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PLU BUIS-SUR-DAMVILLE
Rapport de présentation – Partie 2
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PLU BUIS-SUR-DAMVILLE
Rapport de présentation – Partie 2
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SOMMAIRE
I. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL : UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU V. LES RISQUES, NUISANCES ET CONTRAINTES ...........................................42
TERRITOIRE ...................................................................................................... 5 LES RISQUES NATURELS ................................................................................ 42
L’IMPORTANCE D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ...................................... 5 LES RISQUES D’ORIGINE HUMAINE.................................................................. 52
UNE METHODOLOGIE INTEGRANT L’ENVIRONNEMENT .......................................... 5 LES NUISANCES SONORES ............................................................................. 54
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU CAS PAR CAS .......................................... 6 LES SITES ET SOLS POLLUES ........................................................................... 54
LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL GENERAL DE BUIS-SUR-DAMVILLE ...................... 6 LA POLLUTION LUMINEUSE ........................................................................... 55
LA COLLECTE ET LA GESTION DES DECHETS ....................................................... 55
LES RESEAUX TECHNIQUES ............................................................................ 57
II. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE : LE SOCLE DU TERRITOIRE ...................... 7 SYNTHESE DES ENJEUX SUR LES RISQUES ET NUISANCES ...................................... 59
LA TOPOGRAPHIE.......................................................................................... 7
LE CONTEXTE CLIMATIQUE .............................................................................. 7
LA VULNERABILITE DE BUIS-SUR-DAMVILLE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ..... 10 VI. LE PATRIMOINE......................................................................................60
LES SOLS ET SOUS-SOLS ................................................................................ 10 LES MONUMENTS HISTORIQUES ..................................................................... 60
L’EAU....................................................................................................... 14 LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .................................................................. 61
SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE MILIEU PHYSIQUE................................................ 23 SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE PATRIMOINE ...................................................... 65
III. LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE ......................................... 24 ANNEXE ..........................................................................................................66
LES ESPACES NATURELS BENEFICIANT D’UNE PROTECTION, D’UNE GESTION OU D’UN
INVENTAIRE SPECIFIQUE ........................................................................................ 24
LES ESPACES INVENTORIES ............................................................................ 24
LE PATRIMOINE NATUREL ............................................................................. 25
LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................ 26
SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE MILIEU NATUREL ................................................. 30
IV. LE CLIMAT, L’AIR ET L’ENERGIE : DES ENJEUX D’AVENIR ........................ 31
LA QUALITE DE L’AIR.................................................................................... 31
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : DES ENJEUX A ANTICIPER ................................... 32
L’ENERGIE ................................................................................................. 34
SYNTHESE DES ENJEUX SUR L’AIR ET L’ENERGIE ................................................. 41
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Rapport de présentation – Partie 2
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I. Le contexte environnemental : un Une méthodologie intégrant l’environnement
développement durable du territoire
La méthode appliquée vise à placer les questions environnementales
au cœur du projet de PLU, afin :
L’importance d’une démarche environnementale
• D’apporter les connaissances globales à tous les acteurs
concernés en définissant les problématiques environnementales ;
Le diagnostic constitue une étape importante dans l’élaboration d’un • De présenter les enjeux liés au projet, en se basant sur des
document d’urbanisme. Dressant un état des lieux du territoire, il constats et une compréhension partagée.
permet de poser les bases du futur projet de développement.
L’état initial de l’environnement permet de poser et comprendre le
Cette partie du diagnostic présente un état des lieux de
contexte. Par la même occasion, il permet d’identifier chaque thème
l’environnement.
au regard de l’offre et de la demande actuelle et future en
Le diagnostic environnemental constitue une pièce maîtresse du
urbanisation, en tenant compte des pressions et impacts induits par
document d’urbanisme et une étape importante de son élaboration.
cette dernière. Cet état initial se construit à travers plusieurs grandes
Il a vocation à identifier les richesses et les fragilités environnementales
étapes :
du territoire (qu’elles soient connues ou à révéler), ainsi que les enjeux
de préservation ou de gestion. • L’identification et la prise de connaissance des études préalables :
Le diagnostic environnemental doit donc permettre : examen du Porter à Connaissance de l’État, recensement de
toutes les études et informations disponibles en matière
• D’établir ou d’enrichir la connaissance du territoire,
d’environnement.
• De mettre en valeur les atouts et contraintes du territoire, de
• L’analyse des études spécifiques lorsqu’elles existent.
manière transversale,
• L’échange avec les acteurs locaux et les techniciens.
• D’identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux à
l’échelle du territoire de Buis-sur-Damville. • Les visites de terrain permettant de mieux appréhender le
territoire, et d’en comprendre autant le fonctionnement que les
spécificités (réalisation de reportages photographiques).
A l’instar de son pendant socio-économique et démographique, le
diagnostic environnemental pose ainsi les bases indispensables à la • L’écriture du rapport, en s’alimentant des points précédemment
définition du projet pour le territoire. évoqués, et en effectuant l’analyse et la synthèse des études
recensées et mises à disposition.
• L’identification et la hiérarchisation des enjeux
environnementaux, en lien avec le PLU, et dans un souci de
transversalité entre l’ensemble des thématiques.
