Réforme des retraites : décodage et mobilisation - Le magazine de l'Ordre des experts-comptables - APAR
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Le magazine de l’Ordre des experts-comptables
Réforme
des retraites :
décodage
et mobilisation
P. 10 ACTION PUBLIQUE
N°393 - Mars 2020
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Sommaire
SOMMAIRE
5. ÉDITORIAL 26. EXERCICE PROFESSIONNEL
6. EN BREF
8. 5 QUESTIONS À 26.
Création du statut d’expert-comptable
Interview de Frédéric Rogier, en entreprise
nouveau président de la Cavec.
28. Les missions de paiement des dettes
et de recouvrement amiable des créances
10. ACTION PUBLIQUE 30. Mandat de paiement, recouvrement de
créances et LBC-FT
Mobilisation du Conseil supérieur 31. Vers une nouvelle profession libérale,
face à la réforme des retraites le commissaire de justice
32. L’intéressement : un outil de management ?
34. Le recours aux CDD d’usage est désormais
12. FOCUS
taxé
35. Le Guide social de l’employeur
36. Prêts pour un coaching ?
38. Télétransmission des bilans à la Banque
de France
Hubemploi : 39. Exploiter la data ou comment faire parler
refondre pour mieux performer les chiffres
Lancée en 2016 dans un contexte de recrutement 40. Innovation technologique : « tous connectés,
tous concernés »
difficile, la plateforme hubemploi, créée par le
Conseil supérieur à l’attention des cabinets 42. DEC 2019 : le cap des 1 200 diplômés est franchi
d’expertise comptable, doit aujourd’hui faire
peau neuve.
44. ACTUS DES RÉGIONS
16. VIE DE L’ORDRE 44. Formation initiale : les démarches originales
des régions
16. Congrès 2020 : EC=M3 l’équation gagnante 47. L’actu des régions
vous attend à Bordeaux
18. La croissance de l’activité s’accélère
pour les TPE-PME 46. À LIRE DANS LA RFC
20. Le niveau de confiance des cabinets
21. Site privé : comment utiliser le moteur de recherche ?
22. Humanisons le progrès
Retrouvez ici
24. Les experts-comptables plébiscités le Sic numérique
par les entrepreneurs
Revue mensuelle de l’Ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • Immeuble Le Jour – 200-216, rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 •
Tirage : 31 000 exemplaires • Directeur de la publication : Charles-René Tandé, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : Bruno Le Besnerais, président
du comité pilotage des satellites • Rédacteurs en chef adjoints : Philippe Sauveplane, René Keravel • Comité de rédaction : F. Balden, A. Chandioux, A. Delemer, I. Delmaille, B. Delmotte, A. Fages, E. Ferdjallah-Cherel,
F. Morin, G. Patetta, H. de Talhouët • Secrétaire générale de rédaction : Laetitia Gesp • Secrétaire de rédaction : Henriette de Talhouët, F. Morin • Maquette et infographie : Sandrine Séguier, Françoise Balden •
Fabrication : Catherine Licini • Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Mars 2020 • Abonnements • (non-membres
de l’Ordre) • France et étranger 93,76 € • supplément avion 44,21 € • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts-Comptables Services • Liste des annonceurs : ECS 2e de couv •
CJEC p.7 • Groupe Revue Fiduciaire p.19 • Atoo 4e de couv.
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- SIC 393 MARS 2020 - 3
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Edito
EDITO
CE QU’ON PENSE
VRAIMENT DE NOUS…
ARRÊTONS L’AUTO-FLAGELLATION
Nos clients nous font confiance comme ils ne font
confiance à aucun autre intervenant. Les études
et sondages menés le confirment année après année.
C’est notre plus grande force.
La réforme des retraites qui touche très directement notre doute parce que nous bénéficions de cette bonne image
profession engendre, à juste titre, une réaction de la part renvoyée par nos clients. Cela ne signifie pas que nous
des experts-comptables. Nous évoquons dans ce numéro obtenions toujours satisfaction, mais notre avis est très
de Sic les actions menées par le Conseil supérieur sur souvent pris en compte.
cette question d’actualité.
Nous sommes une profession qui progresse, en nombre
Notre détermination est totale et nous continuerons à de diplômés, en termes de chiffre d’affaires. De nouveaux
faire valoir nos arguments auprès des parlementaires, horizons s’ouvrent à nous, notre destin est entre nos
tant que le texte pourra être discuté, mais aussi auprès mains. Que pensent de nous les autres professionnels
des services du Gouvernement, quand sera venu le temps réglementés ? Considèrent-ils que les experts-comptables
de la rédaction des ordonnances. n’ont pas su évoluer ?
Il ne faut toutefois pas considérer, comme certains le Même s’il est légitime de céder parfois à l’agacement
laissent parfois entendre, que la profession est encore ou au découragement, nous pouvons être fiers de notre
une fois la cible des pouvoirs publics. Cette réforme des corps professionnel. Fiers de notre travail et de nos
retraites nous dépasse et nous ne sommes pas les seuls, valeurs. L’image que nous renvoie notre environnement
loin s’en faut, à nous heurter aux positions du Gouverne- doit nous y aider.
ment. Je suis le premier à me révolter contre l’absence de
dialogue mais celle-ci concerne tout le monde.
Sur ce sujet, comme sur d’autres, je regrette de voir des
experts-comptables considérer publiquement que notre
profession est méprisée, mal aimée et accessoirement
mal défendue par ses instances. Cela ne participe pas à
l’attractivité de notre profession.
Non, nous ne sommes pas mal aimés. Nos clients nous
font confiance comme ils ne font confiance à aucun autre
intervenant. Les études et sondages menés le confirment
année après année. C’est notre plus grande force.
Non, nous ne sommes pas méprisés par les pouvoirs
publics. Nous sommes consultés et écoutés sur les ques- Charles-René Tandé
tions qui relèvent de notre cœur de compétence. Sans Président du Conseil supérieur
- SIC 393 MARS 2020 - 5
En bref
EN BREF
Étude de rémunération nationale Disparition
2020 de Jean-Marc Eyssautier
Le cabinet de recru- Grand nom de la
tement Hays vient de
AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE
UN MARCHE EN PENURIE DE CANDIDATS profession, Jean-
publier la 10e édition
EVOLUTION DU MARCHE ET DES
POLITIQUES DE REMUNERATION
Aujourd’hui, la demande des entreprises face aux Experts-
comptables est en évolution. Par le passé, les prestations attendues
Marc Eyssautier
de son étude sur les est décédé fin
étaient simplement liées à la comptabilité de l’entreprise, la
réalisation des bilans ou autres missions comptables. Aujourd’hui,
les attentes dépassent largement ce cadre-là.
