Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 - Pélissanne
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Modifiez le style du titre
Rapport
d’Orientation
Budgétaire 2021
Conseil Municipal du 17 novembre 2020
Pris en application de la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015
et particulièrement en application de l’article 107 relatif
Transparence et responsabilité financière des collectivités
territoriales
1
Modifiez le style du titre
Le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, mais a pour
objectif de permettre aux élus d’avoir une vision globale de l’environnement
financier de la commune.
Le contenu des débats n’est pas précisé par les textes.
L’ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires
et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux (ordonnance du 26 août 2005 N° 2005- 1027) oblige
néanmoins l’assemblée délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires
de l’exercice, des engagements pluriannuels envisagés par la collectivité.
2 2
Modifiez le style du titre
L’environnement
économique et financier
Le rapport d’orientations budgétaires 2021 intervient dans un contexte d’incertitude sur
le plan économique et financier au niveau international qui influe directement sur
l’économie nationale.
En outre, la situation actuelle, due à la crise du covid-19, nécessite une grande
prudence sur les prévisions établies à ce jour au niveau de l’économie mondiale, et en
particulier française. Nous ne pourrons en connaître les conséquences que dans les mois
à venir au fil de l’évolution de l’épidémie.
Le projet de la Loi de Finances pour 2021 s’inscrit dans un plan de relance de
l’économie afin d’atténuer les effets de la crise et favoriser la relance de l’activité.
L’objectif est de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise en
relançant la croissance économique.
3 3
Un environnement
Modifiez économique incertain affecté
le style du titre
par la crise sanitaire
Les mesures de soutien prises par le Gouvernement ainsi que le plan de relance devraient contribuer à
une croissance forte en 2021 (+ 8 %) après une année 2020 en net recul en raison de la crise du
coronavirus (- 10 %)
Les mesures prises face à la crise de la COVID-19 ont visé à en limiter les conséquences économiques et
sociales.
L’activité et la consommation se sont rétablies assez rapidement après la période de confinement strict. En
août, selon l’Insee, dont le diagnostic est partagé par la Banque de France, l’activité s’établissait à 95 % de son
niveau d’avant–crise.
Le plan de relance ainsi que l’action massive de la Banque Centrale Européenne ont pour but de permettre un
rebond rapide de l’activité en 2021. Grâce aux mesures de soutien déployées par le Gouvernement, le revenu
des ménages a été largement préservé en 2020, tout comme l’appareil productif.
L’activité ne s’établirait en 2021 que 2,7 % en dessous de son niveau de 2019, après une récession en 2020
d’une ampleur pourtant jamais observée.
La France, grâce à un plan de relance ambitieux, se place sur une trajectoire de croissance forte en 2021, qui
lui permettrait de retrouver dès 2022 son niveau de prospérité d’avant-crise.
4 4
Modifiez le style du titre
Les mesures fiscales en faveur des ménages déjà mises en place par le Gouvernement, notamment la
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse de l’impôt sur le revenu, ainsi
que les mesures massives de soutien d’urgence, permettent d’amoindrir le choc sur le revenu et le pouvoir
d’achat des ménages en 2020.
Toutefois, la période de confinement a contraint la consommation des ménages, qui resterait en fort recul
sur l’ensemble de l’année 2020 (- 8 %). En 2021, alors que le pouvoir d’achat des ménages repartirait à la
hausse, soutenu par le plan de relance, la consommation rebondirait (+ 6,2 %). L’investissement des
entreprises, qui s’était montré vigoureux depuis 2017, reculerait nettement en 2020 avec la baisse de
l’activité et les incertitudes, avant de croître à nouveau grâce au plan de relance et aux mesures de soutien
qui ont préservé la capacité des entreprises à investir.
Le dispositif d’activité partielle a permis de préserver l’emploi et les compétences en dépit de l’ampleur de la
crise. En 2021, les mesures du plan de relance devraient amplifier le rebond de l’emploi. L’inflation
diminuerait en 2020 à + 0,5 %, du fait notamment de la baisse des prix du pétrole et de la modération des
prix résultant d’une demande en recul. Elle progresserait ensuite en 2021 à + 0,7 %.
