Schéma Régional Biomasse - Comité de pilotage n 2 Validation des données et des orientations - Région Nouvelle-Aquitaine
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Schéma Régional Biomasse
Comité de pilotage n°2
Validation des données et des orientations
3 juillet 20181/ RAPPELS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 21/ RAPPELS REGLEMENTAIRES
• La stratégie porte sur toute la biomasse susceptible d’un usage énergétique
Définition (article L.211-2 du code de l’énergie) :
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de
l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la
mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des
déchets industriels et ménagers
• Le schéma régional biomasse détermine les orientations et actions à mettre en
œuvre à l'échelle régionale ou infrarégionale pour favoriser le développement des
filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un
usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces
naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers (décret 19 août 2016)
L’enjeu est de satisfaire la hausse de la demande en bois énergie (PPE) tout en
s’assurant que ces nouveaux prélèvements ne se feront pas au détriment des
autres usages non alimentaires existants, ni du développement d’autres filières
émergentes
• Copilotage Etat (Préfet) – Région (Président du Conseil Régional)
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 31/ FOISSONNEMENT DES RESSOURCES
BIOMASSE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 41/ HIERARCHIE DES USAGES – BIOMMASSE
AGRICOLE ET FORESTIÈRE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 51/ HIÉRARCHIE DES USAGES – DÉCHETS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 61/ ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS
REGIONAUX
APPROUVÉ !
Lien d’articulation fort Lien d’articulation Lien hors SNMB/SRB
secondaire
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 71/ RAPPEL DE L’ORGANISATION
Pilotes :
Etat (Préfet de Région)
Région (Président du Conseil Régional)
Comité de pilotage
Comité technique
Agriculture Déchets
Résidus, élevages, déchets Forêt - Bois Ménagers, restauration, grande
agricoles non soumis à En lien avec le Plan Régional distribution, petits commerces…
réglementation et des déchets Forêt Bois – groupe 2
des IAA « dynamisation gestion durable » Pilotage par Mickaël CUEILLE
Pilotage par Annabelle Pilotage par la DRAAF responsable des programmes
GALLITRE chargée de mission de développement durable de
Energie Biomasse de la la CCI NA
Chambre régionale
d’Agriculture NA
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 81/ RAPPEL DU CALENDRIER
• Comité de pilotage du 20 novembre 2017 : lancement de l’élaboration du SRB
2018 – Trimestre 1 et 2
– Travail de consolidation de la donnée
– Echanges sur la donnée en groupes de travail et définition des premières orientations
– Lancement du marché d’évaluation environnementale et attribution
• Comité de pilotage du 3 juillet 2018 : validation de la donnée et des premières
orientations
2018 – Trimestre 3 et 4
– Entretiens pour compléter les travaux des groupes de travail
– Appel à contributions
– Finalisation des orientations / actions en groupe de travail
– Finalisation du Rapport et plan d’actions et production de l’évaluation environnementale
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 91/ RAPPEL DU CALENDRIER
2019 – Trimestre 1
– Travaux complémentaires éventuels
– Recueil avis du public
– Déclaration environnementale
• Validation du SRB après délibération et vote du conseil régional
• Adoption par arrêté préfectoral
• Publication sur les sites internet de la préfecture de région et de la Région
Evaluation au bout de 6 ans
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 102/ STRUCTURATION DU SCHÉMA
RÉGIONAL BIOMASSE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 112/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB
• Décret 19 août 2016, le SRB comprend :
– 1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la
consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et
leurs perspectives d'évolution
– 2° Un document d'orientation
• AMO CEREMA
– Assistance rédactionnelle :