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L’évaluation environnementale au cas par cas des eaux pluviales et le risque d’effondrement de terrain lié à la
présence de cavités souterraines.
En l’absence de site Natura 2000 sur son territoire et n’étant pas un
territoire littoral, l’évaluation environnementale du PLU de Buis-sur-
Damville n’est pas obligatoire. Une demande d’examen au « cas par
cas » a été faite afin que l’Autorité Environnementale (la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)) puisse statuer sur la
nécessité, ou non, de réaliser une telle évaluation en fonction du projet
porté par la collectivité.
Cette procédure d’examen dite « au cas par cas » découle de l’entrée
en vigueur du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation
environnementale des documents d’urbanisme.
La demande a été déposée le 30 septembre 2020. Par décision
délibérée n°2020-3795, la MRAe a conclu sur la non soumission à
évaluation environnementale.
Le contexte environnemental général de Buis-sur-
Damville
Le territoire de Buis-sur-Damville se situe sur la plaine de Saint-André.
Cette vaste entité au relief peu marqué est essentiellement vouée aux
grandes cultures. D’une manière générale, ce contexte
environnemental d’ensemble présente des enjeux modérés.
Aucun cours d’eau permanent n’est présent à Buis-sur-Damville et
aucun site naturel protégé ou bénéficiant d’une gestion spécifique n’y
est recensé. Les enjeux en matière d’environnement relèvent avant
tout de la gestion des risques et nuisances d’origine humaine et
naturelle, notamment en ce qui concerne l’assainissement, la gestion Le contexte agricole de Buis-sur-Damville à La Cunelle et à La Gâtine
(Source : Géostudio/2AD)
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II. L’environnement physique : le socle du Cependant, ces légères ondulations sont à relativiser car le territoire
territoire présente des altitudes variant de 145 à 163 m. Le point le plus haut se
situe au sud-ouest du territoire. Plusieurs points se situent à des
La topographie altitudes équivalentes aux alentours de 161 m, c’est le cas au nord de La
Cunelle, au droit des silos de La Croix Blanche et dans le sud du
territoire.
Le territoire de Buis-sur-Damville présente un relief plat qui s’inscrit au
cœur des vastes espaces agricoles de la plaine de Saint-André de l’Eure.
Le contexte climatique
Les grandes caractéristiques climatiques
160 Le climat local haut-normand est de type tempéré océanique, avec des
influences maritimes qui modèrent la rigueur hivernale autant que la
chaleur estivale. Trois influences majeures conditionnent ce climat, qui
justifient de fortes disparités d’une partie à l’autre de la région :
• Une influence maritime, caractérisée par un climat doux et
161
humide, avec des hivers modérément froids et des étés tempérés
161 par la brise marine. Cette influence maritime se manifeste en
163 particulier en pays de Caux et au nord-ouest de l’Eure (Roumois et
Lieuvin septentrional).
Point haut • Une influence continentale, caractérisée par une amplitude
thermique plus importante qu’ailleurs (hivers plus rigoureux et
Pente générale
étés plus chauds). Cette influence continentale se fait ressentir
Relief sur le territoire (Source : Topographic Maps) dans le Vexin, le sud-ouest de l’Eure, notamment en pays d’Ouche,
le nord-est de la Seine-Maritime et, plus curieusement, sur une
Sur cette grande plaine, seules les vallées contrastent avec la platitude frange littorale allant du Tréport à Fécamp.
des reliefs. Buis-sur-Damville est installée sur la partie haute de la plaine
• Une troisième influence méridionale, caractérisée par des
et présente des reliefs très peu marqués. Seuls les abords des vallons
précipitations annuelles plus faibles (entre 650 et moins de 550
connexes aux vallées de l’Avre, au sud-est, et de l’Iton, au nord-ouest,
mm). Cette influence méridionale se fait ressentir sur un petit
marquent sensiblement le territoire.
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quart sud-est de la région, en amont de Rouen sur un secteur conditions météorologiques identiques à celles du territoire de Buis-
grossièrement délimité par la Seine, l’Eure et l’Iton. Au vu de sa sur-Damville. Dans l’Eure, bien que les variations entre plateaux et
situation, Buis-sur-Damville est ainsi plutôt concernée par cette vallées puissent changer sensiblement, les conditions météorologiques
influence méridionale. générales du secteur sont identiques.
La pluviométrie
Les précipitations sont relativement régulières tout au long de l’année
(114,6 jours de pluie par an pour un cumul annuel de 604.6mm).
Elles sont sensiblement plus importantes en automne et en hiver. Le
régime des pluies diffère selon les saisons : les précipitations sont
éparses mais de forte intensité en été (pluies orageuses) tandis qu’elles
sont plus régulières et moins intenses en hiver.
Les températures
Les températures moyennes sont modérées, dépassant les 16°C en
période estivale et pouvant aller en deçà de 6°C en période hivernale.
La température moyenne annuelle est d’environ 13°C.
