PARC EOLIEN DE L'ARROUAISE - Communes de Beaurevoir et Montbrehain ETUDE D'IMPACT
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PARC EOLIEN DE L’ARROUAISE Communes de Beaurevoir et Montbrehain ETUDE D’IMPACT ECOTERA S.A.S. 58 rue Brûle Maison 59 000 LILLE MAI 2007 Tel : 03.20.37.60.31
2 Porteur de projet : ECOTERA SAS 58 rue Brûle Maison 59000 LILLE Tel : 03 20 37 60 31 Conception du projet : MM. Antoine BREBION, Julien PEZZETTA et Daniel WOUTISSETH Rédaction de l’étude d’impact : Mlle Aurélie DAUDRE Ont contribué à ce projet éolien et à son étude d'impact : Etudes acoustiques : Acapella Volet paysager : Messieurs DELANNOY et CRESPEL ACWA 49 boulevard de Strasbourg 12 rue Sainte Marie 59 000 LILLE 59 800 LILLE Tel : 03 28 36 83 36 Tel : 03 20 39 23 88 acapella@nordnet.fr contact@acwa.fr Plans de permis de construire : Expertises écologiques : Tank Architectes ECOSYSTEMES 58 rue Brule Maison 518 rue Saint-Fuscien 59 000 LILLE 80 000 AMIENS Tel : 03 20 31 25 73 Tel : 03 22 89 70 05 contact@tank.fr Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
10 Résumé non technique PRÉSENTATION DU CONTEXTE ÉOLIEN PRÉSENTATION D’ECOTERA C’est avec l’avènement de l’ère industriel que les ressources énergétiques fossiles Ecotera est une Société par Actions Simplifiée (SAS) créée en mars 2006 par deux associés (charbon, gaz, pétrole...) ont commencé à être exploitées. Depuis le 19ème siècle ayant acquis une expérience de 6 ans dans le développement de projets éoliens en l’exploitation de ces ressources finies ne cesse d’augmenter et en particulier aujourd’hui France, notamment dans les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie. avec le formidable développement industriel que connaissent des pays aux dimensions continentales comme la Chine ou l’Inde. L'objectif d'ECOTERA S.A.S. est de développer des projets d’implantation d’éoliennes en régions Nord Pas-de-Calais et Picardie, ce qui comprend : L’exploitation de l’énergie fossile a permis le développement des civilisations modernes mais n’est pas sans incidence sur l’environnement et la survie des écosystèmes, y compris - la prospection de sites éoliens avec vérification des possibilités de raccordement au celle de l’humanité. réseau électrique, des servitudes et contraintes techniques et réglementaires, En effet, l’exploitation de ces formes d’énergie a pour conséquence la libération - le contact et l'accord des élus locaux, et des propriétaires et exploitants des parcelles dans l’atmosphère d’énormes quantités de gaz carbonique, qui étaient jusqu’alors agricoles, emprisonnées dans les roches, et d’autres rejets polluants. Ainsi la concentration de CO2 - l'information de la population locale, dans l’atmosphère a augmentée de 31% de 1750 à nos jours et celle de CH 4 de 151% - la concertation avec les services de l'Etat, dans le même temps. - la réalisation en interne ou en sous-traitance des études d'impact sur l'environnement Une des résultantes de cette augmentation des concentrations atmosphériques en (études paysagère, acoustique, écologique...), différents gaz est un réchauffement climatique planétaire (effet de serre). - le dépôt des demandes de permis de construire et leur obtention, - l'obtention du contrat de rachat de l'électricité avec EDF, Les énergies renouvelables peuvent répondre aux préoccupations posées à nos - l'obtention des autorisations pour le raccordement technique souterrain du parc civilisations modernes : quelle alternative face à l’épuisement inévitable de ces ressources éolien. (maximum trois générations) et à l’enjeu écologique posé aujourd’hui à l’humanité toute entière ? ECOTERA S.A.S. prévoit également d'assurer la construction puis l'exploitation des parcs éoliens qu'elle aura développés. L’éolien, en tant que moyen de production d’énergie renouvelable, est une solution : M. BREBION, président d’ECOTERA, est par ailleurs président de Web Energie du Vent, - il fait appel à une ressource inépuisable (le vent), société qui exploite le parc éolien de Vauvillers dans la Somme (6 éoliennes de 2 MW - l’exploitation d’une ferme éolienne est propre (aucun rejet atmosphérique), construites au printemps 2006). - il s’agit d’une ressource locale (pas de problème de transport ou d’incertitude en approvisionnement), - c’est une énergie gratuite (considérant l’exploitation de la ressource). Les pays européens se sont engagés au travers de la directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 à promouvoir la production d’électricité d’origine renouvelable. Cette directive vise à inciter les pays européens à ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 d’ici à 2010. Afin de respecter ses engagements européens, la France doit produire 21% de son électricité grâce aux énergies renouvelables d’ici à 2010, à comparer aux 16% actuels qui sont atteints principalement grâce aux installations hydroélectriques. Cet objectif se traduit concrètement par l’implantation de 10 000 à 12 000 MW éolien, soit environ 5000 éoliennes, produisant 25 TWh par an. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 11 PRÉSENTATION DU PROJET DE L’ARROUAISE Le projet éolien de l’Arrouaise se situe en région Picardie, dans le département de l’Aisne, entre les villes de Cambrai et Saint-Quentin. Les cartes ci-dessous localisent précisément le secteur potentiel d’implantation des éoliennes. Localisation du parc éolien de l’Arrouaise (extrait de carte IGN de l'Aisne) Zone d’implantation du parc éolien de l’Arrouaise Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
