RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 - Saint-Quentin-en-Yvelines
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SOMMAIRE 02 INTRODUCTION 05 CONTEXTE DESCRIPTIF DU TERRITOIRE 18 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DES POLITIQUES DE SQY 19 RÉVÉLER & TRANSFORMER L’EXISTANT 37 LIER LES INITIATIVES & FAIRE ENSEMBLE 59 CONSIDÉRER TOUTES LES SITUATIONS DE VIE 77 LIBÉRER LES ÉNERGIES POUR INNOVER
ÉDITO Le développement durable est avant tout une notion de transver- salité, un concept qui tend à permettre à une société de pouvoir se développer tout en respectant la Nature et l’Humain afin de pouvoir laisser aux générations futures un milieu de vie identique voire de meilleure qualité que celui dans lequel nous évoluons. Il est pri- mordial de ne pas oublier que sans Nature il n’y a pas d’Humanité. Nous avons dans ce cadre un engagement fort à prendre afin de pouvoir permettre la réalisation de cet objectif. Les élus de Saint- Quentin-en-Yvelines ont pris cet engagement en votant le 20 sep- tembre 2018 le Plan Climat Air Energie Territorial. Ce plan nous permet d’asseoir une politique de développement durable trans- verse et pérenne sur le territoire, de lancer une dynamique avec l’ensembles des citoyens. En effet, nous devons faire évoluer nos comportements, nos mo- des de vie afin de pouvoir répondre aux enjeux actuels et à venir afin de limiter notre impact sur le climat et nous adapter au mieux au changement climatique. Et nous savons que les moins aisés sont les premières victimes de ces changements : notre capacité à vivre ensemble est en jeu. Les objectifs de l’adaptation au changement climatique sont mul- tiples, le rapport de Développement Durable de l’agglomération met en exergue la transversalité et la multiplicité des actions et des acteurs qui peuvent et doivent intervenir. Saint-Quentin-en-Yvelines a un potentiel important d’améliora- tion ! La rénovation des bâtiments (publics, habitat, immobilier d’entreprise) permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais également de réduire la fracture énergétique ; les trans- ports sont également propices à des innovations et à des évolu- tions de mode de vie qui permettront de garder un air de bonne qualité tout en réduisant les nuisances sonores ; l’agriculture lo- cale est en lien étroit avec le développement durable, en effet en rapprochant la production de la consommation nous réduirons nos émissions en aidant les agriculteurs locaux à se développer et à faire de notre territoire un lieu de développement « agréable ». L’aménagement de notre territoire dans son ensemble doit contri- buer à limiter les déplacements, à favoriser les échanges humains, la participation des habitants, l’économie circulaire. Il ne s’agit que d’exemples, je vous laisse découvrir l’ensemble des actions de la Communauté d’agglomération et des communes qui la composent afin de pouvoir mieux comprendre que nous sommes déjà engagés mais que nous devons aller très vite encore plus loin et innover socialement, économiquement et environnementale- ment afin que Saint-Quentin-en-Yvelines devienne un territoire exemplaire d’innovation durable. Bertrand Houillon Vice-président chargé de Développement durable et de la ruralité
INTRODUCTION Le territoire saint-quentinois s’organise autour d’un triple équilibre entre l’habitat et l’emploi, les équipements et les logements et enfin, les espaces aménagés et les espaces naturels. Il présente ainsi un aspect de « ville à la campagne », riche en grandes infrastructures et en équipements, mais aussi en espaces verts. Cette identité spécifique est bâtie sur des séquences de développement urbain successives. Les communes de l’agglomération sont Saint-Quentin-en-Yvelines est résolument Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, tournée vers l’avenir, avec des politiques Les Clayes-Sous-Bois, Magny-les-Hameaux, d’innovation volontaires et un souci constant Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, d’harmoniser son territoire. Le développement Trappes, Villepreux et Voisins-le-Bretonneux. équilibré et durable de l’agglomération est au L’agglomération recouvre 120 km² dont plus cœur des préoccupations du projet territorial de de 62 % sont des espaces verts et bleus. SQY depuis bien avant la loi Grenelle de 2010. L’urbanisation se concentre principalement sur Cet objectif se caractérise par une multitude de le Plateau de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ses documents-cadres guidant le développement de 228 052 habitants vivent dans 93 272 logements la communauté d’agglomération vers un futur dont 28 % sont des logements sociaux. plus « résilient ». De nombreux enjeux se croisent sur ce territoire : Dans cette optique, SQY articule sa politique de projets politiques des élus des communes développement durable autour des cinq objectifs et de l’intercommunalité (SQY), objectifs du de ce dernier : département des Yvelines et de la région Île- de-France, politiques publiques de l’État, effort ǏǏla lutte contre le changement climatique et la national et international de réduction des protection de l’atmosphère ; émissions des gaz à effet de serre. En outre, ǏǏla préservation de la biodiversité et la le 1er janvier 2016, sur la base des différentes protection des milieux et ressources ; évolutions législatives survenues depuis 2010, la ǏǏl’épanouissement de tous les êtres humains ; nouvelle Communauté d’agglomération a élargi ǏǏla cohésion sociale et la solidarité entre son périmètre à 12 communes : Saint-Quentin- territoires et entre générations ; en-Yvelines (SQY), Terre d’Innovations. ǏǏdes dynamiques de développement suivant des modes de production et de La politique communautaire de développement consommation responsables. durable, engagée dès 2005 avec l’instauration d’une mission Agenda 21, constitue une composante essentielle du projet de l'agglomération. Elle met en cohérence l'ensemble des politiques, programmes et projets, sans ralentir pour autant les démarches déjà engagées. Il s’agit également de respecter les rôles et compétences de chacun, en particulier des communes. 2 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
