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RAPPORT
ÉGALITÉ
FEMMES - HOMMES
LA MANCHE
S’ENGAGE
2018
SOMMAIRE
Page 4 .................. Préambule
Page 6 .................. Actualités 2018
Page 8 .................. Le cadre juridique : les obligations du Département
’égalité entre les femmes et les hommes
Page 9 .................. L
au sein de la collectivité
’égalité entre les femmes et les hommes
Page 20 ................ L
dans les politiques publiques
Page 30 ............... Orientations 2019
2
ÉDITO
LA MANCHE,
TERRITOIRE 100 % INCLUSIF
C
ette démarche s’applique également
à l’égalité femmes/hommes. Le Marc LEFÈVRE
Département de la Manche n’a Président du conseil
toutefois pas attendu d’obtenir départemental
ce label pour intégrer pleinement de la Manche
le principe fondamental d’égalité dans ses
politiques publiques, dans le management de
ses équipes, et plus largement dans sa façon de
penser la conduite de la collectivité.
L’égalité femmes/hommes est un droit
inaliénable. Agir en faveur de cette égalité Chantal BARJOL
ne revient toutefois pas à tenter de gommer Conseillère
les différences. Mais c’est veiller à ce que ces départementale
différences ne deviennent pas des facteurs en charge des droits
d’inégalités. des femmes
Historiquement, nos sociétés ont longtemps
respecté une organisation basée sur les
différences entre les femmes et les hommes. La
loi du 4 août 2014 nous impose de remettre cette
organisation en question. Depuis maintenant
plusieurs années, le conseil départemental de
la Manche dresse un portrait des avancées de
l’égalité au sein de ses services, au cœur de ses
politiques publiques.
L’actualité dans la Manche, en France et dans
le monde, témoigne des évolutions auxquelles
nous assistons. Elles impactent tous les pans
de la société et concernent la sphère publique
comme la sphère privée. L’histoire, quant à elle,
nous rappelle que les progrès sociétaux sont
parfois fragiles et nous impose la vigilance.
Le Département de la Manche réaffirme qu’il
n’est pas question de combattre la différence
mais bien les inégalités qui peuvent en découler.
3
PRÉAMBULE
PORTRAIT
DE NADIA MURAD ET DENIS MUKWEGE,
LAURÉATS DU PRIX NOBEL DE LA PAIX 2018 POUR LEURS EFFORTS POUR
METTRE FIN À L’UTILISATION DE LA VIOLENCE COMME ARME DE GUERRE
Nadia Murad a 25 ans et a fait partie des 3 000 femmes yézidies (minorité religieuse du Moyen-Orient
persécutée par Daech) réduites en esclavage et violées. « Ces abus étaient systématiques et faisaient
partie d’une stratégie militaire », rappelle un communiqué du comité du prix Nobel. En 2016, alors
âgée de 23 ans, elle avait été nommée ambassadrice de l’ONU pour la dignité des survivants de la
traite d’êtres humains.
Le docteur Denis Mukwege est connu pour sa longue expérience de chirurgie réparatrice de femmes
victimes de viol de guerre en République démocratique du Congo. L’hôpital qu’il a créé en 1999 à Panzi
a soigné 50 000 femmes violées lors du conflit au Kivu, que le gynécologue a qualifié de « guerre
contre le corps des femmes ».
LA LÉGISLATION 2017-2018 EN FAVEUR
DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES :
• La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté inscrit les familles ayant un enfant bénéficiaire
le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant
hommes dans la loi. Il doit remettre, tous les ans, Handicapé (AEEH)
au Premier ministre et au ministre chargé des - L’allongement du congé maternité pour les
Droits des femmes un rapport sur l’état du travailleuses indépendantes, les cheffes
sexisme en France qui est rendu public. d’entreprises et les agricultrices en 2019
• Le projet de loi de financement de la sécurité - La mise en place d’un parcours de soins pour
sociale 2019 prévoit notamment : les enfants de 0 à 6 ans afin d’intervenir
- La majoration de 30 % du montant du le plus rapidement possible en cas de
complément mode de garde (CMG) pour suspicion d’un trouble en lien avec l’autisme
4
- L’allongement du congé paternité pour 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels
les pères de bébés prématurés, pendant la commis sur mineurs, renforce la répression des
période d’hospitalisation de leur nouveau-né infractions sexuelles sur mineurs, crée une
• Présentation du projet de loi gouvernemental infraction d’outrage sexiste et élargit la définition
sur la bioéthique, fin novembre 2018 de harcèlement en ligne aux attaques
• La loi Schiappa renforçant la lutte contre les coordonnées de plusieurs internautes.
violences sexuelles et sexistes. Elle porte à
UN AN APRÈS L’AFFAIRE WEINSTEIN, CE QUI A CHANGÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
#MeToo # Balancetonporc chez les plus jeunes, puisqu’un homme de moins
de 35 ans sur quatre déclare avoir aujourd’hui une
Selon un sondage de la Fondation des femmes autre perception du harcèlement sexuel.
réalisé en septembre sur un échantillon de
1 169 femmes victimes de violences, 71 % d’entre En janvier, l’Association Européenne contre les
elles ont décidé de témoigner d’agressions Violences faites aux Femmes au Travail, l’AVFT,
subies suite à la campagne #MeToo et 96 % est contrainte de fermer son accueil téléphonique
saluent un mouvement qui a joué un rôle jusqu’à nouvel ordre : « Submergée par un flot
bénéfique dans leur vie. ininterrompu de saisines des femmes victimes de
Selon un autre sondage Harris Interactive réalisé violences sexuelles au travail, mais aussi de
pour RTL Girls sur un échantillon de 1862 Français, professionnels à la recherche d’informations,
moins ciblé, seuls 8 % des sondés disent avoir l’AVFT n’est plus en mesure de répondre à tout le
changé de comportement dans l’espace public. monde et d’assurer son travail de défense de
Ce pourcentage s’avère cependant plus élevé nouvelles victimes. », publie-t-elle sur son site.
