PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES - NOS SOLUTIONS DÉDIÉES
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PROFESSIONS LIBÉRALES
RÉGLEMENTÉES
NOS SOLUTIONS
DÉDIÉES
PÉRENNISER PRÉPARER SA RETRAITE
SE FORMER S’INSTALLER ET ORGANISER
SON ACTIVITÉ
SON PATRIMOINE
professions libérales
réglemEntées
Nos solutions
dédiées
Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent
faire l’objet de modification à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 1er février 2013, date de rédaction.
Ce guide est destiné aux professions libérales réglementées hors professions libérales de santé qui bénéficient d’un guide dédié. Les produits et services
proposés dans ce guide sont réservés exclusivement aux clients du réseau d’agences BNP Paribas.
Avant-propos
Le secteur des professions réglementées représente un poids substantiel
dans l’économie française. Derrière cette terminologie se cache une grande
diversité de métiers. Ce guide s’adresse aux professions libérales du droit
(avocats, huissiers, notaires), du chiffre (experts-comptables), de la construction
(architectes, géomètres), mais également aux agents généraux d’assurance qui
sont autorisés par la loi à exercer une activité d’intermédiation.
Si vous êtes un Vous êtes aujourd’hui plus de 50 000 avocats inscrits aux Barreaux, plus de 9 000 notaires,
professionnel libéral 3 300 huissiers à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, 21 000 comptables ou experts-
de santé, demandez à comptables et plus de 31 000 architectes au tableau de l’Ordre (dont 53 % de libéraux) (1).
votre chargé d’affaires Si vos métiers sont en apparence très différents, vous avez un point commun : vous êtes soumis au
notre guide dédié. contrôle de vos instances professionnelles (ordre ou chambre). Vous avez par ailleurs l’obligation de
détenir un diplôme pour exercer votre activité dans le respect du secret professionnel.
Votre secteur a connu de profondes mutations au cours de ces dernières années. Elles sont d’ordre
réglementaire avec de nombreuses lois (loi du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de
justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, loi de
modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées du 28 mars
2011...) ou issues de réflexions sur l’exercice de la profession (rapport Darrois du 8 avril 2009 concernant
les professions du droit). À cela s’ajoutent un contexte économique difficile ainsi que de nouvelles prises
de conscience sociétales et environnementales, conduisant à un bouleversement de vos métiers.
Les modes d’exercice de vos professions sont très variés et vos besoins diffèrent selon que vous exerciez
seul ou avec des confrères, voire en association avec d’autres professionnels.
Dans cet environnement en perpétuelle mutation, vos questions sont nombreuses. Partenaire des
professionnels libéraux, nous connaissons les spécificités de vos métiers. Notre approche différenciée
et personnalisée nous a permis d’acquérir une connaissance approfondie des attentes de votre
profession et de celles de vos clients.
Afin de vous accompagner, nous avons réalisé ce guide. Vous y trouverez de nombreuses solutions
adaptées à chaque étape de votre vie professionnelle :
• vos études ;
• votre installation ;
• la pérennité de votre affaire ;
• la préparation de votre retraite et la gestion de votre patrimoine, tant au niveau professionnel que privé.
Bonne lecture et surtout n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé d’affaires BNP Paribas pour de
plus amples informations. Il est à votre écoute pour vous aider dans la réalisation de vos projets.
(1) Source ARAPL 2010.
Sommaire
06 Vos besoins / nos solutions en un coup d’œil
08 SE FORMER
Financer mes études
Gérer mon quotidien
Prendre mon indépendance
16 S’INSTALLER
Réussir mon installation
Financer mon installation
Faciliter mon quotidien
Gérer mes besoins de trésorerie
Protéger mon affaire et mes proches
38 PÉRENNISER SON ACTIVITÉ
Valoriser mes excédents de trésorerie
Financer l'acquisition de mes locaux professionnels
Se regrouper, rechercher un associé
Motiver et fidéliser mon personnel
48 PRÉPARER SA RETRAITE ET ORGANISER SON PATRIMOINE
Préparer ma retraite
Organiser mon patrimoine
Transmettre mon entreprise
56 Contacts utiles
57 Lexique
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 05
vos besoins / nos solutions
en un coup d’œil
FINANCER Vos besoins Nos solutions page
Financer ses études • Prêt Personnel ➔ Crédit Étudiant p. 10
Financer son dépôt de
• Caution et financement ➔ Jeun' Appart p. 14
garantie
• Investissements en matériel ➔ PréCréa BNP Paribas p. 24
Financer la création ➔ PCE Oséo p. 24
de son entreprise • Investissements immatériels ➔ PréCréa BNP Paribas
p. 24
(à hauteur de 20 %)
• Financement classique ➔ Prêt Colorato p. 26
• Location avec option d’achat ➔ BNP Paribas LOA p. 26
Financer ses véhicules
• Location de véhicules d’occasion ➔ Location Moyenne Durée p. 26
• Location avec services ➔ Location Longue Durée p. 26
• Financement classique ➔ Prêt Colorato p. 25
Financer son matériel • Réserve de crédit ➔ Crédit Silo p. 25
• Crédit Bail ➔ BNP Paribas Crédit Bail p. 25
• Financement classique ➔ Prêt Colorato p. 42
Financer ses locaux • Prêt non amortissable ➔ Crédit « in fine » p. 42
• Formule de location ➔ Crédit Bail Immobilier p. 42
• Rachat en direct ➔ Colorato Reprise p. 55
Financer son repreneur
• Rachat via une holding ➔ Colorato Transmission p. 55
