Maroc - Bretagne Commerce International
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Intervenants Nathaly LEBRETON Partenaire Bretagne Commerce International Maroc Virginie TILLET - Eric FARUEL Direction générale des Douanes Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Données PAYS Généralités sur le MAROC : Superficie : 710 850 km² (Sahara occidental inclus) constitué du littoral, de montagnes, de plaines et de déserts. • 500 kms de côte méditerranéenne & 1 890 kms de côte atlantique. Démographie : 34 millions d’habitants. Le régime politique est une monarchie constitutionnelle. Le Roi Mohamed VI a succédé à son père Hassan II en aout 1999. La devise nationale est « Dieu, la patrie, le Roi » - elle est tout le reflet de la société marocaine. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Données PAYS Suite … Capitale Administrative : Rabat Capitale Economique : Grand Casablanca 12 régions – nouveau découpage - stratégique en terme d’infrastructures routières, portuaires et ferroviaires. Des villes en devenir : Tanger au Nord avec le plus grand port du continent africain et Agadir au Sud, porte vers l’Afrique de l’Ouest. • Langues officielles : l’arabe et l’amazighe • 1ère langue étrangère parlée : le français suivi de l’espagnol • La monnaie : le dirham – Non convertible - Taux de change juin 2016 : 1 euro = 10,94 dhs Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Situation économique Le Maroc en 2015 PIB : 112 Mds US $ * PIB/habitant : 3 275 US $ * * 1 euro =1.13 US $ Croissance : 4.8 % Inflation : 1.6% Taux de chômage : entre 9 et 10% • 5ème puissance économique africaine • 1er pays investisseur en Afrique subsaharienne • 2ème sur le continent africain après l’Afrique du Sud Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Les secteurs d’activités principaux & les réformes structurantes : • L’agriculture : 40% de la population active / 15% du PIB National PLAN MAROC VERT • Les services : 40% de la population active / 55% du PIB National PLAN VISION 2020 • L’industrie : 21% de la population active / 30% du PIB National PLAN EMERGENCE Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
LES EXPORTATIONS DU MAROC : • Les Produits agricoles (légumes & fruits) • Les Produits de la mer • Le Phosphate • Les Produits manufacturés issus des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique, du textile & du cuir, de l’IAA, de l’industrie pharmaceutique Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
LES IMPORTATIONS DU MAROC sont liées à des dépendances : • Pétrole, gaz, électricité : une dépendance énergétique qui coûte cher au pays. Inauguration d’une première ferme solaire et d’un vaste programme solaire et éolien : PLAN SOLAIRE et PLAN EOLIEN pour y pallier (20% de l’énergie devrait être solaire en 2020). • Les céréales : une dépendance climatique – Le Maroc subit une économie pluviale. • Les biens de consommation : une dépendance tendance. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Une balance commerciale déficitaire de par ces dépendances – néanmoins une nouvelle stratégie de développement des échanges commerciaux vers de nouveaux territoires pourrait réduire le déficit: • Les échanges sont en forte croissance avec les pays d’Afrique Subsaharienne : Mauritanie, Sénégal, Mali, Cote d’Ivoire... • Les 1ers partenaires restent les pays de la zone Euro avec la France et l’Espagne notamment. • Les pays du Golfe et les pays émergents sont de potentiels gros clients, encore assez instables pour l’instant. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Potentiel, secteurs porteurs, opportunités Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Alors, LE MAROC est-il un fabuleux tremplin entre Europe et Afrique ? C’est effectivement une véritable locomotive dans les relations sud-sud 1. Des marchés publics ont été remportés à travers 14 pays d’Afrique subsaharienne (de la Mauritanie au Gabon) dans les secteurs de l’eau potable, de l’électrification, des chemins de fer, … suite aux tournées royales réalisées ces dernières années. 2. Ont suivi le secteur bancaire, les assurances, les télecoms, l’immobilier .. Cela a permis de créer des passerelles entre porteurs de projets et investisseurs. 3. Aujourd’hui, la demande est orientée vers l’agriculture et l’agro- alimentaire. Les entreprises marocaines s’implantent. C’est un véritable réservoir de croissance pour le Maroc. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Secteurs porteurs & opportunités au Maroc : • L’eau : traitement des eaux usées – usines de dessalement – .. • La gestion des déchets ménagers & industriels • L’industrie agro-alimentaire • Le développement durable • Le tourisme. • MOYENS : • Via un partenaire • Via un distributeur • Via un appel d’offres Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Ou bien s’implanter vraiment au Maroc ? Différentes stratégies de développement : • Produire pour le marché marocain • Produire des compléments de gamme pour l’Europe • Produire pour les marchés africains. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Opportunités 2016 Pour les secteurs Agri, Agro et l’Industrie La ligne française Aide au financement pour l’achat de biens & de services français. Aide au financement de prestations d’études, de formations. • Bénéficiaires : Les PME Marocaines, vos clients. • Bénéficiaires : Les PME Françaises pour booster les exportations sur le Maroc. