PARC ÉOLIEN DU MONT DE VILLEY NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE - MONT DE VILLEY ENR
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Maître d’Ouvrage :
SAS « Mont de Villey EnR »
17, rue du Stade
25660 Fontain
Parc éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique
Septembre 2017
Mont de Villey EnR
T ABLE DES MATIERES
Présentation de la demande ........................................................................................................................................... 3
Présentation du demandeur....................................................................................................................................... 3
Introduction du projet ................................................................................................................................................ 3
Contexte réglementaire.............................................................................................................................................. 3
Présentation du projet .................................................................................................................................................... 5
Localisation ................................................................................................................................................................. 5
Les aménagements du site ......................................................................................................................................... 7
Caractéristiques techniques ....................................................................................................................................... 7
Les chiffres du projet .................................................................................................................................................. 8
L’initiation du projet ................................................................................................................................................... 9
Un accueil favorable de la population ........................................................................................................................ 9
Eléments clés de l’étude d’impacts............................................................................................................................... 11
Milieux physiques ..................................................................................................................................................... 11
Milieux naturels ........................................................................................................................................................ 12
Sécurité et santé publique ........................................................................................................................................ 16
Patrimoine et paysage .............................................................................................................................................. 18
Synthèse........................................................................................................................................................................ 26
Projet éolien du Mont de Villey
2/26 Note de présentation non technique
P RESENTATION DE LA DEMANDE
La société « Mont de Villey EnR » a déposé le 12 mai 2017 un dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Dambelin et Valonne (Doubs).
P RESENTATION DU DEMANDEUR
Pour porter les droits du projet, Opale Energies Naturelles a créé la société « Mont de Villey EnR ». Il s’agit d’une
société de projet dédiée au parc éolien, ayant pour objet de développer, construire, financer et exploiter le parc
éolien de Mont de Villey. Opale Energies Naturelles détient 100 % de la société « Mont de Villey EnR ».
Implantée dans le Doubs, la société Opale est composée d’une trentaine de personnes et a pour objet le
développement de projets d’énergies renouvelables (grand éolien et méthanisation).
Dans le domaine de l’éolien terrestre, Opale intervient en tant que développeur de projets éoliens pour son propre
compte ou pour le compte de tiers. Dans le cas présent, le projet du Mont de Villey est développé directement par
Opale pour son propre compte : la société assure la phase de conception ainsi que celles de construction et
d’exploitation.
I NTRODUCTION DU PROJET
Le projet du Mont de Villey prend place sur la crête de la montagne du Lomont, dans la continuité du parc éolien
existant. Mis en service en 2007, le parc historique comporte une ligne de 10 éoliennes installées sur les communes
de Vyt‐lès‐Belvoir et Valonne, et un bouquet de 5 machines implanté sur Neuchâtel‐Urtière, Solemont et Feule. Il
constitue à l’époque le premier parc éolien de la région Franche‐Comté.
Située entre les deux entités du parc du Lomont, la zone de projet présente une altitude un peu moins élevée que
celle de la crête du Lomont. Elle n’a pas été intégrée dans le projet initial car elle était considérée à l’époque comme
insuffisamment ventée. Aujourd’hui, l’évolution technologique des éoliennes permet d’y proposer un projet de 3
machines sur les communes de Valonne et Dambelin.
C ONTEXTE REGLEMENTAIRE
C LASSEMENT DES ACTIVITES
Depuis la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 ‐ dite loi Grenelle II ‐ et son décret d’application n° 2011‐984 du 02 août
2011, un parc éolien fait partie de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(rubrique de nomenclature ICPE applicable : n° 2980 ‐ Installations de production d’électricité utilisant l’énergie
mécanique du vent).
E XPERIMENTATION DE LA PROCEDURE D ’A UTORISATION U NIQUE
A l’issue du 4ème comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013, le
Gouvernement décide d’engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives.
Au nombre de ces expérimentations, la mise en place d’une procédure d’Autorisation Unique (AU) en matière d’ICPE,
qui intervient par l’ordonnance n° 2014‐355 du 20 mars 2014 et le décret n° 2014‐450 du 02 mai 2014. Cette
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 3/26
procédure vise à unifier les demandes, les instructions et les autorisations nécessaires pour la construction et
l’exploitation de certaines ICPE (dont les parcs éoliens) en vertu de différentes réglementations. D’abord
expérimentée dans quelques régions ‐ dont la Franche‐Comté – la procédure d’Autorisation Unique est généralisée à
compter du 1er novembre 2015 sur l’ensemble du territoire métropolitain (loi n° 2015‐992 relative à la Transition
Energétique pour la Croissance Verte, en date du 17 août 2015).
