Séance du 27 mai 2019 - Sambreville
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Séance du 27 mai 2019 ORDRE DU JOUR Séance publique : 1. Décisions de l'autorité de Tutelle 2. Règlement complémentaire de police - Tamines - Rues de la Passerelle, Bertinchamps, Nuits Saint- Georges, des Cailloux, Cpt Fernémont (section comprise entre les rues des Bachères et des Trieux) 3. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - Rue Saint-Martin N°25 4. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - # Rue de l'Enseignement/du Cadastre - PMR 5. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue du Chêne N°3 - Abrogation emplacement PMR 6. Démission d'une Conseillère au sein du Conseil de l'Action Sociale 7. SLSP Sambr'Habitat - Désignation d'un nouveau membre au Comité d'Attribution pour cause d'incompatibilité de fonction 8. Régie communale Autonome "Agence de Développement Local" - Démission d'un Administrateur et désignation de son remplaçant 9. Plan de Cohésion Sociale - Démission et désignation d'un représentant du pouvoir local 10. Sambr'Habitat - Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le 1er juin 2019 11. IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle) - Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2019 12. ETHIAS - Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2019 13. A.I.E.M. - Assemblée Générale Statutaire le 15 juin 2019 14. IMAJE - Assemblées Générales statutaire et extraordinaire du 17 juin 2019 15. BRUTELE - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 juin 2019 16. TEC Namur-Luxembourg - Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2019 17. BEP - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 18. BEP Expansion Economique - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 19. BEP Environnement - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 20. INASEP - Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2019 21. IDEFIN - Assemblée Générale ordinaire le 26 juin 2019 22. Convention avec le Ministère de la Justice - Plan global - Peines et mesures judiciaires - Convention exercice 2018 23. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire 24. Rééchelonnement d'emprunts - Gestion active de la dette 25. Brutélé - Proposition d'achat des actions détenues actuellement par les communes actionnaires de Brutélé par Enodia 26. Vérification caisse 2ème trimestre 2018 27. Vérification caisse 3ème trimestre 2018 28. Vérification caisse 4ème trimestre 2018 29. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2018 - Fabrique d'église d'Arsimont 30. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2018 - Fabrique d'église St Rémi Falisolle 31. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2018 - Fabrique d'église de Velaine & Keumiée 32. Prorogation du délai de tutelle des comptes 2018 de plusieurs établissements de culte 33. Régie communale Autonome ADL - Demande de renouvellement d'agrément
34. Plan de Cohésion Sociale PCS 3 - Projet : approbation
35. Désaffectation d’un excédent de voirie communale jouxtant à la rue Emile Vandervelde, n°109 à
MOIGNELEE
36. Rue Emile Vandervelde à MOIGNELEE - Demande d'acquisition d'une parcelle
37. Ancien arsenal des pompiers de Tamines - Demande de prolongation de la suspension de la vente
38. Ancien presbytère de Falisolle - Désaffection du bien
39. Ancien presbytère de Falisolle - Mise en vente du bien
40. Câblage du réseau ethernet de l'IDEF (partie ONE) - Ratification de délibération
41. Construction d’une station de pompage et d’un collecteur d’eaux usées par la SPGE, rue de Surmont
à Auvelais – Régularisation d’emprises
42. Secteur de TAMINES - Acquisition de gré à gré à la SNCB du bâtiment situé rue Victor Lagneau
43. Procès verbal de la séance publique du 29 avril 2019
Point(s) pour le(s)quel(s) le collège a sollicité l'urgence :
Modification du taux journalier des rémunérations du personnel d'encadrement des plaines de vacances
HOLDING COMMUNAL SA en liquidation - Assemblée Générale du 26 juin 2019
A.I.S.B.S. - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 20 juin 2019
IGRETEC - Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2019
Démission d'une Conseillère au sein du Conseil de l'Action Sociale et désignation de son remplaçant
Questions orales :
De Cédric JEANTOT, Conseiller communal (PS) : Diffusion en direct du Conseil Communal sur le site
internet de la Ville
De Philippe KERBUSCH, Conseiller communal (DéFi) : Bulles à verre
De Francine DUCHENE, Conseillère communale (MR et Citoyens) : Frunpark
De Francine DUCHENE, Conseillère communale (MR et Citoyens) : Etat des routes
De Francine DUCHENE, Conseillère communale (MR et Citoyens) : Vélos électriques
De Francine DUCHENE, Conseillère communale (MR et Citoyens) : rue Culot du Bois à Velaine
De Cécile Op De Beek, Conseillère Communale (Ecolo) : rue Saint Martin
Etaient présents :
J-C. LUPERTO, Bourgmestre-Président;
O. BORDON, N. DUMONT, D. LISELELE, C. DAFFE, M. GODFROID, Echevins ;
V. MANISCALCO, Président du CPAS;
JL. REVELARD, S. LACROIX, S. BARBERINI, M. FELIX, F. DUCHENE, G. BODART, F. DELVAUX, C.