Climats locaux en Haute-Normandie (Source : ARE Normandie)
Données météorologiques relevées à la station d’Evreux-Fauville : T°C et
Les informations relevées à la station d’Evreux-Fauville, située à Précipitations (Source : MeteoFrance)
environ 20 km au Nord, permettent de comprendre le contexte
climatique général de la zone étudiée. Cette station présente des
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L’ensoleillement
L’ensoleillement est plus important entre les mois de mai et d’août,
approchant ou dépassant les 200 h moyennes d’ensoleillement
mensuel. A l’inverse, la période hivernale est moins ensoleillée avec
moins de 80 h d’ensoleillement entre novembre et février.
Le secteur bénéficie de 1684 heures d’insolation par an, soit 186,9 jours
et une durée aussi généreuse que des régions plus méridionales
(Evreux présente un profil d’insolation équivalent à celui de Nantes et
Orléans)
Données d’ensoleillement relevées à la station d’Evreux-Fauville Fréquence des vents à la station de Evreux-Fauville entre 2002 et
(Source : MeteoFrance) 2018 (Source : Windfinder)
A la station d’Evreux-Fauville, les vents viennent majoritairement du
Sud-Ouest. Ils sont globalement faibles avec une vitesse moyenne sur
la période 2002-2018 d’environ 15 km/h. Les vents sont plus importants
entre décembre et février, atteignant plus de 18 km/h en moyenne. Les
vents les plus violents (> 8m/s) proviennent généralement du Sud-
Ouest.
Le vent est assez présent et peut être largement limité par la présence
de la végétation : bosquets, haies, bois. Ces éléments permettent de
protéger les habitants.
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La vulnérabilité de Buis-sur-Damville face au • Une évolution nettement plus marquée pour les températures
plus chaudes qui augmentent davantage que la température
changement climatique moyenne ;
• En 2080 : une hausse nettement plus importante en été avec une
Buis-sur-Damville, comme tout le territoire national, est confronté aux anomalie de Tmax de +2°C à +6°C (scénario pessimiste, à l’intérieur
effets du changement climatique. Le nord de la France connaît une des terres), expliquant l’évolution spectaculaire des paramètres
augmentation de la température de +0,8°C au cours du 20e siècle. Le « fortes chaleurs » et « canicule ».
service officiel de la météorologie et de la climatologie en France, • Des jours de fortes chaleurs (Tmax >30°C) qui passeraient du statut
Météo-France, a réalisé des études sur le changement climatique et ses d’évènement rare aujourd’hui (environ 15 cas par dans l’Eure) à
impacts sur l’ancienne région Haute-Normandie. Des perspectives celui d’épisode courant avec 10 à 40 jours concernés selon les
d’évolution ont été évaluées donnant ainsi les informations suivantes scénarii et les zones, étalés sur 3 mois. L’intérieur des terres sera
pour le territoire haut-normand : plus touché que les façades littorales.
Les sols et sous-sols
La température moyenne annuelle
En ce qui concerne les températures moyennes, il est envisagé :
Géologie
• Dès 2030 : une hausse de +1°C environ ;
• En 2080 : une perspective de 1,5°C (scénario optimiste) à +3,5°C L’ensemble du département de l’Eure appartient au Bassin parisien. Il
(scénario pessimiste), soit une température correspondant à celle s'agit d'un vaste plateau crayeux, formé essentiellement au cours du
de Bordeaux aujourd’hui ; Crétacé supérieur, à la fin de l’ère secondaire (entre -97 à -70 millions
d’années). A cette époque, la région était recouverte par une mer peu
• Augmentation la plus importante lors de la saison estivale ;
profonde, dans laquelle se sont déposées des quantités importantes
• Un réchauffement nettement plus marqué à l’intérieur des terres : de microorganismes calcaires, dont l’accumulation a donné naissance
de +2°C (scénario optimiste) à +5°C (scénario pessimiste) à à une roche sédimentaire calcaire, tendre et friable : la craie.
l’horizon 2080. De ce fait, à l’image du contexte géologique global, le territoire de Buis-
sur-Damville repose, en profondeur, sur des formations crayeuses. La
craie est masquée par les formations superficielles ou par les terrains
Les températures minimales (Tmin) et maximales (Tmax) tertiaires décrits par la suite.
Les maxima et minima seront aussi impactés :
Dans l'ensemble du territoire, des mouvements tectoniques sont
probablement intervenus à différentes époques ayant eu pour
conséquence de fragiliser les sous-sols par des failles ou flexures au
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Page 10cours du Stampien. Autour de Damville, sur une ligne nord-ouest – sud-
est, des failles possibles ont été décelées par des alignements
singuliers de sables tertiaires piégés. Il s’agit d’affaissements d'origine
karstique possible ou de la présence de grands entonnoirs où
pénètrent les eaux de ruissellement (effondrements karstiques actifs).
Sur le territoire, cette histoire géologique se lit encore aujourd’hui
puisque ces mouvements ont entraîné des fragilités dans les sous-sols
que l’on retrouve encore actuellement : les bétoires.
Craie et calcaire sont généralement recouverts d’un manteau
d’altération, constitué d’argiles à silex pouvant atteindre 20 mètres
d’épaisseur. Les argiles à silex sont elles-mêmes recouvertes d’une
couche de limons, également appelés lœss, composée de matériaux
fins apportés par le vent à l'ère quaternaire durant les périodes de
grands froids. Les formations profondes relativement fragiles
permettent de comprendre, par la suite, la fragilité des sols et des eaux
souterraines et les formations superficielles permettent de
comprendre, elles, l’origine de la richesse agronomique des sols du
plateau.
