Passé, présent, futur (PARTIE 3) - B&F - Majeure en gestion de fortune 2018 - 2019 Private banking - Orientation Banque & Finance - Cyberlearn
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Orientation Banque & Finance
1. Passé, présent, futur (PARTIE 3)
B&F – Majeure en gestion de fortune 2018 - 2019
Private banking
Private Banking / Christophe Zuchuat 1
Préambule
§Remerciements
Professeur François Duc, Responsable de filière Économie
d'entreprise et co-Directeur de l’Orientation Banque et Finance
Professeur Nicolas Montandon, co-Directeur de l’Orientation Banque
et Finance
Monsieur Vincent Pignon, WeCan.Fund (ancien Prof. HEG)
§HEG
Objectif de l’enseignement orienté vers la pratique
-
Témoignage d’un vécu professionnel
-
«Transposabilité» : utilité future pour l’étudiant
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 2
Plan / 1ère partie
§Définition
§ Private Banking Historique
• Préambule : Le «Private Banking», une tradition séculaire
• L’emplacement stratégique de la Suisse
• Le Protestantisme
• Les luttes de religion en Europe
• Historique des Banques en Suisse
• Les Banques suisses en temps de guerre
Private Banking / Christophe Zuchuat 3
Plan / 1ère partie
Private Banking Actuel
• Qu’est-ce qu’une banque ?
• Qu’est-ce qu’une banque privée ?
• Qu’est-ce qu’une banque d'investissement ?
• Catégories d’activités de «Private Banking»
• Le banquier privé
• Gestion privée - Gestion de fortune
• L'importance du domaine financier en Suisse
• L'emploi en Suisse dans la finance
Private Banking / Christophe Zuchuat 4
Plan / 1ère partie
Private Banking Actuel
- Le cadre réglementaire des banques suisses
- Organes de surveillance
- Médiateur
- Synthèse de la Place financière suisse, état actuel
Private Banking / Christophe Zuchuat 5
Plan / 2ème partie
§Gestion de patrimoine
• Actifs et Passifs
• Le profil Mifid
• L’Allocation d’actifs
• Types de Mandats
• Etapes du mandat
• Besoins des clients
Private Banking / Christophe Zuchuat 6
Plan / 2ème partie
Les marchés financiers
• Définition
• La Bourse
• La structure du marché financier
• Actions / Obligations
• La salle des marchés
• Les évolutions du marché financier
• La Bourse et le financement des entreprises
Private Banking / Christophe Zuchuat 7
Plan / 2ème partie
§Family Office / Wealth Solutions
§L’entrée en relation d’affaires
-Le dépôt - L’ouverture de compte
-Personnes physiques :
lNominatif / Numérique
-Pouvoirs
lAdministratif / Général / de gérance
-Personnes morales :
lSociétés commerciales
lSociétés de domicile / sociétés off-shore
-Due Diligence
-Compliance
Private Banking / Christophe Zuchuat 8
Plan / 3ème partie
§Financial Planning
• Domicile et Résidence
• Optimisation fiscale
• Enfers fiscaux et Paradis fiscaux
• Trusts
Private Banking / Christophe Zuchuat 9
Plan / 3ème partie
§Les Agences de Notation
§Histoire des crises financières
§La Suisse sous pression fiscale
-Les différents fronts fiscaux
§PB Futur
Réflexions sur l’avenir du Private Banking suisse
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 10Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.10 Financial Planning
Private Banking / Christophe Zuchuat 111. passé, présent, futur
1.10 Financial planning
1.10.1 Définition d’un paradis fiscal
§L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :
Des impôts insignifiants ou inexistants;
-
l'absence de transparence sur le régime fiscal;
-
l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États;
-
l'absence d'activités substantielles
-
§En anglais, l'expression correspondante est « tax haven » = « refuge fiscal ».
Par les conditions favorables qu'il offre, un paradis fiscal attire les
-
entreprises pour qu'elles y installent leur siège social.
Ces entreprises réduisent ainsi le montant de leurs impôts sur les
-
bénéfices par rapport à leur pays d'origine, échappant de cette manière à
une fiscalité qu'elles jugent excessive.
On appelle cela les coûts de transferts.
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 121. passé, présent, futur
1.10 Financial planning
1.10.2 L’arbitrage – l’optimisation fiscale
§Le Citoyen
cherche un maximum de sécurité sociale
-
souhaite y contribuer financièrement le moins possible
-
§Plus les gens sont fortunés, plus ils sont exigeants, plus ils sont mobiles.
§Les capitaux sont les plus mobiles : un transfert se fait en 24
heures.
§Tout citoyen fait un ARBITRAGE DE RESIDENCE entre ce qu'un Etat
peut lui offrir par rapport à un autre Etat
Structures d'accueil, qualité de vie, accès à l'emploi et à la formation,
-
hébergement, liberté de pensée, de religion, politique, climat
agréable, écologie, mobilité, loisirs, etc. – et en parallèle
§OPTIMISATION FISCALE
Le citoyen cherche également à optimiser sa structure d’impôts …
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 131. passé, présent, futur
1.10 Financial planning
1.10.3 Définition d’un paradis fiscal
Private Banking / Christophe Zuchuat 141. passé, présent, futur
1.10 Financial planning
1.10.4 Comment fonctionne un paradis fiscal
§VIDEO
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
http://www.dailymotion.com/video/xzaj2g_dessine-moi-l-eco-qu-est-ce-qu-
un-paradis-fiscal_news
Private Banking / Christophe Zuchuat 15Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.11 Trust
Private Banking / Christophe Zuchuat 1611. LE TRUST
1.11 Définition
1.11.1 Les parties
§Notion fondamentale du droit anglais, par laquelle :
§Le trust naît d'un :
-engagement unilatéral par lequel son fondateur (Settlor)
-dispose de biens qu'il possède (qu'il constitue en Trust Fund)
-en confiant son administration à une personne de confiance
(Trustee)
-pour le compte de tiers qui seront les bénéficiaire du trust
(Beneficiaries).