Pour faire face à cette demande, nous observons une automatisation
de la comptabilité traditionnelle ayant pour but de libérer plus
de temps aux Experts-comptables, pour qu’ils puissent dispenser
des conseils avisés à leurs clients sur la gestion de leur entreprise.
Par ailleurs, de nombreux cabinets se sont ainsi axés vers une offre
rémunérations qui janvier. Élu du
multiservices, l’idée étant de capter la clientèle et de proposer des
missions additionnelles afin de faire un tour exhaustif des besoins
de celle-ci. Cet élargissement des compétences se traduit par la
multiplication des partenariats, la croissance externe orchestrée
par le rachat d’entreprises spécialisées comme les cabinets d’avocat
ou encore la sous-traitance des compétences internes.
COMPETENCES LES PLUS RECHERCHEES
• Bon relationnel client
QUELLE VISION POUR L’AVENIR ? • Véritable sens de l’organisation
présente les ten- Conseil régional
• Appétence pour les chiffres
Les cinq prochaines années seront déterminantes pour les Experts-
comptables, tant sur le plan digital que sur les services proposés. • Capacité à prendre du recul et à conseiller le client
La mission de conseil, qui ne représentait jusqu’alors qu’une faible • Travail en équipe
part du chiffre d’affaires, va se développer de manière exponentielle
pour répondre à la nouvelle demande des entreprises. Le Digital va
servir de pilier à la transformation des business models, toujours FOCUS JOB
dans un souci d’efficience de la qualité de service et dans l’apport
de valeurs aux clients. Consolideur
dances salariales de Marseille-PACA
Le Consolideur joue un rôle indispensable au sein d’un
groupe. Sa mission est simple : consolider les états financiers
du groupe. A cet effet, il analyse et s’occupe du contrôle des
données comptables et financières des filiales de l’entreprise
dans le but de pouvoir réaliser un bilan unique et cohérent.
Il « regroupe » donc les comptes des filiales ainsi que de la
holding dans l’objectif d’évaluer la situation de l’entreprise.
Follow l’expert –
Qu’il exerce sa fonction directement dans le groupe ou
par secteur au niveau pendant dix ans,
au sein d’un cabinet pour des clients, son champ d’action
restera quasi identique. Cela permet donc à ce profil de
« basculer » plus aisément du monde de l’entreprise
à celui du cabinet d’Expertise Comptable, et vice versa.
Ce profil doit idéalement avoir une appétence pour les
techniques comptables ainsi que connaître et savoir
utiliser les outils informatiques. La maîtrise des normes
réussir sa diversification !
IFRS est également recherchée. A cela s’ajoute une bonne
méthodologie, de l’organisation et de la discrétion, des
national. Quel avenir président de ce
qualités recherchées pour les structures en recrutement.
1 A 2 ANS 2 A 5 ANS > 5 ANS
35 40 40 60 60 90
pour la profession ? 20
même Conseil régional de 2004 à 2006
« Les cinq prochaines années seront déter- puis vice-président du Conseil supérieur Comment bien préparer et gérer sa diver-
minantes pour les experts-comptables, en charge du secteur des marchés sification quand on est entrepreneur ?
tant sur le plan digital que sur les services professionnels, cet expert-comptable L’émission Follow l’Expert, diffusée les
proposés. La mission de conseil, qui ne aura beaucoup œuvré pour ses pairs. 8 et 9 février sur BFM Business (radio &
représentait jusqu'alors qu'une faible part télé), est disponible en replay. Stéphanie
du chiffre d'affaires, va se développer de Nous présentons nos sincères condo- Gentit, expert-comptable en Lorraine,
manière exponentielle pour répondre à léances à sa famille et à ses proches. Un répond aux questions d’Anaïs Hody (Chef
la nouvelle demande des entreprises », hommage confraternel lui est rendu sur en Box) et de Benoît Harnois (Algo).
affirme l’enquête réalisée en 2019, insis- le site privé de l'Ordre.
tant sur le rôle pivot du digital dans la retrouver sur www.expert-
À
transformation des cabinets. Quid des comptables.fr
rémunérations ? « La tendance du marché
est vers la confiance et les rémunérations Campagne déclarative 2020
ont poursuivi leur hausse en 2019 », pré-
cise l’étude. Mais ces dernières restent La DGFiP nous a informés que la tolérance
disparates. Ainsi, un expert-comptable, permettant d’utiliser les liasses fiscales
en cabinet de plus de 7 ans d'expérience du millésime N-1 ne sera pas applicable
gagne 49 K et 96 K€ annuels. cette année en raison des modifications
importantes intervenant sur les liasses
our en savoir plus, téléchargez
P 2020 pour les entrepreneurs individuels.
l’intégralité de l’étude Le Conseil supérieur a vivement réagi à
sur www.bibliobaseonline.com cette réduction du délai d’envoi des liasses
fiscales qui pénalise tant les entreprises Concours Eurek@
que leurs conseils.
Le concours Eurek@ est l’occasion de
Salon Produrable À lire sur le site privé, le courrier officiel mettre en lumière un site web, une appli-
du président de l’Ordre adressé début cation ou un logiciel, auprès de toute la
L’Ordre participera au plus grand ren- février au directeur de la DGFIP. profession comptable ! Vous connais-
dez-vous européen de l’économie durable. sez une solution innovante ? Ou bien
48h pour échanger avec des acteurs impli- www.experts-comptables.org des concepteurs de solutions pour les
qués et découvrir leurs solutions. experts-comptables ? Encouragez-les à
Le Comité RSE et le Club développement se lancer dans l’aventure du concours !
durable seront présents sur le stand de Le lauréat bénéficiera d’un stand au
l’Ordre pour vous faire découvrir leur 75e Congrès de l’Ordre pour présenter
programme Business RSE et animeront son logiciel à la profession.
un atelier solution le 28 avril 2020 de
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Bienvenue
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sur le site du 75e Congrès ! l’Ordre est désormais accessible.
