RAPPORT D'ACTIVITES 2010 DU PSG

RAPPORT D’ACTIVITES 2010 DU PSG

PREAMBULE
Selon l’art. 9 des statuts, il appartient au président du PSG de présenter à l’AG ordinaire annuelle le rapport
d’activités du Parti. C’est la fonction du présent document de donner une relation précise de l’ensemble des
prises de position et actions politiques du PSG pour l’année de référence, ainsi que des mesures et
processus internes.

Les autres rapports statutaires discutés en AG permettront de revenir plus en détail sur les points relatifs à la
coordination des sections et des commissions, aux finances (rapports du trésorier et des vérificateurs des
comptes), à la communication, à notre relation au PSS, à l’action de nos élu-e-s aux Chambres fédérales, au
Grand Conseil, à l’Assemblée constituante et au Conseil d’Etat. Ces points ne seront donc que
sommairement évoqués dans le présent document.

VUE D’ENSEMBLE ET PERSPECTIVES
Le présent rapport d’activités du Parti socialiste genevois montre que le PSG et ses responsables, élus et
militant-e-s n’ont pas chômé en 2010! Au contraire : nous avons mis à profit la première année depuis 2006
sans campagne électorale pour nous mettre en position de gagner.

Merci à toutes et à tous, merci tout spécialement au bureau qui s’est retrouvé fidèlement semaine après
semaine, au CD qui s’est réuni 23 fois, à l’équipe du secrétariat, à notre Secrétaire général, à nos élu-e-s à
tous les niveaux.

•   Nous avons donné le ton de l’année politique le 4 janvier 2010, en déposant 12'800 signatures pour
    l’initiative pour de véritables allocations familiales! La moitié des signatures ont été récoltées par le
    PSG et plus de 2500, en plus, par la Jeunesse Socialiste!
•   Nous avons été très présents sur le front social, aux côtés des syndicats et des travailleurs concernés,
    dénonçant des salaires qui ne permettent pas de vivre, souffrant de dialogue social déficient et de
    conventions collectives de travail inexistantes.
•   Nous avons assuré notre part dans les récoltes de signatures, en particulier contre la révision de la
    LACI et de la LHOM. Deux combats gagnés et où notre contribution a été significative.
•   Nous avons commencé notre engagement pour l’initiative Cleantech du PSS (50% d’énergie
    renouvelable en 2030), qui s’inscrit parfaitement dans notre concept économique, et notre pétition en
    ligne contre la hausse des tarifs des TPG a recueilli plus de 1000 signatures.

En 2010, nous avons gagné 5 combats importants à Genève :
• Le 7 mars: contre la manipulation des rentes du 2 pilier.
                                                         e

• Le 26 septembre: non à Genève à la révision de la LACI.
• Le 28 novembre: (mais hélas pas dans certains quartiers de la banlieue populaire) non à
    l’initiative de l’UDC pour la double peine et la stigmatisation de l’étranger et non aussi son contre-
    projet.
• Le 28 novembre, oui à la limitation de la concurrence fiscale entre cantons.
• Et surtout non à l’extension des horaires d’ouverture des magasins.

Nous avons modernisé notre communication, notre communication interne par la Newsletter
                                                                          e
hebdomadaire qui vient en appui au Post Scriptum devenu mensuel au 2 semestre, un contact plus soutenu
avec les sections, avec le milieu associatif, une communication externe renouvelée par des clips.
Nous avons révisé nos statuts, pour alléger le CD et créer une nouvelle plate-forme décisionnelle réunissant
tous les acteurs du parti au moins 4 fois par an, l’Assemblée des délégués.

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Nos élus se sont battus à tous les niveaux :
• Charles Beer au Conseil d’Etat avec entre autres, la politique des inégalités sur le territoire (dite politique
   de la ville), le développement de l’engagement culturel, la politique du sport, la loi sur les HES, le contre-
   projet accepté massivement sur l’accueil continu, et après la réforme du cycle d'orientation celle du
   primaire maintenant, avec davantage de temps passé à l'école!
• Les députés au Grand Conseil, qui ont obtenu de haute lutte des soutiens accrus à la culture
   notamment, au niveau du budget de l’Etat, un objectif clair pour le déclassement aux Cherpines, déposé
   d’importants projets de loi sur l’emploi, le chômage, l’aide sociale, la santé, contribué fortement au report
   de la hausse des tarifs des TPG...
• Nos élus à l’Assemblée constituante, qui a connu une année particulièrement chargée et qui a vu nos 11
   constituants se battre pied à pied pour un résultat progressiste.
•       Merci aussi aux élus communaux et fédéraux de leur activité créative, visible, pertinente, concrète, ils
   seront particulièrement sollicités cette année.

Enfin nous avons fait notre travail en termes programmatiques.
Au congrès du PSS, nous avons soutenu les forces qui rappellent que si un parti se dit socialiste, c’est qu’il
ne se satisfait pas du capitalisme, qui est en fait l’abus systématique de l’économie de marché, de la position
dominante, la préférence à l’économie virtuelle sur l’économie réelle. Et s’il affirme la primauté du politique et
qu’il croit à une gouvernance démocratique européenne et à des instruments de régulation des conflits, il a
le droit de dire que c’est cela qui est prioritaire, et non pas une fixation sur l’armée.

Au niveau cantonal, nous avons aussi pris le taureau par les cornes en affinant nos positions en matière de
sécurité, et en développement un projet économique pour Genève afin de corriger les distorsions
économiques et sociales croissantes dans la région. Chacun connaît aussi nos convictions en matière
écologique, et on peut compter sur les Socialistes pour répondre aux enjeux environnementaux. Car nous
savons que continuer la destruction de nos ressources naturelles, le gaspillage actuel d’énergie, c’est aller
droit dans le mur, saboter notre qualité de vie et préparer des crises économiques et sociales majeures pour
demain.

