Septembre 2019 - Sgen-CFDT
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Février 2022
Septembre 2019
La transition écologique juste : 1. Transition écologique juste : clarifier
coûts et bénéfices les concepts
socioéconomiques et L’urgence écologique repose sur un
triptyque de transformations biophysiques
syndicaux
dues à l’activité humaine (changement
climatique, pertes de biodiversité et
La transition écologique juste, c’est le pollutions)1 dont l’accélération menace,
chemin qu’il nous reste à parcourir vers un non pas la planète elle-même, mais les
mode de développement durable, prenant conditions d’existence de l’humanité sur
en compte les limites planétaires terre. A cela, s’ajoute la raréfaction des
environnementales autant que les enjeux ressources naturelles. Face à cette
de justice sociale et de démocratie. Si la urgence écologique, le multilatéralisme a
transition représente un coût élevé à court tenté d’apporter des réponses.
et moyen termes, il s’agit d’un
investissement de long terme pour Après les multiples alertes du GIEC,
réinventer nos activités avec davantage de l’Accord de Paris a, en 2015, fixé le cadre
progrès social et environnemental. Le coût international de lutte contre le
de l’inaction pour les finances publiques et réchauffement climatique : limiter le
privées, les entreprises et les citoyens réchauffement climatique d’ici 2100 à 1,5°C
serait autrement plus élevé sur le plan si possible et bien en-deçà de 2°C par
économique et fragiliserait rapport aux niveaux préindustriels (1850-
considérablement nos sociétés. 1900). En Europe, cet objectif s’est
Cette perspective soulève deux enjeux concrétisé par le cap de la neutralité
clés. D’une part la juste répartition du coût carbone en 2050 (on n’émet pas plus de
de la transition, qui nécessite d’anticiper et CO2 qu’on n’est capable d’en stocker) avec
d’accompagner ses effets sur le pouvoir le jalon intermédiaire de - 55 % d’émissions
d’achat des ménages et les besoins en de carbone d’ici 2030. En matière de
investissements. D’autre part, l’efficacité biodiversité, les objectifs sont moins
des actions mises en œuvre par les acteurs tangibles : le dernier rendez-vous
économiques publics et privés, qui dépend international a seulement permis de fixer
de leur gouvernance et pilotage. Autant de l’objectif de « vivre en harmonie avec la
défis également syndicaux. nature » d’ici 2050. Enfin, en matière de
1
Ce triptyque résume les « 9 limites planétaires » (ou changements d’utilisation des sols, acidification des
Planetary Boundaries). Ce concept, élaboré en 2009 par océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement
une équipe internationale de chercheurs, définit un de l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols
espace de développement sûr et juste pour l’humanité, dans l’atmosphère, introduction d’entités nouvelles dans
à travers 9 processus naturels qui déterminent l’équilibre la biosphère. En 2015, 4 des 9 seuils étaient dépassés
des écosystèmes planétaires : changement climatique, (climat, intégrité de la biosphère, biodiversité et les
érosion de la biodiversité, perturbation des cycles nutriments – azote et phosphore) et deux sur le point de
biogéochimiques de l’azote et du phosphore, l’être (eau douce et acidification des océans).
pollutions, les avancées sont disparates investisseurs, aux consommateurs
selon les domaines. d’adhérer à la transition.
Le concept de transition juste est né du v. Promouvoir la création d’emplois
mouvement syndical dans les années 90, décents, anticiper les incidences sur
tout d’abord pour protéger les travailleurs l’emploi et favoriser une protection sociale
des industries fossiles des conséquences adéquate, ainsi que le développement des
des politiques climatiques. La compétences et le dialogue social, y
Confédération syndicale internationale compris l’exercice effectif du droit de
(CSI) et la Confédération européenne des s’organiser et de négocier collectivement.
syndicats (CES) l’ont élargi à la conciliation vi. Construire les politiques au regard
de la lutte contre le dérèglement climatique de la spécificité des pays, selon les
avec la réduction des inégalités sociales. secteurs, les profils d’entreprises.
En 2015, l’Organisation internationale du vii. Favoriser la coopération
travail (OIT) a défini les 7 principes internationale.
directeurs de la transition juste, inscrits
dans le préambule de l’Accord de Paris : A l’occasion de la COP 26, 14
gouvernements, dont la France, les Etats-
i. Parvenir à un consensus social
Unis et l’Allemagne, réaffirmaient leur
sur l’objectif de durabilité et des voies pour
adhésion à ces principes2.
y parvenir ; le dialogue social doit faire
partie intégrante du cadre institutionnel Initialement cantonné à l’accompagnement
régissant l’élaboration et la mise en œuvre social de la transition écologique, le
des politiques à tous les niveaux ; toutes concept de transition juste recouvre
les parties prenantes concernées désormais la construction démocratique
devraient être consultées dans le cadre d’un modèle de développement durable,
d’un processus approprié, permanent et c’est-à-dire économiquement efficace,
éclairé. socialement équitable et écologiquement
ii. Respecter et promouvoir les soutenable. Cela se traduit, à l’échelle des
principes et droits fondamentaux au travail. entreprises et des organisations, dans la
iii. Considérer les inégalités de genre. responsabilité sociale et environnementale
iv. Garantir une cohérence des (RSE/RSO) et, en finance, à travers
politiques entre elles (économie, affaires l’investissement socialement responsable
sociales, éducation, formation, (ISR).
