RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES
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The Canada-Africa Chamber of Business 22nd Annual African Mining Breakfast & MineAfrica’s 19th Annual Investing in African Mining Seminar Mars 9-11, 2021 RESSOURCES MINERALES ET OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT SPECIFIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par le Professeur Willy KITOBO SAMSONI Ministre National des Mines
PRÉSENTATION 1. Remerciements 2. Bref aperçu sur la RDC 3. Principales ressources minérales de la RDC 4. Taux de couverture des activités minières 5. Exploitation minière et opportunités d’investissement 6. Cadre légal et réglementaire 7. Conclusion 2
I. REMERCIEMENTS q Nos hommages les plus déférents à Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo et Chef de l’Etat, qui, à travers sa vision ne ménage aucun effort pour promouvoir le bien-être du peuple congolais Vision: développer un secteur minier compétitif, durable et porteur de croissance économique q Aux organisateurs de ce Forum webinaire, particulièrement la Chambre de Commerce CANADA- AFRIQUE, nous disons un grand merci pour nous avoir donnés l’occasion de présenter aux participants de ce forum international et particulièrement aux investisseurs potentiels de notre secteur des mines les « Ressources minérales et opportunités d’investissement spécifiques en RDC » 3
II. BREF APERÇU SUR LA RDC § Position géographique de la RDC: Située au cœur de l’Afrique la RDC est entourée de 9 pays limitrophes Elle compte actuellement 26 Provinces y compris la capitale Kinshasa § Superficie : 2.345.410 km2 § Population : Environ 80 millions d’habitants 4
II. BREF APERÇU SUR LA RDC § Principaux indicateurs de développement: § Situation géostratégique au cœur de l’Afrique § Economie en pleine croissance § Environnement des affaires de plus en plus attractif et compétitif § Main d’œuvre abondante et bon marché § Infrastructures de base en pleine reconstruction et modernisation § Importantes réserves en ressources naturelles (eau, minerais, forêts, hydrocarbures, etc.) 5
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Filière Cuivre-Cobalt-Zinc (Sud-Est/RDC) ü Ressources o Cuivre: ± 75 Millions de T o Cobalt: ± 6 Millions de T o Zinc : ± 7 Millions de T ü Exportation en 2020 o Cuivre : 1.601.208 T o Cobalt : 85.766 T o Zinc : 15.305 T 6
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Filière Or (principalement Est/RDC) ü Ressources: ± 750 T ü ExportaFon en 2020 o Produc`on ar`sanale : 76,13 kg o Produc`on industrielle: 29.472,45 kg Total : 29.548,58 kg 7
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Filière Diamant (principalement Centre/RDC) ü Ressources: ± 700 Millions de carats ü Exportation en 2020 o Production artisanale : 7.908.940,41 carats o Production industrielle : 4.381.615,21 carats Total : 12.290.555,32 carats 8
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Filière Stannifère (principalement Est/RDC) ü Ressources o Cassitérite : ± 800.000 T o Coltan : ± 30.000.000 T o Wolframite: ± 400.000 T ü Exportation en 2020 o Cassitérite : 21.871,82 T •Production artisanale: 9.119,56 T •Production industrielle: 12.752,27 T o Coltan (Production artisanale) : 1.711,73 T o Wolframite (Production artisanale) : 119,74 T 9
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Filière Fer-Manganèse (Est et Sud/RDC) ü Ressources o Fer : ± 10 Milliards de T o Manganèse : +30 Millions de T 10
III. PRINCIPALES RESSOURCES MINÉRALES § Autres ressources minérales : Bauxite, Phosphate : Calcaire : Nickel, Chrome : Terres rares : Uranium : Lithium 11
IV. TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITÉS MINIÈRES § Faible taux de couverture ü 11% est couverte par les activités minières ü 7% correspondent aux projets d’exploration avec 1887 Permis de Recherches Carrés miniers ü 4% environ supportent les projets d’exploitation octroyés avec 947 Permis o 549 Permis d’Exploitation o 150 Permis d’Exploitation de Petite Mine o 18 Permis d’Exploitation des Rejets o 202 Autorisations de Recherche des Produits de Carrières (ARPC) o 230 Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes (AECP) o 17 Carrières d’utilité publique (CUP) Total des droits miniers et de carrières actif: 3053 12
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT Trois axes stratégiques du développement Potentiel du secteur minier congolais : géologique § Recherche de nouveaux gisements important § Augmentation de la valeur ajoutée aux produits miniers bruts et/ou concentrés § Promotion des investissements dans le domaine des infrastructures de base 13
