Maroc - Bretagne Commerce International

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Maroc - Bretagne Commerce International
Maroc
Maroc - Bretagne Commerce International
Intervenants
Nathaly LEBRETON
Partenaire Bretagne Commerce International Maroc

Virginie TILLET - Eric FARUEL
Direction générale des Douanes

                                                            Focus Maroc
                                                   Vannes, 4 juillet 2016
Maroc - Bretagne Commerce International
Situation & tendances du marché

                                      Focus Maroc
                             Vannes, 4 juillet 2016
Maroc - Bretagne Commerce International
Focus Maroc
Vannes, 4 juillet 2016
Données PAYS
Généralités sur le MAROC :
Superficie : 710 850 km² (Sahara occidental inclus) constitué du littoral, de
montagnes, de plaines et de déserts.
   •   500 kms de côte méditerranéenne & 1 890 kms de côte atlantique.
Démographie : 34 millions d’habitants.

Le régime politique est une monarchie constitutionnelle.
Le Roi Mohamed VI a succédé à son père Hassan II en aout 1999.
La devise nationale est « Dieu, la patrie, le Roi » - elle est tout le reflet de
la société marocaine.

                                                                                       Focus Maroc
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Données PAYS
Suite …
Capitale Administrative : Rabat
Capitale Economique : Grand Casablanca
12 régions – nouveau découpage - stratégique en terme d’infrastructures
routières, portuaires et ferroviaires.
Des villes en devenir : Tanger au Nord avec le plus grand port du continent
africain et Agadir au Sud, porte vers l’Afrique de l’Ouest.

    •   Langues officielles : l’arabe et l’amazighe
    •   1ère langue étrangère parlée : le français suivi de l’espagnol
    •   La monnaie : le dirham – Non convertible - Taux de change juin 2016 :
        1 euro = 10,94 dhs

                                                                                  Focus Maroc
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Situation économique
                            Le Maroc en 2015
PIB : 112 Mds US $ *
PIB/habitant : 3 275 US $ *
* 1 euro =1.13 US $

Croissance : 4.8 %
Inflation : 1.6%
Taux de chômage : entre 9 et 10%

                      •   5ème puissance économique africaine
                      •   1er pays investisseur en Afrique subsaharienne
                      •   2ème sur le continent africain après l’Afrique du Sud

                                                                                           Focus Maroc
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Les secteurs d’activités principaux
      & les réformes structurantes :
• L’agriculture : 40% de la population active / 15% du PIB National
                     PLAN MAROC VERT
• Les services : 40% de la population active / 55% du PIB National
                   PLAN VISION 2020
• L’industrie : 21% de la population active / 30% du PIB National
                     PLAN EMERGENCE

                                                                             Focus Maroc
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LES EXPORTATIONS DU MAROC :

•   Les Produits agricoles (légumes & fruits)
•   Les Produits de la mer
•   Le Phosphate
•   Les Produits manufacturés issus des secteurs de
    l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique, du textile & du
    cuir, de l’IAA, de l’industrie pharmaceutique

                                                                              Focus Maroc
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LES IMPORTATIONS DU MAROC sont
         liées à des dépendances :
•    Pétrole, gaz, électricité : une dépendance énergétique qui coûte
     cher au pays. Inauguration d’une première ferme solaire et d’un vaste
     programme solaire et éolien : PLAN SOLAIRE et PLAN EOLIEN pour y
     pallier (20% de l’énergie devrait être solaire en 2020).

• Les céréales : une dépendance climatique – Le Maroc subit une
    économie pluviale.

•    Les biens de consommation : une dépendance tendance.

                                                                              Focus Maroc
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Une balance commerciale déficitaire de par ces
dépendances – néanmoins une nouvelle stratégie
de développement des échanges commerciaux
vers de nouveaux territoires pourrait réduire le
déficit:
•   Les échanges sont en forte croissance avec les pays d’Afrique
    Subsaharienne : Mauritanie, Sénégal, Mali, Cote d’Ivoire...

•   Les 1ers partenaires restent les pays de la zone Euro avec la France
    et l’Espagne notamment.

•   Les pays du Golfe et les pays émergents sont de potentiels gros
    clients, encore assez instables pour l’instant.

