Pharmaciens Commission paritaire locale - Lundi 21 juin 2021

Commission paritaire locale
    Pharmaciens
      Lundi 21 juin 2021

           Agir ensemble, protéger chacun

Ordre du jour
•   I. Approbation du relevé de décisions du 1er mars 2021
•   II. Actualités conventionnelles et réglementaires
•   En direct et informations de la CNAM adressés à la profession
•   Mesures dérogatoires COVID
•   Vaccination COVID et tests COVID 19
•   Décret du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant
•   III. Suivi des dépenses de santé
•   Suivi des dépenses
•   IV. Actions de gestion du risque et accompagnement
•   Contrôles ciblés
•   V. Exercice coordonné
•   VI-Accès aux soins et Prévention
•   Accompagnement des assurés en renoncement aux soins : bilan de l’année 2020
•   Accès aux soins des personnes vivant avec un handicap : présentation et échanges sur le
    projet de promotion du questionnaire Handifaction en Côte d’Or

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Ordre du jour
•   VII. Questions diverses
•   E-cps des pharmaciens adjoints et accès aux bases vaccination Covid
•   Honoraires spécifiques HDE (mises à jour des bases de rémunération)
•   Tiers payant contre générique
•   Prise en charge des bas de contention
•   Prise en charge des préparations du laboratoire CODEXIAL
•   Mutation interrégime des patients en ALD
•   VIII. Calendrier 2021

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Présidence – Vice -présidence
• Pour rappel :
 M. BARD est président et
M. VARIOT vice –président pour 2021

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I - Approbation du relevé de décisions du 1er mars 2021

• Approuvé à l’unanimité.

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II. Actualités conventionnelles et réglementaires
•   Des informations liées à la crise sanitaires ont été adressées directement par la CNAM
    aux officines,
•   Des informations complémentaires ont également été adressées par la CPAM.

• En direct adressés depuis le 1er mars 2021 :
04/06/2021 • Covid-19 : Délivrance des attestations de vaccination certifiées

19/05/2021 • Pansements : la prescription jusqu'à guérison

18/05/2021 • Télémédecine : Information de la Commission Paritaire Régionale des pharmaciens de
Bourgogne Franche Comté

17/05/2021 • Point d’information sur les prescriptions de médicaments à base de budésonide
(Pulmicort® et ses génériques) et de béclométasone (Beclospin®) en suspension pour inhalation par
nébuliseur

07/04/2021 • [Courrier] Covid : promotion du DMP

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II. Actualités conventionnelles et réglementaires
• Mesures dérogatoires en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021 :
- Distribution et facturation des masques aux personnes malades, cas
contact et personnes vulnérables
- Dispensation des oxymètres de pouls
- Réalisation des entretiens pharmaceutiques en télésoin
- Dispensation pour IVG médicamenteuse
- Dispensation du RIVOTRIL injectable sur présentation d’un ordonnance
   revêtue de la mention Hors AMM dans le cadre du COVID 19
- Réalisation des tests sérologiques et antigéniques nasopharyngés
- Dispensation des autotests aux professionnels de l’aide à domicile et aux
   personnes asymptomatiques de plus de 15 ans
- Prescription et réalisation des vaccinations COVID 19.

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II. Actualités conventionnelles et réglementaires
•   Mesures dérogatoires qui ont pris fin le 1er juin 2021 :
-   Dispensation de la réserve hospitalière
-   Renouvellement des traitements substitutifs aux opiacés
-   Renouvellement des contraceptifs oraux dont la durée de validité de
    l’ordonnance renouvelable est expirée depuis au moins deux ans
-   Renouvellement des dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement
    chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée

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II. Actualités conventionnelles et réglementaires
• Vaccination COVID et tests COVID 19 :
                        ACTE         PERIODE      NB PS         NB ACTE

             INJ                     janv-21             0             0
                                     févr-21             0             0
                                     mars-21           130          1930
                                      avr-21           145          4292
                                     mai-21            139          2667

             PMR 6,79                janv-21               1           1
                                     févr-21               0           0
                                     mars-21               0           0
                                      avr-21               0           0
                                     mai-21               57        7057

             PMR 9,60                janv-21               0           0
                                     févr-21               3          13
                                     mars-21               4          28
                                      avr-21               6          34
                                     mai-21                2          13

