Négociations sur les changements climatiques - Note de décryptage Bonn, juin 2022
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Bonn, juin 2022
Négociations sur
les changements
climatiques
Note de décryptage
Photo : Séance d’ouverture des négociations climatiques à Bonn, le 6 juin 2022. JAMES DOWSON
Directrice de publication : Cécile Martin-Phipps, directrice IFDD Coordination : Issa Bado, spécialiste de programme, IFDD Auteurs : Sous la direction de : Stéphane Pouffary, directeur général, ENERGIES 2050 Antoine Antonini, ENERGIES 2050 (par ordre alphabétique) Antoine Antonini, El Hadji Mbaye Diagne, Ibila Djibril, Stéphane Pouffary. Relecture : Kamal Djemouai, consultant indépendant Laurence Halphen, ENERGIES 2050. Appui à l’édition : Yves Testet, chargé de communication, IFDD Maryline Laurendeau, assistante de communication, IFDD ISBN version électronique : 978-2-89481-362-1 200 chemin Sainte-Foy, Téléphone : (418) 692-5727 ifdd@francophonie.org bureau 1.40 Télécopie : (418) 692-5644 www.ifdd.francophonie.org Québec, Canada, G1R 1T3 © INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (IFDD) 2022
Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
1 // 19
De Glasgow à Charm el-Cheikh
Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
Note de Édito
décryptage
- Cette note de décryptage constitue un jalon vers la prochaine édition
du Guide des négociations publié annuellement par l’IFDD/OIF qui sera
disponible en amont de la 27e session de la 27e Conférence des Parties
(CdP 27) à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) qui se déroulera à Charm el-Cheikh en Égypte
du 7 au 18 novembre 2022.
L’objectif de cette note est de permettre aux délégués francophones,
et toute autre personne intéressée, de disposer de premiers éléments
d’information, dans la perspective d’une participation avisée et efficace
à la CdP 27. Elle propose un bref décryptage de la CdP 26 (Glasgow,
31 octobre - 12 novembre 2021) et de l’intersession de négociations
qui s’est déroulée à Bonn en juin 2022, mais elle ne prétend à aucune
exhaustivité.
Pour faciliter le suivi des sources, lorsqu’il est fait référence aux docu-
ments issus des négociations, seules leurs nomenclatures officielles sont
utilisées, permettant de s’y référer sur le site internet de la Convention1 .
Un tableau propose également un récapitulatif des principaux docu-
ments de référence de la CdP 26 (Glasgow), y compris les décisions
adoptées.
Introduction
La CdP 26 qui s’est déroulée à Glasgow, du 31 octobre au 12 novembre
2021, a marqué le retour des négociations formelles en présentiel, sous
l’égide de la CCNUCC. Cette CdP s’est déroulée après environ deux ans
d’efforts pour maintenir une dynamique autour des pourparlers interna-
tionaux sur le climat dans le contexte de la pandémie de la c oronavirus
2019 (Covid-19). La CdP 26 s’est tenue dans un contexte où les engage-
ments des Parties restent insuffisants pour atteindre les objectifs
de l’Accord de Paris, notamment en termes d’atténuation et de finance-
ment. Elle a été marquée par plusieurs décisions importantes.
Tout d’abord, les Parties se sont entendues sur l’adoption des dernières
règles, procédures et orientations communes permettant d’opérationna-
liser l’Accord de Paris, sur lesquelles les discussions n’avaient pas abouti
Références : lors des CdP 24 (Katowice, 2018) et CdP 25 (Chili/Madrid, 2019)2. On men-
- tionnera notamment la finalisation des négociations sur les mécanismes/
approches prévus à l’article 6 de l’Accord de Paris, les calendriers
1
https://unfccc.int/documents communs pour les Contributions déterminées au niveau national (CDN),
2
OIF/IFDD, 2019 les modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation
Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
2 // 19
Note de des registres publics prévus par l’Accord de Paris (articles 4.12 [CDN]3
décryptage et 7.12 [communication sur l’adaptation]4 ), les modalités de préparation
- de la phase technique du bilan mondial, ainsi que les directives pour
l’application des modalités, procédures et lignes directrices aux fins
du cadre de transparence renforcé visé à l’article 13 de l’Accord de Paris5.
Le « Pacte de Glasgow »6 adopté par la CdP développe des cadres géné-
raux à même de permettre le renforcement de l’ambition de l’action
climatique internationale dans les prochaines années. Certaines questions
furent centrales et catalyseront une grande partie de l’attention lors
des prochains cycles de négociations, particulièrement du point de vue
des pays en développement Parties. On mentionnera le financement
à long terme, le financement de l’adaptation ainsi que les pertes et
préjudices.
Pendant la CdP 26 (Glasgow), les Parties ont également poursuivi
et/ ou lancé de nouveaux programmes majeurs pour relever le niveau
d’ambition et favoriser la mise en œuvre des objectifs de la Convention
et de l’Accord de Paris. L’intersession de Bonn (56e session des organes
subsidiaires qui s’est déroulée du 6 au 16 juin 2022) a constitué un jalon
essentiel, dont cette note reprend certaines des avancées clés.
Les Organes subsidiaires y ont adopté un grand nombre de conclusions
procédurales, reléguant les négociations permettant d’aboutir à des
décisions à la CdP 27.
En ce sens, la Conférence de Charm el-Cheikh sera un véritable défi et
les décisions politiques devront être à la hauteur des enjeux pour décou-
ler sur une mise en œuvre au rythme et à l’échelle appropriés à l’urgence
climatique.