I NTRODUCTION Le premier Plan de développement durable de Ainsi, si les dispositifs encadrant l’action des Saint-Quentin-en-Yvelines (PDD) a été adopté en pouvoirs publics de Saint-Quentin-en-Yvelines septembre 2013 par le conseil communautaire, à changent, la dynamique qui anime la politique l’échelle des 7 communes qui composaient alors communautaire demeure toujours la même : l’agglomération. Il présentait la vision globale améliorer le cadre et les conditions de vie des des élus de l’agglomération pour répondre aux habitants en assurant un développement social et enjeux territoriaux de manière durable et servir économique équilibré, préserver l’environnement de levier pour l’innovation territoriale. Il a été en œuvrant pour la santé de tous. conçu en cohérence avec les autres politiques et programmes territoriaux de l’agglomération de manière à faciliter les synergies : éviter les doublons permet ainsi de réaliser des économies de moyens. Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 3
01 CONTEXTE & DESCRIPTIF DU TERRITOIRE Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 5
HISTOIRE D’UN TERRITOIRE Saint-Quentin-en-Yvelines est un territoire multi-facettes à la fois défini par sa géographie et sa dynamique urbaine héritée des années 1960. En raison de sa position géostratégique et de son histoire urbaine particulière, elle se caractérise par une articulation unique entre le rural et l’urbain. SQY a su devenir un pôle de vie et d’activités économiques d’envergure à l’échelle régionale. DES FERMES DU PLATEAU L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE À LA VILLE NOUVELLE. L’AGGLOMÉRATION (2016) : SQY La communauté d'agglomération de Saint- AUJOURD’HUI Quentin-en-Yvelines se caractérise par une forte Au 1er janvier 2016, sur la base des différentes présence de massifs forestiers et d’espaces évolutions législatives survenues depuis 2010, agricoles. Le territoire est fortement impacté par le la nouvelle Communauté d’agglomération a développement d’un réseau d’étangs, de rigoles et élargi son périmètre à 12 communes : Saint- d’aqueducs artificiels conçus pour approvisionner Quentin-en-Yvelines (SQY), Terre d’Innovations. le domaine royal de Versailles sous l’influence de L’agglomération saint-quentinoise constitue un Louis XIV (entre 1675 et 1678). centre d’activités à part entière, relié à la capitale Au XIXe siècle, les progrès de l’industrialisation par un dense réseau de transports en commun et du chemin de fer modifient le paysage et la (7 gares, 95 lignes de bus). Une situation qui lui démographie de la région. Les lignes Montparnasse- permet d’être le premier Pôle économique de Rambouillet et Montparnasse-Dreux amènent une l’Ouest Parisien après La Défense, avec 143 602 nouvelle population sur le territoire. emplois et 16 850 établissements économiques, mais également un pôle d’enseignement supérieur LA VILLE NOUVELLE ( 1970-2003 ) : (4 établissements dont une université, 20 000 UNE FORTE DYNAMIQUE URBAINE étudiants au total). Le principal tournant dans l’évolution de SQY est le projet national de villes nouvelles visant à désengorger Aujourd’hui, 41 % des habitants ont moins de 30 ans, Paris (Schéma directeur d’aménagement et et le taux d’activité se monte à 69 % – soit 3 points d’urbanisme de la région parisienne de 1965). SQY de plus que la moyenne de l’Île-de-France1. De fait partie des 5 villes nouvelles décidées par l’Etat nombreuses grandes entreprises y sont implantées en région parisienne, et sa construction mobilise des : Technocentre Renault (10 000 emplois), Bouygues dispositifs dérogatoires au droit commun. Bâtiment (3 500 emplois), Thalès (3 500 emplois), France Télécom puis Orange (2 500 emplois). Il Cette politique d'aménagement va considérablement s’agit d’emplois majoritairement qualifiés (37 % dynamiser l’urbanisation du territoire. Entre 1968 de cadres et 28 % de professions intermédiaires2). et 1999, la population saint-quentinoise augmente Le taux de chômage du territoire est inférieur à la en moyenne de 5,8 % par an. En 1999, le territoire moyenne régionale (10,8 % de la population active, compte six fois plus d’habitants qu’en 1968. Au contre 12,8 % en Île-de-France3). cours de la décennie 1990, 60 % des em plois créés dans les Yvelines l’ont été à SQY. A la fin La grande diversité des communes composant des années 90, Saint-Quentin-en-Yvelines est un le territoire saint-quentinois offre un spectre territoire caractérisé à la fois par sa jeunesse et son urbain hétérogène, où l’urbanisation s’est faite en dynamisme économique. respectant la présence de la nature en ville. Le développement urbain de SQY valorise et préserve LA STABILISATION DU TERRITOIRE (2004-2015) les atouts locaux : parcs, coulées vertes, et plus En 2004, SQY devient une communauté largement « trame verte et bleue » (TVB). Ainsi, le d’agglomération et rentre administrativement dans territoire bénéficie d’une riche biodiversité. le droit commun. Elle est alors composée de 7 communes : Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Il bénéficie également de la proximité de grands Montigny-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux, espaces verts classés (Château de Versailles Trappes et Voisins-le-Bretonnneux. L’urbanisation et ses jardins), ainsi que d’espaces naturels et du territoire se poursuit à la marge, pour répondre agricoles comme le Parc Naturel Régional de aux besoins en logements, en équipements et en la Haute Vallée de Chevreuse ou le plateau de développement économique. Saclay. 1 & 3 Pré-diagnostic / rojet de territoire - SQY Demain - Décembre 2016 2 Insee recensement, CLAP, DADS 2015 6 | Rapport développement durable 2017 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines Saint-Quentin-en-Yvelines
