Sauvons Bellefontaine Réunion publique 16 mai 2018 19/05/2018 - Ville d'Avon
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19/05/2018
Sauvons Bellefontaine
Réunion publique
16 mai 2018
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19/05/2018
LE PROJET Le schéma départemental d’accueil et d’habitat
des gens du voyage (2013-2019) actuellement en
vigueur prévoit la création de 80 places sur la
communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau :
•
40 à répartir entre Avon, Fontainebleau et
Bois-le- Roi ( initialement avec une répartition
15 : Avon, 18 : Fontainebleau, 7 : Bois-le-Roi )
•
20 à Samois
•
20 à Vulaines
C’est désormais la communauté d’agglomération
qui détient la compétence en ce domaine et est
donc décideuse.
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Le projet La genèse :
La communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau est une des dernières à
ne remplir aucune des obligations en
matière d’accueil des gens du voyage.
Lorsque Samois a dû, en 2015, faire
approuver son PLU, l’Etat a exigé qu’une
aire d’accueil du voyage y soit prévue. Le
domaine de Bellefontaine a été ciblé
comme tel , avec toutefois une mention
souple : « dans le secteur Ne seules les
constructions, installations, travaux et
aménagements d’intérêt public ou collectif
sont autorisés, dont une aire d’accueil 3des
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Le projet
Que se
passe-t-il
ensuite ?
•
Décembre
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Le projet
•
17 décembre 2017 : envoi à l’ensemble des
conseillers communautaires d’un courrier
signé par la majorité des conseillers d’Avon
s’opposant au projet et demandant « la mise
en place d’une vraie concertation pour se
conformer à des coûts moindres, et de façon
globale, à toutes les prescriptions du schéma
départemental tout en sauvant le domaine
de Bellefontaine. »
•
20 décembre 2017 : vote de la demande de
subvention
•
3 avril 2018 :inscription à l’ordre du5 jour du
Conseil de Paris de la vente de Bellefontaine .
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Le projet Le projet a été à géométrie variable :
-
Une étude de faisabilité de nov 2015 ( cabinet
MERLIN) prévoit 54 places
-
une étude de faisabilité plus récente de 2017
( cabinet TECHNYS ) présente une option à 60
places, et une à 40 places
-
Le plan de financement présenté en conseil
communautaire table sur 60 places, alors que le
projet de délibération du même conseil propose 50
places
-
Au final , après insistance des conseillers avonnais
pour reporter le point, le projet est voté à 40 places,
avec l’abstention ou le refus de presque tous les
conseillers d’Avon, et de quelques autres.
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Le projet Il est conforme aux prescriptions de l’Etat,
à savoir :
•
100 mètres carrés par place , une place
correspondant à une caravane ,une
voiture, une remorque éventuellement
•
Un bloc sanitaire pour 5 places
•
Un local pour le gestionnaire
•
Un sol cimenté. Dans le courrier de la
DDT en date du 13 juillet 2016 il est
mentionné 18 000 mètres carrés.
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Le projet L’étude MERLIN et la note de la DDT alertent sur
certaines spécificités du site qui engendreront des
coûts importants lors de l’aménagement, mais aussi
de l’entretien :
•
De nombreuses sources parcourent le domaine
•
une grande partie est classée en zone « aléa fort »
inondations par le cabinet MERLIN
•
La zone est classée par le cabinet MERLIN et la DDT
en zone « alea fort » pour les risques d’instabilité
du terrain, au regard du gonflement des argiles.
•
Le domaine descend vers la route de Valvins, et est
voisin de l’entreprise CORNING, ce qui exigera une
sécurisation très élevé des clôtures.
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Condamner un Bellefontaine a une Histoire :
site remarquable
- La 1ière mention du site date du 17ième siècle
-
Il a été la villégiature de familles russes
illustres, les TROUBETSKOÏ et les ORLOV. On y
aurait inventé la recette du veau Orlov ! Ila
hébergé des écrivains russes, comme
Tourguéniev
-
La famille TROUBETSKOÏ, bienfaitrice de la
commune de Samois, a un caveau familial dans
le cimetière du village.
-
Il a été un lieu d’accueil pour les œuvres
sociales de la Ville de Paris
.
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CONDAMNER Le château est inscrit au PLU de SAMOIS
UN SITE comme site remarquable ne devant pas
REMARQUABLE être détruit
Il est décrit dans le projet de délibération
actant la demande de subvention et dans
divers documents de la CAPF comme « très
dégradé ». Du point de vue extérieur, cela
ne correspond pas à la réalité. Du point de
vue intérieur, aucune visite n’a été
organisée. Mais il est certaine en effet que
la rénovation intérieure sera coûteuse,
suite à du vandalisme .
