ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - Ville du Mans /// Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2022
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Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Conseil Municipal
du jeudi 9 décembre 2021
1Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
I – Un contexte de reprise économique et d’incertitudes 4
II - Les principales dispositions de la Loi de finances 2022 intéressant 10
les collectivités locales
III – Une situation financière saine pour permettre la mise en œuvre des 12
grandes orientations des politiques publiques municipales
1. Une modération fiscale et des capacités d’épargne préservées .........................................12
2. Les priorités d’actions de la Ville ........................................................................................16
IV – Le cadrage financier des années 2022 et suivantes
20
1. Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement....................................................21
1.1 Focus sur les ressources humaines .................................................................................21
2. Optimiser les recettes de fonctionnement ..........................................................................31
3. Des épargnes à préserver dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire
et une volonté de maintenir la dynamique des actions engagées ...........................................35
4. Une politique d’investissement durable en faveur du développement du territoire .............37
5. Le pilotage de la capacité de désendettement....................................................................41
2Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Le débat d’orientations budgétaires 2022 de la Ville du Mans s’ouvre dans un contexte d’après
crise sanitaire, dont les effets ont durement impacté l’ensemble de l’économie mondiale.
La France n’a pas échappé à ce choc inédit qui a bouleversé tous les niveaux d’administration
des finances publiques, de l’Etat jusqu’aux collectivités locales.
La Collectivité a cependant continué de développer ses services et ses actions à destination de
la population, mais est aussi venue en soutien à la relance de l’économie locale, avec
notamment de nombreux évènements concourant à l’attractivité du territoire.
L’année 2022 s’annonce ainsi comme une année de transition, avec des dépenses contraintes
et la poursuite de perte de recettes tarifaires et fiscales liées à la crise sanitaire. La Collectivité
réaffirme néanmoins la volonté de maintenir la dynamique des actions engagées sur le territoire
et la programmation d’un niveau élevé d’investissements de 60 M€ sur la période 2022-2023.
Le budget sera construit avec une reconduction des taux d’imposition dans le respect de
l’engagement de début de mandat d’une modération fiscale.
La maitrise des dépenses de fonctionnement demeure donc un paramètre essentiel pour mettre
en œuvre les orientations municipales dans les domaines prioritaires de la santé et l’offre de
soins, la solidarité, le rayonnement du territoire, la diffusion culturelle et la sécurité publique.
De façon structurelle, la collectivité confirme son engagement dans la transition écologique et
énergétique, dont les traductions environnementales mais aussi économiques et sociales sont
rendues d’autant plus impératives au regard de la crise sanitaire et des problématiques
écologiques, pour répondre aux enjeux d’un territoire durable, solidaire et attractif.
3Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
I - Un contexte de reprise économique et d’incertitudes
Les perspectives économiques présentées ici sont basées sur les informations connues début
novembre 2021 et ne prennent donc pas en compte tout ajustement éventuel pouvant intervenir
a posteriori en cas d’évolution de la situation sanitaire.
• Au niveau mondial
L’environnement macroéconomique dans lequel les collectivités vont évoluer en 2022 devrait
être marqué par le maintien d’une activité économique soutenue accompagnée, par des plans
de relance, alors que la situation sanitaire reste incertaine.
La reprise de l’économie mondiale constatée en 2021, devrait se poursuivre mais à un rythme
légèrement plus faible.
Ce rebond consécutif à la grave récession enregistrée en 2020 reste toutefois très inégal entre
les pays : les économies avancées devraient retrouver en 2022, leurs niveaux de croissance
d’avant crise tandis que les pays émergents et en développement nécessiteront plusieurs
années supplémentaires.
La grande disparité des taux de vaccination entre les pays et les nouvelles vagues de
contamination augmentent l’irrégularité de la reprise, certains pays devant restreindre leur
activité, provoquant des pressions sur les chaînes d’approvisionnement.
L'augmentation rapide de la demande qui a accompagné la réouverture des économies a
poussé vers le haut les prix de matières premières de premier plan comme le pétrole, le bois ou
les métaux. Les prix des produits alimentaires sont également orientés à la hausse, stimulant
l’inflation, notamment dans les économies de marché émergentes. Parallèlement, les coûts du
transport maritime ont fortement augmenté.
Ces pressions inflationnistes devraient s’atténuer en 2022 dans la plupart des pays mais
continueront d’affecter certaines économies émergentes et en développement.
La propagation potentielle de variants ainsi que les rythmes de vaccination inégaux augmentent
l’incertitude quant au temps nécessaire pour surmonter la pandémie.
Associée à la rupture des approvisionnements et aux pressions sur les prix, cette situation rend
les prévisions économiques plus difficiles à réaliser.
La reprise post-pandémie fournit toutefois une occasion d’orienter l’économie mondiale sur la
voie de la transformation.
Compte tenu des défis environnementaux préoccupants présents au niveau mondial,
(changement climatique, appauvrissement de la biodiversité, pollution de l’air, dégradation des
sols), les plans de relance favorisant une transition vers des économies plus durables ont été
créés.
21 % des dépenses allouées à la reprise économique dans les pays de l’OCDE, de l’Union
Européenne et les pays partenaires clés servent actuellement à financer des mesures ayant un
impact positif sur l’environnement.
Les secteurs de l’énergie et des transports terrestres sont les principaux bénéficiaires des
mesures de relance.
Selon l’OCDE, l’économie mondiale devrait croître de 6,8 % en 2021 et de 4,2 % en 2022.
4Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
• Sur le plan européen
L’économie européenne devrait également enregistrer ce fort rebond. Les projections
macroéconomiques de la Banque Centrale Européenne (BCE) tablent sur une croissance
annuelle du PIB de 5,0 % en 2021, 4,6 % en 2022 et 2,1 % en 2023.
L’inflation de la zone euro accélérée au dernier trimestre 2021 devrait se modérer à partir de
l’année prochaine.
La hausse actuelle de l’inflation devrait être temporaire, liée essentiellement à la forte hausse
des cours du pétrole depuis le milieu de l’année 2021, la fin de la réduction temporaire de la
TVA en Allemagne et les tensions sur les coûts résultant des pénuries temporaires de
matériaux et d’équipements. A ce jour, il est difficile de savoir si cette tendance inflationniste se
confirmera ou s’atténuera en 2022.
Selon la BCE, l’inflation serait de 2,2 % en 2021, 1,7 % en 2022 et 1,5 % en 2023. Hors
produits alimentaires et énergie, elle devrait ressortir en moyenne à 1,3 % en 2021, 1,4 %
en 2022 et 1,5 % en 2023.
La reprise de la croissance et de l’inflation continue de dépendre de conditions de financement
favorables pour tous les secteurs de l’économie. Les taux d’intérêt de marché ont diminué au
cours de l’été. Même si ce mouvement s’est inversé récemment, globalement, les conditions de
financement restent favorables pour l’économie.
Si la courbe à terme du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Eonia) s’est nettement
déplacée vers le bas sur les échéances de moyen terme, la partie courte de la courbe est
restée largement inchangée, ce qui suggère l’absence d’anticipations d’une modification
imminente des taux directeurs à très court terme.
• En France
Après une chute historique en 2020, le niveau de l’activité française d’avant crise
(2 425 Mds € en 2019) devrait être retrouvé fin 2021, grâce à la réouverture de l’économie et
aux mesures de soutien, permettant au PIB de revenir progressivement à son niveau potentiel,
porté par le dynamisme de la consommation et de l’investissement.
L’ensemble des prévisions restent toutefois sujet à des incertitudes concernant l’évolution de la
situation sanitaire.
Selon les projections de l’OCDE, en moyenne sur l’année 2021, le PIB progresserait de 6,8 %,
puis de 4,2% en 2022.
Taux de croissance du PIB
en France
8% 6,8%
6% 4,2%
4%
1,8%
2%
0%
-2% 2019 2020 2021 2022
-4%
-6%
-8%
-10% -8,0%
(OCDE « Etudes économiques : France» novembre 2021)
5Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
L’inflation s’élèverait en 2021 à 1,9% en moyenne annuelle mais avec des pics mensuels plus
marqués, notamment une accélération en fin d’année. Cette augmentation, principalement due
aux effets des hausses des coûts et des prix de l’énergie devrait rester temporaire. Selon
l’OCDE, l’inflation diminuerait à 1,7% en moyenne annuelle en 2022.
Taux d'inflation
en France
2% 1,9%
1,7%
2% 1,3%
1%
0,5%
1%
0%
2019 2020 2021 2022
(OCDE « Etudes économiques : France» novembre 2021)
Avec une anticipation de créations nettes d’emplois attendues à 289 000 en 2021, l’emploi
2021 dépasse le niveau de fin 2019, ce qui se traduit par un taux de chômage comparable à
ème
son niveau d’avant crise (8 % au 2 trimestre 2021).
Taux de chômage
en France
15%
10% 8,4% 8,1% 7,8% 7,6%
5%
0%
2019 2020 2021 2022
(OCDE « Etudes économiques : France» novembre 2021)
Avec le rattrapage de l’économie, le soutien monétaire procuré par les banques centrales
pourrait un peu s’atténuer dans les mois à venir. Toujours très bas (le rendement de l’OAT 10
ans est resté négatif jusqu’à mi-septembre), les taux d’intérêt de marché pourraient donc
légèrement augmenter.
Du côté des ménages, étant donnée la consommation bridée par les confinements successifs,
le revenu non dépensé s’est accumulé dans un surplus d’épargne financière. La reprise des
dépenses des ménages devrait être forte.
Du côte des entreprises, les dispositifs de soutien public tels que l’activité partielle ou le fonds
de solidarité ont permis de préserver leur revenu et leur taux de marge.
Du fait d’une situation financière globalement préservée, les entreprises maintiendraient leur
effort d’investissement à un niveau élevé.
6Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Les estimations chiffrées communiquées reposent sur une hypothèse de levée des restrictions
sanitaires avec un impact limité sur l’économie, en France comme chez les principaux
partenaires de la zone euro en particulier.
Toutefois, ces prévisions sont soumises à des aléas importants concernant :
- l’évolution de la situation sanitaire : couverture vaccinale, efficacité des vaccins dans la
durée, et notamment face aux nouveaux variants ;
- le comportement des agents économiques, notamment le rythme d’utilisation de l’épargne
accumulée par les ménages, l’évolution de l’investissement des entreprises.
Par ailleurs, les contraintes d’offre apparues au moment de la reprise économique pourraient
se prolonger et freiner la reprise.
Notamment, les difficultés d’approvisionnement et de recrutement observées dans certains
secteurs pourraient s’accentuer et détériorer plus longuement la capacité des entreprises à
répondre à la demande qui leur est adressée. De même, les tensions observées sur les prix
des intrants pourraient se diffuser davantage sur les prix et freiner le dynamisme du pouvoir
d’achat comme de la reprise.