PROTÉGER Vos besoins Nos solutions page
Protéger son activité • Protection de l'activité de l’entreprise ➔ BNP Protection Professionnels p. 34
• Protection des proches ➔ BNP Protection Professionnels p. 34
Protéger son foyer ➔ BNP Paribas Protection Santé
• Complémentaire santé p. 35
Madelin
➔ Télésurveillance des locaux
• Protection des locaux p. 36
Protéger ses locaux professionnels
et son matériel • Assurance des appareils nomades
➔ Mobileo Pro p. 37
(ordinateurs portables, mobiles, GPS, tablettes…)
06gérer et Vos besoins Nos solutions page
épargner
• Services essentiels
➔ Globe Student p. 11
(pendant votre séjour à l’étranger)
Ouvrir un compte
• Services essentiels (pendant vos études) ➔ Esprit Libre p. 12
• Services essentiels (pour votre activité) ➔ Esprit Libre Pro p. 27
➔ Centre de Relations
• Par téléphone p. 28
Professionnels et Entrepreneurs
Suivre et gérer ➔ BNP Net Professionnels p. 28
• Par Internet ou mobile
ses comptes ➔ BNP Net Evolution p. 28
• Par smartphone ➔ Appli « Mes comptes pro » p. 28
• Transférer des fichiers par informatique ➔ Échanges de fichiers Évolution p. 30
➔ Solution Globale Monétique
Encaisser les règlements • Accepter les cartes bancaires p. 31
et Internet
• Facilité de caisse ➔ Flexilia p. 32
Gérer sa trésorerie
• Découvert autorisé ➔ Découvert p. 32
➔ Potentiel 1, 2, 3 p. 40
Valoriser ses excédents • Dépôt à Terme (DAT)
➔ Potentiel Marché p. 40
de trésorerie
• OPCVM ➔ Gamme OPCVM de trésorerie p. 40
➔ Amplissim PEE p. 46
Motiver et fidéliser • Épargne salariale
➔ Amplissim PERCO p. 46
ses salariés
• Chèques-Vacances ➔ Partenariat BNP Paribas- ANCV p. 47
➔ Plan d’épargne logement (PEL) p. 15
• Épargne logement
➔ Compte épargne logement (CEL) p. 15
➔ Livret Jeune p. 15
Épargner ➔ Livret A p. 15
• Épargne liquide
➔ Livret de Développement
p. 15
Durable
• Épargne financière ➔ Assurance vie p. 15
• Assurance vie à titre professionnel ➔ PERM BNP Paribas p. 50
Épargner
➔ BNP Paribas Avenir Retraite p. 51
pour sa retraite • Assurance vie à titre privé
➔ PERP BNP Paribas p. 51
Gérer son patrimoine • Service personnalisé ➔ Programme BNP Paribas Priority p. 52
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 07Se former
L’univers des professions libérales réglementées est varié. Cependant, elles ont
toutes en commun la poursuite d’études souvent longues qui, pour la plupart, se
soldent par un stage en France ou à l’étranger.
Quelle que soit la voie choisie (juridique, comptable ou construction), les études nécessitent une formation
pratique qui se concrétise par un ou plusieurs stages obligatoires.
Au côté des cours magistraux, des conférences, des travaux dirigés, le stage permet d’acquérir, de compléter
et de mettre en œuvre les connaissances et les compétences du métier auquel vous vous destinez.
Pour les avocats, par exemple, après 4 années d’études de droit, les étudiants admis à l’EFB suivront une
formation théorique et pratique de 18 mois, avant de se présenter au Certificat d’aptitude à la profession
d’avocat (CAPA).
Un stage de 2 ans dans une étude est exigé pour les huissiers de justice au cours duquel ils participeront à un
enseignement dispensé par la Chambre nationale des huissiers de justice et l’École nationale de procédure,
établissement paritaire privé.
Avec un Master en poche, il est possible de devenir notaire en poursuivant des études universitaires
pendant 3 ans (un an de formation universitaire et 2 ans de stage) menant au Diplôme d’études supérieures
spécialisées en notariat (DESSN).
Dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement supérieur, les études
d’architecture sont désormais organisées en trois cycles selon le système « LMD » (licence-master-doctorat).
L’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP)
est une formation d’une année après l’obtention du diplôme DEA (Master). Elle comprend une formation
théorique de 150 heures et une mise en situation professionnelle de 6 mois.
Les titulaires du DEC (Diplôme d’expert-comptable) sont autorisés à s’inscrire au tableau de l’Ordre des
experts-comptables. Ce sésame s’obtient après la réussite au Diplôme supérieur de comptabilité et gestion
(niveau Master), suivi de 3 ans de stage dans un cabinet d’expertise comptable.
D’une façon générale, les études des professions libérales réglementées sont prenantes.
Elles demandent un lourd investissement en termes de charge de travail, laissant peu de temps pour
les loisirs ou un éventuel job d’étudiant. Nos chargés d’affaires connaissent bien les spécificités de
votre secteur d’activité et peuvent, le moment venu, vous conseiller pour votre future installation.
N’hésitez pas à les rencontrer pour discuter de vos projets.
081 Financer mes études������������������������������������������p. 10
Les études
Les stages à l’étranger
2 Gérer mon quotidien����������������������������������������� p.12
3 Prendre mon indépendance���������������������������p. 14
Logement
Épargne
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 091. FINANCER
MES ÉTUDES
Quelle que soit la voie que vous aurez choisie dans le domaine libéral (avocat, architecte,
géomètre, expert-comptable, agent général d’assurance...), BNP Paribas met à votre
disposition des solutions dédiées spécifiquement aux étudiants pour faire face aux dépenses
incontournables (frais d’inscription, documentation, ordinateur, logement, mutuelle,
alimentation, permis de conduire...).
