NOTE DE PROPOSITIONS DU CAE TUNISIENS RESIDENTS A L'ETRANGER COMMERCE ET INVESTISSEMENT
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Conseil d’Analyses Economiques NOTE DE PROPOSITIONS DU CAE TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn Juin 2019 TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 1
Tunisiens résidents à l’étranger : commerce et investissement L’objectif de groupe de travail est de formuler des recommandations afin d’activer pleinement le rôle des TRE en termes de commerce et d'investissement en Tunisie et en faire un moteur de changement structurel. Membres du groupe de travail: - Afif Chelbi, Président, CAE - Tarek Zine, Sécrétaire Général, CAE - Aziz Mebarek, Fondateur Africinvest, Membre, CAE - Raouf El May, Député à l'ARP et membre de la commission des TRE - Rym Kolsi, Directrice de la Stratégie Monétaire à la BCT, membre CAE - Anis Oueslati, Chargé de mission au Cabinet du Chef du Gouvernement - Mohamed Jouneidi Abderrazek GIZ - Leila Baghdadi, membre, CAE - Sonia Naccache, membre, CAE Introduction Les diasporas augmentent souvent le commerce et l’investissement grâce à leurs connaissances des marchés dans leurs pays d’origine. Ils connaissent les gens, l’environnement des affaires, etc. ce qui contribue à la réduction des coûts de transaction. Plusieurs initiatives ont été mises en place dans les pays d’origine, pays hôtes ou par les diasporas elles-mêmes. Certaines d’entre elles seront présentées ci- dessous avec une illustration des idées et initiatives relatives aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) après discussion avec plusieurs décideurs dans les secteurs privés et publics. L’état actuel des institutions relatives aux TRE est également discuté. Enfin, quelques propositions sont mises en avant. 1. TREs acteurs clés des échanges commerciaux 1.a. Diaspora Business Councils: Objectif: mise en relation entre les hommes d’affaires basés dans le pays d’origine et ceux basés dans le pays hôte avec des services d’encadrement (coaching et mentoring). Plusieurs initiatives dans le monde, comme les « trade missions » créées par les diasporas du Nigéria aux Etats Unis pour connecter les hommes d’affaires basés au Nigeria aux hommes d’affaires américains. En Tunisie ? Côté institutionnel : L’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE), selon leur site 1, déclare qu’il « organise périodiquement, des séminaires et rencontres au profit des Tunisiens à l’étranger, particulièrement les compétences scientifiques et les hommes d’affaires. » 1 http://ote.nat.tn/activites/seminaires-rencontres/ TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 3
Côté société civile : On peut citer l’exemple du Tunisian Business Council (TBC) à Dubai crée sous la tutelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dubai aux Emirats Arabes Unies. Selon Monsieur le Député Raouf El May, un des fondateurs de TBC, les actions de TBC pourraient durer et avoir un plus grand impact s’il existait une plus grande coordination avec les partenaires en Tunisie. Monsieur El May a cité l’UTICA comme partenaire éventuel pour les Diaspora Business Councils. 1.b. Le rôle de la diplomatie économique : Les ambassades des pays tel que le Kenya, l’Ethiopie et l’Uganda à Londres et à Washington DC, ont appuyé des forums de commerce pour faciliter la mise en relation des hommes d’affaires de leurs pays et afin d’attirer des investisseurs de leur diaspora. En Tunisie ? Toujours selon le site de l’OTE, la représentation à l’étranger ne semble pas avoir un lien avec la diplomatie économique mais essentiellement avec le côté social et culturel. La représentation à l’étranger de l’OTE comprend des attachés sociaux, des centres socioculturels et des assistantes sociales. 1.c. L’importance du rôle des diasporas pour les produits dits ethniques (huile d’olive, dattes, etc.) : Ce segment a un fort potentiel en raison de la demande créée par la diaspora. Selon Monsieur Aziz Mebarek, il est très important de travailler sur les certifications de ces produits pour satisfaire la demande des TREs. En Tunisie ? Voir du côté société civile ou des projets et initiatives dans le cadre de programmes avec l’UE. Exemple : Projet d'accès aux marchés des produits Agroalimentaires et de Terroir «PAMPAT» avec la Suisse ou il y a eu des certifications des produits de terroir. Il faut vérifier si les TRE ont joué un quelconque rôle pour faciliter l’accès de ces produits. 1.d. L’importance des services : Monsieur Aziz Mebarek a mis en exergue l’offre immobilière qui doit également satisfaire les exigences de qualité des TREs. Mr. Mebarek cite le cas du Maroc pour illustrer l’offre immobilière à l’attention de leur diaspora. Il a également pointé du doigt l’importance des certifications et accréditations des institutions universitaires et des établissements de santé locaux pour pouvoir attirer les investissements des diasporas. Il a aussi souligné le rôle que pourrait jouer les diasporas en termes de twinning avec des établissements à l’étranger. Monsieur El May a également soulevé l’importance de l’offre immobilière vers les TRE en soulignant le rôle que pourrait jouer un fonds d’investissement dans ce secteur focalisé sur la diaspora (Real Estate Investment Fund). Monsieur El May a cité plusieurs fois le cas du Liban comme une success story. TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 4
