RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 - L'année politique communale - UVCW
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 L’année politique communale
L’UNION DES VILLES
ET COMMUN
COMMUNES
NES DE WALLONIE
DÉFENSE, REPRÉSENTATION, PROMOTION
L’UVCW défend les intérêts des acteurs locaux aux niveaux
régional, communautaire, fédéral, européen et international.
Elle se montre active, ferme et constructive auprès
des Ministres, de leurs cabinets et administrations
et des parlementaires sur tous les dossiers politiques
impactant le monde local.
L’Union des Villes
et Communes de Wallonie (UVCW)
est une asbl au service des pouvoirs locaux de Wallonie :
villes et communes, CPAS, zones de police, intercommunales,
sociétés de logement de service public, zones de secours.
Depuis 1913, elle les représente, les aide INFORMATIONS
de mille façons à remplir leurs missions au service Via son site internet,
des citoyens et assure la promotion ses publications spécialisées,
de leurs actions, de leur autonomie ses brochures et ouvrages,
et, par là, de la démocratie locale. ses revues ou ses contacts
presse, l’Union assure à ses
membres une information
permanente et à jour
sur tous les aspects de
la gestion municipale.
ASSISTANCE-CONSEIL
Les conseillers de l’UVCW, experts dans toutes
matières liées au service public local, répondent
quotidiennement aux questions et demandes émanant FORMATIONS
de membres de toute la Wallonie, en ce compris La formation revêt une importance particulière
les communes germanophones. Ils publient pour tous à l’échelon local et certainement
actualités, articles et ouvrages et veillent à la mise pour les élus et fonctionnaires dirigeants,
à jour des informations publiées en ligne ou sur papier. qui doivent piloter au mieux leur commune,
où les matières à maîtriser sont nombreuses,
complexes et en évolution constante.
L’UNION, UNE DYNAMIQUE COMMUNE !
UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE asbl
Rue de l’Etoile 14, 5000 Namur | Tél : 081 24 06 11 | commune@uvcw.be
www.uvcw.be
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Le mot du Président
L’UVCW a redoublé d’efforts pour épauler les villes et communes, les CPAS, les sociétés
de logement de service public (SLSP), les intercommunales, les zones de police, les
zones de secours… : les assister, soutenir, outiller, conseiller, former et informer, faire
entendre leur voix et défendre bec et ongles leurs intérêts.
Dans les pages qui suivent, nous avons sélectionné quelques dossiers emblématiques
GHO·DQQpH1RXVUHQYR\RQVOHOHFWHXUDXÀOGHQRVDFWXDOLWpVVXUOHVLWHwww.uvcw.be
pour la chronologie et l’exhaustivité.
JACQUES GOBERT
0HUFLSRXUYRWUHFRQÀDQFHHWERQQHOHFWXUH PRÉSIDENT
Sommaire
L’année politique communale : Le fonctionnement de la commune.........................28
le rapport d’activites de l’UVCW.............................................. 4
La gouvernance locale ............................................................................30
L’UVCW sous la loupe,
Les intercommunales
résultats de l’enquête membres ........................................... 5
et les modes de gestion ......................................................................32
UVCW TV : la part belle
Le logement .....................................................................................................................33
aux bonnes pratiques locales ...................................................... 6
L’aménagement du territoire Les marchés publics ....................................................................................36
et l’urbanisme.............................................................................................................13 La mobilité, le transport et la voirie ..........................38
L’action sociale .........................................................................................................15 Le personnel et les ressources
humaines................................................................................................................................39
La cohésion sociale ....................................................................................... 17
La police administrative générale ................................42
L’énergie .................................................................................................................................. 18
La sécurité : les services de secours
L’enfance et la jeunesse .....................................................................19
et la police ...........................................................................................................................44
L’environnement ....................................................................................................21
Des formations pour vous,
L’Europe et l’International ...............................................................23 avec vous et… chez vous ...................................................................46
Les finances locales et la fiscalité ...............................26 Une équipe a votre service ...........................................................48
La réforme de la fonction
consultative en Wallonie ....................................................................27
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 3
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
L’année politique communale :
le rapport d’activités de l’UVCW
Le lecteur trouvera dans les lignes qui suivent l’Année communale 2016, soit le rapport d’activités
de l’UVCW pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Comme à l’accoutumée, ce rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et
conviction, par le Conseil d’administration sous la houlette de son Président, Jacques Gobert, et
du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.
Toute information à propos de ce document peut être obtenue auprès de Louise-Marie Bataille,
Secrétaire générale.
Michel L’HOOST Michèle BOVERIE Alexandre MAITRE Tom DE SCHUTTER Louise-Marie BATAILLE
CONSEILLER PRESSE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DIRECTEUR DU DIRECTEUR DU SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
ET COMMUNICATION ADJOINTE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT
GOUVERNANCE LOCALE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Der verband in aktion
Die folgenden Zeilen sind das dynamische Abbild der wirksamen und pragmatischen Aktion, die
der Städte- und Gemeindeverband der Wallonie tagtäglich für die Verteidigung und Unterstüt-
zung seiner Mitglieder unternimmt. Sie sind ebenfalls das Panorama des politischen Jahres
auf Gemeindeebene.
Wir haben hier die wichtigsten Gefechte ausgewählt, die der Verwaltungsrat des Verbandes unterr
der Führung seines Präsidenten für die lokale Demokratie ausgetragen hat. Unsere wichtigsten
Dossiers, sowie die wesentlichen zukunftsorientierten Arbeiten werden hier kurz vorgestellt.
Um ausführlichere Informationen zu erhalten, laden wir unsere Leser dazu ein, insbesondere
unsere Internet-Seite www.uvcw.be zu besuchen und die Neuigkeiten nachzulesen.