12 Résumé non technique Le secteur d’implantation du projet de l’Arrouaise s’inscrit sur les communes de Beaurevoir, Joncourt, Montbrehain et Ramicourt, qui appartiennent à la Communauté DÉLIMITATION DE L’AIRE D’ÉTUDE de Communes du Vermandois. Deux périmètres d'étude doivent être identifiés afin d'évaluer l'état initial de l'environnement puis les effets du projet sur celui-ci en considérant les différents thèmes Dans l’esprit des Zones de Développement Eolien (ZDE), le projet de l’Arrouaise a pour à traiter : objectif de s’intégrer au futur parc éolien de Beaurevoir (permis de construire de 5 aérogénérateurs autorisés), afin d’optimiser le potentiel éolien du site et de réduire les - un périmètre d’étude éloigné dans lequel les impacts étudiés sont d’ordres paysager impacts paysagers. et écologique (déplacements d’oiseaux et de chauve-souris). Ce périmètre s’étend sur 10 km autour de la zone d’implantation du projet de Le projet consiste donc en l’extension du parc éolien autorisé par 4 éoliennes de 2 MW l’Arrouaise. de puissance unitaire, pour une hauteur totale de 107 m (mât + pales). La production annuelle de ces 4 aérogénérateurs est de 17 600 MW, soit la consommation - un périmètre d’étude rapproché annuelle d’environ 5 300 foyers. Il englobe la zone d’implantation du projet élargie de 500 m. Les communes de Beaurevoir, Brancourt-le-Grand, Joncourt, Montbrehain et Ramicourt Les éoliennes de l’Arrouaise seront d’esthétique et de dimension semblables sont concernées. aux cinq éoliennes déjà accordées sur Beaurevoir, pour assurer une meilleure Dans ce périmètre une étude fine de l’environnement au regard du projet éolien a été intégration paysagère. menée. La carte ci-après représente les différentes aires d’études. Pale Moyeu ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT MILIEU PHYSIQUE Nacelle Climatologie Le climat de l’Aisne est à tendance océanique : il est humide et frais avec des vents d’ouest dominants. Mât Les pluies sont régulières tout au long de l’année, la pluviométrie moyenne sur Saint- Quentin est de l’ordre de 700 mm par an. Les températures sont douces l’été et relativement froides l’hiver, il gèle en effet en moyenne plus de 60 jours par an. La rose des vents de la station météorologique de Saint-Quentin indique des vents de Sud-Ouest dominants. Ces vents dépassent fréquemment la vitesse de 5 m/s (soit 18 km/h). Les éoliennes commencent à produire de l’électricité dès que le vent dépasse 4 m/s au Description d’une éolienne niveau de la nacelle, c’est-à-dire à 67 m de hauteur. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 13 Topographie Le projet de l’Arrouaise s’inscrit sur un plateau agricole vallonné, d’inclinaison globale vers l’ouest, avec des altitudes comprises entre 105 et 152 m, pour une hauteur moyenne d’environ 130 m. De profonds sillons de vallées sèches façonnent le relief et délimitent de nombreuses proéminences réparties sur l’ensemble de la zone. Relief sur le secteur étudié Géologie et pédologie Le sous-sol de la zone étudiée est principalement constitués de craies blanches, recouvertes par endroit de limons des plateaux. Des colluvions de vallées sèches tapissent les fonds de vallons, et quelques poches de sables se trouvent sur les points hauts. Les sols en présence, très fertiles, sont essentiellement limoneux, avec de fortes teneurs Périmètres d’études éloigné et rapproché en calcaire. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
14 Résumé non technique Ressource en eaux souterraines Type de protection ou Nom de la zone Distance au projet d'inventaire éolien La principale ressource en eau de la zone étudiée est contenue dans les couches Plateau de Busigny et Bois de Maretz 5,4 km souterraines de craies. Bois du Gard, bois d’Esnes et bosquets à 6,3 km Cette eau de bonne qualité est exploitée par forage : un captage d’eau potable est situé l’Ouest de Walincourt- Selvigny à l’ouest de l’aire étudiée, sur la commune de Beaurevoir, vers le lieu-dit Genève. ZNIEFF 1 Haute Vallée de la Somme 7,9 km Haute vallée de l’Escaut en amont de 8,2 km Crèvecoeur sur l’Escaut L’implantation d’éoliennes est compatible avec les prescriptions du périmètre de Forêt d’Andigny 8,9 km protection de captage éloigné. Haute et Moyenne Vallée de la Somme entre ZNIEFF 2 7,8 km Croix-Fonsommes et Abbeville L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du captage se trouve à l’annexe 4 Site inscrit Source de la Somme 8,0 km de ce dossier. Hydrographie - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) de type 1 : de superficies réduites, ce sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que Le projet se situe dans le bassin-versant de l’Escaut, qui prend sa source 4 km à l’ouest régional, national ou communautaire. de la zone d’implantation. - ZNIEFF de type 2 : grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des Seul un petit cours d’eau, le Canal des Torrents, traverse l’aire d’étude rapprochée. potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. Trois cours d’eau importants s’inscrivent dans le périmètre d’étude éloigné : l’Escaut, le - Sites classés ou inscrits : ils permettent de préserver des espaces du territoire français canal de Saint-Quentin et la Somme. présentant un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité. MILIEU NATUREL Zones naturelles et distances au projet éolien Milieux naturels inventoriés et protégés Faune et flore sur le site Le bureau d’études