HAUSSE DU NOMBRE DE PLAINTES EN FRANCE
DEPUIS L’AFFAIRE WEINSTEIN
Nombre de violences sexuelles enregistrées Les dispositifs d’aides aujourd’hui
par les forces de l’ordre
1 200 policiers des brigades de protection
Harcèlements de la famille
48 233
Viols + 21,57 % 261 intervenants sociaux dans les brigades
28 950 et les commissariats
39 676 74 psychologues dans 123 commissariats et
230 gendarmeries
23 323
214 correspondants départementaux aides
aux victimes
+ 23,97 %
411 correspondants locaux
Femmes victimes au sein du couple en 2016
19 283 225 000 femmes cibles de violences
16 323 physiques par leur conjoint ou ex-conjoint
123 femmes ont été tuées par leur partenaire
+ 18,13 %
75 % ont subi des faits répétés
80 % ont été soumises a des atteintes
psychologiques ou verbales
ET DANS LA MANCHE ?
À l’occasion du bilan 2017, le préfet de la Manche augmentation de faits révélés aux services de
et les procureurs de Cherbourg et Coutances police et de gendarmerie. Ils n’ont pas forcément
faisaient état d’une augmentation de la été commis en 2017 », précise E. Bochenek-
délinquance dans la Manche de 9,7 %. Ils Puren, procureure de la République de Cherbourg,
soulignaient « l’explosion des violences dans un article de La Presse de la Manche du
sexuelles » (+40,7 %, 390 faits). « C’est une 15/02/2018.
5
ACTUALITÉS 2018
JANVIER :
-L
e Monde publie la tribune d’un collectif
de 100 femmes. « Nous défendons une
MARS :
liberté d’importuner, indispensable à la Parutions INSEE Analyses
liberté sexuelle » Normandie n°41, En 15 ans,
les inégalités d’accès à
- Le « Bilan démographique 2017 » de l’emploi ont diminué dans
l’INSEE confirme le recul de la natalité en tous les départements
France. normands.
MAI :
- Simone de Beauvoir est la 15e femme à faire son
entrée dans la collection littéraire La Bibliothèque
FÉVRIER : de la Pléiade. 209 auteurs y sont également publiés.
Un homme de 28 ans comparaît devant
le tribunal de Pontoise pour avoir eu une
relation sexuelle avec une fillette de 11 ans.
Le parquet avait initialement qualifié les
faits d’atteinte sexuelle sur mineure, dans
la mesure où il estimait la collégienne
consentante. Une information judiciaire
pour viol sera finalement ouverte.
- 82 femmes montent les marches du Palais du
Festival de Cannes. Depuis la création du festival en
1946, 82 réalisatrices ont monté les marches, contre
1 688 réalisateurs.
6
JUIN :
« Les actes sexistes durant le suivi
gynécologique et obstétrical. Des SEPTEMBRE :
remarques aux violences, la nécessité de - Le conseil consultatif national de l’Éthique
reconnaître, prévenir et condamner le émet un avis favorable à l’ouverture de la
sexisme. » : rapport publié par Le conseil à PMA à toutes les femmes, dans le cadre
l’égalité entre les femmes et les hommes de la révision de la loi de bioéthique.
saisi par la secrétaire d’État chargée de
l’égalité. - Présentation de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la pauvreté
qui « a pour ambition de lutter contre les
inégalités de destin et de permettre une
égalité des chances réelle », selon Agnès
Buzyn, ministre des Solidarités et de la
Santé.
OCTOBRE :
JUILLET : - L’attribution du prix Nobel de littérature 2018 est reportée
d’un an. L’Académie suédoise a traversé une « crise de
Simone Veil entre
au Panthéon le confiance » due à un scandale d’agression sexuelle, qui a
1er juillet 2018 entraîné des démissions en série.
- Un groupe d’experts de l’ONU « condamne » la France pour
avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile islamique
intégral. Il demande à Paris de « compenser » les plaignantes
et de réviser sa loi.
ZOOM SUR
« LE REVENU ET LE PATRIMOINE DES MÉNAGES »,
INSEE 2018
En 2015, les femmes en activité perçoivent des revenus
individuels inférieurs en moyenne de 26 % à ceux des hommes.
Hommes
Femmes Les femmes retraitées ont également des revenus individuels
inférieurs à ceux des hommes retraités : de 31 % en moyenne.
Le fait marquant de ces 20 dernières années est surtout le
développement de la pauvreté des familles monoparentales,
dont les membres vivent sous le seuil de pauvreté (établi à
1 015 € mensuels en 2015) dans près d’un tiers des cas.