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 1. Recherche de nouveaux gisements ü La découverte de nouveaux gisements, étant donné le faible taux de couverture de l’exploraZon minière ü La recherche géologique menée par l’Etat congolais et/ou les privés dans l’objecZf d’améliorer et approfondir les informaZons géologiques et minières devant perme\re d’a]rer les invesZsseurs pour la mise en valeur des ressources minérales trouvées ü La recherche est menée également sur les permis des droits miniers concédés par les Ztulaires de ces droits ü La recherche géologique de l’Etat congolais est menée par son Service Géologique NaZonal du Congo, SGN-C en sigle seul ou en partenariat avec des privés (le cas aujourd’hui des recherches avec X-CALLIBUR et JOB MEC) ü La recherche géologique par le SGN-C est appuyée financièrement par le Fonds Minier pour les généraZons futures, FOMIN en sigle conformément à la loi minière en vigueur ü Les principaux travaux de recherches par la RDC sont focalisés dans 19 Zones de Recherches Géologiques, ZRG en sigle 14
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 19 Blocs de ZRG destinés à la recherche minière 15
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT LOCALISATION/PROVINCE N° BLOC Substances Minérales Superficie ( Km2 ) BAS-CONGO 1 Phosphate 550,51 BAS-CONGO 2 Cu-Va-Pb-Zn 1276,02 BANDUNDU 3 Diamond 1140,1 EQUATEUR 4 Sn-Au-Cu-W –Diamant--REE 5277,4 EQUATEUR 5 Sn-Au-Cu-W –Diamant-REE 6004,62 ORIENTALE (Mambasa) 6 Sn-Au-Nb-Ta -Diamant 2052,51 ORIENTALE/EQUATEUR ( 7 Diamant-Au 8642,47 YAKOMA-BONDO) ORIENTALE (AKETI-BUTA) 8 Diamant-Au 9932,09 SUD-KIVU 9 Sn-Au-Nb-Ta -W-REE 1256 NORD-KIVU 10 Sn-W-Nb-Ta-Au 1132,45 KASAI-ORIENTAL 11 Cu-Ni 688,14 KASAI-ORIENTAL (Sankuru) 12 Diamant-Au 2662,49 KASAI OCCIDENTAL/KATANGA 13 Au 6567,87 MANIEMA 14 Sn-Nb-Ta –Diamant-Au 4764,28 MANIEMA/KATANGA( Kasongo- 15 Sn -Nb-Ta-Au 5947,06 Kongolo) KATANGA (Kolwezi) 16 Cu-Co-PGM 4037,06 KATANGA (Kambove) 17 Cu-Co 3315,79 KATANGA 18 Sn-W-Nb-Ta-Au 8758,01 (Degré carré Manono) KATANGA ( Manono-Moba) 19 Cu-Ni-Sn-Au 12366,05 16 Total superficie (km2) 86.372,04
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 1. Recherche de nouveaux gisements ü Le Service Géologique National dispose des nouvelles données géologiques et géophysiques récoltées dans quatre blocs sur financement de la Banque Mondiale, à travers le projet PROMINES ü Les résultats de ces travaux de recherche sont disponibles pour tout investisseur potentiel au Service Géologique National (supports géophysiques, cartes géologiques au 1/200.000 et 1/400.000 ü Les nouveaux gisements découverts par l’Etat congolais sont mis à la disposition des privés pour leur valorisation et ces derniers l’obtiennent par un processus d’appel d’offre conformément à la loi minière en vigueur 17
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 2. AugmentaFon de la valeur ajoutée aux produits miniers § La loi minière congolaise interdit l’exporta`on des produits miniers bruts et même concentrés non finis § Le pays exige la transforma`on sur place pour donner aux produits marchands extraits des gîtes des substances minérales du sol et sous-sol une plus grande valeur ajoutée § Avec ceke poli`que, le pays encourage la poursuite de l’installa`on des en`tés de traitement et/ou de transforma`on métallurgique 18
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 2. Augmentation de la valeur ajoutée aux produits miniers § Dans la filière diamants et pierres de couleur, le pays fait appel à l’investissement privé pour l’implantation des tailleries en RDC § Pour limiter la fraude de l’or et du coltan à l’Est de notre pays, le Gouvernement encourage l’installation des raffineries d’or et fonderies pour les minerais de cassitérite et ses accompagnateurs 19
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 3. Autres opportunités d’investissement du secteur des mines § Besoin urgent d’investissement dans les infrastructures de production d’énergie électrique pour répondre aux besoins du secteur des mines congolais qui connait un déficit énergétique § Besoin urgent d’investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires pour faciliter l’accès aux gisements miniers et le transport des minerais, produits marchands et intrants miniers § La poursuite d’exploration et d’exploitation des gisements de Fer de MBOMO et de BANALIA, des gisements de fer de LUEBO au Kasaï et de l’exploitation du gisement de Manganèse de Kisenge au Lualaba 20
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 4. Attractivité des investissements et environnement propice aux affaires § Avec l’embellie des cours des métaux, la République Démocratique du Congo offre d’abondantes opportunités d’investissements dans la recherche géologique, l’exploitation minière et la réalisation des infrastructures de base § La RDC demeure un espace propice pour des investissements divers et rentables tant pour les opérateurs que pour les populations environnantes des projets miniers § Le Gouvernement de la République s’est résolu de garantir et pérenniser le caractère attractif de la RDC à travers notamment l’instauration de la sécurité à tous les niveaux et l’assainissement du climat des affaires 21