environnement, etc.) pour permettre aux Concrètement, ce sont nos manières de
entreprises, aux travailleurs, aux travailler, produire, habiter, nous déplacer,
consommer, vivre qui vont être
transformées. Plus nous tardons à engager
2
Déclaration commune du 4 novembre 2021
https://ukcop26.org/supporting-the-conditions-for-a-
just-transition-internationally/
2ces transformations, plus elles sont incontrôlables). Même s’il existe une
difficiles à engager. Agir en matière de tendance à la réduction des émissions de
transition écologique juste passe par deux gaz à effet de serre dans certaines parties
canaux : l’adaptation aux changements du monde (en particulier en Europe,
déjà en cours et l’atténuation (traitement passant de 4,9 à 3,8 milliards de tonnes de
des causes des changements gaz à effet de serre entre 1990 à 2020),
environnementaux). nous sommes loin d’enrayer la
suraccumulation des gaz à effet de serre
2. Le coût maximal de l’inaction dans le temps. En août 2021, le rapport
L‘urgence écologique n’est plus une spécial du GIEC montre que le
menace lointaine. Le dernier rapport de réchauffement climatique s’élève
l’IPBES (plateforme intergouvernementale aujourd’hui à + 1,1°C par rapport au niveau
sur la biodiversité et les services préindustriel. Sur la trajectoire actuelle, le
écosystémiques) a fait état, en 2019, d’un rapport anticipe +1,5 °C dès 2030. À l’issue
déclin inédit de la faune et la flore, avec une des engagements de la COP26, l’ONU
accélération du taux d’extinction des estime que le monde se dirigerait vers un
espèces : un million menacé sur les 8 réchauffement de +2,1°C à +2,7°C d’ici
millions recensés. « Nous sommes en train 2100 (si les engagements sont tenus),
d’éroder les fondements mêmes de nos désignant pour grandes responsables les
économies, nos moyens de subsistance, la centrales à charbon (actuelles et à
sécurité alimentaire, la santé et la qualité construire) et, plus globalement, l’usage
de vie dans le monde entier », alertait le des énergies fossiles.
président de l’IPBES. En 2020, le Forum
En 2019, la production d’électricité reste en
économique mondial chiffrait à 44 000
effet le premier secteur émetteur de
milliards de dollars les activités
carbone dans le monde (41 % du total des
économiques dépendantes de la nature,
émissions). Elle est suivie par les
soit plus de la moitié du PIB mondial.
transports (24 %) et l’industrie et la
Retarder les actions de 10 ans (donc à
construction (19 %). La France, où la
l’horizon 2030) doublerait le coût de
production d’électricité est largement
stabilisation de la biodiversité : de 7 000
décarbonée du fait de son mix énergétique,
milliards à 15 000 milliards de dollars.
est une exception : le secteur des
En matière de changement climatique transports est le principal contributeur des
aussi, la dégradation des conditions émissions françaises3. Dit autrement, la
d’habitabilité de la terre est déjà une réalité. transition énergétique conditionne la
Nous parviendrons difficilement à maintenir transition écologique en Europe et dans
la limite de +1,5°C (limite au-delà de le monde : favoriser la sobriété
laquelle les changements deviennent énergétique, développer les énergies
3
Chiffres clés du climat France Europe et Monde content/uploads/2021/10/DATALAB_A6_CHIFFRES_C
(édition 2022) : www.i4ce.org/wp-core/wp- LES_CLIMAT_2022.pdf
3décarbonées et améliorer l’efficacité En 2006, le rapport Stern estimait entre 5 %
énergétique. Cela implique par ailleurs de et 20 % du PIB mondial par an le coût de
circulariser toute notre économie (éco- l’inaction climatique – soit l’équivalent d’une
conception, recyclage, etc.), afin de réduire crise économique majeure chaque année.
drastiquement les émissions, les fuites
Stress thermique, hausse du taux de
d’énergies, les déchets, l’utilisation des
mortalité, détérioration des conditions de
ressources non renouvelables. Nombre
travail… les effets sur la productivité des
d’Etats misent sur les techniques de
économies sont avérés, notamment sur la
capture et de stockage pour ce qui ne
productivité du travail. L’OIT estime qu’à
pourra être décarboné.
