Renforcer l'esprit critique
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Février 2012 Le bulletin Audit et certification est pré- paré par les permanents du Service des normes d’audit et de certification. Il n’est pas publié sous l’autorité du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Le bulletin vise à informer les praticiens en temps opportun des questions nouvelles importantes et des situations d’intérêt concernant les missions dont traitent les prises de position du CNAC. Il a en outre pour objectif d'orienter audit et certification les praticiens sur des exigences et des modalités d’application et autres commentaires explicatifs pertinents du Manuel de l’ICCA – Certification.’ BULLETIN À L’INTENTION DES EXPERTS-COMPTABLES RÉALISANT DES MISSIONS D’AUDIT ET D’EXAMEN Renforcer l’esprit Permanente critique Juli-ann Gorgi, M. Compt., CA Service des normes d’audit et de certification Le présent bulletin Audit et certifica- Faire preuve d’esprit tion est publié en réponse à certains 277, rue Wellington Ouest problèmes relevés par les inspecteurs critique conformément Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3315 professionnels et à des questions aux NCA Courriel : juli-ann.gorgi@cica.ca reçues par les conseillers provinciaux Selon le paragraphe A19 de la NCA 200, Téléc. : 416-204-3408 en pratique professionnelle. En particu- «Objectifs généraux de l’auditeur lier, il indique en quoi certaines procé- indépendant et réalisation d’un audit dures d’audit spécifiques exigées par conforme aux Normes canadiennes les Normes canadiennes d’audit (NCA) d’audit», l’auditeur doit planifier et visent à rehausser l’esprit critique. réaliser l’audit en faisant preuve d’esprit critique afin de réduire les risques : Février 2012 | 1
• de ne pas déceler des situations ’audit indiquant clairement qu’ils d inhabituelles; avaient fait preuve d’esprit critique pour • de tirer des conclusions trop géné- traiter une question importante. Des rales des observations faites durant exemples d’exigences et de modalités l’audit; d’application et autres commentaires • de s’appuyer sur de mauvaises hypo- explicatifs énoncés dans les NCA dans thèses pour déterminer la nature, le le but d’aider l’auditeur à exercer son calendrier et l’étendue des procé- esprit critique de manière appropriée dures d’audit et pour en évaluer figurent ci-après. Pour obtenir une des- les résultats. cription complète de la procédure d’au- dit requise dans chaque cas, il convient Les NCA définissent l’esprit critique de se reporter à la NCA applicable. comme étant une attitude qui implique de faire preuve de scepticisme, d’être attentif aux états de fait pouvant éven- Niveau général d’attention tuellement dénoter des anomalies, que de l’auditeur celles-ci résultent de fraudes ou d’er- L’associé responsable de la mission et reurs, et de n’accepter aucun élément les autres membres clés de l’équipe de probant sans s’interroger d’abord sur mission doivent s’entretenir des possi- sa valeur (alinéa 13 l) de la NCA 200). Il bilités d’anomalies significatives dans s’agit pour l’auditeur d’être attentif, les états financiers de l’entité (para- par exemple : graphe 10 de la NCA 315, «Compréhen- • aux éléments probants qui contre- sion de l’entité et de son environnement disent d’autres éléments probants aux fins de l’identification et de l’évalua- recueillis; tion des risques d’anomalies significa- • aux informations qui remettent en tives»), en tenant compte des conditions question la fiabilité des documents et qui peuvent être l’indice d’une fraude ou des réponses aux demandes d’infor- d’une erreur éventuelle (paragraphe A18 mations devant servir d’éléments de la NCA 200). L’auditeur doit faire probants; abstraction de ses convictions anté- • aux situations qui peuvent être rieures au sujet de l’honnêteté et de l’indice d’une fraude éventuelle; l’intégrité de la direction et participer à • aux partis pris de la direction, inten- des entretiens visant à déterminer où et tionnels ou non; comment les états financiers de l’entité • au contournement possible des sont susceptibles de comporter des contrôles internes par la direction; anomalies significatives résultant de • aux autres circonstances, ou chan- fraudes, et comment une fraude aurait gements dans les circonstances, qui pu être perpétrée (paragraphe 15 de la indiquent la nécessité de mettre en NCA 240, «Responsabilités de l’auditeur œuvre des procédures d’audit en concernant les fraudes lors d’un audit plus de celles initialement planifiées. d’états financiers»). En outre, l’auditeur, Lorsque l’auditeur prend connaissance selon son évaluation des risques au d’une situation qui semble probléma- niveau des états financiers, est explicite- tique, il doit réagir en procédant à une ment invité à insister auprès de l’équipe investigation plus poussée et en déter- d’audit sur la nécessité de garder un minant les modifications ou les ajouts esprit critique lors de la mise en œuvre qu’il est nécessaire d’apporter aux des procédures d’audit (paragraphe A1 procédures d’audit pour résoudre de la NCA 330, «Réponses de l’auditeur le problème. à l’évaluation des risques»). Certains inspecteurs professionnels ont Évaluation des risques relevé des cas dans lesquels il semble que les auditeurs n’aient pas conservé Lors de la planification de l’audit, leur esprit critique et n’aient pas inclus l’auditeur doit être attentif aux états de de documentation dans le dossier fait pouvant éventuellement dénoter 2 | Audit et certification