5 5
Modifiez le stylepubliques
Des finances du titre fortement mobilisées
Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de
COVID 19, à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de
soutien d’ampleur.
L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la
croissance économique et l’atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise.
En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3 ½ points de PIB
par rapport à 2020 (10,2 % du PIB).
Le PLF pour 2021 confirme par ailleurs la volonté du Gouvernement de baisser durablement les impôts
pesant sur les ménages et les entreprises.
Dans le cadre du plan de relance, cette stratégie est amplifiée avec la mise en œuvre dès 2021 de la baisse
des impôts de production pérenne à hauteur de 10 Md€.
Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les
résidences principales et à celle de baisse du taux d’impôt sur les sociétés.
6 6
Modifiez le style du
Un niveau d’endettement titre
encore plus élevé
Sous l’effet de la crise sanitaire, la dette de la France se creuse largement, à 117,5% de son PIB en 2020,
avant de se réduire légèrement à 116,2% en 2021.
La dégradation de l’endettement public liée à la crise et aux mesures d’urgence et de relance de l’activité
économique conduiront à mettre en place un mécanisme pour cantonner et apurer la dette COVID.
7 7La poursuite d’une logique
Modifiez le style du titre partenariale avec les
collectivités territoriales
Dans la lignée des dispositifs de soutien aux recettes des collectivités votés dans la troisième loi de
finances rectificative pour 2020, le projet de loi de finances pour 2021 accompagne les collectivités dans la
relance.
La Loi de Finances Rectificative 3 pour 2020 a mis en place un « filet de sécurité budgétaire » pour les
collectivités du bloc communal, afin de compenser les pertes de recettes engendrées par la crise sanitaire
et économique. Le PLF pour 2021 comprend des mesures fortes d’accompagnement des collectivités
locales dans la relance économique.
D’une part, il prévoit la compensation intégrale et dynamique de la baisse des impôts de production : la
CVAE régionale est remplacée par une fraction de TVA affectée aux régions, égale au montant perçu au
titre de la CVAE en 2020, soit près de 10 Md€.
Les communes bénéficient d’une compensation dynamique et territorialisée de l’allègement de la fiscalité
(CFE et TFPB) sur les établissements industriels, via un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat, à
hauteur de 3,3 Md€. D’autre part, le bloc communal sera doté de crédits supplémentaires au titre du
milliard d’euros de DSIL verte et sanitaire voté en LFR 3 pour 2020.
8 8Les principales
Modifiez dispositions du projet
le style du titre
de la loi de finances 2021 concernant
les collectivités locales
Poursuite de la refonte de la fiscalité locale, stabilité des dotations, déclinaison territoriale du plan de relance
et abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19, telles sont les principales
orientations du PLF 2021.
Le débat parlementaire sera déterminant sur des points essentiels tels que la réforme de la fiscalité locale et
les dispositifs de soutien budgétaire aux collectivités fragilisées par la crise actuelle.
9 9Modifiez
Des dotations
le style
stables
du titre
• 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales dans le PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant
les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€). Les 51,71 Md€ comprennent notamment 26,756
Md€ au titre de la DGF (18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les Départements), et 4,54 Md€ de
TVA affectée aux régions et départements
• Stabilité des dotations d’investissement avec 2 Md€ pour les DETR (1,046 Md€), DSIL (570 M€), DPV (150
M€) et DSID (212 M€) ;
• Hausse des DSU et DSR de 90 M€ chacune, comme en 2019 et 2020.
• Lancement de la 1ère étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA. Au 01/01/2021, elle s’appliquera
pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense,
parallèlement à la poursuite des déclarations écrites.
Néanmoins, cette stabilité intervient après les efforts demandés pour le redressement des comptes publics
et de ce fait elle contribue à la diminution des recettes communales.
10
10Modifiez
Un volet fiscal
le style
conséquent
du titre
• Poursuite de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression du premier tiers de taxe d’habitation
(30 %) pour les 20 % de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4 Md€).
