Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 - Osler ...
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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 Femmes exerçant des rôles de leadership dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX Par Andrew MacDougall, John Valley, Jordan Adler, Cory Bettel, Arash Param, Jake Schmidt, Amy Sigurdson, Thomas Strachan et Olivia Suppa
PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Table des matières
INTRODUCTION 3
1. Évolution de la diversité 5
2. Notre méthodologie 9
3. Résultats pour l’ensemble de 2016 12
4. Résultats pour la première moitié de 2017 :
femmes siégeant à des conseils d’administration 17
5. Résultats pour la première moitié de 2017 :
femmes occupant des postes à la haute direction 30
6. Pratiques exemplaires en matière d’avancement
des femmes dans le milieu de travail 41
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PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Introduction
La présente constitue la troisième édition résultats finals de l’ensemble de l’année civile
annuelle de notre rapport exhaustif sur les 2016 et ceux obtenus pour la première moitié
pratiques de divulgation en matière de diversité de l’année en cours, soit du 1er janvier au 31 juillet
portant sur les femmes occupant des postes de 2017. En outre, nous y présentons une analyse
direction dans les entreprises inscrites à la cote comparative des résultats obtenus à ce jour en
de la TSX. Dans ce rapport, nous évoquons pour 2017 avec ceux obtenus pour la période
la première fois des signes de changement en ce correspondante en 2015 et en 2016 : cette mise
sens dans le milieu des affaires au Canada. Il y a en parallèle permettra de cerner les changements
encore beaucoup de progrès à faire, certes, mais et les tendances qui se dessinent dans la pratique.
de plus en plus d’entreprises commencent à En préambule de notre analyse des pratiques de
prendre des mesures pour favoriser la mixité. divulgation en matière de diversité, au chapitre 1,
nous présentons un résumé des récents progrès
Notre rapport donne un aperçu de la réalisés en matière de mixité au Canada et à
représentation des femmes à des postes de l’étranger. Par ailleurs, nous proposons en
direction dans les entreprises canadiennes conclusion, au chapitre 6, des exemples de
et met en lumière les pratiques exemplaires pratiques exemplaires adoptées par des
favorisant la mixité au sein des conseils et des entreprises canadiennes de premier plan
équipes de direction. Il résume également les pour améliorer la mixité.
Points saillants
Le pourcentage d’entreprises ne
comptant aucune femme au sein 47 % des entreprises
du conseil d’administration a du S&P/TSX 60 se sont
chuté pour s’établir à 37 % en 2017. fixé une cible quant à
Il s’agit d’une baisse considérable par rapport au la représentation
taux de 46 % enregistré en 2016.
féminine à leur conseil
d’administration (ce qui
constitue une hausse
Le nombre moyen par rapport à 39 % à
d’administratrices par pareille date en 2016).
entreprise est de 1,13
2016
Cela dit, seulement 12 % des entreprises
2017
(comparativement à 0,96 à la qui ont fait une divulgation ont une telle
cible (ce qui constitue une hausse par
même époque l’an dernier). rapport à 10 % à pareille date l’an dernier).
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PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
47 % des entreprises
qui ont fait une
divulgation disent
avoir une politique
écrite sur la diversité
au sein du conseil
Les femmes occupent à
d’administration.
présent 14,5 % de l’ensemble Il s’agit d’une forte hausse par rapport au taux
des sièges des conseils de 34 % observé à la même période en 2016.
d’administration des
entreprises qui divulguent le
nombre d’administratrices
Peu d’entreprises
dans leur conseil; elles
se sont fixé des
occupent 26 % des sièges des
cibles quant au
conseils d’administration des
nombre d’hautes
entreprises du S&P/TSX 60.
dirigeantes.
Pour l’ensemble de l’année 2016, les pourcentages
Seulement 3 % de l’ensemble des entreprises qui ont fait
correspondants étaient respectivement de 12,6 %
une divulgation et 14 % des entreprises du S&P/TSX 60
et de 24,6 %.
qui ont fait une divulgation disent avoir une telle cible.
Le pourcentage moyen de femmes
CHANGEMENT à la haute direction, soit 15 %,
n’a pas changé en 2017.
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Évolution de la diversité
Si la mixité demeure un élément important du programme de
1
gouvernance des entreprises, elle a été peu abordée sous l’angle
des changements législatifs ou réglementaires au cours des
12 derniers mois au Canada et ailleurs dans le monde. Cela dit,
un nombre croissant d’actionnaires institutionnels expriment leur
appui à une plus grande mixité au sein des sociétés dans lesquelles
ils investissent. Ils précisent aussi les mesures qu’ils prendront si
les entreprises ne montrent pas de progrès tangible dans
l’accroissement de la mixité de leur conseil d’administration.
LES INVESTISSEURS PRENNENT LA PAROLE
L’an dernier, nous constations que les investisseurs se préoccupaient de plus
en plus de la mixité des conseils d’administration. Depuis, cette tendance
a pris de l’ampleur.
À l’échelle internationale...
En mars 2017, State Street Global Advisors (« SSGA ») a dévoilé en grande
pompe une nouvelle initiative favorisant la mixité des conseils d’administration.
Dans le cadre de cette annonce, la statue Fearless Girl (« la fille sans peur »)
a été inaugurée devant le célèbre taureau de bronze qui symbolise Wall Street
depuis 1989. SSGA a annoncé qu’elle comptait entamer un dialogue actif sur la
mixité avec les sociétés et la présidence des conseils d’administration. Elle a
également précisé ce qui suit : « Si les sociétés ne prennent pas de mesures pour
augmenter le nombre de femmes dans leur conseil d’administration…nous nous
prévaudrons de nos droits de vote pour qu’un changement se produise », faisant
par là référence au fait de voter contre le président du comité de mise en
candidature ou du comité de gouvernance des conseils. Ces paroles percutantes
ont été accompagnées d’un geste qui l’est tout autant : le 25 juillet 2017, le Wall
Street Journal annonçait que SSGA a voté contre la réélection d’au moins un
administrateur au sein de 400 sociétés au cours de la période de sollicitation de
procurations 2017.
