Mesures de modération de la circulation Sites admissibles 2019 - Service des infrastructures
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Mesures de modération de la circulation
Sites admissibles - 2019
Service des infrastructures
Comité plénier – Public | 4 septembre 2018
Programme du Conseil Orientation 1 – Renforcer les services aux citoyens de Gatineau et améliorer leur qualité de vie Engagement 1.3 – Renforcer nos actions en matière de sécurité routière, notamment dans les mesures d’atténuation de vitesse. 22
Plan de présentation
• Rappel de la politique sur les mesures de modération de la
circulation
• Sites admissibles à l’implantation de mesures de modération de
la circulation en 2019
• Recommandations
3
Politique sur les mesures de
modération de la circulation
4Politique (INFRA-2012-01)
Mise en contexte
• L’amélioration de la sécurité routière et le respect des limites de
vitesse s’effectuent selon cinq volets (5E) :
– Ingénierie, géométrie, environnement routier (« Engineering »)
– Contrôle, surveillance, répression (« Enforcement »)
– Éducation, information, sensibilisation (« Education »)
– Encourager les bons comportements (« Encouragement »)
– Évaluation des résultats (« Evaluation »)
55Politique (INFRA-2012-01)
Généralités
• Adoption :
– Adoptée en 2004
– Mise à jour en 2012, 2016 et 2017.
• Portée (art. 2) :
S’applique au traitement de toutes les requêtes des citoyens ou des
services municipaux visant l’implantation d’une mesure de modération
de la circulation sur une voie publique.
66Politique (INFRA-2012-01)
Généralités (suite)
• Objectifs (art. 1) :
– Offrir un environnement sécuritaire et paisible aux citoyens;
– Assurer un excellent service aux citoyens;
– Assurer une transparence dans la prise de décision;
– Assurer la collaboration des citoyens et des services municipaux;
– Assurer une gestion efficace de la circulation;
– Assurer l’uniformisation et la standardisation des interventions;
– Simplifier et standardiser le traitement des requêtes.
77Politique (INFRA-2012-01)
Fondements de la politique (art. 4)
• Prémisse (art. 4.1) :
- Les rues de la ville sont considérées sécuritaires et conformes aux
normes de conception.
- Toutefois, bon nombre de conducteurs circulent sur nos routes de
façon inappropriée pouvant ainsi avoir un impact négatif sur la sécurité
et la qualité de vie des citoyens.
Objectif: Augmenter la sécurité au-delà des normes prescrites ainsi
que le sentiment de sécurité des citoyens. Les mesures de
modération de la circulation doivent être adaptées afin de
favoriser et de sécuriser les modes de transport actifs.
88Politique (INFRA-2012-01)
Fondements de la politique (art. 4) (suite)
• Réglementation (art. 4.2) :
Respect du Code de la sécurité routière
Loi provinciale
Régit tous les usagers de la route
Obligation pour les gestionnaires du réseau
routier de se conformer aux dispositions
règlementaires des Normes de signalisation
routière (art. 289).
99Politique (INFRA-2012-01)
Fondements de la politique (art. 4) (suite)
• Réglementation (art. 4.2) (suite) :
Respect des Normes de signalisation routière
Inclut toutes les dispositions règlementaires
concernant la signalisation routière
(panneaux, marquage, feux de circulation, etc).
Comme gestionnaire du réseau routier, nous
sommes tenus de nous y conformer.
Nécessite une résolution ou un règlement
municipal pour être entériné
1010Politique (INFRA-2012-01)
Critères d’admissibilité (art. 5)
• Ensemble de critères permettant d’évaluer objectivement si un site
devrait recevoir ou non une mesure de modération de la circulation.
• Des critères sont liés à l’environnement routier alors que d’autres sont
plutôt liés à la circulation.
• Ces critères sont présentés à l’annexe 1 de la politique.
1111Politique (INFRA-2012-01)
Critères d’admissibilité (art. 5) (suite)
• Volet environnement routier :
– Périmètre d’urbanisation : La rue doit être située à l'intérieur du
périmètre d'urbanisation de la Ville.
– Limite de vitesse affichée : La limite de vitesse affichée doit être
inférieure ou égale à 50 km/h.
– Surface de roulement : La surface de roulement doit être recouverte
de pavage.
1212Politique (INFRA-2012-01)
Critères d’admissibilité (art. 5) (suite)
• Volet environnement routier (suite) :
– Hiérarchie routière : La rue doit être considérée comme une rue locale
ou une collectrice.
– Pente maximale : La pente ne doit pas être supérieure à 8 %.
– Courbe : Le rayon de courbure de la courbe doit être supérieur à 75
mètres et son angle doit être inférieur à 45o.
