PROCES VERBAL DE CONSTAT SELARL HDJBOX 45000 - ORLEANS 2 rue de paris
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
SELARL
HDJBOX
Huissiers de Justice Associés
2 rue de paris
45000 - ORLEANS
Tel : 02.38.01.01.01 contact@hdjbox.com
Fax : 02.38.01.01.02 www.hdjbox.com
Référence : IC1234 Page 1/43
LE MERCREDI PREMIER FÉVRIER
DEUX MILLE DIX SEPT
à 19 heures 15
A LA REQUETE DE :
SAS PETITGENET, immatriculée au RCS de NANTERRE n° 345346456456456, dont le siège social
est 1. rue. chopin, CHILLY MAZARIN (91380), agissant poursuites et diligences de son représentant
légal en exercice,
M’AYANT EXPOSE :
Détails de la requête.
DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Je, Damien LATOURNERIE, Huissier de Justice, membre de la SELARL HDJBOX, Huissiers de
Justice Associés demeurant 2 rue de paris à ORLEANS (45), par l'un d'eux soussigné,
SITUÉ CE JOUR DANS LES LOCAUX DE MON ÉTUDE,
J'AI PROCEDE AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
Référence : IC1234 Page 2/43
VERIFICATIONS PREALABLES AUX CONSTATATIONS FACTUELLES
Ce présent constat s'appui sur la norme AFNOR NF Z67-147 de septembre 2010.
Préalablement aux constatations, j'effectue les opérations et vérifications suivantes :
- Description du matériel utilisé
- Vérification de la date et de l'heure du terminal
- Protection contre les virus et malwares
- Description de ma connexion à Internet
- Description de mon navigateur
Ce présent constat est réalisé sur une tablette. L'accès Internet depuis un terminal mobile est
supérieur en terme de visites par rapport à l'accès depuis un ordinateur.
Source Médiamétrie du 13/10/2016 : http://www.mediametrie.fr/internet/communiques/estat-web-les-
chiffres-cles-de-la-mesure-web-analytics-de-mediametrie-en-septembre-2016.php?id=1545
Les captures d'écran sont réalisées à l'aide de l'application HDJBOX, qui intègre le module de
navigation Internet UIWebView, inclus dans le système d'exploitation iOS pour la navigation sur le
Internet.
Référence : IC1234 Page 3/43
Informations sur le matériel
Le terminal utilisé pour mes constatations est l'iPad nommé iPad Pro 9.7, connecté au réseau de
mon étude via le réseau WIFI.
Le système d'exploitation du terminal est iOS 10.2.1.
J'utilise l'application HDJBOX version v 4.1.0 (Build 189).
Je fais une capture d'écran des informations relatives à mon iPad avec l'application Réglages,
section Informations de mon iPad.
1. (01/02/2017 19:12:09)
Référence : IC1234 Page 4/43
2. (01/02/2017 19:12:12)
3. (02/02/2017 08:45:46)
Référence : IC1234 Page 5/43
Date et heure
Je vérifie que la date et l'heure de mon iPad sont bien synchronisées avec les serveurs d'Apple.
Je fais une copie d'écran de l'écran Réglages > Général > Date et heure.
L'application iPad HDJBOX m'indique l'heure fournie par le site time-a.nist.gov interrogé à l'aide du
protocole NTP.
Je fais une copie d'écran de l'application qui indique que les deux heures sont synchronisées.
4. (01/02/2017 19:12:16)
Référence : IC1234 Page 6/43
5. (01/02/2017 19:13:32) Référence : IC1234 Page 7/43
Antivirus
Je certifie que je n'ai pas jailbreaké mon iPad et que je n'installe que des applications
téléchargeables sur l'AppStore.
Les applications disponibles sur l'AppStore sont vérifiées par Apple avant d'être disponibles.
Il n'y a pas d'Antivirus ni d'applications contre les Malwares sur l'AppStore.