• Suppression de 10,1 Md€ d’impôts économiques locaux, se décomposant de la manière suivante :
• 7,25 Md€ de CVAE compensés par de la TVA pour les Régions
• 1,75 Md€ de TFPB et 1,54 Md€ de CFE sur les sites industriels, soit -3,3 Md€ pour les communes
et EPCI compensés par un prélèvement sur recettes de l'État évolutif selon les valeurs locatives
• Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE+CFE), de 3% à 2% de la valeur ajoutée
« afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts
fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement »
• Transfert de la TFPB des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et
EPCI pour compenser la perte de TH au 01/01/2021.
11
11Modifiez le style du titre
• Neutralisation des effets de la réforme sur les potentiels fiscaux et les indicateurs financiers en intégrant
la péréquation 2021 afin d’éviter une déstabilisation de la péréquation financière entre collectivités.
• Nationalisation de la gestion de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 3
étapes :
• alignement au 01/01/2021 des dispositifs juridiques, notamment des tarifs, de la taxe intérieure et
des taxes communales et départementales
• transfert à la DGFiP de la gestion de la TICFE et des TDCFE au 01/01/2022 et 2ème alignement
pour les TCCFE
• transfert à la DGFiP de la gestion des TCCFE au 01/01/2023.
12
12Modifiez
La non-reconduction
le style du titre
des mesures de soutien
• Le gouvernement n’a pas suivi les recommandations du rapport sur l’impact du Covid-19 sur les finances
locales.
• Pas de reconduite du mécanisme de garantie des pertes de ressources fiscales et domaniales liées
à la crise sanitaire mis en place dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative 3,
• Pas d’extension de la compensation intégrale des pertes de versement mobilité prévue pour les
Autorité Organisatrice de la Mobilité gérées en syndicats mixtes à celles gérées en régie.
• Suspension des contrats de Cahors pour 2021 comme pour 2020
Le débat parlementaire sur le PLF 2021 (et le PLFR4) devrait être l’occasion d’aménager les modalités de
soutien aux collectivités.
13
13Modifiez le style du titre
Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et
non négligeables sur l'ensemble du monde.
La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent
négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays
et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la
propagation du virus.
Les collectivités territoriales connaissent une séquence difficile car leur situation
financière est menacée par une perte des ressources de fiscalité économique.
Les effets pourraient être étalés sur plusieurs années.
14
14Modifiez le style du titre
Analyse rétrospective 2015 – 2019 -
Commune de Pélissanne
Il est à noter que cette analyse se base sur les comptes administratifs de la commune.
15
15Modifiez
Les soldesleintermédiaires
style du titre de gestion
Les épargnes
2015 2016 2017 2018 2019
Recettes de
12 847 060 12 538 286 12 328 485 10 734 333 12 873 890
fonctionnement
Epargne de gestion 2 385 042 2 392 215 1 628 941 27 147 1 870 728
Epargne brute 2 178 151 2 203 310 1 446 660 -150 190 1 706 599
Taux d'épargne brute (en %) 17,41 % 17,57 % 11,74 % -1,4 % 13,26 %
Epargne nette 1 722 429 1 797 559 1 032 881 -626 586 1 264 160
La Commune retrouve en 2019 un taux d’épargne brute très
satisfaisant de 13,26 %. Cet indicateur montre la part des recettes qui
peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
L’épargne nette constatée en 2019 permet à la Commune d’avoir une
marge d’autofinancement disponible suite au remboursement des
emprunts.
16
16Modifiez
Les soldesleintermédiaires
style du titre de gestion
L’effet de ciseau
2015 2016 2017 2018 2019
Recettes de
fonctionnement (hors 12 512 810 12 538 286 12 322 603 10 716 333 12 867 390
cessions)
Dépenses de
10 334 660 10 334 976 10 875 943 10 866 524 11 160 791
fonctionnement
L’effet de ciseau est une expression comptable qui désigne des
contextes budgétaires dans lesquelles les dépenses de
fonctionnement d’une collectivité augmentent plus vite que les
recettes de fonctionnement.
Nous observons qu’il n’est plus d’actualité en 2019.
17
17Modifiez
Les soldesleintermédiaires
style du titre de gestion
Le dynamisme des dépenses et des recettes
Le dynamisme observé des dépenses de
fonctionnement sur ces 5 dernières années est plus
important que celui des recettes de fonctionnement.
La baisse des dotations d’Etat et la raréfaction de
nouvelles recettes corroborent cette tendance.