En Tunisie ? Voir du côté des Banques (BH ?) 1.e. Entrepreneuriat chez les diasporas : En Tunisie, il existe une initiative qui vient d’être lancée sur ce sujet. Selon un récent article publié par leaders2 : « Un dispositif d'incubation d'appui à l'entrepreneuriat ainsi qu'un mécanisme d'appui financier est mis à disposition de la diaspora et permettra aux entrepreneurs tunisiens résidents à l'étranger d'être accompagnés dans toutes les phases de développement de leurs projets. Afin d'identifier l'incubateur partenaire, la GIZ a lancé un processus inclusif et exigeant au bout duquel un jury d'experts - composé d'acteurs reconnus du secteur public et privé - a sélectionné le consortium «AFKAR – DELOITE - COGITE - MAZAM », comme partenaire clé, parmi 6 autres candidatures ». Ce programme est cofinancé par le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) dans le cadre du projet « Innovation, Développement économique régional et Emploi » (IDDE) et l’Union européenne (UE) à travers le programme ProGreS Migration. 2. TREs acteurs clés de l’investissement 2.a.Plateforme d’investissement participatif Les plateformes numériques de financement participatif sont aussi une voie explorée par les diasporas. Ils permettent le financement de projets de jeunes entrepreneurs dans leurs pays d'origine grâce aux dons ou aux fonds propres de la diaspora. Cofundy et Afrikwity sont de bons exemples. Ils ont été créés par Thameur Hamdane, Tunisien résident en France. Il est intéressant de noter que ces initiatives sont les produits d’un projet mené par une organisation de la société civile basée en Tunisie, la Confédération des Entreprises Citoyennes en Tunisie (CONECT), et financé par la Commission européenne dans le but de chercher des entrepreneurs et investisseurs émanant des diasporas sénégalaises, marocaines, tunisiennes et algériennes et des réseaux d'entreprises pour aider leurs pays d'origine. Mme Douja Gharbi, entrepreneure et vice-présidente de CONECT à l'époque, convaincue de l'importance de telles plates-formes dans les pays d'origine pour attirer les investissements des migrants, s'est associée à Thameur Hamdane pour élaborer une loi sur le financement participatif en Tunisie. Ils ont mis en place un groupe de travail auquel ont été conviés tous les ministères et groupes de la société civile concernés. Présenté avec succès au ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises fin 2018, le projet de loi est toujours en cours de discussion en Tunisie malgré plusieurs difficultés. La Tunisie sera le premier pays de la région à se doter d'une telle réglementation si cette loi est adoptée. Pour Douja Gharbi, le financement participatif est sans aucun doute un bon outil pour investir dans des projets sociaux et solidaires et il peut avoir un impact intéressant sur le développement régional en Tunisie. 2 https://www.leaders.com.tn/article/26776-favoriser-les-opportunites-d-investissement-en-tunisie-pour-les-tre TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 5
2.b. Fonds d’investissements Des initiatives récentes mobilisent dans des fonds d’investissements les contributions des diasporas pour les investir dans des petites et moyennes entreprises dans les pays d’origine. Ceci est le cas par exemple du « Club Efficience ». Ce réseau économique de membres de la diaspora africaine actifs dans les pays européens, a créé en 2019 un fonds d’investissement, Efficiency Africa Fund (EAF), ouvert au grand public, aux entreprises, aux institutions et plus particulièrement à la diaspora africaine présente en France, aux États-Unis et en Europe. EAF permet aux diasporas africaines établies en Europe et à toute partie intéressée d’investir dans des PME africaines afin de favoriser le décollage économique du continent. Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il y a en effet une tendance générale vers ce genre de d’initiatives3. A noter que les fonds d’investissement développement en général tous les axes mentionnés au-dessus i.e. fonds, plateformes de financement participatif, accélérateur d’entreprises. En Tunisie ? Un projet nommé « Livrets sans frontières » vient d’êtrelancé avec la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) en Tunisie et la Caisse des Dépôts et des Consignations en Italie (CDP). Selon Mme Ben Yaghlane, le projet introduira un nouveau service sûr et pratique de transferts de fonds des livrets postaux italiens vers les livrets postaux tunisiens. Il sera possible pour la CDC de mobiliser l’épargne des TRE localisés en Italie pour investissements dans les PME en Tunisie. La CDC généralisera ce projet à la Caisse des Dépôts et des Consignations en France et dans d’autres pays si ce premier projet sera réussi. Il serait également opportun de réfléchir à comment canaliser les pensions de retraite des TRE. M. El May a souligné qu’une convention de sécurité socialea été signée entre la Suisse et la Tunisie garantissant une égalité de traitement et un accès facilité aux prestations sociales et le versement des rentes à l’étranger. Les Tunisiens de Suisse ou les Suisses de Tunisie, en cas de départ définitif, peuvent demander à se faire rembourser les cotisations sociales plutôt que de toucher une rente4. 3 https://www.myremitfund.org/; https://diaspo4africa.com/EN/; https://adiasporai.com/welcome; https://vc4a.com/african-diaspora-network/ 4 http://kapitalis.com/tunisie/2019/03/25/la-tunisie-et-la-suisse-signent-une-convention-de-securite-sociale/ TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 6
Obstacles pour la création de ce genre de fonds en Tunisie: Perspective du secteur privé Extrait d’un entretien avec Monsieur Aziz Mebarek : Leila : Est-ce possible pour les fonds d’investissement cibler la diaspora actuellement? AzizMebarek : Il nous est très difficile de canaliser la diaspora. Il faut canaliser une offre publique. Par exemple, on doit subir plusieurs examens de l’AMF pour aller récupérer en France les fonds et pour faire un appel public à l’épargne (en Tunisie, ce n’est pas possible). Il nous faut passer par le réseau bancaire et il y a un maillon manquant entre nous et le réseau bancaire. Obstacles pour la création de ce genre de fonds en Tunisie : Perspective du secteur public Extrait d’un entretien avec Mme RymKolsi : Leila : Que devrions-nous faire pour encourager les Fonds d’investissement : Mme Kolsi : Fonds d’investissement sous forme de sociétés : il faut régler les aspects juridiques. Il y a également des aspects réglementaires comme les autorisations d’exercice d’activité délivré par le Ministère des Finances, la Fiche d’Investissement, plusieurs activités qui sont soumises à un cahier des charges, le Ministère de la technologie, etc. 3. TRE comme investisseurs directs Plusieurs pays ont mis en place avec succès des « Diaspora bonds » comme l’Ethiopie, Israël ou encore l’Inde. Les obligations de la diaspora éthiopienne constituent une étude de cas intéressante. Elles ont été émises dans le but de construire un très grand barrage même si la levée des fonds est toujours en dessous des attentes. En Tunisie :L’entretien avec Mme Kolsi a mis en exergue les points suivants : Les actions entreprises à ce jour : 1. Le compte en devises à la BCT à l’attention des membres de la diaspora en Tunisie bénéfice d’une bonne rémunération des dépôts bien plus intéressante qu’à l’étranger. 2. Fichier d’investissement digitalisé. Cette action permet de diminuer les coûts de transaction de la diaspora et leur permettre de ne pas se déplacer et interagir physiquement avec plusieurs administrations. Ils peuvent régler toutes les procédures administratives en remplissant la fiche d’investissement via une plateforme électronique. 3. La BCT a aussi modifié la réglementation des changes pour répondre aux besoins de la diaspora. Le Gouverneur de la BCT, Monsieur MarouaneAbbassi, « a rassuré les présents quant aux efforts déployés par la BCT, dans les limites de ses prérogatives, pour apporter à court terme quelques assouplissements dans le code des changes en faveur des TRE en attendant sa refonte totale prévue pour 2019 et dont l’une des premières réalisations consistera en la digitalisation de la Fiche d’Investissement qui sera opérationnelle avant la fin de l’année 2018. » TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 7