+ 1,5°C de réchauffement, 2,2 % du total
Considérant que les émissions repartent de des heures travaillées dans le monde
plus belle en 2021 (s’approchant du pic seront perdues en 2030 – soit l’équivalent
historique de 2018), chaque émission du PIB français, selon l’ONU.
supplémentaire induit un réchauffement
L‘économie sera (ou est déjà) affectée sur
plus sévère, chaque dixième de degré de
plusieurs plans, avec des impacts
réchauffement entraînant son lot de
sectoriels4 et des conséquences sur
conséquences drastiques, avec le risque
l’emploi :
d’un emballement climatique aux effets
imprévisibles et irrémédiables. La a. La qualité des productions et les
Commission européenne estime que les rendements agricoles seront altérés.
deux tiers de la population européenne b. La répartition des productivités
seraient touchés par des catastrophes entre pays sera modifiée, au détriment des
météorologiques d’ici 2100, contre 5% en pays aux économies peu diversifiées et
2018. fortement vulnérables au changement
Le changement climatique a des effets climatique. Leurs coûts de production
importants sur la stabilité sociale et augmenteront rapidement, altérant leur
politique des sociétés, notamment sous compétitivité et leur balance commerciale.
l’effet de l’augmentation des inégalités et Cela concernera principalement les
des tensions sur la satisfaction des besoins productions agricoles ou intenses en main-
essentiels (alimentation, eau, énergie). d’œuvre, comme le textile.
L’Organisation internationale pour les c. Dans le secteur énergétique, la
migrations estime entre 250 millions et demande pour se chauffer diminuera
1 milliard le nombre de personnes quand celle liée à la climatisation
réfugiées ou déplacées à cause du augmentera. Il est donc difficile d’évaluer
changement climatique d'ici 2050. l’effet sur la demande. Mais le rendement
des centrales à gaz, nucléaires,
4
Effets économiques du changement climatique, Tréso- r-eco-n-262-effets-economiques-du-changement-
Eco n°262, juillet 2020. climatique
www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/07/09/treso
4hydrauliques et solaires thermiques Les effets sur les services marchands et
diminuera sous l’effet de la hausse des non marchands sont plus difficiles à
températures, et la diminution des prévoir.
ressources en eau menacera les systèmes
Sur l’échelle du coût socioéconomique du
de refroidissement et donc la production
réchauffement climatique, le coût de
d’énergie (et à fortiori les secteurs
l’inaction est donc maximal. Ajourner
fortement consommateurs de l’industrie).
l’action est également coûteux : faute
d. Les précipitations accrues et d’avoir engagé à temps les trajectoires de
l’augmentation de la fréquence des transition, des politiques plus drastiques
évènements climatiques renchériront les devront être menées pour tenter de
coûts de construction, d’entretien des rattraper notre retard et maîtriser les coûts
infrastructures et des bâtiments publics et de l’urgence écologique sans atteindre des
privés, impactant les coûts de logement et points de bascule aux conséquences
de transport. Par ricochet, cela pourrait imprévisibles.
avoir des effets néfastes sur les systèmes
3. Coût socio-économique de la
de soins ou d’éducation. Certaines
transition énergétique en Europe et en
infrastructures portuaires pourraient
France : l’enjeu d’une transition juste
devenir inutilisables du fait de la montée
des eaux, ou certaines voies navigables du Mais le coût de la transition n’est pas non
fait de sécheresses. plus anodin. Afin de concrétiser
l’engagement de - 55% d’émissions
e. Enfin, la dépréciation de valeurs
carbone d’ici 2030, le paquet Fit for 55,
économiques (rentabilité de placements,
dévoilé par la Commission européenne,
prêts d’entreprises non remboursés,
propose une dizaine de mesures
risques physiques, risques de réputation,
législatives, à la fois tarifaires (principe du
etc.) se transmettra aux secteurs financiers
pollueur payeur) et réglementaires
et assurantiels5. A plus long terme, il existe
(interdiction des véhicules thermiques
un risque de non-assurabilité, réduisant les
légers neufs en 2035), et révise certains
possibilités de reconstruction. C’est ce
objectifs européens (part d’énergies
qu’indique la Banque centrale européenne
renouvelables). Ces mesures seront
(BCE) qui a publié, en septembre 2021, les
contraignantes pour les Etats membres et
résultats de son stress test climatique
les secteurs concernés. L’impact
appliqué à l’économie européenne et en
socioéconomique de cette politique
particulier aux banques européennes. Pour
climatique sera significatif.
la BCE, la crise climatique représente un
risque systémique majeur.
5
En 2017, la Commission européenne estimait les
dommages économiques causés par des phénomènes
météorologiques à 283 milliards d’euros.
5▪ Impact sur le PIB, l’investissement et S’agissant plus particulièrement des effets
la consommation sur l’emploi, les études anticipent
globalement un solde positif entre les
La Commission européenne estime, dans destructions et les créations d’emplois (24
son étude d’impact, que le paquet Fit for 55 millions d’emplois créés dans le monde d’ici
aura peu d’effet sur l’activité économique : 2030, compensant les 6 millions d’emplois
de - 0,7 % de PIB à + 0,55 % de PIB. Mais, détruits, selon l’OIT7). Mais les
comme l’indique Jean Pisani-Ferry6, « de réallocations massives d’emplois exigent
petits changements agrégés à un horizon une articulation étroite de la transition avec
de 10 ans peuvent masquer des les politiques sociales et de l’emploi.
