Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 11 décembre 2017 13 h Séance tenue le lundi 11 décembre 2017 Salle du conseil de ...
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Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil municipal
du 11 décembre 2017
13 h
Séance tenue le lundi 11 décembre 2017
Salle du conseil de l'hôtel de ville
PRÉSENCES :
Mme Valérie Plante, M. Christian Arseneault, Mme Manon Barbe, M. Robert Beaudry, M. Dimitrios
(Jim) Beis, M. Frantz Benjamin, M. Michel Bissonnet, Mme Christine Black, Mme Karine Boivin
Roy, M. Éric Alan Caldwell, Mme Catherine Clément-Talbot, M. François William Croteau,
Mme Suzanne Décarie, Mme Mary Deros, M. Richard Deschamps, M. Alan DeSousa, M. Benoit
Dorais, M. Sterling Downey, M. Luc Ferrandez, Mme Rosannie Filato, Mme Giuliana Fumagalli,
Mme Effie Giannou, Mme Marianne Giguère, Mme Christine Gosselin, Mme Nathalie Goulet,
M. Richard Guay, Mme Andrée Hénault, M. Benoit Langevin, Mme Patricia Lattanzio,
Mme Laurence Lavigne Lalonde, M. Pierre Lessard-Blais, M. François Limoges, M. Normand
Marinacci, Mme Sophie Mauzerolle, M. Peter McQueen, M. Francesco Miele, M. Luis Miranda,
Mme Suzie Miron, Mme Sue Montgomery, M. Jérôme Normand, M. Alex Norris, M. Sylvain Ouellet,
Mme Marie-Josée Parent, M. Jean-François Parenteau, M. Hadrien Parizeau, M. Jocelyn Pauzé,
M. Lionel Perez, M. Dominic Perri, Mme Magda Popeanu, M. Giovanni Rapanà, Mme Chantal
Rossi, M. Marvin Rotrand, Mme Chantal Rouleau, Mme Micheline Rouleau, M. Richard Ryan,
M. Aref Salem, M. Abdelhaq Sari, M. Craig Sauvé, Mme Anne-Marie Sigouin, Mme Émilie Thuillier,
M. Philipe Tomlinson, Mme Maja Vodanovic, Mme Stéphanie Watt, Mme Cathy Wong et Mme Lise
Zarac.
AUTRES PRÉSENCES :
M. Alain Marcoux, Directeur général
Me Yves Saindon, Greffier de la Ville
Mme Pascale Loiseau, analyste-rédactrice
Mme Lynne Trépanier, Conseillère - analyse et contrôle de gestion
____________________________
La présidente du conseil, Mme Cathy Wong, déclare la séance ouverte et exprime le souhait, avant de
procéder à la minute de silence, de reconnaître que l’emplacement de la Ville de Montréal est situé sur un
territoire autochtone millénaire, lieu de rencontre et de diplomatie entre les peuples. Ce territoire jamais
cédé est celui du traité de la grande paix signée en 1701, entre 40 nations de différentes origines, à la fois
de l’Amérique et de l’Europe. À cet effet, elle remercie, au nom des Montréalais, l’ensemble des nations
qui ont été présentes sur l’ensemble de ce territoire, notamment, la nation Kanien-Ke-Ha-Ka de la famille
des Mohawks de son hospitalité sur ce territoire. La présidente du conseil invite l’assemblée à observer un
moment de recueillement.
La présidente du conseil remercie tous les gens qui ont collaboré à la formulation de cette reconnaissance,
notamment, la leader de l’opposition officielle, Mme Marie-Josée Parent, ainsi que l’équipe de
l’administration. Elle informe les membres du conseil de divers événements à venir à l’hôtel de ville en
débutant par le lancement d’une invitation à tous les citoyennes et tous les citoyens à prendre part à la
tradition de noël qui consiste à venir rencontrer la mairesse, Mme Valérie Plante, ainsi que le Père Noël,
lors des portes ouvertes à l’hôtel de ville qui se tiendront le 23 décembre prochain, de 10 h 30 à 14 h.
