………………………………..22
    Exigences relatives au certificat…………………………………………………………25
    Normes relatives aux salles de cours…………………………………………………...26
    Normes facultatives à bord du véhicule…………………………………………………27
    Normes d’inspection des prestataires de cours………………………………………..28
    Exigences en matière de vérification de conformité…………………………………...30
    Normes d’investigation des prestataires de cours……………………………………..32
    Types de sanctions pouvant être prises à l’endroit des prestataires de cours………33

    Troisième partie – Demande présentée par un prestataire de cours
    Processus de demande d’inscription à titre de prestataire de cours…………………36
    Notes sur la conception du programme CPCAS……………………………………….37
    Feuille de localisation de contenu obligatoire…………………………………………..39
    Sommaire du cours………………………………………………………………………..41
    Plans de leçons…………………………………………………………………………….42
    Lignes directrices sur le contenu…………………………………………………………44

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Glossaire

 ADMINISTRATEUR DU COURS: Employé du prestataire de cours responsable envers
 le MTO pour la participation du prestataire au programme de cours de
 perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

 AGENT DE FORMATION: Agent de formation approuvé comme prestataire du cours
 de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires qui est autorisé à offrir le
 programme de formation.

 AUTEUR D’UNE DEMANDE: Organisme ou particulier qui a soumis une demande
 d’inscription et des pièces justificatives pour devenir un prestataire de cours approuvé
 par le ministère du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

 COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS D’AUTOBUS SCOLAIRES
 APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE: Cours désigné dans le paragraphe 13 (1) du
 Règlement de l’Ontario 340/94 pris en application du Code de la route qui est conforme
 aux normes de contenu et de prestation de cours établies par le ministère des
 Transports.

 INSTALLATIONS: Locaux dont un prestataire de cours est propriétaire ou locataire et
 où il mène ses activités professionnelles.

 MINISTÈRE (MTO): Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le
 ministère des Transports et ses successeurs et ayants droit.

 PRESTATAIRE DE COURS: Organisme qui a satisfait à toutes les exigences de
 programme du MTO et a reçu l’approbation du MTO pour offrir un cours de
 perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

 PROGRAMME APPROUVÉ: Programme d’un cours de perfectionnement des
 conducteurs d’autobus scolaires qui a été évalué et désigné par le MTO comme
 satisfaisant aux normes.

 RAPPORT EXIGÉ SUR LES PROCÉDURES D’INSPECTION: Rapport qu’un
 vérificateur doit préparer, signer et soumettre au MTO avant la date à laquelle la
 vérification d’un organisme doit avoir lieu.

 SALLES DE COURS: Local répondant aux normes du MTO où un cours approuvé par
 le ministère est offert.

 VÉRIFICATEUR: Vérificateur indépendant engagé par le prestataire de cours pour
 évaluer la conformité aux exigences du MTO. Le vérificateur doit satisfaire aux critères
 d’admissibilité du MTO.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ: Vérification effectuée pour confirmer que le
 prestataire de cours satisfait aux exigences de programme du MTO et que le cours est
 donné conformément au programme de cours approuvé par le MTO.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Introduction

 Le présent manuel porte sur le contenu et les normes de prestation d’un cours de
 perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires (CPCAS) approuvé par le
 ministère, tel que requis en vertu du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario
 340/94 pris en application du Code de la route.

    13. (1) L’auteur d’une demande de permis de conduire de catégorie B ou E
             satisfait aux exigences suivantes:
             1. Il présente une preuve suffisante pour convaincre le ministre qu’il a suivi
                 avec succès, dans les cinq années qui précèdent la date de la demande,
                 un cours de perfectionnement en conduite automobile approuvé par
                 celui-ci.

 L’objet du présent manuel est de:

    •   donner une vue d’ensemble du programme CPCAS;
    •   donner des détails sur les normes du cours et les attentes du MTO à
        l’égard des prestataires de cours et des agents de formation;
    •   donner des directives sur le processus de demande et le

 faciliter. Le manuel est divisé en trois parties:

    •   La première partie donne un aperçu général du programme CPCAS.
    •   La deuxième partie donne des détails sur les normes du cours et les attentes du
        MTO.
    •   La troisième partie donne des détails sur la manière de demander
        l’approbation d’un CPCAS par le ministère.

 Les commentaires sur le présent manuel ou l’administration du programme CPCAS sont
 les bienvenus. Veuillez adresser vos commentaires ou demandes de renseignements
 au:

    Chef
    Bureau de l’évaluation et de la formation
    Direction de l’élaboration et de l’évaluation des programmes
    Ministère des Transports

    87, av. Sir William Hearst
    Édifice A, bureau B051
    Toronto ON M3M 0B4

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Première partie

    •   Vue d’ensemble
    •   Conditions générales du programme
    •   Processus général

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Vue d’ensemble

 Objectif du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires

 Le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires (CPCAS) a été créé
 en 1975. Depuis, l’objectif principal du CPCAS est resté inchangé: fournir une
 formation exhaustive de conducteur d’autobus scolaire, pour assurer en tout temps le
 transport sécuritaire de nos enfants à l’aller comme au retour de l’école.