• Aide à la structuration globale du document, plan du document
• Bibliographie / rédaction sur les politiques publiques
• Relecture critique globale
• Retour d’expérience d’autres SRB
– Assistance organisationnelle :
• Participation aux différents comités techniques ,comités de pilotage
• Participation à la préparation et à la réalisation d’entretiens
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 122/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB
Contexte introductif / Résumé synthétique
• Partie I - Le rapport
– I. Cadre général du Schéma Régional Biomasse
– II. Etat des lieux de la biomasse en Nouvelle-Aquitaine - Production régionale et utilisation
• II.1. Filière agriculture
– 1 Les ressources disponibles issues de la filière
– 2 Les modes de valorisation
– 3 La hiérarchie des usages
• II.2. Filière Déchets « résidus et sous-produits »
– idem
• II.3. Filière Forêt-Bois
– idem
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 132/ PROPOSITION DE STRUCTURATION DU SRB
• Partie I - Le rapport (suite)
– III. Analyse des politiques publiques impactantes et leurs perspectives d’évolution
• III.1. Politiques publiques nationales en région
• III.2. Politiques publiques régionales
– IV. Enjeux de mobilisation et de valorisation en Nouvelle-Aquitaine
• IV.1.Enjeux énergétiques
• IV.2.Enjeux économiques et sociaux
• IV.3. Enjeux environnementaux
• IV.4. Enjeux paysagers
• Partie II - Le document d’orientations
– I. Synthèse des ressources de biomasse estimés et évolutions tendancielles
– II. Objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation
– III. Mesures régionales et infra-régionales stratégiques
– IV. Modalités d’évaluations et de suivi de la mise en œuvre du SRB
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 143/ ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 153/ PRÉSENTATION DE LA MISSION
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
• Rappel
– Le SRB relève d’une évaluation environnementale stratégique
– L’EES « consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la
préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui
l’accompagne (…). Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de
justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les
dommages(…)
– Processus constitué de :
• l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales
• la réalisation de consultations
• la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par
les autorités qui adoptent le schéma, ainsi que la publication d’informations sur la
décision
Processus itératif mené parallèlement à l’élaboration du SRB
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 163/ PRÉSENTATION DE LA MISSION
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
• Intégration des considérations environnementales à chacune des étapes du SRB
– Aide à la prise de décisions et aux choix des orientations retenues et renseignements sur les
mesures d’évitements, de suppression et de compensation des impacts
– Assurer la bonne information du public avant et après l’adoption du plan et faciliter sa
participation au processus décisionnel
– Appréhender l’ensemble des impacts environnementaux et sanitaires , étudier les équilibres
nécessaires à la préservation de la ressource (objectif de mobilisation durable)
Garantie la transparence sur la définition des enjeux en matière d’environnement, expose
les choix opérés
Marché confié au cabinet de conseil en
stratégie et environnement I Care &
Consult
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 174/ RESSOURCE MOBILISABLE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 184/ RESSOURCE MOBILISABLE :
MÉTHODOLOGIE GENERALE D’ESTIMATION
• Elle s’appuie principalement sur l’étude « Estimation des gisements potentiels de substrats
utilisables en méthanisation » réalisée en 2013 par Solagro et Inddigo pour l’ADEME
Données d’entrée Ratios de
+
(hectares, nombre de production
têtes par cheptel, nombre (rendement, tMS/tête,
de salariés, nombre tMB/salarié, tDO/hab.,
d’hab., surfaces, etc.) etc.)
Ressource brute de production évaluée à partir
des données structurelles du domaine d’activité, Ressource brute
et en appliquant un ratio de production de
matières Ratio global
de
mobilisation
