341 Hors série spécial salon - Actu ...
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341
Hors série
Décembre 2014
spécial salon
dOSSIER
Quels outils pour optimiser
la collecte des déchets ?
ISSN : 0986-2943 - Mensuel - 15 €
AIR INTÉRIEUR STATION D’ÉPURATION
Report de la surveillance des crèches et écoles Comment injecter le biogaz dans le réseau
Une publication
RECYCLAGE LOI SUR L’EAU
Le difficile financement des innovations Lancement de l’expérimentation d’autorisation unique
.com
Hors
Série Décembre 2014 15€
Optimiser pour réduire…
Cogiterra Editions
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En temps de crise, la France est trop souvent rattrapée par ses
DIRECTEUR
DE PUBLICATION ET DE RÉDACTION vieux démons : fini de jouer avec la protection de l’environne-
David Ascher
ment et place au productivisme ; terminé le financement de tech-
RÉDACTION nologies vertes innovantes et retour au pragmatisme industriel
Tél. : 01 45 86 92 26 - Fax : 01 45 86 92 61
Rédactrice en chef : Florence Roussel autour de bonnes vielles technologies éprouvées.
Rédacteur en chef délégué aux marchés HSE :
Laurent Radisson
Rédactrice en chef adjointe : Sophie Fabrégat Pourtant, s’il y a bien des thèmes sur lesquels les questions éco-
JOURNALISTES nomiques et environnementales devraient se retrouver, ce sont
Rachida Boughriet, Baptiste Clarke, David ASCHER
Philippe Collet, Dorothée Laperche,
ceux de l’innovation et du bon usage des ressources. Mais dans Directeur de publication
Déborah Paquet, Marie-jo Sader. les faits, les soubresauts réglementaires français hypothèquent
A collaboré à ce numéro : Cyrielle Chazal.
souvent les ambitions des investisseurs dans les cleantech, à
COMITÉ DE RÉDACTION
E. Adler (Aconsult) ; P. Arnaud (KPMG) ;
commencer par celles des énergies renouvelables. Pire, le court-
P. Arnoux (CCI France) ; D. Béguin (Ademe) ; termisme économique se nourrit du consumérisme populaire
Y. Bouhier (AFITE) ; H. Gaboriau (BRGM) ;
A. Garans (KPMG) ; A. Gossement (Cabinet et entretient la gabegie d’argent public. Quelle gageure à une
Gossement Avocat) ; C. Huglo, C. Lepage
(Selarl Huglo-Lepage) ; F. Lebon (CINOV) ;
époque où les collectivités sont endettées et que, partout, l’on
M.P. Maitre (Selarl Huglo-Lepage) ; parle d’économie circulaire !
J. Martelain (Terraquatron) ; P. Nusa (Afnor) ;
G. Ullmann (Expert indépendant).
Les vues exprimées dans les articles publiés
… les coûts et l’impact environnemental
sont essentiellement celles de leurs auteurs
et ne peuvent en aucun cas être considérées
comme statuant une position officielle de Dans ce contexte, une optimisation de l’existant s’impose pour
tout organisme, institution ou entreprise dont
ils peuvent être membres.
rationaliser les coûts et abaisser l’impact environnemental de
l’économie. Et ceci à tous les niveaux : dans les foyers pour
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Directeur commercial : Sébastien Trollé gagner en confort plutôt qu’en “simple” pouvoir d’achat, dans les
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entreprises pour gagner en compétitivité, au sein de l’Etat pour
gagner en réactivité et en efficacité, dans les collectivités pour
INFOGRAPHIE
Création graphique résorber les déficits.
Carole Daugreilh, infographiste
www.carole-daugreilh.com
Mise en page Dans ce hors-série, Environnement & Technique illustre justement
Déborah Paquet, secrétaire de rédaction
les bénéfices à tirer d’une démarche d’optimisation, en faisant le
CRÉDITS-PHOTOS UNE
© eyetronic - iStockphoto.com
point sur les outils à disposition des collectivités pour réduire les
impacts de la collecte des déchets ménagers. Car, tandis qu’il
IMPRESSION
Imprimerie Reboul - 42 - St-Etienne pèse toujours plus lourd sur les budgets, le transport des déchets
ABONNEMENT
depuis l’habitat des particuliers jusqu’aux sites de traitement est
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effet de serre imputables aux collectivités.
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N°ISSN : 0986-2943
Dépôt légal à parution Décembre 2014
Document imprimé sur papier demi mat fabriqué à partir de fibres recyclées
et de pâte issue de la gestion responsable de forêts.
4 sommAiRE hors-série Pollutec
Environnement & Technique - Décembre 2014
ACTUS 6
AIR
L’obligation de surveillance de l’air dans les crèches et écoles est repoussée sine die 6
Dépollution photocatalytique de l’air : une efficacité réelle douteuse 8
DÉCHETS
Durée des délégations de service public : les avis de l’Administration mieux encadrés 10
Prévention des déchets : la France a un plan 12
Financer l’innovation : l’enjeu des industriels du recyclage 14
ÉNERGIES
Donner aux Outre-mer les moyens de réaliser leur transition énergétique 16
Injection réseau du biogaz : quel cadre règlementaire applicable aux stations d’épuration ? 18
Méthanisation agricole : en Bretagne, la filière se porte bien 20
RISQUES
Le Sénat fait le point sur le défi du désamiantage 24
De nouvelles instructions pour gérer les émissions accidentelles de polluants 26
Risques naturels et hydrauliques : les audits départementaux “passent inaperçus” 28
EAUX
L’expérimentation d’autorisation unique “loi sur l’eau” a officiellement démarré 30
Protection des captages d’eau potable, une future compétence des collectivités ? 32
Quel avenir pour la mesure en continu ? 34
GOUVERANCE
PLF 2015 : les mesures fiscales en matière d’environnement 36
INTERVIEW 22
ÉNERGIES
“ Nous voulions créer, en Aquitaine, un
“
laboratoire de l’autoconsommation
© eyetronic - iStockphoto.com
Peggy Kançal,
Conseillère régionale d’Aquitaine déléguée au Plan Climat
© GrDF
5
BUSINESS 36
L’efficacité énergétique : un marché
mondial de 310 milliards de dollars 36
Veolia : les activités eau et propreté
boostent son chiffre d’affaires 40
Mia Electric relancée en Vendée
par Mia Génération 41
Alstom et DCNS développent
une éolienne flottante de 6 MW 41
FOCUS 56
Incinération de déchets : quelles futures Valeurs
Limites d’émissions ?