perturbations plus importantes en cours de
route. Parce que l'action climatique ▪ Impact sur le pouvoir d’achat des
implique un éventail de réglementations, de ménages
subventions, d'incitations, de mesures aux
Trois facteurs vont jouer à la hausse sur les
frontières, de dépenses gouvernementales
prix. A court et moyen terme, les prix des
et de taxes, ses conséquences
biens et services vont devoir intégrer le
macroéconomiques sont difficiles à
coût des investissements de la transition
cerner ». En effet, les transformations sont
écologique et la dépréciation des anciens
systémiques : évolution de l’offre et de la
investissements. Le prix du carbone risque
demande, impacts en termes d’emplois et
lui aussi de jouer sur les prix (carburants et
de compétences, compétitivité, autonomie
chauffage, importations8, etc.). Enfin, le
stratégique, etc. De plus, les estimations
réchauffement climatique jouera à la
varient considérablement selon les
hausse sur le prix de certaines denrées
hypothèses retenues et les décisions
alimentaires. A long terme, l’évolution de
stratégiques prises. Comme le montre le
nos modes de vie pourrait compenser, au
rapport FNH/FGMM sur la filière
moins en partie, ces hausses de prix (vélo
automobile, le coût et les effets sur l’emploi
versus voiture sur les courts trajets,
diffèrent selon les instruments mobilisés
moindre consommation énergétique dans
par les politiques publiques et les
des logements rénovés, diminution de la
engagements des entreprises, en
consommation de viande, biens plus
particulier les grands donneurs d’ordre. Les
durables et donc achetés moins
choix d’aujourd’hui déterminent l’espace
fréquemment, etc.).
des possibles des générations futures.
6 8
Pisany-Ferry (2021), « Climate policy is macroeconomic La Commission européenne prévoit d’instaurer un
policy, and the implications will be significant », Policy Brief, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour
rééquilibrer les conditions de concurrence entre les
Peterson Institute for International Economics, octobre 2021.
producteurs européens et les pays tiers ne disposant
7
pas de mécanisme carbone.
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---
dgreports/---
inst/documents/publication/wcms_638147.pdf
6Mais les hausses de prix de court et moyen d’accompagnement et de compensation en
terme vont peser proportionnellement plus amont de la mise en œuvre des politiques
sur les ménages modestes et les ménages de transformation.
fortement dépendants du carbone (faute
Concrètement, il s’agit à la fois d’aider les
d’alternative à la voiture individuelle ou en
ménages et les entreprises à réduire leur
raison de l’état de leur logement).
dépendance au carbone (tiers
9
Cette inégalité inhérente à la transition investissement pour la rénovation
écologique exige, pour qu’elle soit juste, énergétique des logements, prime à la
des mécanismes d’accompagnement (au conversion automobile, investissement
changement) des ménages les plus dans des procédés décarbonés) et de les
exposés et de compensation. C’est soutenir à court terme face à la hausse du
pourquoi la CFDT revendique que toutes prix du carbone (mesures de type « chèque
les recettes issues de la taxation du énergie », taxes flottantes sur l’énergie
carbone (à l’échelon européen et national) pour lisser les évolutions de prix, etc.).
financent d’une part l’investissement dans Enfin, la transition juste passe autant par la
la transition (rénovation des logements, redistribution que par la juste contribution
infrastructures de transports), d’autre part de chacun ; c’est le sens de la réforme
l’accompagnement et la compensation en fiscale que porte la CFDT10.
faveur des ménages les plus vulnérables et
les plus exposés dans la transition. C’est le ▪ Besoins d’investissements publics et
cœur de la revendication de la CES en ce privés
qui concerne la création du nouveau L’impôt ne pourra à lui seul couvrir le coût
marché carbone européen à horizon 2025 astronomique de la transition écologique
qui doit couvrir les secteurs du bâtiment et car les besoins d’investissements sont
du transport routier (autrement dit, l’énergie considérables11.
consommée par les entreprises et les
ménages). La transition écologique et Ainsi, la Commission européenne estime
énergétique engagée par la Commission que pour atteindre -55% d’émissions d’ici
européenne exige d’inclure les mesures 2030, il faudra investir dans le système
énergétique, chaque année entre 2021 et
9 10
Le tiers investisseur est un opérateur ensemblier www.cfdt.fr/portail/outils/autres-outils/financer-et-
(maître d’œuvre et financeur). Il prend en charge, pour organiser-une-relance-economique-pour-plus-de-
les ménages, l’établissement du diagnostic de progres-social-et-ecologique-srv1_1124932
performance énergétique, l’estimation de la rentabilité 11 Les estimations quant aux besoins d’investissement
post-rénovation, l’avance du financement des travaux, diffèrent selon les secteurs et les zones géographiques
leur réalisation et l’établissement d’un contrat de partage couverts, les objectifs de réduction d’émissions, les
des gains d’économies d’énergie avec le ménage échéances visées. En outre, de nombreux besoins
bénéficiaire. Le tiers investisseur supporte donc restent encore insuffisamment documentés :
l’investissement – pas le ménage, qui n’est pas obligé agriculture, industrie, recherche, adaptation au
de faire d’avance de fonds. Cela fait disparaitre la réchauffement climatique, etc.
question du reste à charge, tout en finançant des
rénovations de qualité.