7
LE CADRE JURIDIQUE
LES OBLIGATIONS
DU DÉPARTEMENT
L’
article 61 de la loi du 4 août 2014 Leur positionnement étant empêché par
prescrit à certaines collectivités, les stéréotypes qui y sont fortement liés
dont les Départements, de présenter (métiers d’homme, nécessitant de la force,
un rapport sur la situation en matière difficultés liées à la mixité, …)
d’égalité entre les femmes et les -
Avec une approche intégrée, les stéréotypes
hommes, préalablement au débat sur les seraient déconstruits, afin de favoriser le
orientations budgétaires. Le décret du 24 juin positionnement par les professionnels sociaux,
2015 est venu préciser le contenu de ce rapport, l’engagement des femmes elles-mêmes sur
selon deux thématiques : ces projets porteurs d’emploi et l’adaptation
-L a politique des ressources humaines du Dé- du management du dispositif d’insertion à la
partement en matière d’égalité professionnelle mixité du public.
entre les femmes et les hommes
- Les politiques menées par le Département sur son En complémentarité de cette approche intégrée,
territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et devenue la règle, des démarches SPÉCIFIQUES
les hommes, dans « la conception, la mise en œuvre sont également menées. Il s’agit dans ce cas
et l’évaluation des politiques publiques » d’actions correctives d’inégalités constatées
dans divers domaines, tels que les violences,
« 40 % des départements et des régions ont déjà l’accès à l’emploi, aux sports, par exemple.
présenté ce rapport et en 2018, tous se seront
acquittés de cette obligation en fin d’année,
expose Danielle Bousquet, présidente du HCE.
Mais nous ne disposons que de 5 % des réponses TEXTE ADOPTÉ n° 398
« Petite loi »
des communes et des EPCI, c’est préoccupant. » __
ASSEMBLÉE NATIONALE
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
les hommes du 4 août 2014 : une approche QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
INTÉGRÉE de l’égalité femmes-hommes dans 23 juillet 2014
les politiques publiques.
Si elle ne tient pas compte des éventuels
déséquilibres entre femmes et hommes existants
dans la société, une politique publique, pourtant
PROJET DE LOI
conçue à destination de toute une population, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
peut s’avérer discriminante. L’approche
INTÉGRÉE de l’égalité femmes-hommes
vise à agir en conscience et en prévention
des inégalités existantes en engageant une (Texte définitif)
dynamique de changement structurel.
Ainsi, à titre d’illustration, prenons l’exemple
d’une politique d’insertion qui axerait ses L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à
outils d’insertion professionnelle uniquement l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
vers des secteurs porteurs d’emploi, comme Voir les numéros :
Sénat : 1ère lecture : 717, 807, 808, 794, 831 et T.A. 214 (2012-2013).
les espaces verts et le bâtiment : 2ème lecture : 321, 443, 444, 426 et T.A. 101 (2013-2014).
688. Commission mixte paritaire : 760, 761 et T.A. 168 (2013-2014).
- Sans approche intégrée, les femmes seraient Assemblée nationale : 1ère lecture : 1380, 1663, 1631, 1657 et T.A. 282.
2ème lecture : 1894, 2043 et T.A. 369.
en grande majorité exclues de ces dispositifs. Commission mixte paritaire : 2162.
.............................................................................................................................................
8
L’ÉGALITÉ # 27
ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
27
LA PARITÉ AU SEIN DE LA GOUVERNANCE POLITIQUE
Avec l’ordonnance du 21 avril 1944, les Françaises binôme de même sexe, respectivement
sont devenues des citoyennes à part entière MM. Heurtaux et Ranchin.
et ont exercé leur droit de vote en participant • M. Jean-Claude Heurtaux intègre la commission
aux élections autant que les hommes, dans les de l’attractivité territoriale, de l’économie et de
différents scrutins nationaux et locaux. Alors l’agriculture et est chargé de l’attractivité des
qu’elles sont devenues éligibles au même titre filières et l’enseignement supérieur.
que les hommes par cette même ordonnance, • M. Jean-Paul Ranchin intègre la commission
l’élection de femmes dans les assemblées élues des solidarités et est chargé de l’insertion
reste peu fréquente : jusqu’aux années 1990, professionnelle.
la France a occupé le rang d’avant-dernier de • Mme Anne Harel devient présidente de la
l’Union européenne sur ce point. commission des solidarités et vice-présidente
déléguée aux affaires sociales.
Afin de combler ce retard, les lois dites sur la • Mme Nicole Godard devient vice-présidente
parité ont été promulguées en 2000, après la déléguée à l’enfance-famille.
modification de la Constitution intervenue en
juin 1999. Si la parité progresse dans la répartition des
responsabilités, leur attribution thématique
En mars 2015, le mode de scrutin paritaire issu reste néanmoins stéréotypée :
de la loi du 17 mai 2013 s’est appliqué pour la - Les mandats de président, de premier vice-
première fois lors des élections cantonales. Il a président et la charge des relations avec les
mécaniquement entraîné l’élection de territoires sont confiés à trois hommes ;
27 femmes pour 54 élus au sein du conseil -T rois présidences de commissions sur cinq
départemental de la Manche. sont également confiées à des hommes ;
Dans le souci de rendre cette parité visible, une -S ix vice-présidences sur 11 sont occupées par
attention particulière est donnée à l’égalité de des femmes ;
traitement médiatique dans les différents - L’administration et les finances, ainsi que
canaux de communication de la collectivité. l’attractivité territoriale, l’économie et l’agriculture
Manche mag’, Nos Territoires, mais aussi la sont des domaines présidés et vice-présidés par
communication web ou évènementielle sont des hommes exclusivement. À l’inverse, les
autant de vecteurs de promotion de la parité solidarités, ainsi que l’enfance-famille, l’éducation,
pour le Département de la Manche. la culture, la jeunesse et les sports, sont présidés
En 2018, le conseil départemental a subi la perte et vice-présidés par des femmes exclusivement.
de deux des siens, Monsieur De Castellane et - Seule la commission des infrastructures et de
Monsieur Tréhet. l’environnement, présidée par un homme, a
-P arité dans le « remplacement » de MM. De une vice-présidence paritaire, alors même que
Castellane et Tréhet, remplacés par leur 10 de ses membres sur 12 sont des hommes.
