Journées qualité 2018 - Soyez toutes et tous les bienvenu-e-s ! 19.04.2018 - e-log
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Journées qualité 2018
Soyez toutes et tous les bienvenu-e-s !
19.04.2018
Journées qualité 2018
Aspects organisationnels
• Prière de signer la feuille de présence
• Signature : si sur white list ou non !
Les initiales sont obligatoires (croix non valable)
• Aucun tampon nécessaire dans le livret d’attestation
• Confirmations uniquement via e-log, et visa sur liste des participant-
e-s
2018
Journées qualité 2018
1ère partie : informations
• L’ASI au niveau national : Cadre conceptuel de l’infirmière indépendante /
infirmier indépendant de l’ASI
• INITIATIVE POPULAIRE pour des SOINS INFIRMIERS FORTS
• L’ASI au niveau régional : information des sections
• CURACASA : SASIS, HIN
• LiMA et arrêt du Tribunal fédéral : suite à donner ?
• White List : contrôles spécifiés (cadence)
• e-log : enregistrement des formations suivies
2e partie : théorie et pratique
• Procédure d’opposition
• Protection juridique selon les conventions ASI
20183e partie : formation sur les normes Qualité
Comportement adapté à la situation du client et renforcement des connaissances théoriques
et pratiques
• N° 1b
Les infirmières et infirmiers indépendants agissent selon une stratégie définie.
L’indépendant a un principe normatif de sa vision des soins dans lequel sa position
éthique et sa conception des soins sont définies.
• N° 5a
Les connaissances théoriques et pratiques sont assurées, car l’indépendant vérifie
continuellement la qualité de ses connaissances et aptitudes professionnelles et complète
celles-ci en conséquence.
• N° 6a
L’indépendant respecte les principes éthiques de l’association professionnelle des
infirmières et infirmiers.
2018L’ASI au niveau national:
Cadre conceptuel
• Finalisé à l’issue de la consultation
• Principaux contenus (LiMA ou éthique)
• Le cadre conceptuel sera probablement adopté par l’ASI lors de son
assemblée des délégués 2018.
Initiative populaire
• Actualités concernant l’initiative populaire pour des soins infirmiers forts
• Voir les dernières informations relatives à la réaction de la Confédération
• Parler avec les patient-e-s = faire du lobbying auprès des patient-e-s et des
partenaires dans la vie professionnelle
2018Sections de l’ASI
• Information du 12.1.2018
• Projet Journées Qualité, développement
• Intégration dans le cadre de la révision
• Si nécessaire ou si possible : participation des sections
2018Information CURACASA
• SASIS - Numéro RCC
• SASIS est maintenant soumise à une loi
• Information claire sur le nombre d’infirmiers/ères indépendant-e-s en
activité
• HIN - Contrat, coûts
• White ListWhite List Contrôle spécifié
• Prescrit par la loi:
LAMal et LPSan (loi sur les professions de la santé)
• Contractuel: contrat administratif, convention Qualité et annexe
• Procédure: sanction >> nous faisons partie du système et les sanctions
font partie du contrat.
• Les caisses-maladie se chargent d’exécuter les sanctions (voir
déroulement LiMA)Application
Application desdes
art.art.
58 58 et 59
et 59 LAMal
LAMal et de
et de l’art.
l’art. 77 77 OAMal
OAMal
ASI / SBK Assureurs
Mandat « Qualité » Convention « Qualité » Proposition
Curacasa Reconnaissance /
Financement
Procédure /
Financement Tribunal
arbitral
Développement Mise en œuvre Contrôle Signalement
Décision
Non
Concept Programme Observance Approbation
«Qualité» «Qualité»
Oui
Avertissement
Restitution
White List Amende
Exclusion
Gérard Villarejo, 05.12.2017Informations LiMA
• « Il était une fois en 2011 ... »
• Arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) de septembre et novembre
2017. Quelles sont les implications ? → Document d’information
• Conséquences dans la pratique
• Qui fait quoi ? Task Force → Document d’information
• Que dois-je faire et m’abstenir de faire en tant qu’infirmière ou infirmier
indépendant-e
• Liste LiMA
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/begriffe-a-z/mittel-und-gegenstaendeliste.htmlFinancement des moyens et appareils
Financement avant TAF C-3322/2015 Coût des soins Financement selon TAF C-3322/2015
Contribution Convention ASI et assureur- Moyens et appareils LiMA
assureur-maladie maladie LiMA 2017 Contribution
Canton / communes Contribution
Contribution • Honoraires / coûts des soins Art. 25a LAMal
Canton / communes • Niveau de formation
coût résiduel
Contribution Art. 25a LAMal • Prestation de services
coût résiduel • Responsabilité Participation patient : max.
