NOTE DE PROPOSITIONS DU CAE TUNISIENS RESIDENTS A L'ETRANGER COMMERCE ET INVESTISSEMENT
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Conseil d’Analyses Economiques
NOTE DE PROPOSITIONS DU CAE
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER
COMMERCE ET INVESTISSEMENT
www.cae.gov.tn
Juin 2019
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 1
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 2
Tunisiens résidents à l’étranger : commerce et investissement
L’objectif de groupe de travail est de formuler des recommandations afin d’activer
pleinement le rôle des TRE en termes de commerce et d'investissement en Tunisie et
en faire un moteur de changement structurel.
Membres du groupe de travail:
- Afif Chelbi, Président, CAE
- Tarek Zine, Sécrétaire Général, CAE
- Aziz Mebarek, Fondateur Africinvest, Membre, CAE
- Raouf El May, Député à l'ARP et membre de la commission des TRE
- Rym Kolsi, Directrice de la Stratégie Monétaire à la BCT, membre CAE
- Anis Oueslati, Chargé de mission au Cabinet du Chef du Gouvernement
- Mohamed Jouneidi Abderrazek GIZ
- Leila Baghdadi, membre, CAE
- Sonia Naccache, membre, CAE
Introduction
Les diasporas augmentent souvent le commerce et l’investissement grâce à leurs
connaissances des marchés dans leurs pays d’origine. Ils connaissent les gens,
l’environnement des affaires, etc. ce qui contribue à la réduction des coûts de
transaction. Plusieurs initiatives ont été mises en place dans les pays d’origine, pays
hôtes ou par les diasporas elles-mêmes. Certaines d’entre elles seront présentées ci-
dessous avec une illustration des idées et initiatives relatives aux Tunisiens résidents
à l’étranger (TRE) après discussion avec plusieurs décideurs dans les secteurs privés et
publics. L’état actuel des institutions relatives aux TRE est également discuté. Enfin,
quelques propositions sont mises en avant.
1. TREs acteurs clés des échanges commerciaux
1.a. Diaspora Business Councils:
Objectif: mise en relation entre les hommes d’affaires basés dans le pays d’origine et
ceux basés dans le pays hôte avec des services d’encadrement (coaching et
mentoring). Plusieurs initiatives dans le monde, comme les « trade missions » créées
par les diasporas du Nigéria aux Etats Unis pour connecter les hommes d’affaires
basés au Nigeria aux hommes d’affaires américains.
En Tunisie ?
Côté institutionnel : L’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE), selon leur site 1,
déclare qu’il « organise périodiquement, des séminaires et rencontres au profit des
Tunisiens à l’étranger, particulièrement les compétences scientifiques et les hommes
d’affaires. »
1
http://ote.nat.tn/activites/seminaires-rencontres/
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 3Côté société civile : On peut citer l’exemple du Tunisian Business Council (TBC) à
Dubai crée sous la tutelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dubai aux
Emirats Arabes Unies. Selon Monsieur le Député Raouf El May, un des fondateurs de
TBC, les actions de TBC pourraient durer et avoir un plus grand impact s’il existait
une plus grande coordination avec les partenaires en Tunisie. Monsieur El May a cité
l’UTICA comme partenaire éventuel pour les Diaspora Business Councils.
1.b. Le rôle de la diplomatie économique :
Les ambassades des pays tel que le Kenya, l’Ethiopie et l’Uganda à Londres et à
Washington DC, ont appuyé des forums de commerce pour faciliter la mise en relation
des hommes d’affaires de leurs pays et afin d’attirer des investisseurs de leur
diaspora.
En Tunisie ?
Toujours selon le site de l’OTE, la représentation à l’étranger ne semble pas avoir un
lien avec la diplomatie économique mais essentiellement avec le côté social et
culturel. La représentation à l’étranger de l’OTE comprend des attachés sociaux, des
centres socioculturels et des assistantes sociales.