-Cet acte juridique peut être un document écrit (trust deed) ou un
testament (will) et par des instructions (letters of wishes)
-Le trust peut être constitué entre personnes physiques ou morales,
au bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires
Private Banking / Christophe Zuchuat 1711. LE TRUST
1.11 Définition
1.11.2 Construction
Private Banking / Christophe Zuchuat 1811. LE TRUST
1.11 Définition
1.11.3 Objectifs
Objectifs Actuels des Trusts
«PROTECT YOUR HARDED EARNED ASSETS FROM CREDITORS»
§Le Settlor se dé-saisit de ses biens et devient donc non attaquable, et
non faillible. Il échappe ainsi à tout éventuel créancier.
§Pour être solide, le trust doit être irrévocable (donation définitive) et
discrétionnaire (géré uniquement par les Trustees). Un comportement trop
intrusif du Settlor pourrait invalider la construction.
§Les trusts actuels sont surtout destinés à préserver les patrimoines
importants de familles ou sociétés, sur la longue durée (successions).
§P.ex. les «charitable trusts» sont constitués à perpétuité et sont
dispensés d'impôts.
Private Banking / Christophe Zuchuat 1911. LE TRUST
1.11 Définition
1.11.4 Exemples
Origine et Exemples
Le droit des trusts est né dans le milieu féodal anglo-normand, au XIVe
siècle.
Ex. 1 : Le chevalier qui partait combattre aux Croisades transférait la
propriété de ses droits féodaux à un ami en confiance (in trust) : celui-ci
percevait ces droits féodaux pour le compte de la famille du croisé. Ce
dernier récupérait ses droits à son retour. La qualité de la vertu morale du
trustee était en principe la meilleure garantie des bénéficiaires.
Ex. 2 : Les Franciscains anglais donnèrent leurs biens à des trustees qui
n'étaient pas soumis au vœu de pauvreté pour les gérer à leurs bénéfices.
Ex. 3 La pratique massive du trust permettait de soustraire les biens
placés en trust fund des droits féodaux à régler au suzerain ou au roi.
Ex. 4 : Ce concept juridique a été utilisé à la fin du XIXe siècle par John
Rockefeller pour détourner le droit fiscal américain des sociétés et fonder
un immense empire, le «Standard Oil Trust» (1882).
Private Banking / Christophe Zuchuat 20Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.12 Les Agences de Notation
Private Banking / Christophe Zuchuat 211. passé, présent, futur
1.12 les agences de notation
Private Banking / Christophe Zuchuat 221. passé, présent, futur
1.12 les agences de notation
§Une agence de notation financière
est un organisme chargé d'évaluer le risque de non-remboursement
-
de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité locale. Ces
organismes sont rémunérés par le demandeur de notation.
En 2010 sont répertoriées 150 agences de notations financières
-
dans le monde.
- Néanmoins, en 2004, trois d'entre elles, « The Big Three »
Moody's
l
Standard & Poor's
l
Fitch Ratings
l
§ « Les trois grandes », réalisent 94% (!) du chiffre d’affaires de la
profession:
§Moody's et Standard & Poor's détiennent, chacune, 40% du marché,
et Fitch Ratings, 14%.
Private Banking / Christophe Zuchuat 231. passé, présent, futur
1.12 les agences de notation
Private Banking / Christophe Zuchuat 24Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.13 Histoire des Crises Financières
Private Banking / Christophe Zuchuat 251. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
2008 : la faillite de
Lehman Brothers sera
une étape majeure
d’aggravement de la
situation
Private Banking / Christophe Zuchuat 26261. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.1 historique des crises
§1929 : Black Thursday : le krach de 1929 (cf. Slides de départ)
§1987 : Black Monday : le krach d'octobre 1987 : très forte hausse des
taux d'intérêts (au départ pour combattre une forte inflation), et
effondrement des titres boursiers (victimes des program trading
automatiques) – 600 millions d'actions traitées en 2 jours, soit 3 mois de
volume normal !
§1998 : Long Term Capital Management est un hedge fund dont la quasi-
faillite fit courir un risque majeur au système bancaire international et créa
des perturbations importantes sur les marchés financiers. La cause
principale fut une chaîne d'effets de levier inouïs.
§2001 : Attentats du 11 septembre, date à laquelle le système des
paiements interbancaires américains est en partie détruit.
§2008 : Début de la crise bancaire et financière, Faillite de Bear Stears.
§2008 : Fannie Mae et Freddie Mac, deux organismes semi-étatiques
chargés du refinancement des prêts immobiliers aux ménages, sont
sauvées par le Trésor américain. Coût : 200 milliards USD pour les
sauver.
