PROTECTION CONTRE LES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX - FUTURE POLICY AWARD
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FUTURE
POLICY
AWARD
PROTECTION
CONTRE LES
PRODUITS CHIMIQUES
DANGEREUX
1
FUTURE
POLICY Puis, en mars 2021, l’équipe de recherche du World
Future Council a proposé 12 INITIATIVES au jury
Inger Andersen Svenja Schulze AWARD 2021 du Future Policy Award. Les initiatives qui
2021
Directrice exécutive Ministre fédérale allemande composent cette sélection finale se divisent en quatre
du Programme des de l’Environnement catégories :
Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) ■ Gestion des produits chimiques tout au long de
leur cycle de vie
■ Pesticides très dangereux
Chères lectrices, chers lecteurs, ■ Peintures au plomb et
■ Polluants pharmaceutiques persistants
Le World Future Council s’est fixé pour but
L’absence de gestion rationnelle des produits chimiques, La prolifération planétaire des produits chimiques dangereux premier de défendre et de diffuser des solutions En dernier lieu, les 7 PERSONNALITÉS QUI
qui font pourtant partie intégrante du quotidien, exige un engagement mondial en faveur de leur gestion
politiques efficaces en faveur d’un avenir juste. Le COMPOSENT LE JURY ont recommandé que le
provoque l’intoxication de notre planète et de toutes les écologique et sûre. Les initiatives sélectionnées pour le Future
formes de vie qui y existent. Il est absolument impératif Policy Award de cette année visent précisément à protéger Future Policy Award est le premier à récompenser, Future Policy Award soit décerné aux 5 INITIATIVES
de consolider la bonne gouvernance des produits les personnes et l’environnement contre les produits chimiques à l’échelle internationale, les politiques mises en qui satisfont le mieux aux critères d’une politique en
chimiques et des déchets en adoptant des lois et règles dangereux. La Colombie, le Kirghizistan, les Philippines, œuvre pour le bénéfice des générations présentes faveur d’un avenir juste et peuvent plus efficacement
efficaces, mobilisatrices et innovantes, à l’image de la Suède et Sri Lanka se sont dotés de règles hardies, qui et futures. Il vise à mieux faire connaître ces lois inspirer les décideurs d’autres pays et régions.
celles récompensées par le Future Policy Award 2021. méritaient d’être récompensées. J’espère que d’autres pays et mesures exemplaires dans le monde entier, mais
Elles créent un précédent qui, espérons-le, servira à un s’en inspireront pour prendre des dispositions encore plus
aussi à accélérer l’action engagée pour rendre les Nous sommes fiers de présenter les initiatives
grand nombre de pays. ambitieuses à l’égard des produits chimiques.
sociétés justes, durables et pacifiques. lauréates du Future Policy Award 2021 et nous
invitons les décideurs du monde entier à reprendre
Le thème retenu chaque année correspond à un et à appliquer les principaux éléments de ces
domaine dans lequel l’intervention des pouvoirs dispositions exaltantes, innovantes et efficaces sur
publics s’impose plus particulièrement. Les droits le territoire de leur pays, région ou ville.
des enfants, l’autonomisation des jeunes, la sécurité
alimentaire et l’agroécologie font partie des grands Il n’y aurait pas pu y avoir de Future Policy Award
Prof. Dr. Michael Otto Achim Steiner
Entrepreneur, Administrateur du Programme
enjeux mondiaux jusqu’à présent traités. 2021 sans nos partenaires et donateurs. Le World
cofondateur et membre des Nations Unies pour le Future Council adresse ses plus vifs remerciements
honoraire du World développement (PNUD) En 2021, nous récompensons les solutions à tous ceux qui l’ont généreusement soutenu, aux
Future Council qui protègent les personnes, en particulier les membres du jury, aux personnes qui ont répondu
enfants, et l’environnement contre les produits à l’appel à candidatures ainsi qu’aux chercheurs et
chimiques dangereux. experts qui ont prêté leur concours à la procédure
d’évaluation. Nous leur sommes infiniment reconnais-
Un appel à candidatures avait été adressé à 40 000 sants de ce formidable travail et de leurs précieuses
EXPERTS d’organisations intergouvernementales, recommandations.
Les substances chimiques font désormais partie Chaque année, 1 500 nouveaux produits chimiques arrivent
d’associations sans but lucratif, d’institutions univer-
intégrante de notre quotidien, ce qui rend d’autant plus sur le marché. Beaucoup n’ont pas été soumis aux essais de
important de veiller à leur traitement responsable ! Nous sécurité et de toxicité voulus alors qu’ils peuvent occasionner sitaires, d’établissements de recherche, d’organismes Bonne lecture et rendez-vous sur notre site web pour
ne pouvons plus accepter l’empoisonnement progressif des dommages irréversibles à la santé humaine, à la faune, à la publics, de banques de développement et d’autres en savoir plus sur les lauréats de 2021.
de notre planète, dont les enfants sont les grandes flore et aux écosystèmes. Les initiatives colombienne, kirghize, organisations.
victimes. Les initiatives lauréates du Future Policy Award philippine, sri lankaise et suédoise récompensées par le Future Salutations,
2021 montrent qu’il est possible d’accomplir beaucoup Policy Award 2021 sont autant de solutions efficaces pour lutter Au départ, 55 MESURES représentant 36 PAYS L’équipe responsable du Future Policy Award
avec une bonne législation. contre les aspects critiques de cet enjeu mondial.
avaient été présélectionnées avec le concours de
plus de 40 EXPERTS : 12 d’Afrique, 12 d’Asie,
19 d’Europe, 6 d’Amérique du Sud et 6 d’Amérique Site web du Future Policy Award:
www.worldfuturecouncil.org/future-policy-award
du Nord et des Caraïbes.