La présidente du conseil poursuit et indique qu’à compter du mardi 12 décembre 2017, des employés
débuteront l’installation de nouveaux espaces d’exposition extérieurs à l’arrière de l’hôtel de ville, sur le
Champ-de-Mars. Elle mentionne que ces installations, composées de huit structures autoportantes,
serviront à présenter des projets sur le thème de la diversité et du vivre ensemble. La présidente du
conseil informe les membres que le texte de la « Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale »
y sera exposé en permanence. Elle informe également les membres qu’une première exposition sera
présentée dans ce nouvel aménagement, à compter du 12 décembre sous le thème de « M » comme
Montréal, sous la responsabilité de l’organisme Divers Cité artistique Montréal et lance l’invitation à tous de
la visiter et précise que le vernissage pour l’exposition « M » aura lieu au début de l’année 2018.Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 2
La présidente du conseil invite les membres à prendre note des dates des séances des assemblées du
Jeune conseil qui se tiendront du 19 au 21 janvier 2018 et à y participer. Elle poursuit et indique que cet
exercice, qui consiste à la simulation parlementaire du conseil par des jeunes âgés de 18 à 30 ans,
débattra des enjeux, tels que la municipalisation de services de santé, le travail du sexe, la centralisation et
la privatisation des travaux publics ainsi que l’économie sociale. Elle souligne que c’est toujours un plaisir
pour les parlementaires d’accueillir les élus à cet événement.
La présidente du conseil informe les membres qu’ils recevront sous peu, par courriel, un résumé des
réalisations du Bureau de la Présidence du conseil pour l’année 2017 et elle remercie tous les élus qui ont
participé aux activités tenues par le Bureau de la Présidence du conseil. Elle précise que l’envoi se fera
uniquement par courriel afin de réduire l’impression des documents.
La présidente souligne les événements du mois de décembre suivants : le 2 décembre 2017 « Journée
internationale pour l’abolition de l’esclavage », décrétée par l’Organisation des Nations Unies (ONU), le
3 décembre 2017 « Journée internationale des personnes handicapées », décrétée par l’ONU, le
6 décembre 2017 « Journée de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes », le
10 décembre 2017 « Journée internationale des droits de l’homme », décrétée par l’ONU et le
18 décembre 2017 « Journée internationale des migrants ». Pour terminer, elle remercie celles et ceux
qui ont répondu à l’invitation de participer à l’activité gourmande qui s’est tenue dans le hall d’honneur,
tout juste avant la séance du conseil. Cette activité a permis à la présidente de souligner la fin de l’année
2017 et de remercier l’ensemble des employés de l’hôtel de ville.
Pour rester dans l’esprit du temps des fêtes, la présidente du conseil invite la Chorale communautaire de
l’Université de Montréal, le ChorUM, composée d’étudiants, de professeurs, de retraités, d’employés et de
diplômés de l’université, sous la direction de la cheffe de cœur, Mme Émilie Daoust-Versailles dit Martin, à
entrer dans la salle du conseil pour la prestation d’une chanson bien connue de tous les Montréalais, soit
Hallelujah du grand Montréalais, M. Léonard Cohen, qui nous a quitté tout récemment.
____________________________
2 - Période de questions des membres du conseil
La présidente du conseil appelle le point « Période de questions des membres du conseil ».
Les conseillères et conseillers ci-dessous formulent des questions aux membres du conseil indiqués en
regard de leur nom :
Question de À Objet
M. Lionel Perez Mme Valérie Plante Le conseiller informe les membres du conseil
qu’à partir de ce jour, sa formation politique
sera désormais identifiée sous la nouvelle
appellation « Mouvement Montréal » / Dans
la foulée du dépôt du Rapport d’enquête
administrative sur la Division des affaires
internes du Service de police de la Ville de
Montréal par Me Michel Bouchard, le
conseiller demande à l’administration de
justifier le refus d’inviter le chef de police
provisoire, M. Martin Prud’homme, nommé
par le ministre Martin Coiteux, à venir
présenter son orientation et sa vision des
choses afin de rassurer la population et en
guise de transparence
Mme Marie-Josée Parent Mme Valérie Plante Assurance qu’un montant sera réservé dans
(M. Benoit Dorais) le budget 2018 afin de respecter
l’engagement de Projet Montréal d’investir
une somme de 20 M$ au Conseil des arts de
Montréal au cours des années à venir –
Rencontre avec le Conseil des arts pour
annoncer que les sommes seront accordées
ou refusées
Mme Manon Barbe Mme Valérie Plante Allouer dans le prochain budget une somme
pour aider à la réfection et la mise aux
normes du réseau vert longeant le fleuve et le
canal de l’aqueduc – Suggestion de déléguer
aux arrondissements la gestion de tels
travaux dans le cas ou le central ne pourra
s’en chargerSéance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 3
Question de À Objet
Mme Chantal Rouleau Mme Valérie Plante Charte de Chicago sur le climat et
engagement formel de l’administration à
respecter l’objectif visant à réduire l’émission
des gaz à effet de serre d’après l’Accord de
Paris – informer le conseil des mesures
précises qui seront mises en place pour
atteindre l’objectif visé de réduction de 10 %
en deux ans
M. Marvin Rotrand Mme Nathalie Goulet Inciter les policiers à durcir le ton en
(M. Craig Sauvé) appliquant le Règlement sur la circulation et le
stationnement afin de faire respecter
l’interdiction de stationnement dans la voie
réservée de la rue Sherbrooke Ouest, entre
les avenues Girouard et Elmhurst, par des
automobilistes indisciplinés – Interdire la
circulation automobile sur les artères
achalandées de Montréal comme c’est le cas
pour la rue King à Toronto
M. Alan DeSousa Mme Valérie Plante Clarification de la position de l’administration
(M. Éric Alan Caldwell) sur le projet du Réseau électrique de Montréal
(REM) souhaitée à la suite de commentaires
en faveur ou contre ce projet – Leadership de
Mme Plante requis pour ce projet en tant que
mairesse de Montréal et présidente de la
Communauté urbaine de Montréal (CMM)
____________________________
À 13 h 36,
Il est proposé par M. Francesco Miele
appuyé par Mme Marie Josée Parent
de prolonger la période de questions des membres du conseil de 15 minutes, conformément à l'article 57
du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051).