Par Hubert de Chefdebien, CNIM-Environnement 56
Terres excavées : la chronologie, la représentativité
et l’exhaustivité des analyses sont essentielles
Par Philippe Duchesne, GRC-KALLO 58
Une méthode de changement d’échelle dans les
essais de lixiviation
Par Olivier Atteia, Fanny Coutelot,
FONDATION INNOVASOL 60
Cogénération biogaz : comment optimiser le
modèle économique ?
Par Lionel Tricot, RHÔNALPÉNERGIE-ENVIRONNEMENT 62
À LA UNE 42
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE
Quels outils pour optimiser SUR LE WEB
la collecte des déchets ? www.environnement-et-technique.com
“L’optimisation de la collecte des déchets ménagers passe
par la simplification du geste de tri” SERVICE LECTEUR
Interview de J.-Y. Menou, Accédez aux informations complémentaires
coprésident du groupe “déchets” de l’AMF 42 en ligne :
1. Connectez-vous à la rubrique Service Lecteur
Rendre le tri plus efficace 44
2. Entrez le chiffre i service
HS300 lecteur
L’instauration d’une tarification incitative du pictogramme
a-t-elle des effets positifs en matière de collecte ? 46
Adapter la fréquence des collectes aux besoins
ESPACE ABONNÉ
pour susciter de nouveaux comportements 48 Connectez-vous à l’aide de votre numéro
abonné (ABxxxxx)
Optimisation des véhicules : • Feuilletez votre revue en ligne
quels gains environnementaux ? 51 • Téléchargez votre revue en PDF
• Recherchez dans les archives
Retour à la collecte hippomobile des déchets ? 54
6 ACTUS
Air
l’obligation de surveillance de l’air
dans les crèches et écoles est repoussée sine die
La ministre de l’Ecologie a annoncé, le 24 septembre, le report de l’obligation de surveillance de
la qualité de l’air dans les crèches, prévue pour le 1er janvier 2015. Les élus avaient pointé du doigt
le coût et la complexité de cette mesure.
nombreuses en France, engen-
© Onur Döngel - iStockphoto.com
drait des coûts exorbitants pour les
communes. Dans les petites villes,
de 3.000 à 20.000 habitants, ce
coût pouvait aller jusqu’à 40.000 €”,
indique Laurence Tartour. Lors d’une
expérimentation pilote menée dans
près de 300 écoles et crèches entre
2009 et 2011, les coûts moyens par
établissement avaient été évalués à
3.500 €. Le ministère estimait qu’ils
pouvaient être abaissés à 2.600 €
en moyenne, grâce à la montée en
puissance des organismes accrédités.
Le communiqué est laconique : plication i prévoit une entrée en
Ségolène Royal repousse l’obligation, vigueur progressive de ce dispositif, Vers un allègement du dispositif
prévue en janvier 2015, de mesurer échelonnée entre 2015 et 2023
la qualité de l’air dans les 9.000 selon le type d’établissement(1). Les Lors des questions orales au gou-
crèches et 17.000 écoles maternelles établissements recevant des enfants vernement i , en juillet dernier au
françaises, et la remplace par un de moins de six ans devaient être Sénat, Frédéric Cuvillier, alors
guide de bonnes pratiques. La les premiers à mettre en œuvre cette secrétaire d’Etat, avait indiqué que
ministre de l’Ecologie répond ainsi obligation, dès le 1er janvier 2015. le gouvernement comptait suppri-
aux “inquiétudes des maires” face Non sans inquiétude des élus… Dans mer cette obligation et que
aux décrets encadrant cette mesure, le contexte des budgets contraints l’évaluation des systèmes d’aération
parus fin 2011 - début 2012. Si le des collectivités, “les maires ont un pourrait être effectuée par les
communiqué ne précise pas à quelle souci d’efficacité, souligne Laurence services techniques des collectivités :
date cette obligation est reportée, Tartour, chargée des questions des “Il s’agit de permettre de réduire
cette annonce confirme la volonté du finances locales pour l’association de près de 15% le coût de cette
gouvernent de simplifier le dispositif. des petites villes de France (APVF). surveillance dès l’entrée en vigueur
En juillet dernier, plusieurs projets Sans rejeter l’enjeu de la qualité de du dispositif. Un aménagement à
de texte prévoyant un allègement l’air intérieur, ceux-ci sont néanmoins l’échelon intercommunal peut
de cette mesure ont en effet été mis demandeurs de mesures de bon d’ailleurs permettre la mutualisation
en consultation. Il s’agissait, pour sens, sans lourdeurs administratives. de ces services”. Selon lui, l’Ineris
le gouvernement, de faire écho Or, les décrets i tels qu’ils ont a été mandaté pour examiner “la
au rapport Lambert Boulard sur la été rédigés sont très complexes”. possibilité de mettre à disposition
simplification des normes, qui avait Ceux-ci prévoyaient notamment des collectivités des kits pour qu’elles
décerné au dispositif le “deuxième que les établissements concernés procèdent par elles-mêmes aux
prix des normes absurdes”. par l’obligation fassent appel à un prélèvements. Si ces travaux sont
organisme accrédité pour effectuer concluants, ils devraient déboucher
Une obligation complexe et coûteuse l’évaluation des dispositifs d’aération d’ici à la fin de l’année”. Enfin,
et la surveillance de trois substances il précisait que “les services du
L’obligation de la surveillance de prioritaires (formaldéhyde, benzène, ministère ont travaillé à l’émergence
l’air intérieur dans les lieux accueil- CO2) tous les sept ans. Et c’est là d’un marché particulièrement