Retour sur la Conférence de Glasgow
(31 octobre - 12 novembre 2021)
Organisée sous la présidence du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord, la dernière conférence des Nations Unies sur
les changements climatiques, organisée à Glasgow, du 31 octobre
au 12 novembre 2021, a accueilli :
■ la 26e session de la Conférence des Parties (CdP 26),
■ la 16e session de la Conférence des Parties agissant en tant que
réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CRP 16),
■ la 3e session de la Conférence des Parties agissant en tant que
réunion des Parties à l’Accord de Paris (CRA 3),
■ les 52-55e sessions de l’organe subsidiaire de mise en œuvre
Références : (OSMOE 52-55) et de l’organe subsidiaire de conseil scientifique
- et technologique (OSCST 52-55).
3
Décision 20/CMA.3
4
Décision 21/CMA.3 Reprise du processus formel des négociations
dans un contexte inédit de pandémie
5
Décision 5/CMA.3
6
Decision 1/CP.26 Avec près de 40 000 participants inscrits (39 509)7, dépassant ainsi
à la fois la CdP 21 (Paris, 2015) (30 372) et la CdP 15 (Copenhague, 2009)
7
CCNUCC, 2021a
(27 301)8 , la conférence de Glasgow a marqué le retour des négociations
8
CarbonBrief, 2021. formelles en présentiel sous l’égide de la CCNUCC. La CdP s’est déroulée
dans le contexte particulier d’un ralentissement de la pandémie deNote de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
3 // 19
Note de la Covid-19 et après environ deux ans de pourparlers internationaux
décryptage essentiellement en distanciel. La conférence a présenté des arran-
- gements exceptionnels et inédits en matière sanitaire9 : réunions en
présentiel et des opportunités de participations virtuelles, protocoles
stricts de sécurité et de tests Covid-19, dispositions permettant de tenir
une distance entre participants, etc.
Sommet des dirigeants mondiaux
(‘World Leaders Summit’), 1er et 2 novembre 2021
Afin d’inscrire dans une dynamique politique ambitieuse la Conférence
de Glasgow, la présidence britannique a convié les chefs d’État et de
gouvernement à un Sommet des dirigeants mondiaux (‘World Leaders
Summit’) les 1er et 2 novembre 202110. À cette occasion, des aspirations
fortes ont été exprimées en faveur d’une plus grande ambition, mais
aussi d’une collaboration renforcée dans la lutte contre le changement
climatique, y compris avec le secteur privé, les organisations internatio-
nales et la société civile.
Parmi les annonces importantes ayant eu lieu au cours de ce Sommet
on mentionnera :
■ Plus de 40 dirigeants ont adhéré au ‘Breakthrough Agenda’ 11,
un plan décennal à l’horizon 2030, portant sur la création d’emplois,
la croissance verte et le développement de technologies dans des
secteurs clés, dont l’électricité, le transport routier, l’acier, l’hydro-
gène et l’agriculture.
■ Plus de 140 pays, abritant plus de 90% des forêts du monde, ont
Références : approuvé la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts
- et l’utilisation des terres (‘Glasgow Leaders’ Declaration on Forests
& Land Use’)12, s’engageant à travailler collectivement pour stopper
9
https://unfccc.int/fr/ et inverser la perte de forêts et la dégradation des terres d’ici 2030.
processus-et-reunions/
les-conferences/
■ Plus de 100 pays se sont engagés collectivement13, via le lancement
glasgow-climate-change-
conference/note-logistique- du ‘Global Methane Pledge’ 14 à réduire les émissions mondiales
pour-les-participants-a-la- de méthane de 30% d’ici 2030.
cop-26#eq-16
■ En ce qui concerne le financement, la présidence britannique
10
https://ukcop26.org/ a annoncé avoir comptabilisé des promesses d’engagements
cop26-world-leaders- à hauteur de 800 millions USD (dollars US) pour l’adaptation qui
summit-presidency- devaient être confirmés au cours de la CdP 26, y compris la toute
summary/
première contribution américaine au Fonds d’adaptation. D’autres
11
https://ukcop26.org/ promesses financières ont été faites par le Japon, l’Allemagne et
breakthrough-agenda- l’Espagne, entre autres15.
launching-an-annual-
global-checkpoint-process-
in-2022/ Autres ententes et annonces sectorielles
12
https://ukcop26. pouvant avoir un impact additionnel
org/glasgow-leaders-
declaration-on-forests-and-
land-use/ La Conférence de Glasgow a été marquée par de nombreuses autres
ententes et annonces sectorielles16. Ces annonces sont à considérer
13
CNN, 2021. comme parallèles et ne doivent pas détourner les engagements pris
dans le cadre des négociations formelles mais elles pourraient avoir
14
https://www. des effets positifs majeurs, si pleinement mises en œuvre.
globalmethanepledge.org/
15
IISD, 2021.
16
OIF/IFDD, 2019.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
4 // 19
Note de De manière indicative, citons :
décryptage
- ■ La ‘Déclaration Clydebank’ 17, signée par 22 pays, visant à décarboni-
ser les routes maritimes communes.
■ La Déclaration sur l’accélération de la transition vers des véhicules
zéro-émission d’ici 2040, et, au plus tard, en 2035 sur les principaux
marchés, réunissant des entreprises privées, dont des construc-
teurs (General Motors, Jaguar Land Rover, Mercedes-Benz, Volvo…),
des opérateurs de mobilité ou propriétaires de flotte (Uber…),
des collectivités territoriales (villes, régions) et des pays18.
■ L’engagement de la ‘Glasgow Financial Alliance for Net Zero’ 19,
réunissant plus de 450 entreprises réparties dans 45 pays et contrô-
lant 130 000 milliards d’USD d’actifs, engageant ses membres
à fixer de solides objectifs à court terme fondés sur des données
scientifiques.
