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Parce que chaque goutte compte… RAPPORT ANNUEL 2015 1 RAPPORT ANNUEL 2015 1
TABLE DES MATIÈRES
La SOGHU doit s’adapter aux aléas du marché 04
Cycle normal des flux monétaires et des produits 05
La SOGHU maintient son efficience 06
Tableau de bord de la SOGHU 08
Les membres de la SOGHU 10
Les comités de la SOGHU 12
Les zones de la SOGHU 14
États financiers
Rapport de l’auditeur indépendant 15
Produits et charges 16
Évolution de l’actif net 17
Bilan 18
Flux de trésorerie 19
Notes complémentaires 20
3
LA SOGHU DOIT S’ADAPTER AUX ALÉAS
DU MARCHÉ
La SOGHU, société privée sans but lucratif, gère depuis 2005, pour l’ensemble
du Québec, la récupération et la valorisation des produits visés par le Règlement
sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. Depuis 2014,
la SOGHU gère également les activités de l’organisation de l’Atlantique SOGHUOMA
qui regroupe actuellement les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-
Prince-Édouard.
Cette façon de gérer permet des économies d’échelle sur Ces ajustements permettent aux récupérateurs de
le plan administratif grâce à l’expertise des personnes en continuer leur travail de façon efficace et de maintenir des
place et des systèmes électroniques mis en place autant taux de récupération qui répondent aux exigences du
pour les membres (formulaires de remises) que pour les Règlement. À moyen et long terme, ces ajustements
récupérateurs (formulaires électroniques permettant des permettront également à la SOGHU d’éviter le paiement
économies de temps et de meilleurs contrôles des données de pénalités au Fonds vert. Rappelons que ces pénalités
de la cueillette à la réclamation à la SOGHU), et ce, pour sont prévues au Règlement en cas de non-atteinte des
chacune des trois provinces. Notons que ce type de objectifs de récupération.
gestion préserve l’indépendance de chaque province quant
Il est aussi important d’offrir aux petits utilisateurs des
à ses budgets, objectifs et mises en place d’initiatives
points de dépôt où ils peuvent rapporter leurs produits
spécifiques.
usagés visés par le Règlement. La SOGHU maintient donc
Au cours de la dernière année, certains ajustements en place deux promotions pour remercier et encourager
financiers attribuables à l’évolution des marchés furent les propriétaires d’ateliers mécaniques et d’industries ainsi
effectués. En particulier, les subsides payés aux récupé que les gestionnaires municipaux qui ont inscrit leur
rateurs étant les mêmes depuis 2005, malgré l’augmentation municipalité respective comme point de dépôt, ce qui
des coûts d’opération et la diminution des valeurs des permet d’offrir ce service sur tout le territoire québécois.
produits usagés, la SOGHU a dû apporter, en partenariat Nous tenons à les remercier sincèrement pour leur
avec les récupérateurs, des ajustements équitables sur les participation aux activités de la SOGHU. Toutefois, nous
montants payés. demandons à ceux qui utilisent ce service de respecter les
horaires et de ne pas laisser de produits sans surveillance.
Parallèlement et partant du principe que tous les produits
Nous soulignons que tous les concessionnaires GM, Toyota
visés par la règlementation doivent s’autofinancer, la
ainsi que les ateliers mécaniques Monsieur Muffler, Octo
SOGHU a ajusté les redevances sur les contenants des
et plusieurs ateliers mécaniques privés s’ajoutent à
lubrifiants afin d’atteindre l’équilibre recherché.
plusieurs municipalités qui, de façon volontaire, s’impliquent
directement pour améliorer l’environnement et mieux servir
leur clientèle respective.
4 RAPPORT ANNUEL 2015CYCLE NORMAL DES
FLUX MONÉTAIRES ET DES PRODUITS
PRODUITS
FONDS $
MEMBRES
Détenteurs de marque ou premiers importateurs ou
fournisseurs qui financent le système à raison de
0,04 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées;
0,10 $ par litre de capacité des contenants d’huile
lubrifiante et d’antigel de 50 litres ou moins; 0,17 $
par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante
et d’antigel non en métal ou non HDPE de 50 litres
ou moins; 0,10 $ par litre d’antigel mixte; 0,16 $ par
litre d’antigel concentré; 0,35 $ par filtre de moins
de 203 mm ou 8 pouces (de hauteur); 0,85 $ par
filtre de 203 mm ou 8 pouces et plus; 0,35 $ par
filtre de transmission automatique de type cuve;
0,25 $ par contenant aérosol
RÉCUPÉRATEURS
Entreprises qui reçoivent des
subsides de la SOGHU pour leurs
cueillettes de produits chez les VALORISATEURS
générateurs et aux points de dépôt
(pour plus de détails sur les Entreprises qui donnent une deuxième vie aux
subsides voir la page 14) produits
POINTS DE DÉPÔT GÉNÉRATEURS
Établissements enregistrés auprès de la SOGHU pour Entreprises qui génèrent des produits usagés
recevoir gratuitement les produits visés des petits (garagistes, concessionnaires, secteurs commercial,
générateurs industriel et municipal, travailleurs forestiers,
agriculteurs, transporteurs, particuliers)
5LA SOGHU MAINTIENT SON EFFICIENCE
Efficience et partenariats exigent de l’adaptabilité
Dans l’élaboration et l’implantation de son programme, la SOGHU a toujours favorisé les partenariats gagnant-gagnant
autant avec les membres qui financent le système que les récupérateurs qui sont les acteurs principaux sur
le terrain.