Rendez-vous dès le 7 avril pour les
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5 questions à
5 QUESTIONS À
RÉFORME DES RETRAITES :
FRÉDÉRIC ROGIER, « CE PROJET
DE LOI EST INACCEPTABLE »
Dans une interview, le nouveau président de la Cavec réaffirme avec force son opposition
à la dissolution du régime complémentaire des experts-comptables dans un régime universel.
Nous ressentons un sentiment d’injustice à voir
les efforts passés de nombreuses générations,
confisqués et détruits.
autrement. Il signe la fin de tous les régimes complémen-
taires, y compris les plus vertueux qui seront dissous dans
le régime universel.
Nous ressentons un sentiment d’injustice à voir les efforts
passés de nombreuses générations, confisqués et détruits.
Nous avons la conviction que, pour l’avenir, ce n’est
qu’avec une place laissée aux régimes socio-professionnels
homogènes que pourra être instauré un régime général
efficient. Nous ne pouvons donc que combattre cette
réforme pour la faire évoluer positivement.
Comment la Cavec se mobilise-t-elle pour faire
entendre sa voix dans le débat actuel ?
Quelles ont été les premières actions
du nouveau conseil d’administration
Vous avez été élu président de la Cavec que vous présidez sur ce sujet ?
le 18 décembre 2019. Vous avez été
immédiatement placé en plein cœur Depuis le mois de juillet et la publication du rapport
de l’actualité avec la réforme des retraites. Delevoye, la Cavec s’est beaucoup mobilisée. La confé-
Quelles sont vos premières impressions ? rence sur la réforme des retraites, qu’elle a organisée au
congrès de l’Ordre à Paris le 27 septembre, a réuni plus
J’ai pris la présidence de la caisse 70 ans après sa création. de 800 experts-comptables.
À l’occasion de cet anniversaire, nous avons pu constater
les qualités et avantages du système mis en place : une Depuis janvier, à la suite de la présentation du projet de
gouvernance autonome et responsable, des réserves loi organique et du projet de loi ordinaire instaurant un
garantissant les générations futures, un haut niveau de système universel de retraites, les actions se sont renforcées.
rendement, des services et garanties adaptés aux besoins
des professionnels. Ce bilan méritait d’être défendu et Le 9 janvier, la direction de la Sécurité sociale nous a
amélioré, et aurait même dû servir de modèle. transmis le projet de loi, pour avis. Après en avoir pris
connaissance, nous avons fait part de nos premières
Cela aurait dû être la seule tâche du nouveau conseil réactions au Conseil d’Etat et à la directrice de la Sécurité
d’administration. Mais, en ce début d’année 2020, le projet sociale, dans un courrier du 20 janvier 2020, dans lequel
de loi pour la réforme des retraites, en l’état, en décide nous avons émis un avis défavorable sur le projet de loi.
8 - SIC 393 MARS 2020 -
5 questions à
En tant qu’organisme de sécurité sociale, il est difficile Vous avez analysé l’étude d’impact
pour la Cavec de s’exprimer politiquement. Mais cela ne qui accompagne le projet de loi.
nous empêche pas d’exprimer nos positions techniques Que pouvez-vous en dire ?
et c’est pour cette raison que nous avons organisé une
conférence de presse le 31 janvier dernier. Dans son étude d’impact, le Gouvernement nous explique
qu’en cotisant moins, les experts-comptables vont gagner
Cette conférence de presse a été l’occasion de réaffirmer plus ! Comment un rendement technique à 4,95 % fait-il
que ce projet de loi est inacceptable et de présenter le com- mieux que la Cavec avec 8,71 % ?
muniqué commun de la profession, dans lequel, la Cavec,
le CSOEC, la CNCC, IFEC et ECF déclarent unanimement Dans les études de cas proposées, les montants de retraite
maintenir « leur forte opposition aux textes proposés en annoncés dans le futur régime universel sont comparés
leur forme actuelle », expriment leur refus « de voir leur aux montants des régimes actuels de la Cavec. Or, nous
caisse de retraite, bien gérée et autonome financièrement, ne retrouvons pas du tout les mêmes chiffres. Il semble
condamnée à disparaître dans le cadre du régime universel que dans les simulations de retraite, le Gouvernement a
projeté » et formulent des propositions concrètes pour que revalorisé les retraites du régime universel de 1,3 % (de la
cette réforme des retraites soit acceptable. manière suivante : une progression du revenu de 3,05 %
par an sur la période et une inflation de 1,75 %), alors qu’il
Quelles sont vos préoccupations majeures n’a projeté aucune revalorisation du régime Cavec actuel…
à la lecture du texte ? Ce faisant, le Gouvernement crée une distorsion propre
à dénaturer l’étude d’impact.
Nos préoccupations sont nombreuses. Mais la première
est que le projet de loi supprime le régime autonome Selon les simulations réalisées par les actuaires de la
de retraite complémentaire des experts-comptables et Cavec, un expert-comptable, ayant perçu un revenu pro-
commissaires aux comptes. Nous ne pouvons accepter fessionnel de 32.000 euros à 35 ans et qui augmente au
la suppression de notre régime professionnel autonome fil des années pour atteindre 95.000 euros à ses 65 ans -
de retraite complémentaire, adapté aux besoins des affi- c’est-à-dire le profil type des affiliés de la caisse -, touchera
liés et financièrement équilibré. Nous souhaitons que le une retraite annuelle de 24 587 euros dans le système
régime universel ne s’applique pas au-delà d’un plafond de universel, contre 42 738 euros avec les règles actuelles.
Sécurité sociale, afin de laisser aux professions la latitude Soit une baisse de près de 40 %, alors que dans le même
d’organiser un régime complémentaire adapté, avec une temps les cotisations baisseraient seulement de 8% ! Cela,
cotisation débutant dès le 1er euro de revenus. en neutralisant totalement le taux d’inflation et le taux
d’évolution du revenu, en les mettant à 0 sur la période.
