Notice TéléPAC 2018 - Gabnor
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Notice TéléPAC 2018
1. RPG : Registre Parcellaire Graphique
Présentation générale :
Votre parcellaire est représenté par une succession de couches graphiques superposées. On trouve en
premier lieu vos ilots, puis par dessus vos parcelles, et encore au dessus les SNA (Surfaces Non Agricoles) et
les ZDH (Zones de Densité Homogènes).
Sur votre gauche vous pouvez sélectionner vos ilots, vos parcelles, etc… sur votre droite, vous trouverez les
outils qui vous permettront de travailler chacune de ces couches. Pour travailler sur vos parcelles par
exemple, il faudra faire attention à sélectionner sur votre gauche une parcelle, sans quoi vos « outils
parcelles » ne seront pas accessibles.
En bas de l’écran se trouve les informations de surface et de périmètre lorsque vous sélectionnez un
élément.
- Couches : vous pouvez choisir de faire apparaître telle ou telle couche en cochant ou décochant les
différentes options dans le menu « couches ».
- Ilot : En cliquant dessus, la liste de vos ilots s’affichent. Attention, cette couche est une couche de
référence. Vous pouvez la modifier mais il vous faudra justifier cette modification afin qu’elle soit
prise en compte par la DDT.
- Parcelles : C’est dans cette liste déroulante que vous rentrez vos codes cultures. Appuyez sur la
petite flèche verte pour ouvrir la fenêtre correspondante. Si vous souhaitez simplement visualisez
la parcelle, cliquez sur la ligne correspondante.
- SNA : En cliquant dessus, la liste de vos SNA s’affichent. Attention, cette couche est une couche de
référence. Vous pouvez la modifier mais il vous faudra justifier cette modification afin qu’elle soit
prise en compte par la DDT.
- ZDH : En cliquant dessus, la liste de vos ZDH s’affichent. Attention, cette couche est une couche de
référence. Vous pouvez la modifier mais il vous faudra justifier cette modification afin qu’elle soit
prise en compte par la DDT.
Bio en Hauts de France
Siège : Rue Jean Baptiste Lebas, 59133 Phalempin
Contact : contact@bio-picardie.com - 03 22 22 58 30
Barre d’outil au dessus de la carte :
- les outils « règles » ou « ha » vous permettent de mesurer une distance ou une aire.
- Zoomez ou dézoomez avec les loupes + ou –
- La maison : recentre la carte sur votre parcellaire
- La terre : vous permet de rechercher une localité avec le nom de la commune
- En glissant le curseur de « photo » vers « carte », le fond se transforme en carte IGN.
Barre d’outils à droite de la carte : on retrouve les mêmes fonctionnalités dans les outils ilots, parcelles,
SNA et ZDH.
- Snapper : outil permettant de faire adhérer les contours d’ilots ou de parcelles
lorsque vous les dessinez. Cet outil sert par exemple lorsque vous modifiez les contours
d’ilots ou de parcelles.
- Découper : le 1er point et le dernier point doivent être en dehors de la parcelle
ou de l’ilot considéré
- Fusionner : sert à fusionner deux ilots ou deux parcelles contiguës. Pour
sélectionner cet outil, il vous faut d’abord sélectionner plusieurs parcelles. Pour cela,
en sélectionner d’abord une, puis en maintenant le bouton « Cmd » ou « Ctr » appuyé,
sélectionnez les suivantes. Si cela ne fonctionne pas, supprimer les parcelles puis en
recréer une seule. Attention toutefois à ne pas supprimer une parcelle sur laquelle
vous avez un engagement pluriannuel.
- Créer une parcelle enclavée : sert à créer une parcelle à l’intérieur d’une autre
parcelle. Peut par exemple servir à détourer un tas de fumier.
- Modifier les caractéristiques : modifier le numéro de l’ilot ou de la parcelle
Renseigner les cultures en place en 2018 :
1/ En cliquant sur la flèche verte en face de chacune de vos parcelles, une
fenêtre s’ouvre :
2/ Renseignez le nom de la culture. Si vous ne connaissez pas le code, il vous
suffit de taper le nom de la culture en entier : TelePAC vous proposera les
codes correspondants. Il existe une notice « Cultures et Précisions »
téléchargeable dans les notices 2018 sur TelePAC. Vous pouvez également
vous y référez.