Ces partenariats facilitent l’adaptation de nos processus aux fluctuations normales des valeurs des différents produits en
parallèle à l’augmentation normale des coûts d’exploitation. C’est en fonction de cette toile de fond que la SOGHU ajustait,
en décembre dernier, les montants des subsides payés aux récupérateurs afin de tenir compte des coûts normaux de
récupération. Notre objectif est de permettre aux récupérateurs de continuer les cueillettes sans frais comme le Règlement
l’exige. En somme, l’ajustement implique une légère augmentation de la redevance sur les contenants d’huiles.
Tendance et influence du développement des filtres en carton
Les statistiques des dernières années démontraient une nette tendance de diminution des taux de récupération des filtres
inversement proportionnelle à l’augmentation des mises en marché des filtres de carton. Une caractérisation, supervisée
par RECYC-QUÉBEC pour en valider les résultats et ajuster les taux pour la pénétration du carton, nous a démontré que
les taux « réels » de récupération pour 2015 étaient de 89 % plutôt que 71,2 % (ce qui est passible de pénalité, car sous
les 75 %).
Cette caractérisation sera réalisée annuellement et nous permettra de suivre les différentes tendances et présenter des
résultats réalistes.
Refonte complète du site WEB de la SOGHU
L’équipe de la SOGHU s’est investie pour rendre son site WEB encore plus simple, pratique afin qu’il réponde mieux aux
besoins de tous les utilisateurs. La SOGHU a toujours été reconnue pour sa transparence et sa facilité à trouver tous
les types d’information. Elle a donc amplifié ces forces en donnant à son site une présentation au goût du jour. Nous
vous invitons à le visiter.
La SOGHU a aussi travaillé avec les autres provinces pour la refonte d’une page commune pour notre organisation
nationale, la NUOMAAC, et la mise en place d’une lettre circulaire pour ses membres.
Partenariats avec les quatre organismes de gestion reconnus (OGR) au
Québec pour une cueillette au NUNAVIK
Dans un souci d’économie et d’harmonie, la coopération des cinq OGR (huile, peinture, électronique, piles et lampes) a
connu en 2015 de bons résultats pour la cueillette des produits visés dans trois municipalités du NUNAVIK. Cette
expérience devrait être renouvelée en 2016 dans six municipalités.
6 RAPPORT ANNUEL 2015Le prix du baril de pétrole, une problématique majeure
Le prix de l’huile (neuve et usagée) étant lié au prix de la matière première, les fluctuations à la baisse du baril de pétrole
entraînent une problématique majeure de compétitivité pour les récupérateurs qui peinent à vendre les huiles récupérées.
Un comité spécial composé de membres du conseil, de récupérateurs et de valorisateurs d’huile sera mis en place
en début d’année 2016 pour trouver des solutions à court et long terme afin d’assurer que ces huiles sont valorisées
pour répondre aux exigences du Règlement
Une autre année de succès pour la SOGHU
Les membres du conseil d’administration et le personnel de la SOGHU sont très fiers de tous les projets et résultats
de cette 11e année d’activités réalisés grâce à l’approche basée sur des partenariats « gagnant-gagnant ». Nous tenons
également à souligner et remercier RECYC-QUÉBEC pour son excellente collaboration avec la SOGHU.
En somme, nous croyons que notre programme représente un modèle de développement durable, soit l’équilibre
entre les bénéfices environnementaux, les besoins d’affaires et ceux de la société.
Carol Montreuil Gilles Goddard
Président du conseil Directeur général
Rangée du haut > M. Maxime Rivet – M. Paul Lefebvre – M. Paul Granda – M. Serge Ouellette – M. François
Gingras – M. Michael Paul – M. L. Pierre Comtois – M. Alain Gariépy – M. Jean Duchesneau – Rangée du bas >
M. Roch Cousineau – M. Philippe Dussault – M. Gilles Goddard, DG – M. Carol Montreuil, prés. – M. Laurent Gagnon
– M. Raymond Savard – Absents > M. Guy Bélanger – M. Franck Bagouet – M. Robert Huberdeau, v.-p. – Mme Loulia
Kouchaji – M. Pierre-Yves Larose – Mme Chantal Mantha
7TABLEAU DE BORD DE LA SOGHU
Sommaire des ventes et récupérations – Janvier à décembre 2015
Réutil.-
Produits Mesures Ventes Récupérables Réutilisés 5 % Récupérés Object. R-Q
Récup. (%)
Huiles litres 103 137 601 75 187 3111 59 733 815 7 79,4 % 75,0 %
unités 10 735 888 2
10 735 888 9 551 034 3
89,0 % 75,0 %
Filtres
kg 3 156 389 3 156 389 2 808 038 89,0 % 75,0 %
Contenants litres 39 811 649 39 811 649 1 990 582 4 35 289 815 88,6 % 75,0 %
d’huiles kg 2 417 400 2 417 400 92 759 4
2 142 830 88,6 % 75,0 %
