SESSIONS DU GRAND CONSEIL - ARCHIV- 2021 - UDF Berne

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SESSIONS DU GRAND CONSEIL – ARCHIV
– 2021
VUE SUR LA SESSION D'HIVER
du 29.11. au 09.12.2021
INFO FLASH, IMPULSION NO. 6 - DÉCEMBRE 2021
Lors de la session d’hiver du Grand Conseil, plusieurs interventions de l’UDF étaient à l’ordre
du jour - entre autres pour un réseau de stations-service à hydrogène couvrant l’ensemble
du territoire et un projet de prévention pour les personnes ayant des penchants pédophiles.
La fraction UDF du Grand Conseil s’est prononcée contre une intervention du PS qui
demandait la réintroduction généralisée des tests de masse Covid dans les écoles. Les
médias ont alors fait une large place à l’intervention du député UDF Samuel Kullmann, qui a
appelé le Parlement et la population à sortir du «mode panique».
INTERVENTIONS DE L'UDF
En raison de différentes priorités dans le programme de la session, le traitement de certaines
interventions sera soumis à une 2e priorité. Nous présentons ici le texte des interventions.

DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU DE STATIONS-SERVICE À HYDROGÈNE SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE SUISSE D'ICI À 2025
Motion de Baumann-Berger Katharina, UDF, Münsingen

Proposition du Conseil-exécutif: Adoption

Le Conseil-exécutif est chargé :
1. d’intercéder en faveur du déploiement d’un réseau de stations-service à hydrogène
accessibles au public sur l’ensemble du territoire suisse et de s’engager pour ce projet au
niveau fédéral. À cette fin, au moins 100 stations-service devront ouvrir d’ici à 2025 sur les
axes routiers principaux, en particulier sur les aires de ravitaillement, les entrées et sorties
d’autoroute et autres carrefours importants (notamment afin que les véhicules des transports
publics puissent également en profiter). La Confédération doit mettre des moyens à
disposition pour promouvoir ce projet sous forme de financement initial et d’implantation d’au
moins 100 stations-service à hydrogène d’ici à 2025.
2. d’échanger avec d’autres cantons afin de créer des synergies dans le déploiement de
l’infrastructure d’alimentation en hydrogène et de viser des solutions uniformisées et
coordonnées pour que les stations- service à hydrogène puissent être déployées de manière
efficace, judicieuse et rapide.

ALIGNER LES TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ SUR LES PRIX DU MARCHÉ
Postulat de Baumann-Berger Katharina, UDF, Münsingen

Proposition du Conseil-exécutif: Rejet

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Le Conseil-exécutif est chargé de :
1. mandater sa représentation auprès de BKW pour que les tarifs de l’électricité soient
alignés sur la nouvelle réalité du marché, et ce dès les prochaines négociations tarifaires.
2. prier les entreprises d’approvisionnement en énergie, clientes de BKW, de revoir leur tarifs
en vigueur pour la fourniture d’