MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT PARTICULIER Medernach
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IMMOFLEX S.A. MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER N°2 « rue de Larochette » à Medernach Partie non réglementaire Rapport justificatif Juillet 2021
IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
Commanditaire
IMMOFLEX S.A.
53, route de Trèves
L – 6793 Grevenmacher
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Email: info@immoflex.lu
Mandataire
Luxplan S.A. Ingénieurs conseils
B.P. 108
L -8303 Capellen
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E-mail: info@luxplan.lu
N° de référence du projet 20211662
Suivi / Assurance qualité Nom et qualité Date
rapport rédigé par BBF 07/2021
rapport vérifié par CLA 07/2021
Modifications du rapport
Indice Modifications Date
Le rapport justificatif est élaboré conformément :
- à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le
développement urbain,
- au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif
et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » (RGD).
R:\2021\20211662_LP_U_Modif_PAP_Rue de
Larochette_n°2_Medernach\C_Documents\C2_Docs_Luxplan\1_dossier_introduit_procedure_20190719\Partie_non_reglementaire\2021
1662_C211_rapport_justificatif_20210713.docx
IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ET CONTEXTE ................................................................................................ 5
1.1 DESCRIPTIF DU PAP APPROUVÉ ................................................................................................... 5
1.2 OBJECTIF DE LA MODIFICATION DU PAP......................................................................................... 7
2. MODIFICATION DU PAP ......................................................................................................... 8
2.1 ADAPTATION DE LA PARTIE GRAPHIQUE ......................................................................................... 8
2.2 ADAPTATION DU DEGRE D’UTILISATION DU SOL................................................................................ 9
3. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR, Y COMPRIS LA PARTIE ECRITE, ET SCHEMA DIRECTEUR .......... 10
3.1 PARTIE GRAPHIQUE DU PAG EN VIGUEUR .................................................................................... 10
3.2 PARTIE ECRITE DU PAG EN VIGUEUR ........................................................................................... 11
3.3 SCHÉMA DIRECTEUR ................................................................................................................ 13
4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DE LA MODIFICATION DU PAP ......................................... 14
5. DESCRIPTIF DU CONCEPT URBANISTIQUE ............................................................................. 16
5.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REPRESENTANT LE VOLUME MAXIMAL ADMISSIBLE.......................... 16
5.2 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS......................................................................................... 16
5.3 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS PRIVES .................................................................................. 16
5.4 CONTEXTE ENVIRONNANT ........................................................................................................ 17
5.5 REPRÉSENTATION AXONOMÉTRIQUE ........................................................................................... 18
6. CONFORMITÉ PAR RAPPORT AU PAG DE LA COMMUNE DE VALLEE DE L’ERNZ ...................... 19
6.1 MODE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE MIX-V .............................................................................. 19
6.2 DEGRE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE MIX-V .............................................................................. 19
7. FICHE DE SYNTHESE ............................................................................................................. 21
8. LISTE DES FIGURES ............................................................................................................... 22
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1. INTRODUCTION ET CONTEXTE
1.1 DESCRIPTIF DU PAP APPROUVÉ
Le présent projet a pour objectif de modifier, ponctuellement, le PAP « rue de Larochette » à
Medernach sis au lieu-dit « rue de Larochette », commune de la Vallée de l’Ernz, Le PAP initial porte la
référence 18432/103C et a été approuvé par le Ministre de l’Intérieur le 11 juin 2019. Une première
modification du PAP initial, portant la référence 18432/PA1/103C a été adopté par délibération du
Conseil Communal en date du 15 octobre 2019. Ce projet se situe à l’entrée Sud de la localité de
Medernach.