Ressource disponible et mobilisable Ressource mobilisable
pour un usage énergétique
en 2030
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 194/ RESSOURCE MOBILISABLE :
MÉTHODOLOGIE GENERALE D’ESTIMATION
• Zoom sur le ratio global de mobilisation
Ratio de mobilisation de la ressource brute produite (RBP) en prenant en compte :
Ressource
brute produite
RBP
• les évolutions prévisionnelles des gisements (réduction par prévention, tendances, …)
• La valorisation actuelle des gisements (usage en litière, alimentation animale, retour au
sol de 50% de MO, zones vulnérables, valorisation en coproduits, …)
Ressource brute
disponible
RBD
• Les difficultés de mobilisation (gisements diffus, accessibilité
technique/économique/sociale, changement de pratiques, facilité de traitement en
Ressource méthanisation, risque de conflits d’usage)
nette disponible
RND
Ressource nette • L’insertion de la filière méthanisation par rapport à d’autres filières de traitement
méthanisable
RM
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 204/ RESSOURCE MOBILISABLE :
UN CAS PARTICULIER - LES DÉCHETS DE BOIS
(BOIS EN FIN DE VIE)
• Pas de méthodologie pré-existante aussi bien sur l’estimation de la ressource brute que sur les
ratios de mobilisation applicables
• Des données estimées au niveau régional, mais sans distinction quant à la qualité des bois
– Classe A : bois propre
– Classe B : bois faiblement adjuvanté
– Classe C : bois pollué et souillé
Source: FEDEREC 2015 Hypothèses AREC Hypothèses AREC
Ressources
Ressources brutes taux de valorisation Ressources Ressources restant Ratio de
supplémentaires
disponibles (t) estimés mobilisées (t) disponibles (t) mobilisation
mobilisables en 2035 (t)
Déchets ménages et
270 000 60% 162 000 108 000 70% 75 600
collectivités
BIB - Déchets Bâtiment 360 000 35% 126 000 234 000 70% 163 800
Déchets activités
230 000 50% 115 000 115 000 80% 92 000
industrielles
Déchets d'emballages 140 000 75% 105 000 35 000 90% 31 500
TOTAL 1 000 000 508 000 492 000 362 900
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 214/ RESSOURCE MOBILISABLE :
EXEMPLE DES RÉSIDUS DE CULTURE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 224/ RESSOURCE MOBILISABLE :
LES AUTRES RESSOURCES AGRICOLES
*Étude ADEME/Solagro « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en
méthanisation »
**Etude ADEME/GrDF « Un mix de gaz 100% renouvelable »
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 234/ RESSOURCE MOBILISABLE :
POINTS D’ALERTE
• Herbes de prairie :
– taux de mobilisation de 10-20% = estimation du potentiel de production des prairies de
fauche lorsque la production d’herbe dépasse les besoins du troupeau -> logique de
valorisation des excédents.
– Scénario Afterres 2050 : taux à 11% en prenant en compte les effets prévisibles du
changement climatique (baisse des surfaces fourragères et prairies naturelles).
• Pailles de céréales : prise en compte des exports de paille (taux de mobilisation : fourchette
basse à15%) notamment dans l’ancienne Région Poitou-Charentes.
• Algues : gisement prospectif avec peu de REX sur l’existant, mais gisement au fort potentiel
– étude ADEME/Enea/ INRA 2014 et étude ADEME/GrDF 2017 « un mix de gaz 100%
renouvelable horizon 2050 »
– Production en bassin ouvert ou en photo bioréacteur avec 2 orientations : biomasse
(marchés HVA, ou bioéthanol / biogaz) et lipides (biocarburants)
– Rendement photosynthétique élevé
– Hypothèse moyenne à 339 000 tMS à l’horizon 2030 soit 4 840 ha en Nouvelle-Aquitaine
– Travaux R&D en cours qui devraient contribuer à l’amélioration de la filière, en particulier les
optimisations technico-économiques liées à la conduite de la culture, et le développement de
nouveaux procèdes de transformation pour augmenter le rendement de conversion :
gazéification hydrothermale, méthanisation…
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 244/ RESSOURCE MOBILISABLE :
MÉTHANISATION ET PRODUCTION THERMIQUE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 254/ RESSOURCE MOBILISABLE :
TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES
RESSOURCES AGRICOLES
Un substrat possède un potentiel énergétique exprimé en Nm³ de biogaz (ou CH4) par tonne de MB, MS ou MO.