Participation patient : max.
20% AOS • Risque financier 20% AOS
• Risque de maladie
• Charges sociales
• Prévoyance
AOS : art. 7a OPAS • Frais d’exploitation AOS : art. 7a OPAS
Contribution • Petit matériel Contribution
assureur-maladie Quote-part patient • Responsabilité civile Quote-part patient caisse-maladie
(10%) professionnelle (10%)
• Perte de gain
• Formation continueDécision LiMA : suite à donner ? A long terme : éthique politique • Organisations de patient-e-s, ASSM, smarter medicine • Grand public A moyen terme : aspect structurel • services d’aide et de soins à domicile, ASI, CDS, OFSP A court terme : conseil aux membres • Que faire, que ne pas faire, comment documenter ? Voir document d’information • Organisation de ma prestation de services
Cybersanté
• Dossier électronique du patient : modèles
(Swisscom, Poste, Mon dossier médical, ...)
• Comment entrer en dialogue avec les patient-e-s et leurs proches ?
• Prolongation de la période d’introduction administrative (comme pour
la facturation électronique)
• www.e-health-suisse.ch
2018EPD / DEP / CIP
Clip
EPD :
https://www.youtube.com/watch?v=WTqXCwAJoLk
DEP :
https://www.youtube.com/watch?v=Ih1DMNqWgiw
CIP :
https://www.youtube.com/watch?v=9O3SnnAnkDc
2018• D’où vient e-log LPSan ? D’autres professions l’ont depuis
longtemps déjà > certification et recertification, p. ex. dans la
branche de l’automobile et du bâtiment. Les directives SUVA sont
très strictes.
• Formations continues avec ou sans label (comment l’obtient-on ?)
• Eduqua / critères e-log pour avoir un label
• Nombre de points et qualité des points (combien de points avec et
sans label ? Curacasa doit décider = aspect formel et informel)
• Vérification des points e-log
2018Protection juridique de l'ASI
• De quoi s’agit-il ?
• A quoi cela sert-il ?
• Différence entre la protection juridique de l’ASI et la protection privée
• Règlement de l’ASI sur l’octroi de la protection juridique (Fonds de
protection juridique)
• Procédure juridique
• Aide-mémoirePause
3e partie : Formation sur les normes de qualité
• Définition de l’éthique - éthique professionnelle
• Introduction sur l’éthique et les bases normatives des soins
• Code déontologique de l'ASI
• L’éthique dans les normes de qualité : 1b, 6a
2018Norme 1 b Les infirmières et infirmiers indépendants agissent selon une stratégie définie. L’indépendant a un principe normatif de sa vision des soins dans lequel sa position éthique et sa conception des soins sont définies. Les considérations suivantes devraient intervenir dans votre auto-évaluation selon le critère b) : Principe normatif : Ma vision des soins /de la prise en charge infirmière (ma conception des soins et ma position éthique) est-elle définie dans un document de principe ? Mise en pratique : Dans quelles situations ce principe normatif guide-t-il mon action ? Où et sous quelle forme la mise en pratique du principe normatif se traduit-elle dans mon travail ?
Norme 6 a L’indépendant respecte les principes éthiques de l’association professionnelle des infirmières et infirmiers. Les considérations suivantes devraient intervenir dans votre auto-évaluation selon le critère a) : Règles normatives : Quels principes éthiques ai-je définis pour les rapports avec mes clients ? Mise en pratique : Mes décisions de soins correspondent-elles aux principes éthiques définis ? Où et sous quelle forme la mise en pratique des principes éthiques de l’ASI se traduit-elle dans mon travail ?
Exemple de cas pour la norme 1b et la norme 6a
La cliente, âgée de 88 ans, vit seule, présente un diabète de type 2, une glycémie
instable, un ongle infecté au pied gauche. Aucune démence n’a été
diagnostiquée. Sa fille est la personne de référence pour diverses questions, y
compris concernant les actes de soins.