1.1 LES ÉTUDES
Pour réaliser vos projets et consacrer toute votre énergie à vos études, BNP Paribas vous
propose le Crédit Étudiants, un prêt à des conditions particulièrement avantageuses et avec
un plan de remboursement adapté à votre situation.
Pour financer en toute liberté votre rentrée (frais d’inscription, achats de manuels juridiques
ou comptables, transports, abonnement Internet) et vos projets tout au long de l’année
(loisirs, vacances...), nous mettons également à votre disposition Prélib’ Campus, un crédit
pour lequel l’emprunteur ne paie pas d’intérêts. Si vous bénéficiez d’une bourse d’études
allouée par le CROUS, l’État (ministères, conseils régionaux...) ou l’Europe (Erasmus...),
vous pouvez aussi demander à profiter de notre Avance sur Bourse qui est un découvert
en compte pouvant vous permettre de faire face aux dépenses de rentrée en attendant le
versement de votre bourse d’études.
À savoir
BNP Paribas a tissé Crédit Étudiants (1)
des partenariats avec de
nombreuses écoles et facultés.
C’est un crédit à Caractéristiques
Renseignez-vous auprès de la consommation • Taux fixe
votre chargé d’affaires pour permettant de financer • Échéances constantes
connaître le taux préférentiel vos études et vos projets
qui vous est réservé. personnels pendant la
Avantages
durée de votre formation.
• Un taux « spécial étudiants » particulièrement
avantageux
• Aucuns frais de dossier
• Mise à disposition des fonds au choix : en une seule
fois ou en plusieurs fois
•P ossibilité de différer le remboursement de votre
capital ou de rembourser par anticipation à tout
moment (2) et sans frais(3)
Un crédit vous engage et doit être
remboursé. Vérifiez vos capacités de (1) Offre valable sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.
remboursement avant de vous engager. (2) Voir conditions dans l’offre de contrat de crédit.
(3) Tarification en vigueur au 01/01/2013.
10Se former
1.2 LES STAGES À L'ÉTRANGER
Les stages professionnels font partie intégrante du cursus et sont nécessaires pour valider
vos études. Certains peuvent s’effectuer en France, d’autres à l’étranger. À l’heure de la
mondialisation, vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir mettre toutes les chances de
votre côté grâce à une expérience internationale.
Pour que votre séjour hors de nos frontières se déroule en toute sérénité, BNP Paribas a conçu
Globe Student, une offre qui vous permet de bénéficier de réductions tarifaires et de services
adaptés à votre nouvelle vie à l’étranger.
Globe Student
Cette offre regroupe Caractéristiques
des services et des • Un accès à tous vos services bancaires où que vous À savoir
réductions tarifaires soyez avec l’offre Esprit Libre
pour faciliter votre séjour
Pour en savoir plus sur nos
• Un virement permanent international d’un compte
à l’étranger. solutions de financement et
BNP Paribas vers un compte à l’étranger
d'assurance vous permettant
• Une assistance en cas de problème (1) : perte de
de réaliser vos projets,
bagages, ennuis de santé, accident…
consultez le dépliant spécial
Étudiants disponible en agence.
Avantages
• Gratuité des Essentiels d’Esprit Libre Initiative si vous
avez entre 18 et 24 ans et 50 % de réduction sur la
DES SOLUTIONS
ÉTUDIÉES
POUR VOUS !
cotisation des Essentiels d’Esprit Libre Premier si vous
êtes âgé de 25 ans et plus (2) LES OFFRES
RÉSERVÉES
AUX ÉTUDIANTS
DE 18 À 29 ANS
• Vos retraits d’espèces gratuits quelle que soit la banque
dans la zone euro et dans les distributeurs des réseaux
Global Alliance et Global Network (3) hors de la zone euro
• Gratuité du virement permanent international depuis
un compte BNP Paribas vers un compte à l’étranger (2)(4)
(1) Selon conditions générales du service Assistance Globe Student de BNP Paribas disponibles en agence et sur www.bnpparibas.net.
(2) Offre valable pendant la durée de votre séjour et dans la limite de 2 ans maximum.
(3) Liste des banques sur www.bnpparibas.net.
(4) Sur une base mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle et sous réserve que les données obligatoires (y compris
IBAN et code BIC) soient complètes et hors frais de commission de change.
Un exemple de partenariat
BNP Paribas et l’École de formation du barreau de Paris (EFB)
Le marché du droit s’ouvrant de plus en plus aux acteurs économiques et juridiques
étrangers, l’École de formation du barreau de Paris s’attache, en partenariat avec
BNP Paribas, à faciliter les échanges entre confrères de par le monde.
BNP Paribas et l'Ordre des avocats ont ainsi renforcé leur relation privilégiée grâce à
une convention de partenariat permettant de proposer des prêts (1) aux étudiants de
l’École de formation du barreau de Paris. Un crédit vous engage et doit être
Cette convention offre des conditions privilégiées, notamment pour les étudiants remboursé. Vérifiez vos capacités de
partant à l’étranger poursuivre leur cursus. remboursement avant de vous engager.
(1) Offre valable sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 112. GÉRER
MON QUOTIDIEN
Logement, alimentation, complémentaire santé, documentation, loisirs... gérer son budget
au quotidien peut parfois être un casse-tête. Pour la gestion de votre compte, BNP Paribas
a conçu une offre qui regroupe l'essentiel de vos services bancaires à un tarif préférentiel :
Esprit Libre. Il existe plusieurs formules en fonction de votre âge ou de la carte bancaire
choisie, notamment Esprit Libre Initiative de 18 à 24 ans et Esprit Libre Référence ou Premier
à partir de 25 ans.