lant du public est issue du Grenelle que le bât blesse : “Le recours à concurrentiel pour la réalisation de
de l’environnement. Le décret d’ap- des entreprises accréditées, peu ces mesures, afin de faire baisser les
Environnement & Technique - HS Pollutec - Décembre 2014
7
prix. Une soixantaine d’organismes Développé en 2011 par l’Ademe,
ont été accrédités pour cette mission”. ce kit à destination des collectivités une nouvelle
locales et aux responsables d’établis-
Un guide plutôt qu’une obligation ? sements scolaires et de crèches campagne
comprend un guide de diagnostic nationale
Mais il semble que le gouvernement simplifié des installations de venti-
veuille aller encore plus loin dans lation, un guide d’achat et d’utili- Entre 2013 et 2016, 300
la simplification. “La réalisation de sation des produits d’entretien, un établissements scolaires, ma-
mesures n’est pas une fin en soi et cahier de recommandation pour ternelles et primaires, seront
doit rester un outil d’évaluation de la prise en compte de la qualité de suivis par le Centre Scientifi-
la qualité de l’air intérieur, à utiliser l’air intérieur dans les opérations de que et technique du bâtiment
au cas par cas quand un besoin a construction et de réhabilitation des (CSTB). Cette campagne vise
clairement été identifié”, indique écoles et des outils de sensibilisation. à approfondir la connaissance
un guide sur la surveillance de la des niveaux d’exposition des
qualité de l’air i intérieur dans les Sophie FAbrégAt enfants aux polluants de l’air
établissements recevant du public et des poussières dans les
(ERP), publié en 2010 par le ministère Extrait du E&T n° 341 - Novembre 2014 salles de classe et de repos :
de la Santé. Et d’insister quelques particules (masse et nombre),
Note : Le 1er janvier 2018 pour les écoles élémen-
lignes plus loin : “Une bonne gestion taires, avant le 1er janvier 2020 pour les accueils composés organiques volatils
de la qualité de l’air intérieur ne de loisirs et les établissements d’enseignement du
et semi-volatils, aldéhydes,
second degré, et avant le 1er janvier 2023 pour les
nécessite pas forcément la mise en autres établissements (structures sociales et médico- plomb et plusieurs autres
sociales rattachées aux établissements de santé,
place d’une campagne de mesure”. établissements d’accueil de personnes handicapées, métaux, agents biologiques
Le gouvernement reviendra-t-il sur établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines). (allergènes d’animaux et
cette obligation ? Pour l’heure, la moisissures).
ministre de l’Ecologie renvoie vers un i service
HS301 lecteur
guide de bonnes pratiques Ecol’air i .
8 ACtus
Air
dépollution photocatalytique de l’air :
une eFFicacité réelle douteuse
La dépollution photocatalytique de l’air a conquis un marché mondial de plus d’un milliard d’euros.
Mais l’Ademe n’est pas convaincue de son efficacité, car les résultats en conditions réelles ne
confirment pas ceux obtenus en laboratoire.
L’efficacité de la photocatalyse est d’air permettant le transport des composés organiques volatils (COV)
“non prouvée en conditions réelles composés polluants vers les appareils et les micro-organismes grâce à
d’utilisation (…) car dépendante de et matériaux photocatalytiques tout un effet germicide. “Les micro-
la concentration en polluants, de en respectant un temps de contact organismes s’accrochent suffisam-
l’humidité, de l’intensité lumineuse, suffisant pour que le processus puisse ment longtemps à la surface du
des variations de température comme avoir lieu”. semi-conducteur pour que cela
du contact avec le catalyseur”, a bloque leur reproduction (effet
indiqué l’Agence de l’environnement De bons résultats expérimentaux bactériostatique) ou les détruise
et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), (effet bactéricide)”, détaille-t-elle.
courant septembre, en s’appuyant sur Actuellement, le marché de la En extérieur, la photocatalyse traite
une fiche technique i rédigée en mai construction représente près de 90% surtout les COV, voire les oxydes
2013. De plus, l’Ademe souligne du marché mondial du traitement d’azote (NOx). S’agissant des NOx,
qu’”il est difficile aujourd’hui de de l’air par photocatalyse, pour un l’Ademe note que “des expéri-
mesurer leurs effets sur la santé chifre d’affaires d’un milliard d’euros, mentations, menées grandeur nature,
ainsi que leur consommation éner- dont “quelques centaines de millions sur des revêtements de bâtiment
gétique”, compte tenu de l’absence pour l’Europe”. Ce marché corres- ou de route (…) ont montré une
de certification. Faute de parvenir à ond principalement à la fourniture réduction des concentrations de
démontrer l’efficacité de la photo- d’applications de dépollution de NOx allant jusqu’à 40 à 57%, à
catalyse en condition réelle, “pour l’air extérieur. En effet, de nom- proximité immédiate”, mais “d’autres
l’Ademe, la priorité en matière breuses recherches en laboratoire expérimentations ont été moins
d’amélioration de la qualité de l’air confirment les propriétés dépolluantes concluantes (…) en raison notamment
doit être donnée à la prévention de de la technique, ce qui lui vaut d’une saturation trop rapide du semi-
la pollution”. Quant aux procédés de figurer parmi les techniques conducteur”.