                                                                               Focus Maroc
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Potentiel, secteurs porteurs,
opportunités

                                         Focus Maroc
                                Vannes, 4 juillet 2016
Alors, LE MAROC est-il un fabuleux
 tremplin entre Europe et Afrique ?
 C’est effectivement une véritable locomotive
           dans les relations sud-sud
 1. Des marchés publics ont été remportés à travers 14 pays d’Afrique
    subsaharienne (de la Mauritanie au Gabon) dans les secteurs de
    l’eau potable, de l’électrification, des chemins de fer, … suite aux
    tournées royales réalisées ces dernières années.
 2. Ont suivi le secteur bancaire, les assurances, les télecoms,
    l’immobilier .. Cela a permis de créer des passerelles entre
    porteurs de projets et investisseurs.
 3. Aujourd’hui, la demande est orientée vers l’agriculture et l’agro-
    alimentaire. Les entreprises marocaines s’implantent.
  C’est un véritable réservoir de croissance pour le Maroc.
                                                                                  Focus Maroc
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Secteurs porteurs & opportunités au
              Maroc :
 •   L’eau : traitement des eaux usées – usines de dessalement – ..
 •   La gestion des déchets ménagers & industriels
 •   L’industrie agro-alimentaire
 •   Le développement durable
 •   Le tourisme.
          •   MOYENS :
                        •   Via un partenaire
                        •   Via un distributeur
                        •   Via un appel d’offres

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Ou bien s’implanter vraiment
                        au Maroc ?
Différentes stratégies de développement :

  •   Produire pour le marché marocain

  •   Produire des compléments de gamme pour l’Europe

  •   Produire pour les marchés africains.

                                                                 Focus Maroc
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Opportunités 2016
      Pour les secteurs Agri, Agro et l’Industrie
                     La ligne française
 Aide au financement pour l’achat de biens &
de services français.
 Aide au financement de prestations d’études,
de formations.
  •   Bénéficiaires : Les PME Marocaines, vos clients.
  •   Bénéficiaires : Les PME Françaises pour booster les exportations
      sur le Maroc.

                                                                             Focus Maroc
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Quelques points de réglementation

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                              Vannes, 4 juillet 2016
Accords de libre échange avec :

L’Union Européenne
La Turquie
Les Etats Unis
Les Emirats Arabes Unis
European Free Trade Association (Suisse, Norvège, Islande, Liechstenstein)

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Obligations & relations :
  •   DOUANIERES : L’importation de marchandises requiert de
      l’exigence de la part de votre interlocuteur au Maroc : acte
      d’engagement d’importation, déclaration unique de marchandise
      (DUM), votre facture originale, votre EUR1,etc ..
  •   TRANSITAIRES : C’est l’interlocuteur incontournable qui s’occupe
      de toutes les formalités de douane et de ses taxes : application du
      taux de douane (en général 0.2 / 5 ou 10%), de la TVA à l’import
      (20%), de la taxe parafiscale d’importation (0.25%).
  •   BANCAIRES : Le règlement d’acompte peut représenter 30% du
      montant global de la facture. Pour un prépaiement, la facture du
      fournisseur ne doit pas dépasser 100 000 dhs (soit environ 9 100
      euros).
  Avec tous ces documents, votre marchandise arrivera bien jusqu’à
  votre client !

                                                                               Focus Maroc
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Risques, écueils à éviter

                                     Focus Maroc
                            Vannes, 4 juillet 2016
Se prémunir pour éviter
         les mauvaises surprises !
•   Ne pas négliger une période d’essai avec un partenaire, un
    distributeur.
•   Garantir les moyens de paiement, les règlements, les contrats &
    l’engagement de chaque partie, la fiscalité.
•   Bien conserver ses droits et protéger ses brevets, ses marques,
    ses dessins et/ou modèles (design)...
•   S’entourer de professionnels : experts comptables, juristes, relais
    français/européens sur place.