Private Banking / Christophe Zuchuat 271. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.1 historique des crises
§Comment est née la crise de 2008 ?
-La crise financière a débuté au cours de l'été 2007 avec la crise des
subprimes.
-Subprimes : titrisation de dettes hypothécaires allouées à des
débiteurs insolvables, mais titres jugés de qualité acceptable par
les agences de notation. 4'000 milliards de prêts .. !!
-Faillite de New Century.
-La crise s’étend à l’Europe, grand souscripteur de subprimes, et au
reste du monde.
Private Banking / Christophe Zuchuat 281. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.2 la titrisation
§Transfert du risque aux investisseurs
AAA
SPV
Hypothèque 1
……….. BBB
Hypothèque n
Non
Noté
The housing bubble that preceded the crisis was financed with mortgage-backed
securities (MBSes) to poor debtors, and which initially offered higher interest rates (i.e. better
returns) than government securities, along with attractive risk ratings from rating agencies.
Private Banking / Christophe Zuchuat 291. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.3 CDO
§Tranche AAA
Avec CDS (collateralized debt obligation, c.à.d. mortgage-backed securities)
-
§Tranche BBB
Qualité moyenne
-
§Non notée
Très risquée
-
Private Banking / Christophe Zuchuat
301. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.4 la conséquence des subprimes
§Les banques récupèrent des maisons pour les revendre
§Excédent d’offre : marché immobilier US chute
Private Banking / Christophe Zuchuat 311. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.5 crise systémique
§2008 : faillite de Lehman Brothers qui aggravera grandement la situation.
§2008 : Début de crise systématique : les difficultés s'enchaînent pour de
nombreuses banques, aux USA et en Europe.
§Les banques ne se font plus crédit. Gel des échanges.
§2008 : le 12 décembre, Bernard Madoff, ancien patron du NASDAQ, est
arrêté par le FBI et mis en examen pour une fraude dépassant les 50
milliards de dollars. L'Europe et Genève sont fortement touchés. UBP
perd 1/3 de sa masse sous gestion. Faillites de gérants externes.
§Ex. Aurelia Finance à Genève
§Crise systémique : tensions extrêmes dans les relations entre les
différents instruments financiers, susceptibles d'amener rapidement un
éclatement du système financier international ..
§N'ont pu être résolues que par une intervention vigoureuse de la banque
centrale américaine, la Réserve fédérale des États-Unis.
Private Banking / Christophe Zuchuat 321. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.5 crise systémique
Private Banking / Christophe Zuchuat
331. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.6 intervention des Etats
§CONSTATS
Les incertitudes informationnelles, le mimétisme et la nature spéculative
-
des opérateurs du marché entraînent la formation de bulles à l’origine des
krachs.
Les Etats sont impuissants à contrôler les marchés
-
Les Etats contribuent aussi aux crises les plus graves : ex. Les subprimes
-
et le défaut des agences de notation étatiques.
§CONSEQUENCES / MESURES
Les Etats doivent intervenir massivement pour sauver l’économie
-
Recapitalisation nécessaire des banques
-
Rachat d'actifs toxiques
-
Forte baisse des taux d'intérêts directeurs
-
Croisade fiscale pour renflouer les caisses des Etats
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 341. passé, présent, futur
1.13 histoire des crises financières
1.13.7 taux directeur US
Private Banking / Christophe Zuchuat
35Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.14 La Suisse sous Pression Fiscale
Private Banking / Christophe Zuchuat 361. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
§Nouvelle Politique Fiscale en matière d'échange de renseignements
fiscaux
§De l'entraide sur demande à l'échange automatique d'informations
en matière fiscale
§Sources
Claude-Alain Marguelisch, Président de l'ASB
-
Professeur Xavier Oberson
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 371. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
§Le cas UBS et le programme USA
2008 : Dénonciation fiscale par un ancien cadre UBS basé aux USA,
-
Brad Birkenfeld, arrêté et qui avait plaidé coupable
Le dossier fut traité par le DOJ (Department of Justice) et l'IRS
-
(Internal Revenue Service).
UBS fut condamné à une amende de USD 780 mios
-
Birkenfeld a reçu en 2012 un IRS « Whistleblower » award de 104
-
mios après sa sortie de prison de 40 mois ...
§L'ACCORD UBS-USA 2010
En 2010, un accord UBS est signé avec les USA, qui obtiennent des
-
informations sur 4'250 clients.
Me Oberson explique cet accord a été érigé en « traité
-
international » en 2010 (sans référendum). Les USA obtiennent que
cet accord UBS devienne extensible aux autres banques suisses
également !
Private Banking / Christophe Zuchuat 381. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
§L'attaque US contre les autres banques suisses
- Plusieurs banques suisses ont repris des clients sortant de l'UBS, forcés de
clôturer leur compte
- Plusieurs clients UBS-US « repentis forcés » ont rempli de longs
questionnaires IRS
- Ainsi, les USA ont appris ces transferts intra-suisses qu'ils ont sévèrement
condamnés
- La justice américaine soupçonne plusieurs banques suisses d'avoir aidé leurs
clients américains à échapper à l'impôt.
- Les USA enquêtent sur 14 banques suisses.
§ LEX USA 2013
Le Conseil National a refusé cet accord trop contraignant.
-
Ceci a poussé le Conseil Fédéral à négocier un accord-cadre avec les USA.