LEAL-LOPEZ, C. JEANTOT, R. DACHE (entré en séance lors de l'analyse du point 23), P. KERBUSCH,
MA. RONVEAUX, F. SIMEONS, V. STARZINSKY, R. BOUKAMIR, S. ROTA, F. DUMONT, MC.
FISSETTE, S. FOURNIER, M. MASIA, S. DINEUR, C. OP DE BEEK, Conseillers Communaux;
X. GOBBO, Directeur Général.
Monsieur LUPERTO étant absent à l'horaire fixé dans la convocation, il est fait application de l'article 24
du règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal, lequel stipule :
Sans préjudice de la norme prévue à l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation pour la période antérieure à l'adoption du pacte de majorité par le conseil
communal, la compétence de présider les réunions du conseil communal appartient au
bourgmestre, à celui qui le remplace, ou le cas échéant, au président d’assemblée tel que désigné
en vertu de l’article L1122-34, par. 3 et suivants du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.
Lorsque le bourgmestre n'est pas présent dans la salle de réunion un quart d'heure après l'heure
fixée par la convocation, il y a lieu:• de considérer qu'il est absent ou empêché, au sens de l'article L1123-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation,
• et de faire application de cet article.
Lorsque le président, désigné conformément à l’article L1122-34 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation, n'est pas présent dans la salle de réunion à l'heure fixée par la convocation, il
est remplacé par le bourgmestre ou celui qui le remplace.
Monsieur BARBERINI demande à appliquer l'article 24 du règlement d'ordre intérieur précité. Monsieur
BARBERINI indique qu'il considère que le Premier Echevin peut présider la séance, l'horaire de 19h15
étant atteint.
Monsieur BORDON rétorque que le Bourgmestre vient d'entrer dans les locaux de l'Administration
Communale, à 19h15.
Le Conseil Communal n'émet aucune remarque quant à l'attente du Bourgmestre pour la présidence de la
séance.
A 19h20, Monsieur LUPERTO n'étant pas présent, Monsieur BORDON propose d'ouvrir la séance.
Monsieur LUPERTO entre en séance et prend la présidence de la séance.
Monsieur le Président déclare la séance publique ouverte à 19h20 et clôture la séance à 21h10.
Avant l'entame de l'ordre du jour, Monsieur le Président sollicite l'urgence pour cinq dossiers en séance
publique et six dossiers à huis clos :
• le premier dossier est relatif à la modification du taux journalier des rémunérations du personnel
d'encadrement des plaines de vacances. Pour ce dossier, le Collège était en attente d'une
autorisation de dérogation au plan d'embauche, par la Ministre DE BUE. L'accord ayant été
délivré, il est essentiel que ce dossier puisse être soumis à décision du Conseil au risque de ne
pas pouvoir appliquer le nouveau taux journalier pour les moniteurs de plaines
• le second dossier a trait à l'assemblée générale du Holding Communal, dont l'ordre du jour nous
est parvenu après l'envoi de l'ordre du jour du Conseil
• de la même manière, les troisième et quatrième dossiers concernent les assemblées générales
de l'A.I.S.B.S. et d'IGRETEC
• le cinquième dossier traite du remplacement d'un conseiller de l'action sociale au sein du groupe
DEFI, un acte de candidature ayant déposé vendredi dernier.
• en ce qui concerne le huis clos, quatre dossiers proposés en urgence ont trait à
des demandes d’un congé, d’interruption et/ou de détachement. Ces demandes doivent être
introduites à la Fédération Wallonie Bruxelles et validées par le Conseil communal avant le 15 juin
lorsque l’interruption débute le 1er septembre. Au regard du moment de dépôt des demandes des
agents, ces dossiers n'ont pu être instruits avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil
• le dossier suivant présenté, en urgence, à huis clos, est relatif à la mise en vente de l'ancienne
conciergerie de Falisolle
• le dernier dossier a trait à une proposition d'occupation à titre précaire d'un terrain communal
situé le long de la RN 90 par un citoyen.