 Malgré les nombreux progrès réalisés dans la conception et l’équipement des autobus
 scolaires, ceux-ci sont inefficaces s’il n’y a pas un conducteur qualifié et expérimenté
 au volant.

 Remarque: La réussite d’un CPCAS approuvé par le ministère ne qualifie pas ni ne
           certifie les conducteurs pour le transport des passagers ayant un
           handicap physique.

 Rôle du MTO

 Le MTO est responsable de l’administration du programme CPCAS en vertu du
 Règlement de l’Ontario 340/94 pris en application du Code de la route. Dans le cadre
 de cette responsabilité, le MTO approuve les prestataires de cours et les programmes
 qui satisfont aux exigences réglementaires applicables aux nouveaux titulaires d’un
 permis pour conduire un autobus scolaire.

 Le MTO a l’obligation de mettre à jour le contenu et les normes de prestation du cours
 afin de suivre l’évolution des pratiques du secteur, des exigences de délivrance des
 permis de conduire, des normes applicables aux véhicules et d’autres facteurs.

 Conformément aux exigences en matière d’assurance de la qualité, le MTO surveille les
 prestataires de cours et la manière dont ils offrent le CPCAS. De plus, il passe en revue
 les rapports des vérificateurs indépendants et, au besoin, impose des sanctions aux
 prestataires de cours qui ne respectent pas les normes.

 Rôle de l’administrateur du cours

 Toutes les demandes visant à devenir un prestataire de cours approuvé par le ministère
 sont soumises par les administrateurs de cours, qui doivent veiller à ce que le contenu
 du cours, les normes de prestation, les qualifications des agents de formation et les
 installations soient conformes aux exigences du MTO. De plus, ils veillent à ce qu’un
 processus sûr ait été mis en place pour attester que les personnes qui demandent un
 permis pour conduire un autobus scolaire ont atteint tous les objectifs d’apprentissage
 du programme. Ils rendent des comptes au MTO en ce qui concerne les produits qu’ils

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 conçoivent ou offrent, ainsi que la conduite et les qualifications de leurs agents de
 formation. Enfin, ils sont chargés d’embaucher un vérificateur indépendant qui effectue
 régulièrement des vérifications de conformité à la demande du MTO. Toute la
 correspondance entre le MTO et les prestataires de cours passe par l’administrateur du
 cours.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Conditions générales du programme

 Veuillez prendre note que le MTO:

 •   peut modifier les normes du cours en tout temps;

 •   peut refuser la soumission d’un prestataire de cours potentiel qui serait incapable
     d’offrir un nombre suffisant de séances de formation pour participer à ce
     programme de façon efficiente;

 •   peut exiger des prestataires de cours qu’ils soumettent de nouveau leur demande
     ou leur programme, ou qu’ils les modifient;

 •   n’accorde aucun droit exclusif ou territorial pas plus qu’il n’impose de limite
     quant au nombre de prestataires de cours qu’il peut approuver;

 •   ne suggère pas qu’un prestataire de cours obtiendra un volume ou une durée
     de travail quelconque;

 •   peut demander des changements en fonction des lois ou des exigences en vertu
     desquelles le CPCAS fonctionne actuellement;

 •   ne considère pas le prestataire de cours, l’administrateur du cours ou ses
     agents de formation comme étant ses agents ou employés;

 •   requiert que l'administrateur du cours et l'agent de formation ne soient pas la
     même personne;

 •   exige que les prestataires de cours retiennent les services d’un vérificateur
     indépendant qui effectuera régulièrement des vérifications de conformité;

 •   peut imposer des sanctions d’après les renseignements recueillis au sujet du
     rendement du prestataire de cours, y compris le contenu d’un rapport exigé sur les
     procédures d’inspection présenté au MTO par le vérificateur.

 Le prestataire de cours et l’administrateur du cours reconnaissent qu’ils sont libres
 d’offrir un CPCAS approuvé par le ministère.

 Remarque: Les renseignements fournis au MTO pour la participation au programme
           CPCAS peuvent être divulgués conformément à la Loi sur l’accès à
           l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les auteurs d’une
           demande doivent signaler toute information fournie au MTO qu’ils
           considèrent comme étant de nature confidentielle. Dans l’éventualité où
           le MTO recevrait, en vertu de la LAIPVP, une demande d’accès à des

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 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

             renseignements jugés confidentiels, le MTO consulterait le prestataire de
             cours avant de rendre une décision quant à cette demande. Les auteurs
             d’une demande sont également avisés que de tels renseignements
             seront, au besoin, divulgués à des employés, agents ou autres personnes
             ou entités aux fins de l’évaluation de la soumission ou de la vérification
             de la prestation du programme CPCAS.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Processus général

 Pour satisfaire aux exigences d’obtention d’un permis de conduire de catégorie “B” ou
 “E”, tous les auteurs d’une demande doivent réussir un cours de perfectionnement des
 conducteurs approuvé par le ministère.