2 3
GROS PLAN
SUR LES
ENFANTS ET PESTICIDES MISE EN GARDE CONTRE LES DANGERS
PLOMB LES PRODUITS TRÈS LES PRODUITS CHIMIQUES PEUVENT OCCASIONNER
DANGEREUX
CHIMIQUES DES DOMMAGES IRRÉVERSIBLES
Dans le monde actuel, on trouve des produits lement à des doses plus élevées et sur des périodes plus
chimiques pratiquement partout. L’industrie s’en sert longues. D’après les estimations publiées par l’Organi-
pour extraire des ressources, produire de l’énergie sation mondiale du Travail, l’exposition aux substances
et fabriquer des biens. Les exploitants agricoles s’en dangereuses tue près de 1 MILLION DE TRAVAILLEURS
743 000 servent pour combattre les parasites et les maladies ou par an.4
pour favoriser la croissance. Nous en trouvons dans
enfants meurent ou 108 000 000 nos assiettes, dans les médicaments et dans le milieu Les populations des pays en développement et des
développent des déficiences
intellectuelles chaque année 1 700 000 enfants participent aux tâches
agricoles dans le monde. Ils
naturel. Ils peuvent améliorer le quotidien, mais aussi économies en transition pâtissent de manière dispropor-
en raison de l’exposition nuire à la santé humaine et à l’environnement. tionnée de la mauvaise gestion des produits chimiques
enfants sont morts en travaillent régulièrement dans
et des déchets.5 Il existe une corrélation évidente entre
au plomb (HCDH)
2017 en raison de les champs pendant ou après la
À l’heure actuelle, plus de 40 000 PRODUITS l’exposition aux substances toxiques et la pauvreté.6
facteurs environnementaux saison des pulvérisations, durant
CHIMIQUES industriels sont commercialisés dans le
laquelle les niveaux de résidus de
modifiables, comme la pesticides sont élevés (UNICEF)
monde et plusieurs centaines arrivent sur le marché Sur le territoire de l’Union européenne, le coût des
pollution atmosphérique chaque année.1 Beaucoup trop peu ont fait l’objet déficits neurocomportementaux causés par l’exposition
d’essais de sécurité en bonne et due forme.2 à certaines substances chimiques est estimé à plus de
et la contamination
170 MILLIARDS USD par an.7
de l’eau (OMS) Le problème vient surtout des substances chimiques
qui menacent l’environnement (masses d’eau, sol ou De nombreux types de pollution gagnent du terrain
air, chaîne alimentaire et eau potable) et s’accumulent au grand détriment de l’environnement. Les déchets
dans nos corps et d’autres organismes. Les substances urbains et ruraux non traités, les polluants d’origine
4 À 5 FOIS JUSQU’À 100 % chimiques dangereuses, telles que les phtalates, les industrielle, extractive et agricole, les déversements
POLLUANTS métaux lourds comme le plomb, les pesticides et d’hydrocarbures et les rejets de déchets toxiques nuisent
c’est la proportion de toxines des multiples pesticides dangereux
les polluants pharmaceutiques persistants, peuvent tous gravement à la qualité des sols, de l’eau douce et de
d’une source donnée que les PHARMACEUTIQUES interdits ont été détectés sous
occasionner des dommages irréversibles à la santé l’eau de mer.8
enfants absorbent en plus par la forme de résidus dans les
rapport aux adultes (OMS)
PERSISTANTS échantillons analysés de fruits humaine, à la faune, à la flore et aux écosystèmes.
et légumes vendus localement Les produits chimiques ne devraient pas porter atteinte
(marchés et supermarchés) Les enfants y sont tout particulièrement vulnérables ; à la santé humaine ou à l’environnement. Nous
en Thaïlande (UNICEF) certains naissent même avec des substances chimiques avons besoin d’une gestion rationnelle des produits
dans le corps. chimiques et des déchets qui vise à prévenir et, dans le
cas où ce ne serait pas (encore) possible, à réduire au
L’Organisation mondiale de la santé estime pour la minimum l’exposition des personnes et des milieux
seule année 2016 que l’exposition aux substances aux substances dangereuses. Une gestion rationnelle
2015 chimiques a été la cause directe ou indirecte de plus de porte sur l’ensemble du cycle de vie des substances
1.6 MILLION DE DÉCÈS. Or ce nombre va croissant.3 chimiques, de leur production à leur élimination. Une
977 000 000 000 c’est l’année durant laquelle les
parties prenantes ont officiellement
gestion rationnelle des produits chimiques et déchets
USD élevé les polluants pharmaceutiques
Si tout le monde est potentiellement exposé aux n’est possible qu’en présence des cadres juridiques et
c’est le montant des coûts persistants au rang de nouvel 50 % substances chimiques, les travailleurs le sont généra- politiques idoines. La bonne nouvelle est qu’il en existe.
