RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES

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RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
The Canada-Africa Chamber of Business 22nd Annual African Mining Breakfast
      & MineAfrica’s 19th Annual Investing in African Mining Seminar
                             Mars 9-11, 2021

       RESSOURCES MINERALES ET
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
           EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

              Par le Professeur Willy KITOBO SAMSONI
                     Ministre National des Mines
RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
PRÉSENTATION

1.   Remerciements
2.   Bref aperçu sur la RDC
3.   Principales ressources minérales de la RDC
4.   Taux de couverture des activités minières
5.   Exploitation minière et opportunités d’investissement
6.   Cadre légal et réglementaire
7.   Conclusion

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RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
I. REMERCIEMENTS

q Nos hommages les plus déférents à Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI
  TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo et Chef de l’Etat, qui, à travers
  sa vision ne ménage aucun effort pour promouvoir le bien-être du peuple congolais
 Vision: développer un secteur minier compétitif, durable et porteur de croissance économique

q Aux organisateurs de ce Forum webinaire, particulièrement la Chambre de Commerce CANADA-
  AFRIQUE, nous disons un grand merci pour nous avoir donnés l’occasion de présenter aux
  participants de ce forum international et particulièrement aux investisseurs potentiels de notre
  secteur des mines les
         « Ressources minérales et opportunités d’investissement spécifiques en RDC »

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RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
II. BREF APERÇU SUR LA RDC

§ Position géographique de la RDC:
Située au cœur de l’Afrique la RDC est entourée
de 9 pays limitrophes

Elle compte actuellement 26 Provinces
y compris la capitale Kinshasa

§   Superficie : 2.345.410 km2
§   Population : Environ 80 millions d’habitants

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RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
II. BREF APERÇU SUR LA RDC

§ Principaux indicateurs de développement:
§   Situation géostratégique au cœur de l’Afrique
§   Economie en pleine croissance
§   Environnement des affaires de plus en plus attractif et compétitif
§   Main d’œuvre abondante et bon marché
§   Infrastructures de base en pleine reconstruction et modernisation
§   Importantes réserves en ressources naturelles (eau, minerais, forêts,
    hydrocarbures, etc.)

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                        § Filière Cuivre-Cobalt-Zinc
                         (Sud-Est/RDC)
                        ü Ressources
                         o Cuivre: ± 75 Millions de T
                         o Cobalt: ± 6 Millions de T
                         o Zinc : ± 7 Millions de T

                        ü Exportation en 2020
                         o Cuivre :     1.601.208 T
                         o Cobalt :        85.766 T
                         o Zinc :           15.305 T

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                        § Filière Or (principalement
                         Est/RDC)
                        ü Ressources: ± 750 T
                        ü ExportaFon en 2020
                          o Produc`on ar`sanale : 76,13
                             kg
                          o Produc`on industrielle:
                             29.472,45 kg
                            Total : 29.548,58 kg

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                        § Filière Diamant (principalement
                         Centre/RDC)
                        ü Ressources: ± 700 Millions de carats
                        ü Exportation en 2020
                          o Production artisanale :
                                         7.908.940,41 carats
                          o Production industrielle :
                                         4.381.615,21 carats

                             Total : 12.290.555,32 carats

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                        § Filière Stannifère (principalement
                          Est/RDC)
                         ü Ressources
                           o Cassitérite : ± 800.000 T
                           o Coltan : ± 30.000.000 T
                           o Wolframite: ± 400.000 T
                         ü Exportation en 2020
                          o Cassitérite : 21.871,82 T
                            •Production artisanale: 9.119,56 T
                            •Production industrielle: 12.752,27 T
                          o Coltan (Production artisanale) : 1.711,73 T
                          o Wolframite (Production artisanale) : 119,74 T

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                       § Filière Fer-Manganèse (Est et Sud/RDC)
                        ü Ressources
                         o Fer : ± 10 Milliards de T
                         o Manganèse : +30 Millions de T

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III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES

                            § Autres ressources minérales
                                : Bauxite, Phosphate
                                : Calcaire
                                : Nickel, Chrome
                                 : Terres rares
                                 : Uranium
                                 : Lithium

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IV. TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITÉS MINIÈRES
                         § Faible taux de couverture
                         ü 11% est couverte par les activités minières
                         ü 7% correspondent aux projets d’exploration avec
                            1887 Permis de Recherches
   Carrés miniers        ü 4% environ supportent les projets d’exploitation
   octroyés                 avec 947 Permis
                         o 549 Permis d’Exploitation
                         o 150 Permis d’Exploitation de Petite Mine
                         o 18 Permis d’Exploitation des Rejets
                         o 202 Autorisations de Recherche des Produits de
                            Carrières (ARPC)
                         o 230 Autorisations d’Exploitation des Carrières
                            Permanentes (AECP)
                         o 17 Carrières d’utilité publique (CUP)
                         Total des droits miniers et de carrières actif: 3053
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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

                         Trois axes stratégiques du développement
 Potentiel               du secteur minier congolais :
 géologique              § Recherche de nouveaux gisements
 important               § Augmentation de la valeur ajoutée aux
                            produits miniers bruts et/ou concentrés
                         § Promotion des investissements dans le
                            domaine des infrastructures de base