Apple indique dans son document nommé 'Sécurité iOS' et disponible à l'adresse
https://www.apple.com/fr/business/docs/iOS_Security_Guide.pdf :
'Contrairement aux autres plates-formes mobiles, iOS n’autorise pas les utilisateurs à installer des
apps non signées potentiellement malveillantes depuis des sites web ni à exécuter du code non
approuvé. Lors de l’exécution, des contrôles de signature du code des pages mémoire de tous les
exécutables sont réalisés lors de leur chargement pour s’assurer qu’une app n’a pas été modiée
depuis son installation ou sa dernière mise à jour.
Apple ne propose pas d'Antivirus ni d'anti Malware, mais met à jour son système d'exploitation dès
qu'une faille est identifiée.
Je procède aux mises à jour régulières de mon iPad.
6. (01/02/2017 13:46:38)
Référence : IC1234 Page 8/43
Connexion Internet
Les informations relatives à ma connexion Internet sont les suivantes :
Nom du fournisseur d'accès : Orange
Nature de l'offre : ADSL 2+ 20 Mo
N° de contrat : 1234
Technologie de connexion utilisée : ADSL
Débit commercial : 20 Mo
Je relève l'adresse IP locale de mon iPad, qui est affichée dans l'application 'Réglages' de l'iPad,
section Wi-Fi', après avoir appuyé sur le bouton 'i' de la connexion utilisée par mon iPad. Je fais une
copie d'écran.
Adresse IP locale (LAN) : 192.168.0.28
Adresse IP publique (WAN): 88.171.183.170
Adresse IP du serveur DNS : 192.168.0.1
Adresse MAC : A1:B2:C5:F2:D0
Je confirme que je n'utilise pas de proxy pour me connecter à Internet.
7. (01/02/2017 13:52:02)
Référence : IC1234 Page 9/43
8. (01/02/2017 19:14:50) Référence : IC1234 Page 10/43
Navigateur
Je navigue à l'aide de l'application HDJBOX sur l'iPad, qui utilise le module UIWebView développé
par Apple.
Ce module est configuré pour exécuter le code Javascript et accepter les Coockies.
Il est aussi configuré pour ne pas utiliser de cache.
Je m'en assure en mettant mon iPad Hors connexion et en essayant de me connecter sur le moteur
de recherche Google : www.google.com.
Je vais une capture d'écran pour confirmer que le site Internet n'est pas affiché.
9. (01/02/2017 19:15:10)
Référence : IC1234 Page 11/4310. (01/02/2017 19:15:22)
11. (01/02/2017 19:15:39)
Référence : IC1234 Page 12/43CONSTATATIONS FACTUELLES
Il est 19:15:46 lorsque je débute les constatations factuelles.
Je me connecte sur le site Internet où je procède aux captures d'écran.
Référence : IC1234 Page 13/43Captures
Description des constatations.
12. (01/02/2017 19:16:15)
13. (01/02/2017 19:16:18)
Référence : IC1234 Page 14/4314. (01/02/2017 19:16:21) Référence : IC1234 Page 15/43
ENONCATIONS POSTERIEURES AUX CONSTATATIONS FACTUELLES
Il est 19:16:46.
J'ai terminé les constatations. J'effectue maintenant les opérations suivantes :
- Obtention des informations sur le nom de domaine
- Identification de l'adresse IP du site internet
- Obtention du chemin utilisé entre mon terminal et le site internet
Référence : IC1234 Page 16/43DNS
Je me rends sur le site Internet www.whatsmydns.net afin d'obtenir l'adresse IP du site en fonction
de ma localisation.
15. (01/02/2017 19:16:59)
16. (01/02/2017 19:17:04)
Référence : IC1234 Page 17/43Trace route
J'identifie tous les serveurs par lesquels ma connexion Internet transite pour accéder à la cible.
Pour cela, j'utilise la fonction Traceroute de l'application HDJBOX et je fais une copie d'écran.
17. (01/02/2017 19:17:18)
Référence : IC1234 Page 18/43Whois
Je me rend sur le site www.whois.com afin d'obtenir les informations sur le nom de domaine, et je
fais des captures d'écran du site.