Carte des formations géologiques
(source : Géoportail)
Les formations géologiques tertiaires et quaternaires de Buis-sur-
Damville se classent en quatre catégories :
• Les limons indifférenciés (LP) : Les limons indifférenciés
correspondent à des dépôts éoliens très fins, les lœss, parfois
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Page 11repris par le ruissellement et la solifluxion. Ils occupent de grandes davantage en silex de toutes tailles, en fragments et
surfaces sur le plateau agricole et donnent de bonnes terres de granules de craie, etc., dès que les vallons traversent les
culture. formations à silex (RS) et les terrains crétacés, ainsi qu'en
• Biefs et limons à silex (B-LPs) : Il s’agit de terrains à matrice de sables, galets de silex et parfois blocs de grès près des
limon très argileux, parfois sableux, contenant des silex affleurements tertiaires.
fragmentés souvent colorés : brun-rouge à ocre ou blanchâtres.
Les biefs proviennent du remaniement superficiel de la formation Deux autres secteurs sont à pointer :
résiduelle à silex où ces derniers ont été fragmentés lors des • Autour de Saugueuse où il existe une poche de galets marins
périodes froides du Quaternaire, tandis que les limons à silex résiduels (RG). Sur le grand territoire du plateau de Saint-André,
correspondent à des limons anciens, altérés, plus ou moins on observe plusieurs gisements successifs de galets, suivant un
remaniés et chargés en fragments de silex. Ils apparaissent entre alignement de direction nord – nord-ouest – sud - sud-est sur une
la bordure des plateaux où affleure la formation résiduelle à silex distance de 2,5 km et une largeur maximale de 200 à 300 mètres.
et la partie centrale des plateaux où reposent des limons LP, plus Ils forment généralement un lit de quelques décimètres
ou moins étendus. Avec les LP, ces formations superficielles d'épaisseur au plus. Cependant, à Saugueuse de plus gros galets
représentent environ 91 % du territoire. ont été observés, sur une formation RG épaisse de plus d'un mètre.
• Les formations à silex (RS). Silex inclus dans une matrice argilo- Elle pourrait être remaniée ici et elle doit recouvrir des sables
sableuse ou argileuse. Les formations à silex sont issues de la stampiens : deux carrières très anciennes, voisines l'une de l'autre et
décarbonatation de la craie et de l'accumulation presque sur place profondes d'environ 5 m, ont en effet probablement exploité des
des silex contenus dans cette craie. Ces formations, souvent sables fins dont on voit des vestiges dans la carrière nord.
mélangées dans leur partie supérieure à des vestiges de terrains • A La Cunelle, des affleurements de craie blanche à silex du Crétacé
tertiaires et parfois masquées par les biefs et limons à silex (B-LPS) (C4-C-5) sont notés. Bien que présentant des surfaces limitées, ces
et par les limons (LP), recouvrent les plateaux crétacés avec des secteurs peuvent être intéressants pour les habitas naturels en
faciès et des épaisseurs variables. surface. Il s’agit, cependant, de terres cultivées.
On trouve ces formations au niveau des boisements de la Gâtine, du
Parc et du Fay. Elles recouvrent environ 7,5 % du territoire.
• Les colluvions (C) sont constituées de matériaux entraînés par le Pédologie
ruissellement, la solifluxion et qui se sont déposés sur les versants Le territoire de Buis-sur-Damville repose sur des sols dits « sols bruns
ou les fonds de vallons au Quaternaire. lessivés ». Les sols bruns sont des sols riches et profonds (1 à 10 mètres)
o Sur le territoire, il s’agit de colluvions de tête de vallons qui permettent, en théorie, une protection efficace de la masse d’eau.
secs (CF). Celles-ci sont limoneuses et généralement Les sols bruns lessivés sont composés par des limons éoliens,
caillouteuses (silex fragmentés). Elles se chargent légèrement argileux déposés au cours du Quaternaire par les vents
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Page 12dominants venant du nord-ouest. Ils sont donc plus particulièrement calcul pondéré des différents paramètres. Cinq types d’aléas ont ainsi
accumulés dans les cuvettes et au pied des coteaux orientés nord- été définis : aléa très fort, fort, moyen, faible, très faible ou nul.
ouest. On observe souvent un horizon enrichi en argile vers 60 cm de
profondeur ; cet horizon semi-perméable provoque, en période de
pluies intenses, des lentilles de nappes d’eau perchées temporaires.
Afin que ces zones hydromorphes n’affectent pas le rendement des
régions de grande culture, la profession agricole a souvent recours au
drainage des parcelles. Si ces installations permettent de s’affranchir
des excès d’eau, elles conduisent en revanche à la concentration des
produits agricoles polluants (nitrates et phytosanitaires).
Il s’agit donc de sols riches, propices à l’agriculture. Ces sols sont ainsi
majoritairement cultivés et peuvent présenter, selon les saisons et
cultures, une sensibilité particulière à l’érosion.
L’érosion des sols peut poser des dysfonctionnements dans le cycle de
l’eau, notamment en réduisant l’épaisseur de terre séparant la surface
des nappes souterraines. Cela peut avoir une conséquence sur la
qualité de l’eau (turbidité, transport de polluants…).