ATTENTION : ces codes sont importants pour les aides couplées, et les aides
bio qui dépendent des codes cultures renseignés !
En particulier : pour les plantes riches en protéines (aides couplées végétales
du 1er pilier) :
- XX6, XX7 ou XX8 => aide aux légumineuses fourragères : remplacer XX par le code de la
légumineuse fourragère correspondante ou par le mélange correspondant (il faut que le code
culture soit proposé dans l’onglet « légumineuses fourragères » de la notice « cultures et
précisions ».
ATTENTION : Pour les mélanges, seuls ceux composés d’au moins 50% de légumineuses au semis
(en nombre de grains) donnent accès à cette aide. Depuis cette année, 2018, les mélanges
légumineuses-graminées n’ouvre pas l’accès à cette aide.
- LUD => Aide à la Luzerne déshydratée.
- LU : Autre luzerne + cocher la case en dessous « indiquez si la culture est destinée à la production
de semences certifiées ou de plants en cochant la case ci-après » => Aide à la production de
semence de luzerne.
- XX6, XX7 ou XX8 => aide à la production de protéagineux : remplacer XX par le code de la culture
protéagineuse correspondante ou par le mélange correspondant (il faut que le code culture soit
proposé dans l’onglet « protéagineux» de la notice « cultures et précisions ». Rappel : les seules
cultures éligibles à cette aide sont le pois, la féverole ou le lupin.
- SOJ => Aide Soja
3/ Le cas échéant, demandez l’ICHN sur
la parcelle correspondante, en précisant
s’il s’agit d’une culture auto-
consommée ou non.
4/ Pour les exploitations 100% bio, il
n’est pas nécessaire de renseigner les
SIE. En revanche pour les exploitations
mixtes, il faut les renseigner dès lors
que la parcelle en question est conduite
de manière conventionnelle.
5/ Si la parcelle est conduite en AB,
cocher la case « indiquez si la parcelle
est conduite en Agriculture
Biologique ». Attention, il ne s’agit pas, ici, de la demande d’aide.
6/ Le cas échéant, déclarez une MAEC sur cette parcelle.
ATTENTION, dans certains cas, les aides bio et MAEC ne sont pas cumulables sur une même parcelle.
7/ Agroforesterie : cette mesure n’est pas ouverte en Hauts-de-France.
8/ Enregistrez et recommencez la manipulation pour chacune des parcelles.
Cas de cession / reprises de parcelles : dans tous les cas, indiquez le nom du cédant ou de repreneur en
justification.
- Cession : sélectionnez la parcelle en question, et cliquez dans « outils parcelles » sur « Transférez à
un autre agriculteur ». Indiquez le numéro PACAGE et le nom du repreneur puis enregistrez. La
parcelle disparaît de votre parcellaire.
ATTENTION : lorsque l’ilot entier est cédé, il ne faut pas oublier de se rendre dans la couche « Ilot »
et recommencer la manipulation. Lorsque vous ne cédez qu’une partie de l’ilot, il faudra modifier
les contours de l’ilot pour le faire correspondre à votre ilot après cession.
ATTENTION : le transfert de parcelle de cette manière est décorrellé du transfert de DPB. S’il s’agit
d’un échange à surfaces égales, la clause de transfert est inutile. En revanche, un réel transfert de
DPB doit faire l’objet d’une clause de transfert, à envoyer en version papier le 15 mai au plus tard.
- Reprise :
o Vous reprenez l’ilot d’un voisin qui avait un numéro PACAGE :
Intégrer l’ilot à votre RPG
1/ Demandez à votre voisin de céder en 1er lieu son ilot ou sa parcelle sous TelePAC
(procédure ci-dessus). Etape non obligatoire.
2/ Astuce : A gauche, dans le menu déroulant « couches », cochez « ilots voisins 2017 ». Sur
votre RPG apparaît alors les contours des ilots voisins. Sélectionnez celui que vous voulez
reprendre.
2/ Dans « outils ilots », cliquez sur « copier ilot », sélectionner à nouveau l’ilot sur votre RPG,
puis toujours dans « Outils Ilot, « copier ». Un nouvel ilot est maintenant présent dans votre
RPG.