spécialisé ECOSYSTEMES a réalisé l’expertise écologique, sa version Aucune zone naturelle inventoriée ou protégée ne s’inscrit dans le périmètre d’étude intégrale se trouve en annexe 3. rapproché du projet éolien de Beaurevoir. La flore sur le site est très commune et ne présente pas d’intérêt particulier. Cependant plusieurs sites d’intérêt remarquable sont inventoriés, voire protégés, à l’échelle du périmètre d’étude éloigné. L’aire d’étude ne semble pas abriter d’espèces d’oiseaux particulièrement sensibles aux risques de collisions avec des éoliennes. Par ailleurs, celle-ci ne constitue pas un axe Le tableau ci-après recense toutes ces zones dans le périmètre éloigné du projet. important pour les migrations aviennes. Les zones naturelles inventoriées et protégées sont décrites en annexe 2. Les Mammifères identifiés dans l’aire d’étude sont la Taupe d’Europe, le Campagnol des champs, le Lapin de garenne, le Lièvre d’Europe et le Chevreuil. Dans le périmètre d’étude éloigné, onze espèces supplémentaires ont été recensées : Hérisson d’Europe, Pipistrelle commune (chauve-souris), Souris domestique, Lérot, Rat musqué, Ecureuil roux, Belette, Fouine, Putois d’Europe, Renard roux et Sanglier. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 15 MILIEU HUMAIN Habitat et population L’aire d’étude s’implante en zone rurale, entre les villes d’importance régionale de Saint- Quentin dans l’Aisne et de Cambrai dans le Nord. Bohain-en-Vermandois (6600 habitants en 1999) et Fresnoy-le-Grand (3272 habitants en 1999) sont les communes les plus importantes du périmètre d’étude éloigné. Les communes du périmètre d’études rapproché, excepté Beaurevoir avec 1498 résidents, accueillent relativement peu de population lors du recensement de 1999 : Brancourt-le- Grand : 636 habitants, Joncourt : 332, Montbrehain : 909 et Ramicourt : 178. L’habitat est principalement regroupé dans les villages, mais de nombreux hameaux et quelques fermes isolées sont dispersés sur le territoire des communes de la zone d’étude rapprochée. Contexte économique Les bassins d’emploi les plus proches de l’aire d’étude sont les Communautés d’Agglomération de Saint-Quentin et Cambrai. La majorité des actifs travaillent dans le secteur tertiaire, néanmoins l’industrie procure plus du tiers des emplois sur la zone étudiée. De même, l’agriculture occupe une place importante dans l’économie du secteur. La majorité des actifs sur les cinq communes sont ouvriers, employés ou de professions intermédiaires. La proportion d’agriculteurs parmi les actifs reste relativement importante. L’agriculture est principalement orientée vers les grandes cultures : céréales, betteraves sucrières et protéagineux. Plusieurs grands élevages bovins, viande et lait, et de volailles sont également installés sur le secteur étudié. Document d’urbanisme Les communes concernées par le périmètre d’étude rapproché ne disposent pas actuellement de document d’urbanisme. Des cartes communales sont toutefois en cours d’élaboration sur les communes de Beaurevoir et Montbrehain. Photographie aérienne du périmètre d’étude rapproché Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
16 Résumé non technique Servitudes techniques et réglementaires Trafic routier La zone d’implantation du projet de l’Arrouaise est traversée par plusieurs ouvrages Le secteur d’implantation est traversé par les routes départementales D 28 et D 282, et et infrastructures, auxquels peuvent être associées des contraintes et servitudes, et est irrigué par de nombreux chemins d’exploitation. certaines recommandations (non reglémentaires) d’éloignement propres à l’éolien. Le périmètre d’étude rapproché est desservi par les routes départementales D 932, Dans le périmètre rapproché, les infrastructures et ouvrages présents sont les suivants : D 28, D 282 et D 716, ainsi que par des routes communales de Beaurevoir, Joncourt et - les routes départementales D 932, D 28, D 282 et D 716 ; Montbrehain. - une ligne très haute tension de 225 kV ; Le Conseil Général de l’Aisne classe la route départementale D 932 comme route - une ligne haute tension de 63 kV ; principale de niveau 2. - le gazoduc « Artère Beaurevoir - Homblière» ; La route départementale D 28 est classée comme route secondaire de niveau 1, tandis que - des ouvrages souterrains France Télécom. les Routes départementales D 282 et D 716 sont considérées comme routes secondaires de niveau 2. De plus, une servitude radioélectrique de 500 m de large, gérée par TDF-DO, traverse l’aire d’étude. La route départementale D 932 qui longe le côté nord-ouest du secteur d’implantation est donc le seul axe routier d’importance à proximité immédiate du projet. La DRIRE de Picardie et la Charte éolienne de l’Aisne préconisent des distances d’éloignement vis-à-vis des ouvrages existants : Le recensement de la circulation entre 2003 et 2005 effectué par le Conseil Général de l’Aisne est présenté en annexe 4. Infrastructures, ouvrages Distances d’éloignement préconisées Axes routiers (trafic > 2000 véhicules/jour) 214 m (2 x hauteur totale éolienne) Routes secondaires 107 m (1 x hauteur totale éolienne) Environnement sonore Ligne haute tension - 225 kV 150 m (1,4 x hauteur totale éolienne) Ligne haute tension - 63 kV 150 m (1,4 x hauteur totale éolienne) Généralités sur la notion de bruit Gazoduc 129 m (1,2 x hauteur totale éolienne) Ouvrage souterrain France Télécom - Un bruit est caractérisé par : Distances d’éloignement préconisées pour l’implantation des aérogénérateurs - sa puissance, exprimée en décibels (dB) ou plus souvent en décibels pondérés "A" dB(A) ; Une distance minimum de 214 m (2 fois la hauteur totale d’une éolienne) est préconisée - sa fréquence (nombre de vibrations par seconde), exprimée en Hertz (Hz), qui indique par rapport aux habitations ; entre 214 et 428 m une étude de sécurité spécifique est si le bruit est grave (20 à 200 Hz), médium (200 à 2000 Hz) ou aigu (2000 à 20 000 Hz) ; nécessaire. - sa durée. Une distance d’éloignement de 600 m minimum par rapport aux habitations sera Mesures de bruit résiduel respectée par la société ECOTERA, notamment pour se parer de toute nuisance sonore. Le bruit résiduel correspond au bruit ambiant avant le projet. Il est important de L’ensemble de la zone d’étude est soumis aux contraintes aéronautiques de l’aérodrome connaître cet environnement sonore initial pour estimer l’impact de l’implantation du Cambrai - Niergnies : un seuil d’altitude imposé de 252 m NGF limite la hauteur des parc éolien. éoliennes. Ce bruit résiduel a été mesuré par le bureau d'études acoustiques Acapella grâce à des sonomètres et en respect avec la norme de mesurage AFNOR NFS 31-010. Le détail des mesures de bruit résiduel se trouve en annexe 5. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 17 PATRIMOINE ET PAYSAGE Monuments historiques Aucun monument historique, classé ou inscrit, ne se trouve dans la zone d’étude rapprochée. Cependant plusieurs monuments ont été recensés dans le périmètre d’étude éloigné, notamment la Tour du Guet sur Beaurevoir, classée Monument Historique par arrêté du 10/12/1920, ainsi que les églises de Serain et Vendhuile, l’ancienne abbaye du Mont Saint-Martin à Gouy, l’usine textile de Fresnoy-le-Grand et l’ancien château de Busigny. De nombreux cimetières militaires, principalement britaniques, sont dispersés sur la zone étudiée. Site archéologique La zone étudiée n’est a priori pas sensible sur le plan archéologique, sous réserve de précision de la DRAC. Zones touristiques et de loisirs Aucune zone touristique ou de loisirs n’est concernée par l’aire d’étude rapprochée, et aucun chemin de randonnée ne la traverse. Cependant à l’échelle de l’aire d’étude éloignée se trouvent plusieurs sites culturels et touristiques, dont les musées suivants : la Maison du Textile à Fresnoy-le-Grand (02), le Musée du Touage et l’entrée du canal souterrain de Riqueval à Bellicourt (02), la Maison de la Broderie à Villers-Outréaux (59) et le Musée 14-18 à Bantouzelle (59). Les lieux de mémoire sont également nombreux, les plus visités sont le cimetière américain de Bony (02), le Mémorial américain de Bellicourt (02) et les stèles américaines de Brancourt-le-Grand (02). Des itinéraires de randonnées sont proposés aux niveaux des sources de l’Escaut et de la Somme, et le long du canal de Saint-Quentin. Emplacement des points de mesure du bruit résiduel Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
PRESENTATION DU TERRITOIRE L’INVENTAIRE DES PAYSAGES 18 Résumé non technique CENTRE ET NORD DU DEPAR DEPARTEMENT TEMENT Paysage CARTE DES GRANDES UNITES PAYSAGERES Le secteur étudié s’inscrit dans une plaine de grandes cultures, au relief ondulé. N Une étude d’impact paysagère a été réalisée par la société spécialisée ACWA. Le Nouvion- en-Thiérache Ce volet paysager est joint au dossier de demande de permis de construire. Le Catelet Bohain La Capelle Pour tous les aspects concernant le paysage, le présent document s’y réfère. Vermand Saint-Quentin Hirson Guise 1 Ribemont Vervins Aubenton Sains-Richemont Saint-Simon Marle 2 Crécy-sur-Serre Tergnier Rozoy-sur-Serre Chauny La Fère 3 4 Laon Sissonne Anizy- le-Château Coucy-le- Château Corbeny 5 Neufchâtel- sur-Aisne Tour du Guet, Beaurevoir Massif de Saint-Gobain Collines du Laonnois Vallée de L'Oise Moyenne Bassin Chaunois Plaine de grandes cultures 1 Vermandois Thiérache Bocagère 2 Marlois 3 Plaine du Laonnois Basse Thiérache 4 Marlois Porcien 5 Champagne Inventaire - 8 CAUE de l’Aisne Cimetière militaire britanique, Montbrehain Vue de la plaine entre Montbrehain et le lieu-dit Vaux-le-Prêtre, depuis la RD 282 Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 19 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Risques industriels Il n’y a pas d’établissement classé SEVESO ou de silos à céréales de grande capacité* à Sismicité proximité du périmètre d’étude rapproché. Le risque industriel peut donc être considéré comme négligeable dans le cas présent. Le décret numéro 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique * volume atteignant 15 000 m3 classe l’Aisne en zone de sismicité 0, soit un risque sismique quasi nul. Risque de mouvement de terrain Transport de matières dangereuses Les communes du périmètre d’étude rapproché ne sont pas considérées à risque pour Les Plans Prévisionnels des Risques de mouvement de terrain de l’Aisne n’inclut aucune le transport de matières dangereuses. commune du périmètre d’étude rapproché. Risque d’inondation et de coulées de boues Les Plans Prévisionnels des Risques d’Inondation approuvés du département de l’Aisne SYNTHÈSE DE L’ÉTAT INITIAL ne concernent aucune commune du périmètre d’étude rapproché. La commune de Beaurevoir figure toutefois dans le PPR Inondation et coulées de boues Le territoire compris dans les périmètres d’étude présente des enjeux patrimoniaux de l’Escaut prescrit le 5 mars 2001. (monuments historiques) et écologiques (zones naturelles d’intérêts écologique, floristique et