LA PROCEDURE D ’A UTORISATION E NVIRONNEMENTALE
Le Gouvernement décide ensuite d’améliorer et de pérenniser cette procédure d’autorisation intégrée. Par
l’ordonnance n° 2017‐80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et deux décrets n° 2017‐81 et
n° 2017‐82 du 26 janvier 2017, tous publiés au Journal Officiel le 27 janvier 2017, il soumet les ICPE et IOTA relevant
du régime de l’autorisation et les projets soumis à évaluation environnementale qui ne sont pas soumis à une
autorisation administrative susceptibles de porter les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à un
dispositif dit d’Autorisation Environnementale dont le régime est codifié aux article L.181‐1 et suivants du Code de
l’Environnement. S’agissant de l’éolien terrestre, l’Autorisation Environnementale vaut :
Autorisation au titre de la réglementation sur les ICPE (articles L.512‐1 et suivants du Code de
l’Environnement et L.181‐1 du même code),
Et, le cas échéant :
Autorisation de défrichement (articles L.214‐13 et L.341‐3 du Code Forestier),
Autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311‐1 du Code de l'Energie,
Dérogation au titre du 4° de l'article L.411‐2 du Code de l'Environnement.
P ROCEDURE APPLICABLE AU PROJET DU M ONT DE V ILLEY
Du fait de ses caractéristiques, le projet éolien du Mont de Villey relève, au titre de la réglementation des ICPE, du
régime de l’autorisation. La procédure d’Autorisation Environnementale est applicable.
Projet éolien du Mont de Villey
4/26 Note de présentation non technique
P RESENTATION DU PROJET
L OCALISATION
La zone de projet et les éoliennes existantes du Lomont
Les communes du projet
DAMBELIN
VALONNE
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 5/26
Les communautés de communes concernées
Projet éolien du Mont de Villey
6/26 Note de présentation non technique
L ES AMENAGEMENTS DU SITE
3 éoliennes (1 à Dambelin, 2 à Valonne),
1 aire de grutage de 25 ares par éolienne (surface plane empierrée permettant la mise en place de la grue
nécessaire au montage de la machine, puis à son entretien pendant toute la durée d’exploitation),
1 structure de livraison de l’électricité (installée sur l’aire de grutage de l’éolienne E2),
675 mètres d’accès à créer ou à renforcer pour l’accès final aux éoliennes (dont 230 mètres qui s’appuient
sur un chemin forestier existant). Ces accès seront également mis à profit pour l’exploitation forestière,
Pas de création de voie pour l’accès au site (réutilisation des accès existants à la piste des éoliennes du
Lomont).
C ARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Puissance unitaire : environ 3 MW par machine, soit 9 MW
pour l’ensemble du projet
130 m
Hauteur max : 180 m en bout de pale
180 m
Diamètre max du rotor : 130 m
Altitude moyenne du site : 750 m
Raccordement électrique sur la future extension du poste de
750 m Dambelin, à 2 km au Nord‐Ouest de la zone de projet
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 7/26
L ES CHIFFRES DU PROJET
P RODUCTION ELECTRIQUE
Production annuelle de 20 millions de kWh
8000
Soit la consommation domestique annuelle de personnes
P LUS ‐ VALUE ECOLOGIQUE
6000 tonnes de CO2 l’équivalent 3500 véhicules
évitées (équivalent des émissions
co‐génération gaz) annuelles de
R ETOMBEES ECONOMIQUES
Revenus annuels
Fiscalité Loyer
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Location des
Montant total : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) parcelles,
80 000 € euros par an servitudes de
Imposition Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (IFER) passage ou
de survol
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
Montant revenant au bloc
communal
60 000 € 20 000 €
(communes + communautés de
communes)
Economie locale
Les travaux représentent un investissement de 15 M€, dont 10 à 15 % reviennent
au lot terrassement / génie civil :
chiffre d’affaires potentiel de l’ordre du million d’euros pour les
entreprises locales
chiffre d’affaires lié à l’hébergement et la restauration des intervenants du
chantier
La maintenance et l’exploitation du parc éolien requièrent en moyenne 1 emploi
par tranche de 10 MW installée.
Les 3 éoliennes du projet représentent la création d’un emploi à plein temps.