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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
1.    Recherche de nouveaux gisements
ü    La découverte de nouveaux gisements, étant donné le faible taux de couverture de l’exploraZon minière
ü    La recherche géologique menée par l’Etat congolais et/ou les privés dans l’objecZf d’améliorer et approfondir
     les informaZons géologiques et minières devant perme\re d’a]rer les invesZsseurs pour la mise en valeur des
     ressources minérales trouvées
ü    La recherche est menée également sur les permis des droits miniers concédés par les Ztulaires de ces droits
ü    La recherche géologique de l’Etat congolais est menée par son Service Géologique NaZonal du Congo, SGN-C en
     sigle seul ou en partenariat avec des privés (le cas aujourd’hui des recherches avec X-CALLIBUR et JOB MEC)
ü    La recherche géologique par le SGN-C est appuyée financièrement par le Fonds Minier pour les généraZons
     futures, FOMIN en sigle conformément à la loi minière en vigueur
ü    Les principaux travaux de recherches par la RDC sont focalisés dans 19 Zones de Recherches Géologiques, ZRG
     en sigle

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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

           19 Blocs de ZRG destinés
           à la recherche minière

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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
             LOCALISATION/PROVINCE   N° BLOC        Substances Minérales   Superficie ( Km2 )
         BAS-CONGO                       1     Phosphate                        550,51
         BAS-CONGO                       2     Cu-Va-Pb-Zn                     1276,02
         BANDUNDU                        3     Diamond                          1140,1
         EQUATEUR                        4     Sn-Au-Cu-W –Diamant--REE         5277,4
         EQUATEUR                        5     Sn-Au-Cu-W –Diamant-REE         6004,62
         ORIENTALE (Mambasa)             6     Sn-Au-Nb-Ta -Diamant            2052,51
         ORIENTALE/EQUATEUR (
                                        7      Diamant-Au                      8642,47
         YAKOMA-BONDO)
         ORIENTALE (AKETI-BUTA)
                                        8      Diamant-Au                      9932,09
         SUD-KIVU                       9      Sn-Au-Nb-Ta -W-REE                1256
         NORD-KIVU                     10      Sn-W-Nb-Ta-Au                   1132,45
         KASAI-ORIENTAL                11      Cu-Ni                            688,14
         KASAI-ORIENTAL (Sankuru)      12      Diamant-Au                      2662,49
         KASAI OCCIDENTAL/KATANGA      13      Au                              6567,87
         MANIEMA                       14      Sn-Nb-Ta –Diamant-Au            4764,28
         MANIEMA/KATANGA( Kasongo-
                                       15      Sn -Nb-Ta-Au                    5947,06
         Kongolo)
         KATANGA (Kolwezi)             16      Cu-Co-PGM                       4037,06
         KATANGA (Kambove)             17      Cu-Co                           3315,79
         KATANGA
                                       18      Sn-W-Nb-Ta-Au                   8758,01
         (Degré carré Manono)
         KATANGA ( Manono-Moba)
                                       19      Cu-Ni-Sn-Au                     12366,05
                                                                                                16
         Total superficie (km2)                                               86.372,04
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

1. Recherche de nouveaux gisements
ü Le Service Géologique National dispose des nouvelles données géologiques et
  géophysiques récoltées dans quatre blocs sur financement de la Banque Mondiale,
  à travers le projet PROMINES
ü Les résultats de ces travaux de recherche sont disponibles pour tout investisseur
  potentiel au Service Géologique National (supports géophysiques, cartes
  géologiques au 1/200.000 et 1/400.000
ü Les nouveaux gisements découverts par l’Etat congolais sont mis à la disposition
  des privés pour leur valorisation et ces derniers l’obtiennent par un processus
  d’appel d’offre conformément à la loi minière en vigueur
                                                                                      17
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

2.   AugmentaFon de la valeur ajoutée aux produits miniers
     § La loi minière congolaise interdit l’exporta`on des produits miniers bruts et
        même concentrés non finis
     § Le pays exige la transforma`on sur place pour donner aux produits marchands
        extraits des gîtes des substances minérales du sol et sous-sol une plus grande
        valeur ajoutée
     § Avec ceke poli`que, le pays encourage la poursuite de l’installa`on des en`tés de
        traitement et/ou de transforma`on métallurgique

                                                                                           18
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

2.   Augmentation de la valeur ajoutée aux produits miniers
     § Dans la filière diamants et pierres de couleur, le pays fait appel à l’investissement
        privé pour l’implantation des tailleries en RDC
     § Pour limiter la fraude de l’or et du coltan à l’Est de notre pays, le Gouvernement
        encourage l’installation des raffineries d’or et fonderies pour les minerais de
        cassitérite et ses accompagnateurs

                                                                                               19
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

3.   Autres opportunités d’investissement du secteur des mines
§ Besoin urgent d’investissement dans les infrastructures de production d’énergie électrique
  pour répondre aux besoins du secteur des mines congolais qui connait un déficit énergétique
§ Besoin urgent d’investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires pour faciliter
  l’accès aux gisements miniers et le transport des minerais, produits marchands et intrants
  miniers
§ La poursuite d’exploration et d’exploitation des gisements de Fer de MBOMO et de BANALIA,
  des gisements de fer de LUEBO au Kasaï et de l’exploitation du gisement de Manganèse de
  Kisenge au Lualaba