L’évolution des dépenses est en partie due à l’inflation
qui se répercute sur les prix à la consommation et au
mécanisme du GVT pour les charges de personnel.
Le graphique ci-dessus présente l'évolution des dépenses et des recettes en base 100.
18
18Modifiez
Le niveaulede
style
l’endettement
du titre
Encours de dette et annuité
2015 2016 2017 2018 2019
Capital Restant Dû
6 839 589 7 883 867 7 478 116 7 091 566 6 615 170
(au 01/01)
Evolution en % 31,17 % 15,27 % -5,15 % -5,17 % -6,72 %
Annuités 662 613 594 656 596 060 653 732 606 568
Evolution en % 6,51 % -10,26 % 0,24 % 9,68 % -7,21 %
19
19Modifiez
Les dépenses
le style du titre
Les dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019
Total des dépenses réelles de
10 334 660 10 334 976 10 875 943 10 866 524 11 160 791
fonctionnement
Evolution en % 6,79 % 0% 5,23 % -0,09 % 2,71 %
Charges de personnel et frais assimilés
6 627 712 6 640 442 6 982 521 7 110 293 7 211 359
(chap 012)
Evolution en % 7,52 % 0,19 % 5,15 % 1,83 % 1,42 %
Charges à caractère général (chap 011) 2 508 501 2 457 625 2 658 932 2 720 116 2 770 740
Evolution en % 7,43 % -2,03 % 8,19 % 2,3 % 1,86 %
Contingents et participations
163 587 171 435 153 436 114 258 317
obligatoires (art 655)
Subventions versées (art 657) 325 832 365 643 414 758 419 928 433 979
Autres charges de gestion courante (art
138 126 145 178 148 725 147 910 144 227
65 hors 655 et 657)
Intérêts de la dette (art 66111) 206 892 188 905 182 281 177 337 164 130
Autres dépenses 34 935 24 328 26 826 -38 229 88 459
Attenuation de Produits 329 076 341 419 308 463 214 911 223 790
Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges
exceptionnelles (chap. 67). 20
20Modifiez
Les dépenses
le style du titre
Les dépenses de fonctionnement
L’évolution moyenne des dépenses de fonctionnement sur ces 5 dernières années est de 1,94 %
21
21Modifiez
Les dépenses
le style du titre
Les dépenses d’investissement
2015 2016 2017 2018 2019
Total des dépenses réelles
2 940 514 4 852 399 4 186 767 7 119 587 8 073 801
d'investissement
Evolution en % -40,29 % 65,02 % -13,72 % 70,05 % 13,4 %
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23
2 353 448 4 432 453 3 761 750 6 642 757 7 587 364
hors 204)
Evolution en % -46,64 % 88,34 % -15,13 % 76,59 % 14,22 %
Subventions d'équipement (art 204) 4 877 3 429 10 668 0 0
Remboursement capital de la dette (art
455 722 405 751 413 779 476 395 442 438
16 hors 166 et 16449)
Autres investissements hors PPI 126 467 10 766 569 435 43 999
Les autres investissements hors PPI comprennent les autres immobilisations financières (chap 27), les autres investissements hors PPI, les opérations pour compte
de tiers (chap 45) en dépense, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors PPI).
22
22Modifiez
Les dépenses
le style du titre
Les dépenses d’investissement
L’évolution moyenne des dépenses d’investissement sur ces 5 dernières années est de 28,73 % avec une forte croissance en 2018 et 2019 avec
les opérations de construction de la Médiathèque et de l’école de la Gare.
23
23Modifiez
Les recettes
le style du titre
Les recettes de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019
Total des recettes réelles de
12 847 060 12 538 286 12 328 485 10 734 333 12 873 890
fonctionnement
Evolution en % 10,68 % -2,4 % -1,67 % -12,93 % 19,93 %
Produit des contributions directes (art
4 406 408 4 472 708 4 548 077 4 664 469 4 807 508
73111)
Fiscalité indirecte 3 439 430 2 844 798 2 949 873 2 820 398 3 671 428
Dotations 3 381 062 3 809 035 3 464 918 2 017 737 2 812 824
Atténuation de charges (chap 013) 154 453 103 662 90 687 32 586 266 334
Fiscalité transférée 26 091 26 091 26 091 26 063 26 083
Autres recettes 1 439 616 1 281 992 1 248 840 1 173 081 1 289 713
La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble
des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.