Nous sommes également préoccupés car le projet de loi
ne garantit pas l’utilisation des réserves des régimes des Quelles sont les prochaines étapes ?
professions libérales au bénéfice des affiliés de ces régimes.
Nous souhaitons nous rapprocher des autres professions
Autre récrimination : le transfert des générations nées à libérales. Nous venons de publier un communiqué commun
compter du 1er janvier 1975 dans le futur système univer- avec plusieurs caisses de professions libérales et la caisse
sel va se traduire par 6 000 à 7 000 cotisants de moins des avocats, qui contestent également l’étude d’impact du
pour la caisse (sur 20 000). Cette perte détruit l'équilibre gouvernement, afin de faire réaliser notre propre étude
financier du régime complémentaire pour les cotisants d’impact, de façon objective et indépendante. Les résultats
nés avant 1975. seront rendus publics.
D’une manière générale, le projet de loi est très inquié- Nous allons également continuer à travailler à l’unité de
tant car il n’est pas suffisamment détaillé et renvoie à de la profession : Ordre, Compagnie et syndicats, pour faire
trop nombreuses ordonnances (29), nonobstant toutes face à cette réforme qui nous touche tous.
les dispositions réglementaires nécessaires, notamment
les dispositifs transitoires et la gouvernance, rendant le Dans ce cadre, nous mettrons notre expertise technique
projet de loi peu lisible. De nombreuses questions restent à leur disposition et les accompagnerons dans le difficile
sans réponse. parcours législatif qui s’engage. Nous vous invitons à
suivre en temps réel, notre dossier réforme des retraites
Le flou sur l’architecture et la soutenabilité financière sur le site cavec.fr.
du nouveau système heurte tout particulièrement les
professionnels que nous sommes.
- SIC 393 MARS 2020 - 9
Action publique
SPÉCIAL RETRAITE
MOBILISATION
Dès septembre 2019, Charles-René
Tandé, président de l’Ordre, s’émouvait
publiquement de la réforme à venir
FACE À LA RÉ
et de la suppression programmée
Les Echos
février 2020
Mercredi 12
de la Cavec. Depuis, le Conseil supérieur FRANCE
: la bataille
n’a eu de cesse, par diverses actions es retraites ir
Réforme d lée va encore se durc
mb
blée
e
de l’Assem
(conférences, courriers officiels, ss sion spéciale
de l’A ndements
La France
déposés par de loi de réforme
et
19.000 ame soir l’examen du projplénière sera donc la
des
la commis
insoumise, retraites en entier.
version initi
ale du gou
vernement.
on des
interventions médiatiques, auditions
l En rais mardi séance
finir avant lundi prochain en
n’a pas pu
qui arrivera
l Le texte dements d’amen
nouveau torrenttexte en séance plé-
du ne
avant l’arrivée
parlementaires), d’interpeller les pouvoirs
sorte qu’ils
va faire en
SOCIAL nière. « On ou alors
finir le 3 mars déclaré
puissent pas du 49-3 », a
elgue qu’ils aient besoin LFI Eric Coquerel.
Grégoire Poussi
à l’AFP le députévolume d’amende-
@Poussielgue
la Au-delà du ions veulent
aussi
insoum ise (LFI) a gagné ments, les oppositcartes qu’elles ont
La France ction les
de l’obstru utiliser toutes opposi-
publics sur la condamnation injuste
première bataille e des retraites à marquer leur
en main pour exercer
contre la réform 19.000 amende- Le PS entend
Les tion au texte. der une
l’Assemblée. en commission spé- tirage et demanla « sin-
s son droit de
ments déposé de Jean-Lu
c d’enquête sur
mouvement commission ct accom-
ciale par le de 22.000 – l’étude d’impa
– sur un total cérité » de Les diffé-
Mélenchon jours projet de loi.
but : après neuf pagnant le sont aussi
ont atteint leur une ambiance par- de gauche
rents partis d’une motion
d’un système de gestion vertueux
dans
d’examen, travau x de
cette
à dégainer l’arme référen-
, les prêts
fois lourde pu aller et d’une motion s n’ont
spéciale n’ont de censure
commission temps imparti. Il res- deux motion
dans le à daire. Si ces d’aboutir, elles vien-
au bout ements
14.000 amend aucune chance le climat autour de
tait plus de « Saboter,
ce ir
mardi soir. dront alourd ce en pleine campa-
examiner », a dénonc
é mardi e, et
cette réform
n’est pas gagner 2 Richard Ferrand, municipales.
gne pour les
qui a fait ses preuves.
matin sur France l’Assemblée. Pre-
nt de
le préside retour à la
uence : un
mière conséq projet de loi sur les
Le
LFI promet torrent course contre
la montre
de lundi une
case départ.
arrivera lundi
prochain un nouveau ts era à partir
retraites qui Palais-Bour- men nement entam
plénière au du gou- d’amende r, et le gouver Philippe Lopez/AFP
des avoca
en séance vée va s’ouvri
version initiale re fois
avant l’arri séance en du texte Photo
bon sera la le 3 mars.
e
de l’exam lecture avant
dans le sillag
C’est la premiè me phase
vernement. e constitutionnel
le
du texte en La deuxiè
soit adopté
en première
omptables
depuis la réform commission
n’arrive ière. pour qu’il
de 2008 qu’une son arri- plén
Les experts-c
d’un texte avant en réserve
l’arme
de presta
ti
pas au bout ycle. L’exécutif garde 49-3 de la Cons- l’absen ce u
vée dans l’hémic chose ations a
du recours
à l’article
r le texte, changer quelque Char- les cotis
nt » faire adopte quoi vouloir lle de rémun
ais jugero titution pour ns d’année, ne ? » interpe 120.000 euros considè
« Les Franç parlementaire a été a peu de partisa re en début qui fonction t
mais cette option ncer par mier minist s jus- gouvernemen du rég
« L’obstruction s jugeront qui é, à comme de voir leur pas été entendu les-René Tandé. ct du projet de loi
dans la majorit d Phi- mais n’avons te Charle s-René la mise en place
évidente, et
les Françai
la suite, le Macron et Edouard’utili- Mécontents ome absorbée L’étude d’impa les pen- salaires p
sable. Pour Emmanuel qu’ici », regret dans un s montre que sel, les hauts retraite
en est respon confirme sa volonté s exemples caisse autonrégime présid ent, sur les retraite ptable s une
lippe. Les dernier tion qui per- Tandé , son Echos ». La profes- expert s-com élevées constituer
gouvernement cette réforme de cette disposi sans vote –
par le futur retraite, n aux « d’avril sions des ent plus , d’autant que
sur de entretie mois lisation
débat
d’avoir un vrai le scrutin des munici-
sation
er un texte universel ptables attendre le seraien t nettem
universel.