À l’inverse, une confiance retrouvée plus rapidement, grâce notamment aux développements
favorables du marché du travail, pourrait inciter les ménages à consommer plus rapidement
leur surplus d’épargne financière accumulé pendant la crise. Sur un horizon un peu plus long,
des gains d’efficacité en sortie de crise, y compris des réallocations entre secteurs
économiques et des réorganisations, pourraient contribuer à limiter les pertes de PIB potentiel
et même accroître progressivement le rythme de la croissance potentielle future.
En 2020 et en 2021, la mobilisation sans précédent des finances publiques en réponse à la
crise a engendré une hausse exceptionnelle de l’endettement public, pour un montant estimé
à 230 Md€ pour les années 2020 et 2021, dont 165 Md€ pour l’État et 65 Md€ pour la sécurité
sociale.
La sortie de crise présagée laisse un niveau d’endettement considérable. En 2021, la dette
publique est annoncée à hauteur de 2 836 Md€ soit 115,6% du PIB et projetée à 114% du PIB
en 2022.
Les perspectives de réduction du déficit public présentées dans le projet de Loi de finances
pour 2022 s’établissent à - 4,8% du PIB en 2022 contre - 8,4% du PIB en 2021 (après - 9,1%
en 2020).
A court terme, le niveau de dépenses reste soutenu par le plan de relance, les mesures du
Ségur de la Santé et d’autres mesures telles que la revalorisation du pouvoir d’achat.
Un retour sous le seuil de 3% est attendu à l’horizon 2027. Cette perspective repose sur une
hypothèse du retour rapide de la croissance et d’une augmentation des dépenses publiques
limitée à +0,7% (hors mesures d’urgence et de relance) entre 2022 et 2027.
Cette trajectoire pluriannuelle des finances publiques devrait se traduire dans une nouvelle Loi
de programmation des finances publiques attendue pour 2023.
7Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Déficit public (% PIB) Dette publique (% PIB)
2018 2019 2020 2021 2022 150%
0%
115,0% 115,6% 114,0%
-2%
97,8% 97,5%
-2,3% 100%
-4% -3,1%
-4,8%
-6%
-8% 50%
-8,4% 2018 2019 2020 2021 2022
-10% -9,1%
• Les collectivités locales
Les finances locales ont été fortement impactées en 2020 par la crise sanitaire qui a affecté
autant les recettes (diminution des recettes fiscales, tarifaires, domaniales, …) que les
dépenses (nouvelles dépenses sociales, soutien à l’économie locale, mesures sanitaires,
surcoûts des marchés de travaux, …).
En 2021 dans un contexte où les effets de la crise économique et sociale se font encore
ressentir, la place des collectivités locales en tant qu’acteurs de la relance est réaffirmée.
Selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale, elles retrouvent des marges de
manœuvre financières, même si le niveau de leur épargne brute reste en-dessous de celui de
2019.
Leurs dépenses de fonctionnement augmenteraient de +2,2% en 2021 du fait de la reprise de
l’activité des services locaux fermés, du rebond de l’inflation et des dépenses de personnel
(+1,5% notamment liés à l’alignement du point d’indice minimum sur le smic).
Les recettes de fonctionnement seraient plus dynamiques que les dépenses avec une
progression de 3,3%, bénéficiant notamment d’une augmentation des droits de mutation.
Les dépenses d’investissement enregistreraient une croissance de 6,9% pour se rapprocher de
leur niveau de 2019, du fait du rattrapage de travaux non réalisés en 2020 et de la volonté de
participer au plan de relance. Toutefois des difficultés d’approvisionnement en matières
premières risquent de freiner cette reprise et la hausse des coûts de chantiers enchérir le
niveau des dépenses.
Pour 2022, la sécurisation des marges de manœuvre financière est incertaine :
- les effets de la crise sur les recettes fiscales vont se poursuivre (Cvae, versement
mobilités, ….) ;
- les dépenses de masse salariale seront impactées par des mesures nationales (alignement
sur le Smic de l’indice minimum de traitement, revalorisation de la grille indiciaire des
catégories C, …) ;
- l’augmentation des prix notamment des approvisionnements et de l’énergie affectera les
budgets locaux.
8Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Ces conséquences vont se traduire sur les niveaux d’épargne des collectivités locales qui sont
pourtant les acteurs essentiels de la relance économique, notamment au travers du volume des
investissements qu’elles portent (les collectivités représentent 72% de l’investissement public,
hors équipements militaires et la recherche-développement) et de la solidarité envers les
publics les plus fragiles.
La capacité des collectivités locales à reprendre une trajectoire d’investissement et à s’engager
dans le plan de relance tout en poursuivant leur rôle de protection des populations vulnérables
est toutefois limitée par l’absence de compensation financière de l’Etat à hauteur des impacts
réels enregistrés dans les budgets (cf voeu adopté fin 2020 par le Conseil municipal de la Ville
du Mans, afin que l’Etat puisse compenser la perte de recettes tarifaires subie durant les
confinements et garantir le maintien du montant de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises).
Au-delà de 2022, la nécessité de redresser les comptes publics induira une nouvelle forme de
contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques.
Le rapport de la commission pour l‘avenir des finances publiques (rapport Arthuis paru en mars
2021) invite à fixer une norme de dépense et à la décliner de manière différenciée dans toutes
les administrations (Etat, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale) et à
proroger le dispositif de contractualisation avec les collectivités, les modalités restant à définir.
La Ville du Mans s’inscrit globalement dans ces constats d’évolution comme présenté dans la
partie III de ce document.
9Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
II - Les principales dispositions de la Loi de Finances 2022
intéressant les collectivités locales
Présenté le 22 septembre dernier sous l’item « Pour une croissance durable », le projet de Loi
de Finances (PLF) pour 2022 s’inscrit dans la poursuite des efforts engagés, avec le plan
« France Relance » destiné à soutenir l’économie fortement touchée par la crise sanitaire, et
vise un rétablissement progressif des finances publiques.
Contrairement aux deux précédentes Lois de finances qui impactaient fortement les
collectivités, pour 2022 les dispositifs nouveaux concernent principalement des précisions et
ajustements compte tenu des conséquences des réformes fiscales de 2020 et 2021.
La stabilité de l’enveloppe globale des dotations avec une péréquation à nouveau renforcée et
le niveau de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition, sont les autres sujets majeurs
pesant sur les ressources des collectivités.
Ce rapport d’orientations budgétaires est construit sur la base du PLF en cours de discussion
au Parlement. De fait, certaines données pourront être ajustées au moment du budget primitif
et des décisions modificatives en fonction des dispositions définitives de la Loi de Finances
votée fin décembre 2021.
Le projet de budget de l’Etat reconduit l’abondement supplémentaire de 350 M€ de dotations de
soutien à l’investissement local (DSIL) pour alimenter les contrats de relance et de transition
écologique (CRTE).
• Compensations de la suppression de la taxe d’habitation
Avec la suppression du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de
2021, de nouvelles ressources de substitution sont allouées aux budgets locaux :
- pour les communes : transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties et instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts
de compensation ;
- pour les intercommunalités : affectation d’une fraction de TVA nationale.
Le montant de ces nouvelles recettes est déterminé à partir d’un montant de référence de taxe
d’habitation perdue par les collectivités.
Un amendement à la Loi de Finances 2022, adopté en première lecture, vise à corriger ce
montant de référence en tenant compte des rôles supplémentaires de taxe d’habitation 2020
émis en 2021 (jusqu’au 15 novembre) du fait des retards de mise à jour enregistrés par
l’administration fiscale consécutivement à la crise sanitaire.
Le PLF indique également que l’évolution de la TVA nationale pour 2022 est estimée à 5,5%.
Les intercommunalités bénéficieront de cette dynamique puisque la fraction de TVA dont elles
disposent en remplacement de la taxe d’habitation suit la même évolution.
• Ajustement des indicateurs de péréquation
Suite à la nouvelle architecture des ressources induite par la suppression de la taxe d’habitation
et la réforme de la valeur locative des locaux industriels, la Loi de finances pour 2021 précisait
les nouvelles modalités de calcul des différents indicateurs financiers utilisés dans le calcul des
dotations et fonds versés par l’Etat (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, coefficient
d’intégration fiscale).
10Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Afin de tenir compte des propositions du Comité des Finances Locales (CFL) formulées en
juillet 2021 visant à appréhender les ressources des collectivités au plus près de leur réalité,
ces modalités font l’objet d’une adaptation dans le projet de Loi de finances pour 2022 avec
notamment l’intégration de nouvelles ressources fiscales (droits de mutation, taxe sur la
publicité extérieure, ….) et le recentrage du périmètre des ressources au niveau de la
commune pour le calcul de l’effort fiscal.
Les simulations d’impact font apparaître une diminution des indicateurs, notamment une
diminution moyenne de 26% de l’effort fiscal des grandes villes.
Ces évolutions, qui s’appliqueront à la Ville du Mans, seront introduites de façon très
progressive avec un horizon fixé à 2027.
A noter que par ailleurs ces nouvelles règles s’articuleront probablement avec une réforme de
la DGF, qui reste à mener notamment pour en améliorer la lisibilité.
• Compensation intégrale pendant 10 ans de la perte de recettes liée à l’exonération de
taxe foncière des logements sociaux
Suite à l’adoption d’un amendement, le projet de Loi de finances 2022 prévoit une
compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée
à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties dont bénéficie la production de
logements locatifs sociaux, pour tous les logements locatifs sociaux faisant l’objet d’un
agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
• DGF et les variables d’ajustement
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2022 est fixée nationalement à
26,786 Md€, soit comme annoncé, le maintien de son niveau en valeur, à périmètre constant.
Le besoin de financement à couvrir pour 2022 se situe au même niveau qu’en 2021, soit 50 M€.
Toutefois, ce prélèvement, généralement réparti entre les différents niveaux de collectivités, est
pour 2022 exclusivement affecté aux Régions, le bloc communal (communes et
intercommunalités) étant préservé.
Seule l’évolution des critères déclinés localement impactera les montants individuels des
dotations.
• Les dotations de péréquation
Les enveloppes de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation de Solidarité
Rurale (DSR) augmentent chacune de 95 M€, soit une augmentation totale de 10 M€ par
rapport à 2021. Ces augmentations sont financées par les Régions au titre du besoin interne de
la DGF.
L’enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) est en reconduction.
L’enveloppe relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) est reconduite à 1 Md€.
• Revalorisation forfaitaire des bases d’imposition
Le principe de calcul, décidé par l’Etat, de l’actualisation annuelle des valeurs locatives
foncières reste identique à celui de ces dernières années.
Il est basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée
entre novembre 2020 et novembre 2021 (publié en décembre 2021) pour les locaux
d’habitation et les établissements industriels.
A partir des dernières données connues à ce jour, la revalorisation forfaitaire s’établirait à 3%
pour 2022.
La déclinaison locale du Projet de Loi de Finances est présentée en partie III.
11Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
III – Une situation financière saine pour permettre la mise en
œuvre des grandes orientations des politiques publiques
municipales
Le budget 2022 sera un budget de transition qui continuera d’enregistrer les effets de la crise
sanitaire tout en affirmant la volonté de maintenir la dynamique des actions engagées en faveur
de la population et de l’attractivité du territoire.
La bonne situation financière et la stratégie pluriannuelle permettront de confirmer les grandes
orientations :
- un niveau d’investissement en hausse en soutien à la relance de l’économie avec des projets
orientés notamment vers les enjeux de l’énergie et l’accueil de nouveaux habitants,
- des actions génératrices d’économies et de dynamique fiscale participant en retour au
financement des investissements et de leurs charges de fonctionnement induites à court terme,
- la poursuite de la modération fiscale et une évolution des charges de fonctionnement adaptée
à ces enjeux tout en affirmant un haut niveau de services à la population et une maitrise de la
gestion globale.
La collectivité restera par ailleurs attentive à l’évolution de la situation sanitaire, notamment à
ses conséquences sur le plan social, pour accompagner les mesures en faveur de la protection
des habitants.
1. Une modération fiscale et des capacités d’épargne préservées
L’évolution de la pression fiscale de la Ville du Mans s'inscrit depuis plusieurs années dans une
volonté de modération.
De 2014 à 2021 la progression moyenne annuelle des taux d’imposition (taxe d’habitation,
foncier bâti et foncier non bâti) s’est établie à +0,62%.
En 2021, les soldes de gestion se maintiennent à des niveaux satisfaisants, la dynamique des
recettes, notamment fiscales, permettant de financer l’évolution des dépenses de
fonctionnement, conformément aux objectifs fixés :
Compte administratif 2019 2020 2021
Epargne nette 4,562 M€ 6,186 M€ 5,644 M€
Encours de dette au 31/12/N 70,545 M€ 75,105 M€ 76,611 M€
Capacité de désendettement 5 ans et 10 mois 5 ans et 4 mois 5 ans et 5 mois
Taux d'intérêt moyen de la dette 1,76% 1,71% 1,44%
Epargne de gestion / Annuité de la dette 1,5 1,7 1,6
1 point d'impôt (4 taxes *) 0,703 M€ 0,735 M€ 0,738 M€
1 point de dépenses de personnel (charge nette) 0,922 M€ 0,907 M€ 0,928 M€
* hors taxe d'habitation sur les logements vacants
Grâce à cette situation financière saine, la collectivité a pu renforcer ses actions
d’accompagnement et de soutien envers les habitants dans un contexte encore fortement
impacté par la pandémie de covid-19.
12Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Les commentaires qui suivent s’attachent à présenter les évolutions globales des principaux
postes de dépenses et de recettes estimées au 31 décembre 2021.
Les recettes de fonctionnement enregistrent à nouveau les effets, à la hausse comme à la
baisse, de la crise sanitaire ainsi que la dynamique des bases d’imposition et la mise en œuvre
de la réforme fiscale.
Le produit complémentaire au titre des quatre taxes directes (taxe d’habitation, taxes sur le
foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises) est d’environ +1,7 M€.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises enregistre en 2021 une diminution de
- 0,746 M€ liée à l’effet de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises en 2020.
En effet, compte tenu des modalités et du calendrier de reversement de la Cvae, la crise
sanitaire a des conséquences sur le produit perçu par la collectivité au-delà de 2020.
A titre d’illustration :
- le montant de Cvae de la collectivité pour 2021 correspond au reversement, par l’Etat, du
montant collecté en 2020 auprès des entreprises ;
- ce montant collecté en 2020 est en partie basé sur des acomptes estimés par les entreprises
avant de connaître l’activité définitive de l’année 2020 ;
- la régularisation du montant 2020 intervient dans la Cvae 2021 de l’entreprise ; elle peut être
à la hausse ou à la baisse selon les écarts entre les acomptes versés et le montant définitif ;
elle impactera le montant versé à la collectivité en 2022.
La dynamique du marché immobilier local a suivi la tendance nationale (+20%) permettant de
générer d’importantes recettes complémentaires au titre des droits de mutation.
Le montant 2021 à percevoir par la Ville du Mans est estimé à un minimum de 6,4 M€, alors
que sur la période 2018-2020 le montant moyen se situe autour de 5,2 M€.
Les recettes issues des prestations de services (piscines, activités jeunesse, sport, location des
salles municipales…) ont continué d’enregistrer les conséquences de la diminution ou de l’arrêt
ponctuel de certaines activités du fait de la crise sanitaire, avec une diminution globale estimée
à -1,9 M€.
Globalement, les recettes de fonctionnement augmenteraient de +2% en 2021, soit +3,3 M€,
après une diminution de -0,9% en 2020.
Les dépenses de fonctionnement retrouvent leur niveau tendanciel d’avant crise.
L’augmentation des tarifs de l’énergie (électricité, carburant), le niveau d’inflation, la reprise des
recrutements interrompus pendant les confinements et la poursuite des dépenses liées à la
protection des agents et des citoyens contre la pandémie (dont le maintien du protocole
sanitaire pour l’entretien des écoles) sont les principaux facteurs externes impactant les
dépenses en 2021.
Le niveau des dépenses s’expliquent également par la mise en œuvre d’activités et de services
publics ainsi que la tenue et le développement des manifestations (culture, jeunesse) qui ont
par ailleurs contribué au soutien à l’économie locale et au lien social.
Le montant de la reprise financière issue du Contrat de Cahors correspondant aux dépenses du
Centre municipal de Santé (soit 0,405 M€) a fait l’objet d’un recours de la collectivité déposé
auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
13Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Dans l’attente de connaître l’issue de cette procédure, cette reprise, qui fait l’objet d’une
provision budgétaire, n’a pas été intégrée dans le montant des dépenses pour 2021.