Les Conseillers Communaux suivants, soit Mesdames et Messieurs J-C. LUPERTO, O. BORDON, N.
DUMONT, D. LISELELE, C. DAFFE, M. GODFROID,
V. MANISCALCO, JL. REVELARD, S. LACROIX, S. BARBERINI, M. FELIX, F. DUCHENE, F. DELVAUX,
C. LEAL-LOPEZ, C. JEANTOT, P. KERBUSCH, F. SIMEONS, V. STARZINSKY, R. BOUKAMIR, S.
ROTA, F. DUMONT, MC. FISSETTE, S. FOURNIER, M. MASIA, S. DINEUR et C. OP DE BEEK,
acceptent que ces points soient abordés au Conseil Communal et déclarent l'urgence.
Le Conseil accepte. Ces points seront discutés en fin de séance publique.
SEANCE PUBLIQUE
OBJET N°1. Décisions de l'autorité de Tutelle
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), et plus particulièrement ses articles
L 1122-10 et L 3122-1;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05-07-2007 portant le règlement général de la comptabilité
communale, en exécution de l'article L1315-1 CDLD, et plus particulièrement son article 4;
Prend acte des décisions de l'Autorité de Tutelle suivantes :
1. Courrier daté du 15 avril 2019 émanant du SPW, Département des Politiques publiques locales,
Direction des Marché publics et du Patrimoine - Commune de Sambreville - Tutelle générale
d'annulation - TGO6 - Égout rue de la Basse Sambre par lequel Madame Valérie DE BUE,
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, informe que la
délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil communal de Sambreville a attribué lemarché In House ayant pour objet "Égout rue de la Basse Sambre" n'appelle aucune mesure de
tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire;
OBJET N°2. Règlement complémentaire de police - Tamines - Rues de la Passerelle,
Bertinchamps, Nuits Saint-Georges, des Cailloux, Cpt Fernémont (section comprise entre les
rues des Bachères et des Trieux)
Vu la loi relative à la police de la circulation routière,
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation
routière ;
Vu la Loi communale ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des riverains et de limiter la vitesse ;
Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ;
Décide, à l'unanimité :
Article 1er.
Dans le quartier formé par les rues de la Passerelle, H.Bertinchamp, Nuit Saint Georges, des Cailloux,
Capitaine Fernémont (entre les rues des Bachères et des Trieux) une zone 30 est établie en conformité
avec les plans terriers et de détail, ci-joints.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux F4a, F4b et les marques au sol
appropriées.
Article 2.
Le présent règlement sera soumis à l'approbation Ministérielle.
OBJET N°3. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - Rue Saint-Martin N°25
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation
routière ;
Vu la Loi communale ;
Considérant la demande d'un riverain relativement à la création d'un emplacement de stationnement pour
personnes à mobilité réduite - Tamines - Rue Saint-Martin N°25 ;
Considérant l'avis favorable de la zone de Police SAMSOM ;
Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ;
A R R Ê T E : A l'unanimité
Article 1er.
Dans la rue Saint-Martin, du côté impair, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes
handicapées le long du N°25.
Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a avec pictogramme des handicapés avec
flèche montante « 6m » et les marques au sol appropriées.
Article 2.
Le présent Règlement Complémentaire de Police sera soumis à l'approbation Ministérielle.