Finalisation des règles, procédures et orientations
communes sur l’Accord de Paris
À l’issue de la Conférence de Glasgow, les Parties se sont entendues sur
l’adoption des dernières règles, procédures et orientations communes
permettant d’opérationnaliser l’Accord de Paris, sur lesquelles les dis-
cussions n’avaient pas abouti lors des CdP 24 (Katowice, 2018) et CdP 25
Références : (Chili/Madrid, 2019)20 :
-
17
https://www.gov.uk/ ■ La finalisation des négociations sur les mécanismes/approches
government/publications/ prévus à l’article 6 de l’Accord de Paris, grâce auxquels les pays
cop-26-clydebank-
peuvent coopérer pour atteindre leurs objectifs de réduction
declaration-for-green-
shipping-corridors/ des émissions. Ce point constituait un des défis majeurs de la
cop-26-clydebank- Conférence. À l’issue de Glasgow, des règles et un programme de
declaration-for-green- travail sont désormais définis pour les trois approches, respective-
shipping-corridors ment prévues aux paragraphe 2 de l’article 6 (démarches concer-
tées)21, paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme de marché pour
18
https://www.gov.uk/ contribuer aux efforts d’atténuation et soutenir le développement
government/publications/ durable)22 et paragraphe 8 de l’article 6 (démarches non fondées
cop26-declaration-zero-
sur le marché)23.
emission-cars-and-vans/
cop26-declaration-on-
accelerating-the-transition- ■ Un autre enjeu clé était de parvenir à un consensus sur les
to-100-zero-emission-cars- Calendriers communs pour les contributions déterminées au
and-vans niveau national (CDN) visées au paragraphe 10 de l’article 4 de
l’Accord de Paris : les Parties se sont entendues sur l’option de
19
https://www.gfanzero. communiquer en 2025 une CDN allant jusqu’en 2035, en 2030
com/ une CDN allant jusqu’en 2040, et ainsi de suite tous les cinq ans24.
20
OIF/IFDD, 2019.
■ Les Parties ont également adopté les modalités et procédures
21
Decision 2/CMA.3 concernant le fonctionnement et l’utilisation des registres
publics prévus par l’Accord de Paris (art. 4.12 [CDN]25 et 7.12
22
Decision 3/CMA.3 [communication sur l’adaptation]26).
23
Decision 4/CMA.3
■ Les directives pour l’application des modalités, procédures et
24
Decision 6/CMA.3 lignes directrices aux fins du cadre de transparence renforcé
visé à l’article 13 de l’Accord de Paris ont été adoptées27, ce qui
25
Décision 20/CMA.3 permettra aux Parties à l’Accord de communiquer leurs premiers
rapports biennaux au titre de la transparence en 2024.
26
Décision 21/CMA.3
27
Decision 5/CMA.3Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
5 // 19
Note de À ce titre, au sein du « Pacte de Glasgow » (voir ci-après), la CdP
décryptage « accueille avec satisfaction l’achèvement du programme de travail
- de l’Accord de Paris »28.
Le « Pacte de Glasgow »
En termes de narratif politique général, le « Pacte de Glasgow »29
réaffirme un certain nombre de grands principes, notamment l’impor-
tance du multilatéralisme et de la coopération internationale face aux
changements climatiques et leurs effets, mais également « l’importance
de veiller à un relèvement mondial durable, résilient et inclusif caracté-
risé par la solidarité, en particulier à l’égard des pays en développement
Parties » face aux « effets dévastateurs de la pandémie de maladie
à coronavirus 2019 ».
Plus particulièrement, le Pacte adopté par la CdP s’articule autour
des cadres généraux suivants : Données scientifiques et urgence (I),
Adaptation (II), Financement de l’adaptation (III), Atténuation (IV),
Financement, transfert de technologies et renforcement des capacités
aux fins de l’atténuation et de l’adaptation (V), Pertes et préjudices (VI),
Mise en œuvre (VII) et Collaboration (VIII).
Références : Parmi les éléments notables et pour la première fois dans le processus
- de la CCNUCC, il est fait référence à l’accélération des « efforts destinés
à réduire progressivement la production d’électricité à partir de
28
Decision 1/CP.26, par. 78. charbon sans dispositif d’atténuation » et à la suppression graduelle des
29
Decision 1/CP.26 subventions inefficaces aux combustibles fossiles 30. De nombreux pays,
ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG), ont toutefois
30
Decision 1/CP.26, par. 20. exprimé leur mécontentement sur la formulation relative au charbon,
qu’ils ont jugé considérablement affaiblie (passée de l’élimination
31
https://www.un.org/fr/ progressive à la réduction progressive) et, par conséquent, pas aussi
climatechange/cop26 ambitieuse qu’elle aurait pu ou aurait dû l’être au regard de la réalité
32
Decision 2/CP.15 scientifique31.
33
OCDE, 2021. D’après
le rapport de l’OCDE, les Autres avancées clés
financements publics et
privés mobilisés ont atteint La Conférence de Glasgow a également permis d’avancer sur d’autres
79,6 milliards de dollars en aspects clés :
2019, dont 62,9 milliards
de fonds publics – 28,8
de bilatéral et 34,1 de ■ Le financement : En amont de la CdP 26, l’Organisation de
multilatéral – 2,6 milliards coopération et de développement économiques (OCDE) a publié
de crédits exports et 14 un rapport indiquant que l’engagement des pays développés,
milliards de fonds privés, formulés lors de la CdP 15 (Copenhague, 2009)32, consistant à
faisant valoir la très faible mobiliser 100 milliards de dollars annuellement à partir de 2020
probabilité d’atteindre la pour l’action climatique dans les pays en développement, ne
cible des 100 milliards en serait pas atteint 33. À l’issue de la Conférence, le Pacte de Glasgow
2020, malgré l’absence de « constate avec un profond regret que l’objectif […] n’est pas
chiffres officiels pour 2020 encore atteint »34 et « prie instamment les pays développés parties
à la date de l’élaboration
d’atteindre de toute urgence l’objectif des 100 milliards de dollars
du rapport. Selon celui-
ci, s’appuyant sur les et de le poursuivre jusqu’en 2025 »35. Dans cette dynamique,
engagements formulés la Décision 4/CP.26 sur le financement à long terme de l’action cli-
avant la CdP 26, la cible ne matique36 identifie le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre
pourrait l’être qu’en 2023. la mobilisation annuelle des 100 milliards USD et les difficultés
pour ce faire, tout en renforçant les activités à même de contribuer
Decision 1/CP.26, par. 26 ;
34
à atteindre cet objectif.