associés à la baisse du quotient enjeu de l’action publique dans des 2 millions de cas
intellectuel (QI) des enfants qui le cadre de la SAICM, en raison d’empoisonnement aux pesticides
1 https://www.unep.org/resources/report/global-chemicals-outlook-ii-legacies-innovative-solutions
pâtissent de l’exposition au plomb des risques encourus par les enregistrés chaque année aux États- 2 https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/22416/Perspective_No_29_web.pdf?sequence=1&isAllowed=y
3 https://www.who.int/publications/i/item/WHO-FWC-PHE-EPE-16.01-eng
dans les pays à revenu faible enfants et les fœtus à travers l’eau Unis concernent des enfants de 4 https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_791876.pdf
5 http://www.saicm.org/Portals/12/documents/saicmtexts/SAICM-publication-EN.pdf
et intermédiaire (UNICEF) de boisson et l’alimentation moins de six ans (EPA, États-Unis) 6 https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/689811468315541722/toxics-and-poverty-the-impact-of-toxic-substances-on-the-poor-in-developing-countries
7 http://www.saicm.org/Portals/12/Documents/meetings/OEWG3/inf/OEWG3-INF-3-CGOII-Summary.pdf
8 https://ipbes.net/global-assessment
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INITIATIVES LAURÉATES
PRIX OR PRIX SPÉCIAL PRIX SPÉCIAL PRIX SPÉCIAL
GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES PESTICIDES TRÈS PEINTURES POLLUANTS
TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE DANGEREUX AU PLOMB PHARMACEUTIQUES
PERSISTANTS
Kirghizistan : résolution Suède (comté de Stockholm) : Sri Lanka : loi n° 33 sur les Philippines : décret relatif Colombie : résolution
n° 43 portant approbation listes des substances chimiques pesticides (1980, modifiée à la vérification chimique n° 371 portant définition
du Système de classification dangereuses pour l’environnement en 1994, 2011 et 2020) applicable au plomb et des éléments à prendre
des dangers chimiques et et la santé humaine devant et politique nationale et à ses composés (2013–24) en considération dans les
des exigences d’information faire l’objet d’une élimination plan d’action national de plans de gestion des retours
concernant les dangers (2015) progressive (2012–16, révisées prévention du suicide (1997) Les Philippines sont le premier de produits pharmaceu-
pour la période 2017–21) pays d’Asie du Sud-Est tiques et de médicaments
Le Kirghizistan fait partie du cercle En vertu de cette loi, seuls les à appliquer avec succès une périmés (2009)
encore trop restreint des pays Les listes du comté de Stockholm définissent pesticides de la plus grande législation qui oblige à utiliser
qui ont rendu le Système général les substances chimiques qui sont poten- qualité et les moins dangereux des peintures sûres. La généreuse Aux termes de cette résolution, les
harmonisé de classification et d’éti- tiellement dangereuses pour l’environ- pour la santé humaine et l’envi- coopération que les diverses responsabilités et les coûts associés
quetage des produits chimiques nement et la santé humaine. L’objectif est ronnement sont disponibles à Sri parties prenantes ont apportée aux retours de produits pharma-
(SGH) d’application obligatoire. de réduire leur présence ou de les supprimer Lanka. Elle relève de la politique à son élaboration et à sa mise en ceutiques et de médicaments
Les règles du SGH sont un pilier progressivement à tous les niveaux du nationale de prévention du œuvre a inspiré une partie du sont supportés par les fabricants
essentiel d’une gestion rationnelle système d’approvisionnement, en créant un suicide qui prévoit expressément document « Orientations et loi et importateurs. Cette initiative
des produits chimiques et des précédent non impératif mais qui mérite d’encadrer l’utilisation des type en matière de réglemen- inédite dans la région a incité les
déchets, notamment pour ce considération de la part de tous les utilisa- pesticides à cet effet. tation de la peinture au plomb » voisins de la Colombie à imaginer
qui est d’en contrôler et d’en teurs, distributeurs et consommateurs. Ces mis au point par le PNUE. des solutions analogues.
superviser la production, l’impor- prescriptions sont souvent plus contrai-
tation, la vente, l’utilisation et la gnantes que celles énoncées dans le droit de
gestion en fin de vie. l’UE applicable aux produits chimiques.
6 7
PRIX OR
GESTION DES PRODUITS
CHIMIQUES TOUT AU LONG
DE LEUR CYCLE DE VIE
Kirghizistan : résolution n° 43 portant
approbation du Système de classification
des dangers chimiques et des exigences
d’information concernant les dangers (2015)
La République kirghize fait partie du cercle encore trop La résolution n° 43 relève de la politique générale de pesticides et 42 fournisseurs d’engrais appliquent les collaboration transparente et participative des autorités
restreint des pays qui ont rendu le Système général gestion des produits chimiques en faveur de la santé règles du SGH en matière de classification des dangers et des parties prenantes. Sous l’impulsion de l’ONG
harmonisé de classification et d’étiquetage des produits humaine et de l’environnement. Les règles du SGH et d’étiquetage à l’ensemble des produits importés. Independent Ecological Expertise (IEE), qui œuvre
chimiques (SGH) d’application obligatoire. Il s’agit sont un pilier essentiel d’une gestion rationnelle des à la mise en place d’un droit de l’environnement, le
d’un système de classification des produits chimiques produits chimiques et des déchets, notamment pour ce Les entreprises du pays ont entrepris de mettre en texte de la résolution a été conjointement rédigé par les
par catégorie de danger qui est défini à l’échelle inter- qui est d’en contrôler et d’en superviser la production, application des normes de sécurité au travail en organismes publics compétents, les fabricants et distri-
nationale et est administré par l’ONU. Il propose en l’importation et la vente. organisant la formation de plus de 6 500 de leurs buteurs de produits chimiques ainsi que des associa-
outre des éléments uniformisés de communication employés. Ceux des grandes sociétés de l’industrie, tions de la société civile. Sa mise en œuvre fait l’objet
sur les dangers, tels que des étiquettes et des fiches de Les organes de l’administration de l’État commu- notamment minière, mais aussi de 219 organes de d’un suivi régulier au sein d’un groupe de coordination
données de sécurité. niquent étroitement entre eux pour tout ce qui l’administration de l’État reçoivent des formations et multipartite.
concerne la classification et l’étiquetage des produits informations techniques sur les dispositions du SGH,
L’OR ET LES DÉCHETS et substances chimiques. Les dispositions en vigueur notamment sur les mesures de sécurité à prendre en Pour reprendre les termes d’un représentant de l’ONG,
aujourd’hui sont le fruit de la collaboration entre cas de manipulation de produits chimiques sur le lieu « la peur transforme les taupinières en montagnes ».