 Pour aider les auteurs d’une demande à respecter cette exigence, le MTO, en
 consultation avec les intervenants en matière de délivrance des permis pour la
 conduite d’un autobus scolaire, a élaboré le programme CPCAS. Ce programme établit
 le processus d’approbation des prestataires de cours, ainsi que les normes minimales
 applicables au contenu et à la prestation du cours. Tous les administrateurs de cours
 doivent s’assurer que leur programme CPCAS satisfait en permanence à ces normes.
 Les prestataires de cours peuvent offrir de la formation uniquement en classe ou
 choisir d'inclure un volet facultatif à bord du véhicule. Les prestataires de cours peuvent
 offrir des cours plus exhaustifs, dépassant les normes minimales décrites dans le
 présent manuel.

 Les administrateurs de cours doivent approuver leurs agents de formation et veiller à
 ce que ceux-ci connaissent bien leur programme CPCAS. Toutes les personnes qui
 suivent avec succès un CPCAS reçoivent un certificat. Par souci d’uniformité, ainsi
 que pour faciliter la reconnaissance des compétences et assurer l’intégrité du
 programme, tous les certificats sont fournis par le MTO.

 Les administrateurs de cours tiennent des dossiers sur le programme et délivrent les
 certificats. Une fois le certificat délivré, les auteurs d’une demande de permis doivent
 présenter l’original du certificat pour vérification à un bureau des permis pour
 compléter l’obtention d’un permis de conduire de catégorie supérieure. Les certificats
 sont valides pour une période de cinq ans à compter de la date de délivrance.

 Le MTO peut, à sa discrétion, réaliser des inspections des prestataires de cours. Les
 administrateurs de cours seront informés de tous les résultats et, s’il y a lieu, des
 mesures à prendre.

 Les prestataires de cours doivent engager un vérificateur indépendant qui effectuera
 régulièrement des vérifications de conformité, conformément aux exigences du MTO.

 Les personnes qui demandent un permis pour conduire un autobus scolaire et qui ont
 besoin de plus de temps pour suivre un CPCAS peuvent obtenir du MTO un permis de
 conduire temporaire de catégorie B ou E valide pendant 90 jours, à condition de
 répondre à toutes les autres exigences en matière de délivrance de permis, y compris
 la vérification de casier judiciaire.

 Les vérificateurs doivent remplir un rapport exigé des procédures d’inspection et le
 soumettre au MTO, qui le remettra aux administrateurs de cours. Le rapport dûment

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 rempli doit être présenté au MTO avant la date prévue pour la vérification.

 Le MTO surveillera les renseignements recueillis au sujet du rendement du prestataire
 de cours, y compris les rapports exigés des procédures d’inspection qui lui auront été
 soumis et les rapports d’inspection. De plus, il imposera des sanctions au besoin.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Deuxième partie

    •   Vue d’ensemble des normes du programme
    •   Sujets obligatoires du CPCAS
    •   Évaluation des étudiants
    •   Normes relatives à l’administrateur du cours
    •   Normes relatives à l’administration du cours
    •   Normes relatives aux installations
    •   Exigences relatives aux agents de formation
    •   Exigences relatives au certificat
    •   Normes relatives aux salles de cours
    •   Normes facultatives à bord du véhicule
    •   Normes d’inspection des prestataires de cours
    •   Exigences en matière de vérification de conformité
    •   Normes d’investigation des prestataires de cours
    •   Types de sanctions pouvant être prises à l’endroit des prestataires de
        cours

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Vue d’ensemble des normes du programme

 Les conducteurs qui suivent un CPCAS auprès d’un prestataire de cours approuvé
 doivent avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour exécuter
 adéquatement leurs tâches en tant que conducteur d’autobus à usage scolaire.

 Le MTO établit et maintient les normes du programme CPCAS. Il a établi les exigences
 de ce programme en consultation avec les intervenants en matière de délivrance des
 permis pour la conduite d’un autobus scolaire et en tenant compte de l’évolution des
 pratiques du secteur, des exigences de délivrance des permis de conduire, des normes
 applicables aux véhicules et d’autres facteurs. Il faut s’attendre à ce que les exigences
 du programme CPCAS continuent d’évoluer. Pour cette raison, le MTO:

    •   doit approuver les prestataires de cours et leur programme CPCAS;
    •   se réserve le droit de réviser ou de modifier en tout temps les normes
        relatives au contenu et à la prestation des cours.