1.c. L’importance du rôle des diasporas pour les produits dits ethniques (huile d’olive,
dattes, etc.) :
Ce segment a un fort potentiel en raison de la demande créée par la diaspora. Selon
Monsieur Aziz Mebarek, il est très important de travailler sur les certifications de ces
produits pour satisfaire la demande des TREs.
En Tunisie ? Voir du côté société civile ou des projets et initiatives dans le cadre
de programmes avec l’UE.
Exemple : Projet d'accès aux marchés des produits Agroalimentaires et de Terroir
«PAMPAT» avec la Suisse ou il y a eu des certifications des produits de terroir. Il faut
vérifier si les TRE ont joué un quelconque rôle pour faciliter l’accès de ces produits.
1.d. L’importance des services :
Monsieur Aziz Mebarek a mis en exergue l’offre immobilière qui doit également
satisfaire les exigences de qualité des TREs. Mr. Mebarek cite le cas du Maroc pour
illustrer l’offre immobilière à l’attention de leur diaspora. Il a également pointé du
doigt l’importance des certifications et accréditations des institutions universitaires
et des établissements de santé locaux pour pouvoir attirer les investissements des
diasporas. Il a aussi souligné le rôle que pourrait jouer les diasporas en termes de
twinning avec des établissements à l’étranger.
Monsieur El May a également soulevé l’importance de l’offre immobilière vers les TRE
en soulignant le rôle que pourrait jouer un fonds d’investissement dans ce secteur
focalisé sur la diaspora (Real Estate Investment Fund). Monsieur El May a cité
plusieurs fois le cas du Liban comme une success story.
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 4En Tunisie ?
Voir du côté des Banques (BH ?)
1.e. Entrepreneuriat chez les diasporas :
En Tunisie, il existe une initiative qui vient d’être lancée sur ce sujet. Selon un récent
article publié par leaders2 : « Un dispositif d'incubation d'appui à l'entrepreneuriat
ainsi qu'un mécanisme d'appui financier est mis à disposition de la diaspora et
permettra aux entrepreneurs tunisiens résidents à l'étranger d'être accompagnés dans
toutes les phases de développement de leurs projets. Afin d'identifier l'incubateur
partenaire, la GIZ a lancé un processus inclusif et exigeant au bout duquel un jury
d'experts - composé d'acteurs reconnus du secteur public et privé - a sélectionné le
consortium «AFKAR – DELOITE - COGITE - MAZAM », comme partenaire clé, parmi 6
autres candidatures ». Ce programme est cofinancé par le ministère allemand de la
coopération économique et du développement (BMZ) dans le cadre du projet «
Innovation, Développement économique régional et Emploi » (IDDE) et l’Union
européenne (UE) à travers le programme ProGreS Migration.
2. TREs acteurs clés de l’investissement
2.a.Plateforme d’investissement participatif
Les plateformes numériques de financement participatif sont aussi une voie explorée
par les diasporas. Ils permettent le financement de projets de jeunes entrepreneurs
dans leurs pays d'origine grâce aux dons ou aux fonds propres de la diaspora. Cofundy
et Afrikwity sont de bons exemples. Ils ont été créés par Thameur Hamdane, Tunisien
résident en France. Il est intéressant de noter que ces initiatives sont les produits
d’un projet mené par une organisation de la société civile basée en Tunisie, la
Confédération des Entreprises Citoyennes en Tunisie (CONECT), et financé par la
Commission européenne dans le but de chercher des entrepreneurs et investisseurs
émanant des diasporas sénégalaises, marocaines, tunisiennes et algériennes et des
réseaux d'entreprises pour aider leurs pays d'origine.
