N 899 Jan./Fév. 2020 - Fédération Nationale des Syndicats des ...
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www.marchesdefrance.fr
3C
Jan./Fév. 2020
N°899
Pour v o t r e r e t r a i t e,
s e r v i c e c l i e n t
choisissez un
trois etoiles. Pour la troisième année consécutive,
Médicis est Élu Service Client de l’Année 2020
dans la catégorie Assurance de personnes
* Catégorie Assurance de personnes - Étude BVA Group - Viséo CI - mai à juillet 2019 - Plus d’infos sur escda.fr. • Crédit photos Adobe Stock •
Médicis accompagne les indépendants et entrepreneurs pour leur
permettre de se constituer un revenu complémentaire régulier
qui viendra compléter leur retraite et leur sera versé à vie.
mutuelle-medicis.com
Bonne année
2020 !
Monique Rubin, Présidente
Nadine Villier, Secrétaire Générale
Gérard Werry,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration
Vous souhaitent leurs meilleurs vœux
pour une année 2020 riche de bonheurs
et de joie de vivre.
s més f t ur céma !
Société d’édition pour le commerce non sédentaire / Petites annonces - Abonnement : 14, rue de Bretagne, 75003 Paris – Tél. : 01 48 87 43 80 / S.A. au capital de 22 870 euros – R.E. 72 B 5585 Paris ISSN :
1142 - 4915 / Organe d’éducation et d’information des professions et industries des commerçants des foires et marchés toutes catégories Alimentation : viandes, poissons, biscuiterie, fruits et légumes B.O.F.
- Produits manufacturés - Démonstrateurs - Brocanteurs / Directeur de la publication : Monique Rubin / Commission paritaire : n° 1112 G 82633 / 1er trimestre 2020 / Dépôt légal à parution – Abonnement
annuel : 61 euros / Conception graphique, mise en page et impression : Chevillon Imprimeur - 26, boulevard Kennedy, 89100 Sens – Tél. : 03 86 65 04 78
Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020
3
Infos Alimentaires
olat au la,
giduja, olat noir...
t oir
n olat ?
Chocolat, chocolat au lait, gianduja, chocolat noir...
Qu’est-ce qu’il y a derrière ces qualificatifs ?
La loi définit de façon précise
toutes ces appellations.
Comment s’y retrouver ?
Le droit d’utiliser l’appellation « chocolat » • les chocolats au lait : chocolat au lait, à
dépend de la teneur minimale en cacao, la crème, au lait aux noisettes gianduja...
qui influe sur l’intensité de la saveur. • le chocolat blanc
À l’exception des bonbons en chocolat qui • les autres produits au chocolat : cho-
en sont exonérés, la proportion de cacao colat fourré et le bonbon en chocolat Produit de cacao et chocolat :
doit obligatoirement figurer sur les éti-
• les chocolats noirs, extra... définition légale
quetages.
Les chiffres-clés
• la France se situe au 7e rang européen Caractéristiques des produits de cacao et de chocolat
de consommation de chocolat par Dénomination Définition Caractéristiques
habitant, soit environ 7 kg par an (en Matière grasse obtenue à Teneur en acides gras libres inférieur
2016) partir de fèves de cacao à 1,75%
• en 2016, c’est 380 000 tonnes de pro- Beurre de cacao ou de parties de fèves de Teneur en insaponifiables inférieur à
duits de chocolat et de cacao qui ont cacao 0,5%, (sauf dans le cas du beurre de
été commercialisées en France, dont cacao de pression inférieur à 0,35%)
10% à Noël et 5% à Pâques Produit obtenu par la Teneur en beurre de cacao, calculée
transformation en poudre d’après le poids de la matière sèche,
• 80% des ventes sont faites via la
Cacao en poudre, cacao de fèves de cacao net- supérieure à 20%
grande distribution et 20% via des toyées, décortiquées et Teneur en eau inférieur à 9%
chocolateries et magasins spécialisés torréfiées
• le chocolat préféré des Français reste le Cacao maigre en poudre, Cacao en poudre Teneur en beurre de cacao, calculée
chocolat noir cacao maigre, cacao forte- d’après le poids de la matière sèche,
ment dégraissé en poudre, inférieure à 20%.
En France, la composition des produits
cacao fortement dégraissé
de chocolat et de cacao est définie par le
décret n°76-692 du 13 juillet 1976. Les prin- Produit consistant en un Teneur en cacao en poudre supérieur
cipales catégories de chocolat définies par Chocolat en poudre mélange de cacao en à 32%
poudre et de sucres
ce décret sont :
produit consistant en un Teneur en cacao en poudre supérieur
• les produits de cacao et de chocolat : mélange de cacao en à 25% Complétées par les mentions
beurre de cacao, cacao en poudre, cho- Chocolat de ménage
poudre et de sucres « maigre » ou « fortement dégraissé » :
colat en poudre... en poudre, cacao sucré, teneur en beurre de cacao, calculée
cacao en poudre sucré d’après le poids de la matière sèche,
• les chocolats : chocolat, chocolat aux
inférieure à 20%.
noisettes gianduja...
4 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020
Infos Alimentaires
Chocolat noir, extra... : lité, tel que « noir », « extra »..., la teneur les autres mentions sur l’étiquette du
définition légale en cacao doit être plus élevé. chocolat
De plus, les dénominations de certains
Lorsque la dénomination « cho- types de chocolat à tenue accrue en cacao Pour les produits vendus préemballés, 3
colat », « chocolat au lait » ou peuvent être complétées par des mentions mentions sont obligatoires :
« chocolat de couverture » est ou des qualificatifs de supériorité (par • la référence explicite au traitement de
complétée par un critère de qua- exemple, « noir », « extra », etc.). congélation-décongélation éventuelle-
ment subi
Caractéristiques des chocolats «noir», «extra»... • la mention « Ne pas recongeler » (si le
Dénomination Caractéristiques produit a été congelé) à proximité de
leur dénomination de vente
Chocolat « noir », « extra »… (un cri- Au moins 43 % de matière sèche totale de cacao, dont au
tère de qualité complète la mention) moins 26 % de beurre de cacao • une date de durabilité minimale sous
Au moins 30 % de matière sèche totale de cacao et au la forme « À consommer de préférence
moins 18 % de matière sèche de lait provenant de la avant fin… », suivie des conditions de
déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait conservation
Chocolat au lait « extra »… (un cri- partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème
tère de qualité complète la mention) partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de Pour les produits vendus en vrac, s’il a été
matière grasse lactique, dont au moins 4,5 % de matière procédé au préalable à une congélation,
grasse lactique ; la mention « Décongelé » doit obligatoire-
ment figurer à proximité de la dénomina-
Chocolat de couverture « noir », « ex- Au moins 16 % de cacao sec dégraissé
tra »… (un critère de qualité complète tion de vente.