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BlackRock n’est pas en reste : elle a fait de la mixité l’un de ses chevaux de
bataille en matière d’engagement pour l’année 2017. Selon BlackRock, l’absence
de progrès au chapitre de la mixité serait perçue comme « un manque de
détermination évident à assurer l’efficacité des conseils d’administration. » Elle
ajoute que « si aucun progrès n’est accompli [en ce qui concerne la mixité] dans
un délai raisonnable, les comités de mise en candidature ou les comités de
gouvernance en seront tenus responsables... »
… et au Canada
Les entreprises canadiennes dont le conseil d’administration ne compte que des
hommes risquent de recevoir des propositions de leurs actionnaires exigeant un
changement. Pour la deuxième année de suite, Restaurant Brands En mars 2017, State
International Inc. (« RBI ») a reçu une proposition d’actionnaires d’OceanRock Street Global Advisors a
Investments Inc. Cette proposition, soumise avec l’appui de la Shareholder
Association for Research and Education, visait à réclamer l’adoption d’une
annoncé qu’elle comptait
politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration ainsi qu’un entamer un dialogue
rapport sur les plans d’amélioration de la mixité dans le conseil et la haute actif sur la mixité
direction. La proposition de cette année a été appuyée par environ 29,3 % des
voix exprimées (ce qui représente la majorité des droits de vote rattachés aux avec les sociétés et la
actions détenues par les actionnaires autres que le principal actionnaire de RBI). présidence des conseils
En comparaison, une proposition similaire soumise par les actionnaires l’année
d’administration. Elle a
précédente avait reçu un appui de 16,5 %. Des propositions d’actionnaires ont
également été présentées à Canfor Corporation par le Canadian Labour également précisé ce
Congress Staff Pension Plan et à Constellation Software Inc. par le Fonds de qui suit : « Si les sociétés
solidarité des travailleurs du Québec. Les deux entreprises ont pris des
engagements en matière de mixité après avoir constaté que les propositions
ne prennent pas de
avaient été appuyées par 32 % et 42 % des voix exprimées, respectivement. mesures pour augmenter
Morguard Corp. a elle aussi reçu une proposition d’actionnaires de la BC le nombre de femmes
Teachers’ Federation, mais cette proposition a été retirée après que l’entreprise
eut annoncé, en mars 2017, qu’elle prévoyait nommer une femme à son conseil dans leur conseil
d’administration et adopter une politique sur la diversité au sein du conseil d’administration… nous
d’administration. Lorsque ces propositions ont été déposées, ni Canfor, ni
Constellation Software, ni Morguard n’avaient de femme dans leur conseil
nous prévaudrons de
d’administration; RBI, pour sa part, n’en avait qu’une (la fille de l’un des nos droits de vote pour
fondateurs du principal actionnaire de RBI). qu’un changement se
ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE produise », faisant par
Si les initiatives des investisseurs ont soulevé beaucoup d’attention, d’autres là référence au fait de
progrès ont été réalisés en matière de mixité depuis la publication de notre voter contre le président
rapport 2016. Le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration a
également augmenté, de façon générale. En revanche, comme le soulignait un du comité de mise
rapport publié par MSCI Inc. en novembre 2016, le nombre de femmes à la en candidature ou du
haute direction des entreprises demeure globalement faible. De plus, si des
comité de gouvernance
gains ont été réalisés quant au nombre de femmes occupant un rôle
d’administratrice indépendante, pareils gains n’ont pas été observés dans des conseils.
le nombre ou le pourcentage de femmes occupant un poste de présidente
ou un autre poste de direction.
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À l’échelle internationale...
En novembre 2016, au terme d’un examen indépendant dirigé par
sir Philip Hampton et dame Helen Alexander, un rapport a été publié avec des
propositions visant à faire en sorte que les femmes talentueuses qui occupent
des fonctions importantes dans le monde des affaires soient reconnues,
encouragées et récompensées. Le rapport Hampton-Alexander s’appuie sur le
rapport Davies, que nous évoquions dans notre rapport de 2016, et se concentre
sur les sociétés cotées au FTSE 350. Il recommande entre autres d’établir une
cible de 33 % quant à la proportion d’administratrices au sein des sociétés du
FTSE 350 et de l’atteindre d’ici 2020. Il met également l’accent sur l’importance
d’améliorer la communication d’information sur la mixité, particulièrement
en deçà du niveau du conseil d’administration.
Par ailleurs, les États membres de l’Union européenne (« UE ») avaient jusqu’en
décembre 2016 pour mettre en œuvre une directive précisant que pour les
exercices financiers ouverts à compter du 1er janvier 2017, les grandes
entreprises publiques de l’UE doivent notamment inclure à leur déclaration de
gouvernance annuelle « une description de la politique de diversité » appliquée
aux membres de leur conseil d’administration (ou de l’organisme équivalent).
Ces entreprises doivent également fournir une description des modalités de
mise en œuvre de la politique et des résultats obtenus au cours de la période
de déclaration visée.