 Le ministère appuie la formation axée sur le rendement et les résultats. Par
 conséquent, il s’attend à ce que les prestataires de cours présentent clairement les
 objectifs d’apprentissage de leur programme et démontrent comment celui-ci permettra
 d’atteindre ces objectifs. Pour aider les prestataires de cours potentiels et faciliter le
 processus d’évaluation, tous les programmes doivent être élaborés à partir du modèle
 de plan de leçon présenté dans la troisième partie, Demande présentée par un
 prestataire de cours.

 Toutes les soumissions seront conservées aux fins de vérification du programme. Les
 renseignements fournis au MTO dans le cadre de la participation au programme
 CPCAS peuvent être divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la
 protection de la vie privée (LAIPVP). Les auteurs d’une demande doivent signaler toute
 information fournie au MTO qu’ils considèrent comme étant de nature confidentielle.
 Dans l’éventualité où le MTO recevrait, en vertu de la LAIPVP, une demande d’accès à
 des renseignements jugés confidentiels, le MTO consulterait le prestataire de cours
 avant de rendre une décision quant à cette demande. Les auteurs d’une demande sont
 également avisés que de tels renseignements seront, au besoin, divulgués à des
 employés, agents ou autres personnes ou entités aux fins de l’évaluation de la
 soumission ou de la vérification de la prestation du programme CPCAS.

 Une fois approuvé, un programme l’est dans sa totalité. Tous les changements
 importants doivent être autorisés par le MTO avant d’être intégrés au programme. Tous
 les administrateurs de cours doivent veiller à ce que les normes soient respectées.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Sujets obligatoires du CPCAS

 Remarque: Voici les sujets qui doivent être abordés pendant le cours. Nous
           encourageons les prestataires à non seulement satisfaire à cette
           norme, mais à la dépasser.

 Les sujets peuvent être enseignés dans un ordre différent:

    1. Orientation
       - Exigences législatives
          - Délivrance des permis
          - Inspection quotidienne du véhicule
          - Heures de travail
          - Responsabilités légales

    2. Conducteur
       - Affaiblissement des capacités
         - Alcool
         - Drogues
         - Effets du vieillissement
         - Fatigue
         - Stress émotionnel
         - Maladie
         - Distractions au volant

    3. Conduite préventive/stratégique
         - Dynamique du véhicule
         - Distance d’arrêt
         - Effets du poids et de la vitesse
         - Distance de suivi
       - Techniques de conduite préventive
         - État des routes/météo
         - Repérage des dangers sur la route
         - Passages à niveau
         - Arrêt près des passages pour piétons et des intersections
         - Circulation
         - Angles morts et zones de danger
         - S’insérer dans la circulation
         - Dépassements
         - Virage
       - Commandes du véhicule
       - Limiter les distractions
       - Prévention et moyens d’éviter les collisions
       - Protection du côté droit de l’autobus

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

    4. Questions touchant les passagers
       - Communication
       - Gestion des passagers et discipline
       - Obligation de signaler les problèmes
       - Embarquement et débarquement des passagers
         - Approche, côté trottoir, élèves qui doivent traverser la route
       - Vérification une fois le transport terminé

    5. Équipement de sécurité et urgences
       - Réglage des rétroviseurs
       - Feux et éclairage
       - Bras d’arrêt
       - Bras de sécurité
       - Trousse de premiers soins
       - Extincteur
       - Couteau pour ceintures de sécurité (si l’autobus en est doté)
       - Urgences et autres incidents
          - Pannes, détours, collisions
       - Évacuations
          - Évacuation de personnes ayant des besoins particuliers

 Remarque: La réussite d’un CPCAS approuvé par le ministère ne qualifie pas
           les conducteurs pour le transport des passagers ayant un handicap
           physique.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Évaluation des étudiants

 Pour réussir le programme, les étudiants doivent démontrer qu’ils ont les connaissances
 ou les habiletés pratiques énoncées dans les objectifs d’apprentissage. Les méthodes
 d’évaluation comprennent l’observation par l’agent de formation des habiletés
 développées ainsi que des évaluations écrites du rendement. Les évaluations écrites
 peuvent, au besoin, être remplacées par des évaluations orales. Une copie des
 questions d’évaluation et des bonnes réponses, des scénarios, des études de cas, des
 évaluations pratiques et autres qui seront utilisés doit être soumise durant le processus
 d’approbation du prestataire de cours.

 Chaque prestataire de cours doit faire faire au moins une vérification des
 connaissances par l’agent de formation. La note de passage fixée est de 80 % ou
 plus. Cela assurera que les personnes qui demandent un permis maîtrisent le contenu
 minimum du CPCAS. Si un étudiant échoue à l’examen, l’agent de formation doit lui
 donner une formation supplémentaire dans le ou les domaines où l’étudiant a des
 lacunes et lui faire passer un autre examen.

 Les heures d’évaluation des étudiants ne sont pas comprises dans la durée minimale de
 la formation (6,25 heures).