Glycols litres 15 625 812 6 828 480 5 1 788 794 26,2 % 25,0 %
(antigels)
Contenants litres 4 762 690 4 762 690 1 454 861 30,5 % 25,0 %
d’antigels kg 206 141 206 141 62 970 30,5 % 25,0 %
Huiles Filtres Contenants
Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Huileux %
1 0,03 $ 29 025 989 48,7 % 0,65 $ 1 381 269 49,19 % 1,27 $ 707 126 34,49 %
2 0,04 $ 6 806 452 11,4 % 0,65 $ 338 781 12,06 % 1,70 $ 212 073 10,34 %
3 0,07 $ 8 663 210 14,5 % 0,80 $ 484 143 17,24 % 1,95 $ 345 685 16,86 %
4 0,07 $ 2 908 197 4,9 % 0,82 $ 151 136 5,38 % 1,95 $ 190 207 9,28 %
5 0,07 $ 2 707 460 4,5 % 0,85 $ 118 868 4,23 % 2,25 $ 127 229 6,21 %
6 0,09 $ 2 006 989 3,4 % 0,90 $ 126 367 4,50 % 2,33 $ 100 866 4,92 %
7 0,07 $ 2 725 523 4,6 % 0,90 $ 93 048 3,31 % 2,33 $ 148 674 7,25 %
8 0,10 $ 2 230 668 3,7 % 0,95 $ 54 149 1,93 % 2,55 $ 81 318 3,97 %
9 0,10 $ 1 088 681 1,8 % 0,95 $ 25 430 0,91 % 2,55 $ 63 853 3,11 %
10* 0,10 $ 385 129 0,6 % 1,35 $ 3 837 0,14 % 5,25 $ 2 478 0,12 %
11** 0,10 $ 395 402 0,7 % 1,50 $ 31 010 1,10 % 5,25 $ 6 368 0,31 %
12 0,20 $ 688 498 1,2 % 0,95 $ 0 0,00 % 1,20 $ 64 194 3,13 %
Total 0,053 $ 59 632 198 100,00 % 1,08 $ 2 808 038 100,00 % 2,04 $ 2 050 071 100,00 %
Légende des notations
Légende des zones 7 Abitibi 1 72,9 % de l’huile est récupérable
8 Côte-Nord
2 P ourcentage des filtres mis en marché • Filtres en métaux : 71,63 % • Filtres en carton : 28,37 %
1 Montréal 9 Nord-du-Québec 3 Poids moyen des filtres mis en marché • Filtres en métaux : 0,561 kg • Filtres en carton : 0,1165 kg
2 Québec 10 4 5 % de réutilisation des contenants selon étude du 25 mars 2008
Les Îles-de-la-Madeleine
3 Centre-du-Québec 11 Nord du Nord-Québec, 5 4 3,7 % du glycol est récupérable
4 Outaouais – Laurentides Basse-Côte-Nord, 6 D écontamination cont. huileux : 572 998 $
5 Saguenay – Lac-Saint-Jean Île d’Anticosti Décontamination cont. glycols : 26 373 $
6 Bas-Saint-Laurent – Gaspésie 12
Municipalités 7 Inventaires d’huiles au 31 décembre 2015 inclus dans la récupération : 548K litres
8 RAPPORT ANNUEL 2015Différences
Produits Redevances Subsides Incitatif moyen par quantité récupérée
nettes
Huiles 4 211 111 3 164 804 1 046 307 0,053 $/l
Filtres 4 197 760 3 036 872 1 160 888 0,318 $/un. 1,08 $/kg
Contenants d’huiles 4 567 754 4 159 106 408 648 0,110 $/un. 2,04 $/kg
Décontaminations – 599 371 (599 371) 6
0,016 $/un. 0,29 $/kg
Glycols (antigels) 1 472 144 414 511 1 057 633 0,232 $/l
Contenants d’antigels 476 269 154 523 321 746 0,106 $/un. 2,04 $/kg
14 925 038 11 529 187 3 395 851
Contenants Glycols (antigels) Points de dépôt
Glycols
% Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Municipaux Total
(antigels)
21 595 34,29 % 728 721 34,49 % 0,16 $ 828 156 46,30 % 180 95 275
6 474 10,28 % 218 547 10,34 % 0,18 $ 220 983 12,35 % 60 53 113
10 305 16,36 % 355 990 16,85 % 0,23 $ 321 477 17,97 % 109 140 249
6 038 9,59 % 196 245 9,29 % 0,23 $ 63 952 3,58 % 24 76 100
4 097 6,51 % 131 326 6,22 % 0,30 $ 83 787 4,68 % 31 18 49
3 197 5,08 % 104 063 4,92 % 0,34 $ 47 004 2,63 % 43 76 119
4 372 6,94 % 153 046 7,24 % 0,32 $ 78 629 4,40 % 17 34 51
2 576 4,09 % 83 894 3,97 % 0,45 $ 11 933 0,67 % 13 20 33
1 910 3,03 % 65 763 3,11 % 0,45 $ 40 523 2,27 % 3 2 5
81 0,13 % 2 559 0,12 % 0,50 $ 0 0,00 % 6 1 7
126 0,20 % 6 494 0,31 % 0,50 $ 62 578 3,50 % 1 4 5
2 199 3,49 % 66 393 3,14 % 0,50 $ 29 772 1,66 % 0 0 0
62 970 100,00 % 2 113 041 100,00 % 0,232 $ 1 788 794 100,00 % 487 519 1 006
Décompte au 31 décembre 2015
Membres 275 Récupérateurs 27 Valorisateurs 49 Régies internes 3
* Pour la zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, un subside spécial au transport de 0,18 $ par litre est accordé pour les huiles et antigels usagés ramenés à la terre ferme
** P our la zone 11, la Basse-Côte-Nord et l’Île d’Anticosti, un subside spécial au transport de 0,28 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels usagés non valorisés
dans la zone 11.
Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatifs payés au 31 mars 2016.
9LES MEMBRES DE LA SOGHU
3M Canada Company Carquest Canada Ltd. FCA Canada Inc.
9272-1778 Québec Inc. (LDG International) Castrol Industrial North America Inc. Ford Motor Company of Canada Ltd.
Acklands-Grainger Inc. Centre du Camion J.L. Inc. For-Min Div. DK Spec Inc.
ADF Diesel Montréal Inc. Centre Hydraulique Hydrep Inc. FRAM Group (Canada) Inc.
Aerochem Inc. Chalifour Canada Fuchs Lubricants Canada Ltd.
Aerospace Produits International Ltée Champion Laboratories Inc. Fullbore Marketing Ltd.
Affinia Canada ULC Chauffage Premier Inc. G.F. Thompson Company Ltd.
AGCO Corporation Chem-Ecol Ltd. G.K. Industries Ltd.