Je fais une autre recherche sur le site www.whois.com avec l'adresse IP du site. Je fais de nouvelles
captures d'écran.
18. (01/02/2017 19:17:34)
Référence : IC1234 Page 19/4319. (01/02/2017 19:17:36)
20. (01/02/2017 19:17:37)
21. (01/02/2017 19:18:39)
Référence : IC1234 Page 20/4322. (01/02/2017 19:18:40) Référence : IC1234 Page 21/43
Capture page web
URL : https://www.hdjbox.com/
Date et heure : 01/02:2017 19:16:16
En-tête renvoyée par le serveur : {Connection = Keep-Alive;Content-Encoding = gzip;Content-Length
= 11232;Content-Type = text/html; charset=UTF-8;Date = Wed, 01 Feb 2017 18:16:10 GMT;Keep-Ali
ve = timeout=5, max=100;Link = ; rel=\https://api.w.org/\, ; rel=shortlink;Server = Apache/2.2.22 (Debi
an);Set-Cookie = wfvt_1149017701=589225eae0e85; expires=Wed, 01-Feb-2017 18:46:10 GMT; pat
h=/; httponly;Vary = Accept-Encoding;X-Pingback = https://www.hdjbox.com/xmlrpc.php;X-Powered-
By = PHP/5.4.45-0+deb7u6;
}
Protocole : HTTPS
------------------------
Chaine de certification :
Certificat : DST Root CA X3
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Code source de la page :
Logiciel de constat huissier de justice - HDJBOX
Référence : IC1234 Page 23/43Référence : IC1234 Page 24/43
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ga('create', 'UA-48798770-1', 'auto');ga('send', 'pageview');
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Référence : IC1234 Page 31/43Rédigez vos constats depuis votre iPad
HDJBOX : constats pour Huissiers de Justice
Inscription Gratuite
Nouveautés Version 4
Application logiciel de constat d’huissier et état
des lieux
Référence : IC1234 Page 32/4330 JOURS D’ESSAI GRATUIT POUR TOUTE NOUVELLE INSCRIPTIO
N !
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Simplicité
Une interface intuitive pour créer rapidement un constat et optimisée pour un usage sur site. Séle
ctionnez ou dictez, prenez des photos, annotez-les, l’application se charge de tout.
Réactivité
Rédigez vos constats lors de vos visites et envoyez les directement à votre client. Plus de relectu
re ni de mise en page à faire à l’étude. Logiciel destiné aux huissiers de justice.
Professionnalisme
Des constats et états des lieux rédigés et mis en page automatiquement, rapidement, avec photo
s intégrées. (et sans faute d’orthographe !)
Témoignages de huissiers de justice
En terminant 90% de mes constats sur place, je peux les envoyer sous 48 heures à mes clients
alors qu’il me fallait une semaine avant. Il ne m’a fallu que 2 ou 3 constats pour prendre en main l’ap
plication. Le vrai point fort est la rapidité de rédaction des constats.
Karen DENEUVILLE
Huissier de Justice à COLMAR (68)
HDJBOX me permet de transmettre les constats à mes clients sous 24 h alors qu’il me fallait en
moyenne une semaine avant. J’aurais que 3 mots pour qualifier cette solution : rapidité, efficacité et
Référence : IC1234 Page 33/43modernité.
Maximilien GRASSIN
Huissier de Justice à CRETEIL (91)
Un peu plus de 10 constats m’ont été nécessaires pour prendre en main l’application, mais je pe
ux maintenant les envoyer par email aussitôt dans 95% des cas. HDJ BOX m’a apporté un gain de te
mps considérable et très apprécié de la clientèle dans le délai de retour du constat.
Arnaud MARTIN
Huissier de Justice à LILLE (59)
Une solution complète pour constat et d’état de
s lieux
Votre secrétaire gère vos clients et leurs biens depuis son navigateur Interne
t.
Vous réalisez les constats avec l’application mobile sur iPad.
Constats libres Un dégât
des eaux, un trouble de voisinage ou une malfaçon, le constat libre vous permet de décrire une situat
ion et de prendre des photos. Le tout est mis en page automatiquement.
