MEMOIRE DE PRISE EN CONSIDERATION DE L'AVIS DE LA MRAE DU 07/07/2020 - LE PROJET D'AMENAGEMENT " ANTHEMIS IIB " - COMMUNE DE TETEGHEM ...
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MEMOIRE DE PRISE EN
CONSIDERATION DE L’AVIS DE
LA MRAE DU 07/07/2020 -
LE PROJET D’AMENAGEMENT
« ANTHEMIS IIB »
12/02/2021 COMMUNE DE TETEGHEM
COUDEKERQUE-VILLAGE (59)
Mémoire de Prise en considération de l’avis de la MRAe du 07/07/2020 - Le projet d’aménagement « Anthémis
IIB »
Table des matières
I. Présentation du Projet ..................................................................................................................... 2
1. L’autorité environnementale recommande d’élargir la démarche d’évaluation
environnementale à l’échelle de l’aménagement du secteur de projet de 25 hectares prévu par le
plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de Dunkerque, afin de prendre en compte les
enjeux environnementaux sur l’ensemble de ce secteur qui sera aménagé dans le cadre de
l’orientation d’aménagement et de programmation du site du Chapeau Rouge. ............................... 2
II. Analyse de l’autorité environnementale.......................................................................................... 2
2. L’autorité environnementale recommande de réaliser des inventaires complémentaires sur la
période mars-juillet afin de disposer d’un état des lieux suffisant. ..................................................... 2
3. L’autorité environnementale recommande : ............................................................................... 2
4. L’autorité environnementale recommande : ............................................................................... 3
5. L’autorité environnementale recommande d’intégrer la mesure relative à la préservation des
watergangs dans l’évaluation environnementale. ............................................................................... 4
6. L’autorité environnementale recommande de mettre en cohérence la notice du permis
d’aménager et l’étude d’impact sur la thématique des transports en commun. ................................ 4
12 février 2021 1Mémoire de Prise en considération de l’avis de la MRAe du 07/07/2020 - Le projet d’aménagement « Anthémis
IIB »
I. Présentation du Projet
1. L’autorité environnementale recommande d’élargir la démarche d’évaluation
environnementale à l’échelle de l’aménagement du secteur de projet de 25 hectares
prévu par le plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de Dunkerque, afin de
prendre en compte les enjeux environnementaux sur l’ensemble de ce secteur qui sera
aménagé dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation du site
du Chapeau Rouge.
Le périmètre de l’étude d’impact a été établi après demande d’examen au cas par cas, effectué par la
Mairie de Téteghem Coudekerque-Village, le 15 décembre 2017, pour son projet de construction de
bâtiments municipaux.
Cette demande a reçu l’avis définitif du service « Eclat » de la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement -DREAL- des Hauts-de-France, stipulant le fait de ne pas soumettre
le projet à une étude d’impact. En contrepartie, une étude d’impact sera demandée pour la prochaine
opération située dans le périmètre du secteur d’aménagement OUEST de la commune (l’OAP « Route
du Chapeau Rouge »).
C’est par ce cadrage, effectué par le service « Eclat », qu’a été défini le périmètre de l’étude d’impact
associé au permis d’aménager du projet « Anthémis IIB ». Ce périmètre ne tient donc pas compte de
la future zone d’habitat et d’activités économiques située en zone 2AUE et en zone A dans le plan local
d’urbanisme communautaire actuel de la commune. L’opération d’aménagement et de
programmation du site du « Chapeau Rouge » ne porte donc pas sur les 25 hectares mais sur 11
hectares.
Le plan de l’OAP et la superficie que vous mentionnez, sont des éléments non applicables. Ils
proviennent du projet futur de PLUI-H de la Communauté Urbaine de Dunkerque – CUD-, non
applicable à l’heure actuelle.
II. Analyse de l’autorité environnementale
2. L’autorité environnementale recommande de réaliser des inventaires complémentaires
sur la période mars-juillet afin de disposer d’un état des lieux suffisant.
Des inventaires complémentaires vont être effectués afin de conforter l’état des lieux actuel. La
demande ayant été effectuée en juillet 2020, les inventaires n’ont pas encore pu être lancés.
Il convient de rappeler que la présente étude d’impact arrive en clôture de l’aménagement global de
l’OAP. Donc, le seul terrain agricole du projet « Anthémis IIB » de 1,9 ha était à étudier, terrain
quasiment recouvert intégralement par la culture intensive et n’offrant aucun environnement propice
à la faune et la flore à enjeux.