Esprit Libre
Cette offre regroupe Caractéristiques
les services essentiels • Un compte chèques
pour le suivi et la gestion • Une carte bancaire au choix : ELECTRON, VISA CLASSIC
de votre compte de ou PREMIER
dépôt. •U ne facilité de caisse personnalisée (1)
• Une assurance en cas d’utilisation frauduleuse de
vos moyens de paiement, en cas de perte ou de vol
de vos clés et en cas d’utilisation frauduleuse de
votre téléphone mobile
• Des services en ligne pour suivre vos comptes sur
Internet
Avantages
• Un prix fixe et connu à l’avance
• Jusqu’à 50 % de réduction sur le tarif standard des
services
• Solde Message Service pour recevoir gratuitement
par SMS le solde de votre compte chaque mois
• Pas d’agios la 1re année (2) si vous respectez votre
facilité de caisse en montant et en durée
(1) En option et sous réserve d’acceptation de votre dossier.
(2) O ffre réservée aux clients âgés de 18 à 29 ans inclus, sous réserve d’acceptation du dossier. L’offre est valable pendant
1 an et dans le cadre d’une première souscription à Esprit Libre. Le seuil de non-perception des intérêts débiteurs est
fonction du montant de votre facilité de caisse.
12Se former
Pour suivre vos comptes et effectuer vos opérations courantes où vous voulez et quand
vous le souhaitez, BNP Paribas met à votre disposition une palette de services en ligne sur
Internet, sur votre mobile ou smartphone ou encore sur votre tablette.
Les services en ligne
Cette offre vous permet Caractéristiques
de suivre vos comptes • Les services en ligne sont accessibles sans
et d’effectuer vos abonnement (1) :
opérations courantes À savoir
– sur Internet : www.bnpparibas.net
sur Internet, mobile, – depuis votre mobile : mobile.bnpparibas.net En plus de « Mes comptes »
smartphone, tablette ou – depuis votre smartphone ou votre tablette : et « Mon solde », BNP Paribas
par téléphone. applications « Mes comptes » et « Mon Solde », vous propose de nombreuses
téléchargeables sur les stores en ligne dédiés applications bancaires ou
– par téléphone via le Centre de Relations Clients (CRC) extra-bancaires pour votre
au 0 820 820 001 (0,12 €/min) (2) smartphone ou votre tablette :
• Grâce à votre numéro client et votre code secret, vous • « Les Bons Comptes » pour
gérez vos comptes en ligne en toute sécurité (3)
calculer et rembourser vos
dépenses entre amis
Avantages
• « Dr Job » pour préparer vos
• Un accès à vos comptes n’importe où, 7j/7 et 24h/24
entretiens d’embauche
• Gratuité de la plupart des opérations effectuées en
ligne : consultation de comptes, virements dans la • « Mes transferts » pour régler
zone euro, impression d’un RIB, commande de chéquier, ou rembourser vos proches
consultation de la Bourse… Lorsque ces opérations sont à partir de leurs numéros de
payantes, les tarifs sont plus avantageux qu’en agence mobile...
(1) Coût selon votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur téléphonique. Découvrez-les sur
(2) Depuis un poste fixe en France Métropolitaine, hors surcoût éventuel selon votre opérateur téléphonique. mobile.bnpparibas.net à partir
(3) Si vous les avez oubliés, appelez le CRC, demandez-les à votre conseiller ou via le site www.bnpparibas.net.
de votre téléphone.
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 133. PRENDRE
MON INDÉPENDANCE
Votre école est loin du domicile de vos parents et vous êtes obligé de trouver un logement ?
Pour assumer au mieux votre indépendance, votre banque vous donne un petit coup de pouce
(logement, avantages tarifaires...) et vous aide à anticiper l’avenir grâce à des solutions
d’épargne.
3.1 LOGEMENT
Louer un logement lorsque l’on est encore étudiant n’est pas toujours chose facile.
Les propriétaires peuvent être méfiants : insolvabilité, risque supposé de dégradations...
Pour répondre à cette difficulté, BNP Paribas a conçu l’offre Jeun’ Appart qui vous permet
À savoir
de rassurer les propriétaires grâce à la caution de votre banque.
N’oubliez pas de vous munir
de votre projet de bail avant
de rencontrer votre chargé
d’affaires.
Jeun’ Appart
C’est une solution Caractéristiques
qui a pour objectif de • Financement du dépôt de garantie (1)
faciliter la location • Caution de BNP Paribas pouvant couvrir jusqu’à
d’un logement en 12 mois de charges ou de loyers impayés (1)
répondant aux exigences • Assurance habitation
de tout propriétaire.
Avantages
• Le financement de votre dépôt de garantie à un taux
À savoir attractif
Avec Studelites, l’un des • Une assurance habitation adaptée à votre profil,
leaders en France de la selon que vous êtes étudiant ou jeune actif, incluant
résidence pour étudiants avec une garantie Responsabilité civile
services, vous avez à votre
(1) Offre valable sous réserve d’acceptation de votre dossier par la banque. Voir conditions et modalités en agence.
disposition 51 résidences
pour étudiants et plus de
6 200 logements.
Pour en savoir plus :
www.studelites.com
Un crédit vous engage et doit être
remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
14Se former
3.2 ÉPARGNE
Avec vos indemnités de stages ou vos premiers salaires, vous pouvez commencer à mettre
de l’argent de côté, en prévision d’un futur achat, de votre installation professionnelle ou
simplement à titre de précaution. Après analyse de vos attentes, votre chargé d’affaires vous
accompagnera pour faire le bon choix : épargne logement, livrets d’épargne sécurisée ou épargne
à plus long terme (assurance vie).