Situé au carrefour de grandes civilisations, le long de l’ensemble des organismes publics et ministères de travail. C’est pourquoi la priorité a été donnée à l’élaboration
la route de la soie et d’autres voies commerciales, le compétents, qui sont tous dotés d’un budget à cet effet. de supports d’information et de sensibilisation trans-
Kirghizistan couvre une région montagneuse d’Asie La résolution a également donné lieu à l’établissement La résolution influe aussi sur la conversion à l’agri- parents et accessibles (brochures, étiquettes et fiches de
centrale riche en ressources minérales. L’économie du d’un inventaire des stocks de pesticides périmés qui culture biologique. Les principes généraux du dévelop- données). D’après une récente enquête, les consomma-
pays est fortement tributaire de l’extraction aurifère. sont dispersés dans le pays. pement de l’agriculture biologique en milieu rural teurs kirghizes sont de plus en plus conscients des effets
D’autres activités minières illégales existent. En effet, et montagneux ont été approuvés. Une vingtaine de potentiellement dangereux des produits chimiques. Ils
on trouve encore des produits chimiques toxiques CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE villages ont entrepris de les appliquer avec le concours sont désormais sept sur dix à prêter attention à l’éti-
persistants hérités de l’époque soviétique, tels que le technique, juridique et financier du ministère de quetage.
dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), stockés dans En définissant des règles uniformes de classification l’Agriculture, des Ressources forestières et de l’Eau.
de vieux entrepôts ou enfouis sur des sites négligés. Des et d’étiquetage, la résolution a facilité le commerce D’autres pays pourraient s’inspirer de l’exemple de la
« mineurs » y vont récupérer de vieux pesticides pour extérieur kirghize. En décembre 2019, tous les engrais LE FRUIT D’UNE COLLABORATION République kirghize pour mettre en œuvre une vision
les écouler sur le marché local. importés (près de 160 000 tonnes) faisaient l’objet globale et détaillée des enjeux de santé publique,
d’inspections destinées à vérifier le respect des dispo- La résolution kirghize n° 43 est l’un des rares exemples d’hygiène et de sécurité au travail et d’environnement.
sitions du SGH. Pour l’heure, 14 fournisseurs de d’acte juridique né d’une initiative citoyenne et d’une
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PRIX OR
GESTION DES PRODUITS
CHIMIQUES TOUT AU LONG
DE LEUR CYCLE DE VIE
Suède (comté de Stockholm) : listes des
substances chimiques dangereuses pour
l’environnement et la santé humaine devant
faire l’objet d’une élimination progressive
(2012–16, révisées pour la période 2017–21)
Pour protéger l’environnement et la santé des concurrence. Tous les cinq ans, leur contenu est Le comté soumet également des échantillons de Les programmes environnementaux du comté de
travailleurs, des patients et des citoyens, le comté actualisé en vue d’être durci. Leurs dispositions sont produits à des essais de sécurité chimique afin de Stockholm couvrent une période de cinq ans. Avant
de Stockholm a publié deux listes de substances souvent plus contraignantes que celles énoncées dans le vérifier l’exactitude des déclarations de composition. chaque nouvelle période, les objectifs chimiques sont
dangereuses devant faire l’objet d’une élimination règlement européen relatif à l’enregistrement, l’éva- Un résultat négatif entraîne l’application des sanctions revus et corrigés. Pour la période en cours, priorité
progressive. Y sont énumérées les substances chimiques luation et l’autorisation des substances chimiques, prévues dans le contrat. Si un fournisseur ne prend pas a été donnée à l’enregistrement et au recensement des
potentiellement dangereuses pour l’environnement et ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances les dispositions nécessaires pour y remédier, le contrat substances chimiques dangereuses à supprimer progres-
la santé humaine, l’objectif étant de les supprimer par (REACH) : en 2016, plus de 90 substances et groupes conclu avec lui peut être rompu. De 2018 à 2019, sivement qui interviennent encore dans l’exploitation
étapes dans le système d’approvisionnement en créant de substances inscrites sur les listes de Stockholm ne par exemple, 81 fournisseurs ont été contrôlés au titre et la maintenance des services de transport publics.
un précédent non impératif mais qui mérite considé- figuraient toujours pas dans la liste des substances de 17 accords concernant des produits et services, Cela a permis d’étendre les connaissances sur la
ration de la part de tous les utilisateurs, distributeurs et candidates selon REACH. notamment divers produits de santé et services de présence des substances chimiques dans les transports
consommateurs. Il s’agit de substances présentes dans transport et de déménagement. publics et les risques connexes et de mettre au jour la
des produits chimiques ainsi que dans les produits - Les listes du comté de Stockholm doivent être nécessité de redoubler d’efforts pour y réduire la place
consommables et articles - employés en laboratoire, respectées à chaque étape d’une passation de marché. UN LÉZARD PAS SI INOFFENSIF des produits chimiques dangereux et les remplacer. Les
dans les soins de santé, en dentisterie, en informatique, Pour participer à un appel d’offres, les entreprises listes des substances à supprimer progressivement dans
dans le nettoyage ou dans le textile. Elles sont classées doivent s’y conformer et veiller à ce que leur Le comté recherche également des traces éventuelles de le comté de Stockholm posent le cadre nécessaire pour
en deux groupes : les substances à supprimer progres- soumission réponde en tout point à leurs prescrip- substances dangereuses dans ses commandes passées. améliorer en permanence la situation dans ce domaine.