On notera une diminution de 4,5% par an du montant des dotations sur ces 5 dernières années. L’évolution du produit des contributions directes
(2,2%/an en moyenne) est due à l’évolution des bases d’impositions et démographiques car les taux restent inchangés sur la période.
24
24Modifiez
Les recettes
le style du titre
Les recettes de fonctionnement
L’évolution moyenne des recettes de fonctionnement est 0,05 % sur ces 5 dernières années.
25
25Modifiez
Les recettes
le style du titre
Les recettes d’investissement
2015 2016 2017 2018 2019
Total des recettes réelles d'investissement 1 665 191 3 183 342 3 001 535 2 907 385 5 926 148
Evolution en % -58,93 % 91,17 % -5,71 % -3,14 % 103,83 %
FCTVA (art 10222) 733 456 588 109 238 483 590 555 576 620
Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 765 427 1 838 752 909 477 1 687 645 2 501 231
Taxe d'urbanisme 147 982 304 737 155 639 188 277 302 033
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 1 527 229 0 2 500 000
Recettes diverses 18 326 451 744 170 706 440 908 46 264
Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap 27), les opérations pour compte de tiers (chap 45) en
recette, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors emprunt)
26
26Modifiez
Les recettes
le style du titre
Les recettes d’investissement
L’évolution moyenne des recettes d’investissement est de 37,35 % sur ces 5 dernières années avec une forte croissance en 2019 du fait des
subventions du Département et du recours à l’emprunt.
27
27Modifiez
Les ratioslefinanciers
style du titre
Moyenne
2015 2016 2017 2018 2019
Strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population (1) 1 048 1 018 1 071 1 054 1 083 1 091
Produit des impositions directes / population (2) 447 440 448 453 467 873
Recettes réelles de fonctionnement / population (3) 1 303 1 235 1 214 1 042 1 249 1 275
Dépenses d'équipement brut / population (4) 247 436 370 645 736 409
Encours de la dette / population (5) 799 736 698 642 837 870
Dotation globale de fonctionnement / population (6) 199 168 134 126 118 179
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (7) 64,13 % 64,25 % 64,2 % 65,43 % 64,61 % 60,20 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la
83,99 % 85,66 % 91,57 % 105,67 % 90,13 % 92,30 %
dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (8)
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (9) 18,99 % 35,35 % 30,51 % 61,88 % 58,94 % 21,50 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (10) 49,69 % 59,64 % 69,69 % 61,63 % 67,37 % 66,90 %
Nous observons que la Commune a des ratios financiers bien en dessous de ceux de la moyenne de la strate notamment pour les impositions
directes et la DGF (ratios 2 et 6)
Les ratios 4 et 9 prouvent le haut niveau d’équipement de notre Commune.
Le ratio 7 s’explique par le haut niveau de service public rendu à la population en régie directe.
28
28Modifiez le style du titre
Les orientations du budget primitif
2021
La commune a décidé de soumettre au vote du conseil municipal son Budget Primitif 2021 le 10 décembre 2020.
Il faut donc insister sur le caractère prévisionnel du montant des dépenses et des recettes inscrits.
Il est à noter que les orientations budgétaires réalisées dans ce ROB se fondent sur une stratégie budgétaire établie
sans reprise des résultats antérieurs. Le compte de gestion 2020 de la commune n’ayant pas été arrêté par le
comptable public assignataire ni le compte administratif 2020.
29
29Modifiez
Les recettes
le style
de fonctionnement
du titre
Les contributions directes
Pour mémoire, la politique sur les taux reste inchangée depuis que la ville a organisé une baisse significative en 2015.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
TH 19,70% 17,30% 17,30% 17,30% 17,30% 17,30% 17,30%
TFB 21,00% 18,90% 18,90% 18,90% 18,90% 18,90% 18,90%
TFNB 59,95% 52,64% 52,64% 52,64% 52,64% 52,64% 52,64%
Une réflexion est en cours pour faire évoluer les taux en 2021.