la mention) D’autres procédés de conservation des
Teneur en cacao en poudre supérieur à 25% Complétées chocolats par le froid peuvent être utilisés
Chocolatt de ménage en po poudre, par les mentions « maigre » ou « fortement dégraissé » : afin de préserver leurs qualités gustatives.
cacao su
sucré,
ucré, cacao en poudre sucré teneur en beurre de cacao,
caca , calculée d’après le poids Dans tous les cas, une bonne information
inférieure
re à 20%.
de la matière sèche, inférieur du consommateur doit être assurée sur le
traitement subi ainsi que sur les conditions
et la durée de conservation des produits.
Pour plus de renseignements :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/
chocolat-reglementation-etiquetage
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Infos Générales
s has j 2020
Smic : vers une revalorisation Dans le budget de la Sécurité Sociale, il est très faibles ressources. Peuvent en bénéfi-
de 1,2 à 1,3 % au 1er janvier inscrit que la revalorisation des pensions cier les retraités à partir de 65 ans (62 ans
2020 de base interviendra dès janvier 2020 sur pour les anciens combattants et les per-
le niveau d'inflation pour les retraités per- sonnes handicapées).
La revalorisation automatique du Smic au cevant moins de 2 000 D bruts par mois et
1er janvier 2020 devrait s’établir entre 1,2 et à hauteur de 0,3% pour les retraités dont Les tarifs de La Poste,
1,3 %, soit une hausse de 18 à 20 euros. Le les revenus sont supérieurs à ce seuil.
Smic brut mensuel passerait ainsi à 1 540
en hausse
Attention, ce seuil de 2 000 euros com- En moyenne, les tarifs de la Poste aug-
euros.
prend la retraite de base et la retraite mentent de 4,7%. Détail des tarifs qui vous
Cette revalorisation repose sur deux cri- complémentaire, mais la revalorisation
tères : l’inflation annuelle hors tabac attendent :
ne concerne que la retraite de base. Si
constatée pour les 20% de ménages ayant vous êtes concerné, vous devriez voir un • Le timbre vert : 0,97 C (+ 0,09 C)
les plus faibles revenus et la moitié du gain changement au début du mois de février, • Le timbre rouge ou la lettre prioritaire :
de pouvoir d’achat du salaire horaire de lorsque la pension due pour le mois de jan- 1,16 C (+ 0,11 C)
base des ouvriers et employés (SHBOE). vier vous sera versée. • Le prix de la Lettre internationale :
1,40 C
Les CDD taxés L'allocation de solidarité • Le prix du sticker de suivi :
er
Ainsi, à compter du 1 janvier 2020, une pour personnes âgées 0,45 C
taxe forfaitaire sera instituée pour cer- (ASPA) augmente
tains contrats à durée déterminée. En
Au 1er janvier 2020, le montant de l'ex-mi-
effet, au titre du projet de loi de finances
nimum vieillesse rebaptisé ASPA va franchir
pour 2020, les employeurs seront soumis à
la barre 900 C, contre 868,20 C en 2019.
une taxe de 10 E sur les contrats à durée
Dans le détail, l'allocation de solidarité pour
déterminée d'usage correspondant aux
personnes âgées s'établira à 10 838,40 C
contrats à caractère temporaire.
par an (soit 903,20 C mensuels) pour
une personne seule et 16 826,64 C (soit
Pensions de retraite 1 402,22 C mensuels) pour un
en hausse couple soumis à une imposition
au 01/01/2020 commune. Pour rappel,
Les retraités qui gagnent moins de l'ASPA est accordée aux
2 000 Dpar mois vont voir leur pension de personnes âgées
retraite à nouveau indexée sur l'inflation. ayant de
6 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020
Infos Générales
tôt rem u emt
tégr ce rtaes lu#$es,
pro%ès ntaires
et a'es au()ve s
Lunettes, prothèses dentaires, aides audi- un remboursement maximal de 100 C
tives. Dans le cadre de la réforme dite dans tous les cas.
« 100% santé », un décret publié au Jour- Ces garanties seront limitées à une paire
nal officiel du 12 janvier 2019 précise les de lunettes par période de 2 ans (à
modalités de la mise en place progressive l'exception des cas pour lesquels
du remboursement intégral (reste à charge un renouvellement anticipé peut
zéro) par la Sécurité sociale et les com- être prévu notamment pour les
plémentaires santé de certaines lunettes, enfants de moins de 16 ans et en
prothèses dentaires et aides auditives grâce cas d'évolution de la vue).
notamment à la fixation de tarifs plafonds. À savoir : Ces dispositions concer-
En matière d'optique par exemple, ce dé- neront les contrats souscrits ou
cret fixe des montants de prise en charge renouvelés à compter du 1er janvier
qui varient en fonction du type de cor- 2020 pour les lunettes et les prothèses
rection prescrit (jusqu' à 800 C pour des dentaires et à partir du 1er janvier 2021
verres progressifs) avec, pour les montures, pour les aides auditives.