faunistique), ainsi que des contraintes et servitudes réglementaires et Le tableau suivant indique les catastrophes naturelles ayant touché les communes de techniques (axes routiers, lignes à haute tension, gazoduc, servitudes radioélectriques, Beaurevoir, Brancourt-le-Grand, Joncourt, Montbrehain et Ramicourt. servitudes aéronautiques). Inondation par Inondation par Inondation par Mouvement de Les cartes suivantes illustrent l’ensemble de ces points sur les périmètres d’étude ruissellement et remontées de crue terrain rapproché et éloigné. coulées de boues nappes naturelles Arrêté de catastrophe Naturelle du : 25/08/1986 25/08/1986 La synthèse de l’état initial permet de dégager les zones vierges de toute contrainte 06/11/1992 06/11/1992 et non sensibles sur les plans patrimonial et écologique. Beaurevoir 29/12/1999 17/12/1997 17/12/1997 29/12/1999 29/12/1999 C’est donc sur cette base que se développe le projet éolien de l’Arrouaise. Brancourt-le- 25/08/1986 25/08/1986 29/08/2001 29/12/1999 Grand 29/12/1999 29/12/1999 Joncourt 29/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 25/08/1986 25/08/1986 Montbrehain 29/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 25/08/1986 25/08/1986 Ramicourt 29/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 Arrêtés de catastrophe naturelle sur les communes du périmètre d’étude rapproché Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
20 Résumé non technique Synthèse des enjeux et contraintes Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 21 Choix d’une variante d’implantation Variante 1 Elle s’inscrit dans la longueur, en étirant les lignes d’implantation du parc de Beaurevoir, de part et d’autre de la ligne haute tension qui traverse le site : Depuis les premières ébauches d'implantations en janvier 2007 jusqu'à ce projet abouti, - 3 éoliennes sur les communes de Beaurevoir et Montbrehain ; le parc éolien de l’Arrouaise a connu plusieurs évolutions en nombre et implantations - respect des contraintes techniques et réglementaires ; d'éoliennes, c'est pourquoi nous préférons ici parler d'évolution de projet plutôt que de - éoliennes à plus de 600 m des habitations. variantes. La simplicité de cette première hypothèse offre une certaine lisibilité au niveau paysager, mais les deux lignes d’implantation étirées manquent de cohésion et n’exploitent pas Le choix d'une implantation éolienne est généralement un compromis entre différentes au mieux les potentialités du site. contraintes ou obligations que sont : La variante n°1 a donc été écartée pour un projet éolien plus dense et de puissance - les critères paysagers ; supérieure. - les critères environnementaux (en particulier oiseaux et chauves souris) ; - les contraintes et obligations réglementaires (charte départementale éolienne et Variante 2 distances de sécurité, distances aux habitations) ; - les contraintes techniques (faisceaux hertziens, interdistances entre éoliennes) ; Elle densifie le parc de Beaurevoir en s’étendant vers l’Est : - la disponibilité foncière. - 4 éoliennes sur les communes de Beaurevoir et Montbrehain ; - respect des contraintes techniques et réglementaires ; L’implantation finale des aérogénérateurs n’est déterminée qu’en phase finale - éoliennes à plus de 600 m des habitations. d’élaboration du dossier de demande de permis de construire. Les aérogénérateurs forment un ensemble plus compact, d’aspect trapézoïde. Cette évolution intéressante du point de vue paysager, se heurte néanmoins à une contrainte d’ordre technique. L’espacement entre les éoliennes sur les axes ouest-est, Le projet de l’Arrouaise a été principalement modelé en fonction des paramètres c’est-à-dire dans le sens des vents dominants, est en effet insuffisant et peut donc suivants : générer des pertes de production dues à l’effet de sillage. - la présence du parc éolien de Beaurevoir et l’emplacement de ses cinq éoliennes L’hypothèse n°2 a donc fait place à une troisième variante, hybride des deux premières. autorisées ; Par ailleurs, pour les deux premières variantes, l’implantation de l’éolienne du nord - le seuil d’altitude de 252 m NGF à ne pas dépasser : cette contrainte aéronautique n’était plus possible à cause d’un problème foncier. limite la hauteur des éoliennes et les possibilités d’implantation en points hauts ; - les contraintes du site, et notamment le faisceau herzien et la servitude Variante 3 radioélectrique associée. Elle étend les lignes d’implantation du parc de Beaurevoir vers le sud et vers l’est : - 4 éoliennes sur les communes de Beaurevoir et Montbrehain ; L’ambition du parc éolien de l’Arrouaise est d’optimiser le potentiel éolien du site, - respect des contraintes techniques et réglementaires ; en s’intégrant au parc de cinq éoliennes autorisé sur Beaurevoir, conformément - éoliennes à plus de 600 m des habitations. aux principes des Zones de Développement Eolien, qui prônent la concentration des éoliennes dans des secteurs favorables pour éviter le mitage du paysage. Ce projet combine les avantages des deux variantes précédentes : bonne lisibilité dans le paysage, cohésion dans le schéma d’implantation et optimisation du potentiel éolien Les principales évolutions du projet de l’Arrouaise sont présentées ci-après. du site. La variante n°3 respecte tous les enjeux et contraintes du site et exploite au mieux son potentiel éolien, c’est donc cette solution qui est retenue pour le parc éolien de l’Arrouaise. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