Agnico-Eagle Mines Ltd., Division Meadowbank Chevron Canada Limited Gamma Sales Inc.
ALFA Services Conseils Inc. Chicago Pneumatic Tool Company Canada Ltd. Garage Guy Audet
Altrom Canada Corp. CNH Industriel Canada Ltée Garage R. Nadeau
American Grease Stick Co. COMAIRCO LTEE Gates Canada Inc.
Amsoil Inc. Compresseurs Québec Div. Inter-Power A.K. Corp. Gauvin Équipement Inc.
Antirouille Métropolitain Control Chemical (1989) Corporation GEA Farm Technologies Inc.
April Super Flo Inc. Contrôle-air Compresseur 2010 Inc. General Electric Canada – Transportation Systems
Arctic Cat Sales Inc. Cool Distribution Inc. Gilles Cusson Inc.
Armored Auto Group Canada ULC Coop fédérée (La) Granby Industries Limited Partnership
Asalco Inc. Costco Wholesale Canada Ltd. Grenier Poulin Inc.
Atelier HP Ltée CPT Canada Power Technology Limited Groupe BMR inc.
Atelier PV Hydraulique (2004) Inc. CRC Canada Inc. Groupe Environnemental Labrie Inc.
Atlas Copco Compressors Canada Inc. Cummins Est du Canada SEC Groupe GLM Inc. (Le)
Auto Master Supplies King Inc. D.A.S. Distributors, Inc. Groupe Harnois Inc. (Le)
Auto Modena Inc. D.D. Distributions Lubrifiants Inc. Hall-Chem MFG Inc.
Auto-Camping Ltd. Daimler Trucks Canada Ltd. Hangsterfer’s Laboratories Incorporated
Autolectra Inc. Davanac Inc. Harley-Davidson Canada L.P.
Auto-Moto Canada Inc. Denis Gauvin Inc. Henkel Canada Corporation
Aviall Canada Ltd. Distribution M.C. Exploité par 9222-2850 Québec Inc. Hewitt Équipement Limitée
AvJet Holding Inc. Distribution, Importation Jean Gagnon Home Depot of Canada Inc.
Baldwin Filters Inc. Distributions Automont Inc. (Les) Home Hardware Stores Limited
Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters) Distributions J. Pilon enr. Honda Canada Inc.
BASF Canada Inc. Distributions RVI (Les) Houghton Canada Inc.
Beck Arnley Worldparts Inc. Echo Power Equipment (Canada) Husqvarna Canada Corp.
Benson Group Inc. ECL Services Inc. Hydralogie Inc.
BestBuy Distributors Ltd. Elso Ltée/Ltd. Hydromec Inc.
Black Dog Lubricants Ltd. Empack Spraytech Inc. Hyundai Auto Canada Corp.
Blue Water Agencies Ltd. Engrenage Provincial Inc. Importations Thibault ltée
BMW Canada Inc. ENI USA R&M CO. Inc. Industries Gotham Inc. (Les)
Bosch Rexroth Canada Corporation Entrepôt de Montréal 1470 Inc. Industries Spectra/Premium Inc. (Les)
BP Lubricants USA Inc. Entreprises Électriques Nadco Inc. Industries Wajax Limitée (Les)
Bronswerk Marine Inc. Entreprises Ethier Hi-Tech Inc. (Les) Industries Zeroflo Ltée (Les)
BRP Inc. Envirolin Canada (9189-0731 Québec Inc.) Irving Blending & Packaging
Busch Vacuum Technics Inc. Équipement SMS Inc. J. Walter Compagnie Ltée
Campbellton Auto Supply Équipements E.M.U. Ltée Jacques Larochelle Inc.
Canadian General Filters Ltd. Équipements Industriels IBS Inc. (Les) Jaguar Land Rover Canada ULC
Canadian Kawasaki Motors Inc. Équipements Lourds Papineau Inc. John Deere Canada ULC
Canadian Pacific Railway Fastenal Canada Ltd. Jonjo Transport Refrigeration Ltd. / Thermo King Montréal
10 RAPPORT ANNUEL 2015Kaeser Compresseurs Canada Inc. NLS Products Services Maintech / Maintech Services (Les)
Kia Canada Inc. Noco Lubricants LP Shoreline Lube Distribution Inc.
Kimpex Inc. Oto-Protec Inc Siemens Transformateurs Canada Inc.
King-O-Matic Industries Limited Paccar Parts, A Division of Paccar of Canada Ltd. Sinto Racing Inc.
Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd. Para-Performance Inc. Southwestern Petroleum Canada Ltd.
Krown Corporate Parker Hannifin Canada Spécialités Hipertech Inc.
KTM Canada Inc. Parkland Industries Ltd. State Industrial Products DBA State Chemical Ltd.
Kubota Canada Ltd. Parts Canada STIHL Limited
La Compagnie General Motors du Canada Permatex Canada Subaru Canada Inc.
Laboratoires St-Antoine Inc. Pétroles Petro-Canada 6989641 Canada Inc. Suzuki Canada Inc.
Leader Auto Ressources LAR Inc. Pétroles R.L. Inc. (Les) TEC Automotive Industries Inc.
Loblaws Inc Pétroles Sonic / Coopérative Fédérée de Québec (Les) Technologies de procédé WARCO
Lubri-Expert Inc. Pétrolière Impériale Teklub Canada Ltée
Lubrifiants et Produits Spécialisés Kenbec Inc. Philippe Gosselin & Associés Limitée Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.
Lubrifiants Petro-Canada Inc. Pièces D’Auto Carluce Inc. The North West Company Inc.
Lubrifiants Sentinel Corp. (Les) Pièces d’Auto J.L. Ltée The Sherwin-Williams Co.