Oui, notre Parti est bien présent. Il joue un rôle essentiel, nous sommes le Parti de la justice, de l’égalité de
chances, de la régulation économique et sociale, du respect de chacune et de chacun, d’un projet de vivre
ensemble, des valeurs républicaines partagées, de la priorité aux valeurs humanistes, de la démocratie
partagée et non pas capturée par les forces de l’argent.

Dans une Suisse qui par définition est multiculturelle depuis au moins 500 ans, qui ne vit que par le dialogue,
certains essaient de dévoyer notre identité pour remplacer le Tous pour un, un pour tous comme devise
nationale par la loi du plus fort et la stigmatisation de la différence. Notre Suisse, la Suisse que nous voulons
est une Suisse solidaire, progressiste, ouverte, active dans le monde, dont nous puissions être fiers. Nous ne
nous laisserons par définir l’identité suisse par d’autres, ni à nous faire passer pour ce que nous ne sommes
pas.

La justice pour tous, c’est bien notre raison d’être.
Et là où les uns devant la montée des inégalités font au mieux de l’assistance mais laissent faire puisque tel
est leur choix politique, où les autres cherchent à diviser et à stigmatiser, notre affirmation est que nous
sommes le parti qui a les bonnes solutions pour le bien public. Qu’on en juge sur pièces telle est l’ambition
du présent rapport.

VOTATIONS CANTONALES ET FEDERALES – PRISES DE POSITION
Votation du 7 mars 2010
Sujets fédéraux
Le PSG s’était fortement engagé en 2009 dans la récolte des signatures contre la modification du 19
décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). En modifiant le taux de conversion
des rentes, cette révision voulue par la majorité du Parlement fédéral pénalise gravement la situation
financière des ayants droit. Le PSG s’est félicité du rejet massif par le peuple suisse de cette atteinte au
niveau de vie des retraités.

Quant aux autres objets fédéraux du 7 mars, le PSG avait donné un mot d’ordre favorable à l’article
constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain. Celui-ci fixe en effet des garde-fous à cette
recherche, par ailleurs nécessaire au progrès médical. Il a également soutenu l’initiative populaire «contre les
mauvais traitements envers les animaux et une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour

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l'institution d'un avocat de la protection des animaux)», afin de contrer les situations de maltraitance. En
votation, le premier texte a été approuvé et le second rejeté.

Sujets cantonaux
Le PSG s’est opposé à la modification du 9 octobre 2009 de la loi sur l’énergie, car elle comporte un
déplafonnement de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).
Ce déplafonnement n’est pas justifié puisque le mécanisme institué par la LDTR permet aux bailleurs de
solliciter des hausses de loyers même au-delà du plafond de 3'363.- par pièce et par an, pour autant qu’ils
parviennent à démontrer que ce loyer ne serait pas suffisant pour couvrir les frais liés aux assainissements.

Actuellement, à Genève, la plupart des loyers sont surfaits, il n’a y donc aucune raison de déroger à la
LDTR. De plus, la modification de la loi sur l’énergie reste bien en deçà des exigences et des objectifs
indispensables. Le PSG regrette que cette loi ait passé (de peu) le cap du vote populaire, mais observe que
la majorité des habitant-e-s des communes urbaines du canton l’ont rejeté.

Votation du 26 septembre
Sujet fédéral
Le PSG, partie prenante du référendum lancé contre la révision de la loi fédérale sur l’assurance-chômage et
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI), s’est fortement impliqué dans la campagne, notamment par des
flyers et un clip fort remarqué. Le PSG regrette que cette réduction des prestations ait été adoptée au plan
fédéral. Il se félicite de son rejet à Genève et dans les autres cantons romands.

Objets cantonaux
Les trois objets cantonaux étaient soutenus par le PSG et portaient pour le premier sur la soumission de
l’Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes, et, pour les deux autres, sur l’organisation
judiciaire. Ils ont été approuvés par le peuple.

Votation du 28 novembre
Sujets fédéraux
Concernant l’initiative de l’UDC et son contre-projet sur le renvoi automatique d’étrangers ayant commis
certains délits, le PSG s’était clairement prononcé pour le double NON. Genève a heureusement refusé
l'initiative populaire et le contreprojet.

Le PSG a également fait campagne pour l’initiative du PSS contre les abus de la concurrence fiscale
(Initiative pour des impôts équitables). Le peuple genevois a, certes de peu, soutenu cette initiative. Ainsi,
pour la première fois depuis longtemps, Genève a appuyé une initiative fiscale de la gauche.

Sujets cantonaux
Le PSG a soutenu le contreprojet du 27 mai 2010 à l'initiative 141 (retirée depuis) "Accueil continu des
élèves" (contreprojet auquel il avait contribué par un projet de loi). Ce texte constitutionnel accordant un droit
à l’accueil durant la scolarité obligatoire a été plébiscité, et demandera un suivi attentif, notamment
quant à la qualité de la prise en charge et des repas servis.

Le PSG a également soutenu la réorganisation de la justice en fonction des modifications intervenues au
niveau fédéral (Justice 2011) et a donc donné un mot d’ordre favorable à la loi d'application du code civil
suisse et autres lois en matière civile (LaCC), du 2 septembre 2010. Il s’est par contre prononcé contre la
suppression de la Chambre de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL).

Certes, la gratuité de la procédure a été maintenue, grâce à l’action du Comité unitaire pour la gratuité du
Tribunal des Baux et loyers (TBL), du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) et du Tribunal des
Prud'hommes. Mais aucune garantie n’a pu être donnée que l’on aura le même taux de conciliations que la
CCBL (50%,) ni la même indépendance. Ces diverses dispositions ont été acceptés.