Le leader de la majorité, M. François Limoges, informe la présidente du conseil que l’administration est en
faveur de cette prolongation et la proposition est adoptée à l'unanimité.
____________________________
M. Frantz Benjamin Mme Valérie Plante Justification de la mise sur pied d’une Table de
réflexion sur l’importance d’améliorer la
représentativité de communautés diverses au sein
du conseil municipal alors que le Conseil
interculturel de Montréal a déjà fait des
recommandations à ce sujet – questionne
l’intention de soumettre la présidence d’une telle
entité à un membre du personnel politique
M. Abdelhaq Sari Mme Valérie Plante Les policiers ont-ils été préparés et formés pour
assurer le contrôle de la sécurité routière et
répondre aux besoins qui découleront de la
légalisation du cannabis en juillet 2018 – mettre
en place des mesures de formation et s’assurer
du nombre d’effectifs nécessaire pour être prêt à
assurer la sécurité des citoyens
M. Francesco Miele Mme Valérie Plante Mesures prise par l’administration pour concilier
(M. Craig Sauvé) le projet de loi 128 avec les amendements que
l’administration souhaite apporter au Règlement
sur le contrôle animalier
____________________________
À l'expiration du délai imparti pour la période de questions des membres du conseil par le Règlement sur
la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051), le président du
conseil déclare la période de questions des conseillers close à 13 h 53.
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 4
À 13 h 54, avant de débuter l’étude de l’ordre du jour, le leader de la majorité, M. François Limoges,
souligne la présence au balcon de Mme Michèle Wong, mère de la présidente du conseil, Mme Cathy
Wong, et la remercie d’assister à l’assemblée du conseil.
____________________________
CM17 1346
Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée du conseil municipal
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
d’adopter l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du conseil municipal du 11 décembre 2017, tel que livré
aux membres du conseil, ainsi que l’avis de convocation de la présente séance.
__________________
Un débat s'engage.
__________________
La leader de l’opposition officielle, Mme Marie-Josée Parent, informe les élus qu’il y aura présentation
d’une demande d’amendement de l’ordre du jour pour permettre le dépôt du Rapport Bouchard (rapport
sur l’enquête administrative sur la Division des Affaires internes du Service de police de la Ville de
Montréal).
Il est proposé par M. Lionel Perez
appuyé par M. Adelhaq Sari
de modifier l'ordre du jour afin de permettre l’ajout de l’article 7.04, soit le dépôt dudit rapport.
Le leader de la majorité, M. François Limoges, informe la présidente du conseil, Mme Cathy Wong, que
l'administration n'a aucune objection à l'ajout de cet article mais souligne que tout ajout à l'ordre du jour
du conseil requiert le consentement de tous les membres présents du conseil, conformément à l'article 32
du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051).
Le conseiller Marvin Rotrand prend la parole pour informer le conseil qu'il n’accorde pas son
consentement à l'ajout de cet article à l'ordre du jour puisqu’il n’y a pas eu consultation préalable des
membres.
Le chef de l'opposition officielle, M. Lionel Perez, demande à la présidente la permission d'intervenir sur
sa proposition d'amender l'ordre du jour afin d'y ajouter cet article.
Le leader de la majorité évoque une question de procédure pour souligner que l'absence d'unanimité
dans un tel cas équivaut à un vote et clos le débat.
