ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - Ville du Mans /// Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2021
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n° 1
Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Conseil Municipal
du jeudi 18 février 2021
1Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
I – Un contexte économique bouleversé par la crise sanitaire 4
II - Les principales dispositions de la Loi de finances 2021 intéressant les 8
collectivités locales
III – Une situation financière saine pour la mise en œuvre des grandes 10
orientations des politiques publiques municipales
1. Une modération fiscale et des capacités d’épargne préservées .........................................10
2. Les priorités d’actions de la Ville ........................................................................................14
IV – Le cadrage financier des années 2021 et suivantes
17
1. Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement....................................................18
Focus sur les ressources humaines .......................................................................................18
2. Optimiser les recettes de fonctionnement dans un contexte de réforme fiscale..................27
3. Des épargnes à préserver dans un contexte de crise sanitaire et économique ..................29
4. Une politique d’investissement durable en soutien à la relance de l’économie ...................31
5. Le pilotage de la capacité de désendettement....................................................................35
2Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Le débat d’orientations budgétaires 2021 de la Ville du Mans s’ouvre dans un contexte
exceptionnel de crise sanitaire qui a durement impacté l’économie nationale et mondiale, ainsi que
la gestion locale, alors que se produisait le renouvellement des assemblées délibérantes.
Avec l’ensemble des acteurs du territoire, les collectivités ont effectivement dû intervenir avec
réactivité pour accompagner les mesures en faveur de la protection des agents et des habitants, et
soutenir l’économie locale.
En parallèle, les budgets locaux ont enregistré et enregistrent encore l’impact de la fermeture des
équipements publics et de la moindre fréquentation des services contribuant à minorer les recettes
correspondantes.
Si le contexte sanitaire demeure incertain, la situation financière saine de la collectivité permet de
d’affirmer des priorités d’actions qui s’inscrivent dans un objectif d’amélioration du quotidien des
citoyens, dans l’affirmation d’une ville solidaire, en projetant par ailleurs la Ville dans la relance de
l’économie avec un niveau élevé d’investissement de 58 M€ sur la période 2021-2022.
Le respect de ces objectifs s’inscrit dans une projection de recettes en ralentissement au regard
d’une part des effets de la crise sanitaire mais aussi des incertitudes fiscales liées aux réformes de
la taxe d’habitation et des impôts locaux économiques, telles que prévues dans la Loi de Finances.
En ce début de mandat, il est aussi affirmé que les prochains budgets devront être construits selon
la même trajectoire d’évolution de pression fiscale que celle constatée sur le mandat précédent,
soit une variation moyenne annuelle des taux d’imposition limitée à +0,5%.
La maitrise des dépenses de fonctionnement demeure donc un paramètre essentiel pour mettre en
œuvre les orientations municipales dans les domaines prioritaires de la santé et l’offre de soins, la
solidarité, le rayonnement du territoire, la diffusion culturelle et la sécurité publique.
De façon structurelle, la collectivité confirme son engagement dans la transition écologique et
énergétique, dont les traductions environnementales mais aussi économiques et sociales sont
rendues d’autant plus impératives au regard de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux d’un
territoire durable, solidaire et attractif.
3Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
I - Un contexte économique bouleversé par la crise sanitaire
L’environnement macroéconomique dans lequel les collectivités vont évoluer en 2021 est très
fortement marqué par les effets de la crise consécutive à la pandémie de Covid-19.
L’économie mondiale a enregistré la plus grave récession depuis des décennies, représentant un
choc inédit compte tenu :
- de son étendue géographique ;
- de sa durée ;
- des répercussions énormes sur la santé et les citoyens ;
- de sa double incidence sur les acteurs économiques (conséquences sur l’offre et sur la
demande) ;
- des réponses apportées aux niveaux national et international en termes de montants affectés à la
relance avec un encouragement en ce sens par l’ensemble des organismes institutionnels (CE,
FMI, OCDE) dans un contexte de taux d’intérêt particulièrement bas.
Les perspectives économiques peinent à s’éclaircir et les analystes s’accordent à dire que la
reprise sera inégale et graduelle selon les pays, avec des conséquences difficiles à mesurer tant la
situation sanitaire est évolutive.
Après le choc brutal du premier semestre, et un repli du PIB mondial du deuxième trimestre de
2020 de 10% par rapport à la fin de 2019, la production s’est redressée au troisième trimestre avec
l’allègement des mesures de confinement, la réouverture des entreprises et le redémarrage des
dépenses des ménages.
Malgré cette reprise de l’activité, la production était encore, au quatrième trimestre, inférieure
d’environ 4,9% à ses niveaux d'avant la pandémie, un recul proche de la baisse record observée
pendant la crise financière mondiale de 2008/2009.
Sans les mesures de soutien adoptées rapidement par les pouvoirs publics dans toutes les
économies pour amortir l'impact du choc sur les revenus des ménages et les entreprises, la
faiblesse de la production et de l'emploi aurait été nettement plus marquée.
Les perspectives de sortie de la crise se sont améliorées, sur fond de nouvelles encourageantes
concernant les plans de vaccination, mais les projections à moyen terme restent très incertaines
avec le rebond de l’épidémie constaté début 2021.
• Selon l’OCDE, après avoir reculé de 4,2% en 2020, le PIB mondial pourrait augmenter de 4,2 %
en 2021, puis de 3,7% en 2022. Globalement, d’ici fin 2021, il devrait retrouver ses niveaux d'avant
la crise, aidé par la reprise enregistrée en Chine, mais les performances vont sans doute différer
sensiblement entre les pays.