22 Résumé non technique Variante 1 Variante 2 Variante 3 Photomontage depuis la RD 28 sur le territoire de Montbrehain des trois variantes ECOTERA et du parc accordé Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 23 ANALYSE DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT Phase d’exploitation L’exploitation des éoliennes ne peut entraîner aucune pollution des eaux, en effet toute Nous distinguerons systématiquement dans chacune des rubriques de cette partie les fuite d’huile sera contenue dans la nacelle ou s’écoulera à l'intérieur du mât et y sera effets du chantier de construction des éoliennes et les effets de la phase d'exploitation confinée. du parc éolien. Conséquence sur la qualité de l’air EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE Phase de chantier L’activité d’engins de chantier génère des gaz d’échappement et de la poussière. Erosion des sols Ces impacts sont toutefois réduits dans l’espace et le temps. Phase chantier Phase d’exploitation Les opérations de terrassement lors de la phase de construction modifient localement L’impact des aérogénérateurs sur l’air est nul. les caractéristiques du sol. Sur le chantier et durant les travaux, le sol est plus vulnérable aux phénomènes d’érosion Il convient d’ajouter que les effets sur la qualité de l’air de l’exploitation de l’énergie et de ruissellement. La circulation des engins provoque également un tassement localisé éolienne sont exclusivement positifs. En effet les éoliennes n’émettent aucun gaz à effet du sol. de serre ou polluant. Néanmoins ces effets négatifs, communs à tous travaux de terrassement, restent limités La conséquence est positive pour la santé et le climat, à une échelle à la fois locale et en surface et en durée. globale. Afin de réduire ces impacts, les chemins existants sont utilisés en priorité. Sillages aérodynamiques Phase d’exploitation L'emprise au sol des éoliennes en exploitation correspond aux fondations et à la surface Les éoliennes utilisent la force du vent. Lors de leur fonctionnement des turbulences stabilisée de l'aire de grutage, cela représente une faible surface, d'environ 1600 m². sont engendrées dans le sillage du rotor. Ces turbulences, de faible ampleur, se situent à plusieurs dizaines de mètres de hauteur Effets sur la qualité des eaux et ne sont pas perceptibles au niveau du sol. Phase de chantier Aucun cours d’eau ne se trouve à proximité immédiate des éoliennes. Déchets et rejets De plus, au cours du chantier, les précautions suivantes seront prises afin de préserver la Phase de chantier qualité des sols et de la nappe phréatique : C'est essentiellement durant cette phase que des rejets et des déchets vont être générés. Il s’agit de plastiques, cartons, polystirène, papiers, emballages, chutes de câbles etc. - aucun déversement d'huiles ou d'hydrocarbures issus des véhicules ne sera permis sur le site, Le site du chantier sera équipé de toilettes et aucune eau usée ne sera rejetée dans le - aucun stockage d'hydrocarbure ne sera autorisé sur le site, milieu naturel. - aucun véhicule ne sera lavé sur place afin d'éviter des rejets d'eau souillée dans le milieu naturel, En phase d’exploitation - le site sera équipé de sanitaires. Les éoliennes produisent un courant électrique propre, toutefois leur maintenance produit des déchets. Tous ces déchets seront récupérés, traités ou si possible recyclés. Les huiles et graisses, qui représentent des déchets importants et polluants, seront collectées et retraitées par un spécialiste. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
24 Résumé non technique EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN Effets sur la flore et les habitats naturels Effets sur l’urbanisme et l’habitat Les éoliennes du projet de l’Arrouaise sont éloignées des milieux et habitats naturels Les communes de Beaurevoir et Montbrehain ne disposent pas à ce jour de document d’intérêt remarquable. d’urbanisme, le Réglement National d’Urbanisme s’applique donc. Le principal effet sur la flore est la suppression des espèces végétales se trouvant sur Selon l’article R.111-1-2 du code de l’Urbanisme, les équipements d’intérêt général ou l’emprise des éoliennes. collectif sont autorisés en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. Suite aux travaux, la reprise de végétation sera de même plus lente sur les zones tassées Les éoliennes sont assimilées à des équipements d’intérêt collectif ou général (sauf si du chantier. leur production est destinée à de l’autoconsommation). L’impact du projet sur la flore peut donc être considéré comme faible à négligeable. Concernant l’habitat, une enquête a été réalisée en 2002 par le CAUE (Conseil Effets sur la faune et l’avifaune d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de l’Aude sur l’impact économique des éoliennes et leur perception par les touristes. L’expertise écologique réalisée par ECOSYSTEMES, en annexe 3 de ce dossier, traite Cette étude tend à montrer qu’aucun impact, positif ou négatif, ne peut être constaté précisément des effets du projet sur la faune et l’avifaune. sur les biens immobiliers ; quant aux touristes, ils seraient généralement indifférents à la présence des éoliennes. Phase de chantier La phase de construction des éoliennes est brève à l'échelle de leur exploitation mais Impacts socio-économiques représente une source non négligeable de nuisances pour la faune. Les travaux seront dans la mesure du possible réalisés en dehors des périodes de Création d’emploi