>dth=640&height=480 title=>Constat libre en vidéo (5min)
> Constat avant-travaux en video (1min30)
> Exem
ple de Constat Libre (PDF)
Constats d’affichage Vous pouvez envoyer le constat et classer le dossier après avoir saisi les informations du panneau
d’affichage et l’avoir pris en photo.
Grâce à la duplication, pas besoin de saisir les mêmes informations lors des différents passages.
> Présentation en vidéo (2min30)
> Exemple de con
stat d’affichage (PDF)
Etats des lieux HDJBOX permet de rédiger des états des lieux en tant que H
uissier de Justice ou Administrateurs de biens.
Vous sélectionnez des éléments et leurs caractéristiques, prenez des photos en les annotant si n
écessaire, signez, le constat est rédigé automatiquement et mise en page.
Exemples :
> L'état des lieux en vidéo (7min)
> Exemple «
Huissier de Justice » (PDF)
> Exemple « Adm
inistrateur de biens » (PDF)adeInRight animated data-wow-duration=1.5s style=visibility: hidden; -webkit-animation-name: none;
-moz-animation-name: none; animation-name: none;-webkit-animation-duration: 1.5s; -moz-animatio
n-duration: 1.5s; animation-duration: 1.5s;>
Une application constamment enrichie sur les conseils de profession
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HDJBOX a été validée par l’association des Huissiers de Justice GHJAI, qui a participé à son développement en tant que conseil.
Nous recueillons aussi l’ensemble des demandes d’évolution de la part des utilisateurs afin de pr
oposer un outil toujours plus performant.
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Inscription Gratuite
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Notre espace « Formation » est à votre disposition pour la prise en main de HDJBOX.
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Référence : IC1234 Page 37/43Quel iPad pour utiliser l’app HDJBOX ? L’application fonctionne sur tou
s les iPads (Mini / Air / Pro) en vente (nécessite iOS 8 minimum).
WIFI ou WIFI + Cellular ?
Si vous souhaitez pouvoir utiliser la reconnaissance vocale et la géolocalisation lors de vos constats,
nous vous conseillons un iPad pouvant accueillir une puce 3G (option Cellular). Vous pouvez néanm
oins utiliser le partage de connexion avec votre smartphone.
Quelle capacité ?
Nous vous conseillons la version 32 Go minimum.
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Qui sommes-nous ? HDJBOX est le fruit d’un parte
nariat entre Onatys et Groupe HN.
Depuis 2008, Onatys est une société spécialisée dans le développement mobile sur smartphone
s et tablettes qui a à son actif de nombreuses applications téléchargées sur plus de 3.000.000 d’app
areils.
Créée en 1983, Le Groupe HN compte aujourd’hui plus de 600 consultants informatiques à Paris
, New York, Bucarest et Shanghai.
Cette organisation nous permet de conjuguer écoute, réactivité et pérennité. <
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Actualités Toutes les actualités sur HDJBOX..imation-duration: 1.5s; -moz-animation-duration: 1.5s; animation-duration: 1.5s;>
HDJBOX aux jou
rnées de Paris 2016 On 7 décembre 2016 by Hdjbox Tout est prêt pour vous présenter les nouveautés de HDJBOX aux journées …
HDJBOX aux Journées de Paris 2016 On
28 novembre 2016 by Hdjbox HDJBOX sera présent aux journées de Paris,
organisées par la Chambre des … Les Huissiers belges adopten
t HDJBOX On 1 novembre 2016 by Hdjbox
Après les DOM-TOM, HDJBOX part à la conquête de la Belgique avec …
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Référence : IC1234 Page 39/43HDJBOX - GROUPE HN / ONATYS ONATYS SOF
TWARE SAS - HDJBOX 14 avenue de l'Europe - 77144 Montévrain - +33.1.60.54.18.92
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Référence : IC1234 Page 40/43contact@hdjbox.com
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Référence : IC1234 Page 41/43De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de
droit.
Référence : IC1234 Page 43/43Vous pouvez aussi lire