Un pro- ne retra
loi El sion devra plans d’éparg
et un vote avant l’entourage du Pre-
met d’adopt en 2015 et la les experts-com e dans le régime commencerait sa loi Pacte.
pour la loi Macron des tra- à la charg pour être reçue. qui lité avec la
pales », affirme La deuxième phase 2016 – ont laissé par le reviennent ir des aména- fessionnel euros de rémuné
- argum
Khomri en s compt ables faudr
e.
mier ministr texte va s’ouvrir, et le avait été utilisé Valls, pour obten contestent plus élevée ion- carrière à 40.000 percev rait une il
ces. Et le 49-3 Ils Cotisations 2025 dans ce cas,
de l’examen
du
partir de re Manue
l gements. du gouver- avocats, les
profess ration en dans le sys- déductib
entamera à Premier minist pas de majorité Comme les leur 41.707 euros l’enveloppe
gouvernement les simulations l’étude
possèd ent retraite de euros et de la
contre la montre parce qu’il
n’avait n’est pas nels du chiffre largement excé- el, contre 27.932 imposable
lundi une course re d Philippe nement dansprojet de loi. me, tème univers actuel. L’Ordre con- ons
en premiè assurée. Edouar on. La majorité du caisse autono e une e pour les cotisati
pour qu’il
soit adopté
la coupure d’impact régime propos dans le systèm ion et veut mieux- Toute la questio
le 3 mars et dans cette
situati
encore malgré dentaire. Leur ions,
lecture avant s en rai- tient sse dans les cotisat e, teste cette évaluat nt le gouver nt cette pr
des travaux
parlementaire
s municipales.
Il est LREM-Modem
une ambian
ce lourde et
des départs
rement.
Ingrid Feuers
@In_Feuerstein
tein souple
notamment
en début de
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d’un indépe
n- comprendre
comme
Charles-René
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fait ses calculs prise
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son des électionréguler l’inflation nnent réguliè la faute à l’activité une nement a ion est entend re. E
intervie propre uer l’inflat faire
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de qu’en qui pousser à les avocats se constit pensons que mais pas sd
ts en séance « LFI veut nous au 49-3, ce tions avec s dant qui doit dans un cas, les mêmes moyen l
d’amendemen y a le même nom- incitant à recourir Les négocia des d’autre e. » de en compte qui fausse toutes avocats, dont
« S’il en nous de pas- nt les deman clientèl « âge pivot ce - les
commission. commis- tra de parler aiguise de voir
Il est régi par
un dans l’autre, Charles br
dements qu’en s’il y en qui leur permet violence gouverne- Mécontents l les », explique qué un encom
professions. absorbée dessou s duque un comparaisons
bre d’amen
sion, on peut s’en sortir, mais
néanmoins
sage en force et de
estime un
député . Cette
leur caisse autonome
universel de
retraite , 65 ans, en pénali sés par Nous sommes déter
René Tandé. naux qui
mettr
Certa
a 80.000…
» s’inquiète mentale »,
pas non plus
la faveur de par le régime revien-
départ s sont
rendement,
de 8,7 %, min
capitalisatio
n résorber.
« grèv
un membr
e du gouvern
ement.
rte 65 articles
, et il solution n’a
la CFDT. « A
l’Assemblée
nationale, il
er tout le
les expert
s-comptables
pour obtenir
des malus. Son ur à celui attendu
est bien supérie universel, de 5 %.
fait ses preuves.
Retraite par ables, dont cer-
-compt
appel à la
campagne
», m
Le texte compo heures de débats. pour examin eur, a nent à la charge Les experts hautes rémun
é- dan
dans le régime que, pour des coti- l’unanimité
e · 3 févr.
84
est déjà prévu l’exécutif, on n’exclut
[faut] le temps en profond gements. par des Les instances de
affichent de sur
du Club Social.
aména tains tion
Tandé @crtand
ner i géré crainte s
Mais au sein
de texte et l’exami
BFMTV son
numéro un, Le dossier,
jusqu’ic
l’Ifec et
D’où la
élevées, les
pension
rations, attiren la prof
t l’atten
Charles-René
week- la profession,
née annuelle
tous les jours, sations plus « Pour-
pas de siéger
estimé sur Ce qui serait
insup-
syndicats de repris en main
par généreuses. #RéformeDesRe
levoye à la jour
les délais, soient moins
s, pour tenir
ents de faire
Laurent Berger. forme
ECF, vient d’être avons écrit au Pre- traites
ent
end compri e de qu’il y ait une
ence de @de mptables prés
mer la semain portable, c’est faut que le Parlement
rité propos
quitte à suppri entaire avant les l’Ordre. « Nous
25 SEPTEMBRE 2019
Il
J'ai regretté l'abs asion pour les #ExpertsCo traites
d’accélération. amendements. » n
vacances parlem rien ne dit que les les
tés de la majos actifs
Mais examine tous
municipales. promet un
l'occ
#RéformeDesRe
tenus. LFI
Cela aurait été
délais seront
ant : les dépu
suje t de la
voix au
entendre leur le
Deuil d’enf nes de congé pour tous après la «
crise »
familles conc
s
trois semai
aient l’impre
la major ité, de loi UDI-
proposition tion nationa
autour de la p our deuil s
le congé les député
paiement
direct à une
profession
du Var. Des
« Il n’est pas […] Agir sur
d’enfant, qui
a cristallisé
un ressen-
inédit e
d’autres pu
Mounir Mahjou
bi
libérale », a
précisé l’élue
également possible que ample ur
timen t d’une de l’Etat depuis le
n’avions pas
chéri. Le député sur Sud Radio que devraient pour des fam
é
a ainsi annonc de répit de deuil »
propositions l’accompagnement
sur «
les familles par contre le chef ennat.
le député.