9
Dans son État des lieux 2017 de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental
et régional, Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ?, le
Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes observe :
[Malgré les obligations légales de parité au sein des conseils départementaux], la confiscation du
pouvoir par les hommes reste toujours d’actualité :
- Les hommes représentent 90,1 % des présidents des conseils départementaux et 83,3 % des
présidents des conseils régionaux. On retrouve un tandem exclusivement masculin président/
premier vice-président dans 57 départements sur 101 et 11 régions sur 18, contre un tandem
exclusivement féminin aux niveaux départemental et régional.
- L’attribution des délégations entre les vice-président.e.s élu.e.s reste encore marquée par de
fortes inégalités entre les femmes et les hommes.
- La répartition des délégations demeure stéréotypée (la jeunesse et la famille aux femmes, les
finances et le développement économique aux hommes) et inégalitaire, au regard de la hiérarchie
de prestige des responsabilités politiques concernées et du budget alloué. »
Jean MORIN,
vice-président délégué aux infrastructures, territoires et habitat,
conseiller départemental du canton de Créances
« La répartition des responsabilités au sein de l’assemblée est encore stéréotypée : aux
femmes les solidarités, aux hommes les infrastructures par exemple. Cette répartition est
d’ailleurs identique à celles des responsabilités managériales. Dans l’un et l’autre de ces
domaines, les évolutions sont en cours : les lignes bougent progressivement.
À l’assemblée, la loi imposant la parité a profondément modifié sa composition ainsi que son mode
opérationnel, les façons d’échanger et de travailler, ce qui a été bénéfique.
Nous aurons dépassé ce cadre contraignant quand chacun, femme ou homme, pourra s’engager librement
en politique. Pour cela, la première étape est l’égalité au sein des foyers, car l’engagement repose sur
l’équilibre entre vie professionnelle, vie personnelle et vie politique. La question ne sera alors plus de savoir
si une assemblée doit être paritaire ou majoritairement composée de femmes ou d’hommes. Comme
aujourd’hui, elle sera représentative de la société qui l’aura élue, mais cette société sera plus égalitaire. »
Anne HAREL,
vice-présidente déléguée aux affaires sociales, conseillère départementale
du canton de Coutances
« Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, tout commence dans la liberté que l’on
donne aux enfants à se projeter dans leur avenir, au-delà des idées reçues et des préjugés.
L’influence de la famille, mais aussi de l’école ou du club de sport, est essentielle pour dépasser les
stéréotypes liés au genre, au moment des choix pour l’orientation professionnelle notamment. C’est également
le rôle des pouvoirs publics de favoriser les échanges, les débats et la rencontre des uns avec les autres.
Le conseil départemental des jeunes y concourra en permettant aux garçons comme aux filles de découvrir
l’engagement citoyen, les institutions, et d’expérimenter des actions d’utilité publique. Cela encouragera ceux
qui le souhaitent à prendre une place dans la vie publique et favorisera la parité, au-delà du cadre légal.
La répartition des responsabilités du conseil départemental est encore aujourd’hui très genrée. Par nos
actions au quotidien, nous ferons tomber les barrières, afin que ce soit les compétences des unes et
des autres qui soient remarquées et non le fait qu’ils sont femme ou homme. »
10RETOUR SUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE
DES DROITS DES FEMMES 8
MARS
À l’occasion de cette journée, le Département a Une conférence dont la thématique était
programmé deux conférences animées par « VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, EMPRISE
Jacqueline Fardel, journaliste France Bleu, les ET HARCÈLEMENT ». Les intervenants, autour
8 et 9 mars 2018 à Saint-Lô. de Jean Morin, premier vice-président du conseil
départemental de la Manche, et Chantal Barjol,
Une conférence dont la thématique était étaient :
« TRAVAIL, ÉGALITÉ, COMPÉTENCES ». Les - Le Docteur Jean-Emmanuel Remoué, médecin
intervenants, autour de feu Bernard Tréhet, légiste à l’unité médico-judiciaire de l’hôpital
vice-président du conseil départemental Mémorial de Saint-Lô et au CHU de Caen,
délégué aux solidarités, et Chantal Barjol, expert près la Cour d’appel de Caen
conseillère départementale en charge des - Gaëlle James, déléguée départementale aux
droits des femmes, étaient : droits de la femme et à l’égalité à la préfecture
- Clotilde Lemarchant, maître de conférence en de la Manche
sociologie à l’Université de Caen-Normandie - et Me Nathalie Tomasini et Me Janine Bonaggiunta,
- Alain Piquet, sage-femme au centre hospitalier avocates au Barreau de Paris
Avranches-Granville
- et Karine Robine, chef d’entreprise dans le
domaine du bâtiment
JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES
LA MANCHE
S’ENGAGE !
LA
ME S -
FEM
MANCHE HO
ÉGALITÉ
ON EN PARLE
M M ES
8 et 9 MARS
G A G E
SAINT-LÔ
S ’ EN
Conférences,
débats et concert.
