Programme de Réussite Educative du Nord Isère - Appel à projets 2022 - Dispositif ...
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Bourgoin Jallieu, L’Isle d’Abeau,
St Quentin Fallavier, Villefontaine
GIP Réussite Educative du
Nord Isère
Programme de Réussite
Educative du Nord Isère
- Appel à projets 2022 -
Date limite de dépôt des dossiers
Vendredi 22 octobre 2021
AUCUN DOSSIER PARVENU AU-DELA DE CETTE DATE NE SERA RETENU
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 1Le Programme de Réussite Educative est porté par le Groupement d’Intérêt
Public. Ce dispositif vise à donner aux enfants et adolescents les moyens de
s’inscrire dans un parcours de réussite. Il s’agit de leur offrir un
accompagnement individualisé prenant en compte la globalité de leur
environnement (social, sanitaire, familial, culturel).
Ce dispositif ne doit pas se substituer à l’action éducative de l’Education
Nationale, ni aux dispositifs existants portés par les institutions du champ
éducatif, sanitaire ou social (CLAS, REAAP…), ni aux missions des parents
qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Ainsi, l’instruction des dossiers PRE s’effectue en prenant en compte l’ensemble
des évolutions survenues dans le champ éducatif.
Le comité technique partenarial a pour objectif d’interroger les crédits du droit
commun avant d’inscrire toute action dans le Programme ou de les réorienter si
nécessaire.
Le GIP Réussite Educative du Nord Isère lance un appel à projets pour
encourager et soutenir les initiatives concourant à la réussite éducative des
enfants et des adolescents, sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L’Isle
d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier et Villefontaine.
Il est proposé un calendrier commun entre l’appel à projets du Programme
de Réussite Educative et le contrat de ville. Les procédures restent toutefois
bien distinctes.
Le présent document précise les objectifs et les conditions de cet appel à
projets pour la période de janvier 2022 à décembre 2022
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE
Le périmètre géographique concerné couvre les quartiers prioritaires et en
veille active des communes de Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau., Saint-
Quentin-Fallavier et Villefontaine
Communes Quartiers
Bourgoin Jallieu Champ fleuri - Champaret
Villefontaine St Bonnet - Les Roches
L’Isle d'Abeau Saint Hubert
St Quentin Fallavier Les Moines
Villefontaine Les Fougères- Servenoble
L’Isle d'Abeau Pierre Louve
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 2PUBLICS CIBLES
L’action du Programme de Réussite Educative du Nord Isère s’adresse aux
enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, et à leurs familles, présentant des
signes de fragilité sur les divers plans de la vie de l’enfant (scolaire, social,
comportemental, familial…).
PRIORITES
Les thématiques prioritaires et les objectifs à prendre en compte dans le
développement des projets de réussite éducative sont les suivants :
I. Lutter contre le décrochage scolaire
1- Favoriser l’accompagnement des élèves temporairement exclus et de leur
famille
2- Développer l’estime de soi et la motivation chez les jeunes
3- Développer les capacités langagières
4- Travailler sur les freins psychologiques (stages de 3è en entreprise,
mobilité…)
II. Accompagnement à la parentalité
1- Développer la médiation famille/école (travailler avec les parents sur leur
rapport à l’école)
2- Accompagner les parents nouvellement arrivés pour qu’ils s’intègrent
dans les cadres éducatifs, sociaux et sanitaires proposés à leurs enfants
3- Accompagner les familles dans le cadre de l’usage du numérique comme
lien avec l’école
4- Développer les solidarités éducatives entre parents (co-voiturage,
soutien scolaire à domicile, lien avec les associations…)
Les objectifs I-3 et II-4 sont identifiés comme prioritaires pour 2022
Les élus du GIP seront particulièrement attentifs aux projets répondant aux
objectifs considérés comme prioritaires pour cette nouvelle programmation.
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 3CHAMP ET CONTENU DE L’APPEL A PROJETS 2022
NATURE DES PROJETS
Il s’agit de proposer des actions en petits groupes définis comme « collectif
personnalisé » (10 à 30 enfants) permettant de consolider le parcours de réussite
éducative.