sivement et les substances interdites. Les quelque tions. Il en a résulté la suppression progressive d’une Ainsi, la présence de phtalates a été constatée à des
108 substances et groupes de substances ainsi recensées proportion non négligeable de substances chimiques degrés divers dans 90 % des vieux jouets en PVC L’initiative du comté de Stockholm est la preuve qu’il
couvrent un grand nombre de catégories, par exemple dangereuses. Par exemple, les phtalates ont peu à peu d’une maternelle de Stockholm. Les phtalates, utilisés est possible de supprimer progressivement la présence
« potentiellement cancérigènes » et « susceptibles de disparu d’un grand nombre des produits achetés dans pour assouplir le PVC, peuvent endommager le foie, des substances chimiques les plus dangereuses sans
provoquer des dommages génétiques héréditaires ». le comté de Stockholm : dispositifs médicaux, parfums les reins, les poumons et l’appareil reproducteur. Le nuire au développement de l’économie et dans l’intérêt
allergisants ou conservateurs présents dans les produits pire cas observé est celui d’un jouet en forme de lézard de la société. Ces listes publiques peuvent inspirer
DES CRITÈRES TRÈS CONTRAIGNANTS chimiques. En outre, le secteur de la santé a réduit de qui contenait environ 42 % de phtalates soumis à des d’autres régions de Suède et d’ailleurs.
90 % l’utilisation des substances inscrites sur les listes, restrictions. Les vieux jouets incriminés ont donc été
Les listes du comté de Stockholm sont librement dont le volume est ainsi passé de 1 135 kilogrammes remplacés par des neufs contenant moins de 0.1 % de
accessibles, ce qui égalise les conditions de à 115 kilogrammes. phtalates.
10 11
PRIX SPÉCIAL
PESTICIDES TRÈS
DANGEREUX
Jeune femme et son enfant
Sri Lanka : loi n° 33 sur les pesticides dans la province du
Centre-Nord au Sri Lanka.
(1980, modifiée en 1994, 2011 et 2020) Celle-ci a tenté de se
suicider par ingestion de
pesticide. Elle a survécu
et politique nationale et plan d’action grâce au fait que la
plupart des pesticides sont
national de prévention du suicide (1997) peu toxiques.
Entre 1950 et les années 90, Sri Lanka a vu le nombre pesticides à Sri Lanka a contribué à faire reculer le La loi sur les pesticides porte création d’instances
des suicides multiplié par huit et se situer parmi les nombre des suicides de 70 % – proportion inédite dirigeantes, prévoit la délivrance d’autorisations
L’INGESTION DE PESTICIDES plus élevés au monde ; plus des deux tiers des cas à l’échelle mondiale – en particulier en zone rurale de mise sur le marché des pesticides et encadre
est l’une des méthodes de étaient dus à l’ingestion de pesticides. Au cours de ainsi que chez les enfants et les 17-25 ans. l’importation, l’étiquetage ou encore l’utilisation de
suicide les plus utilisées dans la seule année 1978, plus de 1 000 personnes ont ces produits. L’enregistrement des pesticides donne
le monde. Elle est la cause recouru à cette méthode et, en 1979, on recensait Surtout, ce résultat a été obtenu à peu de frais. Pour lieu à des essais en champ. Si une substance est
d’un suicide sur cinq, soit 79 cas d’empoisonnement par les pesticides pour chacune des quelque 93 000 vies ainsi sauvées en interdite, des solutions de rechange sont définies.
14 millions de morts entre 1960 100 000 habitants. Cette forte mortalité était due à la 20 ans, l’État aura directement déboursé moins de Les agriculteurs en sont informés par les services
– année d’introduction des grande facilité d’alors de se procurer des pesticides très 50 USD. Grâce à des mesures judicieuses, il aura publics de développement agricole et dans le cadre des
pesticides très dangereux dans dangereux puisqu’ils étaient généralement entreposés même réussi à préserver sa productivité agricole. programmes de formation. Deux millions de ménages
l’agriculture rurale – et 2018. à l’intérieur ou à proximité des habitations des petits agricoles bénéficient ainsi de meilleures conditions de
exploitants agricoles et des espaces à usage commun. SÉCURITÉ CHIMIQUE DES sécurité chimique.
C’est en Asie du Sud que La non-réglementation de leur vente les rendait de EXPLOITANTS AGRICOLES
le nombre de suicide par surcroît très faciles à obtenir dans le commerce. UNE PREMIÈRE PLACE MONDIALE
ingestion de pesticides est le Le gouvernement a adopté la loi sur les pesticides
plus élevé au monde. INTERDICTION DES PESTICIDES en 1980. Au fil des années, 36 pesticides parmi les L’approche sri lankaise est simple, pragmatique,
LES PLUS DANGEREUX plus dangereux ont ainsi été interdits. Les premières rentable et judicieusement mise en œuvre. Elle montre
À cela s’ajoute que plus interdictions, entrées en vigueur en 1984, concer- comment une interdiction nationale des pesticides très
de 300 000 travailleurs La loi sur les pesticides autorise uniquement ceux de naient les produits connus pour leur rôle dans les dangereux peut se traduire par une impressionnante
meurent chaque année d’un la plus grande qualité et les moins dangereux pour la suicides (parathion, parathion méthyle). D’autres ont diminution des suicides. Dans le sillage de l’œuvre
empoisonnement involontaire santé humaine et l’environnement. Elle a donc servi suivi entre 1992 et 1995. En 1998, une recrudes- pionnière de Sri Lanka, le Bangladesh, la République
aigu par les pesticides. à interdire les pesticides les plus dangereux. cence de décès dus à l’endosulfan a entraîné l’inter- de Corée et d’autres pays ont interdit les pesticides
diction immédiate de cet insecticide organochloré. Le très dangereux et fait ainsi reculer le nombre des
Ces interdictions ont fait chuter le nombre des suicides diméthoate, le fenthion et le paraquat ont à leur tour suicides par ingestion de pesticides. Sri Lanka est donc
par ingestion de pesticides. Désormais, davantage de été interdits en 2008 et 2011, en conséquence de quoi l’exemple à suivre s’agissant d’intégrer la question du
personnes survivent à un tel geste. L’encadrement des le nombre des suicides a diminué de 50 %. suicide dans la politique à l’égard des pesticides.