© aprim-caen.fr Photo Adobe Stock
PROGRAMME
manche.fr
11ÉTAT DES LIEUX DE LA MIXITÉ DANS LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
(données sept. 2018)
Les références de la parité dans la fonction publique
- 1 2 mars 2012 : loi Sauvadet : quotas progressifs de nominations de femmes aux postes de
direction dans la fonction publique (40 % en 2017)
-4 août 2014 : loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
-2 2 décembre 2016 : la circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes dans la fonction publique vise une meilleure articulation entre vie professionnelle
et vie personnelle et la mise en œuvre de l’égalité dans les rémunérations et les parcours.
Total
général EFFECTIFS DES AGENTS
2 047 DÉPARTEMENTAUX PAR SEXE
(hors assistants familiaux)
Comme dans l’ensemble de la fonction
1 203 publique territoriale à l’échelle nationale1, les
Femmes femmes représentent 58,9 % de l’effectif total
844 (hors assistants familiaux) de la collectivité.
Hommes
1. Direction générale de l’administration et de la fonction publique,
Les collectivités locales en chiffres 2018, Département des études
et des statistiques locales, Paris - mai 2018 - p. 87.
EFFECTIFS DES ASSISTANTS FAMILIAUX 7%
soit 28
DÉPARTEMENTAUX PAR SEXE hommes 93 %
soit 371 femmes
Au 14 octobre 2018, 93 % des assistants familiaux domi-
ciliés dans la Manche et embauchés par le Département
sont des femmes. Vecteur éducatif des rôles parentaux Tot
al gén
et de l’égalité femmes-hommes auprès des enfants ac-
cueillis, ce métier reste soumis à de forts stéréotypes.
éra
l 399
Les campagnes de recrutement réalisées en 2017
et 2018 ont cependant permis l’embauche de
69 nouveaux assistants familiaux, dont 9 hommes.
Le Département recrute
70 ASSISTANTS
FAMILIAUX
Un métier au service de l’enfance
Renseignements :
manche.fr/parent - 02 33 055 550
12RÉPARTITION HOMMES - FEMMES PAR FILIÈRE
Les filières les plus féminisées sont les filières où les hommes sont majoritaires est la filière
médico-sociale (96%), sociale (91 %), administrative technique (67 %). Ces données sont quasiment
(87 %) et médico-technique (83 %). La seule filière identiques à celles de 2017.
87 % 67 % 62 % 96 %
Femmes Femmes
Femmes
13 %
Femmes 33 % 38 % 4%
Hommes Hommes
Hommes Hommes
FILIÈRE FILIÈRE FILIÈRE FILIÈRE
ADMINISTRATIVE ANIMATION CULTURELLE MÉDICO-SOCIALE
83 % 91 % 67 % 59 % 41 %
Femmes
17 %
Femmes
9% 33 % Hommes Femmes
Hommes
Hommes Hommes Femmes
FILIÈRE FILIÈRE FILIÈRE
TOTAL GÉNÉRAL
MÉDICO-TECHNIQUE SOCIALE TECHNIQUE
« La répartition des femmes et des hommes dans les métiers de la fonction publique, et notamment
au sein de la fonction publique territoriale, est […] encore très liée aux représentations sur leurs
rôles sociaux respectifs dans le travail et la société. Aux femmes, le soin et l’éducation ; aux
hommes, l’ordre et les travaux. »1
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CADRE D’EMPLOI
Les femmes représentent 69 % des catégories A, national, où les effectifs de l’ensemble des
74 % des B et 47 % des C au sein des services collectivités locales comptent - 63,2 % de
départementaux. Les taux de féminisation des femmes en catégorie A et 64,4 % en catégorie B2.
catégories A et B sont plus élevés qu’au niveau
32 % 26 %
Hommes 68 % Hommes 53 % 47 % 42 % 58 %
Femmes 74 % Hommes Femmes Hommes Femmes
Femmes
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C TOTAL GÉNÉRAL
Si 69 % des postes de catégorie A sont occupés seules 25 % occupent l’un des 25 postes de
par des femmes, notons paradoxalement que direction
DÉFINITION DU « PLAFOND DE VERRE »3
On parle de « plafond de verre » pour décrire la stagnation des femmes dans l’évolution de leur carrière professionnelle
et notamment dans l’accès aux postes de dirigeant-e-s. Le plafond de verre est une expression américaine, glass ceiling,
désignant initialement les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Ce plafond de
verre constitue une barrière d’autant plus forte qu’elle n’est ni visible ni clairement identifiée. Les facteurs à l’origine de ce
plafond de verre sont divers. Cela peut être lié aux processus de recrutement, aux parcours professionnels, au poids des
diplômes, des réseaux et processus de cooptation, de l’informel, du non-dit…
Par exemple, une organisation peut se dire très ouverte au temps partiel, même pour les cadres, mais en réalité les postes
de direction ne sont pas considérés comme pouvant être exercés autrement qu’à temps plein. Les femmes à temps partiel
candidates peuvent renoncer à postuler du fait de cette règle implicite.
1. Centre Hubertine Auclert, Égalité professionnelle : Réaliser un rapport de situation comparée, Guide pratique, Paris - mars 2016 - p. 14.
2. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Les collectivités locales en chiffres 2018, Département des études et des
statistiques locales, Paris - mai 2018 - p. 87.
3. Centre Hubertine Auclert, Égalité professionnelle : Réaliser un rapport de situation comparée, Guide pratique, Paris - mars 2016 - p. 19.