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 5. Sur le plan de la sécurité § Juridique : ü par l’avènement d’un Code Minier attractif, compétitif et garantissant la stabilité fiscale § Politique et administrative par : ül’instauration et le rétablissement de la paix sur toute l’étendue du Territoire National üla mise en place des institutions dans l’esprit et la lettre de la Constitution de la République üla mise en œuvre de la réforme de l’Administration et des Services spécialisés du Ministère des Mines avec l’appui des partenaires au développement 22
V. OPPORTUNITÉS ET ATTRACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT 6. Sur le plan de l’assainissement du climat des affaires § Normalisation de la coopération avec tous les principaux partenaires § Normalisation des rapports bilatéraux avec tous les pays voisins § Adhésion et participation active de la République Démocratique du Congo aux Organisations et Initiatives Internationales, régionales et sous-régionales (OHADA, ITIE, Processus de Kimberley, SADC, COMESA, CEEAC, CIRGL, CEPGL, CAP/GBA,…) § Dans le cadre de l’assainissement de l’activité artisanale du Cobalt et dans l’objectif de rendre responsable la production de ce métal et même stabiliser sa production et le prix sur le marché, le Gouvernement a décidé de créer l’Autorité de Régulation et de Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques, ARECOMS en sigle chargée de contrôler toutes les opérations de la chaîne d’approvisionnement du Cobalt de l’exploitation artisanale et de certifier l’origine des minerais § Pour faciliter l’élaboration du cadre normatif de la chaîne d’approvisionnement du Cobalt et le faire accepté à toutes les parties prenantes et principalement aux consommateurs finaux dans le monde de ce métal stratégique, le Ministère des mines à travers l’ARECOMS a signé un partenariat avec CAP/GBA pour l’accompagner dans son combat d’assainissement de l’activité artisanale du Cobalt et de sa traçabilité dans sa chaîne d’approvisionnement 23
VI. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE Loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier et ses mesures d’application telle que modifiée et complétée à ce jour a pour caractéristiques notamment: § L’entérinement du principe de la souveraineté de l’Etat sur le sol et le sous sol congolais § La célérité, la transparence et l’objectivité dans les Procédures d’instruction, d’octroi et de délivrance des droits miniers ou de carrières § La prise en compte des questions liées à la préservation de l’environnement § Le titulaire de droit minier est soumis à un régime fiscal, douanier et de taxes exclusif et exhaustif (article 220 du Code Minier) § L’Etat garantit la stabilité de la loi minière et celle du régime fiscal douanier et de change qui demeure acquise et intangible jusqu'à la fin d'une période de 5 ans § L’introduction du Cahier des charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales ainsi qu’une dotation pour contribution aux projets de développement communautaire (0,3% du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée) 24
VII. CONCLUSION La République Démocratique du Congo a un potentiel géologique et minéral très important qui la caractérise de scandale géologique comme l’indique ses réserves en substances minérales Les ressources minérales sont caractérisées par des minerais principalement de Cuivre, Cobalt, Zinc, Or, 3T (Etain, Coltan, Wolframite), Diamant, Manganèse, Fer La partie de l’Est du Congo est la plus exploitée mais elle ne représente que 11% de l’ensemble du territoire et donc la plus grande partie reste à découvrir par des recherches géologiques et minières approfondies. 25
VII. CONCLUSION Conformément à notre loi minière stable et akrac`ve, les opportunités d’inves`ssement sont dans: § La recherche de nouveaux gisements miniers § L’inves`ssement dans la transforma`on sur place des produits miniers § Et l’inves`ssement dans les infrastructures de base telles que les infrastructures de produc`on de l’électricité et les infrastructures rou`ères et ferroviaires Le Ministère des mines de la RDC reste ouvert à tous les inves`sseurs poten`els dans le domaine des mines et recommande ces derniers à prendre des informa`ons complémentaires en lisant le Code et le Règlement miniers et en consultant les sites web suivants : www.mines-rdc.cd www.ctcpm.cd 26
Je vous remercie 27
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