Plan national d'actions 2018 - 2023 sur le loup et les activités d'élevage Comité Comité Grands Prédateurs Doubs 27 avril 2018 - Doubs Gouv
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Plan national d’actions 2018 – 2023
sur le loup et les activités d’élevage
Comité
Comité Grands
Prédateurs
Doubs
27 avril 2018
DREAL Auvergne Rhône Alpes – EHN – PPME/UL
Contexte
➔ Plan national d’actions 2018 – 2023 sur le loup
et les activités d’élevage
●
Avis favorable du CNPN le 12/01/2018
●
Participation du public du 08/01/18 au
29/01/2018
●
Publication du PNA le 19/02/2018
Assurer la viabilité de l’espèce et une plus
grande protection des troupeaux et des
éleveurs.
Elaboration du PNA 2018 - 2023 Deux piliers : L’éclairage par la connaissance scientifique ● expertise scientifique collective conduite par le MNHN et l’ONCFS sur le devenir de la population de loups en France ; ● expertise scientifique conduite par le MNHN sur les aspects sociologiques, culturels et ethnologiques de la présence du loup ; ● analyse approfondie des résultats du plan loup 2013-2017 par un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés. Une concertation au plus près du terrain • réunions de travail et de concertation pendant tout le second semestre 2017 ; • sous le pilotage du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; • avec les organisations socio-professionnelles, associations, représentants de l’Etat, établissements publics et élus.
ORIENTATIONS DU PNA 2018-2023
➔ Mieux protéger les troupeaux
➔ Aider les éleveurs à se défendre en cas
d’attaque
➔ Soutenir l’élevage et le pastoralisme dans les
zones de présence du loup
➔ Mieux connaître l’espèce Canis lupus
➔ Assurer la viabilité de l’espèce et encadrer les
mesures de défense des troupeaux
4
Les axes du Plan Loup 2018 - 2023 Axe 1 : La protection des troupeaux Axe 2 : Renforcer le pilotage départemental du plan en lien avec le préfet coordonnateur Axe 3 : L’indemnisation des dommages Axe 4 : Le suivi biologique du loup Axe 5 : Les interventions sur la population de loups Axe 6 : Développement de la communication, de l’information et de la formation Axe 7 : Etudes et prospectives La gouvernance
Gouvernance
Missions à l’échelon national
➔ Ministères MTES et MAA
➔ Préfet coordonnateur sur le loup
• Co-pilotage du plan d’action national sur le loup
• Présidence du groupe national loup
• Cohérence du PNA – appui aux préfets de département
• Construction de la doctrine et élaboration des outils de gestion
• Propositions d'adaptations du PNA et d'expérimentations
• Développement de la communication et de l'information
• Pilotage du protocole d'intervention : priorisation, arbitrage, décisions
réglementaires.
➔ DREAL et DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
➔ ONCFS
➔ Groupe national Loup
➔ Conseil scientifique permanent : suivi des études et expérimentations
Missions à l’échelon départemental
➔ Préfets de département :
• Présidence de la cellule de veille puis du groupe
départemental loup
• Mise en application des dispositifs réglementaires et
contractuels du plan d’action
• Pilotage renforcé sur les fronts de colonisation,
foyers de prédation et espaces protégés
• Actions de médiation entre les acteurs
• Communication et gestion de crise
➔ DDT(M)
➔ ONCFS – SD
Axe 1 : la protection des troupeaux
➔ Priorité donnée à la protection et à
l’accompagnement des activités d’élevage pour
faciliter la cohabitation avec le loup
• Poursuite rationnelle du déploiement des mesures
de protection.
• Renforcement de la protection dans les foyers
d’attaques.
• Mise en place d’un accompagnement technique
pour la mise en œuvre de la protection.
• Mise en place d’un réseau « chiens de
protection ».
• Mise en place d’un observatoire de l’efficacité des
mesures de protection.
• Développement d’expérimentations de mesures de
protection et d’effarouchement innovantes.
• Dispositif mobile d’intervention
➔ Renforcer le soutien au pastoralisme
Axe 2 : Renforcer le pilotage
départemental du Plan
➔ Sur les fronts de colonisation
• en instaurant une cellule de veille pilotée par le préfet pour mieux
accompagner les acteurs locaux et notamment les éleveurs.
• Information et formation les éleveurs.
• mise en place d’une gestion adaptée sur certains fronts de
colonisation.