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes relatives à l’ administrateur du cours

 Chaque prestataire de cours doit avoir un administrateur du cours qui rendra des
 comptes au MTO au sujet de la participation du prestataire au programme CPCAS.
 Comme cette personne rendra des comptes au sujet du programme CPCAS, elle doit
 occuper un poste de direction dans l’organisation du prestataire de cours et avoir sous
 ses ordres les agents de formation et le personnel administratif. L’administrateur du
 cours doit s’assurer que le contenu du cours, sa prestation, les qualifications des
 agents de formation et les installations sont conformes aux exigences du MTO.

 Le MTO doit avoir les coordonnées à jour de cette personne, car toutes les
 communications passeront par elle. Si l’administrateur du cours change, le MTO doit
 en être avisé par écrit le plus rapidement possible en lui indiquant les coordonnées du
 nouvel administrateur et sa date d’entrée en fonction.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes relatives à l’ administration du cours

    •   Tous les dossiers relatifs à la formation en classe et à bord d’un véhicule et
        tous les autres dossiers relatifs à la prestation d’un CPCAS approuvé par le
        ministère doivent être conservés aux bureaux du prestataire de cours et mis
        à la disposition des inspecteurs sur demande.
    •   Chaque prestataire de cours doit garder dans ses bureaux un registre des
        cours donnés, des étudiants qui les ont suivis et des agents de formation
        qui les ont enseignés.
    •   Chaque prestataire de cours doit conserver dans ses bureaux tous les dossiers
        exigés pendant au moins cinq ans.
    •   Les dossiers des étudiants doivent inclure les renseignements suivants sur
        chaque étudiant. Pour vous aider, le MTO a inclus un modèle de dossier
        d’étudiant dans la troisième partie du présent manuel.

                  nom de l’étudiant (tel qu’il apparaît sur son permis de conduire);
                  adresse du domicile de l’étudiant;
                  numéro de téléphone de l’étudiant;
                  numéro du permis de conduire de l’étudiant;
                  date et lieu du cours;
                  agent de formation;
                  numéro du certificat (si l’étudiant a réussi le cours);
                  consentement de l’étudiant à la divulgation des renseignements (voir
                   l’exemple de consentement ci-après).

                 J’atteste que les renseignements fournis sont exacts. J’accepte que le ministère des
                 Transports et ses agents aient accès à ces renseignements aux fins de vérification du
                 programme de cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

    •   Il faut remplir et conserver un dossier d’étudiant même si l’étudiant ne termine
        pas le cours ou n’obtient pas la note de passage.
    •   Les prestataires de cours qui souhaitent annoncer qu’ils offrent un CPCAS
        approuvé par le ministère doivent inclure la mention “Cours de perfectionnement
        des conducteurs d’autobus scolaires approuvé par le ministère” ou “Prestataire
        d’un cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires approuvé
        par le ministère” dans le texte de toute publicité ou tout matériel promotionnel.
    •   Les prestataires de cours ne sont pas autorisés à afficher les logos de l’Ontario
        ou du MTO ni toute reproduction de ces logos dans leur matériel publicitaire ou
        promotionnel.
    •   Les prestataires de cours doivent avoir une assurance responsabilité civile
        entreprise d’au moins 2 millions de dollars.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes relatives aux installations

 Les normes suivantes s’appliquent aux installations du prestataire de cours:

    •   Les installations doivent être accessibles au public et ne doivent pas servir de
        résidence.

    •   L’éclairage, le chauffage et la ventilation doivent être adéquats et les
        installations doivent être conformes à toutes les lois fédérales et
        provinciales et à tous les règlements municipaux en matière de santé, de
        sécurité et d’hygiène publiques.

    •   Le prestataire de cours doit être propriétaire ou locataire des installations.

    •   Il doit y avoir un lieu d’entreposage sûr pour les dossiers conservés au
        sujet des étudiants, des cours et des agents de formation.

    •   Il doit y avoir un lieu d’entreposage sûr pour les certificats.

    •   On doit y conserver une copie de la demande présentée par le prestataire de
        cours et une copie maîtresse du programme d’études approuvé.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Exigences relatives aux agents de formation

 Il incombe à chaque prestataire de cours d’établir les qualifications initiales et les
 exigences permanentes pour ses agents de formation. Le MTO exige, au minimum,
 que les agents de formation potentiels possèdent une combinaison acceptable
 d’expérience et de connaissances pédagogiques, ainsi qu’un dossier de conduite
 exemplaire.

 Les prestataires de cours doivent indiquer les exigences relatives à leurs agents de
 formation dans les domaines ci-dessous et les soumettre avec leur demande
 d’approbation de cours. Il faut également indiquer la manière dont les nouveaux agents
 de formation se familiariseront avec le CPCAS.