4 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017
L’UVCW sous la loupe, résultats Focus sur la mission d’assistance conseil
de l’enquête membres Sur une année, les conseillers de l’UVCW répondent à
quelque 10.000 questions des membres. C’est une cote
Au premier semestre 2016, l’UVCW a lancé une grande de 8.5 que les membres octroient à l’Union sur ce plan.
enquête de satisfaction auprès de ses membres (villes
et communes, sociétés de logement de service public, Focus sur la mission de défense
intercommunales, zones de police, zones de secours). Sur une année, le Conseil d’administration de l’UVCW est
saisi de quelque 145 dossiers préparés par les différents
1.262 répondants, mandataires, grades légaux, membres
services. Sur une année aussi, nous mettons en place des
de la direction et agents nous ont fait l’honneur de répondre
groupes de travail, Comités et Commissions permanents…
à un questionnaire que les équipes de l’Union avaient L’International (singulièrement le niveau européen) n’est
préparé pour eux, accompagnées par un consultant expert, pas en reste dans les travaux de l’UVCW puisque nous
la société Sonecom. On notera que 247 communes sur sommes très actifs au niveau du Conseil des Régions et
les 262 ont participé à l’enquête, soit 94 % des villes et Communes d’Europe (CCRE).
communes, réparties équitablement sur tout le territoire
wallon en ce compris la Communauté germanophone. Pour nos membres, en termes de défense, l’UVCW n’est ni
agressive, ni inutilement alarmiste ou pessimiste ; l’UVCW
J’ai le plaisir d’en livrer ici les enseignements au lecteur. est vue comme réaliste dans son combat municipal,
HIÀFDFHYLVLEOHHWVXIÀVDPPHQWSXJQDFHHWUHVSHFWpH
Appréciation générale (quoique peut faire mieux sur ce dernier point. Nous nous
y emploierons).
1RVGLIIpUHQWVPHPEUHVJUDWLÀHQWO·89&:G·XQHFRWDWLRQ
générale de 8 sur 10, tous services et missions confondus En termes de choix des dossiers et de la stratégie, nos
(8,5 pour l’information/communication ; 8,3 pour l’assis- PHPEUHVQRXVJUDWLÀHQWG·XQHWG·XQ
tance-conseil et pour la formation ; 7,7 pour la défense).
En termes de résultats, les cotations sont plus mitigées,
L’accueil à l’UVCW (accueil physique, accueil téléphonique, œuvrant comme un aiguillon sur nos stratégies futures.
prise en charge par les intervenants) est, par ailleurs,
noté à 8,8 sur 10. Focus sur la formation
Les équipes de l’UVCW sont évidemment très honorées Sur une année, le Service Formation de l’UVCW organise
de cette cotation et nous en remercions grandement quelque 200 formations ; une soixantaine de journées
nos membres. d’étude (souvent organisées en partenariat avec la
:DOORQLHRXGHVSDUWHQDLUHVFRPPH%HOÀXVHW(WKLDV
Nous chercherons toujours à nous en montrer dignes et Aquawal…) et quelque 140 ateliers comptabilisent plus
à améliorer nos services à nos membres. de 6.000 participants issus de toutes nos catégories de
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 5
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
membres (communes, CPAS, SLSP, intercommunales,
zones de police, zones de secours…).
La cote générale octroyée par nos membres pour les
formations est de 8,0.
C’est tout d’abord l’expertise de nos formateurs qui
est plébiscitée, qu’il s’agisse des conseillers de l’UVCW
ou de partenaires formateurs engagés sous marché
par l’Union.
L’adaptation à la réalité professionnelle de nos membres
et la réputation viennent en deuxième et troisième
positions.
Focus sur la communication
UVCW TV : la part belle
aux bonnes pratiques locales
Le Département Communication
Notre web TV (UVCW TV – www.youtube.com/uvcwtv)
Nicolas Deswysen, Webmaster – Michèle Boverie, Secrétaire continue de plus belle à mettre en avant les bonnes
générale adjointe – Michel L’Hoost, Conseiller presse pratiques locales.
et communication, Responsable Édition – Anne Filleul,
Secrétaire – Alain Depret, Conseiller expert Comme vous le savez, notre revue mensuelle Mouve-
ment communal publie régulièrement une rubrique
« Bonnes pratiques » qui met en lumière des projets
La communication et l’information à l’UVCW passent
communaux particulièrement dignes d’intérêt dans
immanquablement par le site internet (plus de 3.000
toutes les matières jalonnant le quotidien de la com-
visiteurs par jour, soit plus d’un million de visiteurs
PXQHHWFHDÀQGHFUpHUXQHUpHOOHpPXODWLRQHWXQ
par an ; Focus sur la commune a, par exemple, été
partage d’expériences entre municipalistes wallons.
consulté en ligne 112.000 fois sur l’année 2016) et
par le Mouvement communal, notre revue papier plus Ces mêmes sujets sont donc aujourd’hui également
que centenaire (5.500 abonnés). diffusés sur UVCW TV.
Quelque 350 mentions paraissent dans la presse
Cette rubrique du Mouvement communal, ainsi que
reprenant les diverses interventions de l’Union.
nos sujets audiovisuels, ne demandent qu’à être étof-
Nos newsletters totalisent quelque 60.000 abonnés. fés. En tant que décideurs locaux et municipalistes
convaincus liés à une institution membre de l’UVCW
(QÀQHQO·89&:DUHWURXYpWRXWHVDOLEHUWp
(ville, commune, CPAS, intercommunale, SLSP, zone
pour (re)devenir une maison d’édition à part entière :
de police, zone de secours), n’hésitez donc pas à nous
10 ouvrages parus et 4.000 commandes (entre avril
faire connaître les projets et réalisations qui sont les
2016 et mars 2017) nous renforcent dans ce choix
Y{WUHVDÀQG·DOLPHQWHUQRVERQQHVSUDWLTXHV
stratégique.
L’équipe Communication de l’UVCW se tient à votre
En guise de conclusion disposition pour partager votre expérience à nos
L’Union des Villes et Communes de Wallonie remercie téléspectateurs et lecteurs. Ce service est entièrement
ses membres pour ces appréciations qui la portent à se gratuit pour nos membres.
dépasser pour se montrer digne du service ainsi rendu.
Nous avons également pris bonne note de la demande RENSEIGNEMENTS :
générale de nos membres d’être outillés au mieux : Alain Depret - Secrétaire de rédaction
via ouvrages, modèles, formations, méthodologies… du Mouvement communal
081/24 06 40 - alain.depret@uvcw.be
Nous nous y employons d’ores et déjà.