• A l’échelle européenne, la Banque Centrale Européenne signale que la reprise économique de
la zone euro s’essouffle plus vite qu’escompté après un rebond fort, quoique partiel et inégal, de
l’activité économique pendant l’été.
Les dernières données font état d’un sursaut de la production dans la zone euro fin 2020, après
une contraction marquée de 11,8 % au deuxième trimestre. Toutefois, les hausses continues des
taux d’infection par le coronavirus obscurcissent les perspectives à court terme et devraient
entraîner un ralentissement significatif de la croissance de la production au dernier trimestre de
l’année.
A partir d’une hypothèse « centrale » de levée progressive des mesures sanitaires et d’un
déploiement généralisé des vaccins fin 2021, la Banque de France estime pour la zone euro une
chute du PIB d’environ -7% en 2020 compensée par un rebond d’environ 4% en 2021 et 4% en
2022.
4Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
En Europe, l’inflation devrait rester négative début 2021 et se maintenir à des niveaux très faibles à
moyen terme, en raison de l’atonie de la demande, de la diminution des tensions sur les salaires et
de l’appréciation du taux de change de l’euro. A plus long terme, une reprise de la demande
soutenue par une politique monétaire et des politiques budgétaires accommodantes, pourrait
exercer une pression à la hausse sur l’inflation.
La Banque Centrale Européenne (BCE) n’a pas baissé ses taux directeurs déjà négatifs depuis
2016.
En décidant de plans d’achat de dettes pour un montant total de 1 850 milliards d’euros sur 2020,
qui devrait atteindre 2 400 milliards d’ici mars 2022, la BCE permet aux Etats européens
d’emprunter à des taux très bas voire négatifs (-0,4% en moyenne sur 10 ans pour la France) pour
financer les différents plans de soutien (chômage partiel, aides sectorielles, aides sociales, ….).
De même la BCE maintient des taux négatifs pour le financement des banques leur permettant de
proposer des taux d’intérêts bas pour les emprunts des consommateurs et entreprises.
Le taux de change Euro / Dollar a particulièrement évolué en 2020, notamment du fait des mesures
économiques et du contexte politique des Etats-Unis. Ainsi l’euro a progressé de 8 % face au dollar
depuis le début de l'année 2020.
• En France, les prévisions relatives aux indicateurs économiques sont réajustées au fur et à
mesure des décisions prises face à l’évolution du contexte sanitaire.
D’après les prévisions de la Banque de France, l’activité économique française devrait se
contracter de 9 % en 2020, puis, à partir d’un scenario « central » rebondir en enregistrant une
croissance de 5 % en 2021 et de 5 % en 2022.
Sur ces bases, le retour au niveau de PIB atteint fin 2019 ne devrait pas intervenir avant mi-2022.
Taux de croissance du PIB
en France
6% 4,8% 5,0%
4% 2,3%
1,5%
2%
0%
-2% 2019 2020 2021 2022 2023
-4%
-6%
-8%
-10% -8,3%
(Banque de France « Projections macroéconomiques France»)
L’inflation française, estimée à 0,5% en 2020, se redresserait ensuite très progressivement pour se
situer légèrement au-dessus de 1% fin 2023.
5Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Il est à noter toutefois que pour 2020 la mesure des prix a été perturbée du fait de la fermeture de
nombreux commerces et de l’impossibilité pour l’Insee de relever certains prix.
Taux d'inflation
en France
2% 1,3%
1,0%
1%
0,8%
0,5% 0,5%
1%
0%
2019 2020 2021 2022 2023
(Banque de France « Projections macroéconomiques France»)
Les exportations françaises devraient rattraper progressivement leur retard après être tombées à
un point bas historique.
Ces projections intègrent les effets des différentes mesures de soutien telles que le dispositif
d’activité partielle et de soutien aux petites entreprises (3,9% du PIB en 2020), le plan « France
Relance » de 100 milliards d’euros et la diminution de 10 milliards d’euros des impôts de production
des entreprises.
Toutefois, le niveau élevé du chômage et le lent redressement du marché du travail vont
certainement continuer de peser sur les ménages les plus pauvres et les plus précaires. Le taux de
chômage atteindrait un pic proche de 11% au premier semestre 2021 puis diminuerait aux
alentours de 9% fin 2022/début 2023.
Taux de chômage
en France
12% 11%
10%
10% 8,4% 9% 9%
8%
6%
4%
2%
0%
2019 2020 2021 2022 2023
(Banque de France « Projections macroéconomiques France»)
La reprise de l’investissement des entreprises devrait être lente compte tenu de la diminution de
leurs marges bénéficiaires et d’un climat d’incertitude persistant.
De surcroît, les entreprises ont accumulé un endettement considérable, notamment par le biais des
prêts couverts par la garantie de l’État. Par conséquent, certaines d’entre elles seront confrontées à
des problèmes de liquidités et de solvabilité, qui pourraient déclencher des faillites à grande échelle
et dégrader les perspectives économiques.
6Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Compte tenu de cette situation, le déficit budgétaire de la France est attendu à 11% du PIB en
2020 (soit 250 milliards d’euros) et 9% en 2021.
La dette publique devrait représenter environ 2 700 milliards d’euros en 2020, soit 120 % du PIB.