Globalement, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) enregistreraient une
augmentation de +2,26% en 2021 retrouvant leur niveau 2019 de 154,8 M€.
comptes administratifs prévisions
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (M€) 2018 2019 2020 2021 *
Produits de fonctionnement courant 165,780 167,841 166,196 169,382
Impôts et taxes 97,878 99,611 99,928 101,875
dont contributions directes 81,117 82,712 82,714 83,603
TH, FB, FNB, CFE 69,753 71,129 72,119 73,859
CVAE 8,701 8,812 7,731 6,985
Autres contributions directes 2,663 2,771 2,863 2,759
dont dotation communautaire reçue 1,418 1,433 1,591 1,614
dont reversement FNGIR 4,349 4,352 4,352 4,352
dont attribution FPIC 1,570 1,554 1,581 1,683
dont autres impôts et taxes 9,425 9,560 9,692 10,623
Dotations et participations 50,493 50,405 52,110 51,329
dont DGF 35,533 35,668 35,803 36,017
dont autres dotations et compensations 14,960 14,738 16,307 15,312
Autres produits de fonctionnement courant 16,287 16,951 13,349 15,424
dont remboursement de personnel par LMM 2,738 2,796 2,907 2,800
Atténuations de charges 1,122 0,874 0,809 0,754
Produits exceptionnels 0,267 0,318 0,440 0,569
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 166,046 168,159 166,636 169,951
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (M€) 2018 2019 2020 2021 *
Charges de fonctionnement courant 140,430 146,026 142,480 146,821
Charges à caractère général 24,132 26,852 23,229 25,964
dont fluides (énergie, chauffage, carburant) 4,252 4,393 4,107 4,131
dont autres charges à caractère général 19,880 22,459 19,122 21,833
Charges de personnel (012) 92,534 94,625 93,312 94,793
Autres charges de gestion courante 20,815 21,526 21,023 25,500
dont subvention versée au CCAS 10,173 10,173 10,173 10,192
dont autres subventions et participations 7,641 8,267 7,920 5,900
dont diverses charges de gestion courante 3,001 3,086 2,931 9,408
Atténuations de produits 2,949 3,024 4,916 0,564
Charges exceptionnelles 8,799 8,724 8,856 7,943
Intérêts de la dette 1,490 1,327 1,173 1,049
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 150,719 156,078 152,510 155,813
* prévisions de réalisation au 31/12/2021
14Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Parmi les critères permettant de mesurer la santé financière d’une collectivité, les indicateurs
de gestion suivants doivent notamment faire l’objet d’une attention particulière :
l’épargne de gestion : elle correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et
les dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette
l’épargne brute : elle correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et les
dépenses de fonctionnement. Elle doit en priorité permettre de couvrir le remboursement en
capital de la dette
l’épargne nette : elle correspond à l’épargne brute après remboursement du capital de la
dette. Elle représente le volume effectif correspondant à la capacité de la collectivité à
autofinancer les dépenses d’investissement
la capacité de désendettement : elle mesure la durée théorique nécessaire au
remboursement de la totalité de la dette à partir de l’épargne brute.
En 2021, la prévision d’une évolution quasi-équivalente entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement explique le maintien d’un bon niveau d’épargne de gestion qui se situerait à
environ 15,2 M€, soit un niveau équivalent à celui de 2020 (15,3 M€).
Après remboursement de l’annuité de la dette (intérêts+capital), le solde de fonctionnement qui
constitue l’épargne nette s’établirait à 5,644 M€.
Le compte administratif 2021 devrait ainsi confirmer le maintien des indicateurs de
gestion à un niveau satisfaisant :
(en M€) comptes administratifs prévisions
CHAINE DE L'EPARGNE 2018 2019 2020 2021 *
Produits de fonctionnement 166,046 168,159 166,636 169,951
- Charges de fonctionnement 149,229 154,750 151,337 154,764
= Epargne de gestion 16,817 13,409 15,300 15,187
- Intérêts de la dette 1,490 1,327 1,173 1,049
= Epargne brute 15,327 12,081 14,126 14,138
- Remboursement du capital de la dette 7,358 7,519 7,940 8,494
= Epargne nette 7,968 4,562 6,186 5,644
* montants prévisionnels de réalisation au 31/12/2021 - projection de réalisation sur 12 mois
15Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Recettes et dépenses Epargne nette (M€)
de fonctionnement (M€)
180,0 12,0
166,0 168,2 170,0
170,0 166,6 10,0
160,0 156,1 155,8 8,0
152,5
150,7
150,0 6,0
140,0 4,0
5,6
130,0 8,0 4,6 6,2 2,0
120,0 0,0
2018 2019 2020 2021
Epargne nette Recettes de fonctionnement Charges de fonctionnement
2. Les priorités d’actions de la Ville
La Ville du Mans, tout comme son agglomération, portent de fortes ambitions, visant à répondre
aux enjeux de la transition énergétique, de la santé, du développement économique, de
l’attractivité du territoire tout en confortant l’équilibre et la cohésion sociale.
Ces priorités d’action seront déclinées dans le budget primitif, dont la mise en œuvre dépend
cependant, dans ce contexte incertain, de la durée et de la portée des mesures sanitaires.