Projet éolien du Mont de Villey
8/26 Note de présentation non technique
L’ INITIATION DU PROJET
LE RETOUR D ’ EXPERIENCE DU PARC EOLIEN INITIAL DU L OMONT
La population locale vit au pied des éoliennes du Lomont depuis maintenant 10 ans, et bénéficie du retour
d’expérience concernant ce type d’installation. Les incidences du développement, de la construction et de
l’exploitation d’un parc éolien sont aujourd’hui parfaitement connues par les habitants des alentours.
Avec la construction de ce premier parc, le massif du Lomont est devenu le territoire pionnier de l’éolien en Franche‐
Comté. Les éoliennes ont contribué à la reconnaissance de ce territoire peu connu du Doubs, et font désormais partie
de son identité. De plus, les retombées économiques perçues par les communes ont permis d’investir dans les
équipements publics. Les services de qualité désormais proposés à la population renforcent l’attractivité de ces
communes.
U NE EVOLUTION DU CONTEXTE TECHNIQUE
Lors de la conception du parc initial, la zone du Mont de Villey est laissée de côté. D’une altitude plus basse que celle
de la crête du Lomont, la zone est considérée comme insuffisamment ventée. Aujourd’hui, les machines disponibles
sur le marché permettent d’exploiter le potentiel de la zone : leur taille leur permet d’aller chercher le vent plus haut,
mais aussi d’obtenir des rendements plus importants.
En 2013, le S3REnR prévoit l’extension du poste électrique existant de Dambelin. La capacité d’accueil de ce nouveau
poste offre un potentiel de raccordement pour un nouveau projet.
Ainsi, en 2015, les conditions de faisabilité technico‐économique sont réunies pour le développement de ce projet.
UN ACCUEIL FAVORABLE DE LA POPULATION
LA CONCERTATION PUBLIQUE
Le projet du Mont de Villey a fait l’objet d’une concertation continue avec les élus, l’ONF et les services de de l’Etat,
mais aussi d’une concertation avec le public, au moyen d’une consultation anticipée de la population organisée à
l’initiative d’Opale du 17 au 31 mars 2017.
Pendant la durée de la concertation, un dossier papier a été mis à disposition du public dans les mairies de Valonne
et Dambelin, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sancey‐Belleherbe. Le dossier de
consultation était également téléchargeable sur le site internet. Les avis pouvaient être formulés en ligne, dans les
registres mis à disposition ou par voie postale.
Une information préalable a été réalisée 15 jours avant le démarrage de la consultation au moyen de tracts dans les
communes du projet, d’un affichage dans les communes limitrophes et d’une information presse dans l’Est
Républicain et la Terre de Chez Nous, ainsi que par le site internet dédié au projet.
Une réunion publique a également été organisée le 14 mars à la salle socio‐culturelle de Valonne.
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 9/26
L E BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Capture d’écran de la page
d’accueil du site internet
du parc du Mont de Villey
Malgré les moyens d’information mis en œuvre, la participation du public a été limitée. La concertation a permis de
recueillir 28 avis, dont 26 favorables au projet et/ou à l’éolien en général. La participation a très discrète au niveau
local. Les chiffres de fréquentation du site montrent toutefois que de nombreuses personnes ont consulté le site sans
poursuivre leur démarche par la formulation d’un avis.
Cette phase de concertation montre que pour la population locale qui bénéficie de 10 ans d'expérience de la vie
auprès des éoliennes, l'implantation de 3 nouvelles machines dans le prolongement du parc existant ne suscite
quasiment aucun débat. Cette acceptation tacite témoigne d'un contexte favorable au projet.
Projet éolien du Mont de Villey
10/26 Note de présentation non techniqueE LEMENTS CLES DE L ’ ETUDE D ’ IMPACTS
M ILIEUX PHYSIQUES
G EOLOGIE
La zone de projet prend place sur une bande de crêt calcaire du Jurassique moyen. La structure du sous‐sol constitue
une assise compacte et solide aux fondations, pouvant présenter ponctuellement une érosion karstique. Les
éventuelles cavités souterraines pourront être détectées lors des études géotechniques qui seront menées en phase
pré‐construction au droit de chaque fondation.
E AUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
La zone de projet est concernée par la masse d’eau souterraine des Calcaires jurassiques de la chaîne du Jura. Aucun
captage d’alimentation en eau potable n’est présent dans la zone de projet. Les éoliennes sont positionnées en dehors
des périmètres de protection éloignés de la source communale de Valonne au Sud, et du captage « Prés‐Lajus » au
Nord.