3/ Indiquer un numéro pour ce nouvel ilot, puis enregistrez.
4/ Validez le dessin (sous le RPG).
3
2
2
le cas échéant, création d’une parcelle sur votre ilot
1/ « Outils parcelle », « création d’une parcelle couvrant tout l’ilot ».
2/ Subdiviser si besoin cette parcelle avec les outils parcelles correspondants (découper
parcelles, modifier les contours, etc…)
o Vous reprenez un ilot d’une parcelle non exploitée auparavant ou qui n’avait jamais été déclarée
à la PAC.
1/ « Outils ilot », « tracer un nouvel ilot ». En détourer les contours sur la carte, et double cliquer
pour fermer le dessin.
2/ Valider le dessin, indiquer un numéro d’ilot et justifier cette création.
3/ Créer une parcelle correspondant à cet ilot (cf procédure ci-dessus) et y déclarer votre culture.
Vérification des SNA sur vos parcelles arables :
- Modifier seulement les erreurs de surfaces supérieures à 0,5 are, et lorsque celles-ci impactent
l’admissibilité de vos surfaces. Pour rappel, en cas de SNA non admissible, ce n’est pas la surface de
la SNA qui sera retranchée de vos surfaces admissibles, mais l’intersection entre la parcelle et la
SNA.
- Dessiner les SNA manquantes sur vos terres arables, ou les modifier. Dessiner les haies lorsqu’elles
sont manquantes.
- Sur vos prairies permanentes, dessiner les haies lorsqu’elles sont manquantes. Puis vérifiez vos
surfaces non admissibles dans la partie ZDH.
Pour rappel, voici la liste des SNA admissibles et non admissibles. Pensez à vérifier la caractérisation de vos
SNA.
2. Descriptif des parcelles : Il s’agit d’un récapitulatif. C’est ici que vous pouvez vérifier que
toutes vos surfaces bio sont bien déclarées en bio.
3. Demande d’aide :
- Vérifiez vos références bancaires
- Agriculteur actif : cochez non à la première question si vous ne faites pas partie de la liste citée. La
deuxième question concerne les exploitants possédant à la fois une exploitation agricole sous un
numéro SIRET, et une auberge (par exemple) avec des terrains sous un autre numéro SIRET, les
deux structures étant réunies sous un même numéro SIREN.
- Certificat environnemental : l’Agriculture Biologique ne fait pas partie de ce dispositif de
certification environnementale => cocher non
- Cochez oui ou non pour toutes les aides que vous demandez, en particulier
o « si vous ne souhaitez pas bénéficier de la dérogation AB qui conduirait à la nécessité de
respecter les critères du verdissement en prenant en compte uniquement vos surfaces
conduites en agriculture conventionnelle, indiquez-le en cochant la case ci-après : »
Concerne uniquement les le calcule des SIE pour les exploitations mixtes. L’agriculture bio
en effet n’est pas soumise aux exigences du verdissement. En cas de mixité de
l’exploitation, ces exigences doivent cependant être respectées sur les surfaces conduites
en conventionnelles. Si pour quelques raisons que ce soit, il est trop contraignant de
respecter ces exigences sur la surface conventionnelle, on peut demander à vouloir les
respecter sur l’ensemble de l’exploitation, en cochant cette case. Les calculs se feront alors
en prenant en compte toute la surface de l’exploitation.
o Mesure en faveur de l’AB : OUI
o MAEC 2015-2020 et 2007-2013 : ne concernent pas l’AB. Cochez non, à moins que vous
soyez engagés par ailleurs dans des MAEC.
4. Verdissement :
Rappel : les surfaces en AB ou en conversion vers l’AB ont accès directement au paiement vert sans
avoir à valider les critères du verdissement.
Si vous êtes 100 % bio : inutile de calculer vos SIE
Si vous êtes mixte bio / conventionnel => respect des 3 règles du verdissement : maintient des
prairies permanentes, diversité de l’assolement, et au minimum 5% de SIE.