72030, environ 336 milliards d’euros de plus la base de la Stratégie nationale bas
qu’au cours de la période 2011-2020. A carbone, qui n’intègre pas encore la
cela s’ajoutent 130 milliards d’euros révision à la hausse de l’objectif européen,
d’investissement nécessaires pour ce sont 59 à 62 milliards d’euros
atteindre l’ensemble des objectifs supplémentaires qui devraient être investis
environnementaux. Passé ce cap, ces en faveur du climat entre 2024 et 2028.
montants n’augmenteraient plus, voir
L’enjeu pour les finances publiques est
baisseraient un peu si l’on fait l’hypothèse
donc considérable et multiple. A budget
que nous aurons atteint l’objectif de 2030.
donné, il va devoir réallouer certaines
Face à ces besoins, l’UE, à travers son plan
dépenses et réduire les dépenses
Next Generation EU (l’instrument financier
défavorables à l’environnement. En
de relance européenne) et son cadre
France, ces dépenses représentent
financier pluriannuel 2021-202712, oriente
encore 10,8 milliards d’euros pour 2022. Il
approximativement 77 milliards d’euros par
sera en outre nécessaire d’améliorer
an vers des dépenses favorables au climat
l’efficacité écologique et sociale des
(et pas seulement la transition
dépenses. L’achat public responsable est,
énergétique). On est donc loin du compte.
à cet égard, un levier puissant et peu
Nous avons besoin d’un plan
coûteux de transformation des chaines de
d‘investissements publics à la hauteur des
valeur. Mieux réguler et conditionner les
besoins, soutenu par une réglementation et
aides publiques aux entreprises en est un
un accompagnement adaptés des acteurs
autre.
économiques, pour permettre l’émergence
de modèles rentables. Les dépenses publiques au bénéfice de la
13 transition pourraient en outre freiner la
En France, le think tank I4CE observe
hausse d’autres dépenses publiques.
que les investissements en faveur du climat
Selon la Commission européenne, la
ont augmenté et atteint 45 milliards en
réduction des émissions et de la pollution
2020 ; les investissements fossiles,
atmosphérique réduira les dommages en
également en hausse, atteignent 71
matière de santé de 110 milliards d’euros
milliards. Les investissements climat
d’ici à 2030 (par rapport à 2015). Les coûts
demeurent insuffisants par rapport aux
en matière de lutte contre la pollution
besoins, malgré les plans de relance et
atmosphérique diminueraient d’au moins 5
d’investissement14 initiés récemment. Sur
12 14
Les deux plans représentent conjointement environ France Relance doit consacrer 30 milliards d’euros à
1800 milliards d’euros (respectivement 750 Mds d’euros l’écologie d’ici 2022 (10 milliards environ ont déjà été
constants et environ 1070 Mds) sur la période 2021- engagés) et France 2030 15 milliards sur 5 ans (soient
2030 et 30% devraient être mobilisés pour l’action 3 milliards par an). Le premier rapport d’évaluation de
climatique. France Relance indique que rien ne garantit que les
13
www.i4ce.org/wp-core/wp- objectifs environnementaux puissent être atteints.
content/uploads/2021/03/Panorama-des-financements- Quant à France 2030, il se concentre sur les secteurs
climat-2020.pdf d’« excellence », sans tracer un cap de transformation
de nos modes de production et de vie.
8milliards en 2030. Les importations nettes environnementaux soit bien corrélés aux
d’énergie diminueraient de plus d’un quart enjeux sociaux et de gouvernance.
sur la période 2015-2030, avec à la clé une
L’investissement public, et plus largement
économie de 100 milliards d’euros sur la
les institutions financières publiques
facture de l’UE de 2021 à 2030 et jusqu’à 3
(banques publiques d’investissement ou de
000 milliards d’euros d’ici à 2050.
développement, comme Bpifrance par
Toutefois, la transition énergétique exige exemple), ont un rôle déterminant à jouer
aussi de passer par l’endettement public, pour donner le cap à suivre et réduire les
afin d’engager sur un temps long des incertitudes des investisseurs privés. En
dépenses bénéficiant aux générations outre, l’investissement public joue un rôle
futures15. La révision future des règles de catalyseur puisqu’il influe sur les
budgétaires et de la gouvernance déterminants de la décision
économique de l’UE représente à cet égard d’investissement des entreprises,
un enjeu majeur pour garantir suffisamment notamment la demande anticipée des
d’investissements publics en faveur de la ménages et la rentabilité de
transition écologique juste, comme le l’investissement (l’investissement public
revendique la CES. stimule l’emploi et les revenus), le coût des
facteurs de production (comme le prix de
La finance privée a également un rôle
l’énergie, par exemple), ou encore l’accès
essentiel à jouer pour passer à la vitesse
à un financement à un coût abordable, etc.