… et au Canada
À l’automne 2016, le gouvernement du Canada a proposé des modifications
aux lois fédérales sur les sociétés par actions, au titre desquelles certaines
sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
(« LCSA ») seraient notamment tenues de fournir chaque année à leurs
actionnaires des renseignements réglementaires sur le respect de la diversité
au sein des administrateurs et des membres de la haute direction. Un projet de
règlement publié plus tôt cette année propose un modèle « se conformer ou
s’expliquer » quant à la représentation des femmes dans les conseils
d’administration et la haute direction des sociétés ouvertes assujetties à la LCSA;
ce modèle est conforme à l’obligation d’information sur la diversité. Or, le projet
de règlement suggère d’exiger la divulgation d’information sur la mixité des
administrateurs et des membres de la haute direction, mais aussi sur d’autres
critères de diversité.
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PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
DES QUOTAS OU « SE CONFORMER OU S’EXPLIQUER »?
Le rythme du changement est au cœur du débat sur les mesures à prendre
pour accroître la représentation des femmes à la direction, en l’occurrence
UN OUTIL INTERACTIF
l’approche fondée sur le principe « se conformer ou s’expliquer » ou celle
QUI AIDE À FAVORISER LA
consistant à adopter des quotas obligatoires.
DIVERSITÉ DES CONSEILS
Par rapport aux pays ayant encouragé la mixité en misant sur une approche D’ADMINISTRATION
« se conformer ou s’expliquer », ceux qui ont établi des quotas obligatoires ont
Osler encourage les entreprises
atteint un plus haut niveau de représentation des femmes au sein des conseils
à accorder la priorité à leurs
d’administration; ils ont en outre atteint ce niveau plus rapidement. Le rapport
pratiques de mixité et à en
de MSCI révèle qu’en 2016, en France, les femmes occupaient 37,6 % des sièges
rendre compte. Pour contribuer
des conseils d’administration des entreprises sondées. Il s’agit là d’un progrès
à la diversité des conseils
notable vers l’atteinte du quota obligatoire de 40 % qui doit être rempli au plus
d’administration, Osler a collaboré
tard en 2017. Le rapport de MSCI souligne par ailleurs qu’en Allemagne, où on a
avec l’Institut des administrateurs
fixé un quota de 30 % à atteindre au plus tard en 2017, les femmes détenaient
de sociétés pour élaborer le
26,7 % des sièges des conseils d’administration en 2016. En Norvège, où 40 %
modèle de politique en matière
des sièges des conseils d’administration doivent être occupés par des femmes,
de diversité au sein des conseils.
ce taux était de 39,3 %.
Ce modèle, qui fournit un libellé
En revanche, dans les pays où l’approche « se conformer ou s’expliquer » simple et normalisé de politique
s’applique, la proportion de femmes dans les conseils d’administration est en matière de diversité que les
significativement moindre. Selon le rapport de MSCI, 25,5 % des sièges des utilisateurs peuvent adapter pour
conseils d’administration des entreprises sondées au Royaume-Uni étaient refléter le contexte unique de leur
occupés par des femmes en 2016. Un rapport de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. entreprise, est accessible à
souligne qu’en 2016, en Australie, il n’y avait en moyenne que 9 % de femmes osler.com/modelediversite.
dans les conseils d’administration des sociétés cotées à l’ASX 300+. Il convient
toutefois de mentionner que dans les conseils d’administration des sociétés
cotées à l’ASX 200, la proportion d’administratrices était en moyenne de 23,4 %.
Le rapport de MSCI indique par ailleurs qu’au Canada, 22,8 % des membres des
conseils d’administration des entreprises sondées sont des femmes. Comme il
est indiqué dans notre rapport, des Canadiennes occupent actuellement 14,5 %
des sièges des conseils d’administration des entreprises qui divulguent le
nombre de femmes dans leur conseil. Cela dit, dans les conseils d’administration
des entreprises du S&P/TSX 60, 26 % des sièges sont occupés par des femmes.
À moins qu’un pourcentage beaucoup plus élevé de sociétés inscrites à la TSX
prennent sous peu des mesures significatives à cet égard, il est probable que les
sociétés canadiennes soient confrontées à des mesures législatives prévoyant
des cibles obligatoires en matière de diversité au sein du conseil.
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Notre méthodologie
MÉTHODOLOGIE ET ENSEMBLE DE DONNÉES
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Les données présentées dans ce rapport ont été obtenues
en dépouillant les documents d’information publics
déposés par toutes les sociétés inscrites à la cote TSX Le Règlement 58-101 sur l’information
assujetties à l’exigence de divulgation sur la diversité. concernant les pratiques en matière de
• Pour faire le point sur la divulgation pour l’ensemble de gouvernance (le « Règlement 58-101 »)
l’année 2016, nous avons passé en revue les documents exige la présentation d’information sur la
relatifs à la divulgation de la totalité de ces 888 sociétés représentation féminine au conseil
au 31 juillet 2016. Parmi celles-ci, 804 ont divulgué de d’administration et à la haute direction
l’information complètement ou partiellement conforme (obligation d’information sur la diversité).
à l’obligation d’information sur la diversité. Nous avons
En raison de l’obligation d’information sur la
exclu 83 entreprises de notre analyse parce qu’elles
n’avaient pas été constituées au Canada, qu’elles étaient
diversité, les sociétés assujetties canadiennes
dispensées de l’obligation d’information ou qu’elles – autres que les entreprises cotées à la Bourse
étaient non conformes. de croissance TSX, les fonds de placement et
• Pour 2017 (soit au 31 juillet 2017), il existait 853 de ces certains autres émetteurs – sont tenues de
entreprises. De celles-ci, 793 avaient déposé leur circulaire faire des déclarations relatives à la mixité.
d’information ou leur notice annuelle (le cas échéant) le
31 juillet 2017 ou avant cette date, et 721 avaient fourni de
l’information complète ou partielle quant à leur diversité.