13UN CHÂTEAU EN TRES BON ETAT EXTERIEUR
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Les villas disparues d’Avon
Ne réitérons pas les erreurs du
passé
19/05/2018 17CHÂTEAU DES FOUGERES 19/05/2018 18
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Porte d’entrée du château des Fougères 19/05/2018 20
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...à une boîte de nuit.19/05/2018 De la villa Dorion... 22
19/05/2018 ...à un immeuble d’habitation. 23
19/05/2018 Du Château du Val Changis... 24
19/05/2018 à la résidence du Val Changis... 25
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à un supermarché.19/05/2018 28
De l’Hôtel des cascades...19/05/2018 29
...à l’Espace Gambetta.19/05/2018 Du Château de Bellefontaine... 30
*ceci est un montage
...à ?
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Degrader un Le projet conduit à déboiser et à imperméabiliser
milieu naturel plusieurs hectares sur un site en coeur de forêt de
protégé protection. Le projet reste d’ailleurs soumis à la
publication d’un décret du Conseil d’Etat
permettant le déclassement de la voie d’accès.
Le site est classé en zone NATURA 2000. Le
courrier de la DDT le rappelle et conditionne la
réalisation du projet à l’autorisation de l’Etat au
regard de la loi sur l’eau, de la réglementation sur
les zones humides, de la réglementation Natura
2000,du classement en zone ZNIEFF
De nombreuses sources parcourent le domaine
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Réduire les •
Le coût de l’aménagement de l’aire
capacités d’accueil sera pris en charge par la
d’investissement de communauté d’agglomération, l’Etat, le
la communauté Département et la CAF
d’agglomération
•
Ces financements sont de droit
commun, et valables pour toutes les
aires
•
Des financements à hauteur de 10 600 €
par place sont cependant réservés aux
implantations sur Samois et Vulaines
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BUDGET BELLEFONTAINE POUR 40 PLACES
DEPENSES TTC en € RECETTES en €
Réduire les
capacités Travaux d'aménagement sur la
base de l'étude Merlin, avec Financement exceptionnel ministère du logement
d’investissement 2 524 411 213 420
application des ratios pour 40 pour 20 places à 10 671 € par place
places
de la communauté
d’agglomération Achat du site 650 000 Département : 2 300 € /pl 92 000
Maîtrise d'œuvre pour 40 places ,
210 000 CAF : 1 250 €/pl 50 000
estimation JAB
TOTAL 3 384 411 DETR 2018 1 090 000
FCTVA : maîtrise d'oeuvre et travaux à 16,404% 448 553
TOTAL 1 893 973
soit par place 84 610
RESTE A CHARGE DE LA CAPF 1 490 438
en pourcentage 0,44 soit 56% de subvention
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SIMULATION TERRAIN NU STANDARD POUR 40 PLACES SANS AIDE EXCEPTIONNELLE ETAT
DEPENSES TTC EN € RECETTES en €
Réduire les
capacités Travaux d'aménagement sur
la base de 52 000 € par 2 080 000 Département : 2 300 € /pl 92 000
d’investisseme
place
nt de la Maîtrise d'œuvre 208 000 CAF : 1 250 €/pl 50 000
communauté TOTAL 2 288 000 DETR 2018 1 090 000
d’agglomératio
n FCTVA : maîtrise d'oeuvre et
travaux à 16,404%
341 203
TOTAL 1 573 203
soit par place 57 200
RESTE A CHARGE DE LA CAPF 714 797
en pourcentage 0,31 soit 69% de subvention
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Pour une aire Aucun dialogue n’a été établi avec les
d’accueil qui familles des gens du voyage qui s’installent
peut rester régulièrement de façon illicite sur nos
vide communes.
Il ressort néanmoins des contacts établis
avec les associations qui échangent avec
ces communautés que le site de
Bellefontaine n’est pas attractif pour eux.
De façon générale, la tendance est à
l’installation sur de petits terrains,
correspondant à une famille, le besoin
d’ancrage territorial étant de plus en plus
fort pour ces populations.
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Comment sauver •
Etablir un vrai état des lieux des terrains
Bellefontaine ? disponibles sur les communes qui ont des
obligations dans ce domaine. AVON de ce
point de vue, a fait une proposition
précise de 15 places, correspondant à ses
obligations, en bords de Seine, là où les
installations illicites sont déjà régulières.
•
Prendre en compte les besoins réels des
gens du voyage, comme cela à été fait
ailleurs.
•
Soutenir le projet de parc animalier
•
S’adresser directement au 37
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