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Infos Générales
Go+ ʦ, tou:e$es… :
s objeʦ jeta r(ʦ
Obligation des entreprises des sanctions administratives et/ou pénales quête de la biodiversité, de la nature et des
prévues par le Code de l’environnement, paysages)
Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, soit jusqu'à deux ans d’emprisonnement et • par ailleurs la directive européenne
pailles...Chaque année, les pays de l'Union 100 000 D d’amende. du 5 juin 2019 prévoit, notamment, l'ex-
européenne produisent près de 25 millions tension de la liste des produits interdits
de tonnes de déchets en plastique. Pour inter- À partir de 2020, extension à compter de 2021. Seront concernés les
dire la production et la consommation de ces de l'interdiction à d'autres produits en contenants alimentaires en polystyrène
matières plastiques polluantes pour l'environ- plastique expansé (utilisés par exemple comme
nement et qui mettent des dizaines d'années À partir du 1er janvier 2020, l'interdiction du boîte d'emballage des sandwich « kebab »)
à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces plastique va s'étendre à de nouveaux produits ou les tiges en plastique pour ballons.
dernières années aux niveaux français et eu- plastiques dits « à usage unique » : Les État membres de l'Union européenne
ropéens. On fait le point sur la mise en oeuvre auront 2 ans au maximum pour transposer
• la vaisselle jetable en plastique : gobe-
des différentes interdictions. et mettre en oeuvre ces interdictions).
lets, verres et assiettes jetables (loi sur la tran-
sition énergétique et la croissance verte du 17 Les 10 produits en plastique à usage unique
Depuis 2017 les sacs août 2015) les plus répandus sur les
en plastique jetables plages et les mers d’Eu-
• les bouteilles d'eau en plastique dans
c'est fini ! rope, constituent, avec
les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018
dite « loi Egalim ») les engins de pêche
Avant l'interdiction, 5 milliards de sacs en
abandonnés, 70%
plastique à usage unique étaient distribués • les touillettes et pailles en plastique
de tous les dé-
en caisse des commerces chaque année dans la restauration, la vente à emporter, les
chets marins.
en France. Utilisés quelques minutes, ces cantines et les commerces alimentaires (loi du
sacs mettent plusieurs centaines d’années à 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
Source :
se dégrader et sont ingérés par les animaux • les cotons-tiges en plastique (article commission
marins et les oiseaux. 124 de la loi du 8 août 2016 pour la recon- européenne
C'est pourquoi la loi sur la transition énergé-
tique et la croissance verte du 17 août
2015 a mis fin à la distribution, à
titre onéreux ou gratuit, des
sacs de caisse en plastique
à usage unique destinés à
l’emballage de marchan-
dises dans les points
de vente.
POUR RAPPEL :
Le non respect
de cette interdic-
tion, expose le
contrevenant à
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Infos Générales
Ref d'un paABnt
« Ici, nous n’acceptons pas les chèques » Vous connaissez cette annonce.
Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces...
Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ?
Pouvez-vous refuser un paiement de manière apparente par
en espèces ? voie de marquage, étique-
tage, d’affichage ou de tout
Non ! En tant que professionnels vous procédé adéquat visant à
devez accepter les paiements en espèces. les informer. Les panneaux
La réglementation française dispose en à l’entrée d’un magasin ou
effet : « Le fait de refuser de recevoir sur les caisses sont donc
des pièces de monnaie ou des billets de admis s’ils sont visibles.
banque ayant cours légal en France selon Par ailleurs, si vous ac-
la valeur pour laquelle ils ont cours est puni ceptez ces moyens de
de l’amende prévue pour les contraven- paiement, vous pouvez
tions de la 2e classe (150 J maximum) ». imposer des conditions, comme par
Vous n’êtes toutefois pas tenu d’accepter exemple un montant minimum d’achat (en
plus de cinquante pièces à la fois : « (…) fonction des commissions bancaires pour
nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante le paiement par carte).
pièces lors d’un seul paiement », dispose Exemple : « Paiement en CB à partir de 15
la règlementation européenne. Au-delà, euros » ou encore « Pièce d’identité exigée
donc, vous pouvez refuser d’encaisser. en cas de règlement par chèque ».
Cependant, un client peut vous régler avec
Vous êtes également tenu d’accepter le
un nombre illimité de billets, selon des pla-
règlement par chèque et/ou par carte
fonds fixés par décret.
bancaire si vous êtes un professionnel
Le plafond d’espèces maximum que vous affilié à un centre de gestion agréé
pouvez recevoir est fixé à 1 000 E (ou (CGA). Vous devez alors en informer
3 000 C pour les paiements effectués au vos clients.
moyen de monnaie électronique) lorsque
le client a son domicile fiscal en France
ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle. Ce plafond est porté à
15 000 E, lorsque le client est un tou-
riste et qu’il n’agit pas pour les besoins
d’une activité professionnelle.
Pouvez-vous refuser
un paiement par chèque
ou carte bancaire ?
Oui ! Vous pouvez
refuser ou accep-
ter le règlement
par chèque ou carte
bancaire sous réserve
d’en informer vos
clients, préalablement et
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Infos Générales
Actu és ci es
Attention à l’augmentation
du SMIC au 1er janvier 2020 !
Le SMIC horaire brut est passé de 10,03 C
(au 1er janvier 2019) à 10,15 euros au
1er janvier 2020. Si vous appliquez
actuellement le taux minimal conven-
tionnel pour un emploi classé E1, vous
devez porter ce taux à 10,15 E depuis
le 1er janvier 2020 (taux du SMIC plus
favorable). La négociation sur les salaires
minima conventionnels devrait avoir
lieu le 4 février prochain. Les bases de
rémunération des apprentis et salariés en
contrat de professionnalisation sont aussi
modifiées.
