Projet de charte des droits des étudiants et étudiantes de la TELUQ

Projet de charte des droits
           des étudiants et étudiantes de la TELUQ

L’AÉTÉLUQ, l’Association étudiante de la TÉLUQ rassemble tous les étudiants inscrits à la
TÉLUQ. Notre mandat est de lutter pour la défense de nos droits et de nos intérêts ainsi que
pour l’amélioration de nos conditions de vie étudiante.

AETELUQ
100, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H2X 3P2
1-800-665-4333, poste 810929
www.aeteluq.org

Rédaction de l’avis: Genevieve Breault, David Clos-Sasseville, Georgina Elsa Halladjian,
Ginette Ouimet, Justine Rouse-Lamarre

Mai 2011

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Préambule
Dans un monde en constant changement, les membres de la communauté universitaire se
retrouvent confrontés à la multiplication de leurs structures. Bien que ces dernières soient
issues des besoins de continuité et de développement de l’Université, elles créent souvent une
distance entre les instances administratives et les membres de la communauté étudiante.
L’affirmation des droits de la communauté étudiante permet donc de combler ce vide et de
raviver la dimension humaine dans les rapports à l’intérieur de l’institution.

   1. Les étudiants et étudiantes sont membres à part entière de la communauté universitaire
      et participent à son développement.

   2. Les étudiants et étudiantes jouissent à l'Université des libertés fondamentales reconnues
      par la Charte des droits et libertés de la personne telles la liberté d'opinion, la liberté
      d'expression, la liberté de réunion et la liberté d'association.

   3. Les étudiants et étudiantes ont droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine
      égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence
      fondée, entre autres, sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la grossesse,
      l'âge, la religion, la langue, les convictions politiques, l'origine ethnique ou nationale, la
      condition sociale, un handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes, compétences ou qualités
pertinentes requises ou l'existence d'un contingentement dans un programme d'études est
réputée non discriminatoire.

La présente déclaration représente l’affirmation des droits des étudiants et étudiantes et
étudiants et repose sur l’énoncé de principes suivant.

1. Droit à une formation universitaire de qualité
Les étudiants et étudiantes ont droit :

      1.1 à une formation universitaire accessible et de qualité qui tient compte de l’évolution
      des différends champs d’études;

      1.2 à un guide de l’étudiant (plan de cours),    pour chaque cours auquel ils s’inscrivent,
      dans lequel on retrouve les objectifs de          l’activité pédagogique, le contenu des
      apprentissages, les séquences de la matière,     les formules pédagogiques proposées, les
      modes et critères d’évaluation ainsi que la      pondération respective des contenus ou
      objets d’évaluation dans l’évaluation globale;

      1.3 à une évaluation équitable et commentée de tout travaux d’évaluation effectué dans
      le cadre de leur programme;

      1.4 d’accéder, dans un délai raisonnable, à leurs travaux et examens corrigés ainsi qu’à
      toute information pertinente justifiant leur évaluation ou notation;

      1.5 de demander une modification de note ou, le cas échéant, une révision de note;

      1.6 à des activités d’encadrement favorisant la réussite de leurs parcours d’études;

      1.7 à un encadrement adéquat effectué par la personne tutrice ou                     chargée
      d’encadrement favorisant leurs apprentissages et la réussite de leurs cours;

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       1.8 de connaître de façon précise, en plus des exigences de leur programme de
       formation, les possibilités d’encadrement offertes et les ressources disponibles à cette
       fin. Compte tenu de ces ressources, ils ont droit à un accès équitable aux équipements
       et aux services techniques;

En ce qui concerne la réalité académique des cycles supérieurs, les étudiants et étudiantes ont
droit :

       1.9 avec l’accord de la personne concernée, de choisir leur directeur ou leur directrice
       de mémoire ou de thèse et, s’il y a lieu, de modifier ce choix;

       1.10 à un encadrement continu dont les modalités sont établies en concertation avec
       eux et, en particulier, à une appréciation de l’avancement de leurs travaux d’études
       dans des délais raisonnables;