Lubrification Québec Inc. Pièces d’Auto T.D.G. Inc. (Les) Thermal-Lube Inc.
Lubri-Lab Inc. Pièces d’Auto Transbec Inc. (Les) Total Canada Inc.
Lucas Oil Products Pièces d’Auto Transit Inc. (Les) Toyota Canada Inc.
M & M Fournels Corp. Ltd. Pièces d’Auto Ultra Chateauguay Inc. Transformateurs Pioneer Ltée
MacEWEN PETROLEUM Inc. Pièces d’Autos Jean Leblanc TruServ Canada Inc.
Machinerie R. Gagnon Inc. Pièces de Camion de la Beauce Inc. Turf Care Products Canada Limited
Magnéto Hydraulique et Pneumatique Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les) UAP Inc.
Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd. Polaris Industries Ltd. Uni-Sélect Québec Inc.
Mann + Hummel Canada, Inc. Porsche Cars Canada Ltd. Univar Canada Ltd.
Matech BTA Inc. Prévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc. VAG Motorsport (9169-1931 Québec Inc.)
Maxim Transportation Services Inc. PRINOTH Ltd. Valley Napa Auto Parts
Mazda Canada Inc. Produits Automobiles Laurentide Inc. Valvoline Canada Ltd.
MCS-Servo Inc. Produits Chimiques Magnus Ltée Verco International Inc.
Mechanick Pieces d’Autos (144597 Canada Inc.) Produits Industriels Kara Inc. Vermeer Canada Inc.
Mercedes-Benz Canada Inc. Produits Lubri-Delta Inc. Viscosity Oil Company
MFTA Canada Inc. Produits Shell Canada Limitée Vision Solution de Procédés
Milacron Canada, division of Milacron Canada Corp. Prolab Technolub Inc. Volkswagen Group Canada Inc.
Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc. Radiator Specialty Company of Canada Ltd. Volvo Cars of Canada Corp.
Modern Sales Co-Op Recochem Inc. Volvo Group Canada Inc.
Montreal 4 Cylindres - Pièces Inc. Recyclage Ramtech Inc. Wainbee Limited
Motion Industries (Canada) Inc. Regional Automotive Warehousing Ltd. Wajax Industrial Components Ltd.
Motor Coach Industries Limited Réseau C.B. (Div. Canadian Bearings) Wajax Power Systems
Motovan Corporation Ridge Tool Company Wakefield Canada Inc.
MSC Industrial Supply Co. / Barnes Distribution Robco Inc. Walmart Canada Corp.
Multi-Dépôt (9201-9868 Québec Inc.) Robert Bosch Inc. WD-40 Company (Canada) Ltd.
National Energy Equipment Inc. Rona Inc. Westpier Marine & Industrial Supply Inc.
National Pneumatic Inc. Safety-Kleen Canada Inc. Worldpac Canada Inc.
Navistar Canada Inc. SC CLS Holdings ULC Complete Lube Supply Wurth Canada Limitée
NCH Canada Inc. Sears Canada Inc. Yamaha Motor Canada Ltd.
Nissan Canada Inc. Service de Filtres Sefor Inc.
11LES COMITÉS DE LA SOGHU
Membres du conseil d’administration de la SOGHU
Affinia Canada ULC Serge Ouellette
Association canadienne des carburants Carol Montreuil
Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) L. Pierre Comtois
Uni-Sélect Canada Raymond Savard
Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada Loulia Kouchaji
Costco Wholesale Canada Ltd. Chantale Mantha
La Coop fédérée François Gingras
Lubrifiants Chevron Canada Inc. Pierre-Yves Larose
Pétrolière Impériale Philippe Dussault
Produits Shell Canada Limitée Guy Bélanger
Recochem Inc. Paul Lefebvre
Robert Bosch Inc. Roch Cousineau
Produits Automobiles Laurentides Inc. Alain Gariépy
Total Canada Inc. Franck Bagouet
Valvoline Canada Limitée Michael Paul
Wakefield Canada Inc. Robert Huberdeau
RECYC-QUÉBEC Maxime Rivet
Président du comité de vigilance Laurent Gagnon
Directeur général Gilles Goddard
Conseiller juridique, Sheahan & Associés, s.e.n.c. Paul Granda
Conseiller légal
Sheahan & Associés, s.e.n.c.
12 RAPPORT ANNUEL 2015Membres du comité de vigilance de la SOGHU
CAA-Québec Jacques Maheu
Campor Environnement Inc. Laurent Gagnon
Conseil québecois du commerce de détail Françoise Paquet
Front commun québecois pour une gestion écologique des déchets Karel Ménard
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et
Nicolas Boisselle
de la Lutte contre les changements climatiques
Union des municipalités du Québec Marie-France Patoine
RECYC-QUÉBEC Maxime Rivet
Directeur général de la SOGHU Gilles Goddard
Solva-Rec Environnement Inc. Éric Benoit
Employés et contractuels
Gilles Goddard Directeur général
Jean Duchesneau, CPA, CMA Directeur général adjoint
Magalie Morrissette, CPA, CMA Contrôleure
Diane Caron Adjointe au directeur général
Kim DeMaisonneuve Adjointe administrative
Nathalie Télénis Adjointe administrative
Joël Ouimet Vérificateur-terrain
Vérificateurs
4255, boul. Lapinière, bureau 300
Lehoux Boivin, CPA, SENCRL
Brossard (Québec) J4Z 0C7
13LES
LESZONES
ZONESDE
DELA
SOGHU OMA NB
SOGHU
Légende des zones
1 Montréal
2 Québec
3 Centre-du-Québec
4 Outaouais – Laurentides
5 Saguenay – Lac-Saint-Jean 11
6 Bas-Saint-Laurent – Gaspésie
7 Abitibi
8 Côte-Nord
9 Nord-du-Québec
10 Les Îles-de-la-Madeleine
11 Nord du Nord-Québec 9
Basse-Côte-Nord
8
Île d’Anticosti
11
5 6
10
7
2
3
4
1
Tableau des subsides
ZONE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101 112 123
Municipale
Huiles usagées
0,03 0,04 0,07 0,07 0,07 0,09 0,07 0,10 0,10 0,10 0,10 0,20
($/litre)
u r i n g.com
Antigels usagés
ho
.ec0,23 end
(45-55) ($/litre)
w w w
0,23 0,16 0,18 0,30 0,34 0,32 0,45 0,45 0,50 0,50 0,50
edia -
(Depuis le 1er juillet 2012)
n g M .