1 Nm³ CH4 = 9,94 MWh PCI.
Ex : 1 tonne de fumier bovin avec un potentiel méthanogène de 42 Nm³ CH4/tMB contient 1*42*9,94 = 417 kWh
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 264/ RESSOURCE MOBILISABLE :
EXEMPLE DES DÉCHETS DE LA DISTRIBUTION
Source : URSSAF Source : INSEE 2009 Etude ADEME 2013 (Solagro) Etude ADEME 2013 (Solagro)
Surface de vente par Surface totale Ratio de production Ressource brute Ressource mobilisable
Nombre de salariés Ratio de mobilisation
salarié (m²) de vente (m²) (t DO/m²) produite (t DO) en 2035 (t)
Commerces
1 974 39,2 77 381 0,0225 1 741 522
d'alimentation générale
Supérettes 1 486 54,4 80 838 0,0225 1 819 546
Supermarchés 26 557 56,7 1 505 782 0,02103 31 667 30% 9 500
Magasins multi-
480 32,5 15 600 0,0225 351 105
commerces
Hypermarchés 37 558 33,4 1 254 437 0,01794 22 505 6 751
TOTAL 68 055 2 934 038 58 082 30% 17 425
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 274/ RESSOURCE MOBILISABLE :
LES AUTRES DÉCHETS
Ratio de
Données de base Ratio de production
mobilisation
Nombre d'exposants
Déchets issus des
/ Nombre de jours 0,02 t DO/exposant/jour 22%
marchés urbains
d'exposition
Effectifs des
Déchets de la
établissements / de 0,18 à 0,5 kg DO/repas 15%
restauration collective
Jours de présence
Nombre de salariés /
Déchets de la
Nombre de repas de 0,18 à 0,32 kg DO/repas 15%
restauration commerciale
servis par salarié
Déchets des petits
Nombre de salariés de 0,26 à 1,38 t DO/salarié 18%
commerces
Nombre d'habitants
73,8 kg DO/hab
Biodéchets des ménages en maisons ou 14%
(appartements)
appartements
Boues de stations Capacité de la station 20,9 kg MS/Eh (ou
d'épuration / en équivalent données de déclaration 18%
assainissement habitant (Eh) réelle)
Huiles Alimentaires
Voir déchets de la restauration collective et commerciale
Usagées (HAU)
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 284/ RESSOURCE MOBILISABLE :
MÉTHANISATION ET PRODUCTION THERMIQUE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 294/ RESSOURCE MOBILISABLE :
TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES
RESSOURCES DÉCHETS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 304/ RESSOURCE MOBILISABLE :
TONNAGES ET POTENTIELS ÉNERGÉTIQUES
RESSOURCES GLOBALES
Toutes les publications de l’AREC sont disponibles en ligne
sur www.arec-nouvelleaquitaine.com ou sur demande à
info@arec-na.com
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 314/ RESSOURCE MOBILISÉE EN METHANISATION :
DANS LES UNITÉS EN FONCTIONNEMENT ET
LES PROJETS AVANCÉS
Ressource brute Ressource brute Ressource nette Ressource nette
produite disponible disponible méthanisable
Prise en compte de la prévention, des Ressource nette disponible pour toutes
valorisations actuelles, de l’accessibilité filières utilisant du déchet organique
technique/économique/sociale etc. (méthanisation, compostage, filières
innovantes etc.)
3% de la ressource nette disponible actuelle (pour toutes filières utilisant du déchet organique) est valorisée par
méthanisation.
Si l’on raisonne par rapport à un potentiel de ressource méthanisable à l’horizon 2030, 6% de ce potentiel est
aujourd’hui « atteint » car orienté dans des unités en fonctionnement et en projets avancés.
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 324/ RESSOURCE MOBILISÉE EN METHANISATION :
DANS LES UNITÉS EN FONCTIONNEMENT ET
LES PROJETS AVANCÉS
• Ressource agricole : globalement peu mobilisée (par rapport à la RND et la RM)
• Tension sur les déchets d’IAA (38% de la RND, 189% de la RM) : les déchets d’IAA non
valorisés dans des filières existantes sont déjà mobilisés à 38% en méthanisation, le
potentiel de ressource méthanisable à l’horizon 2030 est déjà dépassé en 2018
(substitution d’usages, potentiel méthanisable sous-estimé à la base ?)
• Tension sur les biodéchets (20% de la RND, 50% de la RM) : essentiellement les
biodéchets de GMS.
• Tension sur les issues de silos : RND mobilisée à 100% en méthanisation à ce jour.
Tension sur certains déchets privés qui peuvent être amenés à voyager, avec des
intermédiaires de production : logique de marché du « meilleur-offrant »
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 335/ ORIENTATIONS ET ACTIONS
PRINCIPALES – GROUPE DE
TRAVAIL AGRICULTURE
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 345/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -
GROUPE AGRICULTURE :
BILAN ET PERSPECTIVES
Constats orientations Freins/leviers Pistes
d’actions
Avoir une réflexion •Freins: élevage
systémique sur le (baisse cheptel) - Développer la couverture des fosses,
Evolution - Soutenir l’évaluation économique des projets de
élevage,
fonctionnement des •Leviers:
méthanisation de(s) exploitation(s) agricole(s)
fermes (élevage, diversification,
Alimentation, MO - Soutenir le développement des intercultures avec
climat, MO système de gestion analyse de leur impact
des cultures,
agronomie,
technologies…)
- Adapter la filière déchets verts pour la
méthanisation
- Développer un label « garantie approvisionnement
Améliorer •Freins: tri, local »
Déchets verts,
l’accessibilité des stockage, contrat,
- Soutenir l'innovation : biomasse, transformation
ressources concurrence
Pérennité, - Améliorer le porté à connaissance des gisements
•Leviers: ancrage
gisement, territoire, organiques et leur territorial,
mobilisable
prétraitement… gestion pérenne dans - Favoriser les échanges et l’animation
portage
- Faire connaître les modalités de retour au sol
le respect des filières public/privé
de valorisation
existantes
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 355/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -
GROUPE AGRICULTURE :
BILAN ET PERSPECTIVES
Constats orientations Freins/leviers Pistes
actions
•Freins:
Créer les conditions disponibilité/localité - Encourager maillage des réseaux
d'une rencontre de ressource - Encourager R&D: rebours, gaz porté, mobilité,
Lieu prod./conso., •Leviers: innovation
seuil injection l'offre (ressources) et injection, BioGNV
gazéification..