Nous avons exclu 72 entreprises de notre analyse parce
qu’elles n’avaient pas été constituées au Canada, qu’elles
étaient dispensées de l’obligation d’information ou qu’elles
étaient non conformes.
9
PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
• À des fins de comparaison et pour souligner les progrès réalisés d’une année
à l’autre, nous avons comparé les données sur toutes les entreprises assujetties
à l’obligation d’information sur la diversité pour la période du 1er janvier au
31 juillet des années 2015, 2016 et 2017, respectivement, plutôt que de
restreindre nos résultats aux entreprises assujetties à cette obligation pour ces
trois périodes. Cette approche a permis de faire une approximation assez juste
des résultats applicables à l’ensemble des années 2015 et 2016, car près de
90 % des entreprises concernées avaient déposé leur déclaration au 31 juillet
de l’année visée. Qui plus est, nos résultats finals pour l’ensemble des années
2015 et 2016, respectivement, s’approchent de ceux dont nous avions
auparavant fait état pour la période de comparaison allant du 1er janvier au
31 juillet ces mêmes années. Des changements dans la composition des listes
applicables ont pu entraîner une certaine variation des résultats d’une année à
l’autre. Cela dit, compte tenu de la taille de l’échantillon et de l’objectif – c’est-à-
dire évaluer les pratiques de divulgation de ces sociétés de façon globale plutôt
qu’individuelle –, nous n’avons pas considéré cette variation comme
importante dans l’interprétation de nos résultats.
• Pour chaque point de données fourni dans ce rapport, les pourcentages sont
calculés en tant que pourcentage du nombre total d’entreprises qui ont
divulgué de l’information sur l’élément en question. Faute de précision en
ce sens dans l’obligation d’information sur la diversité, nous avons accepté
l’information sur les membres actuels des conseils d’administration ou les
candidats aux postes d’administrateurs. Si l’information portait à la fois sur
les candidats administrateurs et sur les membres actuels, nous avons fondé
notre analyse sur ces derniers. Une démarche semblable a été adoptée pour
l’information sur les membres de la haute direction des entreprises.
En plus de notre comparaison d’une année à l’autre, nous avons fourni une
sélection de données comparatives pour les entreprises comprises dans l’indice
S&P/TSX 60 afin de présenter de l’information sur les pratiques des plus
grandes sociétés canadiennes. Dans le rapport, nous appelons ces sociétés les
« entreprises du S&P/TSX 60 ». Pour l’année 2017, 57 entreprises du S&P/
TSX 60 ont déposé leur circulaire d’information ou leur notice annuelle
(le cas échéant) le 31 juillet 2017 ou avant cette date, les trois autres devant
déposer la leur après la date limite du 31 juillet 2017.
10PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
OBLIGATION D’INFORMATION SUR LA DIVERSITÉ
L’information suivante doit être communiquée en • Si l’émetteur tient compte ou non de la
vertu de l’exigence de divulgation sur la diversité : représentation féminine dans la nomination des
• Si l’émetteur a adopté ou non une politique écrite membres de la haute direction. Le cas échéant,
sur la recherche et la sélection de candidates aux l’émetteur doit préciser de quelle façon, et s’il n’en
postes d’administrateurs. S’il n’a pas adopté de tient pas compte, il doit en indiquer les motifs.
politique à cet égard, l’émetteur doit en indiquer • Si l’émetteur a adopté ou non une cible de
les motifs. S’il en a adopté une, il doit fournir les représentation féminine au conseil d’administration.
renseignements suivants : Dans l’affirmative, l’émetteur doit divulguer la cible
{{ un sommaire des objectifs et des principales et les progrès accomplis vers l’atteinte de la cible au
dispositions de la politique; cours de l’année et depuis son adoption. Dans la
négative, il doit en indiquer les motifs.
{{ les mesures prises pour garantir une mise en
œuvre efficace de la politique; • Si l’émetteur s’est donné une cible de représentation
féminine à la haute direction. Dans l’affirmative,
{{ les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs l’émetteur doit divulguer la cible et les progrès
de la politique au cours de l’année et depuis sa accomplis vers l’atteinte de la cible au cours de
mise en œuvre; l’année et depuis son adoption. Si l’émetteur ne s’est
{{ si le conseil d’administration ou son comité des pas donné de cible, il doit en indiquer les motifs.
candidatures mesure ou non l’efficacité de la • Le nombre et le pourcentage de femmes siégeant
politique et la façon dont il le fait, le cas échéant. au conseil d’administration de l’émetteur.
• Si l’émetteur prend en compte la représentation • Le nombre et le pourcentage de femmes occupant
des femmes au conseil d’administration lorsqu’il un poste à la haute direction de l’émetteur, y compris
recherche et sélectionne des candidats à l’élection de toute filiale importante de l’émetteur.
ou à la réélection au conseil d’administration.
Le cas échéant, l’émetteur doit préciser de quelle
façon, et s’il n’en tient pas compte, il doit en
indiquer les motifs.
11PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Résultats pour
3
l’ensemble de 2016
FEMMES SIÉGEANT À DES CONSEILS D’ADMINISTRATION EN 2016
Pour l’ensemble de l’année ayant pris fin le 31 décembre 2016, 750 entreprises
ont divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration.