h o E n
Filtresr i
du usagés on0,65 s l i s ence0,80
Wa rd /Ec ($/kg)
e C o m m 0,65 0,82 0,85 0,90 0,90 0,95 0,95 1,35 1,50 0,95
tt C v
reatiContenants
t h e
under
d’huiles
et d’antigels usagés
($/kg) 1,27 1,70 1,95 1,95 2,25 2,33 2,33 2,55 2,55 5,25 5,25 1,20
(Taux depuis le 1er février 2008
et contenants d’antigels usagés
depuis le 1er juillet 2012)
Aérosols ($/kg) 3,67 3,67 3,84 3,84 3,87 3,92 3,97 3,97 3,97 4,37 4,37 0,55/unité
(Depuis le 1er août 2006)
Note 1 : pour la zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, un subside spécial au transport de 0,18 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels
usagés (antigels : depuis le 1er juillet 2012) ramenés à la terre ferme.
Note 2 : pour la zone 11, la Basse-Côte-Nord et l’Île d’Anticosti, un subside spécial au transport de 0,28 $ par litre est accordé pour les huiles et les
antigels usagés (antigels : depuis le 1er juillet 2012) non valorisés dans la zone 11 / Liste des villes de la zone 11 : Blanc-Sablon, Brador, Chevery,
Harrington Harbourg, Kegaska, La Romaine, La Tabatière, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Old Fort Bay, Pakua Shipi, Port-Menier
(Île d’Anticosti), Saint-Augustin, St-Paul’s River, Tête-à-la-Baleine.
Note 3 : La zone 12 jouit d’un fonctionnement particulier en vertu du contrat avec Laurentide re/sources pour un service spécifique aux municipalités.
NOTE : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez la SOGHU.
14 RAPPORT ANNUEL 2015RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES (SOGHU)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES (SOGHU),
qui comprennent le bilan au 31 décembre 2015 et les états des produits et charges, de l’évolution de l’actif net et des
flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux
Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère
comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous
nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et
notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-
ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne
de l’organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de
l’organisme.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière
de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES (SOGHU) au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de son
exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables
canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Lehoux Boivin1
Brossard, le 4 avril 2016
1 Par Martin Fontaine, CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A127955
15PRODUITS ET CHARGES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
2015 2014
PRODUITS
Redevances 14 925 038 14 721 507
Transfert à Éco Peinture (aérosols) 96 569 121 917
Adhésion et renouvellement 8 400 6 400
Revenus de placements 279 949 380 459
Revenus de gestion (note 3) 186 160 129 729
15 496 116 15 360 012
CHARGES
Programme
Incitatifs à la récupération 10 879 569 10 978 732
Incitatifs à la valorisation 649 617 619 687
Incitatifs aux points de collecte 22 124 74 469
Incitatifs aérosols (Éco Peinture) 96 569 121 917
Caractérisation des contenants 78 563 80 475
Publicité et communications 476 141 332 540
Contributions à RECYC-QUÉBEC 36 729 181 384
Frais légaux 10 473 11 317
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 427 857 306 972
Frais de bureau et frais généraux 139 621 102 834
Services de consultation 10 158 21 137
Vérifications et examens de conformité 172 699 245 575
Amortissement des immobilisations corporelles 11 000 13 360
13 011 120 13 090 399
16 RAPPORT ANNUEL 20152015 2014
CHARGES (suite)
Administration
Frais de bureau et frais généraux 53 099 87 723
Frais légaux 16 277 36 309
Loyer 31 444 29 756
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 364 172 325 820
Honoraires professionnels 19 963 19 594
Amortissement des immobilisations corporelles 45 922 28 189
530 877 527 391
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 1 954 119 1 742 222
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
Investis en 2015 2014
Fonds immobilisations
Non affectés de réserve corporelles
SOLDE AU DÉBUT 4 051 785 11 200 000 132 838 15 384 623 13 642 401
Excédent (insuffisance) des produits 2 011 041 ― (56 922) 1 954 119 1 742 222
sur les charges
Affectation au fonds de réserve (1 000 000) 1 000 000 ― ― ―
Investissement en immobilisations (139 693) ― 139 693 ― ―
SOLDE À LA FIN 4 923 133 12 200 000 215 609 17 338 742 15 384 623
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
17BILAN
au 31 décembre 2015
2015 2014
ACTIF
Court terme
Encaisse 2 205 385 1 524 608
Débiteurs (note 4) 4 344 547 4 302 823
Avances à un organisme (note 5) 54 530 33 352
Frais payés d’avance 13 154 3 955
Placements réalisables au cours du prochain exercice 3 300 695 2 500 000
9 918 311 8 364 738
Placements (note 6) 9 085 586 8 963 616
Immobilisations corporelles (note 7) 215 609 132 838
19 219 506 17 461 192
PASSIF
Court terme
Créditeurs (note 8) 1 880 764 2 076 569
ACTIFS NETS 17 338 742 15 384 623
19 219 506 17 461 192
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
Approuvé,
M. Carol Montreuil, administrateur
M. Robert Huberdeau, administrateur
18 RAPPORT ANNUEL 2015FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
2015 2014
EXPLOITATION
Rentrées de fonds – membres 14 988 283 14 719 883
Rentrées de fonds – intérêts et autres 561 155 500 912
Sorties de fonds – fournisseurs et rémunération (13 690 079) (13 359 588)
1 859 359 1 861 207
INVESTISSEMENT
Acquisition de placements (3 517 711) (2 115 291)
Encaissement de placements 2 500 000 1 100 000
Acquisition d’immobilisations corporelles (139 693) (61 033)
Avances à un organisme (21 178) 63 028
(1 178 582) (1 013 296)
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 680 777 847 911
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 1 524 608 676 697
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 2 205 385 1 524 608
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
19NOTES COMPLÉMENTAIRES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
1 Statuts et nature des activités
La Société est constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés du Québec. Au sens des Lois provinciale et
fédérale de l’impôt sur le revenu, elle est un organisme à but non lucratif et est exemptée des impôts sur le bénéfice.