Choisir une épargne adaptée à ses projets
Besoins ➔ Solutions Caractéristiques Avantages
➔ Livret Jeune • Taux annuel : 3,25 % (1) nets d’impôt sur le revenu
et de prélèvements sociaux
(jusqu’à 25 ans)
• Plafond : 1 600 € (2)
• Minimum à l’ouverture : 10 €
• Versements libres avec un minimum de 10 €
par versement
➔ Livret
A • Taux annuel : 1,75 % (1) nets d’impôt sur le revenu • Épargne 100 % sécurisée et disponible à tout moment
et de prélèvements sociaux
Se constituer
une épargne • Plafond : 22 950 € (2)
• Rémunération exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
de précaution • Minimum à l’ouverture : 10 €
• Versements libres avec un minimum de 10 €
par versement • Liberté des versements et des retraits sans frais
➔L
ivret de • Taux annuel : 1,75 % (1) nets d’impôt sur le revenu
Développement et de prélèvements sociaux
Durable • Plafond : 12 000 € (2)
• Minimum à l’ouverture : 15 €
• Versements libres avec un minimum de 15 €
par versement
➔C
ompte Épargne • T aux annuel fixe avant prélèvements sociaux :
Logement 1,5 % (1) (3)
Épargner en vue • Fonds disponibles
• Plafond : 15 300 € (2)
de financer des (CEL) • Droit à prêt en fonction des intérêts acquis : montant plafonné à 23 000 €
• Minimum à l’ouverture : 300 €
travaux ou l’achat sur 15 ans maximum
• Versements libres ou automatiques
d’un bien immobilier • E n cas de réalisation du prêt, versement d’une prime d’État dont le montant
• 75 € minimum pour chaque versement (plafonné à 1 144 €) est fonction des intérêts acquis et de la date d’ouverture du CEL
à des conditions
• Pas de minimum de retrait tout en conservant • Possibilité de céder ou de bénéficier des droits à prêt d’un membre de sa famille
avantageuses
un solde minimum de 300 €
• Prêt possible 18 mois après l’ouverture
➔ P
lan Épargne • Taux annuel fixe et garanti pendant toute la durée • Droit à prêt en fonction des intérêts acquis : montant plafonné à 92 000 €
Épargner en vue Logement du placement : 2,5 % (1) (3) sur 15 ans maximum
de financer l’achat • Plafond : 61 200 € (2) • En cas de réalisation d’un prêt de 5 000 € minimum, versement d’une prime d’État
d’un bien immobilier (PEL)
• Minimum à l’ouverture : 225 € dont le montant est fonction des intérêts acquis et de la date d’ouverture du PEL.
à des conditions • Versements de 540 € minimum par an pendant Cette prime est plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € en cas d’investissement dans un
avantageuses 10 ans maximum logement basse consommation
• Prêt possible dès la 3e année après l’ouverture • Possibilité de céder ou de bénéficier des droits à prêt d’un membre de sa famille
➔ Assurance vie • Rémunération variable selon le type de supports (4)
Faire fructifier • Minimum à l’ouverture : 50 € • Pas de plafond
son épargne • Versement libres (minimum 360 € par an en cas
de versements programmés) • Fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans ou en cas de décès
• Durée conseillée : minimum 8 ans
(1) Taux en vigueur au 01/02/2013.
(2) Plafonds en vigueur au 01/10/2012, hors capitalisation des intérêts.
(3) Hors prime d’état versée en cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement.
(4) Si les investissements sont réalisés sur des supports en UC, il peut exister un risque de perte en capital non mesurable a priori selon l’UC choisie.
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 15s’installer
Vous avez terminé vos études et débuté votre activité professionnelle en tant
que salarié au sein d’un cabinet d’architectes ou d’experts-comptables ou encore
dans une étude notariale... Aujourd’hui, fort de votre expérience professionnelle,
vous vous êtes constitué un réseau et souhaitez vous installer.
Le secteur des professions libérales est l’un des plus actifs en matière de création d’entreprise. Le nombre
de créations d’entreprises dans le domaine du droit a ainsi augmenté de 40 % entre 2007 et 2010 (1).
L’exercice en libéral pour les professions réglementées impose des contraintes particulières au moment
de l’installation. Un expert-comptable, par exemple, doit obligatoirement être inscrit au tableau de l’Ordre
pour exercer.
Pour porter le titre et exercer la profession d’architecte ou de société d’architecture, il est nécessaire d’être
inscrit à un tableau régional d’architectes. Cette inscription atteste de l’obtention du diplôme, du respect
d’une pratique déontologique et d’une couverture en assurances.
Les avocats, quant à eux, doivent s’inscrire à un barreau composé de l’ensemble des avocats rattachés à
un tribunal de grande instance.
Les offices notariaux sont soumis à l’élaboration des plans de localisation établis par une commission
siégeant à la chancellerie.
Les contraintes sont un peu plus lourdes encore pour les notaires. En tant qu’officiers publics, ils sont sous
la tutelle de l’État. Leur activité est très réglementée. L’accès à la profession relève du contrôle du Garde
des Sceaux. Ils ne peuvent ainsi être nommés qu’en cas de création d’office, de reprise ou d’achat de parts.
L’implantation des offices sur le territoire est donc encadrée.
Mais au-delà de toutes ces spécificités, quelle que soit votre profession, il est important de vous poser des
questions essentielles relatives à votre activité future avant de vous installer.
• Quel mode d’exercice choisir ?
• Quelles démarches accomplir en tant que « créateur » ?
• Comment financer mon installation ?
Chacun de ces thèmes doit faire l’objet d’une réflexion approfondie. Votre chargé d’affaires est à votre
disposition pour vous apporter des réponses adaptées en termes de financement de votre installation, de
gestion de vos comptes professionnels, de protection de votre activité et de vos proches.