La présidente du conseil invite le conseiller Rotrand à expliquer les raisons de son opposition à cette
demande d'amendement, et elle indique au chef de l’opposition officielle qui a préalablement demandé la
parole, qu’elle lui permettra de faire valoir son argument après l’intervention du conseiller Rotrand.
Le conseiller Rotrand souligne que tout ajout d'article à l'ordre du jour requiert le consentement unanime
des membres présents. Il poursuit et indique que lorsqu'un membre veut apporter une modification à
l'ordre du jour, ce dernier doit consulter tous les représentants des partis, ce qui n'a pas été fait. Il
confirme donc qu'étant donné qu'il n'a pas été consulté par l'opposition officielle à cet effet, et qu’il n'a pas
pris connaissance du document en question, il ne consent pas à cette modification de l’ordre du jour.Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 5 Le leader adjoint de l'opposition officielle, M. Francesco Miele, intervient à son tour sur la proposition d'amendement à l'ordre du jour du chef de l’opposition officielle, en précisant que le refus du conseiller Rotrand de consentir à cet ajout exclut effectivement le dépôt du document à l'ordre du jour, mais il indique que cela ne met pas fin au débat sur la proposition d'amendement. De plus, Il mentionne que le conseiller Rotrand ne peut évoquer le fait qu’il ne sait pas ce dont il s’agit puisque ce rapport est du domaine public et d’autant plus qu'à la demande de l'opposition officielle, il indique que le bureau de Me Yves Saindon, greffier de la Ville, a transmis ce rapport au tout début de la séance, par un courriel adressé à tous les membres du conseil, dans l'éventualité de l'acceptation de cet ajout à l'ordre du jour. La présidente du conseil propose la suspension de la séance pour quelques minutes afin de consulter le greffier de la Ville, Me Yves Saindon, sur la procédure dans un tel cas. Le leader de la majorité prend la parole pour soumettre à la présidente du conseil, avant la suspension des travaux, un argument qui pourrait lui être utile lors de sa consultation auprès du greffier. À cet effet, M. Limoges indique à la présidente qu'il a bien compris le point du leader adjoint de l'opposition officielle et qu’il est en accord avec ses arguments. Il précise cependant que l'argumentaire du chef de l'opposition officielle aurait dû se faire lors de la demande de proposition d'amendement et non en réaction au fait que sa proposition n'a pas obtenu le consentement unanime. À 13 h 59, le conseil suspend ses travaux. À 14 h, le conseil reprend ses travaux. La présidente du conseil indique aux membres que l’unanimité n’ayant pas été atteinte, elle ne peut accepter l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le chef de l'opposition officielle demande à la présidente de lui permettre enfin d’intervenir pour faire sa plaidoirie d’autant plus qu’il a formulé ce souhait de prendre la parole tout de suite après le dépôt de sa proposition d’amendement. La présidente consent à entendre les propos de M. Perez. Le chef de l’opposition officielle affirme qu’il s’agit d’un rapport accablant et que son dépôt permettrait à tous les élus qui le souhaitent, de discuter des enjeux contenus dans ce rapport, selon le temps de parole imparti, et afin de rassurer la population, le cas échéant. Il réitère que les enjeux sont trop importants pour ne pas permettre que la discussion se poursuive. La présidente du conseil remercie le chef de l'opposition pour son intervention et invite le leader de la majorité à la poursuite des travaux. Le conseiller Rotrand demande à nouveau la parole pour que soient consignées au procès-verbal les explications suivantes, à savoir que le conseil fonctionnerait mieux s'il y avait consultation de tous les membres. Il souligne qu'il est habituellement informé de tout changement apporté à l’ordre du jour et demande aux partis de respecter cela en tenant compte des sept membres du conseil qui ne sont associés ni à l'administration, ni à l'opposition officielle, et en les consultant ou en les informant de tout changement impliquant l'ordre du jour du conseil. De ce fait, il indique que si le chef de l'opposition officielle prend l'engagement, au nom de sa formation politique, de consulter tous les membres du conseil sans exception pour les informer de toute modification future à l'ordre du jour, il accordera son appui à la présente proposition d'amendement. Il termine en soulignant que bien que le document a été envoyé à tous les membres avant la proposition d'amendement de l’ordre du jour, l'obligation était d'informer tous les membres avant la tenue de la séance du conseil. La présidente du conseil informe l'assemblée qu’elle est prête à reconsidérer la décision qu’elle a prise si le chef de l'opposition officielle prend l'engagement de respecter la règle évoquée par M. Rotrand. Le chef de l'opposition confirme que sa formation politique est prête à prendre un tel engagement. La présidente du conseil demande au conseiller Rotrand s'il accepte de retirer son opposition à la proposition de modifier l'ordre du jour afin d'y ajouter l’article 7.04. Ce dernier confirme qu'effectivement il accepte cette proposition d'amendement.
Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 6
Le leader de la majorité, M. François limoges, informe la présidente du conseil qu’il n’y a plus unanimité
de la part de l’administration.
La présidente du conseil indique que n'ayant pas le consentement unanime des membres présents, la
proposition d'amendement du chef de l'opposition officielle, M. Lionel Perez et du conseiller Abdelhaq
Sari, est refusée.
La présidente du conseil déclare l’article 3.01 adopté à l'unanimité, et il est
RÉSOLU
En conséquence.
03.01
____________________________
CM17 1347
Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le
27 novembre 2017
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
d’approuver le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le 27 novembre 2017,
conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et suivant le certificat du 7 décembre 2017
émis par le greffier.
Adopté à l'unanimité.
03.02
____________________________
4 – Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif
La présidente du conseil appelle le point « Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif »
Le leader de la majorité dépose les documents suivants :
4.01 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de
l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal pour la période du 1er au 26 novembre 2017.
er
4.02 Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif pour la période du 1 au
26 novembre 2017.
4.03 Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la
Loi sur les cités et villes pour la période du 1er au 26 novembre 2017.
____________________________
5 – Dépôt des résolutions de conseils d’arrondissements
La présidente du conseil appelle le point « Dépôt des résolutions de conseils d’arrondissements »
La conseillère Chantal Rouleau dépose les documents suivants :
--- Résolution CA17 30 12 0373 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-
Trembles – Résolution pour le financement de la revitalisation du boulevard Gouin dans le PTI
2018-2019-2020 de la Ville de Montréal.Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 7
--- Résolution CA17 30 12 0374 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-
Trembles – Résolution pour le financement du réaménagement de la rue Sherbrooke dans le PTI
2018-2019-2020 de la Ville de Montréal.
____________________________
6 - Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil
La présidente du conseil appelle le point « Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du
conseil »
Aucune réponse déposée.
____________________________
7 - Dépôt
La présidente du conseil appelle le point « Dépôt »
Le leader de la majorité dépose le document suivant :
7.01 Dépôt du rapport de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 30 novembre 2017
7.02 Déclaration d'intérêts pécuniaires - Voir l’annexe au procès-verbal.
____________________________
CM17 1348
Dépôt du rapport d'activités, du bilan marketing et du rapport de collaboration 2017 du Festival
Mode & Design Montréal, en vertu de CM13 1157
Le leader de la majorité, M. François Limoges, dépose le rapport d'activités, le bilan marketing et le
rapport de collaboration 2017 du Festival Mode & Design Montréal, en vertu de CM13 1157, et le conseil
en prend acte.
07.03
____________________________
11 - Dépôt de pétitions
La présidente du conseil appelle le point « Dépôt de pétitions »
Aucune pétition déposée.
____________________________
CM17 1349
Déclaration pour la Journée des droits de l'homme et le 70e anniversaire de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Attendu que la Journée des droits de l'homme est célébrée à chaque année le 10 décembre;
Attendu que l'année 2018 marquera le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de
l'Homme, qui a été adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris;
Attendu que les Nations unies ont lancé, le 10 décembre, une campagne qui s'échelonnera sur les
12 prochains mois afin de souligner le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de
l'homme;
Attendu que la Déclaration universelle des droits de l'homme est un document fondateur, qui a proclamé
les droits inaliénables de chaque individu en tant qu'être humain, sans distinction aucune;Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 8
Attendu que les principes qui sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme sont
toujours aussi pertinents aujourd'hui qu'ils ne l'étaient en 1948;
Attendu que des populations entières doivent encore se battre pour le respect de leurs droits;
Attendu qu'en défendant quotidiennement l'égalité, la justice et la liberté pour tous et toutes, nous
pourrons éviter les conflits;
Il est proposé par Mme Valérie Plante
appuyé par M. Benoit Dorais
M. Lionel Perez
Mme Manon Barbe
Et résolu :
que la Ville de Montréal :
1- invite les Montréalais et les Montréalaises à participer à la campagne des Nations unies visant à
célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
2- sensibilise la population au respect des droits humains et des droits de la personne;
3- s’assure que les droits de l’homme soient respectés sur son territoire.
__________________
Un débat s'engage.
__________________
Adopté à l'unanimité.