Une étude de « Cartographie de l’aléa érosion sur le bassin Seine
Normandie » a été menée en 2005, à la demande de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie qui souhaitait définir des zones d’actions prioritaires
en fonction de l’apparition de phénomènes d’érosion en rapport avec
la protection de l’eau. La carte de l’aléa érosion, dont est extraite la
carte ci-contre, est construite à partir de l’analyse combinée de la
Aléa érosion (Source : Agence de l’Eau Seine-Normandie)
sensibilité des sols à l’érosion (critères intrinsèques au sol), et du
facteur pluie, qui résulte des moyennes de pluies et de l’intensité. La
A Buis-sur Damville, l’aléa erosion est considéré comme faible. Il est
sensibilité potentielle découle de la combinaison de plusieurs
toutefois important de veiller au maintien du couvert végétal
paramètres : l’occupation du sol, la battance, la pente et l’érodibilité. A
(boisements, vergers) et au maintien des milieux naturels (prairies,
chaque maille de 100 mètres de coté est attribué un code, issu d’un
bosquets).
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Page 13L’eau
Les eaux de surface
Bassins versants et cours d’eau
Le territoire s’inscrit au sein du bassin de la Seine et des cours d’eau Bassin versant
côtés normands. Cette vaste entité se compose du fleuve de la Seine, Bassin versant de l’Avre
de l’Iton
de ses principaux affluents (l’Yonne, la Marne, l’Oise), et de petits
fleuves de la côte normande (la Vire, la Sélune, l’Arques, la Bresle, …).
Il compte 55 000 km de rivières et s’étend sur 95 000 km², soit 18 % du
territoire français.
Outre les fleuves côtiers, les rivières affluentes constituent des sous-
bassins versants qui rejoignent la Seine. C’est le cas de l’Avre et de l’Iton
qui s’écoulent au nord-ouest et au sud-est du territoire de Buis-sur-
Damville. La limite entre ces deux bassins versants est indiquée sur la
carte suivante. Sens d’écoulements préférentiels
Bassins versants (Source : DDTM27)
Comme expliqué auparavant, le territoire est concerné par deux
bassins-versants :
• L’Avre, au sud-est, concernant la majeure partie du territoire.
L’Avre prend sa source à 210m d’altitude dans la forêt du Perche,
à Bubertré, dans l’Orne,
• L’Iton, au nord – nord-ouest. L’Iton prend sa source dans les
collines du Perche, à 294 m d'altitude, sur le territoire de la
commune de Mahéru dans l’Orne.
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Page 14Buis-sur-Damville n’est traversé par aucun cours d’eau. Toutefois, on
note la présence de nombreuses mares et du ru de Sausseux qui
traverse le Nord du territoire.
Ru de Sausseux à Creton (Source : Géostudio/2AD)
Le ru de Sausseux traverse le territoire du nord-ouest au sud-est entre
les hameaux de Creton et Bières. Il s’agit d’un fossé en eau de manière
temporaire qui n’est pas un cours d’eau en soi. Les écoulements
empruntant le ru de Sausseux sont en majeure partie infiltrés. Le
réseau de fossés et vallons lié au ru de Sausseux trouve un exutoire
dans l’Avre à Saint-Germain-sur-Avre à plus de 12,5 km au sud-est.
Localisation du Ru de Sausseux (Source : IGN)
Mares à Creton et à la Bretonnerie (Source : Géostudio/2AD)
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Page 15Les mares et bassins sont avant tout localisés dans les parties
urbanisées du territoire.
Ces mares et bassins jouent un rôle majeur dans le fonctionnement
hydraulique et écologique du territoire, ainsi qu’en matière de défense
incendie. Ils ont tous un rôle majeur pour le stockage des eaux pluviales
et le développement d’une faune et d’une flore potentiellement riche.
On recense plus de 40 mares sur le territoire. Elles sont situées aux
abords des bourgs et hameaux. Seuls les hameaux du Parc, Le Fay et Le
Coudray n’accueillent pas de mares.
Plus ponctuellement, certaines mares accessibles et présentant un
volume suffisant servent pour la défense incendie. C’est notamment le
cas d’une mare au Bois Giroult, au Silo de la Croix Blanche, au Tilleul et
La Cunelle. Ces mares sont éligibles à la défense incendie ou recensées
comme telles par le Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS).
Mares recensées sur le territoire (Source : IGN/terrain/mairie)
Les mares, bien qu’encore très présentes sur le territoire connaissent,
comme partout dans le département, une diminution depuis plusieurs
décennies.
Les cadastres anciens permettent aisément de voir le recul du nombre
de mares sur le territoire, notamment dans le cœur des espaces
urbains. Les mares et bassins marqués par une étoile sont des mares et
bassins actuellement disparus. Il y a donc une réelle présence des
mares dans l’histoire de la commune déléguée, à l’image de l’ensemble
du département.