reproduction et d'élevage des jeunes afin d'éviter tout dérangement. Par ailleurs, le risque de perturbation dans le cas présent est limité, à cause de Le développement de la filière éolienne en France a un effet bénéfique sur l'économie, à l'éloignement des éoliennes par rapport aux habitats sensibles d’une part, et de leur la fois au niveau national et local. C'est une activité économique qui crée, directement installation dans une plaine d'agriculture intensive d’autre part. ou indirectement, du travail. Un rapport ARMINES/ADEME de février 2006 «Bilan et prospectives de la filière éolienne Phase d’exploitation française» indique que : « L’installation de 10 000 MW d’ici 2010 permettra de créer plusieurs Les emplacements prévus pour les éoliennes sont situés dans des habitats peu sensibles milliers d’emplois (directs et indirects). En se basant sur les 45 000 emplois créés en Allemagne à ce type d’aménagement. En effet, aucun habitat naturel, ni aucune espèce végétale pour 12 000 MW à la fin 2002, on peut extrapoler le nombre d’emplois qui seront créés par remarquable ne sont directement concernés par le projet. un parc français de 10 000 MW à un nombre minimum de 10 000 emplois, en tenant compte du retard industriel actuel de la France.» Les impacts les plus probables concernent les oiseaux et les chauves-souris, mais restent limités dans le cas présent. Taxe professionnelle et retombées financières «Le projet de parc éolien de l’Arrouaise aura donc un très faible impact sur les oiseaux A un niveau local, l’implantation d’éoliennes offrent des retombées économiques pour nicheurs [...] et un faible impact sur le déplacement des chauves-souris dans toute l’aire les communes par le biais de la taxe professionnelle (10 000 à 20 000 euros par éolienne nécessaire à la réalisation du projet.» et par an selon le taux communal) et de la taxe foncière sur le bâti (environ 3000 euros par éolienne et par an, toujours selon le taux appliqué sur la commune). Extrait de l’expertise écologique d’ECOSYSTEMES La présence d’éoliennes crée également des retombées économiques favorables pour les acteurs locaux. Des loyers et indemnités sont en effet versés par la société d’exploitation du parc éolien aux propriétaires fonciers et aux exploitants agricoles concernés. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 25 IMPACTS TECHNIQUES Perturbation de la réception de la télévision Trafic routier Les éoliennes n'émettent pas directement d’ondes mais les pales et le mât risquent de réfléchir ou de diffracter les transmissions TV, et créer ainsi des ondes réfléchies ou Les convois exceptionnels transportant les différentes pièces des éoliennes arriveront diffractées : parasites qui peuvent brouiller la réception TV. Pour un projet éolien, il est par la route départementale RD 932. La circulation sera ralentie lors de l’acheminement difficile d'anticiper ce phénomène. des convois. Aucun aménagement particulier de cet axe n’est à prévoir. Les éoliennes du projet éolien de l’Arrouaise ne se situent pas dans une zone de servitude de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre Les chemins d’exploitation parcourant le site d’implantation pourront être renforcés en les obstacles, ou de protection des centres de réceptions radioélectriques contre les cas de besoin pour le passage des engins et poids lourds. perturbations électromagnétiques. Si des dommages sont constatés après travaux sur les chemins, ceux-ci seront remis en En cas de perturbations avérées une fois les éoliennes installées, la société d'exploitation état. des éoliennes aura obligation de rétablir la situation initiale dans les foyers touchés, et ceci sous le contrôle du CSA. Sécurité aéronautique et balisage des éoliennes Communications par téléphone cellulaire Le parc de l’Arrouaise, qui est situé à plus de 16 km de l’aérodrome de Cambrai - Niergnies, se trouve néanmoins dans la zone grevée par ses servitudes aéronautiques : un seuil Ce mode de communication est prévu pour fonctionner en présence d’obstacles. d’altitude de 252 m NGF est imposé. La présence des éoliennes, ponctuelle, n’est donc pas une entrave pour ce type de transmission. La hauteur des éoliennes de l’Arrouaise a donc été restreinte pour respecter ce plafond. Faisceaux hertziens E1 E2 E3 E4 Hauteur éolienne 107 m 107 m 107 m 107 m Un parc éolien peut faire écran aux transmissions par faisceaux hertziens, et par Altitude du terrain 129 m 134 m 138 m 137 m conséquent les brouiller ou les interrompre. Total 236 m 241 m 245 m 244 m Ce type de transmission fait l’objet de servitude : les ouvrages ou constructions sont interdits ou réglementés, en général sur 20 m de distance autour du faisceau. Les aérogénérateurs sont malgré tout soumis aux règles de sécurité aéronautique : Un faisceau hertzien de TDF (Télédiffusion de France), avec une servitude radioélectrique - couleur blanche uniforme du mât et des pales, associée de 500 m de large, traverse le site. - balisage de jour : marques rouges sur les extrémités des pales ou feu moyenne L’implantation des éoliennes de l’Arrouaise respecte cette servitude, les transmissions intensité à éclats blancs installé sur la nacelle de l’éolienne, ne seront donc pas altérées. - balisage de nuit : feu moyenne intensité à éclats blancs ou rouges installé sur la nacelle. Incidence sur le fonctionnement des radars Impact sur les radiotélécommunications Il n’y a pas de radars à proximité du site d’implantation des éoliennes de l’Arrouaise. Les éoliennes, de par leurs dimensions, occasionnent une gêne sur les radiotransmissions. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