Decision 1/CMA.3, par. 44.
Decision 1/CP.26, par. 27 ;
35
Decision 1/CMA.3, par. 46.
36
Decision 4/CP.26.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
6 // 19
Note de ■ L’adaptation : Toujours concernant le financement, en lien avec
décryptage l’adaptation cette fois, la CdP « prie instamment les pays dévelop-
- pés parties de doubler, au minimum, leur contribution collective
au financement de l’action climatique des pays en développement
parties pour l’adaptation d’ici à 2025, par rapport aux niveaux
de 2019, l’idée étant que la fourniture de ressources financières
accrues permette de parvenir à un équilibre entre atténuation
et adaptation, conformément au paragraphe 4 de l’article 9 de
l’Accord de Paris »37. En outre, à l’issue de Glasgow, les Parties ont
établi un programme de travail dit « Glasgow-Charm el-Cheikh »
(2022-2023) sur l’objectif mondial en matière d’adaptation38.
Il s’agira notamment de recenser les besoins collectifs et
les s olutions à la crise climatique qui touche déjà de nombreux
pays.
■ Les pertes et préjudices : À Glasgow, les Parties ont renforcé
le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en
compte des pertes et préjudices, créé à l’issue de la Conférence de
Chili/Madrid (2019)39, en décidant de ses fonctions40 et du processus
d’élaboration de ses arrangements institutionnels41. Une autre
avancée concerne la création du « Dialogue de Glasgow », dont
l’objectif sera de permettre aux Parties, aux organisations concer-
nées et aux autres acteurs intéressés d’examiner les modalités
de financement des activités visant à éviter les pertes et préjudices
liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les
réduire au minimum et à y remédier, et qui se tiendra chaque
année pendant la première session de l’OSMOE et s’achèvera
à sa 60e session (juin 2024)42.
■ Atténuation et ambition : Plusieurs éléments devraient tendre
à renforcer le niveau d’ambition dans le domaine de l’atténuation.
La CRA a pris note avec une « profonde inquiétude »43 des
Références : conclusions du rapport de synthèse sur les CDN préparé par
- le secrétariat44, tout en priant ce dernier de mettre à jour chaque
année ledit rapport45, mais aussi d’établir un rapport de synthèse
37
Decision 1/CP.26, par. 18. sur les stratégies à long terme de développement à faible émission
38
Décision 7/CMA.3. de gaz à effet de serre visées au paragraphe 19 de l’article 4 de
l’Accord de Paris46. Ces éléments devraient contribuer à mieux
39
Décision 2/CMA.2, par. 43. informer la communauté internationale et le public sur l’ambition
des efforts nationaux engagés. Par ailleurs, la CRA a décidé
40
Décision 19/CMA.3, par. 9. d’établir un programme de travail pour relever le niveau d’ambition
en matière d’atténuation et accélérer l’application des mesures
Décision 19/CMA.3, par.
41
10. correspondantes, soulignant qu’il était « urgent de [le] faire en cette
décennie cruciale »47 et de convoquer une table ronde ministérielle
42
Decision 1/CMA.3, par. 73, annuelle de haut niveau sur l’ambition d’ici à 2030, à compter
approuvée par la Decision de la CRA 4 (novembre 2022)48.
1/CP.26, par. 43, établissant
le Dialogue de Glasgow.
43
Décision 1/CMA.2, par. 25.
Conclusion : Une CdP en demi-teinte.
44
CCNUCC, 2021b. En conclusion, et malgré les efforts déployés ces dernières années,
la pandémie de Covid-19 a mis en exergue certaines fractures déjà
45
Décision 1/CMA.2, par. 30. présentes entre les pays. Cette réalité a inévitablement influé sur
l’ampleur, l’ambition et l’action climatiques à tous les niveaux49.
46
Décision 1/CMA.2, par. 34.
47
Décision 1/CMA.2, par. 27. Marquant la reprise des négociations formelles sous l’égide de la
CCNUCC, après une interruption inédite d’environ deux ans, réussir
48
Décision 1/CMA.2, par. 31. la Conférence de Glasgow était un véritable défi. D’abord, parce qu’il
s’agissait de la première Conférence des Nations Unies sur le climat
49
OIF/IFDD, 2021.
après que l’Accord de Paris ait officiellement pris le relai du Protocole
de Kyoto, comme cadre multilatéral de l’action climatique post-2020.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
7 // 19
Note de Ensuite, parce qu’il s’agissait de la première réunion internationale
décryptage sur l’environnement à se dérouler en présentiel depuis le début
- de la pandémie50.
À l’issue de la Conférence, et malgré des négociations divisées sur un
certain nombre d’aspects, les Parties sont parvenues à achever le pro-
gramme de travail de l’Accord de Paris et à adopter d’autres décisions
positives. Toutefois, le résultat reste mitigé compte tenu du niveau
d’attente et de la réalité scientifique qui rappelle la nécessité d’une
intervention immédiate et ambitieuse.
Lors de la plénière de clôture51, les pays ont déclaré que les résultats
constituaient un « compromis » (Guinée, au nom du G77/Chine52),
un «résultat équilibré » (Union européenne (UE)), un « paquet accep-
table » (Bhoutan, au nom des Pays les moins avancés (PMA)), ou encore
un « paquet satisfaisant » (Arabie Saoudite, au nom du Groupe Arabe).