OBJET N°4. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - # Rue de l'Enseignement/du
Cadastre - PMR
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation
routière ;
Vu la Loi communale ;Considérant la demande du riverain domicilié Rue du Cadastre N°17 relativement à la création d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite au carrefour Rue de l'Enseignement / rue du Cadastre ; Considérant l'avis favorable de la zone de Police SAMSOM ; Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ; A R R Ê T E : A l'unanimité Article 1er. Dans la rue de l'Enseignement, du côté impair, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées, dans le premier emplacement de parking situé le long du N°15 de la rue du Cadastre. Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a avec pictogramme des handicapés avec flèche montante « 6m » et les marques au sol appropriées. Article 2. Le présent Règlement Complémentaire de Police sera soumis à l'approbation Ministérielle. OBJET N°5. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue du Chêne N°3 - Abrogation emplacement PMR Vu la loi relative à la police de la circulation routière ; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu la Loi communale ; Considérant que l'emplacement PMR sis Rue du Chêne N°3 n'a plus de raison d'être étant donné que le demandeur préfère se garer sur l'accotement en graviers situé le long de son domicile ou dans le garage que sa voisine met à disposition ; Considérant l'avis favorable de la ZP SAMSOM ; Considérant que la mesure s'applique à une voirie communale ; A R R Ê T E : A l'unanimité Article 1er. De procéder à l'abrogation de l'emplacement PMR sis Rue du Chêne N°3. Article 2. Le présent Règlement Complémentaire de Police sera soumis à l'approbation Ministérielle. OBJET N°6. Démission d'une Conseillère au sein du Conseil de l'Action Sociale Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD); Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action sociale et plus particulièrement son article 17; Considérant le courrier de démission de son mandat de Conseillère de l'Action Sociale, transmis en date du 5 mai 2019 par Madame Monique FELIX ; Décide, à l'unanimité : Article 1. De prendre acte de la démission de Madame Monique FELIX de son mandat de Conseillère de l'Action Sociale. Article 2. Charge le Secrétariat Communal de transmettre le dossier aux services et personnes que l'objet concerne. OBJET N°7. SLSP Sambr'Habitat - Désignation d'un nouveau membre au Comité d'Attribution pour cause d'incompatibilité de fonction Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code Wallon du Logement et de l'Habitat durable, et plus particulièrement ses articles 148 à 152 ; Attendu que la Commune de Sambreville est membre coopérateur de la SLSP "Sambr'Habitat";
Vu la délibération prise par le Conseil Communal en sa séance du 18 février 2019 désignant les Administrateurs au Conseil d'Administration, les délégués aux Assemblées Générales et les membres du Comité d'Attribution de la SLSP Sambr'Habitat; Considérant le courrier daté du 15 mai 2019 émanant de Sambr'Habitat informant que Madame Lucy GREGOIRE ne peut être désignée au sein du Comité d'Attribution; Qu'il existe une incompatibilité des membres du Comité d'Attribution avec les qualités de membres d'un Conseil Communal, d'un Conseil Provincial ou d'un Conseil d'Aide de l'Action Sociale, de membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un Parlement de Région ou Communauté; Qu'il convient dès lors de fournir le nom d'un autre représentant à Sambr'Habitat; DECIDE, au scrutin secret, et à l'unanimité : Article 1. De désigner au Comité d'attribution, Madame Béatrice BERNARD en remplacement de Madame Lucy GREGOIRE. Article 2. De transmettre la présente aux services et personnes que l'objet concerne. OBJET N°8. Régie communale Autonome "Agence de Développement Local" - Démission d'un Administrateur et désignation de son remplaçant Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1231- 4 et suivants ; Vu la circulaire du 23 octobre 2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ; Vu statuts de la Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local de Sambreville" ; Considérant le courrier électronique date du 8 mai 2019, émanant de Monsieur Jean-Marie GODEFROID, informant qu'il souhaite présenter sa démission au sein du Conseil d'Administration de l'ADL; Considérant que cette décision est motivée par le fait qu'il ne préside plus le Centre Culturel de Sambreville et qu'il occupait ce poste au CA de l'ADL en qualité de référent culturel prévu par les statuts de l'ADL; Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil Communal en tant qu'Assemblée Générale de l'ADL de Sambreville; Qu'il convient dès lors de désigner un nouvel Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local de Sambreville"; PREND acte de la fin du mandat de Monsieur Jean-Marie GODEFROID, en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local" de Sambreville. OBJET N°9. Plan de Cohésion Sociale - Démission et désignation d'un représentant du pouvoir local Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale ; Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa date du 4 février 2019, désignant, pour le Groupe CdH +, Clotilde LEAL-LOPEZ en qualité d'observateur à la Commission d'Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale; Considérant le courrier électronique daté du 29 avril 2019 émanant de Madame Clotilde LEAL LOPEZ, informant que, lors du dernier Conseil Communal, n'ayant pu contacter les membres de son Comité, Madame LEAL-LOPEZ avait posé sa candidature; Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un nouvel Observateur au sein du Plan de Cohésion Sociale Que le Comité CdH+ propose de désigner Madame Enza CAPIZZI BAUWENS pour le mandat PCS; PREND acte de la fin du mandat de Madame Clotilde LEAL-LOPEZ, en qualité d'observatrice au sein du Plan de Cohésion Sociale. Décide, à l'unanimité : Article Unique. De désigner Madame Enza CAPIZZI BAUWENS afin de terminer le mandat de Madame LEAL-LOPEZ.