1313Politique (INFRA-2012-01)
Critères d’admissibilité (art. 5) (suite)
• Volet circulation :
– Vitesse de circulation : Le 85e percentile de la vitesse pratiquée doit
être supérieur ou égal aux seuils suivants :
• Zone de 30 km/h (zones scolaire ou de terrain de jeux) 45 km/h
• Zone de 40 km/h 55 km/h
• Zone de 50 km/h 65 km/h
1414Politique (INFRA-2012-01)
Critères d’admissibilité (art. 5) (suite)
• Volet circulation (suite) :
– Débits de circulation : Le débit doit être supérieur ou égal à
400 véhicules par jour.
Ce critère est réduit de moitié si la vitesse pratiquée au 85e
percentile est de 5 km/h supérieure au seuil d’intervention.
Ce critère n'est pas appliqué si la vitesse pratiquée au 85e
percentile est de 10 km/h supérieure au seuil d’intervention.
1515Politique (INFRA-2012-01) Critères d’admissibilité (art. 5) (suite) • Interventions possibles : 1616
Politique (INFRA-2012-01)
Priorisation des sites (art. 6)
Dépendamment des disponibilités budgétaires, il est probable que les sites
qui rencontrent les critères d’admissibilité ne puissent tous être réalisés
lors d’une même année.
– Priorisation des sites Annexe 2 :
Paramètres considérés: Vitesse, débit, collisions, présence de générateurs de
piétons, trottoirs, présence de cyclistes et facilités pour piétons.
– Zones scolaires et terrains de jeux automatiquement priorisés.
– Annuellement, adoption par le Conseil de la liste des sites priorisés
pour une implantation l’année suivante.
1717Politique (INFRA-2012-01)
Boîte à outils (art. 7)
Composée de toutes les mesures de modération de la circulation (saillies
de trottoir, dos d’âne allongé, coussin ralentisseur, intersection surélevée,
chicane, marquage, balise flexible, etc.) qui peuvent être implantées sur un
site donné pour réduire les effets négatifs de l’usage des véhicules
automobiles.
Guide canadien d’aménagement des rues conviviales.
1818Politique (INFRA-2012-01)
Boîte à outils (art. 7) (suite)
Respect de la réglementation Le panneau d’arrêt
– N’est pas utilisé comme mesure de modération de la
circulation.
– Le panneau d’arrêt est un moyen de contrôle de la circulation
et non un moyen de contrôle de la vitesse.
– Utilisé lorsque le trafic atteint un seuil critique, que la visibilité
est insuffisante, qu’il y a un nombre anormal d’accidents ou
pour solutionner une problématique de sécurité identifiée.
1919Politique (INFRA-2012-01)
Boîte à outils (art. 7) (suite)
Respect de la réglementation Le panneau d’arrêt
Extrait du Guide de gestion des limites de vitesse:
1 Normes Ouvrages routiers, Tome V ‐ Signalisation routière, Chapitre 2 – Prescription, Article 2.4, 3e paragraphe.
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20Politique (INFRA-2012-01)
Boîte à outils (art. 7) (suite)
Déviations verticales (art. 7.1) :
– Dos d’âne allongé :
Classique (zone scolaire ou de terrain de jeux à 30 km/h)
Avec plateau (zone de 40 ou 50 km/h)
– Coussin ralentisseur :
Pour certaines rues ciblées par les services d’urgence
– Intersection surélevée
– Carte des routes prioritaires pour services d’urgence Annexe 3
2121Politique (INFRA-2012-01)
Boîte à outils (art. 7) (suite)
Balise flexible de ralentissement (art. 7.2) :
- Utilisée comme :
- mesure temporaire d’ici la mise en place d’une mesure physique
permanente sur une rue qui rencontre les critères de justification de
la politique.
- mesure permanente saisonnière (retirée pour la saison hivernale).
- Autorisée uniquement lorsque la largeur de la chaussée est suffisante
pour que tous les modes (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.)
puissent y circuler en toute sécurité 9 mètres de pavage.
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22Politique (INFRA-2012-01) Boîte à outils (art. 7) (suite) Évaluation d’une nouvelle mesure (art. 7.3) : – Évaluation de l’efficacité, entretien et coût d’une nouvelle mesure via un banc d’essai. – Si l’analyse est concluante, la mesure pourra alors être utilisée pour d’autres site. – Si la mesure n’est pas concluante, la mesure ne sera plus utilisée. 23 23
Politique (INFRA-2012-01)
Campagne de sensibilisation locale à la vitesse (art. 8)
Lorsque les critères d’admissibilité sont rencontrés, les citoyens d’une rue ou
d’un secteur donné peuvent se mobiliser afin de participer à l’élaboration
d’une campagne de sensibilisation locale à la vitesse.
Les mesures de sensibilisation locale doivent être prises en charge par les
résidents du secteur, avec le centre de services et leur conseiller municipal en
accompagnement.