13Caroline PICARD,
responsable de l’agence technique départementale Mer et Bocage
« La mixité du service s’est plus faite au gré des opportunités de recrutement, au vu des compétences
plutôt que d’une recherche d’égalité femmes-hommes en terme d’effectif. Nous réalisons des missions
opérationnelles qui allient le technique, le travail de bureau comme de terrain. C’est une satisfaction
professionnelle de permettre aux usagers de la route de bénéficier d’un service public de qualité et de
participer à l’aménagement du cadre de vie de façon plus générale. C’est le cas via la gestion du domaine
public, mais aussi par notre action en matière d’assistance technique et de déploiement du numérique. La
filière, qui était exclusivement masculine il y a quelques années, se féminise progressivement. Sur les 71
personnes qui travaillent à l’agence, nous sommes aujourd’hui 9 femmes. Nous occupons des postes très
variés, en administratif comme en technique ou en encadrement. Plusieurs d’entre nous ont intégré cette
agence alors que nous n’étions pas issues de ce domaine professionnel. Personnellement, j’y suis arrivée
après un début de carrière dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Les formations internes et les
concours permettent ces évolutions et m’ont permis, par la suite, de saisir les opportunités qui se sont
présentées. Au-delà de cela, c’est l’esprit de transmission entre pairs, au sein de la direction, qui permet
d’intégrer un nouveau champ professionnel. »
AGENTS NON TITULAIRES
EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
En matière de statut, la part des femmes en
CONTRACTUEL 63 % 37 %
situation contractuelle est significativement
supérieure à celle des hommes. Elle est par
TITULAIRE 57 % 43 %
ailleurs moins élevée qu’au niveau national : 1. Direction générale de l’administration et de la fonction publique,
63 % dans le département contre 67 % dans Les collectivités locales en chiffres 2018, Département des études
et des statistiques locales, Paris - mai 2018 - p. 87.
l’ensemble de la fonction publique territoriale1.
EFFECTIFS DES TEMPS PARTIELS
En 2018, plus de 9 personnes sur 10 à temps En ce qui concerne les contractuels, 11 des
partiel dans la collectivité sont des femmes. 12 agents à temps partiel sont des femmes.
ACTIVITÉ TEMPS PARTIEL/CONGÉS 93 % 7%
soit 210 femmes soit 15 hommes
ACTIVITÉ TEMPS PARTIEL DE DROIT 91 % 9%
soit 82 femmes soit 8 hommes
TOTAL 93 % 7%
soit 292 femmes soit 23 hommes
14Au 18 octobre 2018, la collectivité recensait Les agents à temps partiel, majoritairement des
trois agents en congé parental de droit, dans la femmes, ont la possibilité de surcotiser, afin de
première année suivant la naissance d’un enfant. ne pas être pénalisés financièrement lors de
Ces agents étaient des femmes. leur prise de retraite. Cette possibilité semblant
être peu connue, une information générale a été
réalisée en 2017 au sein de la collectivité, ce qui
a fait augmenter considérablement le nombre
d’agents surcotisant.
« La loi du 5 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes a transformé le Complément
Libre Choix d’Activité en PRÉPARE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) pour les enfants
nés à compter du 1er janvier 2015.
Cette réforme affichait un double objectif :
- Promouvoir le partage du congé parental entre les deux conjoints ;
- Inciter à un retour plus rapide des parents (principalement les mères) sur le marché du travail
après une naissance, sur le fondement d’études montrant une corrélation entre les difficultés de
réinsertion professionnelle et la longueur du congé parental, lorsque celle-ci est excessive. »
Cela s’est traduit par […] « une forte réduction du recours à cette prestation : […] une baisse des
dépenses correspondantes de 7 % en 2015 et de 8 % en 2016.
Quant au taux d’emploi des femmes ayant un ou plusieurs enfant(s) en bas âge, il n’a pas connu
d’inflexion notable entre 2014 et 2015, dernière année pour laquelle des données sont disponibles.
Il s’inscrit plutôt à la baisse, à rebours de l’effet recherché […]. »
Sécurité sociale – septembre 2017 - Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
EFFECTIFS DES TEMPS CHOISIS
91 % des temps choisis sont demandés par des
femmes. Proposé depuis 2015, cet aménage-
ment du temps de travail permet aux agents
de moduler leurs temps de vie professionnelle TEMPS 91 % 9%
et personnelle tout en conservant la totalité CHOISI soit soit
de leur rémunération. 141 femmes 14 hommes
Depuis 2017, l’ensemble des demandes du
dispositif de l’aménagement du temps de TEMPS 93 % 7%
PARTIEL soit soit
travail sont faites à la même date, à savoir
304 femmes 24 hommes
calées sur le calendrier scolaire, intégrant
ainsi le temps partiel sur autorisation et le
télétravail. Cela garantit l’équité des prises de TEMPS 48 % 52 %
décision en fonction des taux de présence et, soit soit
PLEIN
de ce fait, de la continuité de service. Depuis la 768 femmes 806 hommes
mise en place du temps choisi au sein de la
collectivité, le nombre d’agents choisissant
cette option en lieu et place du temps partiel TOTAL 59 % 41 %
ne cesse d’augmenter, leur permettant ainsi GÉNÉRAL soit soit
de maintenir un salaire au taux plein. 1 203 femmes 844 hommes
15PARITÉ ET ÉGALITÉ
DE TRAITEMENT DES AGENTS
DÉPARTEMENTAUX
Conformément à la législation, le Département
de la Manche va compléter son observation
salariale par un rapport de situation comparée. Il
constituera un diagnostic complet et permettra
la définition d’un plan d’action global. Madame
Charline Delbauche, chargée de mission, s’est vu
confier ce projet en octobre 2018.
