BUDGET PRIMITIF 2020 NOTE DE PRESENTATION - Aubigny-Les Clouzeaux
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
BUDGET PRIMITIF 2020
NOTE DE PRESENTATION
1
Note de présentation du budget primitif 2020
I - LE CONTEXTE BUDGETAIRE
En 2014 et 2015, les finances d’Aubigny et des Clouzeaux ont été impactées par la baisse des
dotations de l’Etat.
La commune nouvelle, créée en 2016, a permis d’améliorer les équilibres financiers avec le
maintien des dotations de l’Etat, l’obtention de dotations de solidarité d’un montant
supérieur (DSR cible…) et le bénéfice de recettes plus dynamiques (droit de mutation). Les
recettes, sur 4 ans, sont supérieures de 1 500 000 €.
Ce gain permet à la commune de poursuivre son développement des services à la population
et de conserver son patrimoine en bon état.
Le budget 2020 se caractérise par :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement pour conforter la capacité de la
commune à investir ;
- La livraison des pôles culturels et du pôle commercial des Clouzeaux ;
- Le développement des services publics avec la création d’un service culturel, la
structuration et le renforcement du secteur enfance-jeunesse ;
- La préservation du patrimoine bâti, des voiries, des espaces extérieurs et des
équipements.
Le budget 2020 total est consolidé à hauteur de 12 255 100 € dont 2 325 613 € pour les
budgets annexes.
II - LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal présente une section de fonctionnement de 5 415 513 € et une section
d’investissement de 4 513 974 € soit un budget total de 9 929 487€.
a) La section de fonctionnement
les dépenses réelles de fonctionnement
2
Note de présentation du budget primitif 2020
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 4 366 225 € soit une augmentation de
5.96% par rapport au compte administratif 2019.
o Les charges à caractère général
Les charges à caractère général progressent de 38 000 €, 3%//N-1, du fait de l’intégration, sur une année
complète, des charges liées aux nouveaux services (+ 15 000 € pour le service culturel).
Les autres charges sont contenues (+ 23 000€), conformément aux orientations prévues lors du débat
d’orientation budgétaire.
Ce maintien des charges courantes permet de privilégier l’entretien du patrimoine voirie, bâtiment et
terrain, le budget 2020 pour ces postes s’élève à 428 000€ (contre 417 000€ en 2019).
o Les charges de personnel
Avec une inscription au budget primitif 2020 de 2 610 150 €, il est le premier poste de dépense du budget
et représente 59.8% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre connaît une hausse de
188 849€ (soit + 7.8% par rapport au réalisé 2019). En effet, les dépenses de personnel intègrent des
nouveaux personnels du service culturel et du service à la population à hauteur de 93 000 €. Les autres
variations sont dues à la réorganisation des services (RH, finances, urbanisme, sports et ATSEM) et à la
revalorisation des carrières et indemnités.
Il est à noter que les emplois liés à l’ouverture des médiathèques seraient en partie pris en charge par la
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), soit environ 12 000€. La DRAC aide la commune à
hauteur de 70% du coût des salaires concernés par l’extension des horaires d’ouverture des
bibliothèques, sur une durée de 5 ans.
o Les autres charges
- Les autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante augmentent de 5% (+17 298€). Cette variation s’explique
notamment par l’intégration de créances irrécouvrables, par la hausse de la participation obligatoire
versée aux écoles privées.
- Les charges financières
3
Note de présentation du budget primitif 2020
Les charges financières sont stables pour un montant de 104 616 €.