6 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017
L’UVCW EN CHIFFRES
Membres Information
262 Villes et Communes Site internet
262 Centres publics d’Action sociale (CPAS) 1.275.661 internautes sur www.uvcw.be (3.495 visiteurs
par jour en moyenne)
81 Intercommunales
258 actualités en ligne
72 Zones de police
144.169 consultations de Focus sur la commune et
14 Zones de secours
3.460 téléchargements
59 Sociétés de logement de service public (SLSP)
Réseaux de l’UVCW
Activités 2016 231 questions ou articles sur nos 10 réseaux extranet et
Assistance-conseil aux membres 416 commentaires postés
9.755 consultances en gouvernance locale et en déve- e-Newsletters
loppement territorial en 2016 ; 25.082 abonnés à notre e-newsletter générale d’infor-
6.684 demandes sollicitées par téléphone ; mation Trait d’Union
3.071 demandes exprimées par courriel, courrier et fax ; 34.881DERQQpVjQRVHQHZVOHWWHUVVSpFLÀTXHV )pGp-
278 modèles de tous types pour aider à la gestion locale ration des CPAS, formations UVCW, formations CPAS, loge-
(cahiers des charges, ordonnances et arrêtés de police, ment, environnement, grades légaux, Europe/International)
SURÀOVGHIRQFWLRQWD[HVUHGHYDQFHVUqJOHPHQWVG·RUGUH
intérieur…). Magazine
5.500 abonnés au mensuel Mouvement communal papier,
Lobbying politique – Représentation – Défense des et 584 pour le pdf
intérêts des pouvoirs locaux
145 dossiers politiques traités par le Conseil d'adminis- Web TV
tration de l'Union 45 reportages montés et mis en ligne sur UVCW TV en 2016
18 groupes de travail internes organisés et animés par Au total, une centaine de reportages déjà existants depuis
l’UVCW (http://www.uvcw.be/union/140.cfm) 2012 (dont 25 consacrés aux Smart Cities) et plus de
96 commissions externes auxquelles l’UVCW participe 27.000 vues (cf. www.youtube.com/uvcwtv)
(http://www.uvcw.be/union/139.cfm) Ouvrages
(QWUHDYULOHWÀQGpFHPEUH5 titres parus dans
Formation la nouvelle collection Les Essentiels des Pouvoirs locaux :
186 formations proposées : 61 journées d’étude et - Le nouveau régime juridique de la voirie communale
125 ateliers - Comme en crise… la communication de crise à l’usage
5.918DFWHXUVORFDX[ PDQGDWDLUHVHWSURÀOVDGPLQLVWUD- des autorités locales
tifs) formés sur 2016 - La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide
pratique à l’usage des pouvoirs locaux
- Le permis de location – 20 ans de pratique et de
jurisprudence
- Le Code du développement territorial (CoDT) vol.1 – La
réforme expliquée
Pour un total de 2.800 exemplaires écoulés au 31 décembre
2016.
Presse – média
343 mentions de notre défense des pouvoirs locaux dans
les médias en général (233 dans les médias nationaux
et internationaux, 34 en radio ou en télé)
Équipes
57 équivalents temps plein (ETP)
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 7
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Des ouvrages, conçus comme des outils de gestion pour nos membres
Depuis janvier 2016, avec sa nouvelle collection Les Essen- Toujours des petits prix
tiels des pouvoirs locaux, l’Union mène seule la production
et la diffusion d’ouvrages, principalement à destination Outre le maintien de tarifs généralement très abordables,
de ses membres. L’impression, et occasionnellement la le parti a été pris d’offrir des conditions préférentielles
mise en page graphique, font l’objet de sous-traitance. en faveur des membres de l’UVCW.
Nos livres s’adressent tantôt aux mandataires, tantôt Des réductions sont systématiquement consenties pour
aux techniciens des administrations locales, régionales des commandes en grandes quantités, à partir de 10
ou autres, mais aussi plus largement au monde acadé- exemplaires du même titre.
mique, au secteur privé ou non marchand, ou encore aux De même, certains de nos colloques ou formations voient
citoyens intéressés par la démocratie locale dans toutes la mise à disposition d’un ouvrage en lien avec la thé-
ses composantes. matique débattue ou enseignée, à un tarif intéressant.
Sur la forme, nous suivons une logique de codes couleur Certains partenaires privilégiés de l’UVCW peuvent éga-
thématiques en fonction des matières. OHPHQWVRXVFHUWDLQHVFRQGLWLRQVEpQpÀFLHUGHWDULIV
Nous produisons principalement des ouvrages de format avantageux.
A5, concis, pratiques et accessibles, concrets, actualisés. 'DQVXQEXWGHVLPSOLÀFDWLRQWDULIDLUHHWDGPLQLVWUDWLYH
De plus gros ouvrages présentent de manière exhaustive les frais de port ainsi que la TVA (6 %) sont inclus dans
des législations ou réglementations, souvent assortis de le prix de nos ouvrages.
commentaires. D’autres formats sont possibles, selon
les nécessités. Les commandes s’adressent directement à l’UVCW. Vous
avez plusieurs possibilités :
Quant au fond, la collection vise, par thème, l’ensemble
des préoccupations qui agitent les pouvoirs locaux au ] en ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/
sens large. ] par mail : publications@uvcw.be
La collaboration avec notre partenaire historique Inforum
est maintenue et renforcée. Nous voulons déployer une
offre de codes et recueils plus abondante, et rechercher,
chaque fois que possible, une articulation entre version
papier et plateformes numériques à forte plus-value de
contenus.
La collection, alimentée par des auteurs de l’Union, est
aussi ouverte aux contributions d’auteurs externes dési-
reux de collaborer pour offrir des contenus intéressants
et actuels à nos lecteurs.
RENSEIGNEMENTS :
Conception, production, partenariats : Michel L’Hoost (081/240 641 ou michel.lhoost@uvcw.be)
b )
Commandes, livraisons, facturation : Anne Filleul (081/240 648 ou DQQHÀOOHXO#XYFZEH)
Focus sur la commune : 160 fiches de référence, gratuitement en ligne
Depuis 2008, avec le soutien du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, en collaboration avec la DGO5,
l’Union propose en ligne Focus sur la commune, actualisé chaque année :
http://www.uvcw.be/publications/online/60.htm
Cet outil s’est vite révélé une valeur sûre et une indispensable source d’information à propos de la commune, terreau
de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Focus sur la commune est remis à jour chaque année à l’automne.