supérieure en matière de durabilité et de
justice sociale. A l’échelle de la France, Au niveau européen, cela implique
l’évolution de l’épargne des ménages (sur notamment de construire une véritable
un an) représentait début 2021 plus de 100 taxonomie écologique et sociale pour
milliards d’euros16. Au total, le patrimoine éclairer les décisions d’investissement17.
financier des Français représente plus de En outre, la Banque centrale européenne
5 000 milliards d’euros. C’est une manne va devoir davantage prendre en compte la
financière à mobiliser au service de la transition écologique juste dans sa
transition écologique juste. C’est dans cette stratégie monétaire (évaluation des
perspective que la CFDT propose de risques, dispositifs de garanties et d’achats
flécher l’épargne (notamment salariale) de titres d’entreprises, etc.) et de régulation
vers la transition écologique et sociale et de financière (intégration du risque climatique
mieux réguler l’investissement socialement dans les exigences de fonds propres
responsable en veillant à ce que les enjeux exigées des banques), ou encore
développer les forces de frappe des
15
www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2021-03/nos- activités économiques qui n’aggravent pas le
ambitions-210321-dette-publique.pdf changement climatique et éclairer les investisseurs.
16
Cette épargne représente plus de 200 milliards Mais cette taxonomie est uniquement « verte » et peu
d’euros si on y ajoute les dépôts à vue et numéraire. ambitieuse. Un groupe de travail a été missionné pour
17
Pour parvenir à la neutralité carbone, l’Union explorer la faisabilité d’une taxonomie sociale.
européenne a défini des critères pour classer les
9banques publiques d’investissement. Là multipliées pour construire des tableaux de
non plus, la dimension « juste » de la bord, en particulier en matière climatique.
transition ne doit pas être oubliée. Mais le plus souvent, l’enjeu de justice
sociale est secondaire et ces travaux
Les entreprises ont également un rôle à
n’irriguent pas la construction des
jouer dans le financement de la transition
politiques publiques. Ainsi, l’OCDE
écologique juste. En 2020, en France,
soulignait encore récemment que la France
l’investissement des entreprises non
n’est pas à la hauteur de ses propres
financières représentait près de 300
objectifs en matière climatique, de pollution
milliards d’euros. Une partie importante de
ou de biodiversité.
ces investissements doit être fléchée vers
la transition écologique juste au regard des Pourtant, si elle implique des enjeux forts
enjeux pour la pérennité de l’activité de transformation sectoriels et de filières à
économique. coconstruire puis planifier (à l’instar des
travaux de la CFDT-Métallurgie et de la
4. Pilotage et gouvernance : planifier Fondation pour la nature et l’homme avec
pour maîtriser les coûts Syndex sur le secteur de l’automobile ou
Traduits opérationnellement par 232 encore du Shift Project sur d’autres
indicateurs statistiques, les Objectifs de secteurs), la transition écologique juste
développement durable (ODD), en exige aussi d’articuler les différentes
identifiant les intérêts communs politiques publiques entre elles et de mieux
planétaires, doivent aider les pouvoirs distinguer les mesures d’adaptation et
publics à identifier l’écart entre l’état du d’atténuation. Sans système de pilotage
monde et son développement durable, les adapté, il est difficile pour l’action publique
actions à mettre en œuvre pour opérer le de clarifier le cap, de construire des
changement, les impacts et l’acceptabilité trajectoires et d’identifier les actions à
sociale et démocratique de ces actions. Le programmer et financer, les crédits à
pilotage de cette transition écologique et réallouer pour transformer en profondeur
sociale doit être démocratique afin d’être nos modes de production, de
soutenable pour les différentes parties consommation, de vie. La transition juste
prenantes et de gérer les incertitudes liées implique de sortir d’une logique de silos, en
aux échelles de temps. identifiant collectivement les vulnérabilités,
les besoins et les opportunités.
Bien que partagés par l’ensemble des
acteurs, les ODD n’ont pas fait leur preuve Un meilleur pilotage de la transition
en matière de pilotage de la transition : les écologique juste donnerait à voir le chemin
indicateurs sont trop nombreux et se parcouru, les efforts collectifs consentis et
limitent parfois à de l’autopromotion les bénéfices obtenus ; de quoi renforcer la
gouvernementale. C’est pourquoi les compréhension, la motivation des acteurs
initiatives internationales et nationales et l’acceptabilité sociale des politiques
issues de la société civile se sont mises en œuvre.