3. L’autorité environnementale recommande :
• D’éviter la période de mi-février à début août pour le dégagement des emprises pour prendre en
compte les périodes de reproduction des oiseaux, y compris les nicheurs précoces, et des amphibiens ;
• de préciser la localisation des milieux de friche à créer en mesure de réduction.
Il a été choisi d’éviter tout type de travaux de dégagements pendant la période des mois d’Avril à Août,
afin de limiter au maximum l’impact sur la flore et la faune.
12 février 2021 2Mémoire de Prise en considération de l’avis de la MRAe du 07/07/2020 - Le projet d’aménagement « Anthémis
IIB »
Il convient de rappeler par la même occasion qu’il n’a été recensé aucun amphibien sur la zone d’étude,
les pentes des watergangs étant trop pentues.
De plus, le projet est actuellement en partie finale, en effet, plus de 60% de l’opération est déjà
réalisée. Pour autant, concernant la zone « Anthémis IIB » à aménager, cette dernière représente peu
d’enjeux au regard de son habitat car elle est actuellement couverte d’espaces de cultures intensives
sans végétation spontanée.
Les friches à créer et à préserver ne sont pas, en effet, sur le périmètre de l’étude d’impact. Elles se
situent à l’OUEST de l’emprise dédiée aux équipements communaux. Comme cité dans le texte, les
équipements devaient prendre une part plus importante du foncier ; il a été choisi de laisser à l’état
naturel une emprise conséquente.
De plus, les abords du watergang ne doivent pas être aménagés sur une bande de 6 mètres afin de
permettre l’entretien de celui-ci. Ces espaces resteront par conséquence à l’état naturel.
Friche
4. L’autorité environnementale recommande :
• de joindre l’étude de caractérisation de zones humides et de rendre cohérent le contenu du dossier sur
la présence ou non de zones humides ;
• le cas échéant, en cas de présence de zones humides, de prendre les mesures d’évitement de ces zones
humides, à défaut de réduction des impacts et de compensation.
Les différentes études sont jointes en annexes de ce présent document. Ces études révèlent de façon
claire, la non présence de zones humides sur le site. De plus un relevé piézométrique étant installé sur
le site depuis le 18/02/2021, vient confirmer les données émanant des études de caractérisation.
Après analyse de l’étude d’impact, une seule mention contradictoire a été repérée en page 402. Il est
indiqué, en effet, la mention suivante « Les zones humides présentes au droit du projet sont préservées
et valorisées ». Cette mention sera donc supprimée.
12 février 2021 3Mémoire de Prise en considération de l’avis de la MRAe du 07/07/2020 - Le projet d’aménagement « Anthémis
IIB »
On recense toutefois des espèces typiques des zones humides, présentes au droit des fossés et
watergangs à Phragmitaies. Toutefois, ces derniers font l’objet de mesures d’évitement, étant donné
qu’ils ne sont pas modifiés et donc non impactés par le projet.
5. L’autorité environnementale recommande d’intégrer la mesure relative à la
préservation des watergangs dans l’évaluation environnementale.
En effet, cette mesure n’a pas été retranscrite de cette manière dans l’étude d’impact. Même si elle
est de fait de nature à préserver l’environnement, elle se référence principalement au code de
l’Environnement, dans son article L.215-18.
Cette mesure est retranscrite dans les différents documents du permis d’aménager, au droit des plans
ainsi que dans le programme des travaux. Cette servitude a pour objectif de permettre l’entretien du
réseau par le gestionnaire.
Extrait du plan PA4 du permis d’aménager
De plus, il est de précisé en page 352 de l’étude d’impact :
Extrait de l’étude d’impact
6. L’autorité environnementale recommande de mettre en cohérence la notice du
permis d’aménager et l’étude d’impact sur la thématique des transports en commun.
Une erreur d’écriture se retrouve en effet dans la notice descriptive du permis d’aménager.
L’étude d’impact stipule bien la présence du réseau « DK’bus » avec une déserte au centre du projet
au niveau de la nouvelle mairie avec la ligne 14. La notice associée au permis d’aménager du projet
« Anthémis IIB » mentionne, en page 20, la ligne 4, mais il s’avère que c’est bien la ligne 14 qui aurait
dû être retranscrite (la ligne 4 n’existant pas). Cela ne change en rien la cohérence du projet avec le
principe de mobilité décrit dans ces différents documents.
12 février 2021 4Mémoire de Prise en considération de l’avis de la MRAe du 07/07/2020 - Le projet d’aménagement « Anthémis
IIB »
ANNEXES
Annexe 1 : Etude pédologique de caractérisation zone humide
Annexe 2 : Etude botanique de caractérisation zone humide
12 février 2021 5Vous pouvez aussi lire