Parmi ces 750 entreprises, nous avons compté un total de quelque 5 717 sièges
dont 718 étaient occupés par des femmes. D’après ces résultats, les femmes
occupaient 12,6 % de l’ensemble des sièges aux conseils d’administration des
sociétés ayant fourni de l’information : il s’agit d’une hausse d’à peine 0,5 %
environ par rapport à l’ensemble de l’année 2015. Pour les entreprises du S&P/
TSX 60, ces chiffres étaient de 643 et de 158 pour l’ensemble de l’année 2016, ce
qui équivaut à quelque 24,6 % du total des sièges des conseils d’administration
des 57 membres du S&P/TSX 60 ayant fait une déclaration. Nos chiffres
applicables aux 750 entreprises ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à
leur conseil d’administration sont généralement inférieurs au pourcentage de
sièges signalés comme étant occupés par des femmes dans les principaux
territoires à l’extérieur du Canada et aux chiffres publiés dans des rapports
comme celui de MSCI (22,8 %). Cette constatation est liée au fait que les auteurs
de ces rapports tendent à limiter leur échantillon aux grandes entreprises,
lesquelles ont généralement un meilleur rendement à ce chapitre. Il n’est donc
pas surprenant que nos conclusions applicables aux entreprises du S&P/TSX 60
reflètent plus étroitement les chiffres publiés dans ces autres rapports.
12PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
FIGURE 1 : PROPORTION DES SIÈGES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION OCCUPÉS PAR DES FEMMES
2016
12,6 %
Total des sièges au conseil
d’administration occupés
par des femmes
87,4 %
Autres sièges au conseil
d’administration
Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 750
Si l’on examine les entreprises de façon individuelle à la lumière des données
communiquées par les 750 entreprises ayant fait une divulgation, il en ressort
que le nombre moyen de femmes à ces conseils est de 0,96. De même, dans
les 752 entreprises ayant divulgué le pourcentage de femmes à leur conseil
d’administration, le nombre moyen d’administratrices était d’environ 11 %.
Dans les deux cas, il s’agit d’une variation pratiquement nulle par rapport aux
chiffres correspondants pour l’ensemble de l’année 2015, lesquels étaient
respectivement de 0,94 et de 11 %.
Des 750 entreprises ayant divulgué le nombre de femmes siégeant à leur
conseil d’administration, 347 (46,3 %) ont déclaré n’en compter aucune. Au
total, 221 entreprises (29,5 %) comptaient une administratrice, et 182 (24,3 %)
en comptaient plus d’une. Ces chiffres sont sensiblement les mêmes que ceux
enregistrés pour l’ensemble de l’année 2015. Au sein de quatre entreprises
(DREAM Unlimited Corp., Banque HSBC Canada, Sienna Senior Living Inc.
et Groupe TVA inc.), les femmes occupaient au moins 50 % des sièges au
conseil d’administration.
FIGURE 2 : PROPORTION D’ADMINISTRATRICES
2016
24 %
Plus d’une
femme
46 %
30 % Aucune femme
Une femme
Total des entreprises qui
ont fait des divulgations : 750
13PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
FEMMES À LA HAUTE DIRECTION EN 2016
Pour l’ensemble de l’année 2016, 721 entreprises ont divulgué de l’information
relative au nombre de femmes qui y occupaient des postes à la haute direction
et 701 ont divulgué le pourcentage de leurs postes de haute direction occupés
par des femmes. Les entreprises qui ont divulgué le nombre de femmes
occupant des postes à la haute direction ont établi ce nombre à 1,51 en moyenne,
pour un total de 1 089 postes de haute direction occupés par des femmes. Dans
les entreprises ayant divulgué le pourcentage de femmes occupant des postes à
la haute direction, 17,5 % des titulaires d’un poste à la haute direction, en
moyenne, étaient des femmes. Ces chiffres témoignent d’une progression par
rapport à nos résultats de l’ensemble de l’année 2015. Cette progression est
perceptible dans le nombre moyen de femmes occupant un poste à la haute
direction (en hausse de 0,11 par rapport à 1,4 pour l’ensemble de l’année 2015),
mais surtout, dans le pourcentage moyen de postes à la haute direction occupés
par des femmes (en hausse de 3,5 % par rapport à 14 % pour l’ensemble de
l’année 2015).
Parmi les 721 entreprises qui ont divulgué le nombre de femmes au sein de
leur haute direction pour l’ensemble de l’année 2016, 295 (40,9 %) ont déclaré
n’en compter aucune, 208 (28,9 %) ont dit en compter une, et 218 (30,2 %) ont
dit en compter plus d’une.
FIGURE 3 : PROPORTION DE FEMMES À LA HAUTE DIRECTION
2016
30 %
Plus d’une
femme
41 %
29 % Aucune femme
Une femme
Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 721
Une proportion considérable d’entreprises ont indiqué si elles tiennent compte
du sexe des candidats lorsqu’elles procèdent à des nominations à des postes à la
haute direction : 483 des 778 entreprises (62 %) ayant fait une divulgation pour
l’ensemble de l’année 2016 ont dit en tenir compte.
14PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ POUR L’ENSEMBLE DE 2016
Comme le révèlent les figures 4 et 5, les secteurs d’activité ayant affiché le
nombre moyen et le pourcentage d’administratrices les plus élevés en 2016
sont les services publics et les pipelines, les communications et les médias ainsi
que les services financiers. De même, les secteurs divers, les services publics et
les pipelines, l’immobilier ainsi que les communications et les médias sont les
secteurs d’activité où le nombre moyen et le pourcentage de femmes occupant
un poste à la haute direction sont les plus élevés.