De même que sur la LACI, le PSG était partie prenante du référendum lancé contre la modification par le
Grand Conseil du 17 juin 2010 de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM). Là aussi, le peuple
nous a suivi; les intérêts des quelque 20'000 vendeuses et vendeurs, au salaire souvent dérisoire, et
des petits commerçants l’ont emporté sur un consumérisme sans limites.

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COMITES UNITAIRES
Ainsi, le PSG était partie prenante de divers Comités référendaires aux côtés des autres composantes de la
gauche et des syndicats, qui ont abouti sur d’importants succès dans le canton de Genève, comme
relaté ci-dessus:
     • 2 pilier.
           e

     • LACI, loi fédérale sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité.
     • LHOM, loi sur les heures d'ouverture des magasins.

Ces 3 référendums menés avec les syndicats et toute la gauche ont été gagnés à Genève !

Par ailleurs, 2010 a été marquée par d’importants conflits sociaux, soulignant la faiblesse du dialogue
social dans certains secteurs et la nécessité de garantir des salaires permettant de vivre décemment.
Deux de ces conflits concernaient des situations d’entreprises sous-traitantes d’un établissement
public, en l’occurrence l’aéroport: Swissport et ISS. Dans ces luttes, le PSG était activement présent aux
côtés des syndicats et des travailleurs concernés, avec les autres formations de gauche.

Dans le même esprit, Socialistes, solidaritéS et Verts ont créé un Comité de soutien pour les employé-e-s de
DHL Genève, en conflit avec leur employeur. Conflit emblématique, dans la mesure où l'entreprise a annoncé
un bénéfice record, et pourtant souhaite délocaliser l'activité !

Ces trois conflits se sont conclus par des solutions négociées; la convergence des luttes sur le terrain et de
l’appui politique et syndical a fait ses preuves. Il n’est pas acceptable d’assister passivement à la
précarité, à l’absence de dialogue social et à des salaires qui ne permettent pas de vivre. Le débat sur
le salaire minimum et les droits sociaux et syndicaux gagne en importance, et est un enjeu clé pour
les Socialistes qui ne veulent pas d’une société à deux vitesses, ni à Genève ni dans le monde.

En prévision du vote du 13 février 2011 sur l’amnistie fiscale cantonale, qui s’ajouterait à une amnistie
fiscale fédérale tout en offrant une inacceptable prime à la soustraction fiscale, le PSG a pris l’initiative de
convoquer un Comité unitaire emmené par Lydia SCHNEIDER HAUSSER, avec Pierre VANEK de
solidaritéS. De même, Christian D’ANDRES a représenté le PSG au sein du Comité unitaire contre la
fusion des Fondations immobilières de droit public (FIDP), après avoir initié et animé le Comité unitaire
pour la gratuité du TBL, du TCAS et des Prud'hommes (voir plus haut).

Par ailleurs, en vue de soutenir les démarches pour un salaire minimum (initiatives fédérale et cantonale), le
PSG est représenté au Comité unitaire genevois pour un salaire minimum par Nicole VALIQUER et Françoise
SCHENK GOTTRET.

Enfin, dans le cadre de la votation du 28 novembre sur l’initiative de l’UDC et son contre-projet, le PSG et les
Verts ont lancé l’Appel des Voisins.

Verts et Socialistes genevois ne sont pas seulement voisins politiquement, mais ils le sont aussi
géographiquement puisque les deux se trouvent à la Rue des Voisins. «Qui parmi nous n’a pas une voisine
ou un voisin, un membre de sa famille, une amie, un partenaire, une collègue de travail, voire un employeur
de nationalité étrangère? Imaginez qu’une de ces personnes ou un membre de sa famille puisse être expulsé
de manière automatique en cas de condamnation pénale! (...) ! Nous devons continuer d’être toutes et tous
égaux devant la justice et rejeter une double peine fondamentalement discriminatoire et inhumaine, car une
condamnation pénale serait automatiquement doublée d'une mesure d'expulsion de Suisse. 2 x NON à une
justice d’exception qui fait de nos voisins étrangers des citoyens de troisième classe. La Suisse est un pays
de justice et nos voisins étrangers ont droit, tout comme les Suisses, à une justice équitable, où toute
décision de justice, se fondant sur les circonstances particulières du cas, est proportionnée et individualisée.»

Cet appel a été parrainé par Mmes et MM Jean-Pierre HOCKE, ancien Haut commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés, Roland BENZ, pasteur et ancien modérateur de la compagnie des Pasteurs, Anne
BISANG, directrice de la Comédie, Anne BRÜSCHWEILER, directrice artistique du Théâtre de Meyrin, Michel
BÜHLER, chanteur-écrivain, Helen CALLE-LIN, directrice de divers lieux culturels, Fernand MELGAR,
cinéaste-réalisateur, Adel SALAMEH, Communauté Emmaüs Vaud, Claude FOL, Commission Tiers-Monde
de l'Eglise catholique.

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STANDS, MOBILISATION ET MATERIEL D’INFORMATION
Le PSG a continué à organiser de nombreux stands avant les votations, ainsi que pour récolter des
signatures. En juillet, un tour à vélo se concluant par baignade lacustre et apéro a été organisé. Lors des
récoltes de signatures pour les référendums lancés contre la révision de la LACI (référendum fédéral) et
contre la révision de la LHOM (référendum cantonal), le PSG s’est fortement mobilisé et a assumé le
quota de signatures qui lui a été fixé. Les membres du PSG ont été invités par lettre en avril à récolter
chacun 10 signatures contre la LHOM. Lors de chaque votation, un flyer a été produit par le PSG.

En juin, un contingent de signatures a été attribué aux sections en fonction de leurs effectifs de
memvres : Bernex, 27; Carouge, 60; Champagne,16; Confignon, 29; Gd-Saconnex, 22; Lancy, 59; Meyrin,
36; Onex, 42; Plan-les-Ouates, 23; Rive-droite, 42; Rive-gauche, 39; Satigny, 5; Troinex, 6; 3-Chêne, 72;
Vernier, 86; Veyrier, 23; Ville de Genève, 413; Total 1000.

