Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021 (27-30 septembre 2021)
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Doc. 15360
27 septembre 2021
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021
(27-30 septembre 2021)
Ordre du jour1
Partie de session tenue de manière hybride.
1. Adopté par l’Assemblée le 27 septembre 2021.
F - 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: +33 3 88 41 2000 | pace.coe.intAbréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Membres n'appartenant à aucun groupe politique
Symboles
0 Présentation, intervention
¹ Délai de dépôt pour les documents
4 Listes (orateurs, questions)
% Votes
Réunions en dehors de l'hémicycle
Bureau de l'Assemblée
jeudi: 14:30-15:30
Commissions
lundi: 14:00-15:30
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:00
jeudi: 08:00-09:00
Groupes politiques
lundi: 09:00-11:00
mercredi: 08:00-09:30
2Lundi 27 septembre 2021
Séance n° 23 (11:30-13:00)
1. Ouverture de la partie de session
1.1. Allocution du Président
1.2. Vérification des pouvoirs
0 Liste des délégations :
o (Doc. 15377)
1.3. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2021) 07 + Add.)
1.4. Demandes de débat:
1.4.1. Débat d'urgence: «Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la
cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves
électroniques»
1.4.2. Débat d'urgence: «La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région»
1.4.3. Débat d'actualité: «Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations
européennes: quel rôle pour le Conseil de l'Europe?»
1.4.4. Débat d'urgence: «L'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie,
de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus»
1.4.5. Débat d'actualité: «Persécution politique par la Russie des peuples autochtones de la
Crimée»
1.5. Adoption de l'ordre du jour
2. Débat
2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
0 Présentation par :
o M. Jacques MAIRE (France, ADLE), Rapporteur AS/Bur (Doc. 15375, Doc. 15375 Add. 1,
Doc. 15375 Add. 2)
2.2. Observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021)
0 Présentation par :
o M. George KATROUGALOS (Grèce, GUE), Rapporteur AS/Bur (Doc. 15352)
2.3. Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021)
0 Présentation par :
o M. Alfred HEER (Suisse, ADLE), Rapporteur AS/Bur (Doc. 15355)
2.4. Observations des élections législatives anticipées en République de Moldova (11 juillet
2021)
0 Présentation par :
o M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC), Rapporteur AS/Bur (Doc. 15356)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 11:30)
3. Cérémonie de remise de prix (12:30-13:00)
3.1. Prix des Droits de l'Homme Václav Havel2
2. Voir programme séparé, AS/Inf(2021)10.
3Séance n° 24 (15:30-19:30)
4. Débat (suite)
4.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 11:30)
% [éventuellement] Vote
5. Débat
5.1. Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
0 Présentation par :
o M. Paul GAVAN (Irlande, GUE), Rapporteur AS/Mig (Doc. 15363)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 septembre, 15:30)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15363)
6. Débat
6.1. Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les
membres de l'Assemblée parlementaire
0 Présentation par :
o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Pro (Doc. 15364)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 septembre, 15:30)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15364)
4Mardi 28 septembre 2021
Séance n° 25 (10:00-13:00)
7. Élections (10:00-15:00)
7.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
0 Liste des candidats au titre de :
o la République tchèque, la République de Moldova, la Fédération de Russie (Doc. 15358,
Doc. 15350, Doc. 15304, Doc. 15375 Add. 2)
8. Discours
8.1. Mme Stella KYRIAKIDES, Commissaire européenne à la Santé et la sécurité alimentaire
4 Questions (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 10:00)
9. Débat
9.1. Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant
les droits sociaux
0 Présentation par :
o Mme Selin SAYEK BÖKE (Turquie, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. 15365)
0 Intervention de :
o M. Jeffrey SACHS, Professeur, Directeur du Réseau des Nations Unies pour le développement
durable
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 10:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 24 septembre, 10:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15365)
Séance n° 26 (15:30-19:30)
10. Séance des questions (15:30-16:00)
10.1. Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
4 Questions (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 15:30)
11. Discours (16:00-17:00)
11.1. Communication du Comité des Ministres
0 Présentation par :
o M. Péter SZIJJÁRTÓ, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie,
Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
4 Questions (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 15:30)
¹ Questions écrites (délai de dépôt : lundi 20 septembre, 11:30)
12. Débat
12.1. Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
0 Présentation par :
o Mme Nicole TRISSE (France, ADLE), Rapporteure AS/Pro (Doc. 15366)
o Mme Petra BAYR (Autriche, SOC), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. 15376)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 24 septembre, 15:30)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15366)
513. Débat
13.1. Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
0 Présentation par :
o Mme Béatrice FRESKO-ROLFO (Monaco, ADLE), Rapporteure AS/Ega (Doc. 15347)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 24 septembre, 15:30)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15347)
6Mercredi 29 septembre 2021
Séance n° 27 (09:30-13:00)
14. [Éventuellement] Élections (2e tour) (09:30-14:00)
15. Débat conjoint
15.1. Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil
de l'Europe
0 Présentation par :
o M. Simon MOUTQUIN (Belgique, SOC), Rapporteur AS/Soc (Doc. 15367)
15.2. Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
0 Présentation par :
o M. George PAPANDREOU (Grèce, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15351)
15.3. Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement
climatique
0 Présentation par :
o M. Ziya ALTUNYALDIZ (Turquie, NI), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15362)
15.4. Crise climatique et État de droit
0 Présentation par :
o Mme Edite ESTRELA (Portugal, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. 15353)
o M. Norbert KLEINWAECHTER (Allemagne, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Jur
(Doc. 15354)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 septembre, 09:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 septembre, 09:30)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15367)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15351)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15362)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15353)
Séance n° 28 (15:00-19:30)
16. Environnement et droits humains: le droit à un environnement sain, sûr et
durable3 (15:00-16:30)
16.1. Panel de haut niveau et débat interactif
4 Questions (délai d'inscription : mardi 28 septembre, 15:00)
3. Voir programme séparé, AS/Inf(2021)11
717. Débat conjoint (suite)
17.1. Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
0 Présentation par :
o Mme Edite ESTRELA (Portugal, SOC), Rapporteure AS/Ega (Doc. 15349)
17.2. Climat et migrations
0 Présentation par :
o M. Pierre-Alain FRIDEZ (Suisse, SOC), Rapporteur AS/Mig (Doc. 15348)
17.3. Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
0 Présentation par :
o M. Olivier BECHT (France, ADLE), Rapporteur AS/Cult (Doc. 15357)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 septembre, 15:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 septembre, 15:00)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15349)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15348)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15357)
8Jeudi 30 septembre 2021
Séance n° 29 (09:00-13:00)
18. Débat selon la procédure d'urgence
18.1. La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
0 Présentation par :
o Rapporteur AS/POL, (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 septembre, 09:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 septembre, 12:00)
19. Discours (11:00-12:00)
19.1. M. Nikola DIMITROV, Vice-Premier Ministre chargé des affaires européennes de la
Macédoine du Nord
4 Questions (délai d'inscription : mercredi 29 septembre, 09:00)
20. Débat d'actualité
20.1. Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes: quel rôle
pour le Conseil de l'Europe?
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 septembre, 09:00)
Séance n° 30 (15:30-19:30)
21. Débat selon la procédure d'urgence
21.1. L'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de
la Pologne avec le Bélarus
0 Présentation par :
o Rapporteur AS/MIG, (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 septembre, 12:00)
22. Débat selon la procédure d'urgence
22.1. Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au
renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
0 Présentation par :
o M. Kamal JAFAROV (Azerbaïdjan, CE/AD), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15316 rev)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 septembre, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 septembre, 19:30)
% Vote sur un projet d’avis ()
23. Rapport d'activité
23.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
0 Addendum :
o (Doc. ...)
% [éventuellement] Vote
24. Clôture de la partie de session
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