15.01
____________________________
Le conseiller Marvin Rotrand, lors de son intervention sur l’article 15.01, demande à la mairesse de
Montréal, Mme Valérie Plante, si l’administration serait prête à accorder la citoyenneté d'honneur à
M. Raïf Badawi, symbole de la lutte pour la démocratie dans le monde.
____________________________
À 14 h 16, le conseil procède à l’étude des points en orientation au conseil d’agglomération de l’ordre du
jour.
____________________________
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
de réunir, pour fins d’étude, les articles 80.01 (20.01) à 80.01 (20.05) de l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 9
CM17 1350
Majorer de 107 421 $, taxes incluses, le montant du contrat accordé à Neolect inc. pour l'exécution
des travaux de remplacement des projecteurs de six édifices du Plan lumière du Vieux-Montréal,
en utilisant les dépenses incidentes déjà autorisées en vertu de la résolution CG16 0603, portant
ainsi le montant total du contrat de 1 263 778,76 $ à 1 371 199,76 $, taxes incluses
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - de majorer de 107 421 $, taxes incluses, le montant du contrat accordé à Neolect inc. pour
l'exécution des travaux de remplacement des projecteurs de six édifices du Plan lumière du Vieux-
Montréal, en utilisant le montant réservé pour les dépenses incidentes déjà autorisées en vertu de la
résolution CG16 0603, portant ainsi le montant total du contrat de 1 263 778,76 $ à 1 371 199,76 $,
taxes incluses;
2 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1176294004
80.01 (20.01)
____________________________
CM17 1351
Autoriser une dépense additionnelle de 471 552,41 $, taxes incluses, afin d'exercer l'option
d'acquisition pour la fourniture et l'installation d'une quatrième boîte utilitaire de type « walk-
in/walk around » pour camion de ravitaillement en air respirable, dans le cadre du contrat accordé
à Maxi-Métal inc. (CG15 0142), majorant ainsi le montant total du contrat de 1 155 481,50 $ à
1 627 033,91 $, taxes incluses
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'autoriser une dépense additionnelle de 471 552,41 $, taxes incluses, afin d’exercer l'option
d'acquisition pour la fourniture et l’installation d’une quatrième boîte utilitaire de type « walk-in/walk
around » pour camion de ravitaillement en air respirable dans le cadre du contrat accordé à Maxi-
Métal inc. (CG15 0142), majorant ainsi le montant total du contrat de 1 155 481,50 $ à
1 627 033,91 $, taxes incluses;
2 - d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux
informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1174922015
80.01 (20.02)
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 10
CM17 1352
Accorder un contrat à Construction Morival ltée pour la fourniture et l'installation d'un nouveau
réservoir hors terre de diesel de 4 546 litres à l'usine de production d'eau potable Lachine -
Dépense totale de 233 532,62 $, taxes incluses - Appel d'offres public 10221 (1 soum.)
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'autoriser une dépense de 233 532,62 $, taxes incluses, pour l'enlèvement d'un réservoir diesel
enfoui et la fourniture et l'installation d'un nouveau réservoir hors terre de diesel de 4 546 litres à
l'usine de production d'eau potable Lachine, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;
2 - d'accorder au seul soumissionnaire, Construction Morival ltée, ce dernier ayant présenté une
soumission conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit pour une somme
maximale de 222 035,12 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public
10221;
3 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1176281002
80.01 (20.03)
____________________________
CM17 1353
Accorder un contrat de gré à gré à Gartner Canada Co., par l'entremise de son entente avec le
Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour un abonnement à des services-conseils
spécialisés en soutien à des dossiers stratégiques en technologies de l'information, pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour une somme maximale de 697 491,25 $, taxes
incluses / Approuver le projet de convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver, conformément à la loi, le projet de convention de services de gré à gré par lequel
Gartner Canada Co., par l'entremise de son entente avec le Centre de services partagés du Québec
(CSPQ), s'engage à fournir à la Ville des services-conseils spécialisés en soutien à des dossiers
stratégiques en technologie de l'information, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018, pour une somme maximale de 697 491,25 $, taxes incluses, selon les termes et conditions
stipulés au projet de convention ;
2 - d'autoriser le Directeur du Service des technologies de l'information à signer ledit projet de
convention et tous documents relatifs, pour et au nom de la Ville;Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 11
3 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1177438017
80.01 (20.04)
____________________________
CM17 1354
Accorder un contrat de gré à gré à Software AG (Canada) inc. pour le renouvellement du contrat
d'acquisition et d'utilisation de logiciels, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019,
pour une somme maximale de 2 432 528,37 $, taxes incluses / Autoriser un ajustement de la base
budgétaire de 132 300 $ au Service des technologies de l'information pour l'année 2018 /
Approuver un projet de convention à cette fin (fournisseur unique)
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver, conformément à la loi, un projet de convention de gré à gré entre la Ville de Montréal et
Software AG (Canada) inc. pour le renouvellement du contrat d'acquisition et d'utilisation de logiciels,
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, pour une somme maximale de
2 432 528,37 $, taxes incluses, conformément à son offre de services et selon les termes et
conditions stipulés au projet de convention;
2 - d’autoriser un ajustement de la base budgétaire de 132 300 $ au Service des technologies de
l'information pour l'année 2018;
3 - d'autoriser le Directeur du Service des technologies de l'information à signer ledit projet de
convention et tous documents relatifs, pour et au nom de la Ville;
4 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
__________________
Un débat s'engage.