SOCIÉTÉ
es
« trois semain selles, c’est-à-dire
être faites
familles au
moment concernées aient début du quinqu propositions sur
les a Il a rec
financier des et leur « accompa- nouvel s,
ces drames que
Les
seront « univer : salariés du privé, es » ent des famille LREM « a
n l’accompagnemr Mahjoubi, seront
74e Congrès de l'Ordre
des obsèqu
La propositio
précisé
pour tous les
actifs n- ogique », a on projet alte
dix jours s, artisan s, indépe
gnemen t psychol l’impressi tation précisé Mouni le souhait de tra-
cussion »
intervient suscité fonctionnaire
eurs ». Mounir Mahjou
bi.
la représen soumises
avec s » de
« tous les groupe Sénat
après le tollé initial dants, agricult vier, avec
uti-
« souples à vailler avec du
par un refus Ces congés
seront
nt être « fraction
-
Des amen
dements nationale te pas. » nationale et
l’Assemblée « d’avancer dans la
soit pas r
la durée liser » et pourro s’adapter à cha- gir
ne les écou et privé, qu
d’allongerpour deuil nés » ou non pour e au texte UDI-A alors qu’Emma-
nt
sur ce sujet é sou-
n ». La majorit er sur rité socia
du congé de cinq jours é sa collègu UBI
n, a soulign Ce plan intervie r mardi MOUNIR MAHJO même directio er à s’appuy
que situatio plus devait recevoi qui port
d’enfant, nt. Serein e Mauborgne, du nuel Macron les députés LREM, Député LREM haite ainsi continu
ir, envoyé au Sénat,
LREM, aspects
du point de
presse soir à l’Elysée avec la présence le texte UDI-Agdes amendements.
actuelleme tard lors blée. Cela
fonc- Agir ant sociétal
Modem et e, Marc en propos le que […]
les
groupe à l’Assem rsalité , au seul ministr pas possib
jours. sur l’unive annoncée d’un des Relations avec « Il n’est
Au Congrès 2019 de l’Ordre, lors d’une conférence organisée
es contre cinq des tionne ra « materni-
Trois semain le refus que les congés Fesneau, chargé Un rende z-vous
suscité par même titre faite par l’entrep
rise ent.
Après le tollé En mar- le Parlem ux avec
La République tés : une avance rser par la
Sécu-
visant à recolle
r les morcea
députés de er la durée
du
se fera rembou salariés) ou un
) d’allong qui les
che (LREM t, les parle- (pour
deuil d’enfan rité sociale
congé pour ent suren-
ont finalem
mentaires
par la Cavec, Charles-René Tandé, président du Conseil
supérieur, appelle l’attention des pouvoirs publics sur les
risques liés à la suppression programmée des régimes CAVEC a ret
weeté
illet · 4 fév
r. onome de
la
@mypierreb retraite aut
complémentaires. caisse de 3
Pierre Billet fense de la EC compta
-
s'e ng age pour la dé @C SO EC @LACAV
@crtand e s
esRetraite
#RéformeD t... via @Comptaonline
profession
charles-rene-
online.com/
30
15
1
12 DÉCEMBRE 2019
engage
né Tandé s'
Charles-Re e des retraites
sur la réform
Journée annuelle du Club social du Conseil
supérieur à la Maison de la chimie à Paris Présiden
de l’ord t du
Charles
-René Tan
re des expConseil supérie
erts-com
dé
ur
GARDER ptables
AU MIEU CONFIANCE
S’exprimant à la tribune, Charles-René Tandé regrette D’INTÉ
X NOS ET ACCO
RÊT GÉ CLIENTS DANS MPAGNER
NÉRAL UN SO
UCI
l’absence de Jean-Paul Delevoye, invité pour une inter- Paris, le
21 janvier
vention en plénière, qui a annulé sa venue à la dernière
2020
Chères
Consœ
urs, che
Nous étio rs Confrèr
minute : il aurait aimé interpeller le haut commissaire
ns tous es
tourne impatie
r la pag nts que
e et de cette ann
Mais not retrouv ée 2019
er l’action se term
re économ positive ine et que
secteurs ie reste et l’optim 2020
à la réforme des retraites sur une réforme qui concerne
et nous perturbée isme qui
Nous som
avons tou par des caractéris nous permette
s des ent conflits ent not de
mes éga reprise sociaux re profes
nombre lement s cliente qui me sion.
uses con très dire s qui son ttent en
testations ctement t fortem péril cer
Dans ce en cours. concernés ent imp tains
aussi les experts-comptables.
contex par la réfo actées
dans un te difficile .
souci d’in , nous dev rme des
s et comm
térêt gén ons gar retr aite
der con s, source
erts-comptable
Je vous éral. fiance des
invite à et accom
faire le
ants des exp
tour de pagner
e
ime autonom
l’actua au mie
Les représent
La réform lité du ux nos
clients
on de leur rég
Conseil
e de ret supérie
raites ur.
pre ssi
sentée par le
Cette réfo
la sup
opposés à
rme est
6 JANVIER 2020 d'impact pré
ont mo considé
ntré l’ex rée com
ns de l'étude
emple me inju
et fait
Gérée correctem ste par tous ceu
par
prévoyanc la profession
, la Cav
ent leur
travail.