SQY DANS SON ENVIRONNEMENT LE TERRITOIRE DANS SON Enfin, le Département exerce aussi une influence ENVIRONNEMENT : AGGLOMÉRATIONS sur les politiques de son territoire via le Schéma LIMITROPHES, PARIS-SACLAY, GRAND d’aménagement pour un développement PARIS, DÉPARTEMENT DES YVELINES équilibré des Yvelines (Sdadey). Il fixe le cadre de ET RÉGION ÎLE-DE-FRANCE référence des actions du Conseil départemental des Yvelines. Adopté le 12 juillet 2006, il n’a Depuis la loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle Orga- toutefois pas de dimension prescriptive pour nisation Territoriale de la République (« NOTRe »), l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Saint-Quentin-en-Yvelines est entourée de quatre Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI ): ǏǏla Haute Vallée de Chevreuse (au Sud) ; ǏǏle Cœur d’Yvelines (à l’Ouest) ; ǏǏGally-Mauldre (au Nord) ; ǏǏVersailles Grand Parc (au Nord-Est) ; in e Se ǏǏCommunauté Paris-Saclay (à l’Est). A 14 la N L’agglomération de Saint-Quentin-en -Yvelines La Défense A 13 PARIS est par ailleurs comprise dans le périmètre A 86 d’études de l’Établissement public d’aménagement Montparnasse de Paris-Saclay (EPAPS). Créé par décret A 12 Versailles du Conseil d’Etat en 2009, il pilote le projet N 12 N 12 N 118 d'opération d'intérêt national (OIN) Massy- D 91 A 86 A 6b A 86 N 10 Saclay-Versailles-Saint-Quentin. Son périmètre Massy d'action couvre 49 communes au Sud-Ouest D 36 Saclay TGV Saint-Quentin- St-Rémy-lès- de Paris (dont sept des douze communes de la en-Yvelines Chevreuses Orly A 10 A6 communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines). Il vise au développement d'un cluster scientifique et technologique porteur de croissance économique. D’autres échelles territoriales sont porteuses de dynamiques exerçant une forte impulsion sur LE TERRITOIRE DE SQY Saint-Quentin-en-Yvelines. ǏǏ est entouré de 5 EPCI ; La Métropole du Grand Paris (MGP) est l’une d’entre ǏǏ est compris dans le périmètre elles. Depuis le 1er janvier 2016, la MGP réunit 131 d’études de l’EPAPS ; communes et 7 millions d’habitants. Elle est gérée ǏǏ est cadré par les orientations régionales du Sdrif, ainsi que par par un conseil qui compte 209 membres. plusieurs schémas régionaux ; ǏǏ est influencé par la Métropole du La région Île-de-France est l’échelle qui permet Grand Paris et par le département de cadrer l’urbanisme régional. Voté en 2013, des Yvelines. le Schéma directeur de la Région (« Sdrif Île- de-France 2030 ») donne les grands axes du développement de SQY. Tous les documents d’urbanisme doivent lui être conformes, et son influence s’exerce sur plusieurs domaines (espaces naturels, espaces déjà urbanisés, etc). Par ailleurs, un Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) engage les territoires. À SQY, il fixe les objectifs du PCAET, le plan climat air énergie territorial. Rapport développement durable 2018 2017 Saint-Quentin-en-Yvelines | 7
LES COMPETENCES DE L’AGGLOMÉRATION La communauté d’agglomération de SQY exerce les compétences transférées en lieu et place des communes membres. Ces transferts n’excluent néanmoins pas que ces dernières puissent conserver des compétences de proximité. SQY exerce ainsi trois types de compétences : Les compétences obligatoires ǏǏdéveloppement économique : innovation, entreprises, partenariats, parc immobilier… ; ǏǏaménagement du territoire : Plan Local d’Ur- banisme intercommunal (PLUi), accessibilité, patrimoine urbain et architectural, équilibre reliant deux communes et/ ou deux entre zones urbaines et zones vertes et bleues, quartiers). Ce réseau peut être automobile, etc. ; piéton ou vélocipédique. La communauté d’agglomération travaille aussi à l’optimisation ǏǏgestion de l’équilibre social de l’habitat : de la circulation automobile sur son territoire. Programme Local de l’Habitat (PLH), production de logements, etc. ; ǏǏEau et assainissement : SQY assure la mise en place et la gestion de l’éclairage public ǏǏaccueil des gens du voyage : réalisation et (39 000 points lumineux), la signalisation gestion des aires d’accueil; lumineuse tricolore, les abribus et le jalonnement directionnel sur l’ensemble du ǏǏpolitique de la ville : lutte contre l’exclusion territoire. Dans le cadre de la compétence sociale et les inégalités territoriales. assainissement, SQY gère à la fois la collecte des eaux usées, leur transport et leur ǏǏcollecte, traitement et valorisation des déchets traitement au sein des stations d’épuration. ménagers. Les dépenses sont totalement couvertes par la redevance assainissement votée annuellement ǏǏGestion des Milieux Aquatiques et Préventions par l’agglomération. La compétence eau des Inondations (GEMAPI), depuis le 1er janvier potable est actuellement déléguée au Syndicat 2018*. Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et Les compétences optionnelles au Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SYRIAE). SQY ǏǏVoirie : SQY est compétente pour la a néanmoins sous sa charge la gestion et la création, l’aménage ment et l’entretien des maintenance des 1 555 bornes et bouches voiries communautaires (réseau secondaire d’incendie du territoire. *Les collectivités disposent d’une période transitoire de 2 ans pour réfléchir à l’exercice de la compétence avec les syndicats et notamment déterminer la gouvernance sur le territoire. 8 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