Les cours d’eau les plus proches sont la Barbèche (à 2,3 km) et la Ranceuse (à 2,1 km). Aucune zone humide n’est
présente sur la zone de projet.
Du fait de la perméabilité du sous‐sol, le projet pendra en compte la vulnérabilité des eaux souterraines. Des mesures
seront prises pour éviter tout risque de pollution accidentelle pendant les phases de construction et d’exploitation.
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 11/26M ILIEUX NATURELS
M ILIEUX NATURELS INVENTORIES ET PROTEGES
La zone de projet est située :
En dehors de tout milieu naturel à forte sensibilité : hors Natura 2000, ZSC, APB, réserve naturelle,
En dehors des zones identifiées pour la protection des oiseaux (ZICO et ZPS)
Les milieux naturels les plus proches (APB et ZNIEFF de type 1) situés à moins de 1 km concernent deux thématiques
particulières :
Le Faucon pèlerin
ZNIEFF I « Falaises du Plain du Mont et des Essarts » et APB « Falaises de Solemont »
Un suivi spécifique de cette espèce a été mené en 2016 et en 2017, pour
identifier ses zones de passage privilégiés, notamment au long de la phase
de nidification, où le nourrissage des jeunes implique des déplacements
plus fréquents.
Le couple de Faucons pèlerins connu sur cette zone est habitué aux éoliennes, puisqu’il niche à environ 1,3 km
des éoliennes existantes du Lomont. Aucun impact des éoliennes sur cette espèce n’a été identifié sur les 10
dernières années, au cours desquelles il y a eu plusieurs succès de reproduction. L’éolienne la plus proche du
projet du Mont de Villey se situe à 1 km de l’aire de reproduction du couple ; les risques d’impact du projet
sur cette espèce sont donc limités.
L’Ecrevisse à pattes blanches
ZNIEFF I et APB de la Ranceuse et du ruisseau des Euches
Les éoliennes et l’emprise du chantier étant situés en dehors de ces zonages environnementaux, le projet
n’aura aucun impact sur les habitats ni sur cette espèce, que ce soit durant la phase d’exploitation ou celle de
travaux.
Projet éolien du Mont de Villey
12/26 Note de présentation non techniqueF LORE ET HABITATS NATURELS
L’essentiel de la zone d’étude est couvert d’une hêtraie‐sapinière avec plusieurs stades d’évolution, sur sols peu épais
et rocheux.
Dans la moitié Sud de l’aire d’étude, les boisements sont activement exploités. Constitués de peuplements uniformes
de même âge, ils forment une variante appauvrie et dégradée de cet habitat ; le sous‐bois est pauvre et quasiment
inexistant. L’enjeu y est considéré comme faible, tout comme dans les parcelles de plantation d’épicéas.
La moitié Nord est plus escarpée. Elle est exploitée de manière moins soutenue, et comporte plus de grands arbres :
la hêtraie‐sapinière y est plus diversifiée, et de petites clairières permettent la régénération d’autres essences
feuillues. Bien que théoriquement d’intérêt communautaire, cet habitat est fréquent en Franche‐Comté et l’état de
conservation moyen ne permet pas de le considérer comme tel dans ce cas. Quelques gros arbres, favorables à la
nidification ou à l’hivernage pour les espèces cavernicoles, sont notés. L’enjeu est considéré comme moyen pour cet
habitat.
La chênaie‐sèche, habitat déterminant de ZNIEFF, occupe une zone restreinte dans la zone Nord, et présente un enjeu
fort en raison de sa rareté à l’échelle régionale. Concernant les espèces végétales, aucune plante remarquable n’a été
observée au cours des investigations.
Les surfaces défrichées seront compensées par le reboisement du double de ces surfaces.
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 13/26L ES OISEAUX
La zone de projet présente un enjeu faible par rapport aux oiseaux, quelle que soit la période du cycle biologique
concernée (faibles effectifs, migration diffuse, peu d’espèces patrimoniales).
M IGRATIONS
La zone de projet se situe à l’écart des principaux couloirs de migration identifiés à l’échelle régionale.
Le passage des oiseaux en migration prénuptiale est diffus sur l’ensemble de la zone. Aucune voie de migration n’a
été identifiée. Les Milans royaux, représentant 3,3 % des effectifs observés, sont la seule espèce relevant de l’annexe
I de la Directive « Oiseaux ». Les autres espèces sont communes et les effectifs sont peu nombreux.