                                                                               Focus Maroc
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Pratique des affaires, aspects
interculturels

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                                 Vannes, 4 juillet 2016
Quelques conseils de bonne conduite,
quelques notions à ne pas négliger !
  •   S’adresser au dirigeant directement. Il est très souvent le seul &
      unique décideur.
  •   Prenez le temps de créer une relation de confiance avec lui et
      n’hésitez pas à venir régulièrement.
  •   Apprenez à comprendre comment il travaille et avec qui !
  •   Validez les informations que vous avez sur l’entreprise, ayez
      plusieurs sources d’informations.
  •   Les entreprises marocaines sont très sollicitées, soyez
      irréprochable dans la présentation de vos produits, de vos
      services.
  •   Prônez l’excellence ! On ne vous fera pas de cadeaux... Entourez
      vous de compétences extérieures s’il le faut.
  •   Ne négligez pas la phase de négociation. Elle fait partie intégrante
      du business.
                                                                                    Focus Maroc
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La minute DOUANES !

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                      Vannes, 4 juillet 2016
Optimiser ses échanges avec le Maroc
             grâce à l’origine préférentielle
►Un produit a toujours une ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
                           = origine de droit commun
    → application du TEC (Tarif extérieur commun) = le taux de droit de douane
                                      « normal »

►Un produit peut avoir une ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
 : dans le cadre d’un accord commercial, des avantages tarifaires sous la forme de
 droits de douane réduits ou nuls sont accordés aux produits « originaires » (selon
              les conditions posées par l’accord) des pays signataires
  Un tel accord commercial existe entre l’Union européenne et le Maroc :
Accord UE – Maroc publié au JOUE L336 du 21/12/2005 (modifié en 2010 puis 2011)
Les entreprises européennes bénéficient de cet accord à un double titre :
- quand elles importent des produits originaires du Maroc : elles acquittent des
droits de douane réduits ou nuls ;
- quand elles exportent des produits UE vers le Maroc : leurs clients acquittent des
droits de douane réduits ou nuls → il s’agit d’un avantage commercial que les
exportateurs européens doivent valoriser vis-à-vis de leurs prospects           Focus Maroc
L’origine préférentielle
Exemple de conditions

SH     Dénomination               Condition                Condition

       Machines et appareils de   Fabrication dans         Fabrication dans
8425   levage, de chargement,     laquelle:                laquelle la valeur
à      de déchargement ou de      – la valeur de toutes    de
8428   manutention                les matières utilisées   toutes les matières
                                  ne doit pas excéder      utilisées ne doit pas
                                  40 % du prix départ      excéder 30 % du
                                  usine du produit, et     prix départ usine du
                                  – dans la limite         produit
                                  indiquée ci-dessus,
                                  la
                                  valeur de toutes les
                                  matières du no 8431
                                  utilisées ne doit pas
                                  excéder 10 % du prix
                                  départ usine du
                                  produit
L’origine préférentielle
Taxation au Maroc – Market Access Database
L’origine préférentielle
Taxation en France - RITA encyclopédie
L’origine préférentielle
Les justificatifs
►Soit un certificat EUR1 visé par le
service des douanes                     →

►Soit une déclaration d’origine sur
facture (DOF) : l’exportateur auto-certifie
l’origine de ses produits en apposant une
mention sur sa facture.
- jusqu’à 6000 € de valeur, tous les expor-
tateurs peuvent librement émettre une DOF       EUR1
- au-delà de 6000 €, seuls les exportateurs
agréés peuvent émettre une DOF.
Donc avec le statut d’exportateur agréé c’est
plus simple, plus rapide, moins coûteux.
Pour l’obtenir, contactez votre bureau
de douane.
Contacts :
Pôle Action Economique

Accueil                         : 09 70 259 074
Conseiller aux entreprises   : 09 70 274 777

pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr
Intervenants
Nathaly LEBRETON
Partenaire Bretagne Commerce International Maroc
Installée à Agadir depuis 2003

Virginie TILLET - Eric FARUEL
Direction générale des Douanes

                                                            Focus Maroc
                                                   Vannes, 4 juillet 2016
Questions/réponses

                              Focus Maroc
                     Vannes, 4 juillet 2016
 Quelles sont vos intentions au
Maroc ?

 Avez-vous une stratégie de
développement définie ?

 Quelles sont vos motivations
pour contribuer au développement
de votre entreprise au Maroc ?
                                        Focus Maroc
                               Vannes, 4 juillet 2016
Merci de votre attention !

                                      Focus Maroc
                             Vannes, 4 juillet 2016
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