Parallèlement, de nombreuses déclarations ont également mis en avant
la nécessité d’accélérer l’ambition de façon transversale (Suisse, au
nom du Groupé d’intégrité environnemental (GIE) ; Australie, au nom du
Groupe Parapluie ; Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits
États insulaires (APEI - AOSIS, en anglais) ; Pérou, au nom de l’Alliance
indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), etc.), et plus
particulièrement sur le financement, l’adaptation et les pertes et préju-
dices.
Les mots du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres
synthétisent de manière claire cette réalité d’appréciation : « les textes
approuvés [à Glasgow] constituent un compromis ». « Ils reflètent les inté-
rêts, les situations, les contradictions et le degré de volonté politique
dans le monde d’aujourd’hui. Ils marquent des étapes importantes, mais
malheureusement, la volonté politique collective n’a pas été suffisante
pour surmonter certaines contradictions profondes. »53.
Références :
-
50
IISD, 2021.
51
IISD, 2021.
52
Pour une « Introduction
aux positions des pays et
principaux groupes de
négociations », voir OIF/
IFDD (2021). Annexe 5.
53
https://www.un.org/fr/
climatechange/cop26Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
8 // 19
Le tableau suivant recense pour les CdP 26/CRP 16/CRA 3 et les organes subsidiaires, les agendas
et r apports sur les travaux des sessions et pour les CdP/CRP/CRA, les décisions adoptées.
Tableau. Conférence de Glasgow (2021) -
CdP 26 / CRP 16 / CRA 3 / OSCST 52-55 / OSMOE 52-55 : agendas, rapports et décisions adoptées
Agendas Rapports Décisions adoptées
1/CP.26 Pacte de Glasgow pour le climat
2/CP.26 Rapports du Comité de l’adaptation (2019, 2020 et 2021)
3/CP.26 Plans nationaux d’adaptation
4/CP.26 Financement à long terme de l’action climatique
5/CP.26 Questions relatives au Comité permanent du
financement
6/CP.26 Rapports du Fonds vert pour le climat à la Conférence
des Parties et directives à l’intention du Fonds
7/CP.26 Rapports du Fonds pour l’environnement mondial à
la Conférence des Parties et directives à l’intention du
Fonds
8/CP.26 Compilation-synthèse des communications biennales
d’informations relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de
l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur l’atelier de
session consacré à ces communications
9/CP.26 Améliorer la mise au point et le transfert des
technologies climatiques au moyen du Mécanisme
technologique
10/CP.26 Examen de l’acte constitutif du Conseil consultatif du
FCCC/CP/2021/12
Centre-Réseau des technologies climatiques
(Rapport de la CdP sur
sa 26e session) 11/CP.26 Deuxième examen du Centre-Réseau des technologies
CdP 26 climatiques
(agenda) FCCC/CP/2021/12 Add.1 12/CP.26 Rapports techniques annuels d’activité du Comité de
(Décisions 1/CP.26 à 11/CP.26) Paris sur le renforcement des capacités (2020 et 2021)
13/CP.26 Cinquième examen de la mise en œuvre du cadre
FCCC/CP/2021/12/Add.2 pour le renforcement des capacités dans les pays en
(Décisions 12/CP.26 à 23/CP.26) transition au titre de la Convention
14/CP.26 Cadre de référence révisé du Groupe consultatif
d’experts
15/CP.26 Prolongation du mandat du Groupe d’experts des pays
les moins avancés
16/CP.26 Plateforme des communautés locales et des peuples
autochtones
17/CP.26 Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes
et préjudices liés aux incidences des changements
climatiques
18/CP.26 Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour
l’autonomisation climatique
19/CP.26 Questions relatives au forum sur l’impact des mesures
de riposte mises en œuvre
20/CP.26 Questions de genre et changements climatiques
21/CP.26 Dates et lieux des futures sessions
22/CP.26 Budget-programme pour l’exercice biennal 2022-2023
23/CP.26 Questions administratives, financières et
institutionnellesNote de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
9 // 19
Tableau. Conférence de Glasgow (2021) -
CdP 26 / CRP 16 / CRA 3 / OSCST 52-55 / OSMOE 52-55 : agendas, rapports et décisions adoptées
Agendas Rapports Décisions adoptées
1/CMP.16 Pacte de Glasgow pour le climat
2/CMP.16 Orientations concernant le mécanisme pour
un développement propre
3/CMP.16 Rapports du Conseil du Fonds pour l’adaptation
(2020 et 2021)
4/CMP.16 Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation
FCCC/KP/CMP/2021/8
(Rapport de la CRP sur de sa 5/CMP.16 Quatrième examen approfondi de la mise en œuvre du
16e session) cadre pour le renforcement des capacités dans les pays
CdP 16
en développement au titre du Protocole de Kyoto
(agenda) FCCC/KP/CMP/2021/8/Add.1
(Décisions 1/CMP.16 à 10/ 6/CMP.16 Cinquième examen de la mise en œuvre du cadre pour
CMP.16) le renforcement des capacités dans les pays
en transition au titre du Protocole de Kyoto
7/CMP.16 Questions relatives au forum sur l’impact des mesures
de riposte mises en œuvre
8/CMP.16 Budget-programme pour l’exercice biennal 2022-2023
9/CMP.16 Budget du relevé international des transactions
10/CMP.16 Questions administratives, financières
et institutionnelles
1/CMA.3 Pacte de Glasgow pour le climat
2/CMA.3 Directives concernant les démarches concertées visées
au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris
3/CMA.3 Règles, modalités et procédures applicables au
mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de
l’article 6 de l’Accord de Paris
4/CMA.3 Programme de travail relevant du cadre pour
les démarches non fondées sur le marché visées au
paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris
5/CMA.3 Directives pour l’application des modalités, procédures
et lignes directrices aux fins du cadre de transparence
renforcé visé à l’article 13 de l’Accord de Paris
FCCC/PA/CMA/2021/10
(Rapport de la CRA sur sa 3e 6/CMA.3 Calendriers communs pour les contributions
session) déterminées au niveau national visées au
paragraphe 10 de l’article 4 de l’Accord de Paris
FCCC/PA/CMA/2021/10/Add.1
(Décisions 1/CMA.3 à 4/CMA.3) 7/CMA.3 Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh
CRA 3 sur l’objectif mondial en matière d’adaptation
(agenda)
FCCC/PA/CMA/2021/10/Add.2
8/CMA.3 Rapports du Comité de l’adaptation (2019, 2020 et 2021)
(Décision 5/CMA.3)
9/CMA.3 Nouvel objectif chiffré collectif pour le financement
FCCC/PA/CMA/2021/10/Add.3 de l’action climatique
(Décisions 6/CMA.3 à 24/
CMA.3) 10/CMA.3 Questions relatives au Comité permanent
du financement
11/CMA.3 Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat
12/CMA.3 Directives à l’intention du Fonds pour l’environnement
mondial
13/CMA.3 Questions relatives au Fonds pour l’adaptation
14/CMA.3 Compilation-synthèse des communications biennales
d’informations relatives au paragraphe 5 de
l’article 9 de l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur
l’atelier de session consacré à ces communications
15/CMA.3 Améliorer la mise au point et le transfert des
technologies climatiques pour faciliter l’application
de l’Accord de ParisNote de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
10 // 19
Agendas Rapports Décisions adoptées
17/CMA.3 Première évaluation périodique réalisée en application
du paragraphe 69 de la décision 1/CP.21
18/CMA.3 Rapports techniques annuels d’activité du Comité de
Paris sur le renforcement des capacités (2020 et 2021)
19/CMA.3 Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes
et préjudices liés aux incidences des changements
climatiques
20/CMA.3 Modalités et procédures concernant le fonctionnement
et l’utilisation du registre public visé
au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris
21/CMA.3 Modalités et procédures concernant le fonctionnement
et l’utilisation du registre public visé
au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris
22/CMA.3 Programme de travail de Glasgow sur l’Action
pour l’autonomisation climatique
23/CMA.3 Questions relatives au forum sur l’impact des mesures
de riposte mises en œuvre
24/CMA.3 Règlement intérieur du comité institué pour faciliter
la mise en œuvre et promouvoir le respect des
dispositions de l’Accord de Paris, visé
au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord
OSCST 52-55 - -
FCCC/SBSTA/2021/3
(agenda)
OSMOE 52-55 - -
FCCC/SBI/2021/16
(agenda)
Intersession de Bonn – 56e session
des organes subsidiaires (6 au 16 juin 2022)
Après la reprise des négociations formelles lors de la Conférence
de G lasgow, fin 2021, les intersessions de négociations, réunis-
sant les Organes subsidiaires permanents pour leurs 56e sessions
(OSMOE 56, OSCST 56), ont également fait leur retour en format
présentiel au Centre de conférence mondial de Bonn en Allemagne.
3 320 participants étaient inscrits en présentiel54, et des dispositions
permettant à des personnes présentes virtuellement d’observer, mais
pas de prendre part aux négociations, ont été mises en place55.
Ambition et atténuation au cœur des débats
À Bonn, l’ambition en matière d’atténuation était au cœur des préoccu-
pations. La réunion était la première depuis Glasgow et l’achèvement
du programme de travail de l’Accord de Paris. À Glasgow, les Parties ont
également lancé un programme de travail important afin de relever
le niveau d’ambition en de multiples aspects (adaptation, finance, pertes
et préjudices…) et notamment l’atténuation.
À ce titre, les Parties ont pu lancer le travail sur les Questions relatives
au programme de travail visant à relever d’urgence le niveau d’ambition
en matière d’atténuation et à accélérer l’application des mesures
Références : correspondantes, visé au paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3. À cet
- effet une note informelle a été réalisée par les co-facilitateurs56, offrant
une synthèse des différents points de vue exprimés, ainsi qu’un projet
54
FCCC/SB/2022/INF.1. de conclusions des Présidents des Organes subsidiaires57 afin d’instruire
55
IISD, 2022. les discussions lors de la CdP 27. Au cours des échanges, de fortes diver-
gences sont apparues quant à la mention ou non de la note informelle
56
IN.SBI56.i6_SBSTA56.i6.2. dans le projet de conclusions. La note n’est finalement pas mentionnée
et ne constituera donc pas, formellement, la base des discussions pour
57
FCCC/SB/2022/L.6. la CdP 27.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
11 // 19
Note de Dans le projet de conclusions, les Organes subsidiaires :
décryptage
- ■ ont pris note des « débats constructifs » (et non de la note infor-
melle) ;
■ ont convenu de poursuivre les travaux à l’OS 57 (novembre 2022),
en vue de recommander un projet de décision sur la question à
la CRA 4 (novembre 2022), de façon à compléter le bilan mondial ;
■ ont invité les Parties à soumettre leur avis sur le programme
de travail par l’intermédiaire du portail des communications
le 30 s eptembre 2022 au plus tard ;
■ ont demandé au secrétariat d’organiser, avant la CRA 4, un atelier
de présession sur le programme de travail.
Bilan mondial
Les Parties ont également eu l’opportunité de poursuivre leur travail
sur les Questions relatives au bilan mondial au titre de l’Accord de Paris,
avec, au cours de la Conférence de Bonn, l’organisation du premier
dialogue technique dédié.
