Mémoire pour les consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral 2021 - Entertainment One Canada Ltd.

Mémoire pour les consultations prébudgétaires
  en vue du prochain budget fédéral 2021

               Entertainment One Canada Ltd.

  Entertainment One Canada Ltd. (eOne) 134, rue Peter, bureau 700 Toronto (Ontario) M5V 2H2
                                       416 646-2400

Liste des recommandations :

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada assure une coordination
interministérielle afin de maximiser les possibilités économiques des industries culturelles.

Recommandation 2 : Que le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Loi
sur la radiodiffusion pour appuyer le secteur canadien des médias.

Recommandation 3 : Que gouvernement du Canada cherche à obtenir du soutien pour
l’industrie de la musique en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Corps du mémoire :

À propos d’Entertainment One Canada Ltd (eOne)

eOne est un studio indépendant axé sur les talents qui se spécialise dans le développement,
l’acquisition, la production, le financement, la distribution et la vente de contenu de
divertissement. Faisant partie de la société internationale de divertissement et de jeux Hasbro
(NASDAQ : HAS), eOne se concentre sur le développement et la diffusion sur les marchés
mondiaux du meilleur contenu canadien dans tous les médias, en français et en anglais, y
compris les dramatiques, les téléréalités, les émissions familiales, les productions musicales,
les ventes et la gestion des artistes, les balados et le numérique, et le contenu de RA et de RV.
eOne libère le pouvoir et la valeur de la créativité.

Son réseau diversifié d’entreprises et de partenaires créatifs comprend Les Films Séville, dont
les bureaux sont situés à Montréal, la maison de disque de calibre mondial Last Gang, et le
studio de technologie et de contenu primé Secret Location.

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada assure une coordination
interministérielle afin de maximiser les possibilités économiques des industries culturelles.

Les industries culturelles sont un élément essentiel de l’économie novatrice du Canada.
En 2017, l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle à elle seule a contribué
12 milliards de dollars à l’économie canadienne, générant 171 700 emplois équivalents temps
plein. L’industrie, en particulier les entreprises canadiennes comme eOne avec une présence
mondiale, investit du capital de risque dans l’innovation, génère de la propriété intellectuelle
canadienne et exporte du contenu vers des marchés partout dans le monde.

Le plein potentiel des industries culturelles exige une approche pangouvernementale qui
dépasse la portée du ministère du Patrimoine canadien. L’exportation, la PI et l’investissement
dans la R-D et l’innovation exigent des approches interministérielles et ministérielles par

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l’entremise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Patrimoine
canadien.

Pour le secteur de la réalité virtuelle et augmentée (y compris la télévision payante), la
compétitivité du secteur au Canada exige des efforts de collaboration entre les développeurs
de matériel, de logiciels et de contenu. La collaboration ministérielle de Patrimoine canadien
et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est nécessaire pour mettre
en évidence et appuyer ces industries qui se chevauchent. Le secteur de la RV/RA peut
prospérer si les entreprises canadiennes ont accès à des fonds pour la R-D, les innovations
intersectorielles et la création de contenu au moyen de mécanismes semblables à ceux qui
appuient le développement du cinéma et de la télévision.

Notre écosystème de contenu est soutenu par des investissements par l’entremise
d’organismes relevant de Patrimoine canadien. Ces investissements ont été essentiels pour
faire du secteur ce qu’il est aujourd’hui. Dans un marché de plus en plus mondialisé, la
durabilité de notre industrie exige la protection de notre PI et sa monétisation par l’exportation
vers les marchés mondiaux. Le commerce international, le soutien à l’exportation et les
investissements dans la PI et l’innovation sont autant d’occasions pour le gouvernement de
reconnaître pleinement le potentiel économique de l’industrie culturelle.

Recommandation 2 : Que le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Loi
sur la radiodiffusion pour appuyer le secteur canadien des médias.