12 13
PRIX SPÉCIAL
PEINTURES AU PLOMB
Philippines : décret relatif à la vérification
chimique applicable au plomb et à ses
composés (2013–24)
En promulguant ce décret, les Philippines sont devenues dont le Réseau international pour l’élimination des des effets de l’exposition au plomb sur la santé. Les
le premier pays d’Asie du Sud-Est à appliquer avec succès polluants (IPEN), le secteur des peintures, des repré- dispositions du décret ont par ailleurs été reprises
Le Rapporteur spécial des Nations une législation en faveur de peintures sûres. L’objectif est sentants d’écoles et de communautés, des experts des dans les politiques de différents services des adminis-
Unies sur les déchets toxiques estime d’accroître la prise de conscience à l’égard de la toxicité secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi que les trations nationales et locales.
à 143 000 le nombre des décès de l’exposition au plomb et d’apporter des solutions administrations locales et nationales. Ont également
dus à L’EXPOSITION AU PLOMB plus sûres pour protéger la santé de la population et de été associés des manipulateurs de déchets, des respon- UNE ÉTAPE HISTORIQUE
et à 600 000 celui des cas de l’environnement. sables de l’assainissement, d’anciens officiers de police,
déficiences intellectuelles développées des représentants des populations autochtones et des Dès 2020, les fabricants philippins de peintures et
par des enfants chaque année. NIVEAUX DE PLOMB SÛRS personnes handicapées. À l’issue de ce vaste exercice de d’enduits, avec le soutien énergique des pouvoirs
L’emploi de la peinture au plomb consultation, le gouvernement a promulgué le décret publics et de la société civile, avaient terminé
n’étant que peu, voire aucunement Depuis 2007, la société civile et le secteur des peintures relatif à la vérification chimique applicable au plomb d’éliminer les peintures au plomb, devançant ainsi
limité, dans nombre de pays à revenu plaident en faveur d’une norme applicable aux peintures et à ses composés en 2013 et entrepris de le mettre en l’échéance fixée dans le décret, et certifié au total
faible ou intermédiaire, les enfants au plomb. Alarmé, au début des années 2000, par la œuvre la même année. 1 395 produits de peinture dans le cadre du nouveau
de ces régions en sont les premières réflexion engagée dans les pays à haut revenu à propos programme de certification Lead Safe Paint®, qui
victimes. des peintures au plomb, le premier fabricant de peintures PRÉVENTION DES EMPOISONNEMENTS garantit une concentration inférieure à 90 ppm.
philippin s’est vu dans l’obligation, compte tenu de son
L’ONU et les chercheurs en santé poids sur le marché, de passer aux peintures sûres. Il Le décret fournit une feuille de route assortie de Si seulement quelques pays dans le monde ont
du monde entier recommandent que s’agit des peintures dans lesquelles la concentration de définitions claires, de plans d’élimination progressive totalement interdit l’usage du plomb comme
la concentration totale en plomb ne plomb est inférieure à 90 ppm. et d’instruments décisifs qui accordent une attention adjuvant de peinture, le cas des Philippines est bien
dépasse pas 90 parties par million particulière aux enfants. De multiples activités de sensi- la preuve qu’il est possible de limiter la concentration
(ppm). Il s’agit de la valeur limite En 2011, des groupes de la société civile et le secteur bilisation ont été engagées : des groupes de la société en plomb, y compris dans les peintures dites « à usage
réglementaire la plus faible et la plus des peintures ont conjointement demandé à l’État de civile ont conçu des brochures exposant les effets de industriel », qui peuvent contenir jusqu’à dix fois plus
sûre que nombre de pays ont adoptée légiférer sur le problème de la présence de plomb dans l’exposition au plomb sur les enfants ; le secteur des de plomb. La généreuse coopération que les diverses
à l’égard des peintures au plomb. les peintures en en limitant ou interdisant l’emploi. Le peintures a bâti et continue d’organiser des campagnes parties prenantes ont apportée à son élaboration et
gouvernement a présenté un projet de texte, mais des de sensibilisation ; et différentes parties prenantes ont à sa mise en œuvre a inspiré une partie du document
représentants de la société civile, réunis sous la bannière conjointement créé la Semaine internationale pour « Orientations et loi type en matière de réglemen-
de la coalition philippine EcoWaste, ont clairement la prévention de l’intoxication au plomb, qui a lieu tation de la peinture au plomb » mis au point par le
dénoncé son manque d’ambition. S’en est suivi un chaque année. De plus, cette question a été ajoutée PNUE.
travail participatif avec des acteurs de la société civile, dans le programme scolaire afin d’informer les enfants
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PRIX SPÉCIAL
POLLUANTS
PHARMACEUTIQUES
PERSISTANTS
Colombie : résolution n° 371 portant définition
des éléments à prendre en considération dans
les plans de gestion des retours de produits
pharmaceutiques et de médicaments périmés
(2009, mise en application à compter de 2011)
Le ministère colombien de l’Environnement et du médicaments que compte le pays, ce qui représente de soins de santé. Ils doivent prévoir un espace sûr
Développement durable a promulgué la résolution 95 % du marché. pour l’installation des points de reprise et accepter les
Quelque 4 000 ingrédients n° 317 au titre d’un programme national visant médicaments retournés. Il leur incombe également
pharmaceutiques actifs sont administrés à encadrer la gestion des déchets issus de produits Au total, 2 593 points de reprise de médicaments d’informer les consommateurs des risques sanitaires
dans le monde par le biais de dangereux. Ce texte traite également des risques ont été mis en place. L’objectif d’emmailler 70 % de et environnementaux associés à la consommation et
médicaments de prescription, en sanitaires associés à la consommation de médicaments la population colombienne a été atteint et près de à l’élimination inappropriée des médicaments expirés.