Déficit public (% PIB) Dette publique (% PIB)
2018 2019 2020 2021 150%
120% 122%
0%
98% 98%
-2% 100%
-2%
-4% -3%
-6% 50%
-8%
-9%
-10% 0%
-12% -11%
2018 2019 2020 2021
(Données Loi de finances 2021)
Cette nouvelle conjoncture économique rend caduque la trajectoire pluriannuelle des finances
publiques prévue par la Loi de programmation 2018-2022.
Des objectifs globaux d’évolution des finances publiques sans distinction de chacun des secteurs
publics (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) sont toutefois mentionnés dans le rapport
annexé à la Loi de Finances pour 2021, construits notamment à partir d’hypothèses sur les effets
du plan de relance (estimés à +4 points de PIB).
De même, l’application des contrats de Cahors d’encadrement de l’évolution des dépenses de
fonctionnement des collectivités est suspendue pour 2020.
Les finances locales sont fortement impactées par la crise sanitaire qui a affecté autant les recettes
(diminution des recettes fiscales, tarifaires, domaniales, …) que les dépenses (nouvelles dépenses
sociales, soutien à l’économie locale, mesures sanitaires, surcoûts des marchés de travaux, …).
Ces conséquences vont se traduire sur les niveaux d’épargne des collectivités locales qui seront
pourtant les acteurs essentiels de la relance économique, notamment au travers du volume des
investissements qu’elles portent (les collectivités représentent 72% de l’investissement public, hors
équipements militaires et la recherche-développement) et de la solidarité envers les publics les plus
fragiles.
La capacité des collectivités locales à reprendre une trajectoire d’investissement et à s’engager
dans le plan de relance tout en poursuivant leur rôle de protection des populations vulnérables est
toutefois limitée par l’absence de compensation financière de l’Etat à hauteur des impacts réels
enregistrés dans les budgets.
C’est en ce sens que le Conseil municipal de la Ville du Mans, réuni le 17 décembre 2020, a
adopté un vœu, à l’instar de nombreuses grandes villes et métropoles de France, afin que l’Etat
puisse compenser la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le
reconfinement de l’automne et garantisse le maintien d’un montant 2021 de Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020.
7Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
II - Les principales dispositions de la Loi de Finances 2021
intéressant les collectivités locales
La Loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020 en annonçant des priorités
accordées à « la protection des Françaises et des Français et la relance de l’activité économique et
de l’emploi ».
Plus que jamais, cette Loi représente un enjeu majeur pour les finances des collectivités puisqu’elle
pose les principes de la mise en œuvre de la réduction des impôts de production et précise les
conséquences de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales sur l’évolution
future des recettes de fiscalité locale.
Reconduction de la stabilité de l’enveloppe globale des dotations et moindre revalorisation
forfaitaire des bases d’imposition, sont autant de sujets impactant par ailleurs les ressources des
collectivités.
• Diminution des impôts de production
La Loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts économiques locaux à hauteur de
10,45 Md€ :
- suppression de la part régionale de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) représentant un montant national de 7,2 Md€.
Cette mesure équivaut à la diminution de moitié des cotisations de toutes les entreprises
redevables de cet impôt.
Pour les Régions la CVAE sera substituée par une fraction de TVA nationale calculée à partir
de la CVAE perçue en 2020.
- réduction de l’imposition des locaux industriels à hauteur de 3,25 Md€ sous la forme
d’une division par deux de la valeur locative retenue dans les impositions de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les communes et intercommunalités percevront une compensation de l’Etat calculée à partir
des taux d’imposition votés en 2020 appliqués aux bases d’imposition de l’année.
Parallèlement à ces deux mesures, le taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur
ajoutée sera abaissé de 3% à 2%.
• Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et transfert de la taxe
sur le foncier bâti du Département
En 2021 le panier fiscal des collectivités sera modifié pour tenir compte de la suppression de la
taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2018 « 80% » des contribuables ont constaté une diminution puis une suppression totale en
2020 de leur cotisation de taxe d’habitation.
La sortie progressive de l’assujettissement pour les autres « 20% » de ménages s’effectuera à
hauteur de 30% en 2021 et de 65% en 2022.
Ainsi, dès 2023, au titre des résidences principales, plus aucun contribuable n’acquittera de taxe
d’habitation.
A compter de 2021 le produit de taxe d’habitation sur les résidences principales qui continue à être
acquitté est affecté à l’Etat (« nationalisation de la taxe d’habitation durant 2 ans »), et de nouvelles
ressources de substitution sont allouées aux budgets locaux :
- pour les communes : transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties et instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à
neutraliser les écarts de compensation ;
- pour les intercommunalités : affectation d’une fraction de TVA nationale.
8Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Cette refonte fiscale implique, pour la taxe d’habitation, la suspension entre 2020 et 2022 du
pouvoir de taux des collectivités et l’interruption des processus de lissage et d’harmonisation de
taux.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont
maintenues sous le nom de « taxe d’habitation sur les résidences et autres locaux meublés non
affectés à l‘habitation principale ».
En résumé,
- pour tous les contribuables, suppression totale de la taxe d’habitation (résidences
principales) en 2023 mais maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
logements vacants
- pour les collectivités, à compter de 2021, transfert de la taxe sur le foncier bâti du
Département vers les communes, et d’une part de TVA nationale vers les EPCI, en
remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales
• Les ajustements des indicateurs de péréquation
Afin de neutraliser d’une part, les effets de bord induits par la nouvelle architecture de ressources
et d’autre part, la réforme de la valeur locative des locaux industriels, la Loi de finances pour 2021
précise les nouvelles modalités de calcul des différents indicateurs retenus dans les mécanismes
de redistribution (DGF et autres outils de péréquation).