Hausse de 1,5 %
pour le plafond de la sécurité sociale
au 1er janvier 2020
surgelés, de fruits et légumes, de boissons Mise à disposition d’un local
L’année 2020 s’est ouverte sur un nouveau et d'alimentation générale (code risque de restauration : modification
changement de plafond de la sécurité so- 52.1BC) le taux est de 2,4% net. du seuil d’effectifs
ciale, qui culmine à 3 428 C par mois au
lieu de 3 377 C en 2019. Ce plafond, fixé Le barème des saisies Suite à la loi Pacte et à un décret du 31 dé-
par arrêté du 2 décembre 2019, intervient sur rémunérations est revalorisé cembre 2019, le seuil pour la mise à dispo-
dans le calcul des cotisations sociales et sition d'un local de restauration est modifié :
d’exonérations.Autres chiffres sociaux : Le barème des portions saisissables des il était auparavant fixé à 25 salariés souhai-
les montants des avantages nourriture et rémunérations est modifié au 1er janvier tant prendre habituellement leur repas dans
logement changent au 1er janvier. Vous les 2020, par un décret du 30 décembre. La l'établissement. Désormais la mise en place
retrouverez sur le tableau de bord social saisie sur salaire permet au créancier d’ob- est obligatoire dès 50 salariés travaillant dans
modifié. Le montant de l’exonération maxi- tenir le remboursement des sommes dues l'établissement, sans autre condition. Entrée
male de la participation patronale passe à par le débiteur salarié, par voie de retenue en vigueur de la mesure : 1er janvier 2020.
5,55 C pour le titre-restaurant. faite par l’employeur sur la rémunération.
Les principales mesures de la loi
Le montant de la gratification Du nouveau pour les seuils d’effectifs de financement de la sécurité sociale
minimale du stagiaire augmente (LFSS) pour 2020
Le nouvel article L.130-1 du Code de la
La gratification minimale pour un stage voit sécurité sociale, applicable depuis le 1er jan- La LFSS pour 2020 du 24 décembre dernier
son taux passer à 3,90 C par heure en 2020. vier, prévoit que l’effectif salarié annuel prévoit la reconduction de la prime excep-
est égal à la moyenne du nombre de per- tionnelle de pouvoir d’achat en 2020, avec
Les taux collectifs de cotisations sonnes employées au cours de chacun une nouvelle condition : la mise en œuvre
AT-MP sont fixés des mois de l’année civile précédente. Ce d’un accord d’intéressement à la date de
principe sert notamment dans le cadre du versement de la prime. Il entérine en outre
Des arrêtés du 27 décembre dernier fixent décompte automatique pour la DSN, de l’indemnisation du congé de proche aidant
les nouveaux taux collectifs des cotisations l’octroi de l’aide unique aux employeurs et supprime la condition d’ancienneté
d’accidents du travail et de maladies pro- d’apprentis, et de l’abondement du compte d’un an pour en bénéficier ; il assouplit les
fessionnelles pour chaque catégorie pro- personnel de formation. Le seuil à partir conditions de congé de présence paren-
fessionnelle. Pour le secteur du commerce duquel le règlement intérieur devient obli- tale. Autre mesure intéressante d’un point
de détail de produits laitiers, de produits gatoire passe de 20 à 50 salariés. de vue pratique : la fusion des déclarations
10 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020Infos Générales
sociales et fiscales de revenus des travail- Généralisation des emplois francs incitant à l'usage des modes de transport
leurs indépendants en une seule, à partir en 2020 vertueux ainsi que par la prise en charge
de 2021. des frais mentionnés aux articles L. 3261-3
Un décret du 27 décembre généralise pour et L. 3261-3-1.l (forfait mobilités durables).
Temps partiel thérapeutique : une durée d'un an le dispositif « emplois
suppression du délai de carence francs » à l'ensemble des quartiers prioritaires
Entreprises de 50 à 250 salariés :
pour l’indemnisation de la politique de la ville du territoire national.
un accompagnement renforcé
Pour localiser ces zones : https://sig.ville.gouv.
sur l’index de l’égalité
Le délai de carence de 3 jours applicable fr/recherche-adresses-qp-polville
femmes/hommes
au versement des indemnités journa-
lières est supprimé pour les salariés qui Nouveautés en matière de frais Afin d’aider les entreprises concernées à
réduisent leur activité pour un motif thé- de transports des salariés calculer l’index d’égalité femmes/hommes,
rapeutique. le ministère du Travail a ouvert le 9 janvier,
La loi d’orientation des mobilités du 24 dé- une assistance téléphonique. Baptisée « Allo
Obligation d’emploi des travailleurs cembre comporte des mesures à destina- Index Ega Pro », la hotline est disponible au
handicapés : tous les employeurs tion des employeurs en matière de prise 0 800 009 110. D’autres nouveaux outils
doivent déclarer en charge des transports domicile-travail sont mis en place ou envisagés : l’organisa-
des salariés. L’indemnité kilométrique tion de stages de formation gratuits d’une
Depuis le 1er janvier de cette année, tous vélo et l’indemnité forfaitaire covoiturage demi-journée, en présentiel ou à distance,
les employeurs, même ceux de moins sont remplacées par un forfait mobilités organisés dans toute la France et dans les
de 20 salariés qui sont ainsi non soumis durables allant jusqu’à 400 C exonérés DOM et l’ouverture prochaine d’un MOOC
à l’obligation d’emploi des travailleurs d’impôt et de cotisations sociales (ce for- (auto-formation en ligne) pour vous former
handicapés, doivent déclarer l’effectif fait est facultatif). La prise en charge pourra à votre rythme.
total des bénéficiaires de cette obligation prendre la forme d’un « titre-mobilité ». Le
qu’ils emploient. Pour mémoire, tout texte ajoute, pour les entreprises dont 50 Report du transfert de la collecte
employeur d'au moins 20 salariés doit salariés au moins sont employés sur un de la contribution formation à 2022
employer des personnes en situation de même site, une thématique dans le cadre
handicap dans une proportion de 6% de la négociation annuelle obligatoire sur La loi de finances pour 2020, publiée le
de l'effectif total. La déclaration (papier l'égalité professionnelle entre les femmes 29 décembre dernier, reporte d’un an le
ou en ligne sur https://www.teledoeth. et les hommes et la qualité de vie au tra- transfert de la collecte de la contribution
travail.gouv.fr/teledoeth/) se fait au plus vail : mesures visant à améliorer la mobilité formation des OPCO vers les URSSAF. Ainsi
tard le 1er mars de chaque année pour des salariés entre leur lieu de résidence en attendant 2022, vous devrez continuer
l'obligation d'emploi portant sur l'année habituelle et leur lieu de travail, notam- de verser votre contribution auprès de
précédente. ment en réduisant le coût de la mobilité, en l’Opcommerce.