La migration postnuptiale présente également un flux migratoire diffus sur l’ensemble de la zone. Les flux de Pinsons
des arbres (45 % des effectifs), espèce commune, se concentrent dans la combe située en périphérie Ouest de la zone
de projet. Cinq espèces patrimoniales (représentant 8,4 % de l’effectif total) ont été recensées : l’Alouette lulu, le
Busard des roseaux, le Faucon pèlerin, la Grue cendrée et le Milan royal. Les Milans royaux longent la ligne de crête
principalement par le Sud, quelques‐uns la traversent ; seuls 3 individus ont survolé directement la zone de projet.
Les Grues cendrées ont été observées en un seul vol, à près de 5 km au Nord du site d’étude.
Le projet se situe en dehors de tout axe majeur de migration, néanmoins le site est traversé par un flux diffus et faible
d’oiseaux migrateurs. Les rapaces longent préférentiellement les versants de la montagne du Lomont, très peu la
traversent.
La conception du projet permet de limiter l’effet barrière du parc éolien en raison de son orientation globalement
parallèle au flux migratoire, de la faible emprise linéaire du parc dans le prolongement de l’entité Ouest du parc du
Lomont et du maintien d’une trouée de 2 km avec les éoliennes de l’entité Est du parc du Lomont. La zone d’étude
sert très peu de halte migratoire, la superficie artificialisée par le projet est faible et les possibilités de report dans
des milieux similaires proches sont importantes.
L’impact est donc jugé faible sur les migrateurs.
N IDIFICATION
Vingt‐sept espèces sont considérées comme nicheuses au sein de la zone d’étude ou à proximité. Cette faible diversité
est liée au peuplement forestier de moyenne altitude homogène et classique, plutôt pauvre. Les espèces observées
sont majoritairement communes et répandues. Les espèces les plus fréquentes sont la Grive musicienne, le Merle
noir, la Fauvette à tête noire, le Pinson des arbres et le Pigeon ramier.
Deux espèces sont inscrites à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » : le Pic noir, nicheur dans le massif boisé du
Lomont, et le Faucon pèlerin. Cette espèce, nicheuse dans les falaises de Solemont situées à 900 m de la zone de
projet, a fait l’objet d’un suivi spécifique (voir ci‐après).
Les travaux induisent une perte et un fractionnement des habitats très limités pour les oiseaux nicheurs forestiers au
regard de la faible superficie aménagée et de la couverture globale de la forêt sur le secteur. Le dérangement des
espèces nicheuses en forêt est limité dans le temps à la période de reproduction : aucun travail de déboisement
n’aura lieu pendant cette période (février à mi‐juillet).
Le risque de collision est considéré comme nul pour la très grande majorité des espèces observées, volant bas. Il est
limité pour le Faucon crécerelle, peu présent et peu attiré par les milieux boisés où sont implantées les éoliennes. Les
risques de collision semblent également limités pour le Faucon pèlerin, espèce agile nichant à plus de 900 m de la
première éolienne. Aucun cas de mortalité par collision n’a été recensé en France et l’espèce cohabite depuis 10 ans
Projet éolien du Mont de Villey
14/26 Note de présentation non techniqueavec le parc éolien du Lomont sans aucun impact négatif relevé (selon le suivi post‐installation 2008‐2010 du Lomont).
Un suivi spécifique de cette espèce a été mené en 2016 et en 2017 ; il en ressort que la zone de projet n’est pas une
zone privilégiée pour le Faucon pèlerin, qui utilise préférentiellement la vallée au Sud de Solemont pour ses
déplacements. Une mesure de non‐végétalisation des aires de grutage sera de plus mise en place pour éviter de les
rendre attractives pour les rapaces.
L’impact sur les oiseaux nicheurs est donc considéré comme faible.
H IVERNAGE
La plupart des oiseaux identifiés sont communs, en faible effectif et principalement forestiers, dont certains liés à la
présence de conifères. Les espèces les plus observées sont le Pinson des arbres, la Mésange charbonnière et le
Grosbec casse‐noyaux. Le Faucon pèlerin est une espèce sédentaire : il n’a pas été observé lors des passages
hivernaux, mais reste présent dans le secteur d’étude ; ses déplacements sont moins fréquents qu’en période de
nidification.
L’impact en termes de perte d’habitat est faible étant donné la faible superficie impactée par le projet et l’existence
de milieux similaires proches en abondance. Les déplacements du Faucon pèlerin sont moins concentrés dans le
secteur en hiver, le risque de collision potentielle avec l’espèce est donc encore moindre qu’en période de nidification.
L’impact du projet sur les oiseaux hivernant au sein de la zone de projet est considéré comme faible.