➔ Sur les foyers de prédation
• en créant un comité de suivi
• mise en place d’actions spécifiques
➔ Mise en place des conditions de médiation
➔ Développement de l’accompagnement technique dans les espaces
protégés
➔ Mieux gérer les chiens divagants
Axe 3 : L’indemnisation des dommages ➔ Réforme du dispositif d’indemnisation : • Harmonisation entre loup, ours et lynx • Revalorisation des pertes • Application des lignes directrices agricoles • Échéance : début 2019 ➔ Déploiement d’un dispositif déclaratif pour les constats de dommages ➔ Expérimentation d’un système assurantiel
Axe 4 : le suivi biologique du loup ➔ Poursuivre et adapter le suivi biologique de l’espèce ➔ Améliorer la connaissance sur la biologie et l'éthologie de l'espèce ➔ Suivre l’hybridation dans la population de loups ➔ Encourager la mixité des acteurs au sein des correspondants du Réseau
Axe 5: interventions
sur la population de loups
Les mesures d'intervention sur la population de loups pour prévenir les dommages
importants à l’élevage doivent être mises en place dans le respect des
engagements européens et internationaux de la France.
Mesures d'intervention sur la population définies dans le cadre du plan national
loup reposent sur l'article L.411-2 du code de l'environnement traduit par 2 arrêtés
interministériels :
●
Un arrêté cadre pluri-annuel :
fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
• Un arrêté annuel qui fixe le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
au cours de l’année.
=> pour la période 2018 : 40 (10 % de l’effectif connu).
➔ Arrêtés interministériels du 19 février 2018
Dispositif détaillé dans la lettre d’information Infoloup n° 20 à télécharger sur le site
de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frAxeDes
5: interventions
opérations graduées
sur la de
en fonction population de de
la pression loups
prédation
➔ Priorité : permettre à chaque éleveur de défendre efficacement
son troupeau avec des modalités de gestion des tirs adaptées en
conséquence.
➔ Maintien d’une gradation entre 4 modalités de tir létal : défense
simple, défense renforcée, prélèvement simple, prélèvement
renforcé.
➔ Plafond de tir :
- Campagne de tirs calée sur l’année civile ;
- Plafond initial fixé à 10% de la population ;
- Possibilité de relèvement de 2 % supplémentaires ouvert aux tirs
de défense simple et tirs de défense renforcée ;
- Possibilité de tirs de défense simple hors plafond ;
- Pour 2018, le plafond est fixé à 40 spécimens et le relèvement de
2 % n’est pas ouvert.AxeDes
5: interventions
opérations graduées
sur la de
en fonction population de de
la pression loups
prédation
➔ Des évolutions à la recherche d’une plus grande efficience des
tirs :
• Gestion privilégiant les tirs de défense de janvier à septembre. Tirs de
prélèvements possibles de septembre à décembre ;
• Libéralisation du tir de défense simple avec arme à canon rayé ;
• Accès plus rapide au tir de défense renforcée sur les fronts de
colonisation ;
• Priorisation des tirs de prélèvements simples et prélèvements
renforcés sur les foyers d’attaques et sur certains fronts de
colonisation, sur avis du préfet coordonnateur ;
• Possibilité de suspendre certaines autorisations de tir (hors défense
simple) entre septembre et décembre ;
• Pérennisation de la brigade nationale loup de l'ONCFS, arbitrage de
son affectation par le préfet coordonnateur.Axe 6 : Développement
Des opérations de la
graduées
communication, dede
en fonction l’information
la pressionet
dede la formation
prédation
➔ Renforcement de la capacité de l’État à fournir une information
précise, transparente et réactive
➔ Rôle accru des préfets de départements dans les opérations de
communication relative à la présence du loup sur leur territoire
➔ Mise en place d’un centre de ressources sur le loup ainsi que sur
ses interactions avec le pastoralisme et l’environnement
➔ Développer la formation dans les lycées agricolesAxe 7 : Etudes et prospectives ➔ Réaliser une étude prospective sur le pastoralisme dans le contexte de la présence du loup ➔ Réaliser une cartographie nationale de la vulnérabilité des territoires à la prédation ➔ Réévaluer les pertes indirectes ➔ Evaluer les impacts du loup sur les écosystèmes ➔ Evaluer les effets sur la prédation des autorisations de tirs et des destruction de loups ➔ Définir les bonnes pratiques à adopter lorsque le loup est observé à proximité des zones habitées
Merci pour votre attention
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