Conformément aux dispositions d’une entente d’agrément avec l’organisme RECYC-QUÉBEC, l’organisme a pour mandat
d’établir et d’administrer un programme de récupération et de valorisation des huiles usagées et de l’antigel, des contenants
d’huile ou de fluide et des filtres usagés.
2 Principales méthodes comptables
Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif
(NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :
Utilisation d’estimations Instruments financiers
La préparation des états financiers selon les Normes Évaluation des instruments financiers
comptables canadiennes pour les organismes sans but L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs
lucratif exige que la direction utilise des estimations et des financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines
hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions
comptabilisés, l’information sur les éléments d’actif et de de concurrence normale.
passif éventuels ainsi que les montants des produits et des
Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses
charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les
passifs financiers au coût après amortissement, à l’exception
informations réelles pourraient être différentes de celles
des placements dans des instruments de capitaux propres
établies selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières
cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur.
sont réévaluées de façon continue et les changements sont
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le
comptabilisés aux résultats de l’exercice au cours duquel
résultat net.
ils deviennent connus.
Dépréciation
Incitatifs à la récupération Les actifs financiers évalués au coût ou au coût après
Les incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours amortissement sont soumis à un test de dépréciation
de l’exercice où les huiles ainsi que l’antigel et/ou leurs s’il existe des indications possibles de dépréciation.
contenants et filtres sont récupérés par les récupérateurs Le montant de la réduction de valeur est comptabilisé au
enregistrés à la Société de gestion des huiles usagées résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire
(SOGHU). l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration,
Incitatifs à la valorisation soit directement, soit par l’ajustement du compte de
provisions, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la
Les incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours
date de reprise si la moins-value n’avait jamais été
de l’exercice au cours duquel contenants sont valorisés par
comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.
les valorisateurs enregistrés à la SOGHU.
20 RAPPORT ANNUEL 20152 Principales méthodes comptables (suite)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l’organisme sont composés de l’encaisse et des instruments financiers
très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de trois mois ou plus
ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils sont considérés comme une activité d’investissement.
Placements
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur.
Comptabilisation des produits
Les redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice au cours duquel les huiles et/ou leurs contenants et filtres
sont vendus par les membres sur la base des déclarations des membres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives
à des exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres, car ceux-ci doivent remettre les redevances
environnementales rétroactivement de sept ans, auxquels les membres sont soumis. Ces redevances sont enregistrées
aux produits de l’exercice au cours duquel elles sont déterminées.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût Matériel informatique 33 %
d’origine. Elles sont amorties en fonction de leur durée de Logiciel 33 %
vie utile respective selon la méthode de l’amortissement Matériel de récupération 20 %
linéaire aux taux indiqués ci–contre :
Mobilier de bureau 20 %
Ventilation des charges
L’organisme présente ses charges regroupées par fonction.
Les salaires, charges sociales et services de gestion et
d’administration, communs aux fonctions programme et
administration, sont répartis au prorata du temps travaillé
comme suit :
Programme Administration
Services de gestion et d’administration – direction de 75 % à 90 % de 10 % à 25 %
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration de 10 % à 70 % de 30 % à 90 %
21NOTES COMPLÉMENTAIRES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
3 Revenus de gestion
La SOGHU offre des services administratifs à la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique (SOGHUOMA) afin
de les assister dans la conception, la mise en oeuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation
nécessaire pour assurer la récupération et la valorisation appropriées des produits applicables en conformité avec les
règlements des provinces de l’Atlantique et les exigences législatives réglementaires.
2015 2014
Programme 98 774 63 615
Administration 87 386 66 114
186 160 129 729
Les revenus de gestion encourus au cours de l’exercice avec cet organisme se détaillent comme suit :
PROGRAMME
Caractérisation des contenants 12 652 11 789
Publicité et communications 2 076 247
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 71 166 45 125
Services de consultation 339 ―
Frais de bureau et frais généraux 12 541 6 454
98 774 63 615
ADMINISTRATION
Frais de bureau et frais généraux 12 769 9 672
Loyer 5 306 4 374
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration 59 885 47 924
Amortissement des immobilisations corporelles 9 426 4 144
87 386 66 114
186 160 129 729
22 RAPPORT ANNUEL 20152015 2014
4 Débiteurs
Débiteurs 3 850 800 4 156 230
Débiteur - SOGHUOMA 210 359 146 593
Taxes de vente à recevoir 283 388 ―
4 344 547 4 302 823
5 Avance à un organisme
La trésorerie et la gestion courante des organismes SOGHU et SOGHUOMA étaient assurées par un seul et même
directeur général. Les avances à cet autre organisme sont constituées d’avances de fonds et d’assumation de dépenses
liées à la gestion de cet organisme, basées sur une entente renouvelable en 2018. Ces avances ne portent pas intérêt et
n’ont aucune modalité de remboursement. Le solde à recevoir est de 54 530 $ au 31 décembre 2015.