Il a été consulté en ligne 144.169 fois en 2016 et téléchargé 3.460 fois.
8 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017
La responsabilité sociétale de l’UVCW : du wallon et du durable
S’inscrivant résolument comme une
asbl responsable en Wallonie, l’UVCW
tente d’apporter sa pierre au déploie-
ment de notre Région en soutenant
une constellation de partenaires, PME
wallonnes : imprimeurs, graphistes,
régie publicitaire, personnel de main-
tenance et d’entretien des locaux et
abords, fournisseurs informatiques et
autres, corps de métiers, entreprises
d’insertion par le travail. Bien entendu,
la majorité de nos formateurs et auteurs
externes sont également wallons.
Souhaitant s’inscrire dans le déve-
loppement durable, l’UVCW se fournit
chez un producteur d’énergie verte et
mène une politique environnementale
de tous les instants (collectes sélec-
tives, critères environnementaux dans
nos achats, plan de mobilité pour le
personnel, utilisation rationnelle de L’équipe Facility Management
l’énergie…). Pascale Desarcy, Documentaliste – Ludovic Decruyenaere, Responsable ICT –
Patrice Gauthier, Directeur – Patrick Remy, Documentaliste –
Nous veillons également à la réduction Laura Wellin, Employée économat – Olivier Vandenmuisenberg, Comptable –
systématique de nos coûts. Fabienne Leclercq, Réception - Comptabilité – Olivier De Bod, Gestionnaire économat
Quelques temps forts de 2016, du point de vue de l’Union
Janvier 2016 Mars 2016
] Colloque « Implantations commerciales » (près de 200 ] Rencontre avec le Ministre wallon de l’Agriculture et de
inscrits – 55 communes représentées) ; la Ruralité sur la réforme du bail à ferme ;
] Taxation des intercommunales à l'impôt des sociétés : ] Rencontre avec le Ministre wallon de l'Aménagement
l'Union introduit un recours à la Cour constitutionnelle du Territoire et de l'Environnement sur les dossiers du
contre la loi réparatrice fédérale ; CoDT et de la propreté publique ;
] Audition de l’UVCW au Parlement wallon relativement
au Code du développement territorial (CoDT) et confé-
rence de presse ;
] L'Union lance, auprès des communes wallonnes, un
appel à manifestation d'intérêt envers le programme de
Coopération internationale communale (CIC) 2017-2021.
Février 2016
] Salon des Mandataires – L’Union et Ethias organisent
conjointement une conférence sur le bien-être au tra-
vail (près de 150 inscrits – 27 communes et 17 CPAS
représentés) ;
] L'Union accueille une délégation de maires camerounais
Conférence UVCW Ethias – Salon des Mandataires – Février 2016
à Namur, ainsi que sur le Salon des Mandataires.
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 9
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
] Formations au décret voirie et ses impacts pour les com- Juillet 2016
munes (365 inscrits – 133 communes représentées) ;
] L'Union rencontre le Ministre wallon de l'Environnement
] L'Union lance un appel à ses membres pour réaliser à propos de la délinquance environnementale ;
des reportages sur UVCW TV en matière de bonnes
] Code du développement territorial (CoDT) : l’Union lance
pratiques locales.
son dispositif pour épauler ses membres : information,
ouvrages, formations et help desk ;
Avril 2016
] Rapport d'activités 2015-2016 de l'Union en qualité de
] Audition de l'Union au Parlement wallon, à propos du
promoteur de la Convention des Maires.
« logement kangourou » et de la colocation ;
] Rencontre avec le Ministre fédéral de l'Intérieur sur la Août 2016
situation en matière de police et de sécurité ;
] L'Union édite les ouvrages Le permis de location – 20
] Rencontre de l'Union avec la Fédération sectorielle ans de pratique et de jurisprudence et La rupture du
Comeos ; contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à
] Réunion de la plateforme belgo-congolaise de Coopéra- l'usage des pouvoirs locaux.
tion internationale communale à Kinshasa ;
] Colloque organisé conjointement par l'UVCW et le cluster Septembre 2016
CAP 2020 au sujet des Smart cities ; ] Tax shift fédéral : l'Union introduit un recours en inter-
] L'UVCW édite les ouvrages La communication de crise vention auprès de la Cour constitutionnelle, vu l'impact
à l'usage des autorités locales et Le nouveau régime ÀQDQFLHUVXUOHSHUVRQQHOGHVSRXYRLUVORFDX[
juridique des voiries communales ; ] Midis de la gouvernance consacrés au contrôle interne
] Réunion de la plateforme belgo-burkinabè de Coopération (près de 250 inscrits - 91 communes et 50 CPAS
internationale communale à Namur. représentés) ;
] L'Union dépose le Programme de coopération interna-
Mai 2016 tionale communale 2017-2021, accueillant 9 nouvelles
] Rencontre avec le Ministre fédéral des Pensions ; communes wallonnes partenaires ;
] Assemblée générale de l'UVCW - Colloque Quelles villes ] 8e édition des Assises de l’Eau, en partenariat UVCW-
et communes pour demain ? (près de 300 inscrits - 74 Aquawal, au WEX de Marche-en-Famenne.
communes représentées) ;
] Réunion de la plateforme belgo-béninoise de Coopération
internationale communale à Cotonou ;
] / 8QLRQVLJQLÀHDX0LQLVWUHZDOORQGHV3RXYRLUVORFDX[
l'avis de son Conseil d'administration et son opposition
à l'institution d'un directeur général commun à la com-
mune et au CPAS ;
] Formations assujettissement des pouvoirs locaux à la
TVA (près de 250 inscrits - 78 communes et 58 CPAS
représentés) ;
] Réunion de la plateforme belgo-sénégalaise de Coopé- Midis de la Gouvernance – Contrôle interne – Septembre 2016
ration internationale communale à Mbour.
] Une quarantaine d'ateliers de formation de l'UVCW sont
agréés par le CRF dans le cadre de l'évolution de carrière
RGB des agents locaux.