2. Droit à l’information et à la confidentialité
Les étudiants et étudiantes ont droit :

       2.1 d’être informés des politiques et règlements de l’Université ainsi que de toutes
       révisions et mises à jour de ces derniers. Par conséquent l’Université doit diffuser et
       rendre facilement accessible l’information relative aux règlements, aux politiques et aux
       règles administratives et académiques de l’établissement;

       2.2 d’être informés, dès que possible et par écrit, de toute décision administrative
       pouvant affecter la poursuite de leur programme ou de leur projet de recherche;

       2.3 d’être informés, dès que possible et par écrit, de toute décision les affectant;

       2.4 de requérir la confidentialité dans les échanges qu’ils ont avec le corps professoral
       ainsi qu’avec toute personne en autorité de l’Université;

       2.5 de requérir que tout document non pertinent ou erroné au dossier universitaire soit
       retiré de celui-ci;

       2.6 de faire rectifier toute information nominative erronée avec preuve lorsque la
       situation l’exige.

3. Droit à la participation à la vie universitaire

       3.1 Les étudiants et étudiantes sont une partie intégrante de la communauté
       universitaire. En ce sens, ils participent à la vie universitaire de façon à contribuer au
       développement de leurs conditions de formation et de vie à l’Université.

Par conséquent, les étudiants et étudiantes ont droit :

       3.2 d’être représentés auprès de l’Université par une association étudiante reconnue
       afin de promouvoir leur droits ainsi que leurs intérêts académiques, culturels, sociaux et
       économiques;

       3.3 d’être représentés au sein des instances de l’Université;

       3.4 de participer à l’élaboration, la refonte ou la modification des règlements et
       politiques de l’Université;

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      3.5 de participer de façon déterminante à l’évaluation ainsi qu’à la révision de leur
      programme d’études;

      3.6 de participer au processus d’évaluation des enseignements afin de contribuer à
      l’amélioration de la qualité de leur formation;

      3.7 à la reconnaissance formelle de la part de l’Université de leur participation aux
      diverses instances universitaires ainsi qu’aux organisations étudiantes;

      3.8 de participer au développement des politiques de soutien financier.

En ce qui concerne les étudiants et étudiantes engagés dans la recherche :

      3.9 de participer à la détermination des conditions générales du développement de la
      recherche.

4. Droit à un environnement de qualité
Les étudiants et étudiantes ont droit :

      4.1 à des rapports avec les membres de la communauté universitaire exempts de tout
      type d’harcèlement, d’intimidation et de discrimination;

      4.2 à des rapports avec les membres de la communauté universitaire exempts de
      pressions visant à obtenir des faveurs en retour de services auxquels elles et ils ont
      droit;

      4.3 à des conditions d’apprentissages et d’études qui respectent leur santé, leur sécurité
      et leur intégrité physique ainsi qu’à de l’information et des services de consultation sur
      les risques pour la santé et la sécurité auxquels leurs activités d’études les exposent;

      4.4 à la protection de l’Université, en toute équité et confidentialité, contre la conduite
      abusive de toute personne représentant l’Université ou agissant en tierce partie ou au
      titre d’employée par celle-ci ou comme fournisseur de services;

5. Droit à la propriété intellectuelle

      5.1 Les étudiants et étudiantes sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et de
      leurs droits moraux sur les travaux qu’elles et ils réalisent lors d’activités académiques
      suivies dans le cadre de leur formation universitaire.

      5.2 Les étudiant et étudiantes ont droit à la reconnaissance de leur contribution et, s’il y
      a lieu, de leur droit de propriété intellectuelle pour leur participation à des recherches et
      des publications financées à même une subvention, un contrat de recherche ou
      autrement. Ceci inclue toute utilisation publique de travaux réalisés en cours de
      formation et après diplomation.

      5.3 Aucun accord de confidentialité ne peut arrêter ou empêcher un étudiant ou une
      étudiante de poursuivre sa recherche ou ses travaux qui ont été approuvés par le corps
      professoral ou qui ont déjà fait l’objet de discussion.

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5.4 Aucun accord de confidentialité ne peut empêcher ou retarder le dépôt d’une
recherche, d’une thèse ou d’un mémoire fait par un étudiant ou une étudiante dans le
cadre des exigences d’un cours ou pour les fins de diplomation.