Le Mans, une ville durable
Le développement durable et la transition énergétique sont des enjeux majeurs pour
notre avenir
Les actions engagées les années précédentes seront poursuivies notamment en faveur des
énergies renouvelables, des modes de déplacements doux, d’une alimentation durable :
- mise en place de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux (centre
aquatique des Atlantides, cuisine centrale, gymnase Alain Fournier, gymnase de la
Madeleine, école du Villaret…) ;
- rénovation énergétique : isolation des bâtiments (écoles J. Ferry, P. Kergomard, …),
remplacement de chaudières (écoles Villaret, Cité des Pins, Boussinière, chaufferie du Gué
Bernisson, …), systèmes d’éclairage… ;
- nouvelles constructions économes en énergie ;
- augmentation de la part des produits SIQO (signe d’identification de la qualité et de
l’origine) dans les repas de la cuisine centrale (en 2022, objectifs de 40% SIQO, et 32 % de
produits bio) ;
- jardins éphémères, végétalisation des cours d’école, … .
Cette orientation, de nouveau affirmée, devra concilier l’ensemble des acteurs du territoire et
les enjeux économiques, sociaux et environnementaux d’une ville durable.
16Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Le Mans, une ville attentive à l’offre de soins
La santé est une préoccupation quotidienne et un enjeu majeur pour notre territoire
La Ville du Mans poursuit son soutien aux acteurs de la santé impulsé par les Assises de la
santé organisées entre 2018 et 2019, pour proposer des conditions de travail adaptées aux
nouvelles attentes des médecins. Par une délibération proposée au Conseil municipal du
9 décembre 2021, la collectivité confirme son engagement dans l’offre et l’accès aux services
de santé pour le soutien à la démographie médicale.
Plusieurs projets visant à accueillir de façon optimale et personnalisée les professionnels de
santé s’installant sur la métropole sont mis en œuvre pour traiter la problématique liée à la
démographie médicale mancelle. Ainsi, un centre de soin mutualiste pour les personnes ne
disposant pas actuellement d’un médecin traitant a ouvert en octobre 2021 sous le nom de
« service médical de proximité ». La Ville du Mans le soutiendra pendant trois ans par le
financement du loyer de ses locaux et d’un poste de secrétaire médical.
Toujours dans cet objectif, le guichet unique d'aide à l'installation des professionnels fonctionne
depuis septembre 2020 et accompagne des professionnels de santé, aux profils et aux
demandes très diverses, lors de leur arrivée sur notre territoire.
Le Centre Municipal de Santé Olympe de Gouges connaît un développement croissant depuis
son ouverture en mai 2018. En quatre ans, plus de 5 000 patients ont ainsi été accueillis parmi
lesquels 4 000 patients ont retrouvé un médecin traitant au sein du Centre Municipal de Santé.
Il dispose d’une équipe médicale renforcée et pluridisciplinaire, composée de médecins
généralistes, de sages-femmes, d'une gynécologue et d’une infirmière Asalée en éducation
thérapeutique. Une infirmière en addictologie du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Molière intervient également une demi-journée par
semaine au sein du centre.
L’objectif en 2022 est d’étendre le centre municipal de santé. Les réflexions autour des activités
qui pourront y être menées convergent vers une volonté de pratiquer la médecine en équipe
pluridisciplinaire intégrant notamment des Infirmièr(e)s en Pratique Avancée.
Dans cette politique de santé publique, la Ville est active dans le domaine de la prévention et la
promotion de la santé en soutenant les acteurs locaux dans la mise en œuvre d’actions de
prévention sur différentes thématiques telles que la prévention des cancers, les addictions, les
infections sexuellement transmissibles.
Pour améliorer cette situation, la municipalité, conjointement avec l’Etablissement Public de
Santé Mentale (EPSM) de la Sarthe, s’est engagée dans la mise en place d’un Conseil Local
de Santé Mentale (CLSM) dès 2019. Décembre 2021 viendra marquer la formalisation du
CLSM par l’organisation de la première assemblée plénière avec la signature de sa charte avec
l’ensemble des membres impliqués dans ce projet.
Dans la gestion de la crise sanitaire, la Ville du Mans a participé activement à la protection de la
population face à l’épidémie de Covid 19 avec l’ouverture et la coordination de deux centres de
vaccination durant quatre mois, avec le concours de la Communauté professionnelle territoriale
de santé (CPTS) Le Mans Agglomération, permettant à plus de 30 000 personnes de se faire
vacciner.
Actuellement, suite à la fermeture du vaccinodrome, le centre d’exposition Courboulay est mis à
disposition par la Ville pour maintenir l’accès à la vaccination et aux doses de rappel.
17Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
Le Mans, une ville dynamique et attractive
Développer les activités pour tous et embellir la ville
La Ville confirme son engagement dans le développement des services à la population, la
poursuite des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, et une offre importante
d’activités sportives pour tous.
L’accueil des jeunes enfants est notamment une ligne prioritaire du mandat avec un objectif
d’augmentation des places en crèches.
En 2022, le développement de l’offre de garde est poursuivi avec le recrutement d’assistantes
maternelles supplémentaires et l’extension de l’offre multi accueil collectif.
er
A noter également, l’intégration en régie au 1 janvier 2022 de la gestion des quatre structures
d’accueil du jeune enfant de l’Union Mancelle des Centres Sociaux (UMCS).
Par ailleurs, les actions menées confirment la volonté de développer le sport de proximité en
offrant des équipements pour tous et en renforçant les animations et l’accompagnement du
tissu associatif.
Le nouvel évènement sportif et culturel Forever Young, la valorisation des performances
sportives et la perspective du label « Terre de Jeux 2024 » sont autant d’éléments qui
contribuent à faire rayonner la ville.