des anomalies, que celles-ci résultent issimulation ou de falsification de la d responsabilités qui lui incombent, de fraudes ou d’erreurs. Les NCA part de la direction. entre autres celles de préparer les exigent que l’auditeur identifie et évalue états financiers et d’assurer à l’auditeur Il s’agit pour l’auditeur de rester attentif les risques d’anomalies significatives l’accès à l’information. aux accords et aux informations pou- résultant de fraudes au niveau des vant indiquer l’existence de relations ou Toutefois, tout au long de l’audit, y états financiers et au niveau des asser- d’opérations avec des parties liées que compris en ce qui concerne les estima- tions (paragraphe 25 de la NCA 240). la direction n’aurait pas identifiées ou tions de la direction, l’auditeur demeure Or, les constatations des inspecteurs qu’elle ne lui aurait pas communiquées attentif aux indications selon lesquelles professionnels indiquent que, dans antérieurement (paragraphes 7 et 15 de la direction n’est pas en mesure d’assu- certains audits, les professionnels en la NCA 550, «Parties liées»), y compris mer certains aspects de ses responsa- exercice n’ont pas effectué l’évaluation les états de fait qui peuvent être l’indice bilités ou n’est pas disposée à le faire. des risques à tous les niveaux où ils d’une fraude ou d’une erreur éventuelle. L’auditeur réagit lorsque de nouvelles devaient l’effectuer. Si l’auditeur identifie des parties liées informations se font jour sur ces ques- Certaines NCA contiennent des exi- ou des opérations importantes avec les tions, notamment en renouvelant sa gences fondées sur l’hypothèse que parties liées que la direction n’avait pas compréhension de l’entité et en modi- les risques d’anomalies significatives identifiées ou communiquées à l’audi- fiant de manière appropriée la nature, le seront élevés; on attend par conséquent teur, celui-ci doit répondre au risque calendrier et l’étendue des procédures de l’auditeur qu’il fasse preuve d’un identifié de manière appropriée (para- d’audit. niveau accru d’esprit critique dans les graphe 22 de la NCA 550). contextes où ces normes s’appliquent. Demandes d’informations Prenons l’exemple où l’auditeur pré- auprès d’autres personnes Estimations comptables sume qu’il existe des risques de fraude dans la comptabilisation des produits L’auditeur est tenu d’examiner le résultat La direction est souvent la mieux placée et traite ces risques comme des risques des estimations comptables établies pour commettre une fraude. Par consé- importants. L’auditeur doit alors évaluer au cours de la période précédente, quent, l’auditeur fait preuve d’esprit cri- quelles catégories de produits, d’opé- puisque cela l’aide, entre autres, à tique dans son évaluation des réponses rations ou d’assertions peuvent être à déceler dans la période considérée des de la direction à ses demandes l’origine de ces risques, et acquérir une circonstances ou des états de fait qui d’informations et il se peut qu’il juge compréhension des contrôles corres- augmentent la sensibilité des estima- nécessaire que les réponses obte- pondants de l’entité, y compris les acti- tions comptables à l’existence d’anoma- nues soient corroborées par d’autres vités de contrôle, qui sont pertinents par lies significatives résultant de fraudes informations (paragraphe A17 de la rapport à ces risques (paragraphes 26 ou d’erreurs, y compris des indices NCA 240). Les demandes d’informations et 27 de la NCA 240). de l’existence possible d’un parti pris auprès d’autres personnes au sein de de la direction, que celui-ci soit inten- l’entité peuvent donner l’occasion à ces Parties liées tionnel ou non. Le fait que l’auditeur personnes de transmettre à l’auditeur fasse preuve d’esprit critique favorise le des informations qui, autrement, ne lui L’auditeur peut souvent avoir des motifs seraient peut-être pas communiquées repérage de ces circonstances ou états d’être sceptique quant à savoir si la (paragraphe A15 de la NCA 240). de fait, ainsi que la détermination de la direction a identifié toutes les relations Lorsqu’il évalue de façon critique les nature, du calendrier et de l’étendue des et opérations avec des parties liées. Le informations obtenues au moyen de ces procédures d’audit complémentaires. fait qu’elle n’ait pas identifié toutes les demandes, l’auditeur demeure attentif relations et opérations avec des par- Le fait que la direction et le personnel aux éléments probants qui contredisent ties liées peut indiquer l’existence de ne possèdent peut-être pas les