Elle indique également le calendrier de leur mise en œuvre avec, pour certains, un dispositif de
lissage selon le degré d’incidence :
- pour les communes : neutralisation en 2022 et prise en compte progressive des effets sur la
période 2023-2028 (potentiel fiscal 3 taxes et effort fiscal) ;
- pour les intercommunalités : applicables dès 2022, sans lissage (potentiel fiscal et coefficient
d’intégration fiscale retenus notamment dans le calcul du montant annuel de DGF) ;
- pour les ensembles intercommunaux : neutralisation en 2022 et prise en compte progressive
des effets sur la période 2023-2028 (potentiel financier agrégé et effort fiscal agrégé).
Toutefois, comme précisé dans l’exposé des motifs de la Loi, cette réforme « pourra faire l’objet
d’évolutions en Loi de finances pour 2022 en fonction des échanges qui se poursuivront l’année
prochaine ».
• La DGF et les variables d’ajustement
La DGF 2021 est fixée nationalement à 26,756 Md€, soit comme annoncé, le maintien de son
niveau en valeur, à périmètre constant.
Le besoin de financement à couvrir s’élève pour 2021 à 50 M€. La répartition de la charge entre
catégories de collectivités est effectuée de la façon suivante : 25 M€ pour les régions et 25 M€ pour
les départements, le bloc communal étant préservé.
• Les dotations de péréquation
Les enveloppes de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation de Solidarité Rurale
(DSR) augmentent chacune de 90 M€, comme en 2020. Ces augmentations sont financées par les
collectivités elles-mêmes au titre du « besoin interne » de la DGF.
L’enveloppe relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) est reconduite à 1 Md€.
9Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
III – Une situation financière saine pour la mise en œuvre des
grandes orientations des politiques publiques municipales
La bonne situation financière et la stratégie pluriannuelle permettront de construire le budget 2021
autour de trois grands axes :
- un niveau d’investissement en hausse en soutien à la relance de l’économie avec des projets
orientés notamment vers les enjeux de l’énergie et l’accueil de nouveaux habitants,
- des actions génératrices d’économies et de dynamique fiscale participant en retour au
financement des investissements et de leurs charges de fonctionnement induites à court terme,
- la poursuite de la modération fiscale et une évolution des charges de fonctionnement adaptée à
ces enjeux tout en affirmant un haut niveau de services à la population et une maitrise de la gestion
globale
La collectivité restera par ailleurs attentive aux conséquences de la crise sanitaire, notamment sur
le plan social pour accompagner les mesures en faveur de la protection des habitants.
1. Une modération fiscale et des capacités d’épargne préservées
L’évolution de la pression fiscale de la Ville du Mans s'inscrit depuis plusieurs années dans une
volonté de modération.
De 2014 à 2020 la progression moyenne annuelle des taux d’imposition sur les ménages (taxe
d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) s’est établie à +0,57%.
Conformément aux engagements de limiter la pression fiscale, les taux d’imposition ont été votés
en reconduction depuis 2017.
Les soldes de gestion se sont maintenus à des niveaux satisfaisants grâce à l’évolution des
ressources fiscales associée à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, conformément aux
objectifs fixés :
Compte administratif 2018 2019 2020
Epargne nette 7,968 M€ 4,562 M€ 6,186 M€
Encours de dette au 31/12/N 70,564 M€ 70,545 M€ 75,105 M€
Capacité de désendettement 4 ans et 7 mois 5 ans et 10 mois 5 ans et 3 mois
Taux d'intérêt moyen de la dette 2,0% 1,76% 1,54%
Epargne de gestion / Annuité de la dette 1,9 1,5 1,7
1 point d'impôt (4 taxes *) 0,689 M€ 0,703 M€ 0,735 M€
1 point de dépenses de personnel (charge nette) 0,903 M€ 0,922 M€ 0,907 M€
* hors taxe d'habitation sur les logements vacants
Grâce à cette situation financière saine, les effets de la crise sanitaire sur 2020 ont été limités,
ayant ainsi permis à la Ville du Mans d’engager des moyens pour soutenir les acteurs locaux :
versement de subventions exceptionnelles aux associations, exonérations de loyers, soutien aux
entreprises par l’investissement, fournitures de repas solidaires au CCAS, nouveau programme
enfance-jeunesse pour les activités d’été.
10Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Les commentaires qui suivent s’attachent à présenter les évolutions globales des principaux postes
de dépenses et de recettes constatées en 2020.
Les recettes de fonctionnement enregistrent les effets de l’augmentation globale de produit fiscal
avec toutefois une différenciation selon les taxes.
Le produit complémentaire au titre des quatre taxes directes (taxe d’habitation, taxes sur le foncier
bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises) est de +1,022 M€.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises enregistre une diminution de -1,081 M€ liée à
une régularisation des clés de répartition territoriale du produit d’une entreprise locale.
Compte tenu du calendrier de reversement de la CVAE (décalage d’un an), la crise sanitaire aura
des conséquences sur le produit perçu par la collectivité à compter de 2021, en raison notamment
de la baisse de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises en 2020.
Alors que les prévisions nationales des associations d’élus et cabinets d’études anticipaient un
moindre dynamisme du marché immobilier pour 2020 et donc une diminution importante des droits
de mutation, la Ville du Mans a enregistré une augmentation du produit de + 0,133 M€, pour un
montant total de 5,400 M€.