Figure 1 : partie graphique (hors échelle) du PAP « rue de Larochette » initial, réf. 18432/103C
Source : Luxplan SA, février 2019
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Figure 2 : partie graphique (hors échelle) du PAP « rue de Larochette » modifié, réf. 18432/PA1/103C
Source : Luxplan SA, juillet 2019
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1.2 OBJECTIF DE LA MODIFICATION DU PAP
La modification du PAP a pour objet le réaménagement des emplacements de stationnement privés
au niveau de la placette donnant accès au lot 8 du PAP approuvé. Vu que la modification du PAP prévoit
la création d’un nouveau lot, elle concerne non seulement la partie graphique, mais également la
partie écrite du PAP approuvé.
L’implantation des constructions, ainsi que la délimitation du domaine public et du domaine privé (le
taux de cession au domaine communal public) ne sont pas concernées par la présente modification du
PAP.
La modification est détaillée au paragraphe suivant et ne met pas en cause la structure générale ou les
orientations du PAP approuvé. Par conséquent, il est proposé d’entamer une procédure de
modification ponctuelle telle que prévue à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004
concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Figure 3 : Proposition d’aménagement des emplacements de stationnement privés au niveau de la placette publique
Source: Luxplan SA (juin 2021)
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2. MODIFICATION DU PAP
2.1 ADAPTATION DE LA PARTIE GRAPHIQUE
Le PAP approuvé prévoit qu’une partie des emplacements de stationnement réglementaires pour les
deux résidences situées sur le lot 8 du PAP approuvé soit gérés à ciel ouvert. Une partie de ces
emplacements (3) à ciel ouvert sont prévus sur le niveau souterrain, partagé par les résidences. L’autre
partie (3) a été prévue au niveau de la placette de manière groupée et perpendiculairement à la façade.
Au cours de l’exécution du projet, il est néanmoins apparu que l’aménagement de la placette tel que
prévue par le dossier d’exécution (suivant les prescriptions issues de la permission de voirie et du PAP)
a des conséquences sur le bon fonctionnement de la placette, notamment au niveau de la giration
adéquate du camion en charge de l’enlèvement des déchets ménagers.
Afin de permettre un aménagement adéquat de la placette, il a été retenu de revoir l’aménagement
et la localisation des trois emplacements de stationnements au niveau de la placette, notamment en
tournant deux emplacements de stationnement, afin de les placer parallèle à la façade de la résidence
et en déplaçant un emplacement de stationnement de l’autre côté de la placette ce qui aura comme
conséquence la définition d’un nouveau lot, le lot 8bis :
Figure 4 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée
Source : Luxplan SA, juillet 2019 et juillet 2021
Cette modification du PAP n’aura pas d’impact sur le taux de cession des fonds privés au domaine
communal public, car la surface dédiée aux emplacements de stationnement restera inchangée.
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2.2 ADAPTATION DE LA PARTIE ECRITE
L’article 6 de la partie écrite du PAP approuvé, traite de l’aménagement des espaces extérieurs privés.
Afin de disposer de prescriptions nécessaires pour l’aménagement du nouveau lot 8’, il a été retenu
de compléter le point 6.1 Prescriptions relatives à l’espaces extérieur pouvant être scellé au niveau des
règles applicables au aires de stationnement du lot 8 en proposant la tournure suivante :
[…]
- Pour les lots 8 et 8bis, les aires de stationnement, sur le lot privé, sont à réaliser en matériaux
perméables : en dalles béton-gazon, en pavés avec joint en gazon ou en concassé stabilisé,
[…]
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3. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR, Y COMPRIS LA
PARTIE ÉCRITE, ET SCHÉMA DIRECTEUR
(RGD Art. 2.1)
3.1 PARTIE GRAPHIQUE DU PAG EN VIGUEUR
Le PAG de la Commune de la Vallée de l’Ernz a été approuvé définitivement par le Ministre de
l’Intérieur le 10 janvier 2017 et porte la référence 103C-002-2015. Il a été élaboré suivant les
dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le
développement urbain (mouture 2011).