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Page 16Cadastres anciens de la Bretonnerie, Morainville (secteur église) et de
Pommereuil (Source : IGN/terrain/mairie)
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Page 17Gestion des eaux bon état écologique (déterminé par l’ensemble des éléments de
qualité biologiques et par des éléments physico-chimiques comme
Le territoire de Buis-sur-Damville est concerné par un Schéma Directeur l’oxygène, la température, les nutriments…). Le SDAGE vise ainsi
d’Aménagement et de Gestion des Eaux : le SDAGE du bassin de la l’atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% en
Seine et des cours d’eau côtiers normands. Le SDAGE est un document 2015) et 28% du bon état chimique pour les eaux souterraines. Ces deux
de planification qui fixe « les orientations fondamentales d’une gestion objectifs constituent l’état qualitatif des eaux de surface.
équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité
et de quantité des eaux ». Cette gestion vise la préservation des milieux La quantité des eaux de surface est elle aussi prise en compte dans les
aquatiques et la protection du patrimoine piscicole et prend en compte grands objectifs du SDAGE. Ainsi, des objectifs de quantité en période
les adaptations aux changements climatiques. d’étiage sont définis aux principaux points de confluence du bassin et
autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau, les
Le SDAGE 2016-2021 a été adopté le 5 novembre 2015 et annulé le points nodaux.
27 décembre 2018 par jugements du tribunal administratif de Paris
les 19 et 26 décembre 2018. Cette annulation a été confirmée par Le territoire est aussi concerné par deux Schéma d’Aménagement et
la cour administrative d'appel de Paris le 31 juillet 2020. de Gestion des Eaux : le SAGE de l’Avre et le SAGE de l’Iton.
A ce jour, c’est le SDAGE précédent qui s’applique, sur la période
2009-2015. Cependant, dans un souci de justesse et d’adaptation Les SAGE sont la déclinaison au niveau local (sous-bassin
des objectifs liés à la ressource en eau, nous analyserons le projet hydrographique) des SDAGE et sont élaborés de manière collective.
au travers des orientations du dernier SDAGE.
Le SAGE de l’Avre, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 27
Ne modifiant pas fondamentalement les orientations du précédent
décembre 2013, définit 6 grands enjeux :
SDAGE, les objectifs sont sensiblement les mêmes. Le SDAGE a
• La protection et l’exploitation de la ressource en eau souterraine :
vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les
alimentation en eau potable pour la région mais aussi pour la ville
activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en
de Paris,
eau. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme doit-il être compatible avec «
les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la • La gestion qualitative des eaux souterraines et des eaux
superficielles,
ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux
définis par le SDAGE » (article L.123-1 du code de l’urbanisme). • L’exploitation des matériaux alluvionnaires,
• Les faibles débits en amont de l’Avre,
Les objectifs concernant les eaux de surface prennent en compte • L’inondation et le ruissellement,
l’objectif de bon état chimique (l’état chimique de la masse d’eau est • L’entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques.
déterminé selon une liste de 41 substances dans l’eau) et l’objectif de
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 18Le SAGE de l’Iton a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 mars La qualité des eaux souterraines
2012 et identifie les 3 grands enjeux suivants : La masse d’eau souterraine de la nappe de la Craie altérée du
• La gestion du risque inondation, Neubourg-Iton-plaine de Saint-André est globalement en mauvais état
• La préservation, la gestion et l’exploitation de la ressource en eau chimique et contaminée par les pesticides. Elle présente un
potable, déséquilibre quantitatif dû à une faible pluviométrie annuelle moyenne
sur le bassin versant (660 mm).
• La préservation et la gestion des milieux aquatiques et humides.
Les objectifs fixés au SDAGE du bassin la Seine et des cours d’eau
Les eaux souterraines côtiers normands visent un bon état chimique des eaux souterraines en
Les masses d’eaux souterraines 2027 avec les pesticides comme paramètre d’atteinte du bon état.
Deux nappes se superposent dans le secteur. Une nappe profonde,
celle de l’Albien Néocomien captif, et une plus superficielle, celle de la Quant à l’état quantitatif, l’ensemble des masses d’eau souterraine
Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-André. étaient évaluées en bon état en 2009 avec les méthodes d’évaluation
retenues à cette date. Depuis 2013, ces méthodes ont changé, elles
La vaste nappe de l’Albien se retrouve sous les deux tiers du Bassin prennent désormais en compte l’impact des prélèvements dans les
Parisien. Nappe captive, confinée entre couches de marne et d’argile, nappes sur les débits des cours d’eau alimentés par celles-ci. Ainsi les
ses eaux sont particulièrement bien protégées des pollutions de deux masses d’eau souterraine n’atteignent pas le bon état quantitatif.
surface. Elle est alimentée de manière similaire aux nappes libres mais Concernant la masse d’eau souterraine de l’Albien Néocomien captif
beaucoup moins rapidement du fait de sa profondeur très importante les objectifs de bon état des eaux ont été jugés comme atteints en 2015,
et de son recouvrement par des terrains imperméables. Aussi, son pour l’état chimique comme quantitatif.
exploitation est aujourd’hui proscrite. Son exploitation temporaire
présente en revanche un intérêt stratégique en cas de pollution des Utilisation des eaux souterraines
eaux superficielles. La nappe de l’Albien est considérée comme une
ressource stratégique : tout prélèvement y est à ce titre interdit, sauf Plusieurs ouvrages de captage sont répertoriés sur le territoire. Il s’agit
en cas de crise. de puits ou de dispositifs pour l’activité agricole.