PELISSANNE 2020 TAUX MOYENS 2018 Le taux de TH de la Ville de Pélissanne est largement inférieur au taux moyen
(Département 13)* départemental constaté sur les Bouches-du-Rhône.
TH 17,3% 33,17% Celui de la TFB est également inférieur au taux constaté en 2018.
TFB 18,9% 26,42%
TFNB 52,64% 43,93%
*Source: impots.gouv.fr (Taux départementaux 2018)
30
30Modifiez
Les recettes
le style
de fonctionnement
du titre
Bases Produit
Taux Fiscal
Bases 2020 Produit 2020 prévisionnelles prévisionnel
2020
2021 2021
TH 16 649 000 17,30% 2 880 277 16 848 000 2 914 704
TFB 10 341 000 18,90% 1 954 449 10 465 000 1 977 885
TFNB 71 400 52,64% 37 585 72 200 38 006
Total 4 872 311 4 930 595
Pour les impositions ménages (TH et TF), le montant estimé pour 2021 à taux constant est d’environ 4,93 M€ soit une progression de 1,2 % par
rapport à 2020.
L’équilibre budgétaire ne peut plus être assuré uniquement sur la base d’une revalorisation automatique des valeurs locatives pour la TH et TF
et d’une progression physique des bases.
31
31Modifiez
Les recettes
le style
de fonctionnement
du titre
Les dotations
La DGF, qui constitue la plus importante dotation de l’Etat dans les budgets communaux est composée de 2 parts:
- la dotation forfaitaire
- la dotation d’aménagement, elle-même composée de la dotation de solidarité rurale (DSR), de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de
la dotation nationale de péréquation (DNP).
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation Forfaitaire 1 045 596 943 224 937 010 930 399 919 318 900 000
Dotaton de solidarité rurale 195 013 0 0 0 0 0
Dotation de solidaité urbaine 228 769 205 892 171 577 114 385 0 0
Dotation nationale de péréquation 239 505 215 555 194 000 174 600 157 140 140 000
1 708 883 1 364 671 1 302 587 1 219 384 1 076 458 1 040 000
La commune voit sa DGF diminuer au fil des années. En 2020, nous avons constaté la perte de la DSU
En 2021, nous prévoyons une diminution de la Dotation forfaitaire et de la DNP de 3 % par rapport à 2020
En 6 ans, la Commune a perdu 1 M€ de recettes de fonctionnement du fait de la perte de la Dotation de solidarité urbaine, la disparition de la
Dotation de solidarité rurale et la baisse de la dotation forfaitaire.
Les mécanismes d’éligibilité à ses dotations excluent toujours plus notre commune sous l’effet de la péréquation visant à corriger les inégalités
de richesse fiscale entre les communes
32
32Modifiez
Les recettes
le style
de fonctionnement
du titre
Les produits des services
Les produits des services prévus en 2021 sont en baisse par rapport aux années précédentes sous l’effet de la crise sanitaire.
Nous estimons à ce jour une perte de recette de 300 K€ sur l’exercice 2020 pour les produits issus du Service Enfance Jeunesse (Restauration
scolaire, Multi Accueil, ALSH)
Les recettes d’occupation du domaine public sont également en baisse sur 2020 pour un montant de 30 K€.
33
33Modifiez
Les dépenses
le style
de du
fonctionnement
titre
Les charges de personnel
Les charges de personnel (Chapitre 012) augmentent de 5 % pour cet exercice en intégrant le mécanisme dit Glissement Vieillesse
Technicité (GVT) sur lequel l’administration municipale ne dispose pas de levier.
Cette augmentation provient essentiellement des mouvements de personnels et de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Les chiffres 2021 présentés découlent des anticipations estimées par le service RH de la commune (soit 7,8 M€).
34
34Modifiez
Les dépenses
le style
de du
fonctionnement
titre
L’évolution des effectifs de la commune
Au 1er Au 1er Au 1er Au 1er On observe un basculement partiel des contrats aidés vers des
EFFECTIF EN ETP JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER embauches de contractuels.
2018 2019 2020 2021 Suite au quasi arrêt de ces dispositifs par l’Etat la commune
poursuit sa politique d’accompagnement des agents.