FIGURE 4 : RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ DU NOMBRE ET DU POURCENTAGE D’ADMINISTRATRICES
2016
Total des entreprises qui ont fait
Nombre d’administratrices Pourcentage d’administratrices
des divulgations : 750 (nbre) / 752 (%)
2,5 25 %
Pourcentage d’administratrices
2,27
23 %
Nombre d’administratrices
2,0 20 %
2,09
21 %
16 %
1,5 15 %
1,80
1,06
0,97
1,13
1,0 10 %
13 %
14 %
0,74
13 %
0,65
10 %
0,54
5%
9%
0,5
0,51
0,46
7%
6%
5%
0,0 0%
Services publics
et pipelines
Communications
et médias
Services
financiers
Secteurs
divers
Technologies
propres
Immobilier
Sciences
de la vie
Technologie
Exploitation
minière
Pétrole et gaz
Produits
forestiers
et papiers
FIGURE 5 : RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ DU NOMBRE ET
DU POURCENTAGE DE FEMMES À LA HAUTE DIRECTION
2016
Total des entreprises qui ont fait
Nombre de femmes à la haute direction Pourcentage de femmes à la haute direction des divulgations : 721 (nbre) / 701 (%)
4,0 30 %
Nombre de femmes à la haute direction
3,5
3,65
Pourcentage de femmes à la
27 %
25 %
3,48
3,0
24 %
3,19
haute direction
22 %
20 %
2,5
20 %
19 %
18 %
2,37
17 %
2,0 15 %
1,79
1,5
12 %
12 %
10 %
1,0
9%
9%
1,18
1,00
5%
0,85
0,82
0,75
0,5
0,68
0,0 0%
Services publics
et pipelines
Communications
et médias
Services
financiers
Secteurs
divers
Technologies
propres
Immobilier
Sciences
de la vie
Technologie
Exploitation
minière
Pétrole et gaz
Produits
forestiers et
papiers
15PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
POLITIQUES SUR LA DIVERSITÉ ET CIBLES POUR L’ENSEMBLE DE 2016
En 2016, les entreprises se sont montrées nettement plus enclines à adopter des
politiques sur la diversité au sein du conseil d’administration qu’à se fixer des
cibles de représentation féminine au conseil d’administration ou à la haute
direction. Comme le montre la figure 6, des 790 entreprises ayant indiqué si
elles possédaient ou non une politique écrite sur la diversité de leur conseil
d’administration, 264 (33,4 %) en possédaient une. Il s’agit d’une augmentation
d’environ 8,4 % par rapport à 2015, alors que seulement 25 % des entreprises
ayant fait une divulgation avaient adopté une telle politique.
Cependant, seulement 85 (10,7 %) des 792 entreprises qui ont divulgué leurs
objectifs en matière de diversité du conseil d’administration en 2016 s’étaient
effectivement fixé une cible de représentation féminine au conseil
d’administration. Seulement 18 (2,3 %) des 769 entreprises ayant fait une
divulgation se sont fixé une cible quant au nombre de femmes à la haute
direction en 2016. Les figures 7.1 et 7.2 illustrent ces résultats.
FIGURE 6 : TAUX D’ADOPTION FIGURE 7.1 : TAUX D’ADOPTION FIGURE 7.2 : TAUX D’ADOPTION
D’UNE POLITIQUE D’UNE CIBLE – D’UNE CIBLE – FEMMES
SUR LA DIVERSITÉ AU ADMINISTRATRICES À LA HAUTE DIRECTION
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
2016 2016
11 % 2016
2%
Comptant Comptant
des cibles des cibles
33 %
Comptant
des politiques
67 % 89 % 98 %
Sans politique Sans cible Sans cible
Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 790 Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 792 Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 769
De façon générale, les résultats obtenus pour l’ensemble de l’année 2016
témoignent de peu de changements par rapport à ceux obtenus pour l’ensemble
de l’année 2015. Cette observation soulève une question, à savoir si une
approche « se conformer ou s’expliquer » sera suffisante pour réaliser des
progrès rapides. Reste que les résultats obtenus depuis le début de l’année 2017
incitent à un certain optimisme, comme le résument les pages suivantes aux
chapitres 4 et 5.
16PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Résultats pour la première
4
moitié de 2017 : femmes
siégeant à des conseils
d’administration
NOMBRE ET POURCENTAGE D’ADMINISTRATRICES
Au 31 juillet 2017, 692 entreprises avaient divulgué le nombre de femmes
siégeant à leur conseil d’administration. En tout et pour tout, 780 sièges dans les
conseils d’administration de ces entreprises étaient occupés par des femmes, sur
un total de quelque 5 396 sièges. D’après ces résultats, les femmes occupaient
14,5 % du total des sièges des conseils d’administration parmi les sociétés qui
ont déposé des déclarations en 2017. Les résultats correspondants pour les
entreprises du S&P/TSX 60 pendant cette période étaient de 160 et de 615 sièges
aux conseils d’administration, respectivement, soit 26 % de l’ensemble des
sièges aux conseils d’administration des 54 entreprises membres du S&P/TSX
60 ayant fait une déclaration.
17PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Dans le conseil d’administration des 692 entreprises ayant divulgué le nombre
de femmes siégeant à leur conseil, 1,13 siège en moyenne était occupé par une
femme. En outre, dans les 684 entreprises ayant divulgué le pourcentage de
femmes siégeant à leur conseil, les administratrices comptaient en moyenne
pour 12,9 % de l’effectif des conseils. Ces chiffres, qui sont résumés dans les
figures 10.1 et 10.2, témoignent du fait que le nombre moyen de femmes dans
les conseils d’administration augmente significativement au fil du temps
(0,93 en 2015 et 0,96 en 2016), mais qu’aucune amélioration ne se dégage
quant au pourcentage moyen de femmes dans les conseils d’administration
pendant la même période (12 % en 2015 et 13 % en 2016).