Més Frce ❘❚❘ n°899
n°898 ❘❚❘ J
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ÉPICERIE
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ENSEMBLE,
ENSEMBLE,LUTTONS
LUTTONSCONTRE
CONTRELELEGASPILLAGE
GASPILLAGEALIMENTAIRE
ALIMENTAIREInfos Générales
Loi PACTE :
créa) d’u# pla>forB Vg#
unique remplaçt s 7 réaux
cenWes form és s WX s
Création d’entreprise : la chambre nationale de la batellerie artisa- éloignés du numérique sera maintenue
nale. dans les centres de formalités actuels.
• Seulement 39% des entreprises ont
été créées en ligne en 2016 hors micro Une plateforme en ligne unique Mise en place progressive
entreprises. remplaçant les 7 réseaux de centres à horizon 2021
• Les délais sont trop longs, notam- de formalités des entreprises
Une transition progressive vers une unique
ment en raison de l’absence de dématéria- Une plateforme en ligne remplacera les 7 plateforme sera assurée pour permettre
lisation totale du processus. réseaux de centres de formalités. Elle sera aux 7 réseaux gestionnaires de ces centres
• La procédure de création est com- l’unique interface pour les formalités d’en- de formalités de s’adapter. Ainsi, de 2021
plexe et peu lisible. Les formalités d’entre- treprise, quelles que soient son activité et à 2023, le guichet unique pourra coexister
prise sont actuellement réalisées auprès de sa forme juridique. Le créateur n’éprouvera avec les réseaux actuels.
7 réseaux de centres de formalités. Ils sont ainsi plus de difficultés pour identifier le bon Commentaires : La Fédération Nationale des
gérés par les chambres de commerce et interlocuteur. Il verra sa charge administra- Marchés de France s’inquiète face à la dématé-
d'industrie (CCI), les chambres de métiers tive réduite grâce à la dématérialisation rialisation totale des formalités d’inscription. En
et de l'artisanat (CMA), les chambres d'agri- intégrale des formalités. Il n’existera plus effet, vu les difficultés d’accès à l’outil numérique
culture, les greffes des tribunaux de com- de disparités dans le traitement des dos- et à l’inégalité des territoires face à l’accès au
merce ou de grande instance, les Urssaf, siers. Une assistance à l’accomplissement haut débit, cette disposition peut s’avérer difficile
les services des impôts des entreprises et des formalités pour aider les entrepreneurs à mettre en place au 1er janvier 2023 !
Complémentaire santé : des changements pour les garanties et les cotisations
Convention collective n°3244 – commerce de détail, des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Un avenant signé le 9 décembre dernier tant de la cotisation pour les salariés et Les paliers et niveaux de plafonnements
apporte des modifications au régime de les anciens salariés de la Branche. Les des cotisations du régime anciens salariés
frais de soins santé. cotisations des salariés seront fixées en sont modifiées ainsi : la 4e année la coti-
Il met à jour les garanties du régime pourcentage du plafond mensuel de la sation est au plus égale à 190 % de celle
pour le mettre en conformité avec le sécurité sociale (PMSS). Pour 2020, à des salariés actifs, et la 5e année au plus à
dispositif 100 % santé (0 reste à charge titre indicatif cela représentera 1,24 % 230 % de cette cotisation (les plafonds des
sur les postes dentaire, optique, auditif du PMSS (3 428 C) ce qui donnera une trois premières années restent tels que la loi
selon certaines conditions) dès le 1er cotisation de 42,51 C au lieu de 40 C y oblige : 100, 125 et 150 % de la cotisation
janvier 2020. Après analyse des comptes actuellement, toujours prise en charge des actifs salariés). Ces changements sur
du régime, les partenaires sociaux ont pour moitié au moins par l’employeur les cotisations prendront effet le 1er jour du
également acté dans ce texte la néces- (0,78 % du PMSS soit 26,74 Cpour l’Al- trimestre suivant la publication de l’arrêté
sité de modifier la structure et le mon- sace-Moselle). d’extension de l’avenant au Journal officiel.
Més Frce ❘❚❘ n°899
n°898 ❘❚❘ J
Novem
Ie--Fév
DécemI
2020
e 2019
13Infos Générales
Requê> d'Y éra)
s droiʦ placeBnt
s més à PZ
Communiqué de la FNSMF adressé à la Mairie de Paris
« Suite aux prévisions de "coup de pouce" financier
décidées par la ville de PARIS concernant l'exonéra-
tion des droits de terrasses et d'étalages et annoncées
lors de la réunion de ce matin à l’hôtel de ville ,à
laquelle nous regrettons sincèrement que la Fédéra-
tion Nationale des Marchés de FRANCE n'est pas été
conviée, tout comme certains responsables syndicaux
adhérents, nous nous permettons la requête suivante:
Nous demandons que l'ensemble des commerçants
ambulants titulaires d'emplacements dans les halles
et marchés parisiens, qui sont au même titre que les
sédentaires, très affectés par les mouvements sociaux
actuels, puissent bénéficier d'exonération totale de leurs droits de places
sur tous les jours où se sont tenues des manifestations et ce, depuis le 5
décembre.
En effet,l'activité sur les marchés a subi une dégradation très importante, la
baisse des chiffres d'affaires se situant ente 20 et 50%.
Il y a donc une urgence absolue à traiter de la situation de nos commerçants
ambulants qui représentent une dynamique économique indispensable en
coeur de ville !!
Espérant que cette requête retienne toute votre attention et dans l'attente du
suivi.