Charline DELBAUCHE,
chargée de projets à la direction des ressources humaines
« Nous souhaitons dépasser l’objectif qui nous incombe, en tant qu’employeur public, de produire un
rapport de situation comparée, qui ne serait qu’un simple constat. La mission qui m’est confiée depuis
quelques semaines est de mener une démarche volontariste, structurée, couvrant l’ensemble des
processus RH.
Après une première étape de réalisation d’un diagnostic à l’échelle des DGA voire des directions du
Département, pour obtenir une vision claire et différenciée des obstacles en présence, nous pourrons
identifier les leviers d’amélioration à notre portée, car l’objectif que nous nous sommes fixé est de
pouvoir établir dès 2019 un plan d’action ambitieux, visant l’amélioration de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, s’inscrivant dans le cadre du dialogue social et se basant sur une
stratégie managériale choisie. »
Jean-Dominique BOURDIN ,
conseiller départemental du canton de Coutances en charge des ressources
humaines
« Le Département est très attaché au principe de non-discrimination. En tant qu’employeur,
nous l’avons intégré depuis de nombreuses années dans la mise en œuvre de protocoles
sociaux tels que celui sur le déroulement de carrière ou sur la mobilité professionnelle par exemple.
L’égalité entre les femmes et les hommes est une problématique transversale à l’ensemble des
processus de ressources humaines que nous souhaitons observer plus finement. C’est ce qui va être
mené par Mme DELBAUCHE, en lien avec l’ensemble des directions, grâce au rapport de situation
comparée. Le diagnostic sera pour nous un outil précieux. Il nous permettra ensuite de fixer nos
objectifs de progression. Cela passera par une meilleure connaissance de notre collectivité mais aussi
par une évolution des mentalités que l’on observe déjà aujourd’hui. La société avance sur ces questions
et le Département y participe : la formation de 100 encadrants de proximité aux questions de
discrimination qui a eu lieu en octobre 2018 permet de donner place aux échanges, qui ne font que
commencer. »
16PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET PRÉVENIR LES VIOLENCES
ET DISCRIMINATIONS FAITES AUX AGENTS
La politique de santé au travail conduit le incivilités ou harcèlement. Il aborde les
Département à déployer différents plans et dispositifs de prévention des situations
protocoles adaptés aux environnements de d’agression, et fixe les modalités
travail des différents métiers de la collectivité : d’accompagnement post-agression (médical,
psychologique, juridique), touchant
- l e plan d’action pour les collèges vise à limiter majoritairement les métiers du domaine social
les gestes répétitifs, facteurs de troubles (assistant social, assistant médico-social,
musculo-squelettiques, et à prévenir les infirmier-puériculteur, …) et des routes (agents
accidents en ayant une approche ergonomique d’exploitation) ;
des postes de travail, occupés majoritairement - l e projet de protocole « mobilité – recrute-
par des femmes ; ment » prévoit explicitement un article
- l e plan de prévention des risques psycho réaffirmant la volonté de la collectivité de pro-
sociaux vise à développer des conditions céder aux recrutements dans le respect des
d’emploi, d’organisation et de relations droits fondamentaux de la personne, selon
interpersonnelles adaptées, pour donner du l’article L. 1132-1 du code du travail. Dans ce
sens à l’activité professionnelle des agents, cadre, chaque membre d’un jury de recrutement
favoriser l’implication et l’engagement ; s’engage sur ces obligations par la signature
- l e protocole situation de violence, révisé en d’une charte de déontologie. Ce protocole a été
août 2017, vise la prise en considération par présenté en comité technique du 22 février 2018,
l’employeur de toute agression physique ou puis à la commission permanente du 17 sep-
verbale, de toute situation traumatisante, des tembre 2018.
PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET FACILITER UN MEILLEUR
ÉQUILIBRE DES TEMPS DE VIE DES AGENTS
Partant du postulat que la motivation, professionnelle permettant une meilleure
l’engagement et l’efficacité au travail, gages gestion du temps de travail et du temps
d’un service public de qualité, dépendent personnel ;
notamment du sentiment de bien-être au travail, - l a possibilité de recourir au télétravail, si
le conseil départemental développe des actions l’activité le permet, a été généralisée en 2018
permettant aux agents de mieux concilier vie auprès des agents.
privée et vie professionnelle.
C’est dans ce contexte que la collectivité a
engagé un chantier du dialogue social avec les
représentants du personnel sur l’équilibre des
temps de vie, qui a abouti à la signature d’un
protocole d’accord avec les syndicats, le
12 décembre 2017.
Plusieurs dispositifs sont inclus dans ce
protocole d’accord, au-delà des dispositifs
d’aménagement individuels du temps de travail
cités précédemment :
- l e régime des autorisations spéciales
d’absence, notamment pour des raisons
familiales, a été reprécisé ;
- l e don de jours d’absence lorsqu’un agent a un
enfant gravement malade, est désormais
prévu, comme la possibilité de transformer
deux jours de RTT en heures pour un agent
ayant un suivi régulier auprès de spécialistes
médicaux pour lui ou son conjoint ou son
enfant ;
- l’impact des technologies de l’information et le
droit à la déconnexion ont également été
intégrés, ainsi que la promotion des bonnes
pratiques en matière de collaboration
17Killen LANGLOIS,
assistante sociale de polyvalence sur le secteur de Montebourg, territoire
de solidarité du Valognais
« Le télétravail est une organisation adaptée et bénéfique au travail social, bien que j’aie pu en douter
avant de l’expérimenter. En effet, je concevais mal comment un travail basé sur la relation humaine
pouvait s’exercer en étant délocalisé physiquement.