de la demande - Sensibiliser via des journées techniques
- Cartographier les besoins et ressources
(valorisations énergétiques pour orienter les AAP/AMI
énergétiques)
•Freins: - Proposer guichet unique
Simplification des financement, - Limiter les délais de recours
appropriation
démarches zonages, plan
- Mesure mobilisation biomasse PAC
Temps montage règlementaires/adm - Développement des financements participatifs et
épandage
de projet (5 ans) création d’un lieu d’échanges avec le public
inistratives/liées au •Leviers: associer
- Fond d’investissement régionaux (faire connaitre…)
financement, et riverain ,
Règlementaire/ad - Prêt sans garantie pour les agriculteurs
acceptabilité sociale ministratif
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 366/ ORIENTATIONS ET ACTIONS
PRINCIPALES – GROUPE DE
TRAVAIL DÉCHETS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 375/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -
GROUPE DÉCHETS : RÉPARTITION
Mobilisables
2030 Des activités économiques et
des collectivités
362 KTMB 104 KTMB
Bois en fin de vie Biodechets
• Sous-groupe 1 : • Sous-groupe 2 :
bois en fin de vie, résidus de la viande et biodéchets des ménages, déchets des marchés, de la
industrie laitières, de la grande distribution, de restauration collective, des petits commerces, boues
la restauration commerciale et les HAU de step
=> la cible est plutôt les grosses entreprises et => la cible est plutôt les collectivités territoriales, les
les opérateurs privés de collecte et traitement TPE, les particuliers, les opérateurs
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 385/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -
GROUPE DÉCHETS : BILAN ET PERSPECTIVES
Constats Orientations Pistes d’actions
Les déchets verts - Baisser la fraction fermentescible des déchets de
engorgent les restauration
déchetteries - Prioriser le retour au sol et la gestion in-situ
Eviter de produire
Bois en fin de vie à
caractériser et des déchets et - Favoriser la réutilisation du bois de classe B dans les
acteurs à mobiliser
réduire leur unités CSR
production à la
Défaut source
d’organisation
structuration des - Favoriser la gestion des déchets en boucles courtes
filières locales
- Favoriser le développement de pôles
technologiques thématiques R&D, économie
Freins circulaire
réglementaires et
financiers
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 395/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS -
GROUPE DÉCHETS : BILAN ET PERSPECTIVES
Constats Orientations Pistes d’actions
Boues de step - Promouvoir des AAP régionaux favorisant
non épandables l’innovation « pyrogazeification »
- Cartographier les besoins énergétiques et connectés
Concurrence Optimiser la avec les usages énergétiques territoriaux
biomasse et
territoires + craintes
gestion pour
des projets mobiliser la
fraction - Sensibiliser les élus, les citoyens et les entreprises
énergétique - Anticiper les projets et intégrer une étape
d’acceptabilité sociale (exemples, projets
Productions restante collaboratifs, valeurs)
diffuses - Développer l’accès aux financements participatifs
Freins - Simplifier les démarches
réglementaires et règlementaires/administratives/liées au financement
financiers
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 407/ ORIENTATIONS ET ACTIONS
PRINCIPALES – GROUPE DE
TRAVAIL FORÊT BOIS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 417/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
LE PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET
DU BOIS (PRFB)
Rappels
– créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement
– répondre aux attentes des citoyens et s'intégrer aux projets de territoires
– conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
– développer des synergies entre forêt et industries
En matière de mobilisation de la ressource forestière, le PRFB définira :
– les besoins en bois des industries et des autres consommateurs
– les objectifs de mobilisation par bassin d'approvisionnement et pour chaque usage
(Bois d’oeuvre/Bois d’industrie/Bois énergie)
– les massifs forestiers à cibler pour augmenter les prélèvements et renouveler les
peuplements
– les moyens matériels (desserte, exploitation, transport) et financiers nécessaires pour
atteindre les objectifs
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 427/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
EXPERTISE DES DOSSIERS EN COURS POUR LES
PROJETS JUSQU’EN 2020 (CRE, BCIAT, APPEL D’OFFRES)
D’ici 2027, augmentation de consommation de BE issu de forêt
entre 500 000 t et 1 000 000 t.