Bien à vous
Monique RUBIN, Présidente »
14 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020Infos Générales
"Grève à PZ :
s orgZa) s paW es
ré]amt a s rem u emʦ
Alors que les usagers ont obtenu le ché le 5 décembre contre la réforme des Une exonération des droits de place
remboursement du passe Navigo pour retraites : elle réclame à l'autorité régionale pour les marchés
décembre, le Medef Paris réclame le le remboursement du versement transport De son côté, la CPME Ile-de-France
remboursement du versement transport, – payé par les entreprises de plus de 11 reste mobilisée pour les petites entre-
et la CPME, des exonérations pour les salariés – pour le mois de décembre. « Il prises : son président, Bernard Cohen-
commerçants ambulants. n'est pas raisonnable de faire peser sur les Hadad, réclame à la maire de Paris,
La grève dans les transports a des consé- entreprises parisiennes le montant d'une Anne Hidalgo, que les commerçants
quences pour les salariés, mais aussi taxe équivalente à presque 3% de leur ambulants des halles et marchés soient
pour les entreprises, qui cherchent un masse salariale pour financer des trans- exonérés de leurs droits de place pen-
soutien financier. ports qui ne circulent pas », déclare Jean- dant 30 jours.
Louis Schilansky, président du Medef Paris.
Les usagers l'ont obtenu : le passe « L'aide de 2,5 millions d'euros prévue
Navigo du mois de décembre sera inté- par Anne Hidalgo manque partielle-
gralement remboursé aux abonnés, qui ment sa cible puisqu'elle ne concerne
devront en faire la demande sur une que l'exonération temporaire des
plateforme dédiée. droits de terrasse et d'étalage, ne
Mais alors, « quid des entreprises qui bénéficiant guère aux nombreuses
financent via le versement transport autres activités pourtant très lour-
et le remboursement du passe Navigo dement impactées par la grève :
près de la moitié du coût d'exploita- commerçants ambulants, métiers
tion des transports en commun en sédentaires de bouche, de l'habil-
Ile-de-France ? », s'interroge le Medef lement… », justifie Bernard Cohen-
Paris. Hadad.
Le remboursement du versement En décembre, le gouvernement avait
transport annoncé des mesures d'étalement fis-
cal pour les commerces en difficulté."
L'organisation patronale emboîte le pas
de Valérie Pécresse et demande elle Source : Le Parisien
aussi des comptes à Ile-de-France Mobi- Par Charlotte Robinet
lités suite au mouvement de grève déclen- Le 13 janvier 2020 à 16h13
Més Frce ❘❚❘ n°899
n°898 ❘❚❘ J
Novem
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DécemI
2020
e 2019
15Congrès
99e C grès la Fédéra)
Na) e
s Més Frce
2, 3 et 4 Mars 2020
Candidatures à la Commission de contrôle
3 candidats à élire
Marcel BRUYÈRE, Nathalie COULON, Michel MARIN,
Candidat sortant Candidate sortante Candidat sortant
Syndicat Champagne-Ardennes Syndicat de Libourne Syndicat Marseille Provence
Villes candidates
s 2021
pour le congrès 2022 Ville du congrè
ÉPINAL
Marseille
Blois
16 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020Congrès
Candidatures au Conseil d’administration
6 candidats à élire
Marie AMORE Mes valeurs et mes convictions font parties de mon ADN. Ce que
Syndicat des Marchés de l'Isère je voudrais dire devant vous aujourd'hui, c'est que la vie et un
Candidate sortante mouvement de balancier, sur ce qu'elle donne aux uns et sur ce
qu'elle reçoit des autres.
Mesdames et Messieurs,
Ainsi, je suis persuadée que ce mandat me permettra de donner
Chers(es) congressistes,
autant que de recevoir. Par avance, merci à toutes celles et ceux qui
chers(es) collègues
m’accorderont leurs suffrages et leur confiance.
Chers Amis(es),
Pour ceux qui ne me connaissent pas
encore, mon nom est Marie Amore, je
suis Présidente du Syndicat des marchés
de l'Isère N°171, j’ai adhéré à la Fédération des Marchés de France
dès la création de mon entreprise en 1984 et rapidement je me suis
investie syndicalement. Marie-José CARATY
Je suis dans la lignée d’une entreprise familiale et mon cœur de Syndicat du Loir-et-Cher
Dauphinoise bat au rythme de la famille, du travail, de l'union. Nouvelle candidate
Ce métier je l’ai voulu et choisi, il me procure un épanouisse- Je m'appelle Marie José CARATY
ment personnel et une joie de vivre sincère, je pense avoir su (ou mijo), j'ai 60 ans et je suis la
le transmettre à ma progéniture. Présidente du syndicat du Loir et
Je suis élue dans diverses instances et je m’investis. En effet Cher (n° 134) depuis 2011. J'ai reprise
après avoir été nominée à la Sécurité Sociale des Indépendants la gestion de celui-ci derrière Chantal
(SSI) j'ai été élue Présidente de la commission d'action sociale BOULANGE qui l'a géré pendant 10 ans
Auvergne Rhône Alpes afin d'apporter une aide à nos collègues n'ayant plus de représentant dans mon
dans la difficulté, je suis également élue à la CCI Régional Auvergne département après le départ d'Anny Moyer.
Rhône Alpes et déléguée de proximité à la MACIF. Je participe au congrès depuis celui de Grenoble où j'étais en visi-
Nos intérêts doivent être défendus, et c'est par l'unité et le rassem- teuse, Je suis très investie et crois en l'avenir de la Fédération. C'est
blement, que nous survenons à aller de l'avant. C'est au travers pourquoi, je souhaite faire un mandat auprès du Conseil d'admi-
de notre Fédération que nous avons l'opportunité de travailler nistration, pour mieux connaître tous les jalons de la profession et
ensemble, au plus près des valeurs qui nous sont chères. J'ai le m'impliquer dans les décisions qui y sont prises.