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II. Actualités conventionnelles et réglementaires
• Décret du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant
  paru au Journal Officiel du 30 mai 2021:
•   Le pharmacien doit exercer en exercice coordonné au sein d’une MSP, d’une CPTS
    ou d’une équipe de soins primaires.
•   Désigné par le patient, le pharmacien correspondant doit prévenir le médecin
    traitant de l’assuré qu’il a été désigné comme pharmacien correspondant.
•   Il peut renouveler les prescriptions de traitements chroniques dans la limite de
    douze mois et les adapter si le médecin a autorisé cette pratique sur l’ordonnance.
    Il doit l’informer des changements de posologie le cas échéant. Il enregistre dans
    le dossier pharmaceutique et dans le DMP ses renouvellements et ses adaptations
    éventuels.
•   Une liste des traitements non éligibles sera publiée par arrêté.

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III- Dépenses et démographie

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III – Suivi des dépenses de santé

          Agir ensemble, protéger chacun   12

IV – Suivi des dépenses de santé
ROSP :
• ROSP génériques : paiement réalisé le 16 juin.
Le montant moyen pour la Côte d’Or est de 2 850€.
Au niveau national, celui-ci est de 2 658€.

• ROSP qualité service/qualité pratique : paiement
  réalisé le 1er avril.
Le montant moyen pour la Côte d’Or est 3 622,7€.
Au niveau national, celui-ci est de 3 516,5€.

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IV – Actions de gestion du risque et d’accompagnement
Contrôles ciblés :
Pour la sixième année consécutive, une nouvelle campagne de contrôles ciblés a
été mise en œuvre.
La campagne de contrôle se déroule en 2 temps :
• 1er temps : contrôle de 400 factures du 1er janvier au 31 août 2020.
• 2ème temps : contrôle de 200 factures du 1er septembre au 31 décembre 2020
   puis de 500 factures du 1er janvier au 31 mars 2021.

Pour le 2ème temps sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, 2
officines ont été contrôlées.
Le montant total des indus notifiés pour ces 2 pharmacies est de 3 997,47€.
Les 2 indus ont été soldés sans retour d’observations ni contestations.
Motifs d’anomalies constatés :
• Facturation à 100% à tort.
• Quantité facturée supérieure à la prescription
• Produits non prescrits.

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IV – Actions de gestion du risque et d’accompagnement
Contrôles ciblés :
Le contrôle sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021 vient de débuter.

Contrôle facturation des masques :
Des erreurs de facturation concernant la délivrance des masques, sous le code
prestation PMR, ont été constatées : 50 boîtes ont été facturées au lieu de 50
masques.

5 pharmacies sont concernées pour un préjudice financier de 6 417,14€.

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V- Exercice coordonné
                     ACI signés
                     • CPTS21/52 (ROSE CLAIR) :
                     Contact : cpts2152@gmail.com
                     • CPTS PAYS D’OR (JAUNE)
                     Contact : cptspaysdor@gmail.com

                     Lettres d’intention validées :
                     • Auxois Morvan : poledesanteauxois-
                       morvan@orange.fr
                     • Centre 21 : gpsgod@orange.fr
                     • Beaune : contact@cpts-sudcotedor.fr

                     D’autres projets :
                     •   GPSAS (Auxois sud) contact@gpsas.fr
                     •   AASC (Châtillonnais )
                         direction.aasc@gmail.com

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V- Exercice coordonné
CPTS PAYS d’OR
• 83 000 habitants, 111 communes, 243 PS sur le Territoire considéré.
•   Aujourd’hui, près d’une centaine d’adhésion :
• 3 dentistes
• 43 infirmiers
• 12 MK
• 20 Médecins généralistes
• 9 pharmaciens
• 1 pédicure podologue
• 2 sages- femmes
• 1 opticienne
• 3 autres professionnels dont le président n’a pu me donner la qualité.
• Une coordinatrice est recrutée.
• Un site internet disponible, pour toute prise de contacts , renseignements présentation du
   projets de santé et demande d’adhésion : www.cptspaysdor.fr