ǏǏÉquipements culturels et sportifs : SQY gère ǏǏŒuvres d’art et mobilier urbains : Elle assure la les équipements sportifs et culturels du gestion du mobilier urbain et des Œuvres d’art territoire à vocation intercommunale, dont le urbain implantées en bord de voirie et dans les réseau des médiathèques. espaces verts d’intérêt communautaire. Les compétences facultatives ǏǏPropreté urbaine : Elle est chargée du nettoyage des espaces publics aux abords des gares. ǏǏSport : SQY favorise le déploiement du sport sur son territoire : organisation de manifestations ǏǏDéfense extérieure contre l’incendie : SQY sportives, soutien au sport de haut niveau et participe à la défense extérieure contre aux équipements sportifs. Elle favorise l’accès l’incendie notamment en créant et exploitant au sport et développe les activités de l’Ile-de- les points d’eau nécessaires (hydrants) sur Loisirs. l’espace public de l’ensemble des communes. ǏǏCulture : SQY définit et met en œuvre une ǏǏAction sociale : SQY développe une politique politique de lecture publique via le réseau des d’action sociale d’intérêt communautaire savoirs accessibles à tous regroupant douze (santé, accompagnement des publics en médiathèques, un bibliobus et le service en situation de fragilité socio-économique, ligne « E-médiathèque ». Elle favorise le accompagnement des personnes âgées, rayonnement culturel de l’agglomération en coopération décentralisée). SQY est dotée soutenant les équipements culturels et en d’un Institut de promotion de la santé, qui organisant des manifestations culturelles. Elle coordonne la politique de santé publique du anime un réseau de coopération culturelle territoire. et soutient le développement de l’éducation artistique en milieu scolaire. ǏǏProtection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : SQY s’est dotée d’une ǏǏEnseignement culturel, recherche et compétence facultative liée à la « protection et innovation: SQY soutient et valorise mise en valeur de l’environnement et du cadre l’enseignement supérieur et la recherche sur de vie ». Dans ce cadre, elle pilote notamment son territoire. Elle apporte son soutient à la l’élaboration d’un plan de prévention du bruit vie étudiante et conduit un ensemble d’actions dans l’environnement. Elle met également en visant à consolider la place de l’agglomération œuvre son Plan Climat Air Energie Territorial, au sein de l’OIN Paris-Saclay. voté le 20 septembre 2018. ǏǏAménagement de l’espace communautaire et Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ensemble de autorisations relatives au droit des sols : SQY ses compétences et de sa compétence spécifique est compétente pour les actions lui permettant de protection et mise en valeur de l’environnement de mettre en œuvre ses compétences et du cadre de vie, SQY met en place sa politique obligatoires. Elle met en œuvre la politique de développement durable. foncière relative au droit de préemption et instruit les autorisations relatives au droit des sols dans les zones d’aménagement concerté et les lotissement d’initiative communautaire. ǏǏRéseaux : SQY met en œuvre et gère l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, le jalonnement directionnel et les abribus sur l’ensemble du territoire. Elle est autorité concédante en gaz et électricité. Elle est compétente en matière de réseaux de communication électronique et de service de communications audiovisuelles. ǏǏEspaces verts : Elle valorise le patrimoine paysager, aménage et entretient des espaces verts, boisés et arborés (parcs, squares, bassins, aires de jeux, parcours sportifs, espaces extérieurs de résidences et bâtiments communautaires, accotements de voirie, liaisons douces…). Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 9
L’OCCUPATION DU TERRITOIRE Le mode d’occupation Les grandes polarités urbaines des sols (MOS) Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de différentes polarités urbaines: L’observation du mode d’occupation des sols nous apprend que le territoire de Saint-Quentin- ǏǏà l’Ouest et au centre, les communes de en-Yvelines est à majorité non-bâti. Une approche Trappes, Élancourt, Maurepas, La Verrière, plus affinée permet de distinguer les espaces Coignières ; agricoles, naturels, forestiers, mais également ǏǏau Nord, Plaisir-Les Clayes-Villepreux ; les espaces urbains (habitat, infrastructures, ǏǏà l’Est, Montigny-Guyancourt-Voisins ; équipements, activités économiques…). Ainsi, ǏǏau Sud, Magny-les-Hameaux Saint-Quentin-en-Yvelines comporte-t-il 62% Le cœur de ces centres urbains, plus dense, est d’espaces verts (les espaces agricoles, forestiers, composé d’habitat collectif, entouré d’implanta- naturels et ouverts artificialisés) contre 38% tions individuelles. d’espaces construits artificialisés. Villepreux Les Clayes - sous-Bois Plaisir Montigny- Élancourt le-Bretonneux Trappes Guyancourt Maurepas Voisins- le-Bretonneux La Verrière Coignières Magny-les-Hameaux 10 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