plaisir de renouveler ma candidature à l’élection du Conseil d’admi- Je fais le marché depuis maintenant 16 ans où je vends de la linge-
nistration et cela n’a d’égal que ma volonté à m’engager toujours rie de marque dans mon camion magasin. Avant j'étais cadre dans
davantage pour la défense de la profession et des adhérents, tant une association pour l'adaptation des logement en prévention
au plan local que national. au vieillissement des personnes et le relogement des personnes
Nous tous ici présents, sommes entièrement dévoués à la cause de démunies. J'ai donc toujours eu la fibre associative et l'envie de
notre profession, au développement de nos entreprises et de nos défendre ma profession et mes collègues. Je me suis vite aperçue
marchés respectifs. que j'avais la même hargne et ce besoin de solidarité au sein du
En tout état de cause, je ne pense pas démériter, notamment par syndicat.
le travail accompli au National, dans mon département, de part ma J'ai d'ailleurs la même sensation auprès de la MACIF où je suis
présence dans de nombreuses instances, dans lesquelles je m’ef- déléguée de proximité. Je suis également remplaçante au sein du
force de défendre les intérêts des adhérents, de la profession, en SSI (maintenant Régime Général) à Olivet.
privilégiant dialogue et concertation pour que vivent nos marchés Je fais encore du bénévolat auprès de la Chambre du Commerce
et qu’ils perdurent. et de l’industrie du Loir et Cher, puisque j'y suis élue. Là encore,
Aujourd’hui encore, brûle en moi une force morale et une énergie même si je me sens toute petite par rapport aux grandes entre-
pour aller de l’avant, cette flamme me pousse à agir et de surcroît à prises qui y siègent, je suis très fière d'y être car cela faisait plus
progresser pour un avenir serein de notre profession. de 25 ans qu'aucun commerçant non sédentaire n'y avait été élu.
Més Frce ❘❚❘ n°898 ❘❚❘ NovemIe - DécemIe 2019
17Congrès
Loana Violette DAMIANO Et nos entreprises des marchés de France en ont les capacités car elles
Syndicat des Commerçants sont l’avenir de la France. Nous sommes des créateurs de richesses,
des Marchés de Provence Vaucluse d’emploi dont notre pays a tant besoin !!
et limitrophes TRAVAILLER C’EST ESPERER !!
Nouvelle candidate N’oublions jamais que le travail est une valeur positive, parlons avec en-
thousiasme de notre secteur d’activité, de façon lumineuse et donnons
Je suis commerçante non sédentaire à
ainsi à nos jeunes l’envie de rentrer dans la vie …active et d’assurer le
mon compte depuis 2009. Dès le début suivi de ce pour quoi nous avons tant œuvré : l’avenir de nos marchés.
de mon activité, j'ai intégré le conseil d'ad-
Pour atteindre ces objectifs, nous avons un atout exceptionnel : c’est
ministration de la structure syndicale locale
d’être ce que nous sommes !!Des entreprises taille humaine, ancrées
Vaucluse et limitrophes. Afin de me former, j'ai
dans nos territoires et aimées des français.
assisté les différents membres du bureau sur l'ensemble des postes
nécessaires au bon fonctionnement de notre organisation profession- C’est pourquoi il est indispensable que notre fédération nationale soit
nelle. connue et reconnue pour que cet amour que l’on nous porte puisse
devenir un atout incontournable dans le paysage des commerces de
Aujourd'hui je m'occupe principalement de dossiers en défense pro- proximité indépendants. Depuis toutes ces années, votre fédération a
fessionnelle, de la relation avec les adhérents, ainsi que de l'organisa- su conquérir au niveau national une place essentielle et une notoriété
tion et de la logistique du marché des enfants. Je participe aussi à de enviée par beaucoup !
nombreuses commissions. Je suis en moyenne de permanence syndi- Des avancées sociales, des évolutions sur nos règles de fonctionnement,
cale 3 jours par semaine. un poids positif dans les débats, une présence affirmée dans le dialogue
Je souhaite m'investir encore plus et continuer d'affiner mes connais- social, des missions de formation réclamées aux quatre coins de France,
sances et mes capacités. C'est pourquoi je suis candidate au poste tous ces éléments constituent un socle solide, mais encore trop mouvant
d'administratrice au sein de notre fédération. à mes yeux ! Et c’est là le défi majeur de demain : apporter de la stabilité
Si je suis élue, je m'engage à continuer de tout mettre en œuvre pour et de la pérennité à nos entreprises !
que notre fédération conserve sa notoriété. Je souhaiterai aussi me for- Bien sûr, ce défi nous concerne tous, et je suis prête, si vous le souhaitez
mer encore plus en défense professionnelle et endroit et apporter mon à continuer à œuvrer à vos côtés, vous qui êtes là pour porter cette dyna-
aide à la logistique du marché des enfants. mique de succès, assise sur une relation pérenne et humaine !
Et ensemble nous réussirons, j’en suis persuadée car nous élèverons
encore plus haut les valeurs de partage, de respect des traditions et de
l’humain dans un monde où la robotisation à outrance les annihilera et
Monique RUBIN je suis prête à décupler mon énergie pour y arriver. C’est pourquoi je pré-
Présidente de la Fédération sente ma candidature pour un nouveau mandat, tant au conseil d’admi-
nistration qu’à la tête de la Fédération des marchés de France. Vous servir
des Marchés de France
a toujours été un honneur pour moi et si vous le décidez, je serais digne
Candidate sortante
de votre confiance et de notre ambition pour nos marchés de France !
Bien chers collègues, « Le plus beau métier d’hommes, c’est celui d’unir les hommes » Saint
En 1999, lors du congrès de BEL- EXUPERY
FORT, je rejoignais les rangs du
conseil d’administration fédéral.