Cette répartition doit permettre au PSG d’être plus réactif et aux sections de s’engager de manière réaliste
dans les campagnes.

Groupe des retraités
En juin a été mis sur pied, sous la responsabilité de Jean-Pierre THOREL, un Groupe d'action retraités dans
le but de:
• Demander aux retraités quel rôle ils veulent jouer dans le Parti.
• Imaginer quelles actions peuvent avoir lieu dans ce sens.
• Réactiver les personnes de renommée pour donner un soutien.
• Créer un réseau avec d'autres retraités et chercher à augmenter le nombre de militants.
Parmi les idées: stands de signature dans les Coop et Migros, sur les terrasses de quartier; formation sur la
mémoire du parti; défilés, cortèges grands-parents/petits-enfants... Ont été contactés les membres de plus
de 60 ans.

Une trentaine de camarades ont répondu à l’appel et constituent une nouvelle force militante du PSG.

Questionnaire aux membres du PSG
Afin de mieux connaître nos membres, un questionnaire détaillé a été joint au Post-Scriptum du 2 juillet. Le
questionnaire se divise en quatre parties: le profil socio-démographique, la vision politique, l’engagement et
le potentiel de chaque membre.

Les réponses ont été traitées de façon anonyme et vont été présentés en 2011.

Hausse de primes d’assurances maladie : le PS vous aide à limiter les frais
Cet automne, le PSG a diffusé sur son site Internet une marche à suivre pour faciliter le changement de
caisse maladie.

RELATIONS AVEC LE PSS/ENJEUX FEDERAUX
Pour plus d’informations, consulter le rapport ad hoc
Congrès PSS 30-31.10 Lausanne
La section Ville de Genève du PSG, qui avait pris les devants en préparant des amendements sur le
programme à long terme du PSS, a accepté le mandat du PSG de coordonner les délégué-e-s au Congrès
des autres sections et du PSG. Au vu de l’excellent travail fourni en particulier par nos camarades vaudois,
elle a pu se contenter de déposer 7 amendements en date du 11 octobre.

Autres sujets en relation avec le PSS
S’agissant du PSS, notons encore que :
• Lors de la séance du 21 juin du CD, Christian LEVRAT Président du PSS et Jean-Yves GENTIL
    Secrétaire central romand, sont venus présenter dans le cadre d’une tournée des sections cantonales le
    concept des élections nationales 2011. L’échange fut très positif et les membres du CD se sont
    largement déclarés en accord avec la stratégie définie au niveau du PSS. La décision a été prise de
    développer un maximum de synergies entre les élections municipales et nationales, et de mettre l’accent
    sur les enjeux économiques et sociaux.

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•   Concernant l’initiative Cleantech, la campagne a été lancée fin août avec la présentation d’un film; notre
    quota est de 3’025 signatures. L’initiative demande à ce que 50% de notre approvisionnement en
    énergie soit assuré d’ici 2030 par des énergies renouvelables, ce qui implique à la fois de sérieuses
    optimisations dans l’emploi de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, toutes choses
    créatrices d’emploi utiles et de stabilité économique à long terme.

•   En date du 16 août, le CD a définitivement adopté la charte graphique du PSS. Sans en être très
    heureux, il décide formellement d'adhérer au nouveau logo du PSS dans l'optique d'un visuel commun.
    Cependant, on évitera d’utiliser le OUI qui accompagne ce logo.

INITIATIVE POPULAIRE
Après l’initiative "Pour une véritable politique d'accueil de la petite enfance», déposée le 22 juin 2009, rejetée
par le GC qui lui préfèrera un contreprojet qui reste maintenant à définir, voici l’initiative «Pour des
allocations familiales dignes de ce nom». Lançant l’année politique 2010 par un beau succès, le dépôt le
4 janvier 2010 de l’initiative avec 12’800 signatures dont 6’676 récoltées par le PSG et 2’721 par la Jeunesse
Socialiste (JS) couronne une large mobilisation du Parti et des forces de gauche (en l’occurrence : PDT,
MPF, SIT et SYNA). Prunella CARRARD est la mandataire du comité d’initiative, dont Anne EMERY
TORRACINTA est la principale représentante au sein du PSG.

Les couples avec trois enfants ou plus et les familles monoparentales sont surreprésentés dans l’aide sociale
et concentrent pour l’essentiel les 10% de «working poor».

L’initiative vise à:
• Soulager les familles avec l’allocation de naissance puis tout au long de la scolarité obligatoire.
• Soutenir les familles monoparentales.
• Limiter le risque de précarité des familles nombreuses.
• Encourager les jeunes à poursuivre une formation professionnelle après 16 ans.

Elle demande que :
• L'allocation de naissance ou d'accueil passe de 1’000.- à 2’000.- (3'000.- pour le troisième enfant et
     chaque enfant suivant).
• L'allocation mensuelle pour enfant jusqu'à 16 ans passe de 200.- à 300.-, et par enfant de 16 à 20 ans de
     250.- à 400.-.
• L'allocation mensuelle pour les jeunes en formation jusqu’à 25 ans passe de 250.- à 400.-.
• Ces montants soient augmentés de 100.- pour le troisième enfant et chaque enfant suivant.
• L’ensemble des montants soit indexé chaque année en fonction de l’indice genevois des prix à la
     consommation (la loi actuelle ne prévoit une indexation qu’à partir du moment où l’inflation cumulée
     atteint 5%).

Enfin, l’initiative prévoit que le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur au plus tard 6 mois après son
acceptation par le peuple. Il ne peut donc pas y avoir d’échappatoire à l’application d’une décision populaire
positive. Les allocations familiales sont financées par les employeurs, par le biais d’un prélèvement sur la
masse salariale.