LES DYNAMIQUES DE MOBILITE La circulation routière enregistre à SQY, une augmentation de 5 à 7 % par an. La desserte des grands axes est inégale, avec une concentration des accès routiers dans le Nord du territoire – avec notamment l’autoroute A12 et les RN 10 et 12. Pour répondre aux demandes, SQY possède un lignes de bus et de cars. Ce réseau accueille 20 réseau de transports en commun dense, avec millions de voyageurs tous les ans. Cependant, des trains qui le connectent à Paris et à d’autres la problématique du franchissement des voies pôles d’activités d’Île-de-France. 45% des 56 000 ferrées et de l’axe RN10, qui renforce la rupture personnes qui viennent chaque jour en train sur Nord-Ouest / Sud-Est, doit encore être réglée. le territoire transitent par une seule gare (Saint- SQY possède également un réseau de pistes Quentin-Montigny), le territoire souhaitant cyclables dense, avec pour enjeu de réduire les bénéficier d’une connexion plus dense au Sud- discontinuités qui le caractérisent. Est. En outre, le nombre réduit de trains directs vers Paris renforce le sentiment d’éloignement de certaines populations (les jeunes notamment). Le projet de développement de la ligne de métro 18 (Grand Paris) devrait cependant pallier ce manque à horizon 2024-2030. La mobilité interne du territoire est assurée par 95 Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 11
POLITIQUES PUBLIQUES, LES GRANDES ORIENTATIONS Le territoire de SQY prend en compte les objectifs de Développement Durable ainsi que les enjeux du changement climatique dans ses politiques publiques, d’où l’articulation entre ses différents documents de planification (Plan Climat Air Énergie Territorial, Programme Local d’Urbanisme, Plan Local de Déplacements, Plan Local de l’Habitat, ...). 12 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
Les documents-cadre comme exemple la préservation des espaces naturels et agricoles, la préservation de la trame prescriptifs définissent les verte et bleue et des continuités écologiques, l’augmentation dans certains quartiers des grandes orientations de capacités de construction en les conditionnant à politique publique. Ils sont de un haut niveau de réalisation de végétalisation… plusieurs natures. En 2018, SQY a poursuivi et démarré l’élaboration, la modification et la révision de plusieurs Documents d’urbanisme documents d’urbanisme, notamment : SQY est compétente en matière d’aménagement -L a modification du Plan Local d’Urbanisme et d’urbanisme. Les documents d’urbanisme (PLU Intercommunal (PLUi) des « 7 communes communaux / PLU intercommunal à l’échelle des historiques de SQY », 7 communes de la ville nouvelle) sont conçus en - L’élaboration du PLU de Coignières lien avec l’élaboration des politiques sectorielles - La modification du PLU de Maurepas (PLH, PLD, Contrat de ville, PCAET…). - La révision du PLU de Maurepas Ils sont réalisés en collaboration étroite avec - La modification du PLU des Clayes sous-bois les communes, en veillant à la cohérence de - La révision du PLU de Plaisir l’agglomération. La révision du PLU de Villepreux a quant à elle Bien plus qu’un simple document réglementaire, été approuvée lors du conseil d’agglomération le PLU est un outil stratégique de mise en œuvre du 29/06/2017, et il est opposable depuis le des projets urbains, à l’échelle intercommunale 6/08/2017. ou communale. Il fixe un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement et des Contrat de ville politiques publiques sectorielles. Le Projet d’Aménagement et de Développement Un contrat de ville est un document au sein Durable (PADD) notamment est une pièce duquel l’État, les collectivités locales et leurs pivot du PLU, qui fixe les grandes orientations partenaires s’engagent à mettre en œuvre, de politiques d’évolution du territoire en matière façon concertée, des politiques territorialisées de d’aménagement et de développement. développement solidaire. Il est conclu pour une durée de 5 ans et fédère l’action de l’ensemble Concernant le PLU intercommunal (PLUi), des partenaires institutionnels, économiques, le PADD est fondé sur les 5 finalités du associatifs. Il vise à lutter contre les processus de développement durable : il vise à assurer un ségrégation urbaine et sociale en soutenant le équilibre entre le développement économique, développement économique, le développement social et la valorisation de l’environnement pour urbain et la cohésion sociale en faveur des être à la fois viable, vivable et équitable. Son quartiers en décrochage. approche spatiale et temporelle vise à articuler la vision d’avenir et les actions opérationnelles, Depuis le 21 décembre 2017, il existe un seul permettant ainsi la mise en œuvre effective des Contrat de ville Saint-Quentin-en-Yvelines projets d’aménagement et de construction. 2017-2020. Il regroupe les trois contrats de ville Les ambitions du PADD (traduites au travers de Maurepas, de Plaisir et de l’ex-CASQY 2015- de 3 grandes orientations), et les outils 2020 qui pré-existaient à l’élargissement du réglementaires du PLUi, permettent d’assurer territoire en janvier 2016. à la fois la poursuite du développement de la ville, la mutation et l’intensification de certains espaces déjà urbanisés, tout en permettant de préserver les qualités propres du territoire qui sont fondatrices de son identité : citons Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 13