Comme de plus en plus d’intervenants étrangers sont présents sur notre territoire,
particulièrement dans le secteur de la télévision par contournement, eOne croit qu’il est plus
important que jamais d’instaurer des moyens permettant aux entreprises de production et de
distribution de contenu canadien de rester en santé et de continuer à jouer un rôle essentiel
dans notre industrie en tant qu’exportateur de produits culturels canadiens.

eOne se réjouit de l’engagement du gouvernement à déposer un projet de loi qui garantira que
tous les commissaires au contenu (radiodiffuseurs, TPC, etc.) contribuent à la création de
contenu canadien, offrent du contenu canadien dans leurs catalogues et font la promotion du
contenu canadien sur leurs plateformes. Une industrie canadienne solide est nécessaire pour
garantir que les histoires canadiennes soient vues et entendues pendant bien des années à
venir et qu’un solide écosystème de contenu canadien s’épanouisse, de sa création à sa
production et finalement à son exploitation à l’échelle mondiale.

La Loi sur la radiodiffusion actuelle réglemente le secteur depuis près de 30 ans, et il est
important que le Canada élabore un cadre modernisé qui perdurera à mesure que l’industrie
continuera de s’adapter et d’innover. Nous demandons au gouvernement du Canada de
créer un régime de soutien pour la création de contenu canadien aujourd’hui et à l’avenir.

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Les recommandations suivantes visent à s’assurer que l’industrie – dans les secteurs du
cinéma, de la musique, de la télévision et de la réalité virtuelle/augmentée – ait tous les
atouts en main pour créer du contenu de calibre mondial.

   A. FILM : eOne s’attend à ce que le gouvernement fasse la distinction entre le
      contenu télévisuel et le contenu cinématographique pour s’assurer qu’il existe des
      exigences de diffusion respectives et des exigences en matière de contribution aux
      recettes explicitement pour les films.

Alors que le gouvernement canadien cherche à créer un environnement concurrentiel équitable
pour les radiodiffuseurs canadiens et les fournisseurs de services Internet étrangers, il est
important d’examiner les modèles déployés par d’autres pays pour obtenir les résultats
souhaités en matière de politique publique.

La France et l’Allemagne ont déployé des efforts bien au-delà de ceux exigés par l’UE et ont
élaboré des exigences (2 % et 2,5 % respectivement) spécifiquement pour la contribution au
cinéma. eOne recommande que dans l’élaboration des exigences de contribution, les sociétés
de TPC soient tenues de verser à Téléfilm Canada un pourcentage fixe des revenus provenant
des auditoires canadiens.

Les distributeurs de films font partie intégrante du secteur cinématographique au Canada, ce
qui permet aux consommateurs d’avoir accès aux longs métrages. L’industrie a généré des
revenus de 1,7 milliard de dollars, et des distributeurs canadiens comme eOne distribuent la
grande majorité des longs métrages au pays. Pour maintenir les emplois et les possibilités et
pour retenir les talents au Canada, il faut rétablir le cadre réglementaire qui traite de la
modernisation de l’industrie cinématographique à la lumière des changements dans l’industrie
numérique. Sans de solides sociétés de distribution de films canadiens, il n’y aura pas de longs
métrages canadiens, ce qui aura des répercussions sur toutes les facettes de l’industrie.

   B. EXPORTATION DE CONTENU : Inciter les producteurs canadiens à travailler avec les
      distributeurs canadiens et à conserver la PI au Canada à long terme.

Le nouveau cadre législatif et réglementaire fait en sorte qu’il existe maintenant de l’aide
pour permettre la création de contenu canadien de grande qualité qui peut être
concurrentiel à l’échelle mondiale. Il est également important que le contrôle de ce
contenu demeure entre les mains des Canadiens afin qu’ils puissent continuer à en tirer
une valeur à long terme et à faciliter un cycle vertueux de réinvestissement dans
l’écosystème canadien du divertissement.

Nous recommandons de fournir au Fonds des médias du Canada (FMC) des fonds particuliers
pour permettre aux distributeurs canadiens d’obtenir du financement du FMC. Cela
permettrait de commander des productions à contenu canadien pour le marché international

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et d’accroître la possibilité de commander des émissions canadiennes qui ne le seraient pas
autrement.