OBJET N°10. Sambr'Habitat - Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le 1er juin 2019
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30
et L 1523-12 al.4
Considérant le courrier daté du 30 avril 2019, avec communication de l’ordre du jour ;
Considérant que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire auront lieu à 12h00 et 12h30, en
leur siège social rue Pré des Haz 23 à 5060 SAMBREVILLE;
Considérant les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, à savoir :
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration
2. Rapport du Commissaire-réviseur
3. Approbation des comptes annuels 2018
4. Affectation du résultat
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge au commissaire-réviseur
7. Désignation d'administrateur(s)
Considérant le point repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à savoir:
1. Démission des coopérateurs et remboursement des parts. Modification des statuts de la société
Considérant que la Commune est représentée par 3 délégués à l’Assemblée Générale et ce, jusqu’à la fin
de la législature à savoir :
• Monsieur Jean-Charles LUPERTO
• Monsieur Freddy DELVAUX
• Madame Stéphanie ROTA
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit :
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration
2. Rapport du Commissaire-réviseur
3. Approbation des comptes annuels 2018
4. Affectation du résultat
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge au commissaire-réviseur
7. Désignation d'administrateur(s)
Article 2.
D’approuver le point repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit :
1. Démission des coopérateurs et remboursement des parts. Modification des statuts de la société
Article 3.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 4.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°11. IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et
organisationnelle) - Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2019
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30
et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2019 de
l'intercommunale IMIO, par lettre du 3 mai 2019, qui se tiendra à 18h00, en leurs locaux situés rue Léon
Morel 1 à 5032 ISNES, avec communication de l'ordre du jour:
Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à 18h00 avec communication de l'ordre du
jour:
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
3. Présentation et approbation des comptes 2018
4. Point sur le Plan Stratégique
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes
7. Démission d'office des Administrateurs
8. Règles de rémunération
9. Renouvellement du Conseil d'AdministrationConsidérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées Générales et ce, jusqu’à
la fin de la législature à savoir :
• Monsieur Denis LISELELE
• Monsieur Valentin STARZINSKY
• Madame Sophie DINEUR
• Madame Cécile OP DE BEEK
• Monsieur Philippe KERBUSCH
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13/05/2019,
Considérant l'avis Néant du Directeur financier remis en date du 13/05/2019,
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire, soit:
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
3. Présentation et approbation des comptes 2018
4. Point sur le Plan Stratégique
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes
7. Démission d'office des Administrateurs
8. Règles de rémunération
9. Renouvellement du Conseil d'Administration
Article 2.
De charger les délégués à ces Assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°12. ETHIAS - Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2019
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-
30 et L 1523-12 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à une Assemblée Générale ordinaire du 13 juin
2019 d’ETHIAS, à 10 heures, par courrier daté du 29 avril 2019, avec communication de l’ordre du jour ;
Considérant que cette Assemblée Générale ordinaire se tiendra au "Square Brussels Convention Centre",
Mont des Arts à 1000 BRUXELLES;
Considérant l’ordre du jour de cette Assemblée, à savoir :
1. Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2018
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018 et affectation du résultat
3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission
5. Désignations statutaires
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D'approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire, soit:
1. Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2018
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018 et affectation du résultat
3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission
5. Désignations statutaires
Article 2.
Monsieur Nicolas DUMONT, Echevin, représentera la Commune de Sambreville à l'Assemblée Générale
Ordinaire d'Ethias, le 13 juin 2019 à 10h00, au "Square Brussels Convention Centre", Mont des Arts à