-
Le 29 août 2013, la Suisse et les Etats-Unis ont signé un accord afin de
-
mettre un terme au conflit fiscal les opposant.
Il s'agit d'un programme américain unilatéral visant à régler le différend.
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 391. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
Le programme américain est ouvert à toutes les banques suisses.
§4 catégories ont été définies :
§Catégorie 1
-Les 14 banques déjà sous enquête pénale du Département de la justice
§Catégorie 2
-Les banques ayant de bonnes raisons de croire qu'elles ont violé le droit
fiscal américain.
-Elles pouvaient, jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard, demander aux
autorités américaines un Non-Prosecution Agreement.
-Elles devaient livrer ensuite aux autorités américaines des informations sur
leurs relations transfrontalières.
§ Catégorie 3
-Les banques estimant ne pas avoir violé le droit fiscal américain
-Elles pouvient s'annoncer jusqu’au 31 octobre 2014 au plus tard.
§ Catégorie 4
-Les banques dont l'activité est purement locale. Annonce idem à la cat. 3.
Private Banking / Christophe Zuchuat 401. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale – US PROGRAM
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA - Les catégories de l’us
program
Cat 1 Banques étant déjà sous le coup de Aucun Credit Suisse
poursuites judiciaires ; Elles ne sont
Banque Pictet
donc pas concernées par le
programme UBS
Cat 22 Banques estimant que les autorités 31.12.2013 BSI
américaines pourraient sûrement leur
Lombard Odier
reprocher des faits passés en matière
fiscale BCV
Cat 33 Banques estimant que les autorités 31.12.2014 Vontobel
américaines ne pourraient leur
Bâloise bank
reprocher aucun des faits passés en
matière fiscale Cembra
Cat 44 Banques possédant une clientèle 31.12.2014 DC Bank
exclusivement locale. Ainsi, elles ne
Banque Acrevis
sont pas assujetties à ce programme
Aek Bank
41
Private Banking / Christophe Zuchuat1. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
§Désormais, les banques suisses devaient s'annoncer à la Finma et s'autodénoncer.
§Dans une tribune de novembre 2013 dans «Le Temps», Patrick Raaflaub, directeur de
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), disait ceci :
§«Depuis plus de cinq ans, la place financière suisse cherche une solution au différend
fiscal avec les Etats-Unis. Après d’intenses négociations, un accord sur une solution au
niveau étatique a été trouvé et améliore notablement la sécurité juridique pour les
banques participantes, et ainsi pour la place bancaire suisse dans son ensemble. La
Finma estime que cela représente une chance.
§Les banques suisses, qui dans le passé ont peut-être violé le droit américain et ne
remédient pas à cette situation, seraient mal avisées de compter sur une inaction future
de la justice américaine
§Un établissement qui, pour des motifs de sécurité et malgré des doutes sur son propre
comportement, choisit la catégorie 2 du programme agit de manière responsable du
point de vue de la Finma.»
Private Banking / Christophe Zuchuat 421. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
§Le délai avait été fixé au lundi 09.12.2013, mais la liste ne fut pas publique.
§Cette catégorie 2 est prévue pour les établissements qui doivent présumer qu’ils ont
violé le droit pénal fiscal américain dans leurs rapports avec les clients soumis au fisc
américain. Si ces banques coopèrent avec les autorités de poursuite pénale
américaines et paient une amende, elles obtiendront en retour une assurance
contractuelle de ne plus être poursuivies pénalement.
§Le programme est assorti de fortes amendes. On parle de :
45 % des avoirs déposés en Suisse de clients américains non déclarés,
-
soit pour certaines banques environ 20% du bénéfice brut des banques
-
Pour le client, c’est aussi 45%, donc au final les autorités US récupèrent minimum
-
90% du capital fraudé !
§La cat. 3 concerne les établissements qui n’ont pas de clients US.
Le fardeau de la preuve leur appartient
-
ils devront se soumettre à un coûteux audit
-
avec le risque important de quand même retrouver un client US …
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 431. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA – l’accord FATCA signé par la Suisse
§Entrée en vigueur : 30 juin 2014
§Forme : unilatéral !
Structure de l’AFC trop faible à ce moment là
-
§Extraterritorialité
-Perte de souveraineté
§Fin du secret bancaire
Private Banking / Christophe Zuchuat
441. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
Private banking 45
Private Banking / Christophe Zuchuat1. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.1 le premier front fiscal : FATCA
§Pour l'avenir
ACCORD FATCA 2012
-
09.09.2013 : le Conseil National suisse a accepté l'accord FATCA,
-
soit un échange automatique d'informations UNILATERAL avec les
USA
- Les USA aimeraient rendre FATCA obligatoire dans le monde entier,
-mais certains sénateurs US s'opposent à un échange d'informations
réciproques entre pays
Private Banking / Christophe Zuchuat 461. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.2 le DEUXIEME front fiscal : OCDE –
ECHANGE AUTOMATIQUE
§Convention de l'OCDE
§ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-L'OCDE prône l'application d'un standard international ayant trait à
l'échange automatique d'informations.
Elle fait référence au « Tax Information Exchange Agreement », texte
-
publié en 2002, et parti en croisade contre les paradis fiscaux.