Mme Douja Gharbi, entrepreneure et vice-présidente de CONECT à l'époque,
convaincue de l'importance de telles plates-formes dans les pays d'origine pour attirer
les investissements des migrants, s'est associée à Thameur Hamdane pour élaborer
une loi sur le financement participatif en Tunisie. Ils ont mis en place un groupe de
travail auquel ont été conviés tous les ministères et groupes de la société civile
concernés. Présenté avec succès au ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes
Entreprises fin 2018, le projet de loi est toujours en cours de discussion en Tunisie
malgré plusieurs difficultés. La Tunisie sera le premier pays de la région à se doter
d'une telle réglementation si cette loi est adoptée. Pour Douja Gharbi, le financement
participatif est sans aucun doute un bon outil pour investir dans des projets sociaux et
solidaires et il peut avoir un impact intéressant sur le développement régional en
Tunisie.
2
https://www.leaders.com.tn/article/26776-favoriser-les-opportunites-d-investissement-en-tunisie-pour-les-tre
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 52.b. Fonds d’investissements
Des initiatives récentes mobilisent dans des fonds d’investissements les contributions
des diasporas pour les investir dans des petites et moyennes entreprises dans les pays
d’origine. Ceci est le cas par exemple du « Club Efficience ». Ce réseau économique
de membres de la diaspora africaine actifs dans les pays européens, a créé en 2019 un
fonds d’investissement, Efficiency Africa Fund (EAF), ouvert au grand public, aux
entreprises, aux institutions et plus particulièrement à la diaspora africaine présente
en France, aux États-Unis et en Europe. EAF permet aux diasporas africaines établies
en Europe et à toute partie intéressée d’investir dans des PME africaines afin de
favoriser le décollage économique du continent.
Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il y a en effet une tendance générale
vers ce genre de d’initiatives3. A noter que les fonds d’investissement développement
en général tous les axes mentionnés au-dessus i.e. fonds, plateformes de financement
participatif, accélérateur d’entreprises.
En Tunisie ?
Un projet nommé « Livrets sans frontières » vient d’êtrelancé avec la Caisse des
Dépôts et des Consignations (CDC) en Tunisie et la Caisse des Dépôts et des
Consignations en Italie (CDP). Selon Mme Ben Yaghlane, le projet introduira un
nouveau service sûr et pratique de transferts de fonds des livrets postaux italiens
vers les livrets postaux tunisiens. Il sera possible pour la CDC de mobiliser
l’épargne des TRE localisés en Italie pour investissements dans les PME en Tunisie.
La CDC généralisera ce projet à la Caisse des Dépôts et des Consignations en France et
dans d’autres pays si ce premier projet sera réussi.
Il serait également opportun de réfléchir à comment canaliser les pensions de
retraite des TRE. M. El May a souligné qu’une convention de sécurité socialea été
signée entre la Suisse et la Tunisie garantissant une égalité de traitement et un
accès facilité aux prestations sociales et le versement des rentes à l’étranger. Les
Tunisiens de Suisse ou les Suisses de Tunisie, en cas de départ définitif, peuvent
demander à se faire rembourser les cotisations sociales plutôt que de toucher une
rente4.
3
https://www.myremitfund.org/; https://diaspo4africa.com/EN/; https://adiasporai.com/welcome;
https://vc4a.com/african-diaspora-network/
4
http://kapitalis.com/tunisie/2019/03/25/la-tunisie-et-la-suisse-signent-une-convention-de-securite-sociale/
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 6Obstacles pour la création de ce genre de fonds en Tunisie: Perspective du secteur
privé
Extrait d’un entretien avec Monsieur Aziz Mebarek :
Leila : Est-ce possible pour les fonds d’investissement cibler la diaspora
actuellement?
AzizMebarek : Il nous est très difficile de canaliser la diaspora. Il faut canaliser
une offre publique. Par exemple, on doit subir plusieurs examens de l’AMF pour
aller récupérer en France les fonds et pour faire un appel public à l’épargne (en
Tunisie, ce n’est pas possible). Il nous faut passer par le réseau bancaire et il y a
un maillon manquant entre nous et le réseau bancaire.