Situation concrète : La cliente se plaint de douleurs au niveau du pied gauche et
a de la fièvre. Elle ne veut pas faire changer ses pansements par les
infirmiers/ères refuse la visite du médecin et ne veut ni traitement
médicamenteux ni opération. Elle a rempli des directives anticipées et sa fille
soutient sa décision.
2018Problématique par rapport à la norme 1b et la norme 6a
• Comment puis-je mettre en pratique la responsabilité et la qualité au niveau de ma
prise en soins ?
• Qu’est-ce ce que je fais pour appliquer la volonté de la cliente et de sa fille ?
• Ai-je des obligations légales et éthiques ?
• Quel est mon point de vue éthique sur l’acte de soins et sur la décision de la cliente
et de sa fille ?
• Quel est mon point de vue éthique sur la décision de la cliente et de sa fille ?
• Que dois-je faire pour la suite ? Soins sans changement de pansements ?
Interruption des soins ?
• Comment/à quoi mon point de vue éthique est-il visible ?
• Y a-t-il une différence entre un point de vue éthique personnel et professionnel ?
2018Exemple de cas pour la norme 1b et la norme 6a
Une cliente âgée de 50 ans souffre d’une dépression après le décès de son mari.
Elle n’a pas d’enfants, travaille à temps partiel dans le service de nettoyage d’un
EMS. Elle n’est pas bien intégré dans un réseau social, a peu de connaissances,
pas de hobbys, est souvent seule le soir, ce qui aggrave les symptômes de sa
maladie. Les fêtes de fin d’année approchent, et elle les redoute beaucoup. Elle
pleure, est désespérée et souhaite ne pas rester seule...
2018Problématique par rapport à la norme 1b et la norme 6a
• Qu’est-ce que je fais et qu’est-ce que je ne fais pas
du point de vue de la prise en soins ? Et pourquoi est-ce que j’agis ainsi ?
• Comment est-ce que j’évalue la qualité de la prise en soins selon les critères EAE ?
• Pourquoi n’inviterais-je pas la cliente à venir manger, par exemple ?
(pour qu’elle ne reste pas seule)
• Quelle est mon attitude et quelle est ma mission ? (éthique – qualité)
2018Norme 5 a Les connaissances théoriques et pratiques sont assurées, car l’indépendant vérifie continuellement la qualité de ses connaissances et aptitudes professionnelles et complète celles-ci en conséquence. L’indépendant s’assure l’acquisition des connaissances professionnelles nécessaires comment suit : l’accès aux connaissances professionnelles spécifiques actuelles et aux personnes-ressources est régulé et utilisé de manière à favoriser l’acquisition d’une expertise factuelle. - l’indépendant mène régulièrement une réflexion systématique sur des situations de soins, seul et/ou avec des personnes-ressources et/ou des collègues les connaissances empiriques acquises et leur valeur d’apprentissage sont attestées. - l’indépendant vérifie continuellement la qualité de ses connaissances et aptitudes professionnelles.
Problématique par rapport à la norme 5a
Quelle formation continue ai-je suivie l’année passée (2017) et quel a été son
impact sur mon expertise ?
Quelles connaissances spécialisées ai-je pu acquérir ?
En quoi cela se remarque-t-il dans ma pratique des soins ou dans ma manière de
diriger l’entreprise ?
Est-ce que j’en retire un avantage financier ou d’une autre nature ?
Cela m’a-t-il permis de nouer des relations ou de développer mon réseau ?
2018Documents sur l’éthique
• Dossier « Ethique et soins infirmiers »
et les brochures de l’ASI
Commande dans la boutique en ligne de l’ASI
(lien : sbk.ch/fr/boutique-en-ligne/publications-de-lasi.html)
• Positions éthiques 1 à 4 sur le site Internet
de l’ASI
(lien : sbk.ch/fr/sujets-infirmiers/ethique.html)
2018Clôture
• Apposer impérativement le visa sur la liste des participant-e-s
• Event. obtenir le tampon/la signature dans le carnet de formation
• Prière de remplir l'évaluation sur la journée Qualité
• Remplir et envoyer l’auto-évaluation jusqu’au 30.11.18
• Enregistrer au fur et à mesure les formations suivies dans e-log
• Attestations de participation dans e-log
2018Merci de votre présence
et de votre attention
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