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Quelques points de réglementation Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Accords de libre échange avec : L’Union Européenne La Turquie Les Etats Unis Les Emirats Arabes Unis European Free Trade Association (Suisse, Norvège, Islande, Liechstenstein) Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Obligations & relations : • DOUANIERES : L’importation de marchandises requiert de l’exigence de la part de votre interlocuteur au Maroc : acte d’engagement d’importation, déclaration unique de marchandise (DUM), votre facture originale, votre EUR1,etc .. • TRANSITAIRES : C’est l’interlocuteur incontournable qui s’occupe de toutes les formalités de douane et de ses taxes : application du taux de douane (en général 0.2 / 5 ou 10%), de la TVA à l’import (20%), de la taxe parafiscale d’importation (0.25%). • BANCAIRES : Le règlement d’acompte peut représenter 30% du montant global de la facture. Pour un prépaiement, la facture du fournisseur ne doit pas dépasser 100 000 dhs (soit environ 9 100 euros). Avec tous ces documents, votre marchandise arrivera bien jusqu’à votre client ! Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Risques, écueils à éviter Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Se prémunir pour éviter les mauvaises surprises ! • Ne pas négliger une période d’essai avec un partenaire, un distributeur. • Garantir les moyens de paiement, les règlements, les contrats & l’engagement de chaque partie, la fiscalité. • Bien conserver ses droits et protéger ses brevets, ses marques, ses dessins et/ou modèles (design)... • S’entourer de professionnels : experts comptables, juristes, relais français/européens sur place. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Pratique des affaires, aspects interculturels Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Quelques conseils de bonne conduite, quelques notions à ne pas négliger ! • S’adresser au dirigeant directement. Il est très souvent le seul & unique décideur. • Prenez le temps de créer une relation de confiance avec lui et n’hésitez pas à venir régulièrement. • Apprenez à comprendre comment il travaille et avec qui ! • Validez les informations que vous avez sur l’entreprise, ayez plusieurs sources d’informations. • Les entreprises marocaines sont très sollicitées, soyez irréprochable dans la présentation de vos produits, de vos services. • Prônez l’excellence ! On ne vous fera pas de cadeaux... Entourez vous de compétences extérieures s’il le faut. • Ne négligez pas la phase de négociation. Elle fait partie intégrante du business. Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
La minute DOUANES ! Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Optimiser ses échanges avec le Maroc grâce à l’origine préférentielle ►Un produit a toujours une ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP) = origine de droit commun → application du TEC (Tarif extérieur commun) = le taux de droit de douane « normal » ►Un produit peut avoir une ORIGINE PREFERENTIELLE (OP) : dans le cadre d’un accord commercial, des avantages tarifaires sous la forme de droits de douane réduits ou nuls sont accordés aux produits « originaires » (selon les conditions posées par l’accord) des pays signataires Un tel accord commercial existe entre l’Union européenne et le Maroc : Accord UE – Maroc publié au JOUE L336 du 21/12/2005 (modifié en 2010 puis 2011) Les entreprises européennes bénéficient de cet accord à un double titre : - quand elles importent des produits originaires du Maroc : elles acquittent des droits de douane réduits ou nuls ; - quand elles exportent des produits UE vers le Maroc : leurs clients acquittent des droits de douane réduits ou nuls → il s’agit d’un avantage commercial que les exportateurs européens doivent valoriser vis-à-vis de leurs prospects Focus Maroc
L’origine préférentielle Exemple de conditions SH Dénomination Condition Condition Machines et appareils de Fabrication dans Fabrication dans 8425 levage, de chargement, laquelle: laquelle la valeur à de déchargement ou de – la valeur de toutes de 8428 manutention les matières utilisées toutes les matières ne doit pas excéder utilisées ne doit pas 40 % du prix départ excéder 30 % du usine du produit, et prix départ usine du – dans la limite produit indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
L’origine préférentielle Taxation au Maroc – Market Access Database
L’origine préférentielle Taxation en France - RITA encyclopédie
L’origine préférentielle Les justificatifs ►Soit un certificat EUR1 visé par le service des douanes → ►Soit une déclaration d’origine sur facture (DOF) : l’exportateur auto-certifie l’origine de ses produits en apposant une mention sur sa facture. - jusqu’à 6000 € de valeur, tous les expor- tateurs peuvent librement émettre une DOF EUR1 - au-delà de 6000 €, seuls les exportateurs agréés peuvent émettre une DOF. Donc avec le statut d’exportateur agréé c’est plus simple, plus rapide, moins coûteux. Pour l’obtenir, contactez votre bureau de douane.
Contacts : Pôle Action Economique Accueil : 09 70 259 074 Conseiller aux entreprises : 09 70 274 777 pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr
Intervenants Nathaly LEBRETON Partenaire Bretagne Commerce International Maroc Installée à Agadir depuis 2003 Virginie TILLET - Eric FARUEL Direction générale des Douanes Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Questions/réponses Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Quelles sont vos intentions au Maroc ? Avez-vous une stratégie de développement définie ? Quelles sont vos motivations pour contribuer au développement de votre entreprise au Maroc ? Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
Merci de votre attention ! Focus Maroc Vannes, 4 juillet 2016
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