Le nouveau Contrat de ville Saint-Quentin-en- Ce dernier intègre les engagements de la France Yvelines fédère 34 partenaires : à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet Préfecture des Yvelines, Ministère de la justice, de serre liés aux transports d’ici 2020 pour Education Nationale, Agence Régionale de Santé, revenir au niveau de 1990. Il se donne ainsi pour Caisse d’allocations familiales, Conseil Régional objectifs de diminuer le volume de déplacements Ile de France, Conseil départemental des Yvelines, automobiles de 2 %, d’augmenter le volume de Saint-Quentin-en-Yvelines, Ville d’Elancourt, ville déplacements en transport en commun de 20 % de Guyancourt, ville de Magny-les-Hameaux, Ville et de modes actifs (marche, vélo) de 10 % dans de Maurepas, ville de Plaisir, ville de Trappes, ville un contexte d’augmentation de la demande de de La Verrière, Pôle Emploi des yvelines, Caisse déplacements globale de 7 %. Afin de contribuer des dépôts et Consignations Yvelines et Hauts de à l’objectif régional, le PLD s’articule autour de Seine, Fondation Agir Contre l’Exclusion de SQY, six axes : Mission Locale de SQY et des environs, Adoma, Antin Résidences, Domaxis, Efidis, Immobilière ǏǏrendre les transports collectifs plus attractifs ; 3F, France habitation, Logement Francilien, ǏǏfavoriser les modes actifs ; Logirep, Les résidences Yvelines Essonne, Osica, ǏǏagir sur la circulation automobile ; Toit et Joie, Groupe Valophis, Versailles Habitat, ǏǏmettre en place une politique de stationnement ICF habitat la Sablière. à l’échelle de l’agglomération ; ǏǏorganiser les flux de marchandises ; Plan local de déplacements (PLD) ǏǏcommuniquer, informer et former efficacement l’ensemble des publics. Le Plan Local de Déplacements (PLD) constitue le cadre de la politique de mobilité menée au sein de l’agglomération de SQY. Il décline à l’échelle de SQY le Plan de Déplacements Urbains d’Île- de-France approuvé par la Région Île-de-France et Île-de-France Mobilités. Le document définit les principes d’organisation des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement. Il vise à faciliter la mobilité des habitants, salariés et visiteurs du territoire dans le respect de l’environnement et de la santé de chacun. La vision à long terme développée dans le PLD permet : ǏǏde porter les besoins de l’agglomération en matière de transport ; ǏǏde garantir la cohérence des projets de t r a n s p o r t / u r b a n i s m e/d é v e l o p p e m e n t économique en constituant la thématique mobilité du projet de territoire ; ǏǏd’assurer la cohérence entre la politique régionale et la politique locale de déplacements. Le PLD décline la stratégie régionale d’organisation des déplacements définie dans le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France. 14 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
Programme local de l’habitat Un programme d’actions opérationnel (visant intercommunal (PLHI) notamment à limiter les effets négatifs en termes de consommation d’espaces agricoles et naturels, Le PLH est un document stratégique de d’imperméabilisation des sols, de fragmentation programmation pour une durée au moins égale éco-paysagère, et de routes et émissions de gaz à six ans, qui détaille l’ensemble de la politique à effet de serre), qui : locale de l’habitat. Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux ǏǏQuantifie et localise la production ou besoins en logements et en hébergement, à l’intervention, favoriser le renouvellement urbain et la mixité ǏǏIdentifie les acteurs qui interviendront et la sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti répartition des rôles, aux personnes handicapées en assurant entre ǏǏPrécise les moyens mis en œuvre, notamment les communes et entre les quartiers d’une même financiers, commune une répartition équilibrée et diversifiée ǏǏFixe l’échéancier prévisionnel de mise en de l’offre de logements. œuvre, ǏǏFixe les modalités de suivi, d’évaluation de pilotage, et notamment : la description de l’observatoire communautaire de l’habitat, les modalités de suivi et évaluation (obligatoire à 3 ans et à 6 ans), les modalités de pilotage, de communication et de maintien de la mobilisation des acteurs. Après la validation du diagnostic début 2018, les orientations et les fiches-actions ont été définies pour une finalisation du PLHi à la fin de l’année 2018. Le PLH est un document partagé qui se décline en 4 parties : Une évaluation du précédent PLH et un diagnostic partagé, portant notamment sur l’analyse du marché de l’habitat et des évolutions en cours, sur la mise en évidence des besoins, des dysfonctionnements, des déséquilibres et de leurs conséquences, sur le repérage des opportunités (article L302-1 du CCH). Des orientations stratégiques : selon le choix de développement entre les scénarii proposés, les objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention sur le bâti existant pour répondre aux dysfonctionnements, et déclinés pour chaque commune (territorialisés). Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 15
Plan climat air énergie territorial (PCAET) ESQYMO , un écolaboratoire Jeudi 20 Septembre 2018, le Plan Climat Air participatif et accessible à tous Énergie Territorial (PCAET) de Saint-Quentin-en- Yvelines a été présenté au conseil communautaire La toute première action du PCAET par Bertrand Houillon, vice-président délégué sera le lancement de la plateforme ES- au développement durable et à la ruralité. Après QYMO (Ecolaboratoire Saint-Quen- délibération, les élus ont approuvé à l’unanimité tinois de Mobilisation et d’Observa- ce plan sur six ans. tion). Véritable écolaboratoire de la transition énergétique du territoire, Le PCAET définit les objectifs et les actions qui ESQYMO permettra à chacun de vont permettre de combattre le changement prendre connaissance des actions climatique, afin de l’atténuer et de s’y adapter. mises en place dans le cadre du plan Il doit permettre au niveau local d’atteindre les climat et d’en avoir le suivi. Il permet- grands objectifs fixés au niveau national, soit : tra également à tous de consulter les une réduction de 40 % des gaz à effets (GES) de données air-énergie-climat du terri- serre par rapport à 1990. toire. Enfin, ESQYMO sera également une interface collaborative et partici- ǏǏune baisse de 20 % de la consommation pative à travers laquelle chacun pour- énergétique