L ES CHAUVES ‐ SOURIS
Au sol, 15 espèces ont été identifiées. Le peuplement de chauves‐souris est assez peu diversifié et dominé par une
seule espèce (la Pipistrelle commune). Quel que soit l’habitat (futaie, perchis, lisière) ou la saison, le niveau d’activité
globale est faible. La zone d’étude est essentiellement utilisée pour la chasse ; aucun couloir de migration n’a été
détecté. La zone d’étude ne comporte aucun bâtiment ou milieu souterrain pouvant servir à l’hibernation ou au
transit des chiroptères. La majorité des peuplements forestiers ne sont pas favorables à la présence de gîtes
sylvestres.
En altitude (75 m), seules 8 espèces ont été contactées, avec une activité très faible (au minimum 20 fois inférieure à
celle observée au sol). Là encore, le peuplement est peu diversifié avec la prédominance d’une seule espèce
(Pipistrelle commune). Quatre espèces migratrices ont été contactées, mais une seule dans des proportions
suffisantes (la Noctule de Leisler) pour envisager la possibilité d’un phénomène migratoire.
L’impact du projet éolien du Mont de Villey sur les chiroptères sera faible et ne remettra pas en cause le bon état de
conservation des populations de chauves‐souris du secteur.
Des mesures d’évitement et de réduction telles que l’identification et l’évitement dans la mesure du possible des
arbres à cavités, le respect d’une distance minimale de 45 m entre le sol et le bas des pales, et la mise en drapeau
programmée des pales aux vitesses de vent les plus faibles permettra de réduire considérablement le risque de
collision.
A UTRE FAUNE
Le milieu est homogène (boisements) et ne comporte pas de milieux aquatiques : le nombre d’espèces observées sur
site est relativement faible. Les espèces repérées sur site sont communes et relativement fréquentes à l’échelle du
territoire. La majeure partie de la zone présente un enjeu faunistique faible. Seul enjeu moyen : un chemin forestier
avec un réseau d’ornières où 3 espèces d’amphibiens ont été observées (dont le Crapaud sonneur à ventre jaune),
évité lors du choix final de l’implantation des éoliennes.
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 15/26La réduction et la modification temporaire des habitats naturels durant le chantier engendrent un déplacement
temporaire des espèces sur les milieux similaires alentour. Ces espèces auront la faculté de se réapproprier les lieux
après chantier.
S ECURITE ET SANTE PUBLIQUE
D ISTANCE AUX HABITATIONS
Conformément à la législation, une distance supérieure à 500 m est respectée entre les éoliennes et les premières
habitations. Les villages les plus proches se situent à plus de 1500 m de la première éolienne. L’habitation la plus
proche est la ferme de la Fiautre, à un peu plus de 600 m de la première éolienne.
A COUSTIQUE
Une modélisation acoustique a permis de définir un gabarit acoustique admissible par éolienne ainsi qu’un plan de
fonctionnement pour la période nocturne permettant d’assurer le respect des seuils réglementaires.
Une campagne de mesure acoustique sera opérée après la mise en service du parc afin de s’assurer de la conformité
du site par rapport à la réglementation en vigueur.
Projet éolien du Mont de Villey
16/26 Note de présentation non techniqueS ECURITE
Une étude de dangers a été réalisée conformément à la réglementation ICPE (chute, projection, effondrement,
incendie, etc.). Elle s’appuie sur différents scénarios de risques, définis sur la base du retour d’expérience de
nombreux parcs éoliens.
Il apparaît que les mesures de maîtrise de risques mises en place sur l’installation sont suffisantes pour garantir un
risque acceptable pour chacun des phénomènes dangereux retenus dans l’étude de dangers. L’étude conclut donc à
l’acceptabilité du risque généré par le projet de parc éolien du Mont de Villey.
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 17/26P ATRIMOINE ET PAYSAGE
P ATRIMOINE HISTORIQUE
Le projet éolien n’interfère avec aucun périmètre de protection de 500 m d’un monument historique.
Les monuments et les sites retenus pour une étude détaillée au regard de leur intérêt patrimonial et de leur
proximité à la zone de projet sont :
Le théâtre gallo‐romain de Mandeure
Le château de Belvoir et ses abords,
L’église de l’Assomption à Anteuil,
Les Halles de Belvoir et leur moulin à huile, intégrée aux abords du château de Belvoir,
L’église Saint‐Léger des Terres‐de‐Chaux.
Aucun site ou monument historique ne présente d’enjeu fort ou modéré lié au risque de prégnance du projet sur une
vue remarquable d’un monument.