FIGURE 8 : PROPORTION DE L’ENSEMBLE DES SIÈGES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION OCCUPÉS PAR DES FEMMES
(TOUTES LES ENTREPRISES)
2017
14,5 %
Total des sièges au conseil
d’administration occupés
par des femmes
85,5 %
Autres sièges au
conseil d’administration
Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 692
18PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Les sociétés ont en outre pris des mesures pour intégrer au moins une femme
à leur conseil d’administration depuis 2016. Notre analyse révèle qu’en 2017,
comme l’illustre la figure 9 ci-dessous, 258 (37,3 %) des 692 entreprises ayant
divulgué le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration ont
déclaré que ce dernier ne comptait aucune femme, 241 (34,8 %) ont déclaré
qu’il en comptait une et 193 (27,9 %), qu’il en comptait plus d’une. Ces résultats
témoignent d’une baisse importante dans le pourcentage d’entreprises dont le
conseil d’administration ne compte aucune femme : en 2015 et en 2016, c’était le
cas de 47 % et de 46 % des entreprises, respectivement. D’autres détails sont
présentés aux figures 11.1 et 11.2.
FIGURE 9 : PROPORTION D’ADMINISTRATRICES (TOUTES LES ENTREPRISES)
2017
28 %
Plus d’une
femme
37 %
35 % Aucune femme
Une femme
Total des entreprises qui ont fait des divulgations : 692
FIGURE 10.1 : NOMBRE MOYEN FIGURE 10.2 : POURCENTAGE MOYEN
D’ADMINISTRATRICES D’ADMINISTRATRICES
Total des entreprises qui ont fait des divulgations Total des entreprises qui ont fait des divulgations
2015 2016 2017 2015 2016 2017
en 2015 : 611 | en 2016 : 693 | en 2017 : 692 en 2015 : – | en 2016 : – | en 2017 : 684
3,0 30 %
2,96
Pourcentage moyen de femmes
Nombre moyen de femmes
25 %
2,68
2,68
2,5
26 %
24 %
siégeant au conseil
23 %
siégeant au conseil
2,0 20 %
1,5 15 %
13 %
13 %
12 %
12 %
12 %
1,0 10 %
1,13
11 %
0,97
0,96
0,93
0,80
0,79
0,5 5%
0,0 0%
Non-S&P/TSX 60 S&P/TSX 60 Dans Non-S&P/TSX 60 S&P/TSX 60 Dans
l’ensemble l’ensemble
19PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
D’après les données disponibles à ce jour en 2017, les femmes représentent
au moins 50 % des membres du conseil de cinq entreprises : DREAM
Unlimited Corp., Pizza Pizza Royalty Corp., Sienna Senior Living Inc., Saputo Inc.
et Valener Inc. DREAM et Sienna Senior Living figuraient déjà sur cette liste en
2016, tandis que Pizza Pizza, Saputo Inc. et Valener s’y sont ajoutées cette année.
FIGURE 11.1 : NOMBRE D’ADMINISTRATRICES (TOUTES LES ENTREPRISES)
Total des entreprises qui ont fait des divulgations
2015 2016 2017
en 2015 : 611 | en 2016 : 693 | en 2017 : 692
50 %
Pourcentage de toutes les entreprises
47 %
46 %
qui ont fait une divulgation
40 %
37 %
35 %
30 %
30 %
30 %
20 %
14 %
14 %
14 %
10 %
3%
3%
3%
2%
2%
8%
1%
6%
6%
0%
0 1 2 3 4 5+
Nombre d’administratrices
FIGURE 11.2 : POURCENTAGE D’ADMINISTRATRICES (TOUTES LES ENTREPRISES)
2015 2016 2017 Total des entreprises qui ont fait des divulgations
en 2015 : – | en 2016 : – | en 2017 : 684
50 %
Pourcentage de toutes les entreprises
46 %
46 %
qui ont fait une divulgation
40 %
38 %
30 %
24 %
20 %
22 %
21 %
18 %
17 %
15 %
15 %
14 %
10 %
12 %
3%
3%
6%
0%
0% 1-14 % 15-24 % 25-34 % 35 %+
Pourcentage d’administratrices
En 2017, comme c’était le cas en 2015 et en 2016, les plus grandes entreprises
au Canada font figure de chefs de file au chapitre de la mixité. Comme nous
l’avons déjà mentionné, dans les 54 entreprises du S&P/TSX 60 qui ont divulgué
le nombre de femmes siégeant à leur conseil d’administration, 615 sièges au
conseil au total sont occupés par des femmes; ce chiffre correspond à une
moyenne de 2,96 sièges par entreprise ayant fait une divulgation. En outre,
parmi les 56 entreprises ayant mentionné le pourcentage de femmes siégeant à
20PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
leur conseil d’administration, ce pourcentage était en moyenne de 25,6 %;
il s’agit d’une hausse par rapport à 2016, année où il était de 24 %. Il est
à noter que deux (3,7 %) des entreprises du S&P/TSX 60 – en l’occurrence
Constellation Software Inc. et First Quantum Minerals Ltd. – déclarent toujours
que la représentation féminine à leur conseil d’administration est nulle, bien
qu’une proposition d’actionnaires sur la mixité ait été présentée à
Constellation Software Inc. plus tôt cette année. Cinq (9,3 %) entreprises ont
pour leur part indiqué que leur conseil d’administration comptait une femme,
tandis que les 47 autres (87 %), soit la grande majorité, ont déclaré qu’il
comptait au moins deux femmes. De ces 47 entreprises, huit (soit 14,8 % de
celles ayant fait une divulgation) ont indiqué que leur conseil comptait cinq
sièges occupés par des femmes (aucune entreprise n’a mentionné que plus de
cinq femmes siégeaient à son conseil).