vente libre et à usage animal. Si les périmés. En Colombie, les médicaments sont la 1 million de kilogrammes de médicaments inutilisés
PRODUITS PHARMACEUTIQUES font principale cause d’empoisonnement chimique, ont ainsi pu être éliminés en bonne et due forme. SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS
l’objet d’une réglementation très stricte puisqu’ils interviennent dans près de 33 % des cas Par ailleurs, la résolution a eu pour effet bénéfique
dans un but d’efficacité et pour la signalés. d’encourager le secteur à imaginer des modes d’élimi- En ce qui concerne la sensibilisation, en 2018, 78 %
sécurité des patients, leurs possibles nation durable en remplacement des solutions tradi- des consommateurs de produits pharmaceutiques
répercussions néfastes sur le milieu PRINCIPE DU « PRODUCTEUR-PAYEUR » tionnelles de la mise en charge et de l’incinération : interrogés déclaraient connaître l’existence des
naturel suscitent des inquiétudes. De recyclage, systèmes de valorisation énergétique et programmes de reprise. Les campagnes de sensibili-
même, la présence croissante des La résolution a pour singularité de faire supporter les fabrication de compost. sation menées par les autorités et le secteur ont lieu
produits pharmaceutiques est relevée responsabilités et les coûts de sa mise en œuvre aux en divers endroits : supermarchés, bâtiments privés et
dans différents milieux, en particulier fabricants et importateurs de produits pharmaceutiques Les autorités ont une mission d’évaluation et de publics et établissements scolaires.
dans le cycle de l’eau, ce qui s’explique et de médicaments. suivi. Elles vérifient si les médicaments retournés sont
en partie par l’avancement des manipulés dans des conditions respectueuses de l’envi- La résolution colombienne est à l’origine du premier
méthodes d’analyse et de détection. Les Des plans de gestion des retours de produits ronnement à chaque étape de la procédure de récupé- programme d’élimination obligatoire des médicaments
résidus de produits pharmaceutiques qui post-consommation ont ainsi été instaurés. On ration et d’élimination. couronné de succès en Amérique latine. À ce titre,
pénètrent continuellement le milieu sont en recensait 39 en 2018. Participent aux plans elle représente une initiative inédite dans la région
appelés « polluants pharmaceutiques collectifs 680 des 711 fabricants et importateurs de D’autres acteurs de taille sont les distributeurs et et a incité les pays voisins à imaginer des solutions
persistants ». les commerces, tels que les pharmacies et les centres analogues.
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PESTICIDES TRÈS DANGEREUX PEINTURES AU PLOMB
INFORMATIONS UTILES SUR LES INITIATIVES
CUBA : programme de gestion agroé- ÉTHIOPIE : règlement n° 429 relatif au contrôle
DE LA SÉLECTION FINALE DU PRIX cologique des organismes nuisibles de la présence de plomb dans les peintures (2018)
(1993) et plan national de sécurité
alimentaire et nutritionnelle (2020) Ce règlement interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter,
GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES de 18 à 39, et le nombre total des produits déclarés de de négocier, de distribuer et de vendre toute peinture ayant
8 000 à 70 000 environ. Un autre effet notable de la loi une concentration totale en plomb supérieure à 90 ppm. S’il
TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE est qu’elle a permis d’améliorer la transparence puisque,
Cuba a entamé sa transition vers l’agriculture agroé-
s’inspire du document « Orientations et loi type en matière de
cologique dans les années 90. Le processus entamé
désormais, des entreprises prennent l’initiative de rendre réglementation de la peinture au plomb » établi par le PNUE,
pour des raisons pratiques plutôt que par conviction
publique, dans son intégralité, la composition chimique il se distingue par son caractère exhaustif. Il impose l’étiquetage
INDE (RAJASTHAN) : action contre les a systématiquement bénéficié du soutien des autorités.
de leurs produits. responsable, garantit l’élimination écologique des peintures
Des systèmes agroécologiques décentralisés, diversifiés
pneumoconioses, dont la silicose : détection, contenant du plomb et oblige les propriétaires immobiliers
et à forte intensité de savoir ont ainsi vu le jour. Forte
prévention, traitement et réadaptation (2019) d’un système d’agriculture biologique parmi les plus à étudier la concentration en plomb de tous les revêtements
ÉTATS-UNIS (MASSACHUSETTS) : loi relative
perfectionnés au monde, assorti de règles robustes, avant de procéder à une démolition. Il confère de surcroît aux
La politique du Rajasthan est unique de par l’aide apportée à la réduction de l’utilisation des produits producteurs la responsabilité de réduire l’exposition au plomb
Cuba exploite aujourd’hui quelque 30 % de ses
aux victimes de maladies pulmonaires professionnelles dues toxiques (loi TURA de 1989, modifiée en 2006) et de prévenir les dommages, en particulier ceux subis par les
surfaces agricoles sans produits agrochimiques. De
aux poussières, appelées pneumoconioses. Quelque 25 000 1990 à 2005, la consommation nationale de pesticides enfants. D’après les estimations, en 2019, soit un an seulement
personnes atteintes de silicose, type particulier de pneumoco- La loi TURA a posé les premiers jalons de la lutte après la promulgation du règlement, 86 % des fabricants de
a baissé de 77 %. Les importations annuelles diminuent
niose causé par l’exposition aux poussières de silice, en mondiale contre les substances chimiques dangereuses. peintures avaient abaissé leur valeur à 90 ppm, appliquaient
elles aussi de manière constante : leur volume est passé
bénéficient déjà. Conformément au principe « pollueur- Le règlement REACH de l’UE en reprend par exemple le système d’étiquetage et s’étaient conformés de manière
de 23 900 tonnes (1986-90) à 9 900 tonnes (2010-18).
payeur », la mise en œuvre de cette action est financée par plusieurs éléments. La loi TURA prévoit la mise en responsable aux dispositions du règlement.