Juin 2016
] Le Ministre fédéral de la Coopération au développement
octroie à l'Union, pour une durée de 10 ans, le statut
de partenaire de la coopération non gouvernementale ;
] Circulaire budgétaire : réunion au cabinet du Ministre
wallon des Pouvoirs locaux ;
] L'UVCW et la VVSG interpellent le Ministre fédéral de
l'Intérieur au sujet des marchés publics des zones de
police et des zones de secours. Assises de l’eau – Septembre 2016
10 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017Octobre 2016 ] L'Union est présente au 1er salon Smart City Wallonia
au WEX de Marche-en-Famenne ;
] L’Union participe au Sommet wallon pour le Climat à Mons ;
] Carrefour logement de l'UVCW à Namur, sur le thème :
] L’UVCW interpelle le Gouvernement pour assurer le
La création de logements publics : quels leviers pour
PDLQWLHQGHODFHUWLÀFDWLRQ3()&SRXUOHVFRPPXQHV
répondre aux enjeux wallons ? ;
forestières ;
] Colloque Police/Sécurité de l'UVCW à Namur - « Sécurité :
tous responsables, mais à quel prix ? » ;
] Aux côtés de nombreuses communes, l’Union est retenue
par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'appel à
projets Wallonie#Demain.
Novembre 2016
] Audition de l'Union au Parlement wallon en lien avec la
réforme de la fonction consultative en Wallonie ;
] Accueillantes d'enfants conventionnées : réunion avec la
Ministre communautaire de l'Enfance et de la Jeunesse ;
] Audition de l’Union au Parlement wallon relativement aux
signes distinctifs des membres du collège communal ;
Carrefour du logement – Décembre 2016
] Formations à la nouvelle réglementation des marchés
publics (près de 900 inscrits - 187 communes et 97
] L'Union et le SPW-DGO6 organisent une journée d'étude
CPAS représentés) ;
destinée aux ADL, relative au cycle de vie des entreprises ;
] L'Union édite Le Code du développement territorial
] / 89&:SDUWLFLSHjODPDWLQpHGHUpÁH[LRQRUJDQLVpH
(CoDT) – La réforme expliquée ;
à l'ICEDD, sur le projet de l'IWEPS ayant pour thème
] La Cellule Environnement de l'Union lance auprès de Quel avenir pour les réseaux énergétiques wallons aux
ses membres un appel à partage des bonnes pratiques horizons 2030 et 2050 ? ;
en matière environnementale.
] La Fédération des CPAS de l'UVCW lance, à l'occasion des
40 ans de la loi organique de 1976, une grande campagne
Décembre 2016
médiatique « Des préjugés à la réalité ».
] Colloque eFRQRPLHVHWVLPSOLÀFDWLRQ SLVWHVGHUpÁH[LRQ
pour les pouvoirs locau[RUJDQLVpSDUO 89&:%HOÀXVHW
BDO (près de 130 inscrits - 55 communes et 14 CPAS
représentés) ;
La commission mixte ruralité UVCW/FRW : l'écho des communes rurales
Plus de la moitié des 262 communes wallonnes peuvent Un protocole permet d'optimiser cette collaboration, en
être considérées comme rurales. Elles s'inscrivent dans un soulignant que la consultance, qu'elle soit juridique,
contexte à la fois varié et homogène, où se posent de nom- VFLHQWLÀTXHWHFKQLTXHRXGHJHVWLRQHVWXQHPLVVLRQ
EUHXVHVTXHVWLRQVVSpFLÀTXHVDXPLOLHXUXUDOHQPDWLqUH VSpFLÀTXHjO 89&:WDQGLVTXHOD)5:DFFRPSDJQHHW
d’environnement, d’économie et de dynamiques sociales, fournit son expertise aux communes pour qu'elles réus-
autant d’opportunités de développer, valoriser ou restaurer sissent leur opération de développement rural.
les atouts et caractères propres à la Wallonie rurale.
En 2007, l'UVCW et la FRW ont souhaité lancer une
L’UVCW et la Fondation rurale de Wallonie (FRW) ont G\QDPLTXHVSpFLÀTXHGDQVO·DSSURFKHSURVSHFWLYHHW
développé un partenariat en faveur des communes et politique de la ruralité, à travers une commission spécia-
villes rurales, notamment via l'échange d'informations et lisée, en s’adjoignant l’expertise de gestionnaires locaux,
G H[SpULHQFHVODFRQYHUJHQFHGHOHXUVUpÁH[LRQVHWDFWLYLWpV mandataires et agents, concernés par les dynamiques
pour pousser toutes les communes rurales wallonnes dans de développement et opportunités en milieu rural. Les
une démarche stratégique, la promotion mutuelle de leurs objectifs de cette Commission mixte RuralitéVRQWGpÀQLV
services, par le canal de leurs publications ou formations. comme suit :
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 11RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
] donner un avis consultatif technique au Conseil d’admi- pour faire l’objet de représentations politiques. Il s'agit
nistration de l’UVCW sur des points choisis d'initiative également d'échanger l'expertise sur les bonnes pratiques
ou pour lesquels les instances régionales demandent en milieu rural et les mettre en relief, le cas échéant, dans
une réaction ; le cadre d’un colloque (Rencontres de la Ruralité).
] anticiper les évolutions par une vue prospective sur les
La Commission mixte Ruralité, renouvelée par le biais d'un
questions rurales (de manière à fournir des pistes de
appel à candidatures en 2013, est présidée par Philippe
politiques locales aux communes rurales).
Dubois, Bourgmestre de Clavier, depuis la prise de fonc-
La Commission mixte Ruralité constitue donc une chambre tion de François Bellot au poste de Ministre fédéral de
GHUpÁH[LRQVXUOHVSUREOqPHVGHUXUDOLWpUHQFRQWUpVSDUOHV la Mobilité en avril 2016. Son vice-Président est Robert
communes, qui pourront être présentés au CA de l’UVCW Meureau, Président de la FRW.