1000 BRUXELLES.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci chez Ethias et aux autorités compétentes.
OBJET N°13. A.I.E.M. - Assemblée Générale Statutaire le 15 juin 2019Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30
et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Statutaire du 15 juin 2019 de
l’AIEM, par courrier du 13 mai 2019, avec communication de l’ordre du jour ;
Considérant que l'Assemblée Générale Statutaire se tiendra à l'Administration Communale - salle des
Mariages , Place Joseph Meunier 1 à 5640 METTET, à 10h30;
Considérant l’ordre du jour de l'Assemblée Générale statutaire, à savoir:
1. Mise en place du Bureau: Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs
2. Installation de l'Assemblée Générale (Nouveaux délégués)
3. Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2018
1. A: Rapport de gestion
2. B: Bilan et du compte de résultats
4. Rapport du Commissaire-réviseur
5. Approbation du rapport de gestion, du bilan et des comptes au 31 décembre 2018. Affectation du
résultat 2018
6. Décharge aux Administrateurs
7. Décharge au Commissaire-Réviseur
8. Ratification du remplacement de deux administrateurs
9. Désignation des nouveaux administrateurs
10. Désignation du Commissaire-réviseur pour les exercices 2019-2020-2021
11. Approbation du procès-verbal de la présente AG du 15 juin 2019
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale Extraordinaire et
ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir :
• Monsieur Vincenzo MANISCALCO
• Monsieur Rudy DACHE
• Monsieur Freddy DELVAUX
• Madame Cécile OP DE BEEK
• Monsieur Philippe KERBUSCH
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 14/05/2019,
Considérant l'avis Néant du Directeur financier remis en date du 15/05/2019,
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire, soit :
1. Mise en place du Bureau: Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs
2. Installation de l'Assemblée Générale (Nouveaux délégués)
3. Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2018
1. A: Rapport de gestion
2. B: Bilan et du compte de résultats
4. Rapport du Commissaire-réviseur
5. Approbation du rapport de gestion, du bilan et des comptes au 31 décembre 2018. Affectation du
résultat 2018
6. Décharge aux Administrateurs
7. Décharge au Commissaire-Réviseur
8. Ratification du remplacement de deux administrateurs
9. Désignation des nouveaux administrateurs
10. Désignation du Commissaire-réviseur pour les exercices 2019-2020-2021
11. Approbation du procès-verbal de la présente AG du 15 juin 2019
Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°14. IMAJE - Assemblées Générales statutaire et extraordinaire du 17 juin 2019
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-
30 et L1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune est affiliée à l’Intercommunale des Modes d’Accueil pour Jeunes Enfants ;Considérant que la Commune a été convoquée aux Assemblées Générales statutaire et extraordinaire du
17 juin 2019 à 18h et 19h, par courrier électronique daté du 6 mai 2019, avec communication de l’ordre du
jour et de toutes les pièces y relatives ;
Considérant que les Assemblées Générales statutaire et extraordinaire auront lieu dans les locaux
d'IMAJE, rue Albert 1er 9 à 5380 FERNELMONT;
Considérant l’ordre du jour de l'Assemblée Générale statutaire, prévue à 18h00, à savoir :
1. Rapport de rémunération pour l'année 2018
2. Rapports d'activités 2018 (IMAJE, Le Lien, Ecoute-Enfants, MIIF)
3. Rapport de gestion 2018
4. Approbation des comptes et bilan 2018
5. Rapport du Commissaire Réviseur
6. Décharge aux administrateurs
7. Décharge au Commissaire Réviseur
8. Désignation d'un Réviseur d'entreprise pour les comptes 2019, 2020 et 2021
9. Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 26/11/2018
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, prévue à 19h, à savoir:
1. Ratification du nouveau Conseil d'Administration
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale et ce, jusqu’à la fin
de la législature à savoir :
• Madame Carine DAFFE
• Madame Marie-Christine FISSETTE
• Madame Marie-Aline RONVEAUX
• Madame Cécile OP DE BEEK
• Monsieur Samuël BARBERINI
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale statutaire, à savoir :
1. Rapport de rémunération pour l'année 2018
2. Rapports d'activités 2018 (IMAJE, Le Lien, Ecoute-Enfants, MIIF)
3. Rapport de gestion 2018
4. Approbation des comptes et bilan 2018
5. Rapport du Commissaire Réviseur
6. Décharge aux administrateurs
7. Décharge au Commissaire Réviseur
8. Désignation d'un Réviseur d'entreprise pour les comptes 2019, 2020 et 2021
9. Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 26/11/2018
Article 2.
D'approuver le point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à savoir:
1. Ratification du nouveau Conseil d'Administration
Article 3.