Les actions envisagées : 1. La diaspora bond est une option très intéressante mais pour la réaliser il faut s’assurer d’abord de la mise en place de la gouvernance des institutions qui sont impliquées avec les investissements de la Diaspora et elles sont nombreuses tel que la BCT, le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Industrie, les missions diplomatiques, etc. Il faudrait aussi voir les aspects financiers avec le Ministère des Finances, les autorisations avec le Ministère du Commerce. Il faudrait avoir une volonté politique au plus haut sommet de l’Etat suivie d’actions concrètes. 2. Il reste des obstacles pour débloquer les réticences aux transferts : Il faut garder une flexibilité nécessaire pour pallier aux obstacles (les problèmes de compensation et les cessations de parts) Il faut activer la diplomatie économique Il faut aussi activer le rôle de la commission des travailleurs à l’étranger de l’ARP Selon El May, les comptes existants pour l’instant à la BCT sont loin d’être attractifs pour les TRE.Selon Monsieur Le Député Raouf El May, le compte en devises (qui doit être convertible et rémunérés en devises) pourraient être utilisés pour être investi dans des PME tunisiennes. Enfin, les placements courts sont considérés avec plus grand intérêt par Mme Kolsi comme par Monsieur Mebarek. Les non-résidents peuvent acquérir des bons de trésors qui sont bien rémunérés à 9 ou 10%. Ces placements de court terme sont intéressants pour les investisseurs qui veulent investir sans faire face au risque pays lié à la forte instabilité politique. Ils placent sur une année. On fait le placement sur le CT quand on n’a pas de visibilité sur le LT. Sur le CT, on peut vendre et sortir. Vu les conditions de la Tunisie, l’option de placement court est très attractif. 4. Conclusion et gouvernance Il y a plusieurs initiatives en cours et idées qui pourraient catalyser le rôle des diasporas tunisiennes dans le commerce et l’investissement. Mais il manque certainement une force fédératrice qui met toutes ces actions sous sa tutelle. Il est ici important de réfléchir sur la gouvernance des différentes institutions qui sont parties prenantes à ces initiatives. Un conseil des diasporas sous la présidence du gouvernement pour accélérer le rythme des actions pourrait être discuté. Le tableau suivant décrit les différentes institutions relatives aux TRE ainsi que leurs missions, structures et organisations. TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 8
Etat lieu actuel des institutions relatives aux TRE, après discussion de Monsieur Anis Oueslati chargé de mission auprès du Chef de Gouvernement : Institution Année de Ministère de Actions Composition création/Loi tutelle Office des Juin 1988 Ministère des Volet social et culturel -Rep Ministère des Affaires Tunisiens à Art.14 loi affaires Actions indiquées dans le JORT : Etrangères l’étranger n° 60-88 du sociales (MAS) - ART 9 : Satisfaire les besoins du -Rep Ministère de l’intérieur 2 juin 1988 marché du travail tunisien ou -Rep du Ministère du Plan étranger en main d’œuvre grâce à -Rep du Ministère des finances une organisation adéquate des -Rep du Ministère de l’économie services de l’emploi : Nationale 1. Il participe à la négociation de - Rep du Ministère de l’éducation tout accord ou convention nationale concernant les travailleurs -Rep du MAS tunisiens à l’étranger et suit son -deux rep du parti destourien exécution 2. Il définit et applique le statut du OTE a des représentants à personnel, autre que consulaire, l’étranger : nécessaire à l’exécution de ses -des attachés sociaux missions -centres socio-culturels 3. Il assiste avec le Ministère des -des assistantes sociales Affaires étrangères les tunisiens résidents dans les pays avec lesquels la Tunisie n’a pas de conventions 4. Il soumet des suggestions au Gouvernement TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 9
Conseil Loi n°2016- N’est pas 1. Emettre un avis sur la politique Organes du Conseil : National des 68 du 3 indiqué dans nationale en matière d’assistance -Président TRE Août 2016 la loi des tunisiens résidents à -Bureau En cours de En cours l’étranger et les moyens de -Assemblée générale création de bénéficier de leurs compétences -Direction du conseil réflexion sur et de leurs expériences la tutelle : 2. Proposer les mesures législatives Membres représentés dans probablement et réglementaires aidant à l’assemblée générale : sous le chef consolider la contribution des TRE -les membres de l’ARP qui ont été du dans le développement national élus au niveau des circonscriptions gouvernement 3. Proposer les mécanismes pour électorales à l’étranger (à vérifier) renforcer les liens des TRE avec la -1 membre de la représentation Tunisie syndicale des travailleurs la plus représentative -1membre de l’organisation syndicale des employeurs la plus représentative -1 membre de l’organisation syndicale des agriculteurs la plus représentative -18 membres représentant les associations et les conseils des TRE -2 membres des associations nationales actives dans l’immigration -8 compétences tunisiennes parmi les TREs dans les spécialités diverses TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 10