10Ce pilotage doit s’articuler avec une De ce point de vue, la France ne part pas
programmation dans la durée des de rien. La Charte de l’environnement a
financements nécessaires, sur la base consacré en 2005 le droit de chaque
d’une planification stratégique des citoyen à être informé et à participer à
besoins. Le think tank I4CE propose par l’élaboration des politiques publiques en
exemple d’instituer une loi de matière environnementale. Le Grenelle de
programmation pluriannuelle des finances l’environnement, en 2007, a consacré le
publiques pour le climat afin de contraindre dialogue multi-parties prenantes19, qui
les pouvoirs publics à mettre les moyens en s’incarne depuis au Conseil national de la
face de nos ambitions en matière transition écologique. La Commission
d’atténuation et d’adaptation18. Ce type de nationale du débat public est
loi permettrait de clarifier le cap, la obligatoirement saisie sur un certain
trajectoire, les jalons intermédiaires, les nombre de sujets (plan national de
actions programmées et leur financement. prévention des déchets, stratégie en
Cela réduirait les incertitudes pour les matière de biomasse, etc.). Plus
acteurs économiques, et donc le coût des récemment, la Convention citoyenne pour
investissements. Enfin, une telle loi de le climat a constitué une démarche inédite
programmation pluriannuelle des finances de démocratie participative. De la Stratégie
publiques impliquerait que le nationale bas carbone à la loi Climat et
gouvernement présente régulièrement au Résilience, en passant par divers plans et
Parlement un rapport sur l’exécution de la feuilles de routes sectoriels et territoriaux,
loi, ce qui renforcerait la gouvernance la France tente d’anticiper et de planifier
démocratique de la transition. dans le dialogue les transformations à
mener (les récentes annonces
Pour être juste, la transition écologique
présidentielles en matière de nucléaire
doit être coconstruite et négociée. Il
dénotent de ce point de vue), même si les
s’agit de s’assurer que les mesures
délais et modalités de consultation officielle
indispensables face à l’urgence
des partenaires sociaux ont d’importantes
écologique sont à la fois conformes aux
marges de progrès.
engagements et soutenables sur le plan
social. Les outils de pilotage de la Mais les transformations profondes à venir
transition doivent donc découler d’un en matière technologique, industrielle,
travail de diagnostic et de planification d’aménagement du territoire, de mobilité,
associant toutes les parties prenantes. de chauffage, de logement, d’alimentation,
18
En France, l’évaluation environnementale annuelle du matière de transition climatique et les moyens financiers
projet de loi de finances (« budget vert ») permet alloués, encore moins la dimension sociale.
19
seulement d’identifier (avec beaucoup d’insuffisances Etat, collectivités territoriales, représentants des
de surcroit) ce qui est favorable ou défavorable au employeurs et des salariés, associations
climat, mais pas la cohérence entre les objectifs en
11de gestion des flux (ressources et énergie) procédés de production et des pratiques
n’ont pas encore été vraiment engagées. professionnelles.
Mettre davantage la transition écologique
5. Les enjeux syndicaux de la transition
au cœur du dialogue économique et social
écologique juste
dans les entreprises et les administrations
Faire de la transition écologique une et innover, comme tentent de le faire les
opportunité syndicale Sentinelles vertes de la F3C-CFDT,
Les initiatives citoyennes liées à l’urgence représente une triple opportunité
écologique se sont multipliées ces syndicale :
dernières années : marches climat, actions - Nous rapprocher des travailleurs
en justice, émergence de nouveaux préoccupés par l’urgence écologique, donc
acteurs, etc. C’est également le cas dans de potentiels adhérents et électeurs
les entreprises où des collectifs de salariés (l’écologie, le réchauffement climatique et
(cadres, ingénieurs, salariés regroupés l’avenir de leurs enfants apparaissent
sous l’étiquette « Les collectifs ») comme l’une des premières
fleurissent. Un « écosyndicat », Le préoccupations dans nombre de sondages
Printemps écologique, tente d’émerger. auprès des Français), en particulier les
Les employeurs sont sensibilisés de jeunes, en innovant dans nos modes
manière croissante20 et des entreprises se d’action syndicale.
structurent sur ce thème (Impact France
- Agir pour anticiper les défis qui vont
vise à concurrencer le Medef en matière de
s’imposer aux travailleurs et aux
représentativité).
entreprises. C’est le sens de la campagne
La majorité de ces démarches ne CFDT « Au travail pour le Climat »,
s’emparent qu’imparfaitement de la relancée à l’occasion de la COP26.
dimension juste de la transition, en
- Porter le volet « juste » de la
particulier du rôle du dialogue social et de
transition écologique. La transition
la négociation, alors même que les moyens
écologique juste ne peut se faire sans
d’action des représentants des salariés se
dialogue social ni négociation dans les
sont développés. Il n’y aura pas de solution
entreprises. La CFDT, engagée depuis
unique à la transition écologique. Le
197621 sur les questions de développement
dialogue social a donc un rôle crucial à
durable, doit en être le fer de lance à tous
jouer là où les transformations vont
les niveaux du dialogue social.
s’opérer, à la fois du point de vue des
20
Outre l'association Entreprises pour l'Environnement pour le climat rassemble 150 acteurs en vue d’élaborer
(EPE), qui rassemble une soixantaine de grandes des propositions concrètes.
21
entreprises, depuis 1992, le Medef a organisé, au CFDT(1976), Les Dégâts du Progrès. Depuis d’autres
printemps 2021, une université syndicale, la REF, sur la ouvrages ont été publiés, tel que Réinventer le progrès
transition écologique et une Convention d’entreprises (2016).