La crise sanitaire a toutefois eu des incidences sur d’autres recettes, avec une diminution des
recettes issues des prestations de services (restauration scolaire, piscines, activités jeunesse,
sport, culture…) mais par ailleurs un soutien accru de la Caisse d’Allocations Familiales (1M€).
Globalement, les recettes de fonctionnement diminuent d’environ -0,9% en 2020, soit -1,5 M€.
En dépenses de fonctionnement, des facteurs externes nouveaux se sont imposés à la
collectivité et ont une incidence sur le niveau des dépenses constatées.
Il s’agit principalement des augmentations nationales de tarifs et des conséquences, à la hausse
comme à la baisse, de la situation sanitaire : augmentation des prix de l’énergie (électricité,
carburant), bien que les effets aient été limités par l’arrêt ou la réduction des activités, une nouvelle
répartition des achats de fournitures (nouvelles dépenses liées à la protection des agents et des
citoyens contre la pandémie et diminution des dépenses habituelles de fonctionnement des
services).
Le moindre recours à du personnel non permanent et le report des recrutements lié au confinement
conjugués aux départs à la retraite ont généré une diminution des dépenses de personnel.
Comme adopté lors du vote de la décision modificative présentée au Conseil Municipal du
17 décembre 2020, les dépenses enregistrent les effets d’une partie de la reprise financière issue
du Contrat de Cahors, soit 2,081 M€ sur un montant total de 2,486 M€.
La collectivité a déposé, comme annoncé, un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes
pour contester le part de la reprise correspondant aux dépenses du Centre municipal de Santé, soit
0,405 M€.
Globalement, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) enregistrent une
diminution de - 2,21% en 2020 (-3,414 M€).
11Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
comptes administratifs
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (M€) 2018 2019 2020 *
Produits de fonctionnement courant 165,780 167,841 166,196
Impôts et taxes 97,878 99,611 99,928
dont contributions directes 81,117 82,712 82,714
TH, FB, FNB 59,591 60,909 62,042
CFE 9,734 9,789 9,680
CVAE 8,701 8,812 7,731
Autres contributions directes 3,091 3,202 3,260
dont dotation communautaire reçue 1,418 1,433 1,591
dont reversement FNGIR 4,349 4,352 4,352
dont attribution FPIC 1,570 1,554 1,581
dont autres impôts et taxes 9,426 9,560 9,692
Dotations et participations 50,493 50,405 52,110
dont DGF 35,533 35,668 35,803
dont autres dotations et compensations 14,960 14,738 16,307
Autres produits de fonctionnement courant 16,287 16,951 13,349
dont remboursement de personnel par LMM 2,738 2,796 2,907
Atténuations de charges 1,122 0,874 0,809
Produits exceptionnels 0,267 0,318 0,440
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 166,046 168,159 166,636
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (M€) 2018 2019 2020 *
Charges de fonctionnement courant 140,430 146,026 142,480
Charges à caractère général 24,132 26,852 23,229
dont fluides (énergie, chauffage, carburant) 4,252 4,393 4,107
dont autres charges à caractère général 19,880 22,459 19,122
Charges de personnel (012) 92,534 94,625 93,312
Autres charges de gestion courante 20,815 21,526 21,023
dont subvention versée au CCAS 10,173 10,173 10,173
dont autres subventions et participations 7,641 8,267 7,920
dont diverses charges de gestion courante 3,001 3,086 2,931
Atténuations de produits 2,949 3,024 4,916
dont contribution FPIC 0,596 0,681 0,528
dont solde atténuations de produits 2,353 2,343 4,388
Charges exceptionnelles 8,799 8,724 8,856
Intérêts de la dette 1,490 1,327 1,173
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 150,719 156,078 152,510
* compte administratif anticipé 2020 avant vote définitif
12Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Parmi les critères permettant de mesurer la santé financière d’une collectivité, les indicateurs de
gestion suivants doivent notamment faire l’objet d’une attention particulière :
l’épargne de gestion : elle correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et les
dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette
l’épargne brute : elle correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et les
dépenses de fonctionnement. Elle doit en priorité permettre de couvrir le remboursement en capital
de la dette
l’épargne nette : elle correspond à l’épargne brute après remboursement du capital de la dette.
Elle représente le volume effectif correspondant à la capacité de la collectivité à autofinancer les
dépenses d’investissement
la capacité de désendettement : elle mesure la durée théorique nécessaire au remboursement
de la totalité de la dette à partir de l’épargne brute.
En 2020, l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement explique l’augmentation de
l’épargne de gestion de +1,891 M€.
Après remboursement de l’annuité de la dette (intérêts+capital), le solde de fonctionnement qui
constitue l’épargne nette s’établit à 6,186 M€, soit +1,624 M€ par rapport à 2019.