 Expérience à bord d'un véhicule

 Catégorie de permis :

 Les agents de formation à bord du véhicule doivent être titulaires d’un permis de
 conduire valide de catégorie B ou E délivré en Ontario et conserver ce permis. De plus,
 ils doivent posséder plusieurs années d’expérience en tant que conducteurs d’autobus
 scolaires. En général, pour déterminer cette expérience, on se base sur le nombre
 d’années depuis lequel l’agent de formation est titulaire de la catégorie de permis ou
 l’expérience de conduite attestée.

 Remarque: Jusqu’au 30 avril 2007, les agents de formation en poste pouvaient, à la
           discrétion du prestataire de cours, recevoir un statut unique de droits
           acquis à vie relativement à un permis de conduire de catégorie B ou E. Le
           nom des agents de formation doit être indiqué dans la demande de
           prestataire de cours. De plus, à la discrétion de ce dernier, les agents de
           formation dont le permis de conduire de catégorie B ou E a été déclassé
           pour des raisons médicales après être devenus agents de formation
           peuvent continuer à enseigner, à condition que ce ne soit pas sur la route.

 Connaissances pédagogiques

 Les agents de formation doivent avoir réussi un programme de techniques
 pédagogiques adéquat donné par une organisation ou un organisme provincial ou un
 établissement d’enseignement supérieur.

 Les compétences et les techniques de présentation des agents de formation sont
 importantes pour permettre aux étudiants d’apprendre la matière du cours. Ces
 connaissances sont d’ordinaire acquises dans le cadre d’un programme de formation
 des agents de formation donné par un collège communautaire, une université ou un
 organisme comme la Professional Instructor in Driver Education (P.R.I.D.E.), la
 Transportation Health & Safety Association of Ontario et la Ontario Safety League.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Dossier de conduite

 Les agents de formation du CPCAS doivent avoir un dossier de conduite vierge, ce
 qui est d’ordinaire déterminé par le nombre de points d’inaptitude, l’historique des
 collisions et les condamnations pour infractions liées à la conduite d’un véhicule.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Expérience en classe

 Les agents de formation en classe sont tenus de détenir la même combinaison
 d'expérience, de connaissances pédagogiques et de dossier de conduite vierge que les
 agents de formation à bord du véhicule.

 Pour être admissible, un agent de formation en classe doit être titulaire d'un permis de
 conduire valide de catégorie B ou ou E délivré en Ontario ou être titulaire d'un permis de
 conduire valide de catégorie B ou E délivré en Ontario qui a été déclassé uniquement
 pour des raisons médicales ou sur une base volontaire.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Exigences relatives au certificat

 Pour satisfaire aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de conduire pour
 autobus scolaire, tous les auteurs d’une demande doivent fournir au MTO (et à ses
 représentants) une preuve satisfaisante qu’ils ont suivi un CPCAS approuvé par le
 ministère.

 Par souci de sécurité et d’uniformité, et pour faciliter l’identification dans les bureaux de
 délivrance des permis de conduire, le MTO a créé un certificat de CPCAS commun.
 Tous les prestataires de cours approuvés sont tenus d’utiliser ce certificat. Le stock de
 certificats ne peut être donné à un autre prestataire de cours.

 Le MTO fournira le stock de certificats aux prestataires de cours approuvés. Les
 modalités de commande seront fournies lors de l’approbation du prestataire de cours.
 Les numéros de certificat sont liés aux numéros de bureau des prestataires de cours,
 aux dossiers d’attribution des stocks et à la base de données des permis de conduire.
 Les prestataires de cours doivent conserver leur stock de certificats en lieu sûr. Les
 certificats endommagés, illisibles ou autrement inutilisables doivent porter la mention
 “NUL” et être conservés pour inspection (le ministère récupérera et détruira ces
 certificats ultérieurement). Dans l’éventualité où un prestataire de cours s’apercevrait
 que des certificats ont été perdus ou volés, il devrait en aviser le MTO immédiatement
 de façon à ce que le ministère puisse empêcher leur utilisation en les “absorbant” dans
 la base de données des permis de conduire.

 Les renseignements suivants doivent être clairement inscrits sur le certificat avant
 sa délivrance:

 •   nom de l’étudiant (tel qu’il apparaît sur son permis de conduire);
 •   nom de l’organisation du prestataire de cours;
 •   numéro de bureau du prestataire de cours (ce numéro lui sera donné lors
     de son approbation);
 •   numéro du permis de conduire de l’étudiant;
 •   date d’achèvement du cours;
 •   signature de l’agent de formation du prestataire de cours.

 Aux fins de l’obtention d’un permis de conduire de catégorie B ou E tel que défini au
 paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 pris en application du Code de la
 route, le certificat est valide pour une période de cinq ans à compter de la date
 d’achèvement du cours.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes relatives aux salles de cours

 Formation en classe

    •   La portion en classe (théorie) d’un CPCAS approuvé par le ministère doit
        comprendre un minimum de 6,25 heures d’instruction, excluant les repas, les
        pauses, la récapitulation et l’évaluation.