__________________
Adopté à l'unanimité.
1176871002
80.01 (20.05)
____________________________
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
de réunir, pour fins d’étude, les articles 80.01 (20.06) à 80.01 (20.10) de l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 12
CM17 1355
Conclure une entente-cadre pour une période de douze mois, avec option de prolongation de
douze mois, avec Groupe Trium inc. pour l'acquisition de blousons et pantalons ignifuges à
l'usage des policiers, pompiers et agents de stationnement de la Ville de Montréal - Appel d'offres
public 17-16355 (12 soum., 1 seul pour le groupe 10)
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - de conclure une entente-cadre pour une période de douze mois, avec option de prolongation de
douze mois, pour l'acquisition de blousons et pantalons ignifuges à l'usage des policiers;
2 - d'accorder au seul soumissionnaire, Groupe Trium inc., ce dernier ayant présenté une soumission
conforme, le contrat à cette fin, aux prix unitaires de sa soumission, soit pour une somme maximale
de 102 773,51 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 17-16355 et
aux tableaux de prix reçus, joints au dossier décisionnel;
3 - d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets du service concerné, et ce, au rythme
des besoins à combler.
Adopté à l'unanimité.
1176135007
80.01 (20.06)
____________________________
CM17 1356
Autoriser une dépense additionnelle de 510 623,15 $, taxes incluses, pour la reconstruction de
belvédères, de passerelles et de sentiers dans les parcs-nature du Bois-de-Liesse et de la Pointe-
aux-Prairies, dans le cadre du contrat accordé à Déric Construction inc. (CG16 0727), majorant
ainsi le montant total du contrat de 7 070 948,30 $ à 7 581 571,45 $, taxes incluses
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'autoriser une dépense additionnelle de 510 623,14 $, taxes incluses, pour la reconstruction de
belvédères, de passerelles et de sentiers dans les parcs-nature du Bois-de-Liesse et de la Pointe-
aux-Prairies, dans le cadre du contrat accordé à Déric Construction inc. (CG16 0727), majorant ainsi
le montant total du contrat de 7 070 948,30 $ à 7 581 571,44 $, taxes incluses;
2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1171701014
80.01 (20.07)
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 13
CM17 1357
Accorder deux contrats de gré à gré à Hainault Gravel huissiers de justice inc. et Paquette et
Associés, S.E.N.C.R.L., huissiers de justice, pour la fourniture de services professionnels pour
l'année 2018, pour une somme totale de 1 439 220,34 $, taxes incluses / Approuver les projets de
convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'autoriser une dépense de 1 439 220,34 $, taxes incluses, pour la fourniture de services
professionnels d'huissiers de justice pour l'année 2018;
2 - d’approuver les projets de conventions de gré à gré par lesquels les firmes « Hainault Gravel
huissiers de justice inc. » et « Paquette et Associés, S.E.N.C.R.L., Huissiers de justice », s’engagent
à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, selon les termes et conditions stipulés
aux projets de conventions;
3 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1177472001
80.01 (20.08)
____________________________
CM17 1358
Accorder un contrat de services professionnels de gré à gré à Tadros Orthopédie Md inc.
consistant à fournir des opinions et expertises médicales et à témoigner devant les tribunaux
administratifs au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour une somme
maximale de 184 189,95 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver, conformément à la loi, un projet de convention de gré à gré par lequel la firme Tadros
Orthopédie Md inc. s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour des opinions
et des expertises médicales et à agir comme témoin devant les tribunaux administratifs, pour la
er
période du 1 janvier au 31 décembre 2018, pour une somme maximale de 184 189,95 $, taxes
incluses, selon les termes et les conditions stipulés au projet de convention;
2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1176044002
80.01 (20.09)
____________________________Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 14
CM17 1359
Accorder un contrat de services professionnels de gré à gré à TotalMed Solutions Santé, inc.