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V- Exercice coordonné
CPTS 21 /52 dont 51 communes soit 8445 habitants coté 52 (Haute Marne Pays de Langres)
30 000 habitants, 102 communes sur le totalité du territoire considéré. ( partie Côte d’or et partie
Haute Marne )
• 6 Médecins Généralistes
• 1 Dentiste
• 10 infirmiers
• 1 diététicienne
• 4 pharmaciens
• 2 MK
• 1 sage -femme
• 1 Ergothérapeute
• 1 association (st Seine l’ABBAYE) de 19 professionnels de santé diverses professions
• 1 centre infirmier
• l’ADMR 21
• l’ADMR Vingeanne
• Une coordinatrice est en cours de prise de fonction. Et un site est en cours de fabrication, Dans
    l’attente, pour tout renseignement , consultation du projet de santé ou adhésion :
• Cpts2152@gmail.com

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VI- Accès aux soins et prévention
         accompagnementsante21@assurance-maladie.fr

• Accompagnement des assurés en renoncement aux
  soins : bilan de l’année 2020 et du 1er trimestre 2021 :

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VI- Accès aux soins et prévention
• Accompagnement des assurés en renoncement aux
  soins : bilan de l’année 2020 :

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VI- Accès aux soins et prévention
• Accompagnement des assurés en renoncement aux
  soins : bilan de l’année 2020 et du 1er trimestre 2021 :

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VI- Accès aux soins et prévention
• Présentation de l’action HANDIFACTION par le chargé de
  mission « Accès à la santé et aux soins » de l’UGECAM, M.
  HELFER :

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L’enquête de satisfaction sur l’accès aux soins des
       personnes vivant avec un handicap

Qu’est ce que la
      Charte Romain JACOB ?
• La charte Romain Jacob a été rédigée en 2014, elle a
  été signée par plus de 7 000 signataires, du Président
  de La République à toutes les organisations du soin
  et de l’accompagnement.

• À travers 12 grands principes, elle devient
  le guide éthique de l’accès aux soins
  des personnes vivant avec un handicap.

L’ADN de la charte
    Romain Jacob
            =
  Un guide éthique de
l’accès aux soins réalisé
   par et pour
 les personnes vivant
   avec un handicap

Genèse du questionnaire
              handifaction
En 2015, les personnes vivant avec un handicap souhaitent
évaluer eux-mêmes les effets de la charte.
De ce souhait est créé Handifaction, en se basant sur la charte
des personnes vivant avec un handicap de l’ONU et de l’OMS :

Donner la parole aux personnes vivant avec un handicap en les impliquant
directement dans la défense de leurs intérêts.

Mesurer totalement librement les progrès de l’accès aux soins des personnes vivant
avec un handicap à travers un questionnaire rédigé et validé par eux.

4 thématiques fondatrices du questionnaire
                Handifaction :

 L’accès à un soignant (c’est-à-dire ne pas subir de
  refus)
 Avoir un accompagnant pendant le soin
  (au regard de la loi n°2016-41 du 26/01/2016)
 Être informé des soins prodigués et être co-décideur
 Une prise en compte du ressenti de la douleur

Genèse du questionnaire
            handifaction
• Est-ce que l'on a accepté vos soins?
   – 2015 : 50 % Oui/ 50% Non
• Est-ce que l'on a accepté votre accompagnement?
   – 2015: 10% oui/ 90 % Non (65% ont déclaré un besoin
     d’accompagnement)
• Est-ce que l'on vous a expliqué vos soins?
   – 2015 : 15 % oui/ 85% pas d’explication ou pas comprises
     (65% posent des questions)
• Est-ce que l'on a pris en compte votre douleur?
   – 2015 : 5% oui/ 95% non

Les enseignements du
  questionnaire Handifaction
• Le développement de la saisie du questionnaire
  déclenche une mécanique vertueuse sur les
  territoires:
   – Favorise la prise de conscience des PVAH sur leur
     pouvoir d’agir
   – Sensibilise et mobilise les différents professionnels
     du domaine de la santé et du médico-social
   – Change le regard sur la capacité des personnes et
     le besoin d’accompagnement.

Comment ça marche ?
o Après chaque visite ou intervention médicale, la personne
  peut remplir le questionnaire. Le questionnaire invite la
  personne à donner son avis sur son expérience, son ressenti
  et sa satisfaction lors de son parcours de soin.
o Le questionnaire est rédigé par et pour les personnes vivant
  avec un handicap et elles peuvent le remplir seules ou
  accompagnées. Son remplissage dure entre 3 et 5 mn.
o Il est accessible via son site dédié : www.handifaction.fr ou via
  une application gratuite pour smartphone (Android et ios)
o Le formulaire est composé de 18 questions et 14 sous-
  questions rédigées en FALC.
o Les données sont anonymes, les serveurs sont situés en
  France.