(1) Source : SIRENE 2007 et 2010 – traitement UNAPL.
161 Réussir mon installation�����������������������p. 18 Faciliter
3 mon quotidien������������������������p. 26
Le choix du mode d’exercice Gérer mon compte professionnel
Le choix de la structure d’exercice Les services en ligne
L’implantation géographique Optimiser la gestion de mes opérations bancaires
Le choix du local Faciliter mes encaissements
Les démarches à effectuer
Gérer
4 mes besoins de trésorerie�����p. 32
Financer
2 mon installation�������������������p. 23
Protéger mon affaire
Les prêts à la création d’entreprise 5
et mes proches ���������������������������������������� p. 33
Les solutions de financement de matériels
Les solutions de financement de véhicules Faire le point sur ma couverture
Protéger mon activité et mes proches
Protéger mes locaux et mon matériel
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 171. RÉUSSIR
MON INSTALLATION
Vous envisagez de vous installer et d’exercer votre activité en libéral. La création de votre
entreprise est motivée par le souhait d’exercer de manière indépendante.
Avant de commencer, vous allez devoir choisir votre mode d’exercice, une implantation
géographique et un lieu pour exercer.
• Préférez-vous exercer de façon indépendante ou en commun ?
• Dans quelle ville souhaitez-vous vous implanter ?
• Allez-vous installer votre local à votre domicile ou dans des bureaux indépendants ?
• Comment envisagez-vous le financement de votre installation ?
Ces différents choix auront nécessairement un impact sur votre vie familiale.
Parce que vie professionnelle et vie privée sont, dans votre cas, très souvent liées,
notamment en termes de patrimoine, il est important d’apporter le plus grand soin à ces
critères pour réussir votre installation.
Les professions libérales se féminisent
La féminisation du marché du travail a L’âge moyen est de 45 ans (contre 55 ans
À savoir
marqué une avancée très significative chez les hommes) (1).
Parce que vous serez la au cours de ces 30 dernières années. Ce Si seulement 12,8 % des agents généraux
femme ou l’homme clé de phénomène concerne particulièrement d’assurance sont des femmes, la
votre entreprise, que son les professions libérales où l’arrivée des proportion des nouveaux entrants atteint
organisation et ses résultats femmes s’inscrit dans une dynamique de près de 20 % (2).
dépendront essentiellement de changement social affectant les rapports
vous, surtout au démarrage de hommes/femmes de manière plus En termes de rémunération, les
votre activité, votre protection globale. femmes gagnent en moyenne 44 % de
en cas d’accident ou de moins que les hommes. C’est dans les
maladie doit être l’une de vos Les femmes représentent ainsi environ professions du droit, les plus féminisées
principales préoccupations. 46 % des professionnels libéraux. Si la des professions libérales, que l’écart de
féminisation est croissante dans les revenu est le plus lourd (117 %) (1).
Découvrez toutes nos solutions métiers du droit, elle est plus lente dans
en page 33. certains métiers comme huissier de (1) Source : INSEE – 2009.
(2) Source : Agea – 2012.
justice (17,4 %) ou architecte (20,5 %).
18S’INSTALLER
1.1 LE CHOIX DU MODE D’EXERCICE
Cette démarche doit faire l’objet d’une réflexion approfondie, compte tenu du large choix
à votre disposition. Chaque mode d’exercice a ses avantages et répond à des besoins
spécifiques. Pour bien choisir, vous devez tenir compte de votre situation, de vos attentes
professionnelles et des critères que vous jugerez les plus importants.
Voici un résumé des modes d’exercice privilégiés.
Le contrat de collaboration libérale
Le contrat de collaboration libérale vous permet d’acquérir une expérience auprès d’un
confrère plus aguerri, installé depuis plusieurs années. Généralement, ce dernier met à votre
disposition ses locaux, son secrétariat, son matériel... nécessaires à l’exercice professionnel.
En contrepartie, vous recevez une rétrocession d’honoraires. Vous traitez alors la clientèle du
cabinet, mais vous avez aussi la possibilité de développer votre propre clientèle.
Le collaborateur libéral est donc un membre non salarié, exerçant dans le cadre d’un contrat,
auprès d’un professionnel de la même profession, déjà installé. Il relève du statut social et
fiscal du professionnel libéral exerçant en qualité de professionnel indépendant.
Le contrat de collaboration doit être établi par écrit et préciser :
• sa durée, indéterminée ou déterminée ;
• les modalités de rémunération ;
• les conditions d’exercice de l’activité tenant compte des évolutions possibles du cabinet
(entrée et sortie de nouveaux associés) mais également les conditions dans lesquelles vous
pouvez satisfaire les besoins de votre clientèle personnelle ;
• les conditions et les modalités de rupture, dont un délai de préavis.
À l’issue d’un contrat de collaboration libérale, vous pouvez intégrer le cabinet avec le statut
d’associé ou encore acquérir le droit de présentation de la clientèle d’un confrère en fin de
carrière. Sous réserve du respect de la clause de non-concurrence du contrat, vous pouvez
vous installer de manière totalement indépendante en bénéficiant de l’expérience acquise et
de votre portefeuille de clients.
Certaines professions libérales réglementées en sont exclues. Il s’agit des officiers publics
et ministériels, des commissaires aux comptes, des administrateurs judiciaires et des
mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.
Le rachat d’activité
Ce mode d’installation demande un investissement financier important. En revanche, vous
bénéficiez immédiatement d’un outil de travail opérationnel et d’une clientèle captive. Vous
ne subissez pas la longue montée en puissance d’une création d’activité avec tous ses aléas.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que les professions libérales se caractérisent par un
intuitu personae fort avec leur clientèle. Celui-ci est lié à la personnalité et au talent du
cédant.