Figure 5 : Partie graphique du PAG en vigueur
Source :
Administration
Communale de la
Vallée de l’Ernz, juin
2016
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3.2 PARTIE ÉCRITE DU PAG EN VIGUEUR
Le PAG en vigueur inscrit la totalité du site concerné en zone mixte villageoise et le couvre d’une zone
délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Les prescriptions de la partie écrite du PAG de la Commune de la Vallée de l’Ernz en vigueur, relatives
aux fonds couverts par le PAP sont les suivantes :
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3.3 SCHÉMA DIRECTEUR
Le schéma directeur « Rue de Larochette » (SD-ME 7 / NQ-ME 7) a été élaboré dans le cadre de la
refonte complète du plan d’aménagement général.
Source : Administration Communale de la Vallée de l’Ernz, juin 2016
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4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DE LA
MODIFICATION DU PAP
(RGD Art. 2.4)
Figure 6 : projet vue en plan (hors échelle)
Source : Luxplan SA, juillet 2021
14IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
Figure 7 : coupe C-C (hors échelle)
Source : Luxplan SA, juillet 2021
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5. DESCRIPTIF DU CONCEPT URBANISTIQUE
(RGD Art. 2.3 - Art. 2.4)
5.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REPRESENTANT LE VOLUME MAXIMAL
ADMISSIBLE
(RGD Art. 2.4.a)
Ce point est traité dans le PAP approuvé, au niveau :
- du rapport justificatif : au paragraphe 5.1 Concept de développement urbain et 6.2
Implantation des constructions existantes et projetées,
- de la partie écrite : à l’article 3. Implantations des constructions hors sol et sous-sol et à l’article
4. Type et disposition des constructions.
La modification du PAP n'a pas d'impacts sur ce point.
5.2 AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
(RGD Art. 2.4.b)
Ce point est traité dans le PAP approuvé, au niveau :
- du rapport justificatif, au paragraphe 5.2 Concept de mobilité, 5.3 Concept environnemental et
paysager et 6.4 Aménagement des espaces publics, notamment des voiries, places, aires de
jeux et espaces verts plus précisément les points 5.2.2 Mise en place d’une placette de type
« zone résidentielle », 5.2.3 Complément par une trame de mobilité douce, 5.3.2
Caractéristiques des cheminements doux
- de la partie écrite : à l’article 7. Aménagement des espaces extérieurs publics.
La modification du PAP n'a pas d'impacts sur ce point.
5.3 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS PRIVES
(RGD Art. 2.4.c)
Ce point est traité dans le PAP approuvé, au niveau :
- du rapport justificatif, au paragraphe 6.3 Aménagement des espaces extérieurs privés.
- de la partie écrite : à l’article 6. Aménagement des espaces extérieurs privés.
La modification du PAP qui prévoit le réaménagement de la placette au niveau des emplacements de
stationnement privés aura pour conséquence la création du nouveau lot 8bis. La partie écrite sera
16IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
complété au niveau de l’article 6 afin de pouvoir proposer des prescriptions identiques à celles du lot
8 en matière d’aménagement des aires de stationnements et de matériaux à utiliser.
Figure 8 : concept de stationnement privé pour
résidences sur les lots 8 et 8bis
Source : Luxplan SA, juillet 2021
5.4 CONTEXTE ENVIRONNANT
(RGD Art. 2.4.d)
Ce point est traité dans le PAP approuvé, au niveau du rapport justificatif, au paragraphe 2.
Introduction et contexte ainsi qu’aux paragraphes 4.1 Eléments du milieu environnant et 4.2 Descriptif
du partie urbanistique et exposé des motifs.
La modification du PAP n'a pas d'impacts sur ce point.
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5.5 REPRÉSENTATION AXONOMÉTRIQUE
(RGD Art. 2.)
Figure 9 : axonométrie du PAP « Rue de Larochette » (vue depuis sud-ouest)
Source : Luxplan SA, août 2018
Figure 10 : axonométrie du PAP « Rue de Larochette » (vue depuis sud-est)
Source : Luxplan SA, août 2018
18IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
6. CONFORMITÉ PAR RAPPORT AU PAG DE LA
COMMUNE DE VALLEE DE L’ERNZ
6.1 MODE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE MIX-V
La modification ponctuelle du PAP, dont l’objet est le réaménagement de la placette donnant accès au
lot 8 du PAP approuvé et notamment des emplacements de stationnement privés, est conforme au
mode d’utilisation du sol défini dans le PAG en vigueur de la commune de la Vallée de l’Ernz qui prévoit
une zone mixte villageoise.