Vingt années plus tard, me voici à nou-
veau face à vous, forte de ce parcours syn- Nadine VILLIER
dical que nous avons mené ensemble, tout en continuant d’exercer ce Secrétaire Générale de la Fédération
merveilleux métier que nous aimons tant !! des Marchés de France
Car bien évidement, il est indispensable de puiser notre énergie dans Candidate sortante
la réalité de notre quotidien pour nourrir notre action, seule compte la
Mon implication dans le Syndicat Mar-
certitude du terrain !!
chés de France du Libournais auprès de
Depuis maintenant 16 ans à la présidence fédérale, je connais parfai- mon mari Gilles VILLIER m’a tout natu-
tement l’exigence requise pour porter toutes nos missions en parallèle rellement conduite à postuler au Conseil
d’une vie familiale et sociale. Il faut être conscient que rien ne pourrait d’Administration fédéral où j’ai été élue lors
être possible sans le soutien inconditionnel de son conjoint et de sa du congrès de Boulogne Billancourt en 2011.
famille, car il faut une sacrée dose d’abnégation pour supporter nos Suite à la démission d’Alain PEYTOUR en 2014,
états d’âme, nos humeurs et le téléphone incessant !! le Conseil d’Administration, sur proposition de la
Ces dernières années ont été et restent particulièrement difficiles, pour Présidente, m’a élue au poste de Secrétaire général. C’est une mission
autant, face à la complexité de la situation politique et économique, pour laquelle je me suis totalement investie au service de nos adhérents,
nous devons continuer à avancer. de nos syndicats et de la notoriété fédérale.
18 Més Frce ❘❚❘ n°899 ❘❚❘ J - Fév 2020Congrès
En cette période de révoltes et d’incertitudes sur l’avenir de nos en- Alain CHATELET – Syndicat
treprises, plusieurs défis s’offrent à la Fédération pour pérenniser nos Nouvelle candidature
professions et permettre à nos professionnels de vivre décemment
de leur travail : Je n'ai pas à revendiquer mon apparte-
nance à notre beau métier de forain,
– Défendre la liberté du commerce et la liberté de l’accès au
ma démarche est sincère et jaillissante.
domaine public et nos Très Petites Entreprises
L'erreur commence lorsque nous assu-
– Imposer les marchés comme une vraie alternative attractive et
rons posséder le seul vrai, or si chacun
responsable face à la vente par Internet
devait ici se définir à haute voix, combien
– Inventer des offres différentes, des services novateurs pour attirer seraient d'accord sur ce qui aura été exprimé
une nouvelle clientèle ou fait ?
– Proposer de nouvelles opportunités de partenariats, de forma- Agissons comme les premiers commerçants avec « sagesse debout »
tions, de services à nos collègues pour donner envie de rejoindre en nous tenant dans la beauté de notre merveilleux métier d'autant
les syndicats et la Fédération. que la force et présente pour tous.
– Assurer des ressources supplémentaires à la Fédération afin que La présidence de mon syndicat, la présidence de notre Union Régio-
son fonctionnement ne repose pas que sur les cotisations des nale et la direction de notre journal local m'ont apporté en toute inti-
adhérents mité la voix du silence surtout lorsque l'idéal est commun.
C’est parce que les marchés m’ont permis de vivre de mon travail, Notre Fédération est et doit rester un groupement de syndicats qui en
aux côtés de Gilles et de mes collègues, sur nos marchés avec un en- font sa force, Notre Fédération est et doit rester une force nationale,
thousiasme et une envie qui ne me permettent pas encore d’envisa-
Notre fédération doit rester le lien qui nous fédère et nous lie pour la
ger sereinement la retraite. C’est aussi pour continuer d’accompagner
défense de ce métier que nous aimons tous.
la Présidente, les syndicats et la fédération à l’aube de ce deuxième
centenaire que je me représente à vos suffrages
Bernard DAGAND – Syndicat
Candidat sortant
Patrick AUDOUCET
Syndicat Cher, Indre-en-Berry Ayant toujours eu à cœur de défendre les inté-
Nouvelle candidature rêts de notre fédération nationale, j'ai décidé de
représenter ma candidature au Conseil fédéral
J’ai créé ma société « ma cave en ba- pour un nouveau mandat,
lade » en 2014. Je suis caviste de mar- Désireux de privilégier le travail d'équipe, je suis réa-
ché dans la région de Bourges depuis liste, pragmatique et persuadé que notre fédération a
janvier 2015. Adhérent au syndicat dès le un potentiel qui ne demande qu'à être développé.
début de mon activité commerciale, je me
suis rapproché du syndicat Indre et Cher en Le respect, la solidarité et la famille sont mes principales valeurs.
Berry à mon arrivée sur Bourges. Depuis deux
ans j’en suis le président. Petit par le nombre
nous avons néanmoins réussi à préserver nos adhésions et même à
Gérard WERRY
en gagner quelques-unes.
Trésorier
Pour qu’un syndicat vive il lui faut être au plus près de ses adhérents le de la Fédération Nationale
plus souvent possible.
des Marchés de France
Le bureau de notre syndicat travaille en équipe et chacun a une liberté Candidat sortant
d’action pour agir en toute légitimité qu’il soit président vice-président
ou secrétaire, etc. Au cours de mes mandants précé-
Il doit en être de même à l’étage au-dessus où tous les administrateurs dents successifs, j'ai occupé différents
devraient pouvoir être sur le terrain. La fédération doit être un outil de postes au sein du Conseil d'administra-
développement de nos syndicats. Elle doit porter et apporter du service tion, apporté ce qui me semblait utile aux
pour aider les bureaux de bénévole des syndicats dans leurs actions. adhérents, et à la pérennité de la Fédéra-
Je m’engage à défendre une plus grande démocratie (limitation du tion des Marchés de France, avec toujours à l'esprit l'intérêt général
nombre de pouvoir pour les votes). Je propose une réflexion sur le dans des échanges courtois, apaisés et en toute sérénité.
nombre de mandat. Je veux participer au travail nécessaire et vital sur De la même façon, pour ce nouveau mandat, je continuerai sur la
la question de l’adhésion, et donc de la représentativité. même lancée et apporterai à nouveau ma pierre à l'édifice au sein
Pour finir si je suis élu je ne serais pas un administrateur muet, je serais du Conseil d'administration afin d'emmener et d'accompagner la
un acteur libre, constructif et combatif. FNSCMF vers les transformations et évolutions qui lui sont nécessaires.
Més Frce ❘❚❘ n°898 ❘❚❘ NovemIe - DécemIe 2019
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