FIGURE 12.1 : NOMBRE D’ADMINISTRATRICES (ENTREPRISES DU S&P/TSX 60)
Total des entreprises qui ont fait des divulgations
2015 2016 2017
en 2015 : 56 | en 2016 : 58 | en 2017 : 54
35 %
34 %
30 %
Pourcentage d’entreprises du
30 %
S&P/TSX 60 qui ont fait une
29 %
29 %
28 %
25 %
24 %
divulgation
20 %
20 %
15 %
15 %
14 %
14 %
13 %
10 %
11 %
9%
9%
9%
5%
5%
4%
4%
0%
0 1 2 3 4 5+
Nombre d’administratrices
FIGURE 12.2 : POURCENTAGE D’ADMINISTRATRICES (ENTREPRISES DU S&P/TSX 60)
Total des entreprises qui ont fait des divulgations
2015 2016 2017
en 2015 : 58 | en 2016 : 57 | en 2017 : 56
60 %
Pourcentage d’entreprises du
50 %
S&P/TSX 60 qui ont fait une
51 %
40 %
43 %
divulgation
38 %
30 %
28 %
27 %
20 %
20 %
20 %
19 %
5%
4%
4%
14 %
10 %
13 %
9%
6%
0%
0% 1-14 % 15-24 % 25-34 % 35 %+
Pourcentage d’administratrices
21PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DE CONSEILS
D’ADMINISTRATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Le nombre moyen et le pourcentage d’administratrices continuent de varier
considérablement d’un secteur d’activité à l’autre. Par exemple, si plus d’un
administrateur sur quatre est une femme dans le secteur des services publics
et des pipelines, c’est le cas d’à peine un sur 14 dans le secteur du pétrole et du
gaz. Tout comme en 2016, c’est dans les secteurs des services publics et des
pipelines et dans celui des communications et des médias que l’on retrouve
le plus grand pourcentage moyen d’administratrices et le plus grand nombre
moyen d’administratrices.
Les 11 secteurs d’activité sondés ont affiché divers degrés de croissance et de
déclin en 2017 comparativement à 2016. Les figures 13.1 et 13.2 illustrent ces
variations. Si le nombre moyen d’administratrices a globalement augmenté dans
chacun de ces secteurs d’activité, le pourcentage moyen d’administratrices dans
certains de ces secteurs a diminué. Le secteur des services publics et des
pipelines et celui des communications et des médias ont ainsi fait des gains,
tandis que les gains autrement généralisés observés dans le pourcentage moyen
d’administratrices ont été contrebalancés par le déclin enregistré dans les
secteurs du pétrole et du gaz (pourcentage ayant passé de 10 % à 7 %) et
de l’exploitation minière (pourcentage ayant passé de 13 % à 9,4 %).
22Pourcentage d’administratrices Nombre d’administratrices
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
0%
5%
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
2016
2016
23 % 2,27
Services publics Services publics
et pipelines et pipelines 2,67
26 %
2017
2017
19 % 1,94
Communications Communications
et médias et médias 2,39
21 %
Services 16 % Services 1,82
financiers financiers 1,71
16 %
PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ
13 % 1,12
Secteurs Secteurs
divers divers 1,38
16 %
13 % 1,07
Technologies Technologies
propres propres 1,30
17 %
13 % 0,97
Immobilier Immobilier
16 % 1,16
Sciences 10 % Sciences 0,70
de la vie de la vie 0,84
13 %
FIGURE 13.1 : NOMBRE D’ADMINISTRATRICES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
9% 0,61
Technologie Technologie
FIGURE 13.2 : POURCENTAGE D’ADMINISTRATRICES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
9% 0,76
Exploitation 13 % 0,53
Exploitation
minière minière
9% 0,76
10 % 0,70
Pétrole et gaz Pétrole et gaz
7% 0,64
en 2015 : – | en 2016 : – | en 2017 : 684
Produits 5% Produits 0,46
en 2015 : 611 | en 2016 : 693 | en 2017 : 692
forestiers et forestiers et
papiers 10 % papiers 0,92
Total des entreprises qui ont fait des divulgations
Total des entreprises qui ont fait des divulgations
23
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.PRATIQUES DE DIVULGATION EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
POLITIQUES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SUR LA DIVERSITÉ ET
POLITIQUES SUR LA RECHERCHE ET LA SÉLECTION DE CANDIDATES AUX
POSTES D’ADMINISTRATEURS
Parmi les 718 entreprises ayant indiqué en 2017 si elles s’étaient dotées d’une
politique générale sur la diversité au sein du conseil d’administration, près
de la moitié, soit 337 (46,9 %), ont affirmé avoir une telle politique écrite.
Ce pourcentage est en forte hausse : il était de 34 % en 2016 et de seulement
29,7 % en 2015. Parmi les entreprises du S&P/TSX 60, 47 (82,5 %) des
57 entreprises ayant fait une divulgation ont affirmé avoir adopté une politique
écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration; il s’agit d’une hausse
par rapport à 2016 et à 2015, alors que ces pourcentages étaient respectivement
de 74 % et de 73 %.
L’adoption de politiques sur la diversité au sein du conseil d’administration
a été un élément prioritaire pour les entreprises dans la dernière année. Comme
nous l’évoquions au chapitre 1 de ce rapport, en novembre 2016, Osler et
l’Institut des administrateurs de sociétés ont publié un modèle de politique en
matière de diversité au sein des conseils pour faciliter la mise en place de telles
politiques. De plus, des propositions déposées par des actionnaires mettent en
lumière l’importance de poser ce premier geste. Dans l’Avis multilatéral 58-
308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes
d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au
Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de
gouvernance, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont remarqué
une corrélation entre le fait d’avoir déjà adopté une politique sur la diversité,
d’une part, et la présence d’un plus grand nombre de femmes au conseil
d’administration, d’autres part.
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