x qui, com
me les les pro jec tio
iserons pl
e) adapté ec a su experts
par exe s aux bes -comptab
que nous cot
mple un oins de créer des les,
âge de
système fera
que le rég liquida ses aff régime
ime gén iliés, et s (obliga
e d'assura
tion à les gér toir
«Le nouveau
éral pas taux plei
n à 65 ans er avec respons e-complément
ent de la Caiss
Notre sait à 60
profession ans en pou abilité, aire-
contrib a prouvé 1981. r leur rég
ime com en conser
r, le pré sid
avec), lors
uant à vant
Frédéric Rogie
la solidar sa cap plément
acité à
tes (C
Le projet ité en ver équilibr aire alo
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aires aux comp
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autono rme du régime régime
généra dans le
des commiss
me fina Gouver
taires ma
l! long term
Le président du Conseil supérieur écrit
plus de ncièrem nement
titutions signa
70 ans ent, et met don e tout
. qui fon c en pér en
ctionne il un sys
à la sat
isfactio tème de
ble de s ins », a
«L'ensem
retraite
forme actuelle
n de tou bien gér
s, affiliés é,
sés dans leur
et Etat,
au Premier ministre
depuis
lettre a
la profes
sion 21.01 tex tes pro po
.2020.indd
1
Après un mois de grève, Charles-René Tandé s’émeut 21/01/2020
17:55
auprès du Premier ministre du mouvement social qui
touche durement l’économie du pays et l'interpelle sur
la remise en cause de l’existence de la Cavec. 21 JANVIER 2020
14 JANVIER 2020 Lettre du président à la profession
pour lancer l’année
Dans ce courrier adressé à tous les experts-comptables,
Vœux du président
Charles-René Tandé dénonce le projet de réforme du
Lors de ses vœux à la profession, Charles-René Tandé Gouvernement qui met en péril un système de retraite
réaffirme son soutien à la Cavec et rappelle que les experts- financièrement autonome et qui fonctionne à la satisfac-
comptables n’ont pas à « être punis pour avoir bien géré ! » tion de tous.
10 - SIC 393 MARS 2020 -Action publique
DU C0NSEIL SUPÉRIEUR
FORME DES RETRAITES
3 FÉVRIER 2020
Communiqué de presse du Conseil supérieur
Le présid
en
comptab t de l'Ordre des
les ex Cha Tout en soutenant l’idée d’une nécessaire réforme des
de la cais s'engage pour la perts- auto rles-R
professi
se de retr
aite auto
défense nom ené T
es g and
érer é : «
retraites, Charles-René Tandé appelle à tenir compte des
on nome de
la
les r Lais
égim sons
es c les c
omp aiss
demandes de la profession comptable :
lém es
enta
ires
» le maintien des régimes autonomes de retraite complé-
ats
ions pour
mentaire et d’invalidité-décès,
la limitation de l’application du régime universel à un
e
u-delà d
nération. Le
s
ère qu’aprè
gime univer-
pourront se
e par capita-
plafond annuel de la Sécurité sociale sur un taux iden-
e l’accès aux
aite a été faci-
-
. Les experts
mente nt que,
re
rait accroît
ible du revenu
tique à la part salariale du régime général,
e
a base retenu
s.
on est de savoir
habi-
rofession,
se
rète, pourra
é Tandé @crtande
Elle n’a pas
les
la conservation de la plénitude du droit de propriété des
de pressio
n que
· 3 févr.
la grève a provo-
des tribu-
rement
à se
ra des mois un
ains ont lancé de
nés à nous battre
ve des compte pas
s
réserves constituées,
mais qui ne
fait
pour faire valoir
ns la profess
ion. n
notre modèle vertu
eux qui a
fession unies font
des propositions.
Edito
la garantie d’une représentation non-diluée dans un
RÉF
EDITO
cernées par
ssion que la
ces drames
représenta-
ale ne les écoute
pas » et
LE CONSORME DES RET futur régime universel de retraite.
ENSUS E RA
blessés que
ST-IL POITES :
s « sont très
que nous
uissent croire d’intérêt
s dans nos cœurs a ajouté
»,
milles en deuil
SSIBLE
s
les député
connu que
proposer un
?
auraient dû
Interventions médiatiques du président
dis-
le jour de la
ernatif dès jan-
blée, le 30
» à l’Assem ne
c « un plan
global », qui
salariés du Ceux qu
réservé qu’aux
par la Sécu-
dans la i ont été
ui soit financé
ale et non les
entreprises,
et
gestion vertueu
te sur le congé,
mais aussi
les
de leur ré x et resp
onsables
et
s « financie
r, psychologique
pas être gime de
l ». n
les gran retraite
ds perdanChar neené
Entre décembre et février, Charles-René Tandé s’exprime
les-R souhTand
ai é
ts de la
Le mouvem
@crta réforme. tent
nde
touc ent soci
hé l’éco al des deu
dans plusieurs médias (les Affiches Parisiennes, le Monde
nomie de x derniers
notre pay mois a dure
La que
Les exp s. ment
milliers
erts-com
d’artisan
ptables
qui Conscie stionnts des dude
besoins financement est
jour. Ils
sero
s et de com assistent au
merçant quotidie retraites,
maisdecelucon
ili-ci.cilienous ne évidemment majeure,
les mesures nt là, comme à
seraNous conit
financemen
du Chiffre, Compta-online.com, les Echos, CNews, le Monde
n des
sidéinjus
s
chaque fois,le constatent chaq nous opp
à rebondir que prendra
le Gouvern pour accompa ue r l’object rons toutefoi te àet
osons pas t du système
inco
une réfo
rme dempréhensible
de
.
ement pou
r
gner
les aide @EPleshilip besoins
peP
des prof
if d’univer
Monn,elsque
M,
s qu’i
salité du l reste possibl , Monsieur
libéraux ceux
Les exp
ementqui
r essi Gouvern e
bloquen
erts-com
ptables Nous ne
respplus . et ont été vertueux et
onsa
du Droit, le Figaro…) ; il se sert également du levier des
t le pays ne pouvon
pour défe font pas partie
Pourtan
t,
au Conseilla réforme des retrndre des intérêts de ceux qui
lopp és par tous
ieurs moi
bles s que regr
les représen dan
etter que
slalesla gestion de leur régim
argumen
la Caisse des ministres aites présenté catégoriels.
(Cavec) d’assurance viei
remet en e le 24 janv auto nom
s n’aient
eiesoiententeles
tants de
pas été professi ts déve- e de retraite
gran
on depuis
preuves
et, avec
elle, un
llesse des cause l’existen ier
ce de
Mêm e si la part ndus.
ds perdants de la
réseaux sociaux pour réaffirmer sa position.