Les membres de la commission sont :
TITRE PRÉNOM NOM FONCTION ENTITÉ
M. Jacques ALLARD Échevin Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher
Mme Françoise ANSAY Échevin Commune d’Ohey
M. Jean-Pierre BAILY Bourgmestre Commune de Profondeville
M. Marc BAUVIN Échevin Ville de Gembloux
M. Pierre BOURDEAUD’HUY Échevin Commune de Frasnes-lez-Anvaing
M. Claude BULTOT Bourgmestre Commune de Hastière
M. Jacques CHAPLIER Bourgmestre Commune de Hotton
M. David CLARINVAL Député-Bourgmestre Commune de Bièvre
Mme Anne DEBOUVRIE Échevin Commune de Celles
M. Philippe DUBOIS Bourgmestre Commune de Clavier
M. Paul DUMONT Échevin Commune de Silly
M. Christian FAYT Échevin Commune de Ittre
M. Marc GAUTHIER Bourgmestre Commune de Tenneville
M. Pol GUILLAUME Bourgmestre Commune de Braives
M. Michael GUYOT Échevin Commune d’Anderlues
M. Michel JADOUL Conseiller communal Commune de Berloz
M. Patrick LECERF Bourgmestre Commune d’Hamoir
M. Joseph MARAITE Bourgmestre Commune de Burg-Reuland
M. Thierry MARTIN Conseiller communal Commune de Tellin
Mme Catherine MATHELIN Bourgmestre Commune de Herbeumont
Mme Christine POULIN Bourgmestre Ville de Walcourt
M. Daniel SENESAEL Député-Bourgmestre Commune d’Estaimpuis
M. Nicolas STILMANT Bourgmestre Commune de Fauvillers
M. Charles WERY Bourgmestre Commune de Villers-le-Bouillet
La Commission mixte Ruralité, dans ses travaux 2016, En 2017, les travaux de la Commission vont notamment
s'est penchée sur : porter sur la raréfaction des services publics en milieu
- le suivi de la réglementation en matière d'assainissement UXUDOODÀOLqUHERLVpQHUJLHHWOHVSUREOpPDWLTXHVOLpHV
autonome des eaux usées ; à la forêt.
- la gestion des espaces publics avec moins de produits
phytopharmaceutiques ;
- la réforme du bail à ferme.
12 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017L’aménagement du territoire
et l’urbanisme
différents avis de notre CA et les divers courriers, auditions,
Les principales actions 2016 rencontres et amendements réalisés, disponibles sur notre
] Évaluation des incidences sur l’environnement dans la pro- site internet, en témoignent.
FpGXUHG·LQVWUXFWLRQGHVSHUPLVÀ[pHSDUOH&R'7 DQDO\VH
de la réglementation et courrier au Ministre Di Antonio ; Ces démarches systématiques et insistantes ont permis d’ob-
tenir des avancées décisives pour les villes et communes et
] Décret relatif aux implantations commerciales/volet enquête
ont contribué fortement à rééquilibrer le balancier en faveur
publique : analyse et courrier au Ministre Marcourt ;
de l’autonomie communale.
] Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développe-
ment des parcs d’activités économiques : avis du Conseil
d’administration de l’Union et courrier au Ministre Prévot.
Le dossier-phare : le Code du
développement territorial (CoDT bis)
Le nouveau Code du développement territorial (CoDT bis) a
été adopté le 21 juillet 2016, soit 8 ans après l’évaluation du
Cwatupe. Ce chantier a continué à mobiliser les équipes de
l’Union (experts et politiques) tout au long de l’année 2016.
&HWHPSVGHJHVWDWLRQFRQVLGpUDEOHDpWpPLVjSURÀWSDU
l’Union pour formuler des propositions constructives, proac-
tives, voire alternatives, et défendre ainsi les attentes de ses
membres sur la réforme. Notre association a continûment
tenté de sensibiliser et de convaincre le Ministre wallon de
l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, ainsi que La Cellule Aménagement du territoire
les chefs de groupes parlementaires quant au bien-fondé Thibault Ceder, Conseiller expert – Sophie Derivaux, Secrétaire –
Bertrand Ippersiel, Consultant – Arnaud Ransy, Conseiller
de ses arguments pour améliorer le dispositif projeté. Les
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 13RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
/HVDFWLRQVOHVSOXVVLJQLÀFDWLYHVGHVHVRQWFRQFHQ- pas pouvoir délivrer les permis dans les délais projetés. À
trées sur : l’évidence, tel quel, le mécanisme régional envisagé ne pas-
] les délais de rigueur, que l’Union souhaitait garder raison- serait pas la rampe des pratiques et réalités locales.
nables, porteurs de prévisibilité, de sécurité juridique, de
Dans un esprit constructif, l’Union a donc émis une série de
bon aménagement du territoire et de respect pour l’auto-
propositions de nature à bien aborder le régime transitoire et à
nomie communale ;
contenter tout le monde (citoyens et entreprises/demandeurs
] le retour de la compétence communale pour certains pro- de permis et autorités). Ainsi, un allongement des délais de
jets mixtes emportant la création de certains équipements 15 à 25 jours, selon les cas, aurait déjà relevé à 70 % la pro-
communautaires et de service public ; portion des communes délivrant les permis dans les délais.
] la suppression de la déclaration urbanistique, dont la charge L’Union a aussi souhaité une meilleure prise en compte des
administrative dépassait de loin la plus-value qu’elle était attentes locales en matière d’avis et de compléments d’infor-
censée représenter ; PDWLRQLQGLVSHQVDEOHVSRXUOHVDGPLQLVWUDWLRQV(OOHDHQÀQ
] la création d’un schéma de développement pluri-communal, plaidé pour que les délais ne s’appliquent qu’à la décision
VRFOHSRWHQWLHOGHIXWXUHVUpÁH[LRQVWUDQVFRPPXQDOHV de l’autorité locale (et non l’envoi), et pour un report de 12
mois de l’entrée en vigueur des délais de rigueur.
] la consécration d’un mécanisme complet de décentralisation
au sein de futures zones d’enjeux communales. Fin mai et début juin, lors de l’adoption du CoDT bis en com-
mission parlementaire, l’Union a encore ferraillé vigoureuse-
Dès le début janvier, sur base d’une enquête réalisée auprès
ment sur des amendements en matière de délais de rigueur
GHVHVPHPEUHV FRPPXQHVSDUWLFLSDQWHV O·8QLRQD
et de double sanction, sans toutefois être complètement
singulièrement insisté sur la question des délais de rigueur,
entendue ou suivie.
jugés irréalistes et intenables, inquiétant particulièrement
les villes et communes. À l’aune des retours du terrain, il ,OHQDpWpGHPrPHORUVGXYRWHÀQDODX3DUOHPHQWZDOORQOH
apparaissait clairement que 56 % des communes n’allaient 21 juillet 2016. L’Union a constaté avec dépit que l’autorité
régionale est restée sourde à ses revendications fondamen-
tales : l’allongement des délais pour les faire correspondre
à ceux du permis d’environnement, la possibilité d’imposer
une réunion de projet même après réception d’une demande
ou encore la possibilité, pour la commune, de formuler une
demande de compléments avec effet suspensif de son délai
de décision.