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 437/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
DISPONIBILITES SUPPLEMENTAIRES
=> Bilan disponibilité : La ressource hors pin-maritime et peuplier est non limitante
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 447/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
ÉVALUATION DES RATIOS MOYENS BO, BI, BE POUR LES
PARCELLES DE FEUILLUS
• Données EAB
– Mobilisation effective de feuillus en 2016
– 524 000 m3 de BO soit 29%
– 868 000 m3 de BI soit 47 %
– 417 049 m3 de BE soit 23 %
⇒ Bilan ratio : la mobilisation de bois d’œuvre et bois industrie génère
1/4 de bois énergie
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 457/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
OBJECTIFS DE PRÉLÈVEMENTS DU PRFB POUR LES
FEUILLUS (M3)
⇒ Besoin de création de chaudières biomasse pour consommer le BE généré
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 467/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
OBJECTIFS DE PRÉLÈVEMENTS DU PRFB POUR LES
RÉSINEUX (Y COMPRIS PIN MARITIME) (M3)
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 477/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
OBJECTIFS DE MOBILISATION BOIS ENERGIE (M3)
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 487/ ORIENTATIONS ET PRINCIPALES ACTIONS :
PRFB
ORIENTATIONS ET ACTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE
DU PRFB (LISTE NON EXHAUSTIVE)
• Stimuler les marchés : promotion bois construction, innovation, accompagnement à
l’export...
• Dynamisation des itinéraires sylvicoles dans le cadre de la gestion durable
• Aides pour le renouvellement des peuplements dans le cadre de la gestion durable
• Aides pour l’animation forestière pour les petits propriétaires
• Aides pour la mobilisation (desserte, mécanisation…)
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 498/ CONCLUSIONS
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 50Étape Calendrier
Comité de Pilotage n°1 - Lancement 20 Novembre 2017
Préparation des Groupes de travail
Définition des besoins complémentaires en termes
d’études 3ème trimestre 2017
Lancement de la consultation pour l’évaluation
environnementale
Élaboration du projet de SRB :
Diagnostic (partage des données, échanges avec les
acteurs)
1er semestre 2018
Scénarios, orientations, plan d'actions (concertation
dans le cadre des 3 groupes de travail)
Notification du marché Evaluation Environnementale
Comité de Pilotage n°2 – Pré-validation 3 juillet 2018
Elaboration projet de SRB :
Territorialisation de la donnée
Estimation / projection 2050
Poursuite de la concertation (entretiens, groupes de
travail) : orientations, actions 3ème et 4ème trimestre
2018
Préparation du suivi et de l’évaluation
Finalisation de la rédaction du projet SRB et de
l’Evaluation environnementale
Comité de Pilotage n°3 - Validation Fin 4ème trimestre 2018
Consultation du public 1er trimestre 2019
Actualisation du document final Fin 1er trimestre 2019
Approbation par le Conseil Régional Mi- 2019
COPIL SRB n°2 - 3/07/18 51
Approbation par la Préfecture de Région Mi- 2019MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Vos contacts :
Christophe COMMENGE, DREAL - Mission Changement Climatique, Transition Énergétique
05 56 24 82 31 - christophe.commenge@developpement-durable.gouv.fr
Isabelle NERBESSON, Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Energie et Climat
05 49 62 25 81 - isabelle.nerbesson@nouvelle-aquitaine.fr
Sites internet :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-la-biomasse-
srb-r1459.html
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/schema-regional-biomasse-cadre-ambitieux-
pour-energie-avenir.html
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