La nappe de la Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-André,
dans le bassin versant de l’Avre et de l’Iton, correspond à la nappe de la
Craie dans les vallées.
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 19d'Assainissement collectif du Sud de l’Eure (SEPASE) a mis en avant
plusieurs actions préconisées auprès des collectivités :
• Réduire l’utilisation des phytosanitaires : adhérer à la Charte
d’entretien des espaces publics de l’Eure, sensibiliser les citoyens
au jardinage écologique.
• Renforcer la réhabilitation des assainissements : prioriser la
réhabilitation des assainissements individuels Les équipements
non conformes doivent être réhabilités de façon prioritaire dans
les zones les plus vulnérables de la nappe ou les plus proches des
captages.
• Protéger les « points sensibles », notamment les anciens puits
ouverts, piézomètres non cadenassé, bétoires, anciens forages,
qui constituent des points d’accès direct vers la nappe, qui doivent
être sécurisés pour éviter l’infiltration d’eaux potentiellement
chargées en polluants ou des actes de malveillance.
Puits recensés dans la base de données du Sous-Sol
(source : BRGM)
Aucun captage d’eaux souterraines destiné à l’alimentation en eau
potable n’est implanté sur le territoire de Buis-sur-Damville.
Il est à noter qu’une attention particulière est à accorder à la gestion
des eaux souterraines et des pollutions potentielles venant de la
surface. En effet, le territoire s’inscrit en partie dans le Bassin
d’Alimentation de Captage (BAC) de l’Iton. Afin de prendre en compte
la préservation de la ressource en eau, le Syndicat d'Eau Potable et
PLU BUIS-SUR-DAMVILLE
Rapport de présentation – Partie 2
Page 20Le territoire se situe également, en partie, sur l’emprise de l’aire
d’alimentation de trois captages :
• Coulonges (Sylvains-lès-Moulins), captage prioritaire identifié au
Grenelle de l’Environnement, inclus dans le BAC de l’Iton. Il
concerne la partie nord-ouest du territoire.
• Chérottes (Damville), captage complémentaire, inclus dans le BAC
de l’Iton et dans l’Aire d’Alimentation de Captage de Coulonges, il
concerne également la partie nord-ouest du territoire.
• Fumeçon (Saint-Germain-sur-Avre), captage également prioritaire.
Il concerne la partie est du territoire de Buis-sur-Damville, incluant
les hameaux du Breuil et du Gérier, ainsi que les abords de
Morainvile-sur-Damville.
Une Aire d’Alimentation de Captage (AAC) regroupe l’ensemble des
surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de
parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par
ruissellement.
Des Zones de Protection des Aires d’Alimentation de Captage (ZPAAC)
sont en projet.
BAC de l’Iton (source : SEPASE)
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 21AAC de
Coulonges Pour les ZPAAC de Fumeçon et Coulonges (incluant les Chérottes), le
projet des seconds programmes d’actions vise à renforcer la mise en
œuvre de mesures visant à améliorer la qualité des eaux qui reste non
satisfaisante sur le premier programme (2014-2017).
Les actions proposées doivent permettre d'améliorer la qualité de la
nappe par des mesures ciblées sur les enjeux principaux du captage en
AAC des
Chérottes vue de respecter les objectifs de bon état des masses d'eau et les
normes de potabilité de façon durable par rapport aux principaux
paramètres déclassant identifiés suite, notamment, au suivi renforcé
des eaux du captage concerné. Ces actions concernent :
• La protection du territoire et des zones d'écoulement
préférentielles, notamment vis-à-vis des risques de transfert
rapide vers le milieu ;
• Le travail du sol et les pratiques agricoles ;
• La gestion des intrants, notamment les fertilisants et les produits
AAC des Cherottes et de Coulonges (source : SEPASE) phytosanitaires ;
• La diversification des cultures par assolement et rotations
culturales ;
• La couverture végétale du sol, permanente ou temporaire.
Le PLU doit veiller à aller dans le sens de ces actions pour assurer une
bonne qualité des eaux.
AAC du captage de Fumeçon (source : aires-captages.fr)
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 22Synthèse des enjeux sur le milieu physique
Atouts - Opportunités :
Une situation topographique avantageuse, présentant
peu de contraintes pour le développement du
territoire.
Des sols propices à la présence de terres agricoles à
fort potentiel.
De nombreuses mares existantes, jouant un rôle Objectifs :
hydraulique et écologique.
Maintenir les terres agricoles à fort potentiel.
De bonnes conditions en matière d’ensoleillement.
Préserver les mares jouant un rôle hydraulique et
écologique.
Préserver les éléments boisés permettant la
protection des habitants contre le vent.
Protéger la ressource en eau souterraine et
Points de vigilance : superficielle.
- Une exposition directe aux contraintes climatiques :
vent et pluie.
- Une vulnérabilité aux changements climatiques.
- Des eaux souterraines vulnérables aux pollutions.
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 23Buis-sur-Damville est située dans le rayon de 10 km de ce site. Une
III. Les milieux naturels et la biodiversité attention particulière doit être apportée aux pollutions lumineuses et
sonores.