                                                                                                     20
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
4.  Attractivité        des         investissements   et   environnement        propice
    aux affaires
§ Avec l’embellie des cours des métaux, la République Démocratique du Congo offre
d’abondantes opportunités d’investissements dans la recherche géologique, l’exploitation
minière et la réalisation des infrastructures de base

§ La RDC demeure un espace propice pour des investissements divers et rentables tant pour les
opérateurs que pour les populations environnantes des projets miniers

§ Le Gouvernement de la République s’est résolu de garantir et pérenniser le caractère attractif
de la RDC à travers notamment l’instauration de la sécurité à tous les niveaux et
l’assainissement du climat des affaires

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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
5.   Sur le plan de la sécurité
§ Juridique :
ü par l’avènement d’un Code Minier attractif, compétitif et garantissant la stabilité fiscale
§ Politique et administrative par :
ül’instauration et le rétablissement de la paix sur toute l’étendue du Territoire National
üla mise en place des institutions dans l’esprit et la lettre de la Constitution de la République
üla mise en œuvre de la réforme de l’Administration et des Services spécialisés du Ministère
des Mines avec l’appui des partenaires au développement

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V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
6.     Sur le plan de l’assainissement du climat des affaires
§    Normalisation de la coopération avec tous les principaux partenaires
§    Normalisation des rapports bilatéraux avec tous les pays voisins
§    Adhésion et participation active de la République Démocratique du Congo aux Organisations et Initiatives
     Internationales, régionales et sous-régionales (OHADA, ITIE, Processus de Kimberley, SADC, COMESA, CEEAC, CIRGL,
     CEPGL, CAP/GBA,…)
§    Dans le cadre de l’assainissement de l’activité artisanale du Cobalt et dans l’objectif de rendre responsable la
     production de ce métal et même stabiliser sa production et le prix sur le marché, le Gouvernement a décidé de
     créer l’Autorité de Régulation et de Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques, ARECOMS en sigle
     chargée de contrôler toutes les opérations de la chaîne d’approvisionnement du Cobalt de l’exploitation artisanale
     et de certifier l’origine des minerais
§    Pour faciliter l’élaboration du cadre normatif de la chaîne d’approvisionnement du Cobalt et le faire accepté à toutes
     les parties prenantes et principalement aux consommateurs finaux dans le monde de ce métal stratégique, le
     Ministère des mines à travers l’ARECOMS a signé un partenariat avec CAP/GBA pour l’accompagner dans son combat
     d’assainissement de l’activité artisanale du Cobalt et de sa traçabilité dans sa chaîne d’approvisionnement

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VI. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE
Loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier et ses mesures d’application telle que modifiée et
complétée à ce jour a pour caractéristiques notamment:
    § L’entérinement du principe de la souveraineté de l’Etat sur le sol et le sous sol congolais
    § La célérité, la transparence et l’objectivité dans les Procédures d’instruction, d’octroi et de délivrance
       des droits miniers ou de carrières
    § La prise en compte des questions liées à la préservation de l’environnement
    § Le titulaire de droit minier est soumis à un régime fiscal, douanier et de taxes exclusif et exhaustif (article
       220 du Code Minier)
    § L’Etat garantit la stabilité de la loi minière et celle du régime fiscal douanier et de change qui demeure
       acquise et intangible jusqu'à la fin d'une période de 5 ans
    § L’introduction du Cahier des charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité
       sociale vis-à-vis des populations locales ainsi qu’une dotation pour contribution aux projets de
       développement communautaire (0,3% du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est
       constituée)
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VII. CONCLUSION
La République Démocratique du Congo a un potentiel géologique et minéral très important qui
la caractérise de scandale géologique comme l’indique ses réserves en substances minérales

Les ressources minérales sont caractérisées par des minerais principalement de Cuivre, Cobalt,
Zinc, Or, 3T (Etain, Coltan, Wolframite), Diamant, Manganèse, Fer

La partie de l’Est du Congo est la plus exploitée mais elle ne représente que 11% de l’ensemble
du territoire et donc la plus grande partie reste à découvrir par des recherches géologiques et
minières approfondies.

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VII. CONCLUSION
Conformément à notre loi minière stable et akrac`ve, les opportunités d’inves`ssement sont
dans:
§ La recherche de nouveaux gisements miniers
§ L’inves`ssement dans la transforma`on sur place des produits miniers
§ Et l’inves`ssement dans les infrastructures de base telles que les infrastructures de
   produc`on de l’électricité et les infrastructures rou`ères et ferroviaires

Le Ministère des mines de la RDC reste ouvert à tous les inves`sseurs poten`els dans le
domaine des mines et recommande ces derniers à prendre des informa`ons complémentaires
en lisant le Code et le Règlement miniers et en consultant les sites web suivants :
          www.mines-rdc.cd
          www.ctcpm.cd

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Je vous remercie

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