Or, le taux de contribution des employeurs genevois est le plus bas de Suisse romande et un des moins
élevés de Suisse 1,4% (Vaud: 2,1%; Neuchâtel: 2,2%; Fribourg: 2,45%; Jura: 2,8%; Valais: 3%).

Avec l’initiative, ce taux devrait être de l’ordre de 2,1 ou 2,2% et resterait bien dans la fourchette de la
contribution des employeurs romands. Le coût de l’initiative est ainsi tout à fait supportable.

PREPARATION DES ELECTIONS MUNICIPALES ET NATIONALES 2011
Comme dit plus haut, le PSG a la ferme volonté de mener les campagnes des municipales et des nationales
                                              e
ensemble. Durant l’année 2010, et surtout au 2 semestre, les préparatifs ont bien avancé.

Elections nationales
Le CD du 27 septembre a nommé le Groupe de pilotage, qui se compose comme ceci :
Présidence: Christian BRUNIER.

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Membres : les élus nationaux en fonction: Liliane MAURY PASQUIER, Maria ROTH-BERNASCONI, Carlo
SOMMARUGA, Jean-Charles RIELLE ; Marko BANDLER, Olga BARANOVA, Jean BERTHET, Alain
CHARBONNIER, Antoine DROIN, Alain ETIENNE, Arnaud MOREILLON, Diana RIZZOLIO, Nicole VALIQUER.
Les inscriptions pour les candidatures étaient ouvertes jusqu’au 15 décembre et 10 camarades ont présenté
leur candidature à l’AG du 14 janvier.

En date du 6 décembre, le CD validait le préavis du Groupe de pilotage à l’intention de l’AG de désignation, y
compris le code de déontologie des candidats:

•   Objectifs du PSG pour les élections nationales: maintenir le siège de Liliane MAURY PASQUIER et
    composer avec Robert CRAMER un tandem conquérant pour les 2 sièges au Conseil des Etats ;
    obtenir une majorité de gauche dans la délégation genevoise au Conseil national ; obtenir 3
    sièges socialistes pleins au Conseil national.

•   Nombre de listes: Une liste PS (femmes/hommes réunis et unis). Une liste JS (thématique Robin des
    Bois), sous-apparentée avec celle du PSG. Une des Suisse-sse-s de l’étranger sera désignée vers mai
    2011.

•   Programme politique: Reprendre celui du PSS et celui du PSG, sans en écrire un spécifiquement.

•   Nombre de candidat-e-s sur la liste: 5 hommes, 5 femmes.

Elections communales
Pour plus d’informations, consulter le rapport de la coordination des sections
Au congrès du 20 mars, deux Vice-président-e-s ont été désignés pour assumer la tâche essentielle qu’est
la coordination des sections, Jean BERTHET et Véronique PÜRRO. Le PSG a développé son offre à
l’intention des sections : un modèle de tous-ménages communal, un stand-type, un tronc commun de
thèmes de campagne, un visuel unifié, un fonds intersections.

Les Conseillers administratifs (CA) du PSG se sont vus à plusieurs reprises pour travailler sur les thèmes
communs, ce qui a donné lieu à des publications dans Post Scriptum (politiques du sport, de la culture, etc).

Les candidat-e-s aux CA ont été systématiquement associés aux actions de presse du PSG.

Le Bureau a proposé aux sections une liste de thèmes à ne pas oublier, et de lancer une initiative
communale dans chaque commune où il y a des militant-e-s en nombre suffisant. Par la suite, la
Section Ville de Genève a proposé que le thème soit le soutien communal aux entreprises créant des places
d’apprentissage.

Quant aux thèmes, il s’agit de 11 points-clés de la politique communale: finances, gestion publique et
fiscalité; transparence, communication et attitude face aux habitant-e-s; logement, territoire, mixité; espaces
publics, propreté, sécurité; mobilité; économie, emploi, lutte contre le chômage; solidarité internationale,
développement durable, énergie; politique sociale; intégration, lien social, promotion de la santé; culture;
gestion du personnel communal. Le CD a validé ces options en date du 16 août.

Deux Forums des sections ont en outre été organisés, le 5 juin et le 20 novembre dans la perspective
de la préparation des élections.

Il ne devrait pas y avoir de commune de la couronne suburbaine sans au moins 1 représentant-e au
CA de l’Alternative, et d’autres communes devraient suivre le chemin de la Ville de Genève, de Lancy,
Onex et Vernier, et avoir une majorité de l’Alternative à l’exécutif!

ASSEMBLEE CONSTITUANTE
Gouvernance territoriale
Le Groupe Socialiste-pluraliste, après avoir rencontré 3 fois les Conseillers administratifs du PSG et une fois
les Conseillers municipaux, a déposé son modèle de réorganisation territoriale. L’idée majeure était de
regrouper les 45 communes en 8 à 12 districts. Tous les pouvoirs seraient remontés au niveau des
districts, les communes resteraient comme éléments historiques et simples niveaux d’exécution
décentralisés.

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La Ville de Genève deviendrait un district et ses quartiers auraient les attributs fonctionnels des communes
historiques. Ce modèle avait été retenu dans un premier temps par l’Assemblée sous une forme modifiée,
puis rejeté. Il y avait concurrence entre le modèle du PSG, qui donnait priorité aux districts sur les communes
historiques, et le modèle d’une partie de la droite, qui donnait priorité aux communes par rapport aux
districts.

La feuille de route adoptée en AG le 29 mai 2008 est explicite concernant les communes et le besoin
d’action a été défini comme suit:

«Clarifier les compétences des communes.
•   Réduire le nombre des communes, tout en gardant l’unité politique de la Ville de Genève.
•   Instaurer un taux unique d’imposition entre communes.
•   Utiliser comme référence la notion d’agglomération.
•   Valoriser le cadre régional.
•   Promouvoir la coopération transfrontière.
•   Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle».