Le compte administratif 2020 confirme ainsi le maintien des indicateurs de gestion à un
niveau satisfaisant :
comptes administratifs
(en millions d'euros) 2018 2019 2020 *
Produits de fonctionnement 166,046 168,159 166,636
- Charges de fonctionnement (hors dette) 149,229 154,750 151,337
= Epargne de gestion 16,817 13,409 15,300
- Intérêts de la dette 1,490 1,327 1,173
= Epargne brute 15,327 12,081 14,126
- Remboursement du Capital de la dette 7,358 7,519 7,940
= Epargne nette 7,968 4,562 6,186
* compte administratif anticipé 2020 avant vote définitif
Recettes et dépenses Epargne nette (M€)
de fonctionnement (M€)
180 12
166,0 168,2
170 166,6 10
160 156,1 8
152,5
150,7
150 6
140 4
130 8,0 4,6 6,2 2
120 0
2018 2019 2020
Epargne nette Recettes de fonctionnement Charges de fonctionnement
13Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
2. Les priorités d’actions de la Ville
La Ville du Mans, tout comme son agglomération, portent de fortes ambitions, visant à répondre
aux enjeux de la transition énergétique, de la santé, du développement économique, de l’attractivité
du territoire tout en confortant l’équilibre et la cohésion sociale.
Ces priorités d’action seront déclinées dans le budget primitif, dont la mise en œuvre dépend
cependant, dans ce contexte incertain, de la durée et de la portée des mesures sanitaires.
Le Mans, une ville durable
Le développement durable et la transition énergétique sont des enjeux majeurs pour
notre avenir
Les actions engagées les années précédentes seront poursuivies notamment en faveur des
énergies renouvelables, des modes de déplacements doux, d’une alimentation durable :
- mise en place de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (piscine des
Atlantides, cuisine centrale, gymnase Alain Fournier, gymnase de la Madeleine, …) ;
- rénovation énergétique : isolation des bâtiments, remplacement de chaudières, systèmes
d’éclairage (centre des Etangs Chauds, complexe sportif De Coubertin …) ;
- nouvelles constructions économes en énergie ;
- augmentation de la part des produits SIQO (signe d’identification de la qualité et de l’origine)
dans les repas de la cuisine centrale (44% en 2021, dont 32 % de produits bio) ;
- jardins éphémères, végétalisation des cours d’école, … .
Cette orientation, de nouveau affirmée, devra concilier l’ensemble des acteurs du territoire, les
enjeux économiques, sociaux et environnementaux d’une ville à énergies durables.
Le Mans, une ville attentive à l’offre de soins
La santé est une préoccupation quotidienne et un enjeu majeur pour notre territoire
La collectivité se doit d’être une force motrice pour offrir à la population un meilleur accès aux
services de santé.
Le Centre Municipal de Santé Olympe de Gouges connaît un développement croissant depuis son
ouverture.
Depuis mai 2018, plus de 5 000 patients ont ainsi été accueillis et 3 750 patients ont retrouvé un
médecin traitant au sein du Centre Municipal de Santé. Celui-ci dispose par ailleurs à présent d'une
équipe médicale renforcée et pluridisciplinaire, composée de médecins généralistes, de sages-
femmes, d'une gynécologue et d'un rhumatologue.
Afin de répondre aux besoins sur la problématique des addictions, un partenariat avec le Centre de
Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) propose désormais des
consultations gratuites pour les patients au sein du centre. De plus, la collaboration avec
l’association ASALEE se poursuit et se traduit par l’intervention d’une infirmière centrée sur
l’éducation thérapeutique autour de maladies chroniques. L’activité des deux sages-femmes se
consacre également à la prévention en proposant des consultations de prévention des IST et en
participant au dépistage du cancer du col de l’utérus.
La Ville du Mans poursuit son soutien aux acteurs de la santé pour proposer des conditions de
travail adaptées aux nouvelles attentes des médecins : soutenir la création de cabinets médicaux et
maisons de santé, aider à la mise en relation entre les professionnels de soins, favoriser les
innovations comme la télémédecine.
14Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Ainsi, lors des deuxièmes assises de la Santé organisées le 29 juin 2019, plusieurs projets visant à
accueillir de façon optimale et personnalisée les professionnels de santé s’installant sur la
Métropole ont été annoncés traitant la problématique liée à la démographie médicale mancelle, tels
que la création de maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de Le Mans Métropole, dont
3 sur Le Mans, ou la création d’un centre de soin libéral, ayant vocation à traiter les soins de
personnes qui ne disposent pas actuellement d’un médecin traitant.
La création d'un guichet unique d'aide à l'installation des professionnels faisait partie de ces projets
annoncés ; aujourd'hui, une personne a été recrutée et a déjà accompagné une dizaine de
professionnels de santé, aux profils et aux demandes très diverses.
Enfin, la Ville était déjà et reste active dans le domaine de la prévention et la promotion de la
santé.
L’année 2021 viendra ainsi confirmer la création du Conseil local en santé mentale avec la
formalisation d’une charte avec l’ensemble des partenaires impliqués dans ce projet.
Afin de renforcer la prévention des addictions et des risques associés, le dispositif de prévention
par les pairs « Prévam’bule », animé de 2016 à 2018 par la Ville du Mans, sera remis en œuvre.
Cet engagement très conséquent dans le domaine de la santé rend d’autant plus pertinent la
décision de la ville de déposer un recours devant le tribunal administratif, visant à contester le
caractère injuste de la reprise financière en application de l’encadrement des dépenses du contrat
de Cahors.
Le Mans, une ville dynamique et attractive
Développer les activités pour tous et embellir la ville
La Ville confirme son engagement dans le développement des services à la population, la poursuite
des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, et une offre importante d’activités sportives
pour tous.
L’accueil des jeunes enfants est notamment une ligne prioritaire du mandat avec un objectif
d’augmentation des places en crèches. L’ouverture la nouvelle crèche des Sablons début 2022
offrira ainsi 10 nouvelles places de crèches, et la collectivité prévoit le recrutement de 20
assistantes maternelles dans les crèches familiales sur 2021/2022.