La transition agroécologique de Cuba met à l’œuvre
des contributions obligatoires qui sont versées à un fond œuvre de stratégies de réduction des substances toxiques
les moyens les plus prometteurs d’assurer durablement
indépendant. Ainsi, un vaste programme de détection, de et dangereuses et notamment des changements dans
prévention, de traitement et d’élimination des pneumoco- les procédés de production ou dans l’utilisation des
l’alimentation des populations à un niveau de qualité POLLUANTS PHARMACEUTIQUES
nutritionnelle satisfaisant, et ce de façon équilibrée,
nioses est exécuté dans l’ensemble de l’État. Aujourd’hui, matières premières. Fondée sur des données et étayée
équitable, écologique et résiliente. PERSISTANTS
entre 5 000 et 6 000 nouveaux cas sont certifiés chaque par des conclusions scientifiques, elle témoigne d’une
année et plus de 85 000 personnes ont fait une demande de excellente coopération entre toutes les parties prenantes.
dépistage ou de certificat. On observe en conséquence une Le financement s’effectue selon le principe du pollueur DANEMARK : plans d’action sur PAYS-BAS : programme de mise en œuvre
évolution systémique du secteur des industries extractives. payeur. Un programme d’aide permet aux parties les pesticides (2013–21) et plans d’une approche de la réduction des résidus
Il est tout à fait possible de reproduire cette initiative, en prenantes (ONG, associations locales, milieu universi- d’action en faveur de la production pharmaceutiques dans l’eau impliquant
particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire, taire et industrie) de donner effet à différents éléments tous les acteurs de la chaîne (2018–22)
agricole biologique (2011–20)
où les systèmes prophylactiques laissent à désirer pour ce de la sécurité chimique. Entre 2007 et 2017, au titre de
qui concerne la détection, la prévention et le traitement des la loi TURA, 420 entreprises ont éliminé 860 millions
En 2009, l’UE a approuvé une ambitieuse stratégie Face au problème émergent des polluants pharmaceutiques
maladies professionnelles ainsi que la réadaptation. kilogrammes de produits chimiques dangereux.
visant à enrayer les effets néfastes des pesticides très persistants, les Pays-Bas ont mis au point un programme
dangereux. Si tous les pays de l’UE se sont depuis lors visant à appliquer une approche par la chaîne des produits
RÉPUBLIQUE DE CORÉE : loi relative à la dotés de plans nationaux d’action sur les pesticides, la pharmaceutiques afin de répondre parallèlement aux enjeux de
plupart piétinent côté efforts et effets. Les plans danois l’écologie aquatique et de la production d’une eau propre à la
sécurité des produits chimiques et biocides
d’action sur les pesticides sont des exemples de réussite consommation humaine. Ce programme prévoit des activités de
de consommation courante (2018) prévention et d’éducation à différentes phases d’utilisation, de
en matière de décision et d’action parlementaire.
Remplacer la taxe foncière forfaitaire par une taxe verte production, de distribution, d’élimination et de traitement des
Les pouvoirs publics, l’industrie et la société civile ont uni résidus pharmaceutiques présents dans les eaux usées. Il favorise
sur la consommation de pesticides s’est révélé être une
leurs efforts pour répondre aux préoccupations sociétales un réseau de coopération qui rassemble des acteurs de divers
stratégie gagnante au Danemark. Aujourd’hui, les plans
grandissantes à l’égard des effets des produits chimiques horizons, qu’il s’agisse de ministères, d’instances publiques ou
d’action sur les pesticides et en faveur de l’agriculture
sur la santé. La loi passe au crible les normes de sécurité et encore des secteurs des soins de santé, des produits pharmaceu-
biologique du Danemark touchent la totalité des
d’étiquetage applicables aux produits chimiques de consom- tiques et de l’eau. La modernisation des stations d’épuration
surfaces agricoles du pays, dont 13 % sont cultivées
mation courante, le système d’autorisation préalable à la fait l’objet de 15 projets pilotes. Le programme a atteint à 95 %
sans pesticides. La charge en pesticides à laquelle les
mise sur le marché ainsi que les accords conclus à l’amiable. l’objectif d’obtenir que la totalité des pharmacies néerlandaises
87 % restants sont exposés a été réduite de 40 %.
Les produits de lavage et de nettoyage, les désinfectants, participent à la collecte des médicaments non utilisés et périmés
Le produit de la taxe sur les pesticides a permis de
les produits assainissants et désodorisants, les peintures et et que l’exercice soit financé par les municipalités. Le programme
financer plusieurs initiatives en faveur de l’agriculture
colorants, les produits de beauté et les conservateurs sont d’approche par la chaîne a également servi de fondement
biologique. Aujourd’hui, le Danemark occupe la
des exemples de familles de produits dont il faut désormais à l’élaboration de l’Approche stratégique de l’Union européenne
première place sur le marché mondial des produits issus
vérifier l’innocuité. De 2016 à 2020, leur nombre est passé concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement.
de l’agriculture biologique.Vous pouvez aussi lire