photocatalytiques, “ils peuvent éven- innovantes pour traiter les effluents
tuellement être employés pour industriels dans l’air. Du côté des trop de paramètres à prendre en
un traitement de l’air faiblement avantages, l’Ademe note que, “sous compte
pollué, avec une source de lumière certaines conditions”, la photoca-
naturelle suffisante et pour des débits talyse permet de traiter certains Cependant lorsqu’on passe aux
études en conditions réelles, il est
difficile de prouver l’efficacité du
procédé. S’agissant de la dépollution
un procédé vieux de 40 ans de l’air intérieur, les quelques
expérimentations menées sur les
La photocatalyse consiste à détruire des composés gazeux en les filtres catalytiques “ont montré de
dégradant à la surface d’un catalyseur. Ce procédé s’est développé au forts écarts de performances selon les
Japon dans les années 1970. Il a été appliqué dans les années 1990 dans mélanges de polluants employés et les
le secteur industriel et pour des traitements en extérieur. “En présence débits d’air testés”, rapporte l’agence.
d’oxygène et de vapeur d’eau, le rayonnement ultra-violet qui active un Celles menées sur des épurateurs
matériau semi-conducteur permet aux molécules entrant en contact avec d’air autonomes et des matériaux
la surface réactive de se transformer en dioxyde de carbone et en vapeur photoactifs “ont montré un abattement
d’eau”, explique-t-elle, ajoutant que “cette technique permet d’éliminer très faible des molécules chimiques”.
les micro-organismes ou les odeurs mais également d’autres composés Sont notamment en cause, l’usure du
gazeux inorganiques comme les oxydes d’azote”. Deux familles de photocataliseur et les écoulements
produits existent : des épurateurs d’air utilisés en intérieur, mobiles, fixes d’air en intérieur qui ne permettent
ou couplés au réseau de ventilation et des matériaux photoactifs utilisés pas une adsorption suffisante des
comme revêtement pour le traitement de l’air intérieur ou extérieur. polluants. Selon l’Ademe, le nombre
environnement & technique - hS Pollutec - décembre 2014
9
important de paramètres déterminant l’efficacité du nouvelles recommandations
procédé est en cause. La concentration du polluant,
tout d’abord, ne doit pas dépasser certains seuils sanitaires en cas de pic de
au-delà desquels la surface du photocatalyseur est pollution
saturée. Même chose pour l’humidité qui favorise
la génération des radicaux libres qui dégradent Un arrêté i de la ministre de la Santé, publié le 31 août, précise les
le polluant, mais qui réduit aussi la fixation des
recommandations sanitaires qui doivent être diffusées à la population
polluants sur le catalyseur. La lumière est tout
en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il abroge l’arrêté du
aussi essentielle, notamment la lumière UV
11 juin 2003 i jusque là applicable. Le texte précise les différents
indispensable à la photocatalyse. Mais là encore,
messages à diffuser selon que l’on est en phase d’information
les conditions varient trop selon l’heure, la latitude,
l’orientation ou la nébulosité. Quant aux dispositifs ou d’alerte, selon le polluant qui est en cause (particules fines,
en intérieur, il faut s’assurer qu’ils reçoivent dioxyde d’azote, dioxyde de soufre ou ozone) et selon la catégorie
suffisamment de lumière du jour ou bien installer de population à laquelle on s’adresse (populations vulnérables,
des lampes UV, voire doper le semi-conducteur avec populations sensibles ou population générale). Ainsi, dans le cas d’un
des métaux s’activant sans UV (les vitres bloquant pic de pollution aux particules fines, le texte demande toujours aux
les UV). Le contact avec le catalyseur pose aussi populations vulnérables et sensibles d’éviter les activités physiques
problème puisqu’il nécessite soit un débit d’air et sportives intenses, mais désormais “autant en plein air qu’à
suffisant (pour les épurateurs), soit un contact l’intérieur”, et de reporter les activités qui demandent le plus d’effort.
réel (pour les revêtements dépolluants). Enfin, les Nouveauté, il recommande d’éviter les déplacements sur les grands
variations de température peuvent impacter elles
axes routiers et à leurs abords aux périodes de pointe. “Suivant les
aussi l’efficacité directe des dispositifs.