6.2 DEGRE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE MIX-V
La modification ponctuelle du PAP n’ayant pas d’impact sur :
- la délimitation du PAP et de sa contenance brute,
- la délimitation du domaine public et du domaine privé (taux de cession des fonds au domaine
communal public),
Il est donc possible de se baser sur les calculs de base réalisés dans le cadre du PAP approuvé, pour la
partie des terrains situés en zone mixte villageoise.
19IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
Figure 11 : tableau récapitulatif du PAP « Rue de Larochette » à Medernach pour la zone MIX-v
Tableau récapitulatif
Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol (1) : PAP NQ-ME 7 - zone mixte villageoise
Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / 25 CUS / 0,80 COS / 0,40 CSS 0,55
Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 0,77 ha
Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"
surface à bâtir nette (2) nombre de logements (2) surface construite brute (2) surface d'emprise au sol (2) surface de sol scellée (2)
Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
1 454,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 223,00 m2
2 380,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 230,00 m2
3 381,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 231,00 m2
4 382,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 233,00 m2
5 383,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 233,00 m2
6 384,00 m2 / 1 u. / 399,00 m2 / 165,00 m2 236,00 m2
2 2 2
7 468,00 m / 1 u. / 399,00 m / 165,00 m 237,00 m2
8 1.931,50 m2 / 12 u. / 1.500,00 m2 / 595,00 m2 1.249,50 m2
2 2 2
8bis 12,50 m / 0 u. / 0,00 m / 0,00 m 12,50 m2
9 1.130,00 m2 / 0 u. / 0,00 m2 / 0,00 m2 0,00 m2
10 1.077,00 m2 / 0 u. / 0,00 m2 / 0,00 m2 593,00 m2
Total 6.983,00 m2 0 / 19 u. 0,00 / 4.293,00 m2 0,00 / 1.750,00 m2 3.478,00 m2
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
(2) (2) (2) (2)
Coefficients résultant du PAP DL 0,000 / 24,736 CUS 0,000 / 0,559 COS 0,000 / 0,251 CSS 0,498
(1) Le présent tableau est à établir pour chaque zone pour laquelle un même degré d'utilisation du sol est fixé moyennant des coefficients dans le plan d'aménagement général.
(2) Les valeurs sont à indiquer conformément au règlement grand-ducal du 29 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune,
respectivement au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
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7. FICHE DE SYNTHÈSE
Projet N° de référence (à remplir par le ministère)
initié par Immoflex SA Date de l'avis du Ministre
élaboré par Luxplan SA Date d'approbation ministérielle
Situation géographique Organisation territoriale
Commune Vallée de l'Ernz CDA
Localité Medernach Commune prioritaire pour le développement de l'habitat
Lieu-dit Rue de Larochette Espace prioritaire d'urbanisation
Equipements collectifs principaux Centre scolaire et sportif, Eglise, Mairie
existants dans la localité / quartier
Données structurantes du PAG Servitudes découlant d'autres dispositions légales
N° de référence du PAG 103C-002-2015 Environnement
Zone(s) concernée(s) Zone mixte villageoise (MIX-v) Proximité immédiate (< 30 m) de bois et forêts > 1 ha
Distance par rapport à la zone protégée nationale et / 25 m
ou communautaire
Présence de biotope(s) X
Zone de bruit
minimum maximum Voirie nationale (permission de voirie) X
COS - 0,40 Gestion de l'Eau (zones inondables)
CUS - 0,80 Sites et Monuments
CSS - 0,55 Inventaire suppl.