Egalité de droits et droits sociaux
Le 25 mai 2010, la droite emmenée par le MCG et l’UDC a biffé des droits sociaux et la notion d’égalité
de droits entre hommes et femmes, suscitant une vaste controverse.

Une AG a été convoquée sur ces enjeux, qui a pris les positions suivantes (résumé):

•   Le PSG réaffirme son ambition d’une constitution lisible, cohérente, définissant clairement les
    droits et devoirs de chacune et de chacun, les tâches et obligations de l’Etat et donnant une
    perspective sociale et solidaire pour le XXIe siècle.
•   Dénonce les manœuvres de la droite qui risquent de faire de notre canton le seul de Suisse à ne pas
    réussir la mise à jour de sa charte fondamentale.
•   Renouvelle sa confiance en l’action et l’engagement du Groupe Socialiste-pluraliste de l'Assemblée
    constituante.
•   S'opposera à tout projet qui supprimerait des acquis essentiels de la constitution actuelle ou
    serait en retrait par rapport aux droits fondamentaux garantis par le droit supérieur, notamment
    en matière d’égalité, de logement, de conditions minimales d’existence et d’interdiction du
    nucléaire.
•   Confirme son engagement pour la défense et le développement des droits populaires, notamment en ce
    qui concerne les instruments de démocratie directe, en particulier le maintien des référendums
    obligatoires en matière de logement et de fiscalité acceptés, ainsi que l'octroi de droits politiques
    complets, aux niveaux communal et cantonal, aux étranger-e-s résidant depuis une durée
    déterminée à Genève.
•   Charge la direction du Parti de suivre l'évolution de la situation jusqu'à la fin des assemblées plénières de
    cette année.
•   Charge la commission constituante du parti de préparer un projet de réponse à la première consultation,
    qui sera soumis, après préavis du Comité directeur, à une Assemblée générale du Parti.

Début mai, le PSG a exprimé son soutien à la Coordination ViVRe («Vivre, Voter, Représenter» regroupant la
Maison Kultura, la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie, DiverCité et le Centre de contact
Suisses-Immigrés), qui a déposé le 10 juin à l'Assemblée constituante une proposition singée de 5'000
personnes pour que les étrangers résidant légalement à Genève depuis 5 ans disposent des droits
politiques complets au niveau communal et cantonal. Le PSG était représenté par Jean-Luc
HORISBERGER, président de la Commission migration-intégration.

Avenir du projet de révision totale
Par la suite, d’autres votes controversés ayant modifié des consensus trouvés en commission, le PSG s’est
joint à divers mouvements de protestation. Une demande de dissolution de l’Assemblée, via un projet de
loi à voter par le Parlement, afin de réorienter la démarche vers une révision formelle et des révisions
partielles par thèmes, a fait l’objet d’une médiatisation début octobre. Le parti radical s’est ensuite
adressé à plusieurs partis pour proposer une négociation sur les enjeux majeurs.

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Le PSG a répondu favorablement, à condition que tous les groupes présents à l’Assemblée soient associés
et que chacun vienne à la table des négociations avec ses points essentiels.

Il est clair qu’une Constitution ne peut pas se réviser comme un Parlement débat d’une loi; toute loi peut être
attaquée par référendum et constitue un objet en soi. Une Constitution est un texte qui contient l’ensemble
des fondamentaux de l’Etat et nécessite donc par définition une approche négociée.

S’il n’y a pas un bonne plate-forme d’entente entre les constituants sur ce qu’il y a lieu de faire, la démarche
ne peut mathématiquement pas aboutir. La méthode utilisée par la (faible) majorité de droite de l’Assemblée
conduit à l’échec; c’est un exercice global et s’il n’y a pas de volonté globale d’aboutir, on va droit dans le
mur.

Les Socialistes préfèrent mettre fin à l’exercice si la droite persiste à vouloir imposer des choix qui
échoueront devant le peuple, toutefois, ils ne s’y résignent pas.

Aussi le CD a-t-il décidé de constituer un dossier sur les acquis et les refus résultant des décisions de
l’Assemblée, d’adresser ce dossier à l’ensemble du monde associatif genevois et de proposer un Forum de
discussion à ce sujet durant la phase de consultation, afin de donner un maximum de résonance aux
positions de la société civile. Le Forum auquel nous convions sert à débattre des valeurs que nous voulons
défendre. Le courrier au monde associatif a été adressé à plus de 400 entités par voie électronique en
date du 28 décembre.

AFFAIRES INTERNES
Dérogation accordée
L’AG du 24 juin a accordé une dérogation à Melik OEZDEN, sur demande de sa section, pour le cumul du
mandat de Constituant avec celui de Conseiller municipal de Confignon.

Suivi des CODOFS
Le renouvellement des CODOFS ne s’est pas fait de manière globale comme lors des débuts de législature
passées, mais lors de chaque séance de Grand Conseil il y eut des nominations en ordre dispersé.

En vue de renforcer le lien avec le PSG, au nombre de 27 au 31.12.2010, nos représentant-e-s au sein des
CODOFS ont été invité-e-s à signer un engagement qui est plus précis que ceux en vigueur précédemment
(résumé):
Je soussigné-e m’engage à:
• participer régulièrement aux séances;
• y défendre les positions du Parti;
• informer le Comité directeur de tout problème qui pourrait nécessiter une discussion;
• participer aux séances de groupe de travail et de commission du Parti concernés;
• présenter à mi-législature et six mois avant le renouvellement des CODOFS un bref rapport écrit sur mon
    mandat;
• verser au Parti) 50 % des jetons de présence ou des indemnités resp. 10 % pour les commissions à
    caractère juridictionnelles nécessitant une formation spécifique.