-Depuis 2005, l'OCDE a mis en place un modèle de convention
fiscale visant à limiter le secret bancaire et à favoriser la coopération
internationale afin de lutter contre l'évasion fiscale. Celui-ci fut
approuvé au G20 de Berlin de 2004 puis, en octobre 2008, par le
Comité d'experts de l'ONU sur la coopération internationale en
matière fiscale.
Private Banking / Christophe Zuchuat 471. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.2 le deuxième front fiscal : OCDE –
ECHANGE AUTOMATIQUE
§Une « liste noire » de pays a été dressée, les pays s'étant engagés à
mettre en œuvre cette convention ayant été retirée de celle-ci pour être
inscrite sur une « liste grise », qui contenait par exemple, en septembre
2009, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg.
§ Pour en sortir, la Suisse a dû signer 34 nouvelles conventions, avec 34
pays, basées sur le standard de l'OCDE.
§ Plusieurs États ont par la suite été amenés à réformer leur système
juridique en matière de finances.
§Notamment les îles Cook, les îles Marshall, le Bélize, le Panama.
§Étonnamment, les diverses listes existantes ou ayant existés
n'incluent jamais les Etats-Unis (Delaware), la Grande-Bretagne
(Jersey), la Chine (Hong Kong) et la France (Polynésie française).
Private Banking / Christophe Zuchuat 481. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.2 le deuxième front fiscal : OCDE – ECHANGE AUTOMATIQUE
Private banking 49
Private Banking / Christophe Zuchuat1. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.2 le deuxième front fiscal : OCDE – ECHANGE AUTOMATIQUE
Private Banking / Christophe Zuchuat 501. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.2 le deuxième front fiscal : OCDE – ECHANGE AUTOMATIQUE
lEchange automatique
d’informations entre plus
de 80 pays en 2017-2018
lEffet rétroactif
Private Banking / Christophe Zuchuat 511. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.3 l’échange automatique d’informations (EAI) - Les informations à
communiquer
Private Banking / Christophe Zuchuat
521. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.3 l’échange automatique de renseignements (EAR) - SWOT
§FORCES:
- Améliore la conformité fiscale des clients
- Améliore l’image du secteur bancaire suisse
- Gamme complète de produits et services par rapport à ses concurrents
§FAIBLESSES:
- Perte de la sphère privée des clients étrangers
- Nouvelles résponsabilités sociales pour les banques
- Baisse de la rentabilité, car pression des prix des concurrents
Private Banking / Christophe Zuchuat
531. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.140.3 l’échange automatique de renseignements (EAR) - SWOT
§OPPORTUNITES:
- Concurrence équitable au niveau international
- La Suisse jouera un rôle primordial dans la gestion de fortune (cluster)
- Ouverture transfrontalière
§MENACES:
- Perte de clients
- Chute de l’attractivité de la place financière suisse
Private Banking / Christophe Zuchuat
541. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.3 l’échange automatique de renseignements (EAR) -
Mutation du secteur bancaire
§Auxiliaire de la justice fiscale
§Agrandissement des départements légaux
§Aide à la lutte contre le blanchiment d’argent
§Pied d’égalité avec les autres centres financiers
§Innovation
Private Banking / Christophe Zuchuat
551. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.3 l’échange automatique de renseignements (EAR) - Quel avenir
pour le secteur bancaire suisse?
§Amélioration du suivi de leurs clients
- Mieux répondre à leurs demandes
§Les nouveaux riches
- Prévoyance vieillesse
- Planification des successions
§Amélioration technologique
- Réduction des coûts
Private Banking / Christophe Zuchuat
561. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.3 l’échange automatique de renseignements (EAR) – Conclusion
§L’EAI a donné lieu à une véritable révolution du monde bancaire
§Modification du fonctionnement des banques
§Les banques sont actrices du processus de lutte contre l’évasion fiscale
§L’EAI va conduire à une homogénéisation du secteur bancaire
Private Banking / Christophe Zuchuat
571. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.4 l’échange automatique de renseignements (EAR)
§Entrée en vigueur : 1er janvier 2017
§Premiers échanges : début 2018
§Forme : bilatéral
§Contexte : fait notamment suite aux mauvais résultats de Rubik
Private Banking / Christophe Zuchuat
581. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.5 LE TROISIEME FRONT FISCAL : les accords RUBIK
§Conclus avec l'Angleterre et l'Autriche.
§Ils visent à préserver l'anonymat des déposants anglais et autrichiens en
Suisse, qui se verront ponctionner automatiquement des impôts présumés
par les banques suisses, lesquelles enverront ces montants aux autorités
fiscales des pays de résidence respectifs.
§L'Allemagne avait rejeté de peu cet accord et l'Italie l’avait sérieusement
envisagé.
§Grand avantage : règlement du passé.
§Taux anonymes de retenue :
43% sur les dividendes
-
35% sur les intérêts
-
27% sur les gains en capitaux (capital gain)
-
Taux différentié sur capital moyen historique : règlement du passé.
-
§ La Commission Européenne (CE) a invoqué un droit de révision de ces
accords, pourtant euro-compatibles.
Private Banking / Christophe Zuchuat 591. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.5 LE TROISIEME FRONT FISCAL : les accords RUBIK
§Entrée en vigueur: 1er janvier 2013
§Pays partenaires : Royaume-Uni & Autriche
§Régularisation anonyme du passé et de l’avenir
-Impôt anonyme à la source
-Le secret bancaire suisse est conservé !