Le budget proposera par ailleurs la poursuite d’actions en faveur de l’embellissement de la ville et
de la mise en valeur de son patrimoine, favorisant notamment l’attrait du centre-ville, le soutien au
commerce et l’attractivité touristique.
Le Mans, une ville soutenant la diffusion culturelle
Pour que l’art se partage, il doit aller à la rencontre des publics, se démultiplier dans la
ville et ses quartiers
Rendre tous les quartiers et tous les habitants acteurs des évènements culturels. C’est ainsi que la
Ville du Mans souhaite faire vivre l’offre culturelle en privilégiant la découverte de la pluralité des
gestes artistiques à travers des parcours dans les lieux institutionnels de la culture ou hors les
murs.
Les nouveaux projets mis en œuvre depuis deux ans seront poursuivis à travers les quatre axes
articulant la politique culturelle autour de grands évènements à fort rayonnement, ou du quotidien,
notamment à travers le nouveau CLEAC (contrat local d'éducation artistique et culturelle).
15Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
- Plein Champ : festival dédié à l’art urbain avec la réalisation d’œuvres par des artistes et avec
le public, dans les différents parcs et jardins de la Ville
- Faites Lire ! : une semaine dédiée à la lecture publique autour du salon historique du livre
- Le Mans Sonore : la seconde édition de la biennale sera préparée dès cette année 2021 de
manière à renforcer la mise en valeur de l'excellence du territoire
- Le cirque : une nouvelle saison cirque se met en place pour répondre à l'ambition d'un pôle
national cirque, le chapiteau sera également mis en service au cours de l'année.
Ces projets renforcent la forte identité culturelle et patrimoniale de la Ville portée par ses réseaux
riches et dynamiques autour des médiathèques, la nouvelle offre muséale, les salles de concerts,
la scène nationale des Quinconces-Espal, les arts du Cirque, de nombreux atouts valorisés dans la
candidature de la Ville comme capitale française de la culture.
Le Mans, une ville solidaire et sure
Agir pour la cohésion sociale et la proximité du citoyen
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, et de ses conséquences sociales,
l’engagement de la Ville en matière de solidarité et de proximité demeure essentiel.
Les actions de la Ville, conjuguées à celles du CCAS, veilleront à répondre aux besoins des
habitants et notamment dans les domaines importants de l’action sociale, l’éducation, l’accessibilité
pour tous, mais aussi via le soutien aux associations et la présence des agents dans la Ville
(sécurité publique, brigade verte…).
La Ville confirme par ailleurs la participation des citoyens à la vie locale publique au travers des
actions des Conseils de quartier mais aussi du budget participatif.
Le Mans Métropole accompagne ce développement sur tous les sujets de logement social, de
propreté et de mobilités.
16Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
IV - Le cadrage financier des années 2021 et suivantes
Anticiper la trajectoire financière à moyen terme se heurte à des difficultés inconnues jusqu’ici.
En effet la situation financière de la collectivité est d’autant plus difficile à anticiper avec certitude
du fait des bouleversements induits par la crise sanitaire toujours en cours et de ses nombreuses
incidences sur l’économie dont les proportions sont difficiles à appréhender aujourd’hui.
Les chiffres affichés dans les tableaux et graphiques sont des prévisions basées sur les éléments
connus à ce jour.
Les données présentées au stade du rapport d’orientations budgétaires seront affinées et
consolidées dans la perspective du vote du budget primitif 2021. Elles ne préjugent pas des
décisions qui pourront être prises dans le cadre de la crise sanitaire, dont la durée et l’ampleur des
effets sur l’économie ne sont pas totalement connus, ni des évolutions législatives.
Au-delà des hypothèses particulières d’évolution appliquées aux principaux postes de dépenses et
de recettes identifiés supra, la prospective est réalisée sur la base d’une projection des comptes
administratifs avec des taux de réalisation des crédits issus des moyennes des années passées et
des éléments particuliers connus à ce jour.
Par ailleurs, ces projections s’inscrivent dans un nouveau contexte fiscal avec des incertitudes
d’une part sur l’évolution future des recettes de fiscalité locale et d’autre part, sur les dotations
versées par l’Etat compte tenu de la refonte inévitable des critères de péréquation.
A noter également, le budget enregistrera le transfert effectif à Le Mans Métropole des
compétences « Défense extérieure contre l’incendie » et « Soutien aux clubs sportifs
professionnels ».
S’agissant du transfert des nouveaux équipements sportifs structurants, un travail sera engagé
pour définir les projets correspondants.
En considération de l’ensemble de ces éléments, et des objectifs de pilotage, les prochains
budgets s’inscriront dans les orientations suivantes :
une optimisation des recettes avec une attention particulière à l’évolution des bases fiscales, la
recherche de partenariats et le renforcement de l’attractivité ;
une maîtrise des dépenses basée notamment sur des économies d’énergie, une stratégie
patrimoniale et une politique d’achat pro active (énergie, matériel, fournitures,...), avec la recherche
d’un objectif d’évolution moyenne des dépenses courantes de fonctionnement à périmètre constant
ne dépassant pas +1,5% ;
des investissements privilégiant les réalisations génératrices d’économies de fonctionnement et
de nouvelles recettes.
17Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
1. Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Plusieurs facteurs d’évolution des dépenses sont déjà connus ou peuvent être anticipés,
notamment en matière de dépenses de personnel.