L’accès aux soins des
personnes en situation de
    handicap en 2020

Evolution des réponses au questionnaire
              handifaction
•   Est-ce que l'on a accepté vos soins?
     – 2015 : 50 % Oui/ 50% Non
     – 2021: 58% Oui/ 42% Non
•   Est-ce que l'on a accepté votre accompagnement?
          • 2015: 10% oui/ 90 % Non
          • 2021: 73,7 oui/ 22.3% non (65% des personnes ont besoins
             d’accompagnement)
•   Est-ce que l'on vous a expliqué vos soins?
     – 2015 : 15 % oui/ 85% pas d’explication ou pas comprise (65% pose des
         questions)
     – 2021: 49,3% / 50,7% pas d’explication ou pas comprise
•   Est-ce qu'on en a pris en compte votre douleur?
     – 2015 : 5% oui/ 95% non
     – 2021: 27,6% oui/ 72,4% non

Taux de soin et satisfaction

  En 2019 : 702 réponses en BFC

Médecin traitant

En population générale, environ 10% des français n’ont pas de médecin référent

Part des répondants qui ne possèdent pas de médecin traitant

Soins par types de handicap

Soins par lieux de vie

Résultats par département
du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Restons en contact !
                             Retrouvez HANDIFACTION sur leur site
                             internet et sur les réseaux sociaux.
                             Une affiche promotionnelle est à votre
                             disposition sur le site HANDIFACTION , que
                             vous pouvez afficher dans votre cabinet si
                             vous le souhaitez !

   www.handifaction.fr                 www.handidactique.org

twitter.com/handidactique
                             facebook.com/handidactique

VII – Questions diverses
• E-cps des pharmaciens adjoints et accès au portail vaccins
  Covid :
• Pour les adjoints, si la connexion n’est pas possible à partir de
  la e-cps, une solution alternative est mise en place.
• Il convient de retourner à l’écran d’accueil du téléservice et de
  cliquer sur « demande de connexion alternative ».
•   Pour obtenir la e-CPS, contacter ASN en précisant votre identifiant national
    (Service client e-CPS : 0 809 40 00 82 ou monserviceclient.ecps@asipsante.fr).

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VII – Questions diverses
• Honoraires spécifiques HDE (mise à jour des bases de rémunération) :

Le paiement supplémentaire pour le paiement des ordonnances complexes,
lié au contentieux de l’avenant 19, a été réalisé le 14/05/2021.
169 pharmaciens ont bénéficié de cette rémunération pour un montant total
de 43 149,32€ :
• Paiement moyen : 255,32€
• Paiement minimum : 4,97€
• Paiement maximum : 974,12€.

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VII – Questions diverses
• Tiers payant contre générique
Taux de génériques à fin décembre 2020 (taux non consolidé) :
- Côte d’Or : 91,7%
- BFC : 91,6%

Taux de génériques à fin mai 2021 (taux non consolidé) :
- Côte d’Or : 92,6%
- BFC : 92,5%

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VII – Questions diverses
• Prise en charge des bas de contention :
• Rappel de l’information de la CPR BFC diffusée le 17 août 2015 :

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VII – Questions diverses
• Prise en charge des bas de contention :

                                                         nombre de pharmacies ayant délivré la
      nombre de délivrances en 2020   nombre d'assurés   totalité
                    10                        1                                 1
                     9                        4               2 (1 phie a délivré 7 , 1 a délivré 8)
                     8                        4                                 3
                     7                        12                               12
                     6                        68                               29
                     5                        85                               49
                     4                       912                              114

                                      Agir ensemble, protéger chacun                                   44

VII – Questions diverses
Prise en charge des préparations du laboratoire CODEXIAL

                    Agir ensemble, protéger chacun         45

VII – Questions diverses
• Mutation inter-régime des patients en ALD

                 Agir ensemble, protéger chacun   46

IX- Calendrier de la prochaine CPL
• Lundi 11 octobre 2021
           12h30 / 13h

                 Agir ensemble, protéger chacun   47