« L’accord Rubik rapporte huit fois moins que prévu au Royaume-Uni »
(Journal Le Temps)
Private Banking / Christophe Zuchuat
601. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.7 mise en conformité pour l’avenir
Royaume-Uni
Catégorie Taux appliqué
Intérêts et autres revenus 48%
Dividendes 40%
Gains en capital 27%
Impôt sur les successions 40%
Private Banking / Christophe Zuchuat 611. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.8 résumé des différents accords
? 30 juin 2014 1er janvier 2013 1er janvier 2017
Bilatéral Unilatéral Bilatéral Bilatéral
Non Non Oui Non
Toute Toute Selon pays de Selon pays de
personne en personne en résidence résidence
lien avec les lien avec les (Royaume-Uni
USA USA et Autriche)
AFC Banques AFC AFC
Private Banking / Christophe Zuchuat
621. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale – Les accords RUBIK
1.14.9 régularisation du passé
Private Banking / Christophe Zuchuat
631. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale – Les accords RUBIK
1.14.10 L’accord FATCA et RUBIK
§L’accord FATCA :
- Accord signé le 14 février 2013, Berne
- Décourager l’évasion fiscale
- Accord à sens unilatéral
- Communication périodique
§Les accords RUBIK:
- Royaume-Uni et l’Autriche
- Impôt libératoire et respect de la sphère privée
- Double objectif :
l Régulariser le passé
l Décourager l’évasion fiscale
- Sur demande de l’Etat étranger
Private Banking / Christophe Zuchuat 641. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.11 le QUATRIEME front fiscal : GAFI
§LE GAFI
§Groupe d'Action Financière
C'est une organisation internationale qui considère que les délits
-
fiscaux sont des « délits initiaux de blanchiment d'argent ».
Dans ce cas, on passe donc de l'évasion fiscale ou soustraction
-
d'impôt à un délit de « tax crime », une faute pénale.
L’intensité de la soustraction d’impôts et le caractère répété résultent
-
un un «tax crime».
«Standards futurs» en cours de discussion au GAFI.
-
Private Banking / Christophe Zuchuat 651. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.12 le CINQUIEME front fiscal : FRANCE
§Les « Demandes groupées » de la France
La France a aussi souhaité un échange automatique d'informations
-
de part de la Suisse.
Demandes groupées: accord applicable avec la Suisse depuis le 15
-
septembre 2014
Private Banking / Christophe Zuchuat 661. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.12 le cinquième front fiscal : FRANCE
§La France dénonce l'accord sur les successions
Le Conseil Fédéral, pour apaiser le jeu, avait signé courant 2013 un
-
accord sur les successions, favorable à l'Etat français et pénalisant
les résidents français.
Cet accord avait été rejeté par le Conseil National.
-
La France avait dénoncé la convention sur les successions de 1953
-
avec la Suisse.
Dès le 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliquent chacune
-
leur droit interne.
Conséquence : double taxation, suisse et française
-
En effet, à l’avenir, les personnes domiciliées en France héritant
-
d’une personne vivant en Suisse verront ces biens taxés au taux
français plus élevé
La directive « Caseneuve » a été étendue à fin mars 2014.
-
Pas d'avancée significative pour le moment. On parle de « Dialogue
-
structuré ».
Private Banking / Christophe Zuchuat 671. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.12 le cinquième front fiscal : FRANCE
§Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, les
frontaliers occupés en Suisse bénéficient d’un droit d’option pour leur assurance de soins.
§Ils peuvent choisir de s’assurer auprès du régime fédéral d’assurance maladie (LAMal), du
régime général de sécurité sociale (CMU) ou auprès d’une assurance privée.
§Cette troisième option en faveur des contrats privés cessera le 31 mai 2014. A cette date, les
frontaliers ayant opté pour l’assurance privée suisse basculeront dans le système de
sécurité sociale français.
§Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse avaient jusqu'à présent un «droit
d'option» pour couvrir leurs frais de santé, c'est-à-dire le droit de choisir entre le système
suisse, l'assurance maladie française ou une assurance privée, souvent moins onéreuse.
§Mais à partir du 1er juin 2014, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le
faire qu'à travers la Sécurité sociale. Une ponction sera faite en pourcent du salaire.
§La France a refusé de proroger le droit qu'ont les frontaliers résidant en France et travaillant en
Suisse de pouvoir choisir entre la Sécurité sociale ou une assurance privée.
§Quelque 169'000 personnes résident en France et travaillent en Suisse.
§Environ 153'000 d'entre eux cotisent à une assurance maladie privée.
§Cette mesure devrait rapporter 100 millions d'euros à la Sécurité sociale la première année et
150 millions d'euros par la suite.
Private Banking / Christophe Zuchuat
681. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.13 la Suisse n’est pas un paradis fiscal!
§Selon le Pr Oberson.
§Il qualifie le système fiscal suisse d'équilibré car frappant à la fois :
§1. le revenu, 2. l'épargne par la fortune, 3. la consommation, 4. les
successions et 5. donations.
-Ainsi, non pas un seul impôt, mais plusieurs impôts, qui totaliseraient
environ 34% du produit intérieur brut (PIB) selon l'OCDE.
-En une génération (30 ans), c'est un tiers du patrimoine qui est
mangé par le fisc en Suisse.