Cette campagne, d’une durée prédéterminée, vise à sensibiliser localement
les usagers de la route à adopter un comportement sécuritaire sur les routes.
24
24Politique (INFRA-2012-01)
Aspect financier (art. 9)
– Si l’intervention est justifiée, les études et travaux sont défrayés par la
Ville.
– Si l’intervention n’est pas justifiée, mais que le requérant souhaite
poursuivre le processus en vue d’une implantation, les études et
travaux sont alors défrayés par les résidents du secteur par une taxe
d’amélioration locale.
– À la demande d’un conseiller, son budget discrétionnaire peut être
utilisé pour défrayer les coûts des études et travaux seulement dans le
cas où l’intervention est justifiée selon les critères de la politique.
25
25Politique (INFRA-2012-01)
Processus de consultation et de financement des
sites non admissibles (art. 10)
– Application de la « politique municipale de consultation pour le
financement de nouvelles infrastructures pour les secteurs déjà
construits » (CS-2008-01) pour déterminer le processus et les étapes
qui pourraient mener à l’implantation de mesures de modérations de
la circulation sur une rue non justifiée.
– Aucune mesure ne sera toutefois implantée si les critères liés à
l’environnement routier ne sont pas rencontrés (périmètre urbanisation,
limite de vitesse affichée, hiérarchie, surface de roulement, pente et courbe
forte).
26
26Sites admissibles à
l’implantation de mesures de
modération de la circulation en
2019
27Sites admissibles en 2019
• Actuellement, 51 sites répondent aux critères pour l’implantation de
mesures de modération de la circulation.
• La réalisation des 24 premiers sites est déjà planifiée en 2019 avec le
solde de l’enveloppe budgétaire de 1,5 M$ adoptée lors du comité
plénier du 5 septembre 2017.
• Suite à plus de 150 relevés de vitesse réalisées en 2017,
27 nouveaux sites sont admissibles.
• En fonction des disponibilités budgétaires prévues en 2019, nous
proposons de retenir les 16 prochains sites de la liste pour intervention
en 2019 (sites 25 à 40)
28Sites admissibles en 2019 (suite)
Interventions projetées
Les 24 sites déjà ciblés pour interventions en 2019 (LOT 2) :
1. De Castillou 9. De Touraine 17. Du Caveau
2. De la Drave 10. Des Flandres 18. Des Anciens
3. De Cannes 11. De la Galène 19. Des Montagnais
4. Le Gallois 12. Notre-Dame 20. Du Faubourg
5. Corbeil 13. Maurice-Duplessis 21. Maple Grove
6. Pierre-Lafontaine 14. De la Boussole 22. Des Grands-Jardins
7. Front 15. De Biscaye 23. Parisien
8. Des Oblats 16. Bel-Air 24. Victor-Beaudry
29Sites admissibles en 2019 (suite)
Interventions projetées (suite)
Les 27 autres sites admissibles :
25. Côtéville (30 km/h) 34. James-Murray 43. Riesling
26. Mont-Luc (30 km/h) 35. Bédard 44. Pharand
27. Acadie (30 km/h) 36. Lafrance 45. Brewer
28. Moreau (30 km/h) 37. Desforges 46. Georges
29. Nébuleuse (30 km/h) 38. Davidson Ouest 47. Monseigneur-Forbes
30. St-René (30 km/h) 39. Conservatoire 48. Charles
31. Orléans 40. Montebello 49. Deschênes
32. Gréber 41. Lionel-Émond 50. Golf
33. Eardley 42. Filiatreault 51. Nilphas-Richer
30Sites admissibles en 2019 (suite)
Budget
• Budget adopté annuellement pour l’aménagement de mesures de
modération de la circulation et la campagne de sensibilisation de la
vitesse (470 000 $).
• Dépendamment des concepts retenus, il est possible que l’enveloppe
budgétaire disponible en 2019 ne permette pas de réaliser la totalité
des 16 sites ciblés. Dans un tel cas, l’ordre de priorisation sera
respecté et les projets restants seront priorisés l’année suivante, leurs
plans et devis étant complétés.
31Sites admissibles en 2019 (suite)
Échéancier
• Automne 2018 : Octroi des mandats de services professionnels
• Hiver 2019 : Préparation des concepts, plans et devis
• Printemps 2019 : Octroi des contrats pour les travaux
• Été/Automne 2019 : Réalisation des travaux
32Recommandations
CP-INFRA-2018-001
Approuver la liste de priorisation des sites admissibles à l’implantation
de mesures physiques de modération de la circulation 2019;
CP-INFRA-2018-002
Autoriser le Service des infrastructures à procéder à la préparation
des documents d’appel d’offres de services professionnels pour la
préparation des concepts, plans et devis pour les sites 25 à 40 de la
liste (Côtéville à Montebello), en prévision de la réalisation des
travaux en 2019.
33Merci! 34 34
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