caractéristiques de l’épisode de pollution et les spécificités locales,
les messages les plus appropriés (…) pourront être repris dans la
Quid de l’impact sanitaire du tio2 nanométrique
communication locale après avoir éventuellement été ajustés au
Par ailleurs, l’Ademe alerte sur la méconnaissance contexte local”, précise le ministère de la Santé. Lr
des effets sur la santé du dioxyde de titane Extrait du E&T n° 340 - octobre 2014
(TiO2) nanométrique utilisé par la plupart des i service
photocatalyseurs. Or, ce dernier est “classé par HS303 lecteur
le Centre international pour la recherche sur le
cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) depuis 2007 comme « cancérogène
possible pour l’homme »” et on ne connaît pas les
éventuelles émissions de particules de TiO2 par les euro 6 : les émissions de
photocatalyseurs. De plus, “en cas de dégradation nox des véhicules diesel
incomplète des polluants, la photocatalyse peut
générer des composés appelés également sous-
réduites de moitié
produits, nocifs pour la santé ou l’environnement, Depuis le 1er septembre, la norme Euro 6 s’applique aux véhicules
comme des cétones et des aldéhydes”. Finalement,
particuliers nouvellement homologués dans un Etat membre
“les consommateurs et maîtres d’ouvrage n’ont
de l’Union européenne. En plus des limites d’émissions mises
pour l’instant aucun moyen de connaître l’efficience
en place par la norme Euro 5 pour le monoxyde de carbone et
réelle des appareils et matériaux proposés”, déclare
l’agence, estimant qu’”il est donc nécessaire les particules, la norme Euro 6 encadre les émissions d’oxyde
de mettre en place une norme pour vérifier la d’azote (NOx) des véhicules équipés d’un moteur diesel. Ces
performance des systèmes épurateurs et matériaux en émissions sont désormais plafonnées à 80 mg/km, “soit une
toutes circonstances, ainsi que leur innocuité”. Dans réduction supplémentaire de plus de 50% par rapport à la norme Euro
sa note, l’Ademe ne fait état que de l’existence de 5”, indique le règlement européen du 20 juin 2007 i . Les émissions
trois “normes expérimentales”. combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote sont quant à elles
plafonnées à 170 mg/km. Pour les nouveaux véhicules vendus et
Philippe CoLLet immatriculés dans l’Union européenne, cette norme s’appliquera à
partir du 1er septembre 2015. SF
© mmac72 - iStockphoto.com
Extrait du E&T n° 340 - octobre 2014
Extrait du E&T n° 340 - octobre 2014
i service
i service
HS302 lecteur HS304 lecteur
10 ACTUS
Déchets
durée des délégations de service public :
les avis de l’administration mieux encadrés
Les délégations de services publics dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et des déchets ne
doivent pas dépasser 20 ans. Une instruction vient encadrer l’avis du DDFiP sur celles qui dérogent
à cette règle.
La Direction générale des finances
publiques, qui relève du ministère
des Finances, a adressé le 22 juillet
dernier une instruction i aux
directeurs départementaux des
finances publiques (DDFiP) relative à
la durée des délégations de services
publics dans les domaines de l’eau, de
l’assainissement et des déchets. Son
objectif ? Fournir une méthodologie à
ces représentants de l’Etat afin qu’ils
puissent rendre dans les meilleures
conditions leur avis sur la validité
© PeopleImages - iStockphoto.com
des délégations qui dépassent cette
durée.
Durée maximale de 20 ans
Afin d’accroître la transparence
des procédures de passation des
délégations de service public, la loi
Sapin de 1993 avait prévu que ces par le trésorier-payeur général, à Elle précise que, “au regard des
délégations devaient être limitées l’initiative de l’autorité délégante, des éléments susceptibles d’être couverts
dans la durée. La loi Barnier de 1995 justificatifs de dépassement de cette par le secret des affaires”, le modèle
est venue compléter ces dispositions durée. type de rapport d’analyse ne devra
en prévoyant, sauf exceptions, une être communiqué qu’aux seuls
durée maximale de 20 ans pour les garantir un traitement homogène membres du conseil municipal et
délégations dans le domaine de l’eau des analyses aux seules personnes chargées du
potable, de l’assainissement et des contrôle des actes des collectivités.
déchets. Par un arrêt du 8 avril 2009 i , C’est dans ce cadre là que les DDFiP “Ces avis, bien qu’obligatoires, ne
portant sur un contentieux opposant peuvent être saisis par une collectivité sont pas conformes”, rappelle par
la Compagnie générale des eaux à la en vue d’indiquer si la convention ailleurs l’instruction. C’est-à-dire
commune d’Olivet, le Conseil d’Etat peut aller jusqu’à son terme ou si que la collectivité peut ne pas suivre
a jugé que les dispositions de la loi elle est devenue caduque. “Compte l’avis du DDFiP. “Il relève de sa
Sapin s’appliquaient également aux tenu des nombreuses demandes et au seule responsabilité de prendre une
contrats signés avant son entrée en regard de la nécessité de garantir un délibération constatant le maintien
vigueur. Mais que cette application traitement homogène des analyses”, ou, au contraire, la caducité d’un
n’entraînait pas pour autant la nullité la Direction générale des finances contrat”, précise le ministère des
des contrats d’une durée supérieure publiques fournit via cette nouvelle Finances.
à 20 ans conclus avant cette entrée instruction une méthodologie à
en vigueur ni une obligation de l’attention des DDFiP. L’instruction Laurent rADiSSon
renégociation afin d’en réduire la comprend une notice explicative
durée. Elle a pour effet d’empêcher, de l’avis que doit rendre le DDFiP, Extrait du E&T n° 339 - Septembre 2014
que ces contrats puissent être accompagnée de trois modèles-types :
régulièrement exécutés au delà de courrier à adresser à l’ordonnateur, i service
HS305 lecteur
cette durée… sauf examen préalable rapport d’analyse et avis du DDFiP.