par rapport à 2012. ra plébisciter des actions ou en pro- ǏǏune croissance de 32 % d’énergies renouvelables poser de nouvelles. Cette plateforme dans la consommation d’énergie finale. a été inaugurée en décembre 2018 à l’occasion de la soirée de lancement L’élaboration du PCAET de SQY s’est déroulée du PCAET. durant deux années qui ont permis d’établir un véritable diagnostic pour faire ressortir les forces et faiblesses du territoire. Celui-ci a su mettre en exergue les atouts du territoire ainsi que ses possibilités d’évolution. Pour le mener à bien, 42), etc… l’agglomération s’est inscrite dans une démarche À SQY les leviers d’adaptation au changement participative en s’appuyant sur l’ensemble des climatique sont nombreux, aussi était-il usagers du territoire ainsi que sur ses partenaires nécessaire de mettre en place l’outil permettant parmi lesquels : l’ALEC SQY (www.energie-sqy. de coordonner leur suivi durant ces six années. com), le CODESQY : Conseil de développement de SQY (www.facebook.com/codesqy), le CCE SQY : Club Climat Energie de SQY (clubclimatenergie. org) et l’IAU ARENE (www.areneidf.org). Le vote du PCAET ouvre à présent la voie à un déploiement d’actions sur six années. Déploiement des énergies renouvelables, développement des filières d’agriculture locale et diversifiée (lire p.51), multiplication des espaces favorables à la biodiversité (lire p.24-25), accentuation de la politique de SQY en faveur des modes de déplacement doux et une mobilité durable (lire p.61 à 63 et 88 à 89), favoriser la rénovation énergétique des logements grace à la plateforme RePerE Habitat de l’ALEC SQY (lire p.41 & Sqymag 16 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
Plan de Prévention du Bruit dans Actuellement en phase de diagnostic, qui est fait l’Environnement (PPBE) à partir des Cartes Stratégiques de Bruit mais également du recensement d’autres données L’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans (enquête et recensement de données auprès des l’Environnement (PPBE) participe à une politique gestionnaires, approfondissement et vérifications : de santé publique visant à améliorer la qualité mesures, enquêtes terrain,…), seront ciblées et de vie à Saint-Quentin-en-Yvelines par la mise hiérarchisées des zones d’actions prioritaires en place d’un dispositif territorial permettant (sur du curatif et du préventif : zones de de lutter contre les nuisances sonores routières dépassements de seuils impactant des bâtiments et ferrées ou encore aériennes et industrielles, sensibles et projets d’aménagement du territoire en assurant une cohérence entre les différentes / zones calmes potentielles sur la base de critères politiques locales (urbanisme, transport et acoustiques et non acoustiques). mobilité, environnement, santé,…), le tout dans une perspective de développement durable. La définition des objectifs de réduction du bruit se fera au 1er trimestre 2019, pour ainsi finir Conformément à la délibération du conseil d’élaborer le projet de PPBE avec le programme communautaire du 12 février 2016 validée par d’actions. Il précisera les actions réalisées au l’Arrêté préfectoral du 18 juin 2016, SQY a étendu cours des 10 dernières années pour lutter contre ses compétences à la « lutte contre les nuisances le bruit ; les actions à mettre en œuvre au cours sonores » au titre de la protection et la mise en des 5 prochaines années pour réduire le nombre valeur de l’environnement et du cadre de vie. de personnes impactées ; et les critères de détermination et localisation des zones calmes, À ce titre et en application de la Directive et actions de préservation. européenne 2002/49/CE du 25 juin 2012 transposée dans le code de l’environnement Le projet de PPBE devra ensuite être transmis pour aux articles L. 572-1 à L. 572-11, il appartient à avis à la Préfecture et au Conseil Départemental l’Agglomération de procéder à l’élaboration du (pour cohérence avec leurs PPBE), être mis en PPBE à l’échelle de l’agglomération en lieu et phase de consultation du public pendant 2 mois, place des Communes membres, avec une mise à prendre en compte des observations pour ensuite jour tous les 5 ans. soumettre la version définitive à validation en conseil communautaire et publication du PPBE définitif d’ici fin 2019. Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 17
LE DÉVE LOPPE M E NT DURABLE AU SE I N DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SQY L LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SQY 18 | Rapport développement durable 2017 Saint-Quentin-en-Yvelines
02.1 RÉVÉLER & TRANSFORMER L’EXISTANT Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 19
LE SCHÉMA DIRECTEUR AMÉNAGEMENT LUMIÈRE La mise en lumière d’une ville doit contribuer au renforcement de son attractivité tout en lui permettant de contrôler sa facture énergétique et en veillant à limiter la pollution lumineuse. Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière existantes. Il va de pair avec l’acquisition d’un (SDAL) est un document de référence qui structure outil de gestion numérique du patrimoine la politique de gestion et d’aménagement en au sein duquel seront intégrées les données matière d’éclairage public à l’échelle du territoire. patrimoniales. Le SDAL sera approuvé à la fin de l’année 2018. LE SDAL COMPORTE Il concerne les 12 communes de la communauté d’agglomération et vise à répondre à des enjeux 4 MISSIONS économiques, énergétiques, de développement durable (inclure les nouvelles technologies, ǏǏréaliser un audit patrimonial – soit limiter le nombre de points lumineux) et de un bilan complet des installations de qualité de vie des Saint-Quentinois (limitation des SQY grâce à des relevés de terrains ; nuisances et pollutions lumineuses, préservation ǏǏ développer un outil de gestion (base des continuités bleues et vertes). de données + logiciel) permettant la gestion intelligente du réseau Il s’articule autour des objectifs suivants : définir d’éclairage public ; le niveau de service rendu à l’usager, optimiser et ǏǏ élaborer un Schéma Directeur maîtriser les coûts de maintenance et de gestion d’Aménagement Lumière, qui du parc d’éclairage public (réaménagement regroupe les documents cadres et les des espaces publics et rénovation des secteurs documents de planification, réalisés dégradés), guider SQY vers la création dans le cadre d’ateliers thématiques d’ambiances nocturnes à différentes échelles, organisés avec les communes en amorcer la réflexion sur la Smart city. 2017; ǏǏ établir un programme d’investissements L’année 2018 a été marquée par la réalisation pour mettre en œuvre le schéma d’un audit patrimonial. Il s’agit d’un inventaire directeur. géographique et technique des installations 20 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
UNE GESTION DES CONSOMMATIONS EFFICIENTE Depuis septembre 2017, SQY a lancé une politique de limitation de l’impact énergétique de ses bâtiments. SQY a lancé une politique de limitation de l’impact remplacement d’interrupteurs par des détecteurs énergétique des bâtiments publics existants. En de présence. 2017, elle a initié une analyse des consommations électriques de son Hôtel d’agglomération, via En 2019, SQY va étendre cette pratique sur la l’installation de boitiers d’identification de typologie piscine intercommunale et le théâtre national. Cela de consommation électrique. permettra de redéfinir et d’adapter les utilisations énergétiques pendant et hors période d’utilisation Concrètement, l’entreprise qui a installé les des équipements (par le public et le personnel). boitiers a récolté les données chaque semaine, que le bâtiment soit occupé ou non, et les a classé par type consommation : éclairage, informatique LES MODALITÉS D’INTÉ- (ordinateurs et onduleurs), charge des voitures RESSEMENT DU NOUVEAU électriques, centrale de traitement de l’air… MARCHÉ DE CHAUFFAGE. Elle a ensuite émis des propositions d’actions d’amélioration. Ces boitiers permettent également Un nouveau marché de chauffage a été de vérifier la qualité de l’énergie distribuée : la passé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à fin décembre 2022. L’étude des variabilité de l’offre est en effet susceptible d’avoir consommations a permis de définir des répercussions sur certaines installations. des valeurs cibles de consommation. Si ces valeurs ne sont pas respectées L’une des réalisations majeures de cette démarche alors le prestataire doit prendre en est la révision du marché de chauffage (partie charge le dépassement. À contrario, si chaud/froid/traitement d’air/traitement de l’eau). les objectifs sont remplis les bénéfices Elle a permis le remplacement du matériel ancien sont redistribués : la première tranche sur l’Hôtel d’agglomération et la mise en place assure un remboursement à SQY de nouvelles modalités d’intéressement pour les (pour ses efforts de réduction de consommations), la seconde va au partenaires des pouvoirs publics. prestataire et la 3e tranche est répartie. Le premier bilan aura lieu à la fin de la Sur l’année 2018, SQY a pu redéfinir les créneaux 1ère saison de chauffe complète soit horaires des consommations électriques et mettre en mai 2019. en place de nouveaux outils, parmi lesquels le Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines | 21
RENFORCER L’ACCESSIBILITÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE SQY L’amélioration de l’accessibilité de Saint-Quentin-en-Yvelines est une nécessité pour favoriser son attractivité : c’est pourquoi les pouvoirs publics se sont engagés à rénover leurs réseaux de transport. Cette politique passera par une amélioration de l’offre ferroviaire actuelle : la réduction des temps L’ACCESSIBILITÉ de parcours depuis et vers les pôles structu- rants, l’amélioration des fréquences, des ampli- ROUTIÈRE SERA tudes horaires, la régularité des lignes existantes AMÉLIORÉE GRÂCE : (lignes N et U et RER C), et l’arrêt des TER Centre en gare de Saint-Quentin-en-Yvelines. ǏǏ à un réaménagement du carrefour structurant RN12 / Garennes ; SQY veut aussi assurer une meilleure connexion ǏǏ au renforcement de l’axe Nord-Sud avec les autres pôles franciliens grâce au qui rejoint la vallée de Chevreuse par raccordement du Tram 13 Express à Saint- la RD91 ; Quentin-en-Yvelines, et la réalisation de la ligne ǏǏ à l’amélioration des franchissements 18 du Métro du Grand Paris Express qui permet de la RN 10 et des voies ferrées, de relier les différents pôles de l’Opération grâce à l’enfouissement de la RN10 d’Intérêt National de Saclay. et à la réalisation d’un plateau urbain à Trappes ainsi que grâce au Afin de favoriser les déplacements internes au traitement des ponts Schuler (en sein du territoire, SQY veut rendre son réseau cours de travaux), de la Villedieu et du de bus plus performant. Cela passera par la carrefour de la Malmedonne. hiérarchisation et la restructuration du réseau, ǏǏ au doublement du Pont Leclerc, en le développement de Transports en Commun lien avec le projet de développement en Site Propre (TCSP) pour un service plus urbain des terrains Freyssinet à rapide et plus régulier, l’intégration de nouveaux Trappes conduit par l’EPAPS. services complémentaires innovants (par exemple Transport à la Demande (TAD), navettes autonomes, covoiturage, etc.. 22 | Rapport développement durable 2018 Saint-Quentin-en-Yvelines
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