L’évaluation de la clientèle diffère selon les professions. Elle est évaluée en fonction du
chiffre d’affaires et de divers paramètres (nature de l’activité, fidélisation et composition
du portefeuille des clients, localisation du cabinet, situation du cédant, prévisions
démographiques de la région, nombre de cabinets à céder...).
Le cas des notaires est un peu particulier. En leur qualité d’officiers publics soumis à la tutelle
du Ministère de la Justice, ils entrent dans un champ de monopole qui leur a été confié
par les pouvoirs publics. Le nombre d’études existantes est limité, lesquelles ne peuvent
être créées, transférées ou supprimées que par le gouvernement. Le droit de présenter leur
successeur est soumis à l’agrément du ministre de la Justice.
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 19Voici, à titre informatif, quelques tendances de marché pour évaluer le droit de
présentation dune clientèle.
60 % des transactions s’inscrivent dans une fourchette
de prix allant de 30 % à 70 % des honoraires annuels,
en fonction notamment de la spécialité. Le risque
➔ Avocat de « perte » de clientèle pour un acquéreur est plus
important dans le cas d’une clientèle de particuliers
(spécifiquement d’une clientèle pénale) que dans le cas
À savoir d’une clientèle institutionnelle (1).
L’acquisition d’une clientèle La moyenne nationale permet de constater que les
entraîne des droits ➔ Notaire valeurs de cessions sont comprises entre 80 et 90 % des
d’enregistrement. recettes brutes (75 à 110 % selon les régions) (1).
Des méthodes de valorisation du droit de créance sont
définies. En général elles conduisent à une fourchette
➔ Agent d’assurance
de 1,3 à 1,5 fois du niveau des commissions annuelles
perçues (1).
Aux alentours d’une année de chiffre d’affaires hors taxe
➔ Expert-comptable
des prestations à caractère récurrent (1).
Il est difficile de dégager une tendance de marché pour le
prix de cession des cabinets d’architecture. Il conviendra
de pondérer les bénéfices du cabinet après l’analyse
détaillée des types de missions habituellement effectuées
➔ Architecte
et de la diversité de la clientèle (immeuble assurant
une récurrence de missions, particuliers ou entreprises,
collectivités publiques ou territoriales soumises à un
contrôle de passation de marché).
(1) Source : UNASA (Union Nationale des Associations Agréées).
La création d’activité
La création de votre activité est une solution moins onéreuse que le rachat d’une activité
existante. Elle n’est cependant pas forcément la plus rémunératrice immédiatement. Il y a
souvent un délai entre la création et l’atteinte du niveau de revenu que vous vous êtes fixé.
Il est donc important de prévoir dans le plan de financement un crédit de trésorerie et/ou un
financement complémentaire en fonds de roulement.
L’exercice en groupe
Bien que le mode d’exercice le plus courant d’une profession libérale réglementée reste
l’activité indépendante, vous êtes de plus en plus nombreux à préférer exercer au sein d’un
groupement.
Cette forme d’exercice procure de multiples avantages : faciliter les échanges entre
professionnels, disposer d’une meilleure organisation, bénéficier d’une mise en commun des
moyens, du personnel, du matériel ainsi que d’un service élargi avec l’assurance d’avoir la
réponse d’un expert. Elle permet également un meilleur équilibre entre vie professionnelle et
vie privée.
À savoir
Selon la forme d’exercice
choisie, votre statut fiscal et
votre régime de protection
sociale varient. Pour vous 1.2 LE CHOIX DE LA STRUCTURE D’EXERCICE
aider dans votre choix, l’Urssaf
propose des guides destinés
aux professions libérales à
télécharger sur www.urssaf.fr
Différentes structures sont possibles en fonction du mode d’exercice que vous aurez choisi
(sous réserve de respecter l’ensemble des règles d’accès édictées par votre profession).
Si vous exercez seul, vous pourrez vous installer en tant que personne physique exerçant en
individuel ou en société dans le cadre d’une structure à associé unique.
Les structures à associé unique peuvent être constituées sous la forme d’EURL, SELARL ou
encore SELAS. Elles présentent l'avantage de dissocier patrimoines professionnel et privé.
20S’INSTALLER
L’exercice « à plusieurs » peut se faire notamment au travers d’une Société d’exercice libéral
(SEL) ou d’une Société civile professionnelle (SCP). Ces formes d’exercice commercial à objet
civil nécessitent une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) après
leur agrément par les autorités compétentes ou leur inscription à l’ordre professionnel.
La forme juridique choisie pour l’exercice en groupe aura un impact sur votre responsabilité
professionnelle (individuelle ou collective), le niveau de votre couverture sociale, la
fiscalité appliquée selon la nature de vos revenus (bénéfices non commerciaux, dividendes,
rémunération de gérant majoritaire), la facilité de transmission. Tous ces aspects devront être
étudiés avec le plus grand soin.
1.3 L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE
Le choix de l’emplacement de votre cabinet ou de votre étude doit s’opérer de façon
rigoureuse et approfondie. Son implantation géographique doit ainsi tenir compte d’un certain
nombre de critères.
• La concurrence professionnelle : combien de professionnels exercent dans votre secteur
d’activité ? Quelles sont les formes juridiques les plus retenues ?...
• L a clientèle potentielle : quelle est la population en termes d’âge, de catégories
socioprofessionnelles ? Quels sont les prospects éventuels ?...
• Le contexte économique : la zone géographique choisie présente-t-elle des opportunités en
termes d’emploi et de tissu industriel et commercial ?...