Analyse des élections cantonales 2009
Fin 2009, il avait été décidé de procéder à une analyse détaillée des élections cantonales 2009 et des
mesures à prendre. Un CD extraordinaire a été convoqué en vue de préparer le débat au Congrès. Quelque
70 camarades se sont ainsi retrouvés le 23 janvier, et des exposés le matin ont été suivis par les travaux de 4
groupes de travail, sur 4 enjeux: communication; politique de proximité; positionnement du Parti;
fonctionnement, convivialité et organisation du Parti.

Lors de sa séance du 15 février, le CD a débattu des conclusions à tirer, en fonction du document initial
propose par le Bureau, de la discussion en plénière et des notes des groupes de travail.

Le document de synthèse issu des travaux est retenu pour information et à titre d’exposé des motifs de la
résolution qu’a proposé le CD sortant au Congrès du 20 mars 2010: «Le Comité directeur en sa séance du
15 février a formulé la résolution suivante qu’il propose au Congrès du 20 mars 2010: ‘Le Congrès du
PSG mandate le CD pour reprendre la totalité des propositions issues du CD élargi tenu le 23 janvier

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2010 afin d’en examiner la pertinence et la faisabilité et les traduire le cas échéant en décisions
concrètes au plus tard dans le délai d’un an’.

 La situation issue des élections cantonales a été l’occasion dès le 16 novembre d’un large tour d’horizon au
sein des organes dirigeants du Parti. Le CD en date du 16 novembre a ainsi été consacré à un débriefing à
chaud. Puis le Bureau du PSG a préparé des thèses et des propositions sur 4 points, à savoir l’identité du
PSG, sa communication, sa politique de proximité et sa vie et organisation internes.

Ces thèses ont été soumises au CD élargi convoqué le 23 janvier et auquel étaient invité-e-s les membres du
CD, les élus fédéraux et cantonaux, les candidat-e-s aux élections cantonales 2009, les présidents de section
et de commission. Plus de 70 camarades ont écouté les analyses de Christophe ZIMMERMANN, Romain DE
SAINTE-MARIE et Marko BANDLER, échangé sur le bilan des élections et de la campagne, et participé à 4
groupes de travail chargés de débattre des 4 axes soumis par le Bureau.

En date du 15 février, le CD a pris acte de la note de synthèse établie de cette journée. Etant en fin de
mandat, il n’entend pas traduire les propositions en termes d’actions et opérer des priorités parmi les
diverses pistes articulées, tant en termes de stratégie que de mesures concrètes. Par contre, il tient à ce
qu’aucune des réflexions faites ne soit perdue et souhaite par la présente résolution transmettre le dossier
avec un mandat précis d’évaluation et de mise en œuvre au CD que le Congrès désignera. Le document de
référence est à disposition des membres du PSG auprès du secrétariat.»

Sur le document lui-même, le CD décide d’intégrer la:
• Proposition de Charles BEER sur des primaires associatives.
• Mesure consistant à rendre obligatoire pour tout membre du PSG de soutenir les candidats officiels du
     parti.
                                                         e
Le 20 mars 2010, le Congrès a également voté une 2 résolution intitulée «Pour la rénovation et le renouveau
du Parti socialiste genevois, pour un Parti offensif, conquérant, actif» et proposée par Guylaine ANTILLE,
Albert ANOR, Marko BANDLER, Jean BERTHET, Denis CHIARADONNA, Olivier DUFOUR, Anne EMERY
TORRACINTA, René LONGET, Cyril MIZRAHI, Salima MOYARD, Romain de SAINTE MARIE et Jean-Pierre
THOREL.

Dans sa réponse qu’il a validée à l’attention de l’AG ordinaire du 5 mars 2011, le CD estime que pour
l’essentiel les mesures préconisées dans les deux résolutions ont été mises en œuvre ou sont en passe de
l’être. Il considère cependant que les efforts doivent se poursuivre en vue de:

•   Développer les événements conviviaux et formateurs au niveau des membres du parti.
•   Renforcer la cohésion entre les sections.
•   Assurer une vraie présence des socialistes, régulière et communiquée largement, sur le terrain
    local.
•   Développer un nouveau style plus imagé, plus «coup de gueule et de cœur», en termes
    médiatiques et d’événements.

AGENDA
•   5 février. Fête de la rentrée à l’UOG; le PSG rend en particulier hommage à l’action de Laurent
    MOUTINOT, Conseiller d’Etat durant 12 ans et à Amélia CHRISTINAT, ancienne conseillère nationale,
    pionnière du combat pour l’égalité de droits et les travailleurs en général

•
     er
    1 mai. Nicole VALIQUER est désignée par le Comité unitaire pour prendre la parole devant la pierre.
    Participation du PSG au cortège et animation d’un stand aux Bastions. Sur ce stand, le PSG faisait
    notamment signer la pétition de l'OSEO «Hors jeu - Un carton jaune pour Sepp BLATTER!» lancée à
    l’occasion de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Elle demande à la FIFA d'exiger des
    pays qui veulent organiser une Coupe du monde le respect des droits humains et des normes du travail,
    en particulier lors de la construction des stades. 104 signatures ont été récoltées sur le stand.

•   1er août. A l’initiative de Roger DENEYS, la section de Plan-les-Ouates a à nouveau organisé le
    désormais traditionnel Pique-nique socialiste et patriotique. Le patriotisme de gauche, ça existe, la patrie
    et les fêtes patriotiques n’appartiennent pas à l’UDC !

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•   8 août. Participation du PSG au Slow Up, avec une bonne visibilité.

•   31 août. Apéro de rentrée.

•
                                                                          e
    25 septembre. Hommage à d’André CHAVANNE, à l’occasion du 20 anniversaire de son décès, au
    cimetière des Rois (discours de Charles BEER, Amélia CHRISTINAT, René LONGET et Jean ZIEGLER).
    Par ailleurs, le PSG a soutenu la réalisation du buste d’André CHAVANNE inauguré à l’HEPIA le 8
    novembre 2010 (initiative de l’AGEEP, Association genevoise des employé-e-s des écoles
    professionnelles, relayée par notre camarade Andrès REVUELTA).