Obstacles pour la création de ce genre de fonds en Tunisie : Perspective du
secteur public
Extrait d’un entretien avec Mme RymKolsi :
Leila : Que devrions-nous faire pour encourager les Fonds d’investissement :
Mme Kolsi : Fonds d’investissement sous forme de sociétés : il faut régler les
aspects juridiques. Il y a également des aspects réglementaires comme les
autorisations d’exercice d’activité délivré par le Ministère des Finances, la Fiche
d’Investissement, plusieurs activités qui sont soumises à un cahier des charges, le
Ministère de la technologie, etc.
3. TRE comme investisseurs directs
Plusieurs pays ont mis en place avec succès des « Diaspora bonds » comme l’Ethiopie,
Israël ou encore l’Inde. Les obligations de la diaspora éthiopienne constituent une
étude de cas intéressante. Elles ont été émises dans le but de construire un très grand
barrage même si la levée des fonds est toujours en dessous des attentes.
En Tunisie :L’entretien avec Mme Kolsi a mis en exergue les points suivants :
Les actions entreprises à ce jour :
1. Le compte en devises à la BCT à l’attention des membres de la diaspora en
Tunisie bénéfice d’une bonne rémunération des dépôts bien plus intéressante
qu’à l’étranger.
2. Fichier d’investissement digitalisé. Cette action permet de diminuer les
coûts de transaction de la diaspora et leur permettre de ne pas se déplacer et
interagir physiquement avec plusieurs administrations. Ils peuvent régler
toutes les procédures administratives en remplissant la fiche d’investissement
via une plateforme électronique.
3. La BCT a aussi modifié la réglementation des changes pour répondre aux
besoins de la diaspora. Le Gouverneur de la BCT, Monsieur MarouaneAbbassi,
« a rassuré les présents quant aux efforts déployés par la BCT, dans les
limites de ses prérogatives, pour apporter à court terme quelques
assouplissements dans le code des changes en faveur des TRE en attendant sa
refonte totale prévue pour 2019 et dont l’une des premières réalisations
consistera en la digitalisation de la Fiche d’Investissement qui sera
opérationnelle avant la fin de l’année 2018. »
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 7Les actions envisagées :
1. La diaspora bond est une option très intéressante mais pour la réaliser il
faut s’assurer d’abord de la mise en place de la gouvernance des institutions
qui sont impliquées avec les investissements de la Diaspora et elles sont
nombreuses tel que la BCT, le Ministère du Commerce, le Ministère de
l’Industrie, les missions diplomatiques, etc. Il faudrait aussi voir les aspects
financiers avec le Ministère des Finances, les autorisations avec le Ministère
du Commerce. Il faudrait avoir une volonté politique au plus haut sommet de
l’Etat suivie d’actions concrètes.
2. Il reste des obstacles pour débloquer les réticences aux transferts :
Il faut garder une flexibilité nécessaire pour pallier aux obstacles (les
problèmes de compensation et les cessations de parts)
Il faut activer la diplomatie économique
Il faut aussi activer le rôle de la commission des travailleurs à l’étranger de
l’ARP
Selon El May, les comptes existants pour l’instant à la BCT sont loin d’être
attractifs pour les TRE.Selon Monsieur Le Député Raouf El May, le compte en
devises (qui doit être convertible et rémunérés en devises) pourraient être utilisés
pour être investi dans des PME tunisiennes.
Enfin, les placements courts sont considérés avec plus grand intérêt par Mme
Kolsi comme par Monsieur Mebarek. Les non-résidents peuvent acquérir des bons
de trésors qui sont bien rémunérés à 9 ou 10%. Ces placements de court terme
sont intéressants pour les investisseurs qui veulent investir sans faire face au
risque pays lié à la forte instabilité politique. Ils placent sur une année. On fait le
placement sur le CT quand on n’a pas de visibilité sur le LT. Sur le CT, on peut
vendre et sortir. Vu les conditions de la Tunisie, l’option de placement court est
très attractif.