Plusieurs sources d’informations vous permettront de compléter votre étude de marché :
• office régional d’information de formation et de formalités des professions libérales
(ORIFF-PL) ;
• chambres de commerce ;
• ordres et organismes professionnels dont vous dépendez ;
• site Internet www.pme.gouv.fr ;
• syndicats représentatifs de votre profession.
1.4 LE CHOIX DU LOCAL
Une fois l’implantation géographique choisie, vous devez vous attacher à la domiciliation de
votre cabinet ou de votre étude.
• Vous pouvez exercer votre activité dans un local d’habitation (résidence principale ou
non). Dans ce cas, vous devez demander au préalable une autorisation de changement
d’affectation du local, délivrée par le préfet du département. Cette autorisation est
obligatoire dans les villes de plus de 200 000 habitants ainsi que dans les communes de la
petite couronne de Paris.
• Vous pouvez également louer des locaux à usage professionnel. Dans ce cas, vous devrez
signer un bail professionnel, d’une durée minimale de 6 ans et sans indemnité d’éviction à
son terme.
• Pour les locaux à usage mixte, le bail a une durée de 3 ans renouvelable. Il comporte un
droit de renouvellement du bail et, en cas de vente des locaux, un droit de préemption.
Au-delà de ces autorisations administratives, vérifiez les conditions d'exercice professionnel
auprès de votre bailleur et dans le règlement de copropriété
solutions DÉDIÉES aux PROFESSIONS LIBÉRALES réglementées 211.5 LES DÉMARCHES À EFFECTUER
Un certain nombre de démarches sont obligatoires avant de commencer votre activité.
Déclarer votre activité
Vous êtes tenu de déclarer votre activité auprès du Centre de formalités des entreprises
(CFE) dans les 8 jours suivant le début de votre activité. Cet organisme a pour mission de
centraliser toutes les démarches administratives auprès des organismes concernés : caisse
d’assurance maladie, caisse d’assurance vieillesse, URSSAF, centre des impôts et INSEE.
Vous inscrire auprès de votre ordre professionnel
Si vous êtes subordonné à un ordre, il est indispensable d’effectuer votre inscription auprès
de l’Ordre dont vous dépendez professionnellement avant le début de votre activité.
Assurer votre activité
Cette démarche est une nécessité. En tant que profession libérale, vous êtes tenu de
contracter une assurance professionnelle pour garantir le paiement des dommages et intérêts
auxquels vous pouvez être condamné. Pour les avocats, les notaires, les experts-comptables
et les architectes, l’assurance de leur responsabilité professionnelle est obligatoire. Quant aux
huissiers et notaires, leur responsabilité professionnelle est garantie par l’intermédiaire de la
bourse commune de leur compagnie.
Capacité professionnelle d’un agent général d’assurance
Qu’il ait déposé une candidature l’issue de la formation initiale obligatoire
spontanée auprès de la compagnie de 600 h, procurant à l’agent la
d’assurance, répondu à une annonce capacité professionnelle pour exercer la
ou qu’il soit parrainé par un agent profession.
en exercice désireux de céder son
portefeuille, l’agent d’assurance Des conditions d’honorabilité et
devra signer un mandat ou un traité l’immatriculation à l’Organisme pour le
de nomination avec une ou plusieurs registre des intermédiaires en assurance
compagnies pour exercer. En pratique, (ORIAS), sont également requis.
ce traité de nomination sera signé à
22S’INSTALLER
2. FINANCER
MON INSTALLATION
S’installer en tant que professionnel libéral suppose d’engager des dépenses et des
investissements pour lesquels vous devez, la plupart du temps, trouver des financements.
Pour que vous puissiez commencer votre activité en toute sérénité, votre banque vous propose
de financer votre installation dans sa globalité : rachat d’activité, travaux d’aménagement ou
de rafraîchissement, achat d’un véhicule, de matériel...
Pour étudier au mieux votre projet, votre chargé d’affaires aura besoin de quelques pièces
essentielles. Voici une liste non exhaustive des éléments à apporter lors de votre premier
rendez-vous :
• en cas de rachat : les 3 dernières déclarations 2035 (ou les 3 derniers bilans) et la liste des
immobilisations ;
• pour le local : le contrat de bail ou le projet de contrat de bail en cas de location ;
• les devis ou les factures pro forma si vous envisagez de réaliser des travaux ou d’acquérir
du matériel ;
• une étude de marché ;
• un prévisionnel d’activité ;
• votre CV et votre diplôme ;
• votre dernier avis d’imposition.
L’achat du droit d’un portefeuille pour les agents généraux d’assurance
L’agent d’assurance est un intermédiaire La reprise d’une clientèle d’agent
exerçant une activité indépendante de général s’effectue par l’achat du droit
distribution et de gestion de produits et d’exploitation d’un portefeuille (droit
services d’assurance. La majorité des de créance), proportionnel au montant
agents ont un contrat d’exclusivité avec annuel des commissions. Il est compris
une seule compagnie. L’assureur est alors entre 100 000 et 700 000 euros selon
propriétaire de la clientèle de ses agents l’AGEA, la fédération nationale des
généraux. syndicats d’agents généraux d’assurance.
Les tarifs facturés sont libres. L’agent Une garantie financière de 115 000 euros
général d’assurance perçoit une est obligatoire si le professionnel
commission sur la vente et la gestion de manipule des fonds. Elle ne s’applique
chaque contrat en portefeuille, appelé droit pas aux agents généraux d’assurance
de créance. Un système d’intéressement s’ils disposent d’un mandat les chargeant
vient compléter la rémunération. de l’encaissement des primes ou des
cotisations. Elle est, en revanche,
nécessaire s’ils effectuent une activité de
courtage accessoire.
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