•
     er
    1 octobre. Réception d’une délégation du SPD en visite à Genève (45 personnes de Markgröningen,
    Möglingen, Tamm et Asperg - localités de la région de Stuttgart, Land de Bade-Wurtemberg). Se sont
    rendus disponibles pour l’occasion Valérie BOILLAT, René LONGET. Arnaud MOREILLON et Eric
    PEYTREMANN.

•   9 novembre. Participation à la cérémonie de la pierre pour commémorer les morts de la répression de
    1932.

•   4 décembre. Participation à la Course de l’Escalade (marmite).

•
                                                                                               e
    12 décembre. Réception au Grütli en l’honneur de Micheline CALMY-REY, présidente pour la 2 fois de
    la Confédération (discours de René LONGET, Sandrine SALERNO et Micheline CALMY-REY). Plus de
    250 personnes ont été présentes lors de ce moment festif.

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                             Laurent MOUTINOT, un socialiste en actes
                 Extraits de l’hommage rendu au nom du PSG par Nicole Valiquer
                           Apéro de rentrée du PSG, UOG, 5 février 2010

Dès 1997, Laurent MOUTINOT s'est engagé au Département de l'aménagement, de l'équipement et du
logement (DAEL). Ses 8 années au DAEL ont notamment été marqués par une impulsion nouvelle donnée à
la question du logement - les missions de l'Office cantonal du logement (OCL) ont été repensées et affinées
et l'OCL prenait une nouvelle dénomination, «Direction du logement». On oublie très souvent que c'est un
long processus dans l'ombre qui aboutit à l'acte de construire.

Laurent a tissé avec une équipe, celle de son Département, une trame sur le territoire où aujourd'hui les
projets sont appelés à trouver leur place et leur cohérence. Laurent a fait aboutir les travaux du plan directeur
cantonal qui, après avoir été adopté par le Grand Conseil en septembre 2001, a été approuvé par la
Confédération en mars 2003. Les plans directeurs localisés (plans directeurs communaux et de
quartier) ont fait leur entrée dans la législation genevoise, par le vote du Grand Conseil de novembre
2002 modifiant la LaLAT. C'est donc autour du plan directeur communal que nous Socialistes, dans nos
communes respectives, pouvons construire un projet de ville qui concrétise un tant soit peu notre projet de
vie.

Rappelons l’engagement de Laurent MOUTINOT pour un premier train de mesures en faveur de la
construction de logements, consistant à déclasser 12 périmètres en zone villas permettant de réaliser
3'000 logements. Un deuxième train de mesures touchant la zone agricole a consisté à engager des
études d'aménagement sur quatre nouveaux périmètres, en vue de réaliser environ 6'500 logements.
Relevons plus particulièrement les périmètres suivants: PAC Frontenex - la Tulette (Chêne-Bougeries,
Cologny), Les Vergers (Meyrin), PAC Mon Idée - Communaux d'Ambilly (Thônex et Puplinge).

En fin de législature 2001-2005, un troisième train de mesures a été engagé. Il a consisté à favoriser
l'élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) dans les secteurs où subsistait un potentiel à bâtir. 11 PLQ
ont été mis à l'enquête publique en avril 2005 représentant un potentiel d'environ 800 logements, ce qui
correspond à 1'700 à 2'000 habitant-e-s. Cette première série de sites a été complétée en septembre 2007
par une deuxième série de 17 PLQ, pour un potentiel de 2'200 logements et 5'000 habitant-e-s.

Laurent a également préparé de grands projets d'infrastructures, tels le CEVA, tout en ménageant des
espaces de qualité, dont le projet de coulée verte sur la surface actuellement occupée par la ligne ferroviaire
Eaux-Vives - Annemasse. Sans parler du réseau de trams... Sous l'égide de la Direction du génie civil du
DAEL, le chantier de la section de tram "Acacias" s'est terminé dans les temps et la section de tram «Grand-
Lancy» (Lancy - Pont-Rouge à Lancy - Palettes) a été lancée. Et c'est avec Laurent encore que la concession
fédérale pour la section «Cornavin - Meyrin - CERN» (TCMC) a été octroyée par le Conseil fédéral en
novembre 2003. Enfin, la législature 1997-2001 a vu l'engagement d'un train de mesures pour pérenniser
55 espaces verts existants, par la création de zones de verdure.

Puis, ce fut l'aventure du Département des institutions. Laurent, fort de son engagement sans faille pour
les droits humains, a cimenté les projets et actions du Département des institutions autour de la conviction
que droits et sécurité se déclinent ensemble. Il a donné une visibilité forte au Service pour la promotion de
l'égalité entre homme et femme, au Bureau du délégué aux violences domestiques, au Service de la
solidarité internationale et au Bureau de l'intégration des étrangers, en créant l'Office des droits humains,
depuis avril 2008.

Il a su mener à terme le projet de réorganisation de la police, dans le but de rendre la police plus efficiente
tout en revalorisant le métier de policier, réorganisation dont le Grand Conseil a été saisi en septembre 2009.
Il a également dessiné les lignes de la politique pénitentiaire de ces prochaines années; suite aux Assises
pénitentiaires organisées par le département en juin 2009, dans un rapport que le Conseil d'Etat a transmis
en septembre au Grand Conseil.

Autant de travail de longue haleine dont les orientations et la concrétisation marqueront durablement les
domaines de la sécurité ces prochaines années. Dans le débat controversé sur la sécurité, il a su apporter
une contribution forte aux débats du PSS en réaffirmant ses engagements socialistes. Pour ne pas être en
proie à la peur, il faut se sentir reconnu socialement, avoir des garanties en termes d'emploi, de logement et
de pouvoir d'achat.