Environnement & Technique - HS Pollutec - Décembre 201411
un nouveau site à mende
pour chimirec
© thomasmax - iStockphoto.com
La société Chimirec spécialisée dans la collecte et le traitement
des déchets a inauguré une nouvelle plateforme dans le Massif
central à Mende. “Notre ancienne plate-forme avait atteint sa
capacité maximale de production. De ce fait, le site ne permettait
plus d’intégrer de nouveaux paliers de croissance”, explique Eric
Bestion, directeur de Chimirec Massif central. Construite sur un
terrain de plus de 1,2 hectare et d’une superficie totale de 2.600
m², le site a nécessité un investissement de 2,2 millions d’euros(1).
sita retenu pour le pÔle Il accueille des huiles usagées et des déchets dangereux et non
dangereux. Après un tri et un regroupement, ces déchets sont
environnement de envoyés dans les centres de valorisation du groupe ou vers des
narbonne centres partenaires. “L’atout majeur de cette nouvelle plate-forme
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne confie réside dans son laboratoire, permettant d’analyser les déchets et
à Sita, filiale de Suez environnement, la conception, la de trouver les meilleures solutions de valorisation pour répondre à
construction et l’exploitation de son futur pôle environnement de nouveaux marchés”, explique Chimirec. Fr
pour 202 millions d’euros sur 20 ans. Cette nouvelle unité de
Note : Cet investissement a été réalisé grâce au concours financier de la région
traitement accueillera les 75.000 tonnes de déchets collectées Languedoc-Roussillon et du département de la Lozère avec l’appui de la Carsat
Languedoc-Roussillon.
chaque année sur le territoire du Grand Narbonne(1).
Trois formes de valorisation sont prévues : la valorisation Extrait du E&T n° 341 - Novembre 2014
matière pour le bois, les emballages et les encombrants.
La valorisation organique pour les biodéchets via un atelier
de compostage puis ultérieurement en s’appuyant sur les
solutions et le programme de recherche qui sera engagé avec
l’Inra Narbonne et le Centre international de recherche sur l’eau
adivalor : création
et l’environnement de Suez environnement (Cirsee). Une partie d’une rep pour les Filets
des déchets pourra également être sélectionnée pour servir agricoles paragrÊle
de combustible (CSR). Les déchets non valorisables seront
orientés vers le centre de stockage de Lambert situé à proximité Le 8 octobre, les producteurs de fruits, leurs organisations
où le biogaz sera récupéré et transformé en électricité. Sita économiques, les coopératives et les fabricants de filets ont
prévoit un fonctionnement optimal pour avril 2017. annoncé s’être alliés pour organiser une filière nationale de collecte
et de valorisation des filets paragrêle.
Création d’un institut de recherche publique Depuis le 1er octobre, les principaux fabricants et importateurs
appliquent à leur facture une éco-contribution de six euros par millier
Le site industriel accueillera en son sein un institut de recherche
de mètre carré facturé. La somme collectée est reversée au Comité
publique animé par le Cirsee et l’Inra Narbonne via son
français des plastiques en agriculture qui finance le dispositif de
laboratoire de biotechnologie de l’environnement. L’objectif de
collecte Adivalor. La collecte des filets débutera le 1er mars 2015.
cette collaboration est l’étude et l’optimisation des techniques
Elle sera gratuite, pour les retraits supérieurs à 2,5 tonnes (soit
de méthanisation des biodéchets issus de la collecte sélective
l’équivalent de la couverture de cinq hectares) si l’agriculteur peut
des gros producteurs tels que des cuisines centrales, des
justifier de l’achat de la même quantité de filets neufs.
marchés... L’enjeu est de proposer, à terme, de nouvelles
En France métropolitaine, les filets plastiques de protection, d’une
filières de valorisation adaptées aux contraintes des gisements
durée de vie de 10 ans, recouvrent actuellement plus de 17.000
locaux. Il est prévu, par ailleurs, la construction d’une halle
hectares de vergers. Leur utilisation est en croissance régulière et le
expérimentale sur le site de Lambert. Elle accueillera des
gisement est évalué à 1.000 tonnes par an. PC
modules pilotes de démonstration basés sur la méthanisation
Extrait du E&T n° 341 - Novembre 2014
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par voie sèche. Fr
Note : 39 communes et 125.000 habitants
Extrait du E&T n° 341 - Novembre 201412 ACTUS
Déchets
prévention des déchets
la France a un plan
Rompre le lien entre croissance économique et impacts sur l’environnement dus à la production
de déchets. Telle est l’ambition affichée par le nouveau plan national de prévention des déchets.
L’arrêté i de la ministre de l’Ecologie plan déchets 2020 qui doit être Grenelle I sur une période qui se
approuvant le nouveau plan national présenté prochainement par le chevauche : il prévoyait de réduire
de prévention des déchets est paru Gouvernement. Fruit de deux ans la production d’ordures ménagères
au Journal officiel du 28 août. Ce de travaux, en particulier dans le et assimilées de 7% par habitant
plan, dont l’adoption est imposée cadre du groupe de travail “pré- entre 2008 et 2013. “Cette réduc-
par la directive cadre sur les déchets vention” du Conseil national des tion apparaît acquise aujourd’hui,
même s’il est difficile de mesurer
“Ce dispositif repose sur plusieurs échelons de planification coordonnés entre précisément la contribution des
eux et couvrant dans une approche intégrée les questions de prévention et mesures de prévention mises en
place dans cette évolution”, indique
de gestion des déchets”, MiNiSTèrE dE l’éCologiE
le ministère de l’Ecologie dans la
de 2008, fixe les objectifs et me- déchets, le projet de plan a été soumis synthèse du plan. Il n’y a pas de
sures en matière de prévention des à la consultation du public durant bon thermomètre en la matière,
déchets pour la période 2014-2020. l’hiver dernier. Le ministère de déplore Patrick Hervier, respon-
Succédant à un premier plan lancé l’Ecologie a publié fin mars la sable pour le réseau prévention et
de manière volontaire en 2004, il synthèse des observations recueillies gestion des déchets de l’association
constitue le volet “prévention” du durant cette consultation et indiqué France Nature Environnement (FNE).