Pour les communes, confrontées à de nouvelles règles de
procédure et de motivation, l’entrée en vigueur risquait donc
G·HQJHQGUHUGHJUDQGHVGLIÀFXOWpVjUHPHWWUHOHXUVGpFLVLRQV
dans les temps, avec de potentielles sanctions en jeu.
Dès lors, l’Union a tenté de trouver des accommodements
raisonnables pour soutenir et soulager ses membres au
maximum. En septembre, elle a donc sollicité, auprès du
Ministre, un renforcement des moyens humains et matériels
à disposition des pouvoirs locaux pour digérer la réforme.
&RQFUqWHPHQWO·8QLRQDSURSRVpGHVIRUPDWLRQVVSpFLÀTXHV
pour les mandataires et les agents communaux, et réclamé
XQVRXWLHQÀQDQFLHUUpJLRQDOjO·HQJDJHPHQWGHFRQVHLOOHUVHQ
aménagement du territoire et urbanisme pour les communes
qui en feraient la demande, pour une durée de minimum
2 ans. De même, la mise à la disposition des communes
GHPR\HQVLQIRUPDWLTXHVVXIÀVDQWVHWSHUIRUPDQWVSRXU
affronter la dématérialisation des procédures induites par la
UpIRUPHGHTXRLÁXLGLÀHUOHVRSpUDWLRQVHWGRQFPLHX[rWUH
en mesure de rencontrer les échéances. Nous y reviendrons
dans le cadre du rapport annuel 2017 de l’Union.
Le volet relatif aux formations a d’ores et déjà été entendu
par le Gouvernement. Nous y reviendrons dans le cadre du
rapport d’activités annuel 2017 de l’UVCW.
14 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017L’action sociale
Comme à l’accoutumée, de nombreux dossiers ont émaillé Le 8 mars 2016, le Gouvernement wallon, par l’entremise du
l’actualité bien remplie et mouvementée des CPAS en 2016. Ministre des Pouvoirs locaux, a souhaité recueillir une posi-
tion commune de l’UVCW et de la Fédération des CPAS sur
Nous avons choisi de nous focaliser sur 5 d’entre eux, dans l’opportunité, la faisabilité et les conséquences de la faculté
lesquels la Fédération des CPAS de l’UVCW, dans un contexte de recourir à un directeur général commun. L’avis conjoint
de disette et de judiciarisation, a montré sa force de persua- adopté par les instances souhaitait un renforcement concret
sion et de percussion aux services des 262 CPAS wallons : des synergies entre communes et CPAS, mais se prononçait
- la possibilité d’un directeur général commun à la commune résolument contre l’institution d’un directeur général com-
et au CPAS ; mun aux deux institutions. Le Ministre des Pouvoirs locaux
- la fusion commune-CPAS ; a annoncé en octobre à la presse qu’il entendait proposer
au Gouvernement de suivre cet avis. Nous ne pouvons que
- le secret professionnel ;
saluer l’orientation prise.
- l’assurance autonomie ;
- les coûts directs liés aux chômeurs exclus. Le 9 mai 2016, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis
du Ministre fédéral de l’Intégration sociale sur la possibilité
de fusionner communes et CPAS, a rendu son avis. Celui-ci
a manifestement été sensible
aux arguments développés par la
Fédération dans ses différentes
communications, puisqu’il indiquait
que le transfert vers une autre
DXWRULWpGHVPLVVLRQVFRQÀpHVSDU
la loi organique des CPAS touchait
à la répartition des compétences
en matière d’action sociale entre
le Fédéral et les Régions. Une loi
à majorité spéciale, dont le Gou-
vernement ne disposait pas, était
donc nécessaire pour concrétiser
Alain Vaessen, Directeur ce funeste projet dont les effets
Une partie de la Fédération des CPAS général de la Fédération
collatéraux auraient pesé sur les
des CPAS
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 15RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
personnes les plus précarisées. Dans ce cas-ci, le cadre Fin juillet 2016, le Gouvernement wallon a approuvé une note
législatif a permis de protéger les citoyens et le service public d’orientation sur l’assurance autonomie appelée à réallouer
de l’absurde. La Fédération a donc salué avec bonheur et les moyens de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées
partagé cette victoire collective. $3$ FRPSOpWpVGXSURGXLWG·XQHFRWLVDWLRQVSpFLÀTXHGH
50 €. Cette assurance est un projet positif pour les aînés
Le 24 juin 2016, le Conseil d’État a remis un avis sur des wallons. Exclues il y a un an, les maisons de repos sont
DPHQGHPHQWVjXQHSURSRVLWLRQGHORLPRGLÀDQWODORLRUJD- dorénavant inclues. C’est conforme à la déclaration gouver-
nique CPAS en vue de promouvoir la lutte contre les infrac- nementale et c’est une victoire pour la Fédération, qui s’est
tions terroristes. Pratiquement, ils remettaient en question battue énergiquement en ce sens.
le secret professionnel des centres publics d’action sociale.