-Par contre, selon Pr. Oberson, la particularité de la fiscalité Suisse
est d'être formée de différentes niches fiscales dont certaines
peuvent être favorables à certains acteurs car dérogeant au régime
ordinaire.
-Or actuellement le système fiscal suisse est attaqué, tant de
l'intérieur que par l'étranger, uniquement sur les niches et cela
sans tenir compte du système dans son ensemble qui lui n'a rien à
envier à d'autres pays.
Private Banking / Christophe Zuchuat 691. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.14 Step by step!
1.Déclencheurs 2. Les pressions 3.Les accords 4. Optimisation
Affaire réunions du Rubik Gestion «Tax
Birkenfeld G20 Fatca efficient»
4
Crise Renforcement EAR
financière de du GAFI
2008
Vols de
Le cas UBS
3
2
données
1
Private Banking / Christophe Zuchuat 701. passé, présent, futur Lign du temps
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.15 Ligne du temps
US
G20 program
GAFI
Affaire
EAR
Birkenfeld
2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014 2017
Fatca
Crise
financière Rubik
Private Banking / Christophe Zuchuat
711. passé, présent, futur
1.14 la Suisse sous pression fiscale
1.14.13 l’échange automatique de renseignements
Private Banking / Christophe Zuchuat 72Orientation Banque & Finance
B&F – Majeure en gestion de fortune
Private banking
1.15 Private Banking du Futur
Private Banking / Christophe Zuchuat 731. passé, présent, futur
1.21 private banking futur
Private Banking Private banking
/ Christophe Zuchuat 741. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§Treize exigences imposées à la banque privée de 2022
§L’étude KPMG et l’Université de Saint-Gall (HSG) sur les banques
privées met en lumière les aspects qui revêtiront une importance décisive
pour la réussite des activités des banques privées ces dix prochaines
années ainsi que les actions à entreprendre.
§En voici les 13 principaux enseignements:
Private Banking / Christophe Zuchuat 751. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§L’innovation est indispensable:
-soit se concentrer davantage sur leurs compétences en matière de
conseil ou de produits,
-soit se positionner en qualité de leaders technologiques et
fournisseurs de solutions.
§Concentration sur les marchés en croissance et la conformité au
droit:
trouver un personnel approprié, familiarisé avec les prescriptions
-
étrangères concernées et donc capable d’assurer la conformité au
droit.
marchés de l’avenir surtout dans les Etats du BRICS, au Moyen-
-
Orient ainsi qu’à Singapour et Hong Kong.
Ces dix prochaines années, la majorité des banques se
-
concentreront davantage sur les clients dont le patrimoine se situe
entre 1 et 5 millions de francs.
Private Banking / Christophe Zuchuat 761. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§Extension de la clientèle suisse
§L’échange automatique d’informations arrive: d'ici trois ans, tout en
protégeant la sphère privée en Suisse. Politique de l'argent déclaré.
§Le client doit être en centre des préoccupations: élaborer
prochainement des offres sur mesure permettant d’accompagner et de
conseiller les clients tout au long de leur existence. Atteindre une
segmentation dynamique en fonction des besoins et des comportements.
§Croissance par la coopération avec les gestionnaires de fortune
indépendants: option stratégique pour la majorité des banques. Plus de
clients touchés et effets d’échelle. Rigoureux contrôles de «due
diligence».
Private Banking / Christophe Zuchuat 771. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§Architecture de produits ouverte: produits « in-house » et produits
offerts par des tiers. Approche «Best-in-class»
§Intensification de la communication numérique: développement des
solutions mobiles et basées sur Internet.
§Frais forfaitaires et concepts de conseil payants: les futurs tarifs
seront transparents. « you pay for what you get ».
§Croissance grâce à un nouveau modèle de gestion et à des
patrimoines minimum: actifs sous gestion de minimum CHF 10 milliards
de francs.
Private Banking / Christophe Zuchuat 781. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
Private Banking / Christophe Zuchuat 791. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§Examen d’externalisations possibles: réduction des coûts en sous-traitant les
processus informatiques, l’analyse des marchés financiers, le développement de
produits ou les affaires juridiques.
§Rémunérations en baisse: selon le sondage, la majorité des banques privées
s’attendent à ce que les compensations des collaborateurs baissent de 15 à 25%.
§Le défi et l’avantage concurrentiel résultant des nouvelles réglementations:
§Bâle III ou la loi sur les services financiers (LSF) : défis d’envergure pour la mise
en œuvre de nouvelles stratégies.
§Certaines des personnes interrogées considèrent que les nouvelles
réglementations sont néfastes pour les petites banques, voire qu’elles
compromettent leur existence même.
§Mais les nouvelles réglementations peuvent aussi servir d’avantage concurrentiel,
de démarcation d’avec les banques basées à l’étranger. Les lourds frais que cela
représente devront être maîtrisés par des processus et des contrôles standardisés,
et entièrement automatisés d'ici 2022
Private Banking / Christophe Zuchuat 801. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
§Les défis en résumé :
Les banques de taille petite et moyenne, surtout, auront fort à faire pour
-
s’imposer dans la vague actuelle de consolidation.
Néanmoins, la Suisse restera une place financière attractive pour les
-
banques privées, notamment grâce à sa stabilité, son professionnalisme et sa
qualité de service exceptionnels.