Titulaire 123,65 119,1 118,91 116,41
Il est à noter que l’augmentation du nombre d’agents
Contractuel 56,43 71,57 82,7 88,92 s’explique notamment par la contractualisation des
professeurs de musique et le transfert des contrats aidés vers
Contrats aidés 18,5 9,63 3 2 des contrats de droit commun.
Contrat
0 0 0 1
d’apprentissage
TOTAL 198,58 200,3 204,61 208,33
35
35Modifiez
Les dépenses
le style
de du
fonctionnement
titre
Les raisons de l’augmentation en 2021
Nature Coût
Indemnités des élus 30 552 €
Mesures statutaires (avancements 2021) 24 000 €
Augmentation de l’effectif en 2020 61 620 €
Mouvements de personnel et besoins des services
90 942 €
(2021)
Charges patronales 18 017€
Mise en œuvre du RIFSEEP 90 000€
Recettes - 74 854€
TOTAL 240 277€
36
36Modifiez
Les dépenses
le style
de du
fonctionnement
titre
Synthèse des dépenses de personnel
2021
Dépenses du personnel
7 683 561 €
permanent
Elus 178 552 €
TOTAL 7 862 203 €
Recettes 276 604 €
Dépenses de personnel à la
7 585 599 €
charge de la commune
37
37Modifiez
Les dépenses
le style
de du
fonctionnement
titre
Les charges à caractère général
Les charges à caractère générale (011) représentent le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.
Pour 2021, elles sont évaluées à 3 M€ soit une baisse de 2 % par rapport à 2020.
Cette baisse, malgré l’inflation qui se répercute sur les prix à la consommation, est le fruit d’un travail d’optimisation des
ressources de la part des services de la Collectivité afin de maintenir les services rendus à la population.
38
38Modifiez le style du titre
Les charges de gestion courante
Le montant des charges de gestion courante pour 2021 sera sensiblement égal à celui prévu en 2020.
Le montant des subventions versées aux associations est en cours d’arbitrage pour 2021.
Ces dépenses se composent également de la subvention de 205 K€ versée au CCAS pour l’action sociale.
Les contingents et participations obligatoires représentent également 135 K€ par an en conséquence des transferts de
compétences à la métropole (SIVU, Hôpital, etc.).
39
39Modifiez
Etat de laledette
stylecommunale
du titre
Synthèse de la dette au 31/12/2020
Taux moyen
Capital restant dû (CRD) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
(ExEx,Annuel)
9 569 133 € 1,97% 16 ans et 11 mois 9 ans 18
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 6 294 133 € 65,78% 2,50%
Variable 1 835 000 € 19,18% 0,81%
Livret A 1 440 000 € 15,05% 1,17%
Ensemble des
9 569 133 € 100,00% 1,97%
risques
La commune dispose d’un encours de dette de 9 569 133€ au 31/12/2020.
65,8 % des emprunts sont indexés à taux fixe. Ces emprunts permettent à la ville de sécuriser l’encours et apportent une visibilité certaine concernant les
échéances futures. La part des emprunts variables «pure» représente 19,2 %.
Cela permet de conserver une certaine souplesse de gestion sur le stock de dette et au vu de son volume d’alléger la charge en intérêts compte tenu du niveau
historiquement bas des taux courts.
Également la commune compte au sein de son stock de dette 15 % d’emprunts Livret A.
Le taux moyen s’établit à 1,97 % au 31/12/2020. Il est inférieur à celui de la strate qui est de 2,65%.
40
40
Notre dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible (1A)Modifiez
Etat de laledette
stylecommunale
du titre
Les ratios d’endettement
Encours de dette en €/habitant
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Pélissanne 647€ 589€ 699€ 788€ 837€ 925€ 859€
Moyenne de la
862€ 888€ 867€ 842€ 870€
strate
Annuité en €/habitant
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Pélissanne 46€ 40€ 60€ 57€ 65€ 77€ 84€
Moyenne de la
119€ 134€ 116€ 112€ 116€
strate
L’encours de dette est en deçà de la moyenne de la strate avec 837€/habitant en 2019 contre 870€/habitant pour la moyenne de la strate.