com- d’autres éléments probants recueillis, fraudes ou d’erreurs. Par exemple : pétences nécessaires pour établir les auquel cas il prend les mesures appro- • il se peut que la direction n’ait pas estimations comptables requises et priées (paragraphe A18 de la NCA 200). connaissance de toutes les rela- n’aient peut-être pas engagé un expert tions et opérations avec des parties externe pour obtenir l’aide nécessaire Méthodes comptables liées, en particulier si le référentiel constitue une autre question à prendre d’information financière applicable ne en compte. Si le cas s’avère, le risque L’auditeur exerce un esprit critique contient pas d’exigences concernant d’anomalies significatives augmente de à l’égard des méthodes comptables les parties liées; façon importante. Lorsqu’il entreprend en évaluant si elles sont appropriées • il se peut que les relations avec les une mission d’audit, l’auditeur doit obte- compte tenu des activités de l’entité et parties liées présentent des pos- nir de la direction la confirmation qu’elle si elles sont cohérentes avec celles qui sibilités accrues de collusion, de reconnaît et comprend les diverses sont en usage dans le secteur d’activité Février 2012 | 3
(paragraphe 11 c) de la NCA 315). L’au- NCA 505. Par exemple, si l’auditeur fonctionner efficacement. C’est pour- diteur fait preuve de scepticisme pour connaît l’identité d’une personne en quoi les NCA exigent que l’auditeur, déterminer si le choix des méthodes autorité au sein de la fonction de dépo- indépendamment de l’évaluation des comptables pourrait indiquer la pos- sitaire qui ne participe pas à la fonction risques, procède à des tests sur les écri- sibilité d’un parti pris de la part de la de gestion des actifs, il peut adresser tures de journal et autres ajustements direction dans la préparation des la demande de confirmation à cette effectués à la fin de la période et qu’il états financiers. personne. Les procédures de corrobo- examine la nécessité de le faire sur les ration supplémentaires qui pourraient écritures et ajustements effectués tout être mises en œuvre sont notamment au long de la période (paragraphe 32 Confirmations externes les suivantes : de la NCA 240). Or, les inspecteurs Lors de la planification de l’audit, l’audi- • obtenir une liste des opérations de professionnels ont relevé des cas où les teur se demande s’il mettra en œuvre l’entité pour la période auprès de auditeurs ont effectué des tests sur une des procédures de confirmation externe la chambre de compensation de seule écriture de journal pour tenter de en tant que procédures de corrobora- valeurs mobilières pertinente et effec- démontrer la conformité aux normes. tion (paragraphe 19 de la NCA 330). Si tuer les rapprochements appropriés; La réalisation de tests sur les écritures la direction ne permet pas à l’auditeur • confirmer les opérations dans les de journal ne constitue pas une procé- d’envoyer une demande de confirma- comptes de l’entité auprès de cour- dure mécanique; cela suppose l’exer- tion externe à un tiers, l’auditeur doit tiers indépendants auxquels le ges- cice de l’esprit critique. Par exemple, les examiner les incidences de ce refus tionnaire de portefeuille a fait appel auditeurs doivent être attentifs aux écri- sur l’ensemble de l’audit puisque cela et effectuer les rapprochements tures de journal qui sont traitées hors du peut entre autres indiquer l’existence appropriés. cadre normal des affaires, qui sont liées d’un facteur de risque de fraude (para- à des opérations dont la nature est com- graphe 9 de la NCA 505, «Confirmations Procédures analytiques plexe ou inhabituelle, qui contiennent externes»). De plus, si l’auditeur relève des estimations importantes et des ajus- des facteurs qui soulèvent des doutes Lors de la mise en œuvre de pro- tements apportés en fin de période, ou sur la fiabilité d’une réponse à une cédures analytiques, il se peut que qui sont faites dans des comptes sans demande de confirmation, il doit obtenir l’auditeur relève des variations ou des rapport, inhabituels ou rarement utilisés. des éléments probants complémen- corrélations qui sont incohérentes avec Lorsque l’auditeur relève une écriture de taires pour dissiper ces doutes (para- d’autres informations pertinentes ou journal qui présente ces caractéristiques graphe 10 de la NCA 505). L’auditeur, qui s’écartent de façon importante des ou d’autres caractéristiques inhabi- en étant attentif aux états de fait pouvant valeurs attendues (paragraphe 7 de la tuelles, il procède à une investigation indiquer l’existence possible d’anoma- NCA 520, «Procédures analytiques»). sur l’écriture en question pour obtenir lies résultant d’erreurs ou de fraudes, Il se peut que les résultats de ces des éléments probants suffisants et détermine les réponses appropriées au procédures analytiques permettent appropriés lui permettant de déterminer risque identifié. de découvrir l’existence d’un risque si elle est appropriée. d’anomalies significatives non détecté À titre d’exemple (et comme il