#Rétionform
exp désorma
depuis de syst erts is avec déteest loin d’être
eRe
-com
nombreu ème vertueux qui ptables
parlemetrait n danes.
auprès des rminatio gagnée
ses ann a fait ses , nous entr
La Cavec, ées. s un exer
cice de convons
56 l’Ordre des fondée en 1949 Au-delà
ntaires.
ic-
48 tage
,
et du pilo experts-comptablà l’initiative de
de prévoyan des régimes es, est en charge
membres
de
tation nati notre cas particul
vertueu onale pourra com ier, je pense que
ce pou de retraite de la gest de x et pren la
Elle gère
à tous les
égaleme r ses affiliés, en complémenta ion
nt com
professi le régime de retra plète autonom et
ire (1/2de retraite responsables
) rme. Cene souhaitent pasdanêtre
la réfo
dre que représen
s la gest ceux qui ont été
ion de leur
-
onnels libé ite ie. populat sera les régi
raux, pou de base, commun ion fran it envoyer un bien grands perdants me
Gérée par r le com çaise. mauvais de
adaptés la profession, la pte de l’Éta signal à
aux beso Cavec a t. la
sabilité, ins
en conserv de ses affiliés su créer des régi
FÉVRIER 2020
à taux plei ant par exem et les gérer mes
avec resp
alors que n à 65 ans pou ple
le régime r leur régi un âge de liquidat on- Edouard Philippe
général me com 0 ion
Le système passait rier
le 4 fév 202
plémenta @EPhilippePM · 7
moins de construPar it is,
à 60 ans. ire,
J’ai proposé aux organ janv.
cotisations est ajusté à la prof
de s’ins en début essi isations syndicales
talle
de rattrape r, de faire sa de carrière on : réclamant matin à Matignon pour et patronales de nous
cabinet r totalem clientèl ,
e, et perm quand il s’agit déterminer ensemble retrouver vendredi
plus soli ent ses
de, les reve jeunes années, nt ensuite
etta financement propo le contenu de la confé
nus plus une fois sée par Laurent Berge rence de
élevés. le r. #retraites
age
les, s’eng Charles
-comptab -Re
Présiden né Tandé
PRESSE s experts
Auditions parlementaires du Conseil supérieur
IQUE DE
t du Con
l’Ordre de e de la profession 10:56 AM · 10 janv. seil sup
COMMUN 2020 érieur
é, Pré sident de au ton om
né Ta nd retraite
Charles-Re se de la caisse de aines le pro
jet de 61 Retweets
fen 57 J'aime
pour la dé depuis plu
sieurs sem
isse d’Assu
rance
egrettant que les pouvoirs publics n’aient pas entendu
te (Ca
R
qui contes la CAVEC - SIC 392
mptables, soutenir ime univer
sel. FÉVRIE
experts-co au créneau pour
R 2020
par le rég
-
rdre des
5
ent de l’O Retraites, monte absorption ée du
Le Présid battre son programm
paration
les arguments développés par la profession comptable,
Réf orme des pta ble s) et com la dis 1949.
loi de s-C om onc e ation en
ille sse des Expert la pro fession, dén n géré depuis sa cré Charles-René Tand
Vie toute bie
te- parole de s-co mptables, la dis parition é @crtande · 10 janv.
por ert
Charles-René Tandé annonce dans l’édito du magazine
sur
né Tandé, ire des exp l’attention des demandes En réponse à @crta
Charles-Re raite complémenta es, il attire pte nde et @EPhilippePM
ret des retrait tenir com
régime de réforme appelle à Monsieur @EPhilippe
nécessaire preuves et PM, la profession d’#Ex
PM,
ée d’une fait leurs d’#Expe
Sic, daté de février, que le Conseil supérieur est entré avec
tenant l’id
propositions, elles pertC
rtCom
ompta
ux qui ont doivent être étudié ptable
ble a des
Tout en sou de modèles vertue validité-d
écès, #RéformeRetraites es.
ée ire et d’in
programm ptable : plémenta
fession com retraite com Sécurité
de la pro uel de la
régimes aut
onomes de
Retrait à un Pla
fond Ann
(2/2)
détermination « dans un exercice de conviction » auprès
un app es: «Cette r
inti en des uni ver sel gén éra l,
• le ma atio n du régime
t sala rial e du régime
l’applic la par stituées,
é des représentants de la nation.
itation de ntique à
• la Lim
PASS) sur
un taux ide
tonnen e l à tra fo
té des rés
r me
erves con
1
t les exvailler au no est
Sociale (1 it de proprié retraite. 15
de du dro versel de 30
de la plénitu régime uni
servation s un futur
diluée dan
perts-c ir», Audition par le député Stéphane Viry, vice-président de
• la Con atio n non
és
résent
replar
com • pte la s
Garseantson
ie d’u tnedéc
ompta elle
ptable app la
missaires aux tent
ire et contes ble des représentantsmieder ministre, sur les risq bles
la profes
sion com
ues liés
à
complémenta
e de ret rai te
ent . mois ma
inte nan t, l’en
lics
sem
lier cel le
, en particu mentaires autono
du Pre
me s. la commission spéciale du PJL Retraites, le 7 février 2020.
e gouvernem l’attention des pou
uis des pub
voirs
Audition par le député Paul Christophe, rapporteur sur
Dep plé
imes com
ée des rég
n programm
a déclar
suppressio é
ner moins»,
lus pour gag omptables et
ance vieillesse
des experts-c
sse vendredi.
le Titre « Dispositions finales » (Articles 61 à 65) du PJL
rence de pre
s d'une confé
r forte opposit
ion aux retraites, le 12 février 2020.
aintiennent leu communiqué.
a ajouté la Ca
vec dans un Audition par la députée Cendra Motin, nommée rap-
porteure du projet de loi organique de la réforme des
retraites le 17 février 2020, vue le 24 février 2020.
06 64
sse : asive.fr : 06 50 61
Contact pre tact@abr MICHAUD
asive - con 26 & Karine
Agence Abr ON : 06 12 36 57
IGN
Xénia ARR
À VENIR
31 JANVIER 2020 11 mars 2020
udition par Eric Woerth, président de la commission
A
des Finances de l'Assemblée nationale.
Conférence de presse de la Cavec
8 avril 2020
Le président de l’Ordre des experts-comptables signe une
lettre commune aux syndicats et à la Cavec pour combattre Audition par Jean-Luc Izard, directeur du cabinet du
l’absorption de la caisse de retraite des experts-comptables secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités
par le régime universel. et de la Santé, chargé des retraites.
- SIC 393 MARS 2020 - 11Vous pouvez aussi lire