Le château de Belvoir
Les vues en recul depuis le Sud du château de Belvoir permettent une co‐visibilité entre le château et son site et la
zone d’étude. L’enjeu est ici d’assurer la bonne intégration de ce projet dans le paysage éolien existant (projet dans
la continuité des éoliennes du Lomont).
CHATEAU DE BELVOIR
Photomontage depuis le belvédère du Dard, à 11 km au Sud de la zone de projet
L’église Saint‐Léger des Terres‐de‐Chaux
L’église Saint‐Léger présente une co‐visibilité
EGLISE SAINT‐LEGER
ponctuelle au niveau de Châtillon‐sous‐Maîche.
Seuls quelques bouts de pales seront visibles de
ce point de vue, qui ne constitue pas un point ZONE DE PROJET
de vue remarquable sur l’édifice. Celui‐ci
s’admire préférentiellement depuis la RD137
toute proche, qui offre des vues dégagées.
Point de vue depuis Châtillon‐sous‐Maîche, à 6,6 km au
Sud‐Est de la zone de projet
Projet éolien du Mont de Villey
18/26 Note de présentation non techniqueL’église Saint‐Léger depuis la RD137
Les autres sites
Les autres sites étudiés présentent un niveau d’enjeu très faible à nul car aucune interaction entre le projet et les
sites n’est possible grâce au masque topographique et/ou végétal ou à la distance.
P AYSAGE
L A CONCEPTION PAYSAGERE DU PROJET
Le parc éolien du Mont de Villey a été pensé comme une extension du parc éolien existant.
Les zones de visibilité d’au moins une de ces 3 éoliennes sont concomitantes à plus de 96 % avec les zones de visibilité
du parc éolien existant du Lomont. Les nouveaux secteurs de visibilité créés sont ponctuels et très marginaux. Ainsi,
l’extension envisagée s’insère de façon harmonieuse dans le paysage éolien existant.
La cohérence visuelle a fait l’objet d’une attention toute particulière. L’implantation des nouvelles éoliennes est
conçue pour obtenir une continuité avec la ligne d’éoliennes existante. La différence d’altitude entre les zones
d’implantation (750 m pour Mont de Villey, plus de 800 m pour le parc du Lomont) est compensée par la différence
de hauteur entre les deux générations de machines (respectivement 180 m et 125 m). Pour l’ensemble des éoliennes
du parc existant et de son extension, les hauteurs en bout de pales sont équivalentes, formant ainsi une ligne
régulière.
Modélisation 3D depuis l’entrée Nord de Rosières‐sur‐Barbèche, à 3,5 km au Sud de la zone de projet
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 19/26P ERCEPTIONS DE LA ZONE DE PROJET
Le projet de parc éolien du Mont de Villey s’inscrit dans l’unité paysagère Bordure Jurassienne – Montagnes du
Lomont. La complexité du relief de la zone d’étude ‐ ligne de crête, vallées marquées, plateaux tourmentés ‐ délimite
différentes zones sans interaction visuelle avec le projet : vallées encaissées du Doubs et du Dessoubre, secteurs
masqués par des reliefs boisés secondaires, notamment à l’Ouest de l’aire d’étude éloignée (bourgs de Glainans,
Anteuil, Crosey‐le‐Grand, Chazot, Orve, Randevillers, vallon de Sancey, etc.)
Au Nord, les vues les plus directes sur le projet sont présentes dans la vallée de la Ranceuse, notamment autour de
Dambelin, Manbouhans, Vaivre, ainsi que de la zone artisanale de Rémondans. Le village de Dambelin est la zone
habitée depuis laquelle l’emprise du parc dans le champ visuel sera la plus forte. Néanmoins, cette emprise sera
limitée par les masques formés par le bâti. Neuchâtel‐Urtière et le village même de Rémondans, eux, sont nichés au
creux des reliefs irréguliers du pied du Lomont, qui dérobent le projet à leur vue. Plus loin au Nord, des vues sont
possibles depuis les hauteurs des plateaux du Bas‐Pays, comme ceux d’Ecot et de Goux‐lès‐Dambelin. Ces vues sont
cependant modulées par la végétation et les habitations.