De charger les délégués à ces Assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 4.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°15. BRUTELE - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 juin 2019
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30
et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée aux Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire du
18 juin 2019 de BRUTELE, par courrier électronique du 13 mai 2019, avec communication de l’ordre du
jour et de toutes les pièces y relatives ;
Considérant que ces Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire se tiendront, respectivement, à
19h00 et 19h30 dans la salle du Conseil de l'Hôtel Communal d'Ixelles, Chaussée d'Ixelles 168 à 1050
Bruxelles;
Considérant l’ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire, à savoir :
1. Nominations statutaires (Rapport A)
2. Rapport d'activité (Rapport B)
3. Rapport de gestion (Rapport C)
4. Rapport de rémunération (Rapport D)5. Rapport du collège des réviseurs (Rapport E)
6. Approbation du bilan et des comptes de résultats au 31 décembre 2018 - Affectation du résultat
(Rapport F)
7. Décharge au Collège des Réviseurs pour l'exercice 2018
8. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2018
9. Nomination d'administrateurs (Rapport G)
10. Désignation des commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise (Rapport H)
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire, à savoir:
1. Modification statutaire - Prorogation de l'intercommunale (Rapport A)
2. Délégation de pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination
3. Délégation de pouvoirs au Directeur Général pour l'exécution des résolutions prises
Considérant que la Commune est représentée par une déléguée aux Assemblées Générales et ce,
jusqu’à la fin de la législature à savoir :
• Madame Ginette BODART
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 14/05/2019,
Considérant l'avis Néant du Directeur financier remis en date du 15/05/2019,
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, soit :
1. Nominations statutaires (Rapport A)
2. Rapport d'activité (Rapport B)
3. Rapport de gestion (Rapport C)
4. Rapport de rémunération (Rapport D)
5. Rapport du collège des réviseurs (Rapport E)
6. Approbation du bilan et des comptes de résultats au 31 décembre 2018 - Affectation du résultat
(Rapport F)
7. Décharge au Collège des Réviseurs pour l'exercice 2018
8. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2018
9. Nomination d'administrateurs (Rapport G)
10. Désignation des commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise (Rapport H)
Article 2.
D'approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit:
1. Modification statutaire - Prorogation de l'intercommunale (Rapport A)
2. Délégation de pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination
3. Délégation de pouvoirs au Directeur Général pour l'exécution des résolutions prises
Article 3.
De charger la déléguée à cette Assemblée, Madame Ginette BODART, de se conformer à la volonté
exprimée par le Conseil Communal de ce 27 mai 2019.
Article 4.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
Interventions :
Monsieur REVELARD se pose la question du fait que le rachat des parts n’est pas évoqué au niveau de
l'assemblée générale.
Monsieur le Directeur Général précise que la revente des parts, au stade actuel de la procédure (à savoir
la négociation), n’est pas de la compétence de l’assemblée générale. Monsieur LUPERTO rappelle, qu’à
ce stade, BRUTELE en est à la phase d'exploration de pistes pour la revente de parts.
OBJET N°16. TEC Namur-Luxembourg - Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2019
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-
30 et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2019, par
courrier du 14 mai 2019, avec communication de l’ordre du jour et de toutes les pièces y relatives ;
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue à 11h00, à savoir :
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Collège de Commissaires aux Comptes
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31
décembre 2018
4. Approbation des comptes annuels du TEC Brabant Wallon arrêtés au 31 décembre 20185. Approbation des comptes annuels du TEC Charleroi arrêtés au 31 décembre 2018
6. Approbation des comptes annuels du TEC Hainaut arrêtés au 31 décembre 2018
7. Approbation des comptes annuels du TEC Liège-Verviers arrêtés au 31 décembre 2018
8. Approbation des comptes annuels du TEC Namur-Luxembourg arrêtés au 31 décembre 2018
9. Information sur les comptes annuels consolidés du groupe TEC arrêtés au 31 décembre 2018
10. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie et aux Commissaires aux
Comptes
11. Décharge aux Administrateurs du TEC Brabant Wallon et aux Commissaires aux Comptes
12. Décharge aux Administrateurs du TEC Charleroi et aux Commissaires aux Comptes
13. Décharge aux Administrateurs du TEC Hainaut et aux Commissaires aux Comptes
14. Décharge aux Administrateurs du TEC Liège-Verviers et aux Commissaires aux Comptes
15. Décharge aux Administrateurs du TEC Namur-Luxembourg et aux Commissaires aux Comptes
Considérant que la Commune est représentée par 1 délégué à l’Assemblée Générale et ce, jusqu’à la fin
de la législature à savoir :
• Monsieur Rachid BOUKAMIR.