4. Conclusion et gouvernance
Il y a plusieurs initiatives en cours et idées qui pourraient catalyser le rôle des
diasporas tunisiennes dans le commerce et l’investissement. Mais il manque
certainement une force fédératrice qui met toutes ces actions sous sa tutelle. Il est
ici important de réfléchir sur la gouvernance des différentes institutions qui sont
parties prenantes à ces initiatives. Un conseil des diasporas sous la présidence du
gouvernement pour accélérer le rythme des actions pourrait être discuté.
Le tableau suivant décrit les différentes institutions relatives aux TRE ainsi que leurs
missions, structures et organisations.
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 8Etat lieu actuel des institutions relatives aux TRE, après discussion de Monsieur Anis Oueslati chargé de mission
auprès du Chef de Gouvernement :
Institution Année de Ministère de Actions Composition
création/Loi tutelle
Office des Juin 1988 Ministère des Volet social et culturel -Rep Ministère des Affaires
Tunisiens à Art.14 loi affaires Actions indiquées dans le JORT : Etrangères
l’étranger n° 60-88 du sociales (MAS) - ART 9 : Satisfaire les besoins du -Rep Ministère de l’intérieur
2 juin 1988 marché du travail tunisien ou -Rep du Ministère du Plan
étranger en main d’œuvre grâce à -Rep du Ministère des finances
une organisation adéquate des -Rep du Ministère de l’économie
services de l’emploi : Nationale
1. Il participe à la négociation de - Rep du Ministère de l’éducation
tout accord ou convention nationale
concernant les travailleurs -Rep du MAS
tunisiens à l’étranger et suit son -deux rep du parti destourien
exécution
2. Il définit et applique le statut du OTE a des représentants à
personnel, autre que consulaire, l’étranger :
nécessaire à l’exécution de ses -des attachés sociaux
missions -centres socio-culturels
3. Il assiste avec le Ministère des -des assistantes sociales
Affaires étrangères les tunisiens
résidents dans les pays avec
lesquels la Tunisie n’a pas de
conventions
4. Il soumet des suggestions au
Gouvernement
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 9Conseil Loi n°2016- N’est pas 1. Emettre un avis sur la politique Organes du Conseil :
National des 68 du 3 indiqué dans nationale en matière d’assistance -Président
TRE Août 2016 la loi des tunisiens résidents à -Bureau
En cours de En cours l’étranger et les moyens de -Assemblée générale
création de bénéficier de leurs compétences -Direction du conseil
réflexion sur et de leurs expériences
la tutelle : 2. Proposer les mesures législatives Membres représentés dans
probablement et réglementaires aidant à l’assemblée générale :
sous le chef consolider la contribution des TRE -les membres de l’ARP qui ont été
du dans le développement national élus au niveau des circonscriptions
gouvernement 3. Proposer les mécanismes pour électorales à l’étranger
(à vérifier) renforcer les liens des TRE avec la -1 membre de la représentation
Tunisie syndicale des travailleurs la plus
représentative
-1membre de l’organisation
syndicale des employeurs la plus
représentative
-1 membre de l’organisation
syndicale des agriculteurs la plus
représentative
-18 membres représentant les
associations et les conseils des TRE
-2 membres des associations
nationales actives dans
l’immigration
-8 compétences tunisiennes parmi
les TREs dans les spécialités
diverses
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 10Secrétariat Décret A priori 1. coordonner entre les différents Organisation :
d’Etat à n°2012-64 Ministère de ministères et parties -cabinet
l’immigration du 8 Juin Affaires intervenantes concernant -commission technique consultative
et aux TRE 2012 Sociales dans l’immigration de la migration
le décret mais 2. observer l’évolution de -services spécifiques
réellement l’immigration des tunisiens à
sous le Chef l’étranger
du 3. participer aux négociations
Gouvernement bilatérales et multilatérales
4. mener des recherches et études
sur l’immigration
5. mettre en place des mécanismes
et des études concernant
l’intégration des TRE
6. mettre en place les mécanismes
aidant les TRE à développer les
pays
7. etc.