consistant à fournir des opinions, des expertises médicales et à témoigner devant les tribunaux
er
administratifs au cours de la période du 1 janvier au 31 décembre 2018, pour une somme
maximale de 321 843,77 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver, conformément à la loi, un projet de convention de gré à gré, par lequel la firme TotalMed
Solutions Santé inc. s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour des opinions
et des expertises médicales et à agir comme témoin devant les tribunaux administratifs, pour la
er
période du 1 janvier au 31 décembre 2018, pour une somme maximale de 321 843,77 $, taxes
incluses, selon les termes et les conditions stipulés au projet de convention;
2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1176044001
80.01 (20.10)
____________________________
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
de réunir, pour fins d’étude, les articles 80.01 (20.11) à 80.01 (20.14) de l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
____________________________
CM17 1360
Accorder un contrat de services professionnels de gré à gré à François Kassab MD. inc.
consistant à fournir des opinions et expertises médicales et à témoigner devant les tribunaux
administratifs au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour une somme
maximale de 146 708,10 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver, conformément à la loi, un projet de convention de gré à gré par lequel la firme François
Kassab m.d. inc. s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour des opinions et
des expertises médicales et à agir comme témoin devant les tribunaux administratifs, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour une somme maximale de 146 708,10 $, taxes incluses,
selon les termes et les conditions stipulés au projet de convention;Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 15
2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1176044003
80.01 (20.11)
____________________________
CM17 1361
Accorder un contrat de gré à gré à Modellium inc. pour l'entretien d'un progiciel relatif aux trois
méthodes d'évaluation foncière reconnues (coût, revenu et comparaison) pour la période du
er
1 janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour une somme maximale de 233 290,02 $, taxes incluses /
Approuver un projet de convention à cette fin (fournisseur unique)
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à Modellium inc. pour l'entretien d'un
progiciel relatif aux trois méthodes d'évaluation foncière reconnues (coût, revenu et comparaison)
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour une somme maximale de
233 290,02 $, taxes incluses;
2 - d'autoriser le directeur du Service de l'évaluation foncière à signer le projet de contrat de service de
support annuel pour et au nom de la Ville ;
3 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1173722001
80.01 (20.12)
____________________________
CM17 1362
Approuver le renouvellement pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, de
l'entente entre le ministre de la Justice, le directeur des poursuites criminelles et pénales du
Québec et la Ville de Montréal, concernant la gestion de certains dossiers relatifs à la violence
conjugale par la Ville de Montréal
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d'approuver le renouvellement, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2018, de
l'entente entre la Ville de Montréal, le ministre de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles
et pénales du Québec, concernant la gestion de certains dossiers relatifs à la violence conjugale par
la Ville de Montréal;Séance ordinaire du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 à 13 h 16
2 - d'autoriser le directeur du Service des affaires juridiques à signer cette entente pour et au nom de la
Ville.
Adopté à l'unanimité.
1174286001
80.01 (20.13)
____________________________
CM17 1363
Accorder un soutien financier de 510 000 $ par année, sur une période de trois ans, à Montréal
International pour les fins du Fonds de développement international de Montréal (FODIM) /
Approuver un projet de convention à cette fin
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
que l’orientation du conseil municipal soit :
1 - d’accorder un soutien financier de 510 000 $ par année, sur une période de trois ans, à Montréal
International pour les fins du Fonds de développement international de Montréal (FODIM);
2 - d’approuver un projet de convention entre la Ville et cet organisme établissant les modalités et
conditions de versement de ce soutien financier;
3 - d'autoriser pour les années 2018 et 2019, un ajustement budgétaire de 10 000 $ par année;
4 - d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité.
1175178002
80.01 (20.14)
____________________________
Il est proposé par M. François Limoges
appuyé par M. Benoit Dorais
Et résolu :
de réunir, pour fins d’étude, les articles 80.01 (30.01) et 80.01 (30.02) de l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
____________________________
CM17 1364
Adopter une résolution visant à maintenir, jusqu'au 31 décembre 2018, la délégation au conseil de
la Ville de certains pouvoirs concernant les équipements, infrastructures et activités d'intérêt
collectif mentionnés en annexe du Décret concernant l'agglomération de Montréal (1229-2005,
8 décembre 2005)
Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la
séance du conseil d'agglomération du 14 décembre 2017 et avoir exposé la position à prendre ;Vous pouvez aussi lire