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 5 398 445€, elles sont en progression de 1.4% (hors
reversement des budgets annexes) par rapport au compte administratif de 2019.
o Produits des services et du domaine
Les produits de services et du domaine s’élèvent à 596 310€, une progression de 11% par rapport au
réalisé 2019. Ces recettes proviennent principalement des services aux usagers (restauration scolaire,
accueil de loisirs, activités jeunes). La hausse de ces recettes est due à la municipalisation de l’accueil de
loisirs d’Aubigny et à la hausse des effectifs scolaires des Clouzeaux (fréquentation des restaurants
scolaires et accueils périscolaires)
o Les impôts et taxes
Le montant de ce chapitre est estimé à 3 008 750 €. Ces recettes représentent 55.7% des recettes réelles
de fonctionnement et progressent de 2.5% par rapport au compte administratif 2019.
4
Note de présentation du budget primitif 2020
Ce chapitre comprend :
- Les produits de la fiscalité directe estimés à 2 320 845 €, en hausse de 3.7%. Cette projection
d’évolution s’explique par l’actualisation des bases d’imposition et par le dynamisme du
territoire.
Le montant définitif de la fiscalité sera connu courant mars 2020 lors de la transmission des états
par les services fiscaux.
L’harmonisation progressive des taux se termine en 2020. La taxe habitation atteint, en 2020, le
taux unique de 21.09%.
Les taux des taxes foncières seront les mêmes qu’en 2019 soit 19.59% pour le foncier bâti et
44.38% pour le foncier non bâti.
- Les dotations communautaires (attribution de compensation et dotation de solidarité
communautaire) sont stables et estimées à 461 605€.
o Les autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes s’élèvent à 226 300€.
- La taxe additionnelle aux droits de mutation : la commune perçoit, depuis 2017, une taxe sur les
transactions immobilières intervenant sur le territoire (1.20% du prix de vente). Le montant est
estimé à 195 000 € comme en 2019.
- La taxe sur les terrains devenus constructibles est estimée à 30 000€.
o Dotations, subventions et participations
Le montant des recettes liées aux dotations, subventions et participations est estimé à 1 627 266€, en
progression de 2.38% par rapport au compte administratif 2019.
Elles représentent 31% des recettes de fonctionnement.
Les dotations de l’Etat : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
ont été évaluées à 1 154 084€ soit + 2% par rapport à 2019.
Il est prévu une subvention départementale de 5 000€ pour le festival des arts de la rue et une aide
régionale de 4 000€ pour l’organisation et l’animation de la semaine de l’Europe.
o Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 69 000€ pour le revenu des immeubles et 6 500€ pour
le reversement du résultat du budget annexe la Grenouillère.
5
Note de présentation du budget primitif 2020
Le résultat attendu et la Capacité d’Autofinancement pour 2020
o Le résultat attendu
Le résultat de fonctionnement attendu est de 801 549€. Ce résultat sera versé à la section
d’investissement et contribuera à l’autofinancement des investissements.
o La capacité d’autofinancement (CAF)
Depuis 3 ans, la CAF Brute s’établit autour de 1 150 000 €. Pour 2020, la prévision est de 1 042 000 €.
La capacité d’autofinancement nette de la commune s’élèverait à 642 391€.
b) La section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement
o Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4 097 077€.
Ce budget d’investissement est la continuité des projets engagés par la commune en 2018 et 2019 ainsi
que le maintien en bon état du patrimoine existant.
La part des projets structurants est de 2 519 858€ dont 1 957 132€ de restes à réaliser.
L’année 2020 verra :
- La livraison des pôles culturels ;
- L’amélioration de la voirie par la réalisation de l’aménagement du village et de la rue de la
Soulinière ;
- La poursuite des études pour la rénovation énergétique de l’école Odette Roux.
6
Note de présentation du budget primitif 2020
Les projets structurants :
Les autres opérations se chiffrent à 1 577 218€ dont 697 611€ de restes à réaliser. Les dépenses nouvelles
d’équipement sont de 879 607€.