Après quelques mois, cela m’a permis de structurer mon travail et mes relations professionnelles.
En concertation avec ma responsable hiérarchique, je réserve les tâches administratives et de
rédaction au lundi, jour où j’exerce au centre médico-social de Cherbourg-Hague et non à celui de
Valognes auquel je suis rattachée. J’y effectue également les missions d’accompagnement des mineurs
non accompagnés dont j’ai la charge. Cela réduit les temps de trajet nécessaires pour effectuer les
démarches avec eux auprès des partenaires basés à Cherbourg.
Il m’est plus facile de planifier mes activités et de respecter ainsi les délais qui s’imposent à moi. Lorsque
je suis sur ma résidence administrative, je réponds dans l’immédiat aux sollicitations, je suis dans
l’hyper-disponibilité pour les usagers comme pour les partenaires. À présent, même si je reste joignable
par téléphone, le télétravail me permet une mise à distance et impose l’évaluation de l’urgence.
Aujourd’hui, je constate un réel intérêt au télétravail. Le stress des échéances est moins important car
il devient possible d’anticiper.
À l’issue de mon temps partiel de droit, j’ai opté pour cette solution, par défaut. Le temps partiel non
compensé était source de stress au travail et de culpabilité chez moi, lorsque je n’avais pas réussi à
tout faire. Je souhaitais donc que mon retour à temps complet s’accompagne d’une réelle amélioration
de mon quotidien professionnel. »
De fait, la problématique de l’équilibre des temps
de vie se pose de façon plus cruciale pour les
agents féminins ; ce protocole apporte donc
une réponse concrète à cet enjeu.
En 2018, dans la continuité de ce qui a été
entrepris, un chantier du dialogue social portant
sur la régulation de la charge de travail a été
proposé aux représentants du personnel, dans
un contexte d’évolution des formes du travail et
de ressentiment d’une certaine intensification
du travail perçu plus particulièrement par les
agentes.
De plus, la pratique sportive a été retenue
comme un axe prioritaire, conformément aux
orientations stratégiques du Département. Les
séances d’exercices physiques hebdomadaires
organisées dans cinq villes du département sur
la pause méridienne ont rencontré un franc
succès. 92 agents, dont 88 femmes, ont Enfin, le service de conciergerie disponible sur
aujourd’hui fait le choix d’utiliser ce temps le bassin saint-lois a vocation à être étendu sur
personnel de la pause méridienne pour pratiquer le nord du Département en 2019.
une activité physique.
En septembre 2018, neuf lieux composent
l’offre existante et la collectivité a augmenté sa
prise en charge financière des séances. Elle
assume 50 % du coût d’organisation des
séances, dont le coût d’adhésion annuelle pour
l’agent est passé de 70 à 60 € pour la saison
2018/2019.
18Près de trois salariés sur quatre (72 %) ont le sentiment de « manquer de temps » au quotidien.
Un sentiment renforcé pour certaines catégories de salariés, notamment les salariés jeunes parents
(83 %), les salariés concernés par des temps de trajets quotidiens de plus de 70 minutes (83 %), les
cadres et dirigeants (79 %), les mères (79 %), les collaborateurs et les collaboratrices des entreprises
de plus de 500 salariés (78 %).
Signée en 2010, la première convention avec le agents disposent de 600 € de chèques emplois
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées services universels par an. Cette mesure leur
dans la Fonction Publique (FIPHFP) permet une permet d’être soutenus dans la réalisation des
meilleure prise en compte du handicap des tâches domestiques, et favorise ainsi le mieux-
agents de la collectivité. être au travail. Enfin, pour faire face à une
déficience sensorielle ou motrice, l’agent peut
En complément des aménagements de poste être accompagné à hauteur de 3 000 € pour
proposés suite à des restrictions d’aptitude financer un appareillage (prothèses auditives
prononcées par la médecine de prévention, les ou orthèses).
DONNÉES 2017 :
Nombre d’agents Sur l’ensemble des effectifs,
reconnus en qualité
de travailleurs handicapés 1 personne
dans la collectivité :
sur 10
213 , est reconnue en qualité de
dont 2 sur 3 sont des travailleur handicapé dans la
femmes. collectivité
Lors de difficultés personnelles ou face à un informer sur l’ensemble des dispositifs à leur
accident de la vie, l’ensemble du personnel peut disposition : aménagement de l’organisation de
solliciter le soutien de la direction des ressources travail par le temps choisi ou le télétravail, don
humaines et notamment de l’assistante sociale de jours de repos entre collègues, par exemple.
de la collectivité. Ils sont les plus à même de les
À l’occasion des élections professionnelles de décembre 2018, les organisations syndicales ont dû
appliquer pour la première fois le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les
hommes. Les listes présentées devaient non pas respecter la parité mais être composées d’un
nombre d’hommes et d’un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente
dans l’effectif des agents appelés à participer au scrutin. Ce principe vise une meilleure
représentativité des femmes et des hommes et donc une meilleure prise en compte des réalités
de chacun, concernant le vécu des situations de travail, de violence, de discrimination…
Madame Lydie Roudaut, assistante sociale du personnel, propose aux agents aide et conseils sur
des questions professionnelles ou personnelles et les accompagne dans leurs démarches, dans
le respect du secret professionnel. Elle :
- vous informe
- étudie avec vous votre demande
- recherche avec vous les solutions les plus adaptées
- vous oriente
- intervient si nécessaire auprès des organismes, des directions
- vous accompagne dans toutes vos démarches.
Contact : lydie.roudaut@manche.fr - 02 33 05 97 60
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