est décrit jusqu’alors. En pareil cas, l’auditeur dans l’avis des permanents [Staff Audit Évaluation des anomalies porte un jugement critique sur tous les Practice Alert] publié par l’International éléments probants obtenus, révise son Si l’auditeur relève une anomalie, il Auditing and Assurance Standards évaluation des risques d’anomalies porte un jugement critique quant à Board (IAASB) en novembre 2009), l’au- significatives et modifie les procédures savoir si cette anomalie constitue un diteur peut demander une confirmation d’audit complémentaires prévues (para- indice de fraude (paragraphe 25 de la des actifs de l’entité à une autre entité graphe A18 de la NCA 520). NCA 240), même si l’ordre de gran- qui est à la fois le dépositaire et le ges- deur de l’anomalie n’est pas signifi- tionnaire de ces actifs. Or, le manque catif par rapport aux états financiers Tests sur les écritures possible de séparation adéquate des (paragraphe A17 de la NCA 450). Étant de journal tâches entre les fonctions de garde des donné que l’exercice de l’esprit critique actifs et celles de gestion peut introduire Les écritures de journal font partie du réduit le risque de ne pas déceler des un facteur de risque de fraude dans le processus normal de comptabilisa- circonstances inhabituelles, l’auditeur processus de confirmation. Par consé- tion, mais certaines écritures peuvent détermine si, collectivement, les anoma- quent, cette situation peut devoir être être utilisées par la direction dans lies sont significatives (paragraphe 11 prise en compte lors de la conception le but de manipuler les documents de la NCA 450) et s’il est nécessaire de de la demande de confirmation et de comptables et d’élaborer des états réviser la stratégie générale d’audit et le l’évaluation des résultats de celle-ci financiers mensongers en contournant plan d’audit (paragraphe 6 de conformément aux dispositions de la des contrôles qui semblent par ailleurs la NCA 450). 4 | Audit et certification
Autres informations met en œuvre des procédures d’audit pour tenter de résoudre le problème Lorsqu’il lit les autres informations, l’au- et, si la résolution du problème s’avère diteur porte un jugement critique quant impossible, l’auditeur reconsidère à savoir s’il existe des incohérences son évaluation de la compétence, de significatives par rapport aux états l’intégrité, des valeurs éthiques ou de la financiers audités (paragraphe 6 de la diligence de la direction, ou de l’impor- NCA 720, «Responsabilités de l’auditeur tance qu’elle attache à ces valeurs ou à concernant les autres informations pré- leur respect, et il détermine l’incidence sentées dans des documents contenant que cela peut avoir sur la fiabilité des des états financiers audités»). Les inco- déclarations (verbales ou écrites) et sur hérences significatives relevées dans les les éléments probants en général (para- autres informations présentées dans un graphe 17 de la NCA 580). document contenant les états financiers audités peuvent compromettre la crédi- Formation d’une opinion bilité des états financiers et du rapport de l’auditeur. Si l’auditeur ne prend pas Pour se former une opinion, l’auditeur les mesures qui s’imposent lorsqu’il fait preuve d’esprit critique à l’endroit existe des incohérences significatives des éléments probants lorsqu’il évalue entre les états financiers et les autres si les états financiers sont exempts informations, il peut se trouver associé à d’anomalies significatives (para- des informations trompeuses et ne pas graphe A18 de la NCA 200). Cette détecter un parti pris sous-jacent de la évaluation nécessite de prendre en direction ou une anomalie significative considération les aspects qualitatifs dans les états financiers. des pratiques comptables de l’entité, y compris les indices d’un parti pris possible dans les jugements de la Déclarations écrites direction (paragraphe 12 de la NCA 700, Bien que les déclarations écrites four- «Opinion et rapport sur des états finan- nissent des éléments probants néces- ciers»). L’auditeur fait preuve de scep- saires, elles ne fournissent pas à elles ticisme afin de réduire le risque de ne seules des éléments probants suffisants pas détecter les indices de fraude, de et appropriés sur les points qui y sont parti pris de la direction ou d’anomalie abordés (paragraphe 4 de la NCA 580, significative, et de ne pas y répondre de «Déclarations écrites»). L’auditeur, en manière appropriée. demeurant attentif aux états de fait pou- vant indiquer l’existence d’anomalies résultant de fraudes ou d’erreurs, porte En conclusion un jugement critique sur les déclara- Les auditeurs sont invités à examiner tions de la direction afin de déterminer les questions exposées dans le pré- si elles ne seraient pas incompatibles sent bulletin et à continuer de renforcer avec d’autres éléments probants. S’il l’exercice de leur esprit critique dans le relève des incompatibilités, l’auditeur cadre des audits qu’ils réalisent. Février 2012 | 5
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