Les projets qui seront présentés par les porteurs de projets devront permettre :
- d’intégrer des parcours personnalisés dans les projets
ou
- d’orienter des enfants ou adolescents inscrits dans le projet, sur les
parcours personnalisés.
Pour être recevable, chaque projet :
- devra avoir une visée éducative pour faciliter le parcours individualisé de
l’enfant
- pourra être développé à l’échelle intercommunale. C'est-à-dire permettre
à tous les acteurs du territoire de pouvoir participer.
- veillera à associer des acteurs locaux de manière claire et significative
dans un souci de valorisation des ressources et compétences locales en
matière d’interventions
➢ Pour les actions collectives des jeunes âgés de 16 à 25 ans se référer au
Contrat de ville
QUI PEUT POSTULER ?
Cet appel à projets s’adresse aux communes, aux associations et aux
établissements scolaires. Toutefois, il est impératif d’envisager une articulation
et une mise en cohérence des projets avec l’ensemble des partenaires concernés
sur le territoire ciblé par le projet.
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 4CRITERES DE RECEVABILITE
Pour être recevable, un projet :
- sera en lien avec l’un des quatre points des priorités de l’axe 1 ou de l’axe
2;
- ne se substituera pas aux compétences de droit commun de l’Etat, des
collectivités, des institutions, des dispositifs institutionnels et
communaux ;
- La demande de subvention est plafonnée à hauteur de 75% du coût total de
l’action et le budget présenté devra en tenir compte ;
- ciblera les territoires concernés et s’adressera aux publics ciblés par le
Programme de réussite éducative ;
- sera en adéquation avec les orientations stratégiques du Programme de
réussite éducative et en cohérence avec les projets territoriaux ;
- s’inscrira dans son environnement : repérage et analyse préalable des
besoins pour une véritable prise en compte du territoire, des publics et de
ses spécificités ;
- aura fait l’objet d’une concertation préalable avec le GIP : obligation
d’informer le GIP et la possibilité d’un travail conjoint avec le GIP pour le
montage du dossier ;
- sera présenté de manière claire et transparente, inclura une méthodologie
adaptée, un calendrier précis, un budget complet et réaliste ;
- intégrera un dispositif d’évaluation précis : les fiches projets doivent
clairement expliciter les résultats attendus et les indicateurs permettant de
mesurer la plus-value de l’action pour les enfants concernés et leurs
familles.
Nouveau : A compter de la programmation 2022 les porteurs de projets
enregistreront le Cerfa N°12156*04 sur la plateforme DAUPHIN pour
toutes les actions déposées au GIP/PRE. Une annexe détaillée sur
feuille libre peut être jointe au cerfa et adressée sur la messagerie :
secretariat.gipdre@capi38.fr .
L’intégralité des pièces requises sur la plateforme DAUPHIN : pièces
administratives, dossier de demande de subvention pour chaque projet,
document de bilan de l’action pour tout projet reconduit. Tout dossier
incomplet ne pourra être instruit.
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 5L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par courrier ou
courriel.
MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
1ère ETAPE : LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION,
CANDIDATURES ET DEPOT DES PROJETS
• Prise de connaissance des orientations de la présente programmation
(appel à projets). À partir du 10 septembre 2021.
• Le dossier devra comporter :
• Le Cerfa N°12156*04. dûment rempli et un budget prévisionnel
transparent, clair et correspondant au plus près à la réalité
Le plan de financement du projet doit être impérativement équilibré et détailler
les dépenses et recettes de l’action.
• Le dossier complet est à enregistrer sur la plateforme Dauphin entre
le 1er et le 22 octobre 2021:
2ème ETAPE : EXAMEN TECHNIQUE DES PROJETS
Les dossiers seront examinés par la commission technique partenariale
GIP/PRE. Elle aura pour mission de donner un avis technique sur les projets
susceptibles d’émarger au Programme de Réussite Educative en vue du
Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public.