Dans le projet de conclusions, les Organes subsidiaires58 :
■ ont prié les co-facilitatrices du dialogue technique de prendre en
considération les observations formulées afin que le dialogue soit
inclusif, équilibré, exhaustif, ciblé, dirigé par les Parties et favorable
à une large participation des Parties et des entités non parties ;
■ ont également prié les co-facilitatrices du dialogue technique de
soumettre le rapport de synthèse de la première réunion bien
avant la deuxième réunion ;
■ ont encouragé les Parties et les entités non parties à soumettre
des contributions pour examen à la deuxième réunion du dialogue
technique ;
■ ont aussi encouragé les Parties et les entités non parties à organi-
ser des manifestations à l’appui du bilan mondial aux niveaux local,
national, régional et international, selon qu’il conviendrait.
Article 6 de l’Accord de Paris
Si les Parties se sont finalement entendues à Glasgow pour adopter
les règles générales de fonctionnement des trois mécanismes/
approches prévus à l’article 6 (démarches concertées, art. 6.2 ;
mécanisme pour contribuer aux efforts d’atténuation et soutenir
le développement durable, art. 6.4 ; démarches non fondées sur
le m
arché, art. 6.8), un programme de travail important reste nécessaire
pour en préciser les détails.
Sur ces détails techniques, la Conférence de Bonn a permis d’obtenir,
pour chaque approche, des notes informelles, un résumé des diffé-
rents points de vue exprimés, ainsi que des projets de conclusions
(voir tableau ci-après). Dans la perspective de la CdP 27, les Parties
Référence : ont convenu de la nécessité de poursuivre les travaux techniques :
- des ateliers seront programmés, des documents seront élaborés par
le secrétariat et les Parties et observateurs pourront communiquer
58
FCCC/SB/2022/L.3. des points de vue pour instruire les discussions.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
12 // 19
Note de L’OSCST a également demandé à son Président d’élaborer, sur la base
décryptage des résultats des activités mentionnées ci-dessus, un document infor-
- mel, y compris des propositions de libellés, dont l’OSCST tiendra compte
lorsqu’il recommandera un projet de décision à la CRA 4 (novembre
2022) sur le calendrier d’exécution des activités définies dans le pro-
gramme de travail et le cahier des charges de la plateforme en ligne de
la Convention servant à enregistrer et échanger des informations sur
les démarches non fondées sur le marché, visée au paragraphe 8 b) i) de
l’annexe de la décision 4/CMA.3 pour examen et adoption à sa quatrième
session (novembre 2022).
Au regard des difficultés passées pour voir aboutir les discussions sur
le sujet, et malgré l’étendue du travail restant à accomplir, plusieurs
observateurs ont considéré que les résultats de Bonn constituaient
une véritable avancée positive59.
Notes Projets
informelles de conclusion
Programme de travail relevant Lien FCCC/SBS-
du cadre pour les démarches TA/2022/L.11
non fondées sur le marché visées
au paragraphe 8 de l’article 6 de
l’Accord de Paris et dans la décision
4/CMA.3
Règles, modalités et procédures Lien FCCC/SBS-
applicables au mécanisme créé en TA/2022/L.10
vertu du paragraphe 4 de l’article 6
de l’Accord de Paris et mentionné
dans la décision 3/CMA.3
Directives concernant les Lien FCCC/SBS-
démarches concertées visées TA/2022/L.12
au paragraphe 2 de l’article 6 de
l’Accord de Paris et dans la décision
2/CMA.3
Adaptation, pertes et préjudices
Conformément à ce qui avait été décidé à Glasgow, le programme de
travail bisannuel Glasgow-Charm el-Cheikh (2022-2023) a été lancé, avec
un premier atelier de travail (8-9 juin 2022), au cours duquel les partici-
pants se sont penchés sur l’objectif mondial en matière d’adaptation60.
D’ici la CdP 27, deux autres ateliers sont prévus de façon virtuelle en août
et septembre 202261. Notons qu’en amont de la Conférence de Bonn,
Références : la Bolivie, au nom du Groupe d’États ayant la même optique (GEMO –
- LMDCs, Like Minded Developing Countries, en anglais) avait demandé
que le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh soit inscrit
59
IISD, 2022 à l’ordre du jour des Organes subsidiaires62 ; ce qui a été retenu dans
60
Décision 7/CMA.3. l’agenda adopté.
61
https://unfccc.int/topics/ La question des pertes et préjudices a été abordée dans le cadre du
adaptation-and-resilience/ Dialogue de Glasgow, avec trois premiers ateliers (7-8 et 11 juin 2022),
workstreams/glasgow- au cours desquels les Parties et les observateurs ont notamment
sharm-el-sheikh-WP-GGGA échangé leurs points de vue sur les questions associées aux modalités
de financement des activités visant : (i) à éviter les pertes et préjudices
62
FCCC/SBI/2022/1/Add.1.
liés aux effets néfastes des changements climatiques, (ii) à les réduire
63
https://unfccc.int/event/ au minimum et (iii) à y remédier63. Les pays en développement récla-
glasgow-dialogue ment depuis longtemps la création d’un mécanisme de financementNote de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
13 // 19
Note de spécifique dédié aux pertes et préjudices et le dialogue a permis d’en
décryptage amplifier l’importance64. En amont de la Conférence, au même titre
- que pour le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh, la Bolivie,
au nom du GEMO avait demandé que le Dialogue de Glasgow soit inscrit
à l’ordre du jour des Organes subsidiaires65 ; ce qui n’a finalement pas été
retenu dans l’agenda adopté.
Notons que les questions associées à l’adaptation, et notamment
aux pertes et préjudices, seront centrales lors de la CdP 27. En effet,
ces questions sont centrales et de plus en plus importantes pour
de nombreux pays, groupes de négociation et observateurs66.
Financement
À l’intersession de juin 2022, le financement n’était pas formellement
inscrit à l’ordre du jour de l’organe subsidiaire de mise en œuvre67, à
qui incombe le traitement de ce sujet, mais figurait parmi les réunions
et évènements spéciaux68 organisés par le Secrétariat, les 13 et 14 juin
2022.