    •   La formation en classe doit être donnée par un agent de formation approuvé par
        le prestataire de cours; cet agent de formation doit être présent à toutes les
        séances de la formation théorique.

    •   Il ne doit pas y avoir plus de 25 étudiants par agent de formation en classe.

    •   Le nombre d’étudiants présents à n’importe quelle séance de formation en
        classe ne doit pas dépasser 25.

    •   La formation peut être enrichie par un maximum de deux heures de présentations
        vidéo.

    •   Les étudiants doivent réussir toutes les leçons avant de pouvoir obtenir un
        certificat du prestataire de cours.

 Salles de cours
 La salle de cours doit:

    •   être accessible au public et ne doit pas servir de résidence;

    •   avoir un éclairage, un chauffage et une ventilation adéquats et être conforme à
        toutes les lois fédérales et provinciales, ainsi qu’à tous les règlements
        municipaux en matière de santé, sécurité et hygiène publiques;

    •   avoir des sièges et des surfaces d’écriture fixes pour chaque étudiant participant;

    •   avoir les supports de présentation nécessaires pour offrir le programme
        approuvé; par exemple, tableaux noirs, tableaux blancs, tableaux de papier,
        visibles depuis toutes les places assises;

    •   avoir des manuels, des livres de référence, des dépliants, des revues, des
        rapports de recherche, de l’équipement audiovisuel et des vidéos pertinents au
        programme approuvé;

    •   avoir une version à jour du Code de la route (imprimé ou en ligne) et de ses
        règlements, ainsi qu’une copie du Guide de l’automobiliste et du Guide officiel
        des autobus publiés par le ministère.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes facultatives à bord du véhicule

 Normes facultatives à bord du véhicule

 Toute portion de la formation à bord d’un véhicule donnée dans le cadre d’un CPCAS
 approuvé par le ministère doit:

    •   avoir lieu dans un autobus convenable;

    •   être donnée par un agent de formation approuvé par le prestataire de cours;

    •   compter au plus six étudiants par agent de formation;

    •   être couverte par une assurance responsabilité civile automobile de 2 millions de
        dollars.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Normes d’inspection des prestataires de cours

 Sommaire

 Les normes relatives au contenu et à la prestation des cours ont pour but d’assurer la
 qualité et l’uniformité de la prestation des CPCAS approuvés par le ministère. Tous les
 prestataires de cours approuvés doivent respecter les normes définies dans le présent
 manuel. Le MTO se servira de ces normes pour évaluer le rendement des prestataires
 de cours.

 Le MTO effectuera des inspections auprès des prestataires du CPCAS afin de
 s’assurer qu’ils respectent les politiques et les normes et que le cours donné est
 identique à celui qu’il a approuvé. En cas de non-conformité, des mesures correctives
 pourraient être prises.

 Le prestataire de cours accepte de fournir au MTO la liste des étudiants, les rapports ou
 les dossiers relatifs au CPCAS approuvé par le ministère.

 La non-conformité peut avoir les conséquences suivantes (par ordre de gravité) :

    •   ordonnance de conformité;
    •   suspension;
    •   révocation.

 De plus, un organisme d’application des lois pourrait être informé de la non-conformité
 afin qu’il mène une enquête plus approfondie.

 Avis d’inspection

 En général, l’administrateur du cours est informé de la date et de l’heure de l’inspection
 deux semaines au préalable. Si l’administrateur du cours ne peut pas rencontrer les
 inspecteurs ce jour-là, il doit en informer le MTO le plus tôt possible et demander un
 nouveau rendez-vous.

 Participation à une inspection prévue

 L’administrateur du cours est tenu d’assister à toutes les inspections dans ses bureaux
 et de fournir un accès sans entrave à tous les dossiers du prestataire de cours. Le
 défaut de participer à une inspection prévue peut entraîner la suspension immédiate
 de l’autorisation du prestataire de cours de délivrer des certificats de CPCAS jusqu’à
 ce qu’une inspection satisfaisante puisse être réalisée.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS

 Inspection au hasard de la prestation du CPCAS

 Les CPCAS peuvent faire l’objet d’une inspection au hasard sur les lieux. Les
 inspections sont habituellement réalisées pendant le déroulement des activités afin
 que l’inspecteur puisse observer le mode de prestation du programme. Les inspections
 sur les lieux sont normalement réalisées sans en informer l’agent de formation au
 préalable.

 Inspections discrétionnaires

 Les prestataires de cours peuvent, à tout moment jugé utile par le MTO, faire l’objet
 d’une inspection sans préavis.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Exigences en matière de vérification de conformité

 Sommaire

 Le prestataire de cours doit retenir les services d’un vérificateur indépendant afin de
 satisfaire aux exigences du MTO. Les résultats de la vérification seront transmis au
 MTO et au prestataire de cours.