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit :
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Collège de Commissaires aux Comptes
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31
décembre 2018
4. Approbation des comptes annuels du TEC Brabant Wallon arrêtés au 31 décembre 2018
5. Approbation des comptes annuels du TEC Charleroi arrêtés au 31 décembre 2018
6. Approbation des comptes annuels du TEC Hainaut arrêtés au 31 décembre 2018
7. Approbation des comptes annuels du TEC Liège-Verviers arrêtés au 31 décembre 2018
8. Approbation des comptes annuels du TEC Namur-Luxembourg arrêtés au 31 décembre 2018
9. Information sur les comptes annuels consolidés du groupe TEC arrêtés au 31 décembre 2018
10. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie et aux Commissaires aux
Comptes
11. Décharge aux Administrateurs du TEC Brabant Wallon et aux Commissaires aux Comptes
12. Décharge aux Administrateurs du TEC Charleroi et aux Commissaires aux Comptes
13. Décharge aux Administrateurs du TEC Hainaut et aux Commissaires aux Comptes
14. Décharge aux Administrateurs du TEC Liège-Verviers et aux Commissaires aux Comptes
15. Décharge aux Administrateurs du TEC Namur-Luxembourg et aux Commissaires aux Comptes
Article 2.
De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°17. BEP - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-
30 et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 à 17
heures 30, du Bureau Economique de la Province de Namur, par courrier électronique daté du 2 mai
2019, avec communication de l'ordre du jour ;
Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Centre IFAPME, rue de Saucin 70 à 5032
ISNES;
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, à savoir :
• Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2018
• Désignation du Réviseur d'entreprises pour la période 2019-2021
• Approbation du Rapport d'Activités 2018
• Approbation du Rapport de Gestion 2018
• Rapport du Réviseur
• Approbation du Rapport de Rémunération établi en application de l'article L6421 du CDLD
• Approbation du Rapport Spécifique de prises de participations
• Approbation des Comptes 2018
• Décharge aux Administrateurs• Décharge au Réviseur
• Renouvellement des instances - Désignation des nouveaux administrateurs en suite des élections
communales et provinciales du 14 octobre 2018
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées Générales et ce, jusqu’à
la fin de la législature à savoir :
• Monsieur Denis LISELELE
• Monsieur Frédéric DUMONT
• Madame Ginette BODART
• Madame Marie MASIA
• Madame Monique FELIX
Décide, à l'unanimité :
Article 1.
D’approuver les différents points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du Bureau
Economique de la Province de Namur, soit :
• Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2018
• Désignation du Réviseur d'entreprises pour la période 2019-2021
• Approbation du Rapport d'Activités 2018
• Approbation du Rapport de Gestion 2018
• Rapport du Réviseur
• Approbation du Rapport de Rémunération établi en application de l'article L6421 du CDLD
• Approbation du Rapport Spécifique de prises de participations
• Approbation des Comptes 2018
• Décharge aux Administrateurs
• Décharge au Réviseur
• Renouvellement des instances - Désignation des nouveaux administrateurs en suite des élections
communales et provinciales du 14 octobre 2018
Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
Communal du 27 mai 2019.
Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre
copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.
OBJET N°18. BEP Expansion Economique - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-
30 et L 1523-12 al.4 ;
Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 à 17
heures 30, du Bureau Economique de la Province de Namur - Expansion Economique, par courrier
électronique daté du 2 mai 2019, avec communication de l'ordre du jour ;
Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Centre IFAPME, rue de Saucin 70 à 5032
ISNES;
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, à savoir :
• Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2018
• Désignation du Réviseur d'entreprises pour la période 2019-2021
• Approbation du Rapport d'Activités 2018
• Approbation du Rapport de Gestion 2018
• Rapport du Réviseur
• Approbation du Rapport de Rémunération établi en application de l'article L6421 du CDLD
• Approbation du Rapport Spécifique de prises de participations
• Approbation des Comptes 2018
• Décharge aux Administrateurs
• Décharge au Réviseur
• Renouvellement des instances - Désignation des nouveaux administrateurs en suite des élections
communales et provinciales du 14 octobre 2018
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées Générales et ce, jusqu’à
la fin de la législature à savoir :
• Monsieur Denis LISELELE
• Monsieur Frédéric DUMONT
• Madame Ginette BODART
• Monsieur Jean-Luc REVELARDVous pouvez aussi lire