Une attention particulière sera accordée au renforcement des actions en faveur de la jeunesse
et à l’amélioration du cadre de vie des étudiants.
Le budget proposera par ailleurs la poursuite d’actions en faveur de l’embellissement de la ville
et de la mise en valeur de son patrimoine, favorisant notamment l’attrait du centre-ville, le
soutien au commerce et à l’attractivité touristique.
Le Mans, une ville affirmant que la culture est vectrice d’attractivité, et soutenant
la diffusion culturelle
Pour que l’art se partage, il doit aller à la rencontre des publics, se démultiplier dans
la ville et ses quartiers
Rendre tous les quartiers et tous les habitants acteurs des évènements culturels : c’est la
volonté affichée par la Ville du Mans pour faire vivre l’offre culturelle et privilégier la découverte
de la pluralité des gestes artistiques dans les lieux institutionnels de la culture ou hors les murs.
Les nouveaux projets mis en œuvre sont maintenus et enrichis à travers les quatre axes
articulant la politique culturelle autour de grands évènements à fort rayonnement, ou du
quotidien, notamment à travers le nouveau CLEAC (contrat local d'éducation artistique et
culturelle) qui concerne désormais tout le territoire communal.
- Plein Champ : festival dédié au graff avec la réalisation d’œuvres par des artistes et avec le
public. C’est devenu le rendez vous incontournable de l’art urbain au Gué de Maulny, thème qui
se prolonge tout au long de l’année avec les fresques des budgets participatifs dans les
quartiers.
- Faites Lire ! : une semaine dédiée à la lecture publique autour du salon historique du livre. La
nouvelle version partagée par plus de 50 000 visiteurs sera déployée à nouveau, comme une
force d’attractivité et de rayonnement tout en invitant les Manceaux à lire en public, à travers
une très belle rue du livre, comme un trait d’union entre les deux pôles du salon déployés sur
les places centrales de la ville.
- Le Mans Sonore : la seconde édition de la biennale est proposée entre le 22 et le 30 janvier
2022. Cette mise en valeur de l'excellence du territoire s’appuiera sur plus d’une centaine de
propositions en mettant à contribution les acteurs incontournables de l’acoustique et du son sur
le territoire (scène nationale, Esad, université, Itemm, le Mans évènements, services culturels
de la Ville du Mans…..).
18Ville du Mans / Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 /
- Le cirque : une nouvelle saison cirque se met en place pour répondre à l'ambition d'un pôle
national et la livraison d’un chapiteau est attendue au dernier trimestre.
Ces projets renforcent la forte identité culturelle et patrimoniale de la Ville portée par ses
réseaux riches et dynamiques autour des médiathèques, le projet de métamorphose des
musées, les salles de concerts, la scène nationale des Quinconces-Espal. Ce sont ces atouts
qui ont été valorisés dans la candidature de la Ville comme Capitale française de la culture, lui
ayant permis de figurer dans les finalistes.
Le Mans, une ville solidaire et sûre
Agir pour la cohésion sociale et la proximité du citoyen
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, et de ses conséquences sociales,
l’engagement de la Ville en matière de solidarité et de proximité demeure essentiel.
Les actions de la Ville, conjuguées à celles du Centre Communal d’Action Sociale, veilleront à
répondre aux besoins des habitants et notamment dans les domaines importants de l’action
sociale, l’éducation, l’accessibilité pour tous, mais aussi via le soutien aux associations et la
présence des agents dans la Ville.
Début 2022, la collectivité prendra en location auprès de Le Mans Métropole Habitat le foyer de
l’avenue Noguès rénové et y ouvrira un centre d’hébergement d’urgence dont elle confiera la
gestion à une association. Ses 42 places prendront la relève, dans de meilleures conditions
d’accueil, du centre provisoire installé dans l’ancienne caserne de pompiers de Pontlieue. Ainsi,
la Ville du Mans fera un effort important dans une politique relevant de l’Etat.
Le Centre Communal d’Action Sociale poursuivra l’adaptation de ses interventions sociales
auprès des personnes en situation de précarité, et préparera l’évolution de ses établissements
et services aux seniors pour mieux répondre aux nouveaux besoins des publics concernés. Il
poursuivra le développement d’une démarche d’ « aller – vers », à la rencontre des usagers qui
ne poussent pas la porte du C.C.A.S.
Les actions solidaires sont multiples mais la Ville du Mans intervient auprès des associations
caritatives ou d’hébergement sous forme d'aides financières, logistiques, d'accompagnement
sur des projets solidaires. Notamment, le réseau Le Mans Solidaire fédère un grand nombre
d’associations.
La Ville confirme par ailleurs la participation des citoyens à la vie locale publique au travers de
la réalisation des projets relevant du budget participatif, mais aussi du fonctionnement des
Conseils de quartier et du Conseil des sages qui sera prochainement ré-installé. L’organisation
de l’animation de la vie sociale sera actualisée pour une meilleure couverture du territoire, en
veillant à la coordination des structures qui la portent.
Un plan de prévention des addictions va être élaboré, car ce volet est indissociable des moyens
consacrés à la sécurité. La Ville du Mans coordonnera le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CISPD). Cette instance de concertation constitue un enjeu
important pour le territoire communautaire, au regard des sujets sensibles de la tranquillité
publique et de la sécurité, mais aussi de sa transversalité susceptible de fédérer (Egalité, Droits
des femmes, lutte contre les discriminations, Politiques éducatives, Action sociale …).
Le Mans Métropole accompagne ce développement sur tous les sujets de logement social, de
propreté, de mobilités et d’aménagement du territoire.
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