Il s’agit notamment des nouvelles mesures prévues par le Protocole parcours professionnels,
carrières et rémunérations (PPCR) concernant les revalorisations indiciaires pour le premier grade
de la catégorie C, les agents de police municipale, les agents de maîtrise et la création de
nouveaux échelons terminaux sur plusieurs grades de catégorie A.
Il convient par ailleurs de rester attentifs aux effets non encore quantifiables de l’importante Loi
Transformation de la Fonction Publique publiée en août 2019.
Comme détaillé ci-après dans le focus sur les ressources humaines, les dépenses consacrées aux
ressources humaines, qui représentent 62 % des dépenses de fonctionnement, sont estimées à
96,1 M€ en charge brute.
Le faible niveau d’inflation constaté ces dernières années devrait se poursuivre contribuant ainsi à
la maîtrise des charges à caractère général.
Toutefois, il conviendra sur le long terme de maintenir une attention particulière à l’évolution du
coût de l’énergie et de privilégier la réalisation d’investissements porteurs d’économies de
fonctionnement.
Ainsi, la poursuite des actions au bénéfice de l’isolation thermique, la réhabilitation des bâtiments
et la mise en œuvre de dispositifs de transition énergétique permettront de générer des économies
de fonctionnement et de réduire la dépendance du budget à des facteurs exogènes tels que
l’évolution des taxes et tarifs énergétiques.
La stratégie patrimoniale doit apporter son concours aux économies de fonctionnement, et au
financement des investissements.
Focus sur les ressources humaines
Une masse salariale en augmentation après une année particulière impactant la
gestion des ressources humaines
Les prévisions de réalisation au titre des ressources humaines (y compris les dépenses de
formation et les indemnités d’élus) s’élèvent à environ 92,6 M€ en charge nette pour 2021.
Ce montant comprend 16,5 M€ de remboursement de frais de personnel à Le Mans Métropole au
titre des services mutualisés. Le Mans Métropole refacture en effet environ 26 % de sa masse
salariale à la Ville du Mans compte tenu du fait que la communauté urbaine concentre toutes les
fonctions support et services communs.
En 2021, les prévisions de charges de personnel montrent une augmentation d’environ + 1,86 M€
en charge nette, se traduisant par une progression de + 2,04 % par rapport au compte administratif
2020.
Compte tenu du caractère atypique de l’année 2020, du report de certains jurys de recrutements,
du plus faible recours aux emplois non permanents dans des secteurs tels que le secteur Enfance
Jeunesse et Sports, de la baisse du recrutement des intermittents de spectacle… et du nombre de
départs à la retraite, le compte administratif 2020 se trouve minoré par rapport à l’évolution
naturelle de la masse salariale.
18Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 /
Dans la continuité des efforts engagés durant les précédents exercices, la stabilisation des effectifs
reste indispensable pour maitriser l’évolution de la masse salariale au deçà des +1 % hors GVT.
Evolution prévisionnelle des charges de personnel
Compte Compte Prévisions de Ecarts Variation
Chapitres
Libellés administratif administratif réalisations en € en %
comptables
2019 2020 2021 2020 / 2021 2020 / 2021
Charges à caractère général (formation,
011 284 579 173 902 288 300 114 398
missions…)
012 Frais de personnel et charges assimilées 77 795 171 76 826 642 77 952 000 1 125 358
012 Facturation de Le Mans Métropole 16 729 313 16 300 229 16 540 000 239 771
012 Facturation du CCAS 100 480 109 471 109 000 - 471
012 Facturation Covid du CCAS - 5 906 - - 5 906
Indemnités d'élus et autres charges
65 1 181 304 1 148 983 1 187 000 38 017
(hors subventions COS, ACSAC, RIA)
67 Charges exceptionnelles 5 168 2 797 23 000 20 203
Total Dépenses Fonctionnement 96 096 015 94 567 931 96 099 300 1 531 369 1,62%
Recettes
Refacturation des agents mis à
013 873 810 808 461 747 100 - 61 361
disposition d'autres organismes
70 Refacturation à Le Mans Métropole 2 709 706 2 765 295 2 605 000 - 160 295
70 Refacturation Covid à Le Mans Métropole - 3 771 - - 3 771
70 Refacturation au CCAS 86 304 26 461 25 000 - 1 461
70 Refacturation Covid au CCAS - 111 333 - - 111 333
74 Participations 217 114 81 001 95 000 13 999
75 Autres produits de gestion 2 2 10 8
77 Produits exceptionnels 92 154 - - 154
Total Recettes Fonctionnement 3 887 028 3 796 478 3 472 110 - 324 368 -8,54%
CHARGE NETTE 92 208 987 90 771 453 92 627 190 1 855 737 2,04%
Poursuite de la mise en application du protocole sur les parcours professionnels, les
carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires
L’accord de 2016 modifié portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et
des rémunérations des agents (PPCR) prévoit une rénovation profonde des carrières et des
rémunérations jusqu’en 2022. Après le report sur 2019 des mesures statutaires et indiciaires
devant être initialement appliquées en 2018, de nouvelles mesures se poursuivent sur 2021.
er
Au 1 janvier 2021, des mesures de revalorisations indiciaires interviendront pour le premier grade
de la catégorie C, les agents de police municipale, les agents de maîtrise. De nouveaux échelons
terminaux seront également créés sur plusieurs grades de catégorie A.
Le coût de ces mesures est estimé à 217 000 € pour 2021.
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