Les distributeurs jouent un rôle essentiel dans le succès des productions en leur accordant du
financement pour leur lancement à l’aide de capital de risque. Fait important, l’inclusion d’un
distributeur canadien dans une production canadienne permet de s’assurer que la PI est
conservée par une entreprise canadienne, que les distributeurs permettent une plus grande
portée à l’échelle nationale et internationale, et que les revenus d’exportation soient ensuite
retournés au Canada et réinvestis dans l’écosystème de contenu. À l’heure actuelle, rien
n’incite les producteurs canadiens à travailler avec des distributeurs canadiens, de sorte que les
droits de PI sont vendus à des entreprises étrangères privant ainsi le marché canadien des
revenus futurs tirés de l’œuvre.

Recommandation 3 : Que gouvernement du Canada cherche à obtenir du soutien
pour l’industrie de la musique en raison des répercussions de la pandémie de
COVID-19.

Dans le secteur de la musique, il y a eu une diminution de la diffusion de musique en continu
en raison de la pandémie de COVID-19, et l’industrie prévoit des annulations d’abonnement
sur les principales plateformes de diffusion en continu. En raison des interruptions de
production en studio et de l’arrêt de l’industrie des tournées en direct, les lancements d’album
ont dû être reportés. L’abandon complet des concerts en direct a des répercussions sur le
secteur de la gérance d’artistes, avec des impacts directs sur les moyens de subsistance des
artistes et des propriétaires de petites entreprises (lieux de spectacle). En raison de la
fermeture des commerces de détail et des ruptures anticipées à plus long terme dans la chaîne
d’approvisionnement mondiale concernant la fabrication de disques compacts et vinyles, on
s’attend à ce que l’industrie des ventes d’unités physiques de musique s’arrête et à ce qu’il n’y
ait pratiquement aucun revenu dans un avenir prévisible.

Les mesures gouvernementales suivantes devraient être envisagées au cours des
prochaines semaines pour assurer la stabilité et la force continues du secteur canadien de
la musique :

   a) Stabiliser le budget annuel du Fonds de la musique du Canada (FMC) à son
      niveau actuel de 36 millions de dollars.
   b) Investir 10 millions de dollars supplémentaires dans le FMC chaque année pendant
      deux ans afin de soutenir la relance à long terme après la pandémie de COVID-19 dans
      l’industrie de la musique.
   c) Lancer immédiatement une campagne « Achetez canadien/appuyez les artistes
      canadiens » de deux ans pour le secteur des arts et de la culture.
   d) Mettre en œuvre des programmes et de solides incitatifs fiscaux pour promouvoir
      l’utilisation de chansons, d’enregistrements sonores et de compositeurs de musique
      canadiens dans les projets produits pour l’industrie des écrans.

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e) Prolonger la subvention salariale d’urgence du Canada au cours des 12 à 18 prochains
   mois pour les personnes œuvrant dans les industries créatives qui continuent de subir
   une baisse de revenus, ainsi que la subvention pour couvrir le salaire des travailleurs
   contractuels.
f) Accélérer le travail de modernisation législative entrepris dans le cadre de
   l’examen de la Loi sur le droit d’auteur et de l’examen de la Loi sur la
   radiodiffusion et les télécommunications.

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Conclusion

Les recommandations ci-dessus visent à assurer la durabilité et le succès futur de l’industrie
canadienne du film, de la télévision et du divertissement en constante évolution. Une Loi sur la
radiodiffusion modernisée et un cadre stratégique doivent retenir nos meilleurs talents,
renforcer la marque culturelle canadienne, soutenir les entreprises qui s’investissent
énormément dans le succès des industries culturelles, établir un paysage concurrentiel, et
explorer de nouvelles possibilités pour stimuler le développement des talents.

Grâce à notre adhésion à l’Association canadienne de la production médiatique (CMPA), à
l’Association canadienne des exportateurs de contenu (ACEC), à l’Association canadienne des
distributeurs et exportateurs de films (ACDEF), à la Canadian Independent Music Association
(CIMA) et à Interactive Ontario, dont le rôle est de représenter l’industrie de la production, de
la distribution, de la musique et des médias numériques indépendants et leurs membres sur
des questions d’intérêt national, les commentaires d’eOne dans le présent document peuvent
être nuancés par les positions que ces organismes défendent dans ce processus.

        Entertainment One Canada Ltd. (eOne) 134, rue Peter, bureau 700 Toronto (Ontario) M5V 2H2
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