12Faire du plein-emploi une force motrice d’emplois, de compétences, de conditions
de la transition écologique de travail, etc. à l’échelle des filières – à
l’instar de ce qui a été fait pour la filière
La transition écologique est singulière car
automobile par la CFDT-Métallurgie et la
systémique, modifiant tous nos modes de
FNH – mais aussi dans une vision trans-
production, de consommation, de mobilité,
filière, à l’échelon national comme
d’organisation du travail, etc. C’est
territorial.
pourquoi il est difficile d’estimer les
créations et les destructions d’emplois à L’ensemble des dispositifs individuels et
venir. Les analyses sectorielles et collectifs de reconversion, de création ou
territoriales, tout comme les études de maintien dans l’emploi doit être mobilisé,
prospectives sur les besoins en en luttant contre les inégalités d’accès ; de
compétences, restent souvent concentrées nouveaux dispositifs seront peut-être à
sur quelques secteurs au cœur de la construire, des évolutions à envisager
transition. Pourtant, la transition écologique (création de fonds dédiés, abondements
va concerner tous les emplois et métiers, additionnels pour les droits à la formation,
même si les enjeux diffèrent selon l’impact promotion de dispositifs, évolution de
de la transition écologique sur l’activité l’éligibilité aux dispositifs existants,
(remise en cause ou pas). Les réallocations adaptation du contenu des formations,
de main d’œuvre risquent d’être massives etc.). Elaborer une typologie des cas de
et rapides ; ne pas les anticiper et les figures, en identifiant à chaque fois les lieux
accompagner pourrait freiner la transition. de dialogue (administration, entreprise,
La création d’emplois de qualité, de branche, filière, territoire, bassin d‘emploi)
nouveaux métiers, les reconversions et les dispositifs existants paraît
professionnelles et le maintien dans indispensable.
l’emploi seront des clés de réussite de la
Construire un dialogue de la transition
transition écologique. Le retour en emploi
écologique juste
des personnes qui en sont le plus éloignées
est également capital. C’est pourquoi la Pour l’heure, moins de 5% des entreprises
CFDT soutient le principe d’une « garantie évaluent la résilience de leur modèle
d’emploi » visant à déployer l’offre d’affaires face aux mutations
d’emplois aidés sur des activités d’avenir, environnementales, ou analysent les
dont ceux de la transition écologique et du risques encourus et les opportunités de
lien social. transformation. Lorsqu’elles le font, la
dimension « juste » de la transition n’est
Cela nécessite d’appréhender finement les
pas naturelle et, souvent, la logique de
effets de la transition écologique en termes
compensation prime22.
22
Nombre d’entreprises achètent des crédits carbones transformation de leur processus de production. Cette
visant à développer des puits de carbone pour absorber logique a ses limites, les puits de carbone étant par
leurs émissions, espérant s’économiser la
13Avec la loi Climat et Résilience, les d’intégrer de nouvelles thématiques de
représentants des salariés des entreprises dialogue comme la transformation des
d’au moins 50 salariés disposent gains de productivité et leur juste
désormais d’un cadre clair pour articuler répartition24. De même, la transition offre
dialogue social, économique et l’opportunité de redonner du sens aux
environnemental, en complément des activités sociales et culturelles.
leviers23 déjà à disposition des
De ce point de vue, la sensibilisation
représentants des salariés. C’est une
massive et rapide de nos représentants des
opportunité décisive en période de
salariés constitue l’une des principales clés
transition. C’est aussi un défi : celui
de réussite pour mettre en œuvre la
d’articuler notre activité revendicative avec
transition écologique juste dans les
les risques et opportunités de la transition
entreprises et les administrations et rendre
écologique en portant sa dimension juste,
visible la marque CFDT en la matière.
dans une logique d’anticipation et de
construction par le dialogue social. Les
enjeux environnementaux ne sont pas juste
un sujet de plus ; ils peuvent aussi être une
opportunité de répondre aux
préoccupations des travailleurs. Les
ressources de l’ARC sont en cours
d’actualisation dans cette perspective.
Outre l’appui des experts qui développent
leurs compétences sur le sujet, les militants
devront articuler diagnostic économique de
l’entreprise, enjeux environnementaux et
revendicatif CFDT, dans le cadre d’un
véritable dialogue économique, social et
environnemental. Dans le cadre de la
transition écologique juste, il s’agit
d’identifier les opportunités et les
menaces pour la pérennité de l’activité de
l’entreprise, sur l’emploi, les rémunérations,
les compétences, la qualité du travail, la
productivité, les conditions de travail, la
santé des travailleurs, etc. Cela nécessite
définition limités et les paris technologiques sur la devoir de vigilance, déclaration de performance extra
captation du CO2 hypothétiques. financière, etc.
23 24
Accords (mobilité durable, NAO, intéressement, etc.), www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2018-
droit d’alerte environnementale, bilan des émissions de 12/noteecodecembre2018.pdf
gaz à effet de serre, raison d’être, société à mission,
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