Cette page est un récapitulatif des SIE. Il faut que l’équivalent SIE corresponde au minimum à 5% de
vos terres arables conventionnelles.
o Prévoir un peu de marge sur ces 5% (6% minimum). Si ce quota n’est pas atteint, revenir au
RPG et renseignez les SIE non renseignées. Les cultures dérobées, les jachères et les haies
font gagner des surfaces en SIE.
5. Effectifs animaux :
Déclarez vos animaux sauf les bovins qui sont déclarés à l’EDE.
Afin de prétendre à l’aide couplée végétales aux légumineuses fourragères, il est nécessaire que l’élevage
détenu en propriété ou par l’éleveur avec lequel vous êtes en contrat, soit identifié via ce formulaire
TelePAC.
Afin de prétendre à l’aide bio sur les prairies permanentes ou temporaires associées à un atelier d’élevage,
il est nécessaire que les animaux apparaissent sur votre certificat AB.
6. RPG MAEC/Bio
Créer ou vérifier la couche « éléments bio » :
Ici sont recensés vos ilots et vos parcelles telles que déclarés dans l’onglet « RPG ». A ceux-ci se rajoutent
des couches superposées en Bio et/ou en MAEC.
Pour toutes les parcelles déjà engagées en Bio les années précédentes, la couche bio est déjà créée.
ATTENTION : en cas de reprise, cession, modification des contours d’un ilot ou d’une parcelle, il faudra à
nouveau dans ce RPG MAEC/Bio céder ou dessiner de nouveaux ilots/parcelles. Ne jamais en supprimer,
mais utiliser plutôt l’outil de transfert d’éléments bio en précisant le nom du repreneur.
ATTENTION : les engagements bio de 5 ans se faisant à la parcelle, il est difficilement possible de modifier
le contour des éléments bio.
Indiquer si la parcelle est engagée en conversion ou en maintien :
- En sélectionnant un élément bio et en cliquant sur la petite flèche verte, une fenêtre s’ouvre
- Renseigner le code mesure PI_CAB (pour les parcelles en conversion) et PI_MAB (pour les parcelles
en maintien).
ATTENTION : C’est également dans cette fenêtre que vous pouvez indiquer si la culture considérée entre
dans la catégorie « culture annuelle » : pour rappel, les grandes cultures et les praires artificielles (4 ans
maximum, minimum 50% de légumineuses en nombre de graines à l’implantation) entrent dans cette
catégorie.
7. PRM – API – PRV :
Ne concernent que les MAEC et non les Bio
8. Dépôt de dossier :
Alertes :
- Les alertes jaunes ne sont pas bloquantes et vous permettent de finaliser votre Teledéclaration. Si
ce n’est pas nécessaire, ne pas s’attarder dessus.
- Les alertes rouges sont bloquantes. L’élément bloquant est décrit en quelques mots. Il faudra
retourner dans votre RPG pour repérer et réparer la source du problème.
Téléchargez les pièces justificatives demandées avant le 15 mai 2018.
- Certificat de conformité de l’organisme certificateur (excepté pour les parcelles converties depuis
moins de 2 ans où ce document sera à fournir au plus tard le 15 septembre 2018)
- Attestation des surfaces et des animaux certifiés en bio (correspondant à la déclaration PAC)
- Notification annuelle auprès de l’Agence Bio
La période de validité des pièces justificatives doit inclure la date du 15 mai 2018.
Signature du dossier :- Tant que « déclaration en cours » est inscrit en orange dans le coin en haut à droite de l’écran,
votre Teledéclaration n’est pas finalisée.
- Elle sera signée lorsque ce signal se transformera en « signé » en vert.
9. Modifications :
Toutes les modifications sont possibles en ligne sur TelePAC jusqu’au 15 mai1. Il vous suffit de vous y
reconnecter puis de faire vos modifications.
ATTENTION : pour qu’elles soient prises en compte, il vous faudra retourner dans l’onglet « dépôt de
dossier » signé votre déclaration à nouveau, et ce autant de fois que nécessaire.
Entre le 15 mai et le 1er juin, des modifications sur dossier papier sont encore possibles sans pénalités. Au
delà de cette date, toute modification entrainera une pénalité.
1
Sauf en cas de report de la date limite de Teledéclaration.Vous pouvez aussi lire