Les autres opérations :
Etudes
Les bâtiments
Voiries et réseaux
7
Note de présentation du budget primitif 2020
Aménagements urbains
Enfance - Jeunesse
Services généraux – communication – culture et citoyenneté
8
Note de présentation du budget primitif 2020
Sports – services techniques
o Les dépenses financières
Le remboursement annuel du capital des emprunts est de 399 829€ contre 359 671€ en 2019. La
commune a réalisé un emprunt de 800 000€ en 2019.
Les recettes réelles d’investissement
Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 3 295 734€.
Le financement de la section d’investissement est assuré par :
- Les ressources propres pour 716 404€ comprenant le FCTVA pour 606 404€ et la taxe
d’aménagement pour 110 000€ ;
- Les subventions d’équipement pour un montant de 654 506€ dont 540 673€ de restes à réaliser
concernent pour 510 698€ les projets structurants et pour 29 975€ les investissements courants ;
- L’excédent de fonctionnement 2019 reversé en globalité à l’investissement pour 1 035 941€ ;
- L’emprunt d’équilibre d’un montant de 888 178€.
Equilibre de la section d’investissement
Section d’investissement Dépenses Recettes
Opérations réelles 4 496 906 € 3 295 734 €
040 – Opérations d’ordre entre sections 17 068 € 247 740 €
021 - Vir. de la section de fonctionnement 801 549 €
Résultat reporté 168 951 €
Total 4 513 974 € 4 513 974 €
9
Note de présentation du budget primitif 2020
La dette
L’emprunt prévisionnel inscrit au budget constitue une variable d’équilibre, son maximum de 888 178€
est compatible avec l’encours de la dette actuel.
Avec le nouvel emprunt de 888 178€
La capacité de désendettement (encours de la dette/CAF brute) sera de 4.23 années en 2020 contre 3.06
en 2019.
III – LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes représentent 2 325 613 € répartis entre les trois budgets annexes : Les 2
lotissements : la Grenouillère et l’Audouinière et le pôle commercial des Clouzeaux.
Budget Annexe La Grenouillère
Ce lotissement a commencé en 2015, il comprenait 31 lots dont 3 îlots pour 8 logements locatifs sociaux.
Le budget global de ce budget s’élève à 629 461€.
Les dépenses prévues en 2020 sont la fin des travaux espaces verts des tranches 1 et 2 et le lancement
des études et des travaux de viabilisation de la tranche 3 pour 161 900€
Les recettes de 80 000€ proviennent des ventes prévisionnelles de terrains sur cette tranche 3.
Les écritures de stocks représentent 298 486€.
Le solde du résultat attendu des tranches 1 et 2 de 6 500€ sera reversé au budget principal.
Budget Annexe L’Audouinière
Ce lotissement a commencé en 2018, il comprend 28 lots et 2 îlots pour des logements locatifs sociaux.
Le budget global de ce budget s’élève à 971 077€.
10
Note de présentation du budget primitif 2020Les dépenses prévues concernent les études et les premiers travaux pour un montant de 279 706€.
Il est prévu la vente des premiers lots pour un montant de 307 283€.
Les écritures de stocks s’élèvent à 489 055€.
L’équilibre de ce budget se fera par un emprunt de 174 739€.
Budget Annexe Pôle commercial
Le budget pôle commercial a été créé en 2017 pour la réalisation du pôle commercial sur la commune
déléguée des Clouzeaux.
Les dépenses d’investissement prévues en 2020 sont :
- Les restes à réaliser de 2019 pour 170 328€ qui concernent le solde des travaux et de la maîtrise
d’œuvre ;
- L’avance remboursable de 13 000€ accordée au commerce de Boulangerie.
Les recettes d’investissement sont attendues à hauteur de 188 238€ et représentent le solde des
subventions attribuées à ce projet.
L’équilibre de ce budget se fera avec un emprunt de 339 237€.
Les dépenses et recettes de fonctionnement sont estimées à 14 504€ : les intérêts des emprunts en
dépenses et les revenus des immeubles en recettes.
11
Note de présentation du budget primitif 2020Vous pouvez aussi lire