-Mais ce sera le fruit d’un dur travail, jour après jour – les banques privées le
savent.
-Il s’agit de renforcer encore la marque «Swiss Private Banking», afin de
satisfaire les attentes de la clientèle internationale.
-Et le soutien des autorités de surveillance et de la politique devra également
être intensifié.
Private Banking / Christophe Zuchuat 811. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.1 Synthèse des recommandations et lien avec les valeurs
fondamentales de la place financière suisse
Recommandation Stabilité Universalité Sens des Excellence
responsabilités
FATCA : Passage au
modèle no 1
Contribuer en faveur
de l’EAR
Renforcer la
protection de la
sphère privée
Refonte du business
model des banques
Renforcer la
confiance de la
clientèle
Cohésion entre le
gouvernement et les
banques suisses
Recherche de la
croissance
Renforcement des
conditions-cadres
82
Private Banking / Christophe Zuchuat1. passé, présent, futur
Conclusion
1.15 private banking futur
1.15.2 conclusion
Universalité
Excellence
Sens des
responsabilités
Stabilité
Private Banking / Christophe Zuchuat
831. passé, présent, futur
Conclusion
1.15 private banking futur
1.15.3 optimisation fiscale : un métier d’avenir ?
« L’échange de renseignements avec les autorités étrangères consacre la
Universalité
fin du secret bancaire sur un plan international en matière fiscale. Et laisse
place à une nouvelle ère: celle de l’optimisation fiscale. »
(Article KPMG, 2010)
Excellence
Private Banking / Christophe Zuchuat 841. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.4 la Suisse, isolée, sans partenaires stratégiques
Private Banking / Christophe Zuchuat 851. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.5 les défis de la Suisse avec l’Europe
§L’UE est moins flexible en termes de solutions ad hoc.
§Le droit de l’UE est en constante évolution.
§Risque d’obstacles d’accès aux marchés étrangers pour les acteurs
suisses.
§L’UE demande «une application et une interprétation uniforme et
simultanée» de la législation du marché intérieur.
§Principe du parallélisme : l’UE a également des intérêts à défendre (p.
ex. dans le domaine fiscal).
Private Banking / Christophe Zuchuat 861. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.6 les défis du Conseil Fédéral
Private Banking / Christophe Zuchuat 871. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.7 vue d’ensemble des accords bilatéraux
Private Banking / Christophe Zuchuat 881. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.7 Nouvelles directives
La loi sur les services financiers (LSFin)
La loi sur le financement a tiré ses sources dans les directives de
MiFID. Elle a pour mission d’améliorer la sécurité du client, de créer
des conditions de concurrence uniforme et de renforcer la compétitivité
de la place financière Suisse. Les concernés sont les prestataires des
services financiers et les conseillers à la clientèle.
Private Banking / Christophe Zuchuat 891. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.7 Nouvelles directives
LeFin / Loi fédérale sur les établissements financiers
La loi sur les établissements financiers a pour mission de surveiller les acteurs du
système financier. Les concernés sont les gestionnaires de fortune et les trustees
(définis au chapitre 2, à la section 1 de la LEFin), les gestionnaires de fortune
collective, les directions de fonds, les maisons de titres.
Le plus grand changement, figurant dans cette loi, est le fait que les trustees et les
gérants de fortune indépendants, qui, jusqu’à présent répondaient seulement à la
LBA, doivent recevoir une autorité d’exercer, délivrée par la FINMA
Private Banking / Christophe Zuchuat 901. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.8 la banque traditionnelle
Private Banking / Christophe Zuchuat 911. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.9 la banque en 1960
Private Banking / Christophe Zuchuat 921. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.10 conclusion? La banque en 2020
Private banking 931. passé, présent, futur
1.15 private banking futur
1.15.11 la banque du futur: comme dans une salle de contrôle
Private Banking / Christophe Zuchuat 94Merci de votre attention
Bon succès dans vos études !
Private Banking / Christophe Zuchuat 95ORIENTATION BANQUE & FINANCE B&F – MAJEURE EN GESTION DE FORTUNE PRIVATE BANKING 1.16 SOURCES
1. Les défis du monde bancaire
1.16 SOURCES
1.16.1 Bibliographie – Notes et références
Sources : Association des banquiers privés suisses
Dictionnaire historique de la Suisse, Berne.
Sylvain Besson, Le secret bancaire : la place financière suisse sous pression, éd. Presses polytechniques et universitaires
romandes, Lausanne, 2004
Caroline Eggli, « Le secret bancaire suisse face aux pressions internationales », Place financière suisse, évasion fiscale et
intégration européenne, éd. Institut européen de l'Université de Genève, Genève, 2002
Sébastien Guex, « Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde
Guerre mondiale »
Jean-Christian Lambelet, « Secret bancaire : quelle importance pour la Suisse et pour le monde ? », Place financière suisse,
évasion fiscale et intégration européenne, éd. Institut européen de l'Université de Genève
Guillaume Fatio, « Le secret bancaire en Suisse »
Marc Perrenoud, « Secret bancaire et politique étrangère de la Suisse (1932-1962) », Relations internationales
Journal le Temps
Journal le Matin
The Boston Consulting Group
KPMG
Conférences et Citations : Xavier Oberson, Claude-Alain Marguelisch, Claude Demole, Eric Sarrasin
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