Au Sud, les collines bordières de la montagne du Lomont masquent la vue sur le projet depuis toute une zone située
de part et d’autre de la RD36 entre Vellerot‐lès‐Belvoir et Valonne. Des vues proches sont possibles à Valonne, où
l’effet de masque des avant‐reliefs du Lomont s’estompe. Si le cœur du village reste coupé du projet, le parc du Mont
de Villey est visible sur la partie Est du village, ainsi qu’au Sud en s’éloignant des habitations. Depuis Solemont, le
village le plus proche, les éoliennes sont visibles, mais restent en dehors des vues habituelles du village, qui s’orientent
dans le sens de la déclivité du coteau, orienté au Sud‐Ouest. Le village de Feule, lui, est complètement coupé du
projet par la partie sommitale du plateau qui domine Solemont. Plus loin au Sud, à une distance de 4 à 5 km, les
plateaux des villages de Péseux, Vernois‐lès‐Belvoir et Rosières‐sur‐Barbèche disposent de vues sur le projet, filtrées
par le bâti et la végétation au cœur des villages. Ces zones sont déjà concernées par des vues frontales sur le parc
existant du Lomont, et les nouvelles éoliennes viennent s’inscrire dans la continuité de la ligne d’éoliennes existantes.
P HOTOMONTAGES
Les photomontages suivants
présentent quelques points du vue
représentatifs du projet. Ils
présentent un angle de vue de 60°,
soit l’ouverture du champ de vision
humain. La représentation filaire
permet de visualiser l’intégration
du parc éolien du Mont de Villey
par rapport au parc éolien du
Lomont.
Le premier point montre une vision
d’ensemble du parc éolien et de
son extension, depuis le Sud du
village de Péseux. Les autres
illustrent les visions proches depuis
les villages de Dambelin,
Manbouhans, Valonne et
Solemont.
Localisation des points de vue utilisés pour
les photomontages
Projet éolien du Mont de Villey
20/26 Note de présentation non techniqueE NTREE S UD DE P ESEUX
E3 E2 E1
Distance
à l’éolienne la plus proche :
4,7 km
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 21/26D AMBELIN – P ARKING DE LA MAIRIE
E1 E2 E3
Distance
à l’éolienne la plus proche :
2,2 km
Projet éolien du Mont de Villey
22/26 Note de présentation non techniqueM ANBOUHANS – R UE DU L OMONT
E1 E2 E3
Distance
à l’éolienne la plus proche :
2,7 km
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 23/26S UD DE V ALONNE ‐ C IMETIERE
E3 E2 E1
Distance
à l’éolienne la plus proche :
2,3 km
Projet éolien du Mont de Villey
24/26 Note de présentation non techniqueS OLEMONT – R OUTE DE F EULE
E3 E2 E1
Distance
à l’éolienne la plus proche :
1,9 km
Projet éolien du Mont de Villey
Note de présentation non technique 25/26S YNTHESE
Il y a 15 ans, le territoire du Lomont a fait le choix de devenir précurseur dans le développement de l’éolien franc‐
comtois, et le projet du Mont de Villey s’inscrit dans la continuité de cette démarche. Il s’intègre dans un contexte où
les habitants se sont approprié les éoliennes : elles constituent un élément emblématique de leur cadre de vie, et
font désormais partie de leur quotidien.
Le projet envisagé n’engendre pas de nouvelles zones de visibilité par rapport au parc existant du Lomont. De plus, la
hauteur des nouvelles machines compense l’écart d’altitude entre la zone de projet et la crête où est implanté le parc
existant. Les anciennes et les nouvelles éoliennes forment ainsi une ligne régulière, et l’extension du parc existant
prend place de façon harmonieuse dans le paysage.
La zone de projet est située en dehors de tout milieu naturel protégé. Les expertises environnementales menées sur
site indiquent que les enjeux sont très limités pour la faune, la flore et les habitats. C’est également le cas pour les
chauves‐souris et les oiseaux, y compris pour le Faucon Pèlerin, déjà habitué à nicher à proximité des éoliennes, et
pour lequel un impact n’a été identifié sur les 10 dernières années.
Tous les critères de faisabilité techniques sont réunis : le potentiel éolien est bon, les accès à créer sont limités à la
desserte interne du site, et le raccordement électrique s’effectue à proximité sur la future extension du poste source
de Dambelin. Les conditions sont également favorables concernant le respect du cadre de vie : les villages sont
éloignés de plus de 1500 m, une seule habitation isolée étant située à environ 600 m de l’éolienne la plus proche.
Ce projet va dans le sens des politiques nationales et régionales en matière de développement des énergies
renouvelables et complète de façon intégrée et cohérente le parc éolien historique du Lomont.
Projet éolien du Mont de Villey
26/26 Note de présentation non techniqueVous pouvez aussi lire