Secrétariat Décret A priori 1. coordonner entre les différents Organisation : d’Etat à n°2012-64 Ministère de ministères et parties -cabinet l’immigration du 8 Juin Affaires intervenantes concernant -commission technique consultative et aux TRE 2012 Sociales dans l’immigration de la migration le décret mais 2. observer l’évolution de -services spécifiques réellement l’immigration des tunisiens à sous le Chef l’étranger du 3. participer aux négociations Gouvernement bilatérales et multilatérales 4. mener des recherches et études sur l’immigration 5. mettre en place des mécanismes et des études concernant l’intégration des TRE 6. mettre en place les mécanismes aidant les TRE à développer les pays 7. etc. Observatoire Décret Ministère des 1. Observer le Organisation : National de n°2014- Affaires phénomène de la migration -Direction la Migration 1930 du 30 Sociales 2. faire des -Conseil administratif Avril 2014 recherches et des études relatives à -Conseil scientifique la migration 3. assurer la coordination entre les Est représenté dans le conseil différents intervenants et les administratif : institutions nationales -un rep de la présidence du 4. contribuer et concevoir des gouvernement programmes et des politiques -un rep du Min des Affaires visant la promotion de la Etrangères condition des migrants -un rep du Min de la défense 5. coopérer avec les organisations -un repdu min de l’intérieur internationales -un repdu min chargé de la justice TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 11
6. publier des revues périodiques et -rep du ministère des affaires conjoncturelles sur la question sociales -rep du ministère chargé du développement et de la coopération internationale -rep du ministère de la formation professionnelle -rep du ministère chargé de l’éducation -rep du ministère de tourisme Commission ARP Membres élus au niveau des des affaires circonscriptions électorales à des TRE l’étranger Remarque : - Les actions sont généralement répétitives entre ces différentes institutions. Elles sont généralement focalisées sur le côté social. - Les liens institutionnels et les canaux de communication entre les diverses institutions ne sont pas clairs. Généralement, elles ne sont pas représentées dans les conseils consultatifs des autres institutions liées aux TRE. TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 12
- Les ministères et institutions relatifs à l’investissement et commerce ne sont pratiquement pas représentés dans ces institutions telles que le Ministère de l’Investissement, API, APIA, TIA etc, Ministère du Commerce, Ministère des finances et BCT - En termes de structure organisationnelle, on pourrait éventuellement réfléchir au graphique ci-dessous dans un effort de distinction claire entre les volets économique et social (à discuter lors de la réunion) - Le Conseil National de la migration pourrait mettre un plan d’action sur les actions à mettre en place relatives à l’investissement, commerce, entreprenariat de la diaspora i.e. forum, trade missions, accélérateur d’entreprise, etc. Présidence du Gouvernement ARP Ministère des Affaires Etrangères Secrétariat d’Etat à Commission des Conseil National de la l’immigration et aux TREs OTE: plus focalisé sur le affaires des TRE Migration: plus focalisé sur les questions de volet social développement, de commerce et Observatoire National de la d’investissement Migration TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 13
Tableau Récapitulatif des initiatives : Volet Initiative Court/Moyen/Long Terme Gouvernance Focaliser le CNM sur le volet CT développement, commerce et investissement BCT Comptes convertibles et CT rémunérés en devises BCT Diasporas bond MT/LT à regarder de près les conditions Investissement Loi sur l’investissement CT (lowhanging fruit : participatif pourrait être débloquée) Investissement Fonds d’investissement (à MT mais à activer car cela discuter avec la BCT, CDC et commence à prendre forme les fonds d’investissement) Ou autres idées comme les livrets sans frontières, les comptes rémunérés en devises Investissement Accélérateur d’entreprises CT /MT A suivre et surtout à chez les diasporas faire le matching avec d’autres initiatives pour mieux mobiliser les efforts Commerce Diasporas business councils/ MT/LT diplomatie économique Commerce Certification, accréditation MT/LT et twinning des produits et services tunisiens Branding Communication auprès de la diaspora TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 14
Le Conseil d’Analyses Economiques 103, Avenue de la Liberté 1002 Le Belvédère-TUNIS 71 894 040 www.cae.gov.tn cae@cae.org.tn TUNISIENS RESIDENTS A L’ETRANGER : COMMERCE ET INVESTISSEMENT www.cae.gov.tn 15
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