2015 2014
6 Placements
Dépôts à terme, portant intérêt à des taux variant de 2,5 % à 3,8 %,
10 844 577 10 328 966
échéant d’avril 2016 à novembre 2022
Fonds communs 1 600 024 1 100 000
Provisions – fluctuation des cours (58 320) 34 650
12 386 281 11 463 616
Placements réalisables au cours du prochain exercice 3 300 695 2 500 000
9 085 586 8 963 616
23NOTES COMPLÉMENTAIRES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
Valeur nette Valeur nette
2015 2014
Amortissement
7 Immobilisations corporelles Coût cumulé
Matériel informatique 12 127 8 292 3 835 6 576
Logiciel 229 765 62 654 167 111 98 446
Matériel de récupération 82 400 50 400 32 000 23 000
Mobilier de bureau 25 534 12 871 12 663 4 816
349 826 134 217 215 609 132 838
2015 2014
8 Créditeurs
Fournisseurs et frais courus 1 862 151 1 973 432
Taxes de vente à payer ― 79 439
Salaires à payer 3 362 3 403
Charges sociales à payer 15 251 20 295
1 880 764 2 076 569
9 Engagements
Revenus de gestion Entente
L’organisme a conclu une entente avec l’organisme L’organisme a conclu une entente d’agrément avec
SOGHUOMA jusqu’au 31 décembre 2018. En vertu de l’organisme RECYC-QUÉBEC jusqu’au 31 décembre 2015,
cette entente, l’organisme doit facturer des frais de gestion laquelle est renouvelable annuellement jusqu’en décembre
à l’organisme SOGHUOMA, calculés sur une base au 2017. La nouvelle entente a été ratifiée le 22 octobre 2012
prorata du total des redevances budgétées pour chacun et a été renouvelée automatiquement jusqu’au 31 décembre
des organismes. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016. En vertu de cette entente, l’organisme doit percevoir
2015, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 83,4 % de ses membres des redevances et doit notamment verser
(85,3 % en 2014) pour la SOGHU et à 16,6 % (14,7 % en une contribution financière à RECYC–QUÉBEC. De plus, la
2014) pour l’organisme SOGHUOMA. société est dans l’obligation d’obtenir des examens de
conformité auprès de firmes sélectionnées par la SOGHU
et doit en défrayer les coûts.
24 RAPPORT ANNUEL 2015Services de gestion et d’administration Paiements minimums
L’organisme s’est engagé par contrat, échéant le 30 juin 2017, Les paiements minimums exigibles au cours des prochains
relativement à des services de gestion et d’administration. exercices sont les suivants :
Services informatiques et technologiques Services de gestion,
Loyer
administration et informatiques
L’organisme s’est engagé par contrat, échéant le 29 avril
2016, relativement à des services en informatique et en
technologie. 2016 221 192 30 900
Examens de conformité 2017 109 776 30 900
L’organisme s’est engagé à verser des honoraires pour les
exercices financiers de l’organisme se terminant les 2018 ― 30 900
31 décembre 2016, 2017 et 2018 relativement aux audits et
2019 ― 28 325
examens de conformité, mais les montants ne sont pas
estimables pour le moment. 330 968 121 025
Loyer
L’organisme s’est engagé par bail, échéant le 30 novembre
2019, pour la location d’un local.
10 Opérations entre apparentés
Dans le cours normal de ses activités, l’organisme perçoit des redevances de ses membres et verse des subsides à des
récupérateurs et valorisateurs. Les membres sont représentés par un conseil d’administration sur lequel siègent certains
membres ainsi qu’un récupérateur (sans droit de vote). Ces opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont
soumises aux conditions commerciales habituelles de l’organisme.
Les principales opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de l’organisme au cours de l’exercice
sont les suivantes :
2015 2014
PRODUITS
Redevances 2 755 380 2 951 200
CHARGES
Incitatifs à la récupération 577 557 560 458
Contributions à RECYC-QUÉBEC 36 729 181 384
25NOTES COMPLÉMENTAIRES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
10 Opérations entre apparentés (suite)
Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 610 633 $ (716 781 $ en 2014) à recevoir d’entreprises dirigées
par des membres de son conseil d’administration et les créditeurs comprennent une somme de 53 729 $ (90 651 $ en
2014) à payer à des entreprises et à un organisme dirigés par des membres de son conseil d’administration.
11 Ventilation des charges
Les montants des salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration ont été ventilés comme suit :
2015 2014
Programme 427 857 306 972
Administration 364 172 325 820
792 029 632 792
12 Instruments financiers
L’organisme est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de risque
de l’organisme au 31 décembre 2015.
Risque de crédit
Dans le cours normal de ses activités, l’organisme effectue un suivi sur une base mensuelle pour les membres qui n’ont
pas produit de rapports et remis leurs redevances.
L’organisme ne court aucun risque important lié à la concentration du crédit.
Risque de taux d’intérêt
L’organisme est exposé au risque de taux d’intérêts en ce qui concerne des instruments financiers à taux d’intérêts fixes
puisqu’ils assujettissent l’organisme à un risque de variation de la juste valeur.
13 Reclassement des postes
Certains postes apparaissant aux états financiers de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes
à la présentation adoptée pour le présent exercice.
26 RAPPORT ANNUEL 2015SOGHU.COM I 1.877.987.6448 1101, boul. Brassard, bureau 214 Chambly (Québec) J3L 5R4 Téléphone : 450.447.9996 Télécopieur : 1.855.497.7505 Courriel : soghu@soghu.ca
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