26 Résumé non technique EFFETS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE exposition forte exposition modérée Archéologie exposition faible Le site d’implantation des éoliennes est à priori peu sensible d’un point de vue archéologique. Cependant et comme le prévoit la réglementation, le chantier de construction des éoliennes restera soumis à toute fouille archéologique préventive demandée par le préfet. Paysage Les impacts paysagers du projet éolien sont présentés dans le volet paysager joint à la demande de permis de construire. Y sont étudiés : - les impacts visuels du projet depuis les périmètres rapproché et éloigné, grâce notamment à des photomontages pris depuis les zones les plus sensibles, - l’insertion paysagère avec le parc éolien de Beaurevoir (5 éoliennes accordées), - la covisibilité avec le parc éolien existant sur LeHaucourt (4 machines). RISQUES D’INCIDENTS ET D’ACCIDENTS Risques liés à la foudre De part sa hauteur et sa composition, une éolienne est susceptible de recevoir la foudre. périmètre éloigné 9 kms Plusieurs dispositifs protègent les différents éléments de l'éolienne : - récepteurs de foudre en bout de pales, synthèse des expositions visuelles par rapport au projet d’extension ( dans le périmètre éloigné de 9 kms) - paratonnerre sur le toit de la nacelle, Notice paysagère de l’étude d’impact du projet d’extension du parc éolien de Beaurevoir - acwa paysagistes - Mai 2007 Carte des expositions visuelles exposition forte page 30 - anémomètres protégés par une cage paratonnerre, - composantes électriques et électroniques équipés de commutateurs, disjoncteurs, exposition modérée coupe-circuits etc. exposition faible Les décharges issues des récepteurs de foudre sont dirigées par câbles jusqu'à la terre. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
Résumé non technique 27 Risques liés aux forts vents Risque de destruction d’une éolienne Lorsque la vitesse du vent dépasse les 25 m/s, c’est-à-dire 90 km/h, les pales se mettent en La chute totale ou partielle d'une éolienne est un évènement rare. drapeau (rotation sur elles-mêmes, avec pour conséquence l’annulation de la portance) Les fondations des éoliennes sont calculées et réalisées par des experts, pour un type ce qui arrête l’éolienne. d'éolienne et un emplacement bien précis. Un frein à disque stoppe l’éolienne en cas de dysfonctionnement du système Les éoliennes feront de plus l'objet d'une certification de type Germanisher Lloyd (GL). précédent. En cas de tempête, les éoliennes sont généralement conçues pour résister à des rafales D'autre part, les éoliennes du projet éolien de l’Arrouaise répondront à la norme CEI de 250 km/h pendant 5 secondes, et à des vents de 180 km/h pendant 10 minutes. 61400-1 de la Commission Electrotechnique Internationale. Les exigences portent sur la conception, la fabrication, l’installation, les manuels pour l’exploitation et la maintenance Risques d’incendie ainsi que sur les procédures associées d’assurance de la qualité afin d’obtenir la sécurité de la structure, des équipements mécaniques et électriques et du système de contrôle Les éoliennes sont principalement constituées de matériaux non-inflammables. de l’éolienne. Les matériaux inflammables sont les huiles et graisses des systèmes de lubrification, les gaines de câbles, les armoires électriques ainsi que la couverture de la nacelle. Concernant l'entretien des éoliennes, un contrat de maintenance sera réalisé avec une Plusieurs détecteurs de température placés dans la nacelle, au niveau de la génératrice équipe formée au niveau local. et du transformateur notamment, permettent de constater une éventuelle surchauffe et ainsi arrêter l'éolienne. Un détecteur de fumée peut aussi être installé. Risque sismique Au minimum deux extincteurs (généralement à poudre) sont prévus dans l'éolienne : un à l'entrée au niveau des armoires électriques, et un dans la nacelle. Les constructeurs d’éoliennes incluent le risque sismique dans le développement de leur produit. Risques liés à la formation de glace Le secteur d’implantation du projet de l’Arrouaise se trouve par ailleurs dans une zone Des conditions météorologiques particulièrement rigoureuses (givre, neige...), peu de sismicité négligeable. fréquentes dans le secteur du projet éolien de l’Arrouaise, peuvent conduire à la formation de glace sur les pales des éoliennes. Une projection de glace est alors possible. Afin d'éviter ce problème, les éoliennes sont pourvues de plusieurs dispositifs. Risques liés à la projection de pales La projection de pale ou de morceaux de pale est généralement due à un emballement, à une survitesse du rotor, en cas de vent violent. Il existe deux dispositifs de freinage du rotor : système de freinage aérodynamique et système de freinage mécanique. La conception des pales en matériaux composites de plus en plus légers et résistants (alliages de carbone-bois, epoxy-aluminium...) tend à écarter le risque de cassure d'une pale. Les constructeurs d'éoliennes effectuent par ailleurs des tests de résistance à la fatigue des matériaux sur les pales. La fixation d'une pale au moyeu est réalisée par une centaine de gros goujons et cette fixation est régulièrement vérifiée par l'équipe de maintenance du parc éolien. Etude d’impact - Projet éolien de l’Arrouaise
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