celles qu’il avait prises en compte. Les collectivités qui ont adopté des
plans de prévention des déchets,
Diminuer de 7% la accompagnées par des aides de
production de déchets l’Ademe, ont généralement atteint
ménagers ces objectifs, confirme le représen-
tant de l’ONG, même si la conjoncture
“Ce programme i fixe économique a pu en partie expliquer
des objectifs quanti- la baisse.
fiés, visant à décou-
pler la production de Vers des programmes locaux
déchets de la crois- obligatoires
sance économique”,
indique la synthèse “L’enjeu du nouveau plan est de
du document. Il généraliser ces initiatives”, ajoute
prévoit en effet Patrick Hervier. Un projet de décret
une diminution de va d’ailleurs dans ce sens puisqu’il
7% de la production vise à rendre obligatoire l’adoption
de déchets ménagers d’un programme local de précention
et assimilés (DMA) par des déchets ménagers et assimilés
habitant en 2020 par par les collectivités en charge de
© olm26250 - iStockphoto.com
rapport au niveau de la collecte ou du traitement de ces
2010. Même si le déchets. Le fondement de ce texte
périmètre des déchets est l’article 164 de la loi Grenelle II i
concernés est un peu qui prévoyait l’adoption de ces
plus large, on notera programmes… “au plus tard le 1er
que la France janvier 2012”. “Ce dispositif repose
s’était dotée d’un sur plusieurs échelons de plani-
objectif sembla- fication coordonnés entre eux et
ble via la loi couvrant dans une approche intégrée
Environnement & Technique - HS Pollutec - Décembre 201413
les questions de prévention et de Pas d’objectif de réduction exemplaires ou encore la réduction
gestion des déchets”, indique le pour les déchets non ménagers des déchets marins. “La déclinaison
ministère. concrète des premières actions
Autrement dit, le plan national Quant aux déchets issus des activités commencera dès 2014”, annonce
est opposable aux décisions économiques et du BTP, le plan le ministère, en particulier sur
d’approbation des plans de pré- national ne prévoit pas d’objectif les thématiques de la durée de
vention et de gestion des déchets de réduction de la production. vie des produits, la consigne et
dangereux, des déchets non Ces déchets restent en croissance l’éco-modulation des barèmes de
dangereux et des déchets du BTP, sur les dernières années, constate contributions dans le cadre des fi-
mais aussi aux futurs programmes le ministère de l’Ecologie, qui ne lières REP. Si FNE se réjouit de
locaux de prévention des déchets. fixe comme objectif qu’une stabi- l’inscription de ces mesures dans
“C’est bien de rendre obligatoire lisation de leur production. “Le le plan, elle indique rester vigilante
ces plans, c’est mieux de donner les programme (…) aborde l’ensemble pour qu’elles ne restent pas lettre
moyens pour que les collectivités des leviers d’action associés à la morte. “Quant aux nouveaux mo-
se conforment à cette obligation prévention”, indique pourtant le dèles économiques, tels que la re-
(soutiens financiers, formations, plan qui prévoit la mise en place fabrication, l’économie de fonc-
partage d’expériences, …)”, réagit progressive de 54 actions réparties tionnalité, la modularité des produits
Patrick Hervier. L’enjeu n’est pas en treize axes stratégiques. Parmi et des bâtiments, ils ne font encore
d’avoir “20 territoires volontaires ces axes figurent la mobilisation l’objet d’aucune mesure”, déplore la
dans une démarche exemplaire”, des filières REP, la lutte contre fédération d’associations.
explique FNE en faisant allusion l’obsolescence programmée, la pré-
au lancement de l’appel à projets vention des déchets des entreprises Laurent rADiSSon
“territoires zéro gaspillage, zéro et du BTP, la prévention des
déchet”, mais bien de continuer déchets verts, la lutte contre le Extrait du E&T n° 340 - octobre 2014
à développer une dynamique sur gaspillage alimentaire, la planifi- i service
HS306 lecteur
l’ensemble du territoire français. cation locale, les administrations14 ACTUS
Déchets
Financer l’innovation :
l’enjeu des industriels du recyclage
Avoir de grands objectifs de recyclage c’est bien, financer l’innovation pour y répondre c’est
encore mieux. Pourtant, le modèle de financement français n’aide pas à sortir les brevets des
tiroirs contrairement à d’autres outils étrangers.
L’économiste Nicolas Bouzou en complexité du produit ou du service”, à long terme, alors que l’horizon
est convaincu, “nous sommes à analyse Christophe Rouvière, direc- d’investissement des fonds est géné-
l’aube d’une période de forte teur général de Natureo Finance. ralement de 4 à 5 ans ?”, interroge
croissance qui va redistribuer les “Cette durée de mise sur le marché Christophe Rouvière. Résultat,
cartes et changer la chaîne de est rendue difficile car chaque alors que la France se classe 6eme
valeurs. Il faudra produire moins nouvelle filière de recyclage ne mondiale en matière de recherche et
mais mieux et passer d’une économie peut réellement émerger sans avoir développement avec de nombreux
de la quantité à une économie de accès à un gisement qualifié. Et qui brevets déposés, elle tombe au 22eme
la qualité où les entreprises à forte dit longue durée dit investissement rang question innovation(1).
valeur ajoutée seront gagnantes”, principalement en fonds propre”,
a déclaré le fondateur du cabinet ajoute-t-il. Or, trouver des capitaux L’exemple (à copier ?)