DL - 25 Monument national
Emplacements de stationnement 2 par logement - Zone SEVESO
Autres
Terrain
Surface brute 0,7681 ha 100,00 % Surface cédée au domaine public communal 0,0698 ha
Surface nette 0,70 ha 90,91 % Taux de cession 9,09 %
Surface destinée aux voiries de desserte (publique ou ouverte au public) 0,00 ha soit 0,00 m 2 0,00 %
Surface destinée à la zone résidentielle / zone de rencontre (20 km/h) 0,03 ha soit 305,00 m 2 3,97 %
Surface destinée à la mobilité douce (publique ou ouverte au public) 0,02 ha soit 207,00 m 2 2,69 %
Surface destinée au stationnement public 0,00 ha soit 0,00 m 2 0,00 %
Surface destinée à l'espace vert public 0,02 ha soit 186,00 m 2 2,42 %
Surface destinée aux aires de jeux ouvertes au public 0,00 ha soit 0,00 m 2 0,00 %
Surfaces privées et publiques nécessaires à la viabilisation 0,07 ha soit 698,00 m 2 9,09 %
Scellement maximal du sol (terrain net) 0,35 ha Nombre de lots / parcelles / d'îlots 10
49,81 % Taille moyenne des lots / parcelles / îlots 6,98 a.
Constructions minimum maximum Mixité de logements (en tenant compte du nombre maximum de logements)
Surface constructible brute - 4.293 m2 Nombre de logements de type minimum maximum
Emprise au sol - 1.750 m2 unifamilial - 7
Nombre de logements - 19 bifamilial - -
Densité de logements / hectare brut - 25 u./ha collectif (> 2 log/bât.) - 12
Personnes estimées / logement - 2,50
Nombre d'habitants - 47,5 Surf. / nombre de log. à coût modéré - -
Surface de vente maximale - m2 Surface brute de bureaux maximale - m2
Axe(s) de desserte Emplacements de stationnement
Charge de trafic activités habitat
(si disponibles et selon prévisions P&CH) publics - 0
Route Nationale rue de Larochette (N14A) - vh/j privés (min.) - 0 0
Chemin Repris - - vh/j privés (max.) - 56
Chemin communal - total (max.) - 56 56
Offre de transports en commun
Proximité de l'arrêt d'autobus le plus proche 200 m Proximité d'une gare ou d'un arrêt de chemin de fer 10.000 m
(distance parcourue) (distance parcourue)
Infrastructures techniques
Longueur totale de canalisation pour eaux usées 96 m Surface destinée à l'évacuation d'eaux pluviales à ciel ouvert 174 m 2
Longueur totale de canalisation pour eaux pluviales 245 m Surface destinée à la rétention d'eaux pluviales à ciel ouvert 182 m 2
21IMMOFLEX S.A.| Modification du PAP « rue de Larochette » à Medernach | Rapport justificatif
8. LISTE DES FIGURES
Figure 1 : partie graphique (hors échelle) du PAP « rue de Larochette » initial, réf. 18432/103C ......... 5
Figure 2 : partie graphique (hors échelle) du PAP « rue de Larochette » modifié, réf. 18432/PA1/103C
................................................................................................................................................................. 6
Figure 3 : Proposition d’aménagement des emplacements de stationnement privés au niveau de la
placette publique .................................................................................................................................... 7
Figure 4 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée........................................... 8
Figure 5 : Partie graphique du PAG en vigueur ..................................................................................... 10
Figure 6 : projet vue en plan (hors échelle)........................................................................................... 14
Figure 7 : coupe C-C (hors échelle) ........................................................................................................ 15
Figure 8 : concept de stationnement privé pour résidences sur les lots 8 et 8bis................................ 17
Figure 9 : axonométrie du PAP « Rue de Larochette » (vue depuis sud-ouest).................................... 18
Figure 10 : axonométrie du PAP « Rue de Larochette » (vue depuis sud-est) ...................................... 18
Figure 12 : tableau récapitulatif du PAP « Rue de Larochette » à Medernach pour la zone MIX-v...... 20
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