• Comité technique d’examen des projets fin novembre 2021
Pour les actions déjà financées en 2021
Envoyer impérativement aux adresses ci-dessous un bilan de l’action :
utiliser, renseigner et signer le document CERFA dénommé « Compte-
Rendu financier de subvention » en s’appuyant sur la notice
méthodologique (à télécharger sur le site du GIP)
Pour toute question s’adresser à : secretariat.gipdre@capi38.fr
copie : lcourault.gipdre@capi38.fr
• Selon votre situation :
1- Pour les actions déjà terminées au moment du dépôt du dossier 2022,
en date du 22 octobre, il s’agira d’un bilan définitif de l’action réalisée.
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 62- Pour les actions non achevées en date du 22 octobre, il s’agira de
produire un bilan intermédiaire de l’action. Le bilan final devra être transmis le
15 décembre 2021 au plus tard.
Ces documents sont indispensables pour procéder à l’examen des projets.
La ou les dernière(s) page(s) du ou des formulaires CERFA sont à faire signer et
à envoyer scanné(e)(s) à part
Modalités de dépôt des demandes
1. Le dépôt des demandes de subvention s’effectue exclusivement via le portail Dauphin.
⇒ https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
2. Vous veillerez à faire précéder l'intitulé de votre projet de la mention nom du projet
3. Une copie du CERFA récapitulatif généré par la plateforme ainsi que le n° de référence
Dauphin de la demande devront être adressés par courriel : secretariat.gipdre@capi38.fr
copie : lcourault.gipdre@capi38.fr.
Point de vigilance
Budget prévisionnel
Dauphin est une plateforme multi-partenariale qui réunit de
nombreux co-financeurs. Ainsi, au moment de compléter le
budget prévisionnel de l’action, il est primordial de déclarer
avec soin chacun des co-financements que vous sollicitez.
A cette fin, la nomenclature départementale des co-financeurs
est jointe en annexe.
Chaque co-financeur dispose d’une nomenclature qui lui est propre et que vous
devrez reporter à la ligne 74 du budget prévisionnel.
Pour les services de l’État en Isère, 38-Etat-politique ville.
Supports
Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez utilement vous
référer au Guide de dépôt des demandes de subventions- Notice Technique en
annexe.
Pour aller plus loin, le guide de saisie complet rédigé spécifiquement à
l’attention des porteurs de projets et disponible sur le site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-
05/le_nouveau_guide_de_saisie_janvier_2020.pdf
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 73ème ETAPE : VALIDATION DES PROJETS
Le Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public est l’instance
de décision. Sur la base des avis techniques, il procédera à la sélection des
projets et déterminera le montant accordé pour leur financement.
• Validation des projets janvier 2022
4ème ETAPE : INFORMATION DES PORTEURS DE PROJETS
Suite au Conseil d’Administration le Groupement d’Intérêt Public enverra des
courriers d’information indiquant si les projets ont été ou non retenus. Pour les
projets retenus, ces courriers seront accompagnés d’une annexe détaillant les
procédures spécifiques à suivre en direction des financeurs afin de percevoir
la(les) subvention(s).
• Notification aux porteurs de projet en février 2022
5ème ETAPE : SUIVI DES PROJETS DE LA PROGRAMMATION 2022
Les projets financés dans le cadre du Programme de Réussite Educative doivent
faire l’objet d’un suivi de la part des partenaires financeurs concernés.
Calendrier prévisionnel
Etapes Délai
1ère
étape : lancement de la programmation – 10 septembre au 22 octobre
candidature et dépôt des projets 2021
2ème
étape : Ouverture de la plateforme Dauphin pour 1er octobre 2021
saisie des projets
3ème
étape : examen technique des projets Fin novembre 2021
4ème
étape : validation des projets Fin janvier 2022
5ème
étape : information des porteurs de projets Février 2022
6ème
étape : suivi des projets de la programmation 2022 Année 2022
GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS 2022 – Programme de Réussite Educative 8Vous pouvez aussi lire