Les espaces naturels bénéficiant d’une protection,
d’une gestion ou d’un inventaire spécifique Les espaces inventoriés
Les secteurs protégés Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Aucun secteur protégé, tels que les réserves biologiques ou les Les ZICO sont des inventaires scientifiques des sites d’intérêt majeur
secteurs bénéficiant d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope qui hébergent des effectifs d’oiseaux d’importance européenne. Elles
(APPB) n’est présent sur le territoire de Buis-sur-Damville. ont pour objectif la mise en œuvre de la directive communautaire de
1979 sur les oiseaux sauvages, dans la mesure où elles servent de base
à la désignation des Zones de Protection Spéciales. La désignation d’un
Les secteurs bénéficiant d’une gestion spécifique espace en ZICO implique sa prise en compte par les documents
d’urbanisme et dans les études d’impact. En effet, lors de l’élaboration
Il s’agit de secteurs non protégés au sens strict du terme mais dont le
du Plan Local d’Urbanisme et de tout projet ou programme, le Préfet
classement nécessite une prise en compte particulière. Ces secteurs
doit communiquer les informations contenues dans ces inventaires.
comprennent notamment les sites Natura 2000.
Même si elles n’ont pas de valeur juridique directe, les ZICO sont un
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique majeur qui doit
élément déterminant pour apprécier la légalité d’un acte administratif,
structurer durablement le territoire européen et contribuer à la
au regard des dispositions législatives et réglementaires protectrices
préservation de la diversité biologique à laquelle l'Union européenne
des espaces naturels.
s'est engagée dans le cadre de la convention de Rio adoptée au
Sommet de la Terre en juin 1992.
Il n’y a pas de ZICO concernant le territoire de Buis-sur-Damville.
Buis-sur-Damville n’est concerné par aucun secteur bénéficiant d’une
gestion spécifique.
Le site Natura 2000 le plus proche de Buis-sur-Damville se situe à
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
environ 10 km au sud-est. Il s’agit des cavités de Tillières-sur-Avre. Ce
site est concerné par une directive « Habitats, faune, flore » car Floristique (ZNIEFF)
plusieurs espèces chiroptères y sont identifiées. L'article 23 de la loi « paysage » dispose que « l’État peut décider de
l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 24faunistique et floristique ». L’inventaire ZNIEFF établi au plan national • Les boisements : parfois importants, notamment le bois des
n’a pas de portée réglementaire directe. Il n'est donc pas directement plantes/bois Boucher qui s’étire d’Ouest en Est sur toute la largeur
opposable aux demandes de constructions ou aux documents du territoire ; parfois plus ponctuels et isolés, notamment
d'urbanisme. quelques bosquets au cœur des espaces agricoles. Ces boisements
Toutefois, les intérêts scientifiques qu’il recense constituent un enjeu permettent le déplacement de la faune sauvage, particulièrement
d’environnement de niveau supra communal qui doit être pris en le gibier.
compte dans les documents d'urbanisme, notamment par un
classement approprié qui traduit la nécessité de préserver ces espaces
naturels.
Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille
réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces
animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent
donc à un enjeu de préservation.
Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques importants,
qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux
doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas que,
dans une ZNIEFF de type II, des terrains puissent être classés dans des
zones où des constructions ou des installations sont permises sous
réserve du respect des écosystèmes.
Aucune ZNIEFF n’est présente sur le territoire.
On recense toutefois deux ZNIEFF de type II aux alentours de Buis-sur-
Damville. Une première le long de la vallée de l’Iton au Nord et une
seconde le long de la vallée de l’Avre au Sud.
Lisières du Bois des Plantes au nord de Creton
(Source : Géostudio/2AD)
Le patrimoine naturel
• Les mares et le ru de Sausseux : ces milieux plus humides voire
D’un point de vue de la richesse écologique, deux types de milieux aquatiques peuvent accueillir des espèces d’intérêt, notamment
jouent un rôle intéressant à Buis-sur-Damville : des amphibiens et insectes.
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Rapport de présentation – Partie 2
Page 25La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui
vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du
territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales,
de circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, ... En d’autres
termes, d'assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de
continuer à rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques correspondent à l'ensemble des zones
vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors
écologiques) qui permettent à une population d'espèces de circuler et
d'accéder aux zones vitales.
La trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de
biodiversité et des corridors qui les relient.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l'environnement instaure dans le droit
français la création de la trame verte et bleue, pour l’année 2012,
Mare à La Cunelle (Source : Géostudio/2AD) impliquant l'État, les collectivités territoriales et les parties concernées
sur une base contractuelle.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
Les fonctionnalités écologiques : la trame verte et l'environnement propose et précise ce projet parmi un ensemble de
bleue mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit
notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la
D’après l’article R-371-16 du code de l’Environnement, la « trame verte préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces
et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et dernières devant être prises en compte par les schémas régionaux de
aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence cohérence écologique co-élaborés par les régions et l'État.
écologique (SRCE) ainsi que par les documents de l'Etat, des Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Haute
collectivités territoriales et de leurs groupements (...) ». Normandie a été approuvé en 2014. Dans ce cadre, les réservoirs de
biodiversité et les corridors écologiques ont été définis à l'échelle
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