La question du fondement du régime dérogatoire instauré En 2015, un montant par dossier Revenu d’intégration (RI)
par lesdits amendements à l’égard du CPAS s’est posée. En était prévu pour compenser à 100 % les coûts directs liés
effet, le principe d’égalité et de non-discrimination est violé aux chômeurs exclus venus frapper à la porte des CPAS. En
lorsqu’il n’existe pas de rapport de proportionnalité entre les 2016, les 3 Fédérations de CPAS du pays ont à nouveau
moyens employés et le but visé. Au regard de cet objectif, le interpellé le Ministre fédéral de l’Intégration sociale, pour
Conseil d’État a estimé que la mesure proposée ne pouvait lui rappeler qu’en l’absence d’une décision de sa part, les
être considérée comme un moyen adéquat et pertinent, transferts du chômage vers les CPAS continuaient et qu’il
dès lors qu’on ne percevait pas clairement les raisons pour n’existait aucune compensation.
lesquelles l’obligation de communication se limiterait aux Le 10 novembre 2016, sur proposition du Ministre de l’Inté-
enquêtes dans le cadre d’infractions terroristes. Selon le gration sociale, le Conseil des Ministres fédéral a approuvé
Conseil d’État toujours, « on n’aperçoit pas les raisons pour un projet d’arrêté royal prévoyant une compensation struc-
OHVTXHOOHVGHVUHQVHLJQHPHQWVFRQÀGHQWLHOVHQSRVVHVVLRQ turelle pour les CPAS suite aux mesures prises en matière
de membres et du personnel des CPAS sont tellement plus de chômage par le précédent et l’actuel Gouvernement.
pertinents et nécessaires dans la lutte contre le terrorisme Cette compensation sera octroyée aux CPAS qui observent
TXHGHVUHQVHLJQHPHQWVFRQÀGHQWLHOVHQSRVVHVVLRQG·DXWUHV un surplus de travail à cause des exclusions du chômage. Le
SHUVRQQHVGHFRQÀDQFHª. Il en a conclu qu’aucun lien de montant de l’aide par dossier passe ainsi de 320 à 470 €,
proportionnalité ne pouvait donc se déduire de la proposi- avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. La Fédération s’est
tion et des amendements, ni des développements qui s’y EDWWXHSRXUXQÀQDQFHPHQWGXWUDYDLOVXSSOpPHQWDLUHGHV
rapportent, entre les moyens employés et le but visé par la CPAS suite aux exclusions du chômage et la pérennité de
mesure proposée. Ce faisant, il a largement rallié les thèses celui-ci. Elle a obtenu ces deux éléments. Elle salue le soutien
que nous défendions. du Ministre Borsus, en charge dans ce dossier.
16 RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2017La cohésion sociale
La réforme du Plan de cohésion sociale a occupé l’UVCW sur « logement public » de manière assez
plusieurs exercices. L’UVCW a été auditionnée en février 2017 large en y reprenant les différents
sur cet important dossier. hébergements à vocation sociale (les
logements proposés dans le CDLD, art.
Les ‘plus’ (obtenus par l’UVCW) L.1332-1 ; les logements proposés dans
le cadre de l’aide sociale générale)
] La reconnaissance du rôle de la commune comme pilote soit, notamment :
du PCS, tout en permettant une délégation au CPAS et ce,
] les logements de transit ou d’insertion
en toute autonomie communale.
créés et occupés comme tels ;
] L’intégration du PCS dans le PST, soulignant le rôle inté- Michèle Boverie,
] les maisons de repos ; Secrétaire générale
grateur du Programme stratégique transversal communal. adjointe
] les conventions entre des proprié-
] /HVQRPEUHX[SRLQWVGHVLPSOLÀFDWLRQDGPLQLVWUDWLYHUHOD-
taires privés et le CPAS pour mettre des logements décents
tive au PCS (rapports administratifs allégés, mécanisme
à disposition de personnes aux revenus modestes ou
de droit de tirage…) qui responsabilisent la commune et
endettées ;
lui reconnaissent, tout en posant des balises sévères, une
certaine autonomie d’actions ; soulignons aussi le rôle ] les types de logements, à destination des publics précarisés,
GHVDJHQWVGHOD',&6TXLFRQÀQHUDGDYDQWDJHjODPLVH proposés dans le cadre de l’aide sociale générale ;
en réseau, le soutien, la diffusion de bonnes pratiques et ] les logements gérés ou mis en location par la (les) socié-
moins à la sanction. té(s) de logement de service public (SLSP) sise(s) sur le
] Le recentrage sur la lutte contre les situations de précarité territoire communal ;
quelles qu’elles soient. Il est important de permettre aux ] les logements sociaux ou moyens qui ont été vendus par la
FRPPXQHVGHGpYHORSSHUGHVDFWLRQVHQDXWRQRPLHDÀQ SLSP ou un pouvoir local depuis dix ans (1998) ;
d’aider tous les citoyens en danger de précarité, tant ceux qui ] les logements mis en location appartenant à la commune,
glissent vers des situations de précarité que ceux qui vivent au CPAS, ou à la régie autonome ;
déjà des situations de grande précarité, voire de pauvreté.
] les logements pris en gestion par une agence immobilière
] /·HQFRXUDJHPHQWÀQDQFLHUDX[3&6VXSUDFRPPXQDX[ sociale (AIS), une association de promotion de logement
(APL), une SLSP, une asbl ;
Le point d’attention ] les logements réalisés par le Fonds du logement des familles
Le critère « logement public » comme critère principal d’ac- nombreuses de Wallonie (FWL) ;
cession au mécanisme de droit de tirage des nouveaux PCS ] OHVORJHPHQWVJpUpVSDUO·2IÀFHFHQWUDOG·$FWLRQVRFLDOHHW
culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).
Nos demandes Les Députés wallons se sont montrés ouverts aux proposi-
L’UVCW a réclamé un mécanisme correcteur au critère de tions de l’UVCW.
ORJHPHQWHQYLVDJpSDUOH*RXYHUQHPHQWDÀQTXHWRXWHFRP-
mune qui n’atteint pas ce seuil de 5 % de logements publics (QÀQVXUOHSODQGXÀQDQFHPHQWO·89&:DUHJUHWWpODUpGXF-
pour des raisons exogènes puisse démontrer un problème tion du budget 2017 alloué aux PCS et a réclamé haut et fort
de cohésion sociale sur son territoire qui pourrait la rendre O·DVVXUDQFHG·XQÀQDQFHPHQWSpUHQQHGHV3&6 JDUDQWLU
éligible au fond. les montants pour la programmation et à tout le moins
indexer les budgets). Le Ministre s’est montré ouvert à faire
À tout le moins, si ce mécanisme correcteur global ne pou- des propositions au Gouvernement wallon lors du prochain
vait être retenu, l’UVCW propose d’entendre la notion de ajustement budgétaire.
2017 | RAPPORT D’ACTIVITÉS 17Vous pouvez aussi lire