Observatoire Décret Ministère des 1. Observer le Organisation :
National de n°2014- Affaires phénomène de la migration -Direction
la Migration 1930 du 30 Sociales 2. faire des -Conseil administratif
Avril 2014 recherches et des études relatives à -Conseil scientifique
la migration
3. assurer la coordination entre les Est représenté dans le conseil
différents intervenants et les administratif :
institutions nationales -un rep de la présidence du
4. contribuer et concevoir des gouvernement
programmes et des politiques -un rep du Min des Affaires
visant la promotion de la Etrangères
condition des migrants -un rep du Min de la défense
5. coopérer avec les organisations -un repdu min de l’intérieur
internationales -un repdu min chargé de la justice
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 116. publier des revues périodiques et -rep du ministère des affaires
conjoncturelles sur la question sociales
-rep du ministère chargé du
développement et de la
coopération internationale
-rep du ministère de la formation
professionnelle
-rep du ministère chargé de
l’éducation
-rep du ministère de tourisme
Commission ARP Membres élus au niveau des
des affaires circonscriptions électorales à
des TRE l’étranger
Remarque :
- Les actions sont généralement répétitives entre ces différentes institutions. Elles sont généralement focalisées sur
le côté social.
- Les liens institutionnels et les canaux de communication entre les diverses institutions ne sont pas clairs.
Généralement, elles ne sont pas représentées dans les conseils consultatifs des autres institutions liées aux TRE.
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 12- Les ministères et institutions relatifs à l’investissement et commerce ne sont pratiquement pas représentés dans
ces institutions telles que le Ministère de l’Investissement, API, APIA, TIA etc, Ministère du Commerce, Ministère
des finances et BCT
- En termes de structure organisationnelle, on pourrait éventuellement réfléchir au graphique ci-dessous dans un
effort de distinction claire entre les volets économique et social (à discuter lors de la réunion)
- Le Conseil National de la migration pourrait mettre un plan d’action sur les actions à mettre en place relatives à
l’investissement, commerce, entreprenariat de la diaspora i.e. forum, trade missions, accélérateur d’entreprise,
etc.
Présidence du Gouvernement
ARP Ministère des Affaires
Etrangères
Secrétariat d’Etat à
Commission des Conseil National de la
l’immigration et aux TREs OTE: plus focalisé sur le
affaires des TRE Migration: plus focalisé
sur les questions de volet social
développement, de
commerce et Observatoire National de la
d’investissement Migration
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 13Tableau Récapitulatif des initiatives :
Volet Initiative Court/Moyen/Long Terme
Gouvernance Focaliser le CNM sur le volet CT
développement, commerce
et investissement
BCT Comptes convertibles et CT
rémunérés en devises
BCT Diasporas bond MT/LT à regarder de près les
conditions
Investissement Loi sur l’investissement CT (lowhanging fruit :
participatif pourrait être débloquée)
Investissement Fonds d’investissement (à MT mais à activer car cela
discuter avec la BCT, CDC et commence à prendre forme
les fonds d’investissement)
Ou autres idées comme les
livrets sans frontières, les
comptes rémunérés en
devises
Investissement Accélérateur d’entreprises CT /MT A suivre et surtout à
chez les diasporas faire le matching avec
d’autres initiatives pour
mieux mobiliser les efforts
Commerce Diasporas business councils/ MT/LT
diplomatie économique
Commerce Certification, accréditation MT/LT
et twinning des produits et
services tunisiens
Branding Communication auprès de la
diaspora
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 14Le Conseil d’Analyses Economiques
103, Avenue de la Liberté
1002 Le Belvédère-TUNIS
71 894 040
www.cae.gov.tn
cae@cae.org.tn
TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 15Vous pouvez aussi lire