 La vérification est fondée sur le risque (cycle de trois ans sans infraction). Le MTO
 informera d’avance le prestataire de cours de la date limite avant laquelle la prochaine
 vérification de conformité devra avoir lieu. Lorsqu’il aura reçu le rapport exigé des
 procédures d’inspection, le MTO évaluera le risque et déterminera à quelle date aura
 lieu la prochaine vérification de conformité. Le cycle de vérification des prestataires de
 cours est de un, deux ou trois ans.

 Exigences concernant le vérificateur

 Le vérificateur doit être:
    1. soit titulaire d’un permis d’expert-comptable, comme un comptable professionnel
        agréé, un comptable en management accrédité ou un comptable général
        accrédité;
    2. soit un vérificateur interne accrédité assujetti à une structure hiérarchique distincte;
    3. soit un vérificateur accrédité comme un membre de l’Association
        canadienne de vérification.

 Inspection sur les lieux

 Le vérificateur devra :
     1. se rendre à l'installation de formation ou à la maison (le cas échéant).
     2. faire la vérification d'au moins 50 % des lieux jusqu'à un nombre maximal de
          6 lieux de travail (p. ex., s'il y a 6 lieux de travail, le vérificateur doit se rendre à 3).
          Exceptionnellement, des parties de l'observation dans le cadre de la vérification
          peuvent être effectuées par des méthodes virtuelles s'il est difficile pour les
          vérifications de se rendre sur les lieux.

 Conflit d’intérêts

 Pour maintenir son indépendance par rapport au prestataire de cours, le vérificateur ne
 peut:
    1. être un employé de l’organisme auquel il fournit des services de vérification;
    2. avoir été un employé de l’organisme au cours des cinq dernières années;
    3. être un employé de l’organisme dans l’année qui suit la prestation des
       services de vérification;
    4. être un employé d’une entité liée à un organisme mentionné aux points 1, 2 et 3.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Approbation

 Le MTO se réserve le droit de revoir les qualifications du vérificateur afin de déterminer
 si cette personne est en mesure de fournir des services de vérification adéquats.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Normes d’investigation des prestataires de cours

 Sommaire

 Le MTO se réserve le droit de réaliser d’autres investigations au besoin.

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NORMES DU COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS
 D’AUTOBUS SCOLAIRES MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS
 Types de sanctions pouvant être prises à l’endroit des
 prestataires de cours

 Sommaire
 Le MTO peut imposer une sanction au prestataire de cours, à l’administrateur du cours
 ou à l’agent de formation en cas de non-respect des normes du programme. On
 trouvera ci-après une description des cas où le MTO peut émettre une ordonnance de
 conformité, un avis de suspension ou un avis de révocation.

 Ordonnance de conformité
 L’ordonnance de conformité est la sanction la moins sévère prévue par le programme
 CPCAS. Elle informe l’administrateur du cours qu’une infraction a été relevée et qu’il
 doit y remédier dans le délai indiqué.

 En général, il faut remédier aux infractions dans les 15, 30 ou 60 jours ou dans tout
 autre délai prévu. Pendant ce temps, l’organisme peut continuer d’offrir le cours.
 Toutefois, s’il ne rectifie pas la situation dans le délai prévu, d’autres mesures
 correctives peuvent être prises, y compris une suspension ou une révocation.

 Si plusieurs ordonnances de conformité sont émises, le prestataire de cours peut être
 considéré comme présentant un risque plus élevé aux fins de la vérification. Dans ce
 cas, les vérifications seront plus fréquentes (p. ex., tous les ans au lieu de tous les trois
 ans). De plus, le prestataire de cours pourrait faire l’objet d’une suspension ou d’une
 révocation.

 Avis de suspension
 La suspension est une mesure importante qui vise à mettre un terme à la non-
 conformité. Elle peut être d’une durée précise (p. ex., 30 jours pour une infraction
 mineure ou six mois pour une infraction grave) ou indéterminée (p. ex., jusqu’à ce que
 le prestataire de cours respecte une exigence établie par le MTO). Le type de
 suspension et sa durée sont déterminés au cas par cas.

 Le MTO émettra un avis de suspension pour informer l’administrateur du cours que son
 organisme fait l’objet d’une suspension. La date d’entrée en vigueur, la durée, les motifs
 et les modalités de la suspension seront indiqués dans l’avis. Le prestataire de cours
 ne peut délivrer de certificat, donner une formation et faire passer des examens
 pendant la période de suspension.

 Pour que la suspension soit levée, l’organisme doit démontrer au MTO que la situation
 a été rectifiée.

 Des suspensions multiples peuvent mener à une révocation. Dans ce cas, l’organisme
 sera considéré comme présentant un risque plus élevé et fera l’objet d’une vérification
 dans un délai d’un an au lieu de trois ans.

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