des green deals néerlandais
“l’industrie du recyclage nécessite des technologies innovantes dont la mise
sur le marché peut être relativement longue selon le niveau de complexité Alors qu’en France la phase du pilote
du produit ou du service”, Christophe rouvière, NaTurEo FiNaNCE industriel est la plus délicate à financer,
“l’Etat fédéral américain ou encore les
Asterès à l’occasion du colloque acteurs publics japonais ou chinois
Filières et Recyclage de l’Agence de n’est pas chose facile. Le dispositif concentrent leur effort sur cette phase
l’environnement et de la maîtrise de français d’aide à l’innovation repose précisément”, constate Christophe
l’énergie (Ademe) organisé les 14 et sur le co-investissement public/privé, Rouvière. Ils considèrent que c’est
15 octobre dernier. Et selon lui, le mais à l’heure où l’investissement dans la phase la plus risquée qu’il
secteur du recyclage a toute sa place privé se tarit, difficile d’investir dans faut soutenir les entreprises
dans cette nouvelle économie avec des dossiers réellement innovants innovantes. Une fois que le concept a
des technologies et des savoir-faire souvent perçus comme les plus fait ses preuves, le financement privé
non délocalisables. risqués. “Comment investir dans peut alors s’en emparer. Le modèle
un projet industriel, par définition des Green Deals aux Pays-Bas a
Des brevets qui restent
dans les tiroirs
Avec des volumes croissants de
déchets à traiter, l’industrie du recy-
clage va devoir encore se moderniser
et innover pour être à la hauteur.
Selon Michel Valade, président de la
Fédération nationale des activités de
la dépollution et de l’environnement
(Fnade), 5,6 milliards d’euros d’in-
vestissement seront nécessaires
d’ici 2025. Si la volonté ne manque
pas, les financements font défaut,
plombés par un modèle français
inadapté. “L’industrie du recyclage
nécessite des technologies innovantes
dont la mise sur le marché peut être
relativement longue selon le niveau de
Environnement & Technique - HS Pollutec - Décembre 201415
LIVRES
retenu l’attention du cabinet RDC Environnement
qui a enquêté pour le compte de l’Ademe.
Mis en place en 2011 pour soutenir des projets
pilote en matière de biodiversité, d’énergie, gestion globale des déchets
de matières premières ou encore de mobilité, ménagers
d’eau ou d’alimentation, ce programme prend Cet ouvrage, sous forme de classeur, a pour
la forme d’un contrat entre l’Etat, les entreprises vocation de suivre toutes les étapes de la vie des
privées, les acteurs publics et d’autres organismes déchets ménagers depuis la collecte jusqu’au
stockage. Véritable outil d’aide à la gestion des
(fédération, ONG). Tous les acteurs prennent des déchets, il est enrichi d’exemples concrets et de
engagements volontaires pour faire évoluer très retours d’expériences. Il vous permettra de choisir les
rapidement un projet et chacun doit agir à son meilleures options, d’optimiser les différentes filières et
d’établir votre plan de prévention.
niveau pour apporter des financements, modifier
la législation et la réglementation ou favoriser la Régis De Lauzanne
Territorial Editions - 2014
concertation… En trois ans, 160 Green Deals ont
été signés entre 750 acteurs différents dont 60%
d’entreprises, 8% d’ONG, 14% d’acteurs publics aide-mémoire
locaux, 6% d’instituts de recherche et 2% d’instituts gestion des déchets (4e éd.)
financiers. Ces contrats, basés sur la confiance
Cet aide-mémoire propose une synthèse technique
entre les acteurs, ont par exemple permis de qui aborde successivement : les différents types de
développer une solution de traitement des mâche- déchets, les modes de collecte et de gestion, les
fers d’incinération capable de récupérer les métaux filières de traitement et leurs perspectives, les acteurs
du secteur et les principales données économiques
précieux, de déployer l’utilisation des chutes de
et financières. Cet ouvrage est un outil de travail
bois dans l’industrie des emballages en bois ou indispensable aux responsables environnement,
encore de tester l’utilisation d’agrocarburants éco-industries et chefs d’entreprise.
dans l’aviation. Selon Nicolas Bouzou, un tel outil Jean-Michel Balet
développé dans un petit pays “ne pourrait pas se Dunod - 2014
décliner tel quel en France mais il serait faisable à
l’échelle des régions”. A bon entendeur… le cheval au service de la ville
En l’an 2000, Trouville-sur-Mer décide d’utiliser le
Florence roUSSeL cheval pour collecter les bouteilles vides dans les
restaurants et bars. Aujourd’hui les chevaux assure
la collecte des déchets ménagers et déchets verts,
Extrait du E&T n° 341 - Novembre 2014 le ramassage scolaire, le transport des personnes...
Dans ce livre d’entretiens, Daniel Simon, journaliste,
amène Olivier Linot des services de la ville à décrire
Note : Source : classement global innovation index 2014 les bénéfices financiers, écologiques et sociaux de
l’hippomobilité.
Olivier Linot, Daniel Simon
Rue de l’échiquier - 2014
l’économie circulaire
comment la mettre en oeuvre dans
l’entreprise grâce à la reverse supply chain?
Il est nécessaire d’engager la transition vers une
économie circulaire, qui repose sur la réutilisation,
la réparation, la refabrication et le recyclage des
produits. Mais comment ? Par la mise en place d’une
© Brasil2 - iStockphoto.com
reverse supply chain, qui permet de récupérer les
produits usagés et les réintroduire dans le cycle de
production, de distribution et d’utilisation.
Rémy Le Moigne
Dunod – 2014
i service
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