L’annuité est également bien en deçà de la moyenne de la strate avec 65€/habitant en 2019 contre 116€/habitant pour la moyenne de la
strate.
41
41Modifiez le style du titre
L’investissement
• La capacité d’investir constitue une clé essentielle pour la collectivité qui doit conserver des marges de
manœuvre pour valoriser le territoire communal et conforter son attractivité. C’est grâce à notre épargne
nette que la commune a la capacité de financer ses investissements.
Les dépenses d’investissement concernent notamment :
• Les dépenses nécessaires au maintien en l’état du patrimoine afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, la bonne exécution
du service au public
• Les constructions d’équipements structurants afin de répondre à des besoins nouveaux (sécurité, culture….).
• Des arbitrages sur les dépenses d’investissement sont en cours et le résultat sera présenté lors du vote du Budget Primitif 2021
42
42Modifiez
Les recettes
le style
d’investissement
du titre
En 2021, les recettes d’investissement se décomposent ainsi
• Les ressources propres :
FCTVA: Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années
précédentes.
La Commune a perçu 1 060 K€ de FCTVA en 2020 et devrait percevoir 1 262 K€ en 2021.
• Les ressources externes :
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires servant à financer le programme
pluriannuel d’investissement qui fluctuent en fonction des opérations.
La Commune devrait percevoir en 2021 près de M€ de subventions (hors Restes à réaliser).
43
43Modifiez le style du titre
• Les subventions d’équipement :
La quasi intégralité des travaux structurants prévus en 2021 sera en grande partie financée par le Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône au titre du CDDA, de l’aide aux Communes ou sur des dispositifs particuliers.
• L’emprunt :
Le recours à l’emprunt sera étudié en fonction du niveau des investissements au BP 2021.
La Ville continue de s’employer très activement à rechercher des cofinanceurs pour chacun de ses projets
d’investissement afin d’optimiser les financements et de minimiser le recours à l’emprunt.
Les subventions sont principalement versées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
44
44Modifiez
Les dépenses
le style
d’investissement
du titre
Comme les années précédentes, l’investissement 2021 sera composé d’opérations structurantes et de programmes
récurrents (renouvellement des équipements).
A ce titre, la commune a sollicitée un nouveau Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement pour la
période 2020-2024 auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Total des Financements sollicités auprès Autofinancement communal
Montant des dépenses subventionnables (H.T.) Montant des subventions demandées Total des
dépenses d'autres partenaires
Projets communaux subventionnables
subventions par
projet
2020 2021 2022 2023 2024 par projet (H.T.) 2020 2021 2022 2023 2024 Partenaires Montant Montant H.T. %
Réaménagement de locaux dédiés à
700 000 € 700 000 € 420 000 € 420 000 € Région (10 %) 70 000 € 210 000 € 30%
l'école de musique (tranche 2)
Création d'un nouveau siége pour
500 000 € 500 000 € 300 000 € 300 000 € Région (10 %) 50 000 € 150 000 € 30%
l'association "la Boule du Pélican"
Aménagement de la rue de la République 497 500 € 497 500 € 995 000 € 298 500 € 298 500 € 597 000 € 398 000 € 40%
Construction d'un complexe omnisports
2 110 000 € 2 110 000 € 4 220 000 € 1 266 000 € 1 266 000 € 2 532 000 € Région (10 %) 422 000 € 1 266 000 € 30%
évolutif couvert
Aménagement du Cours Victor Hugo 506 000 € 506 000 € 1 012 000 € 303 600 € 303 600 € 607 200 € 404 800 € 40%
Aménagement du Parc Saint-Martin 500 000 € 500 000 € 1 000 000 € 300 000 € 300 000 € 600 000 € Région (10 %) 100 000 € 300 000 € 30%
Création d'un self - école des
300 000 € 300 000 € 180 000 € 180 000 € 120 000 € 40%
Enjouvènes
TOTAL 700 000 € 997 500 € 3 113 500 € 3 116 000 € 800 000 € 8 727 000 € 420 000 € 598 500 € 1 868 100 € 1 869 600 € 480 000 € 5 236 200 € Région 642 000 € 2 848 800 € 30%
45
45Modifiez le style du titre
Glossaire
46
46Vous pouvez aussi lire