Ce deuxième dialogue avait pour objectifs de poursuivre le dialogue
technique d’experts69 et progresser dans l’amélioration de la compré-
hension entre les acteurs en vue de fixer le nouvel objectif quantifié
collectif sur le financement du climat et de définir une feuille de route,
y compris les étapes clés, et les domaines à développer en 2022, en
tenant compte du paysage des questions identifiées lors du premier
dialogue technique d’experts.
Faisant un point des travaux de ce dialogue, Barney Dickson, du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a fait
part de ses réflexions générales sur les discussions en petits groupes.
Concernant la structure des dialogues, il a souligné la nécessité d’assurer
la prévisibilité, le temps de préparation et les soumissions écrites, et
l’inclusion des parties prenantes externes. Il a souligné que les principes
directeurs du nouvel objectif de financement du climat devraient inclure
la transparence, la justice, l’équité et être basés sur la science.
Les sujets potentiels suggérés pour des « approfondissements » lors
destroisième et quatrième dialogue en 2022 comprennent :
■ les domaines thématiques spécifiques de l’adaptation, de
l’atténuation, des moyens de mise en œuvre, des besoins et des
priorités, et du genre ;
■ les sources de financement et la relation entre les sources
Références : publiques et privées ;
-
■ les rôles des différents acteurs ;
64
IISD, 2022.
65
FCCC/SBI/2022/1/Add.1. ■ la compréhension de l’état actuel des flux financiers ;
66
IISD, 2022. ■ la relation entre l’article 9 (mobilisation des ressources financières)
et l’article 2.1.c (rendre les flux financiers compatibles avec un
67
FCCC/SBI/2022/1/Add.1 développement à faibles émissions de GES et résilient au climat)
de l’Accord de Paris.
68
FCCC/2022/I/OD/7 et
FCCC/2022/I/OD/8
69
Le premier dialogue
technique s’est tenu à Cape
Town, les 23 et 24 mars
2022.Note de décryptage à l’issue de l’intersession de négociations
sur les changements climatiques de Bonn en juin 2022
14 // 19
Note de
décryptage Océans
-
Suite à la CdP 25 (Chili/Madrid, 2020), à l’issue de laquelle il avait été
mandaté70, un dialogue sur les océans s’est tenu en décembre 2020.
La CdP 26 (Glasgow) a accueilli le rapport de ce premier dialogue et
a invité l’OSMOE à tenir, à partir de sa 56e session (juin 2022), un tel
dialogue de façon annuelle en vue de renforcer l’action océanique71.
Un premier dialogue s’est ainsi tenu pendant la Conférence de Bonn
(15 juin 2022), mettant en évidence l’importance vitale de l’océan pour
les moyens de subsistance et la biodiversité et en tant que composante
fondamentale du système climatique, tout en soulignant la nécessité
d’une plus grande action climatique liée à l’océan72, en amont de la
Conférence sur les Océans des Nations Unies (Lisbonne, 27 juin au
1er juillet 2022)73.
Autres
De manière indicative, diverses autres avancées ont été effectuées,
notamment en ce qui concerne le genre, l’agriculture ou encore l’Action
pour l’autonomisation climatique, pavant la route vers la CdP 27.
Sur l’ensemble de ces points, le Guide des négociations, dont la
prochaine édition sera rendue disponible par l’OIF/IFDD en amont
de la CdP 27, apportera un éclairage et davantage de détails.
En route pour la CdP 27
Alors qu’à la CdP 26 (Glasgow), les Parties ont poursuivi et/ou lancé
de nouveaux programmes majeurs pour relever le niveau d’ambition
et favoriser la mise en œuvre des objectifs de la Convention et de
l’Accord de Paris, et qu’à l’issue de la Conférence de Bonn (juin 2022),
les Organes subsidiaires ont adopté un grand nombre de conclusions
procédurales, reléguant ainsi les négociations permettant d’aboutir
à des décisions à la CdP 27, la Conférence de Charm el-Cheikh sera
un véritable défi. Plusieurs éléments feront l’objet d’une attention
importante, dont l’adaptation, les pertes et préjudices et le financement,
mais aussi l’ambition en matière d’atténuation, sur lesquelles les Parties
devront avancer de façon constructive afin d’aboutir à un résultat positif
et satisfaisant pour tous.
Le monde est actuellement plongé dans une période de crise profonde,
subissant les effets dévastateurs de la pandémie, dont l’issue reste
incertaine, ainsi qu’une très forte instabilité géopolitique, impactant
notamment le marché des ressources premières et de l’énergie,
Références : et amplifiant les risques pour assurer une sécurité alimentaire.
- Alors que dans les semaines et/ou jours qui ont précédé la dernière
Conférence de Bonn (juin 2022), - pour ne citer que ces exemples -,
Decision 1/CP.25, paras.
70
l’Espagne et la France subissaient une canicule exceptionnellement
30-31 et 33-34. précoce, les États-Unis, sous un dôme de chaleur, étaient frappés par
71
Decision 1/CP.26, par. 61. des incendies et des inondations destructeurs, l’Inde et le Pakistan
avaient subi des températures historiquement élevées, allant jusqu’à
72
https://unfccc.int/event/ 51°C 74… plusieurs Parties et observateurs tendent à noter une certaine
ocean-and-climate-change- « déconnection » de ces forums internationaux avec la réalité et
dialogue-2022 l’urgence climatique.
73
https://www.un.org/fr/
conferences/ocean2022 Pour que la CdP 27 soit considérée comme une réussite, il est important
que les décisions politiques qui y seront prises soient à la hauteur des
74
Le Monde, 2022 enjeux, et qu’elles découlent sur une mise en œuvre au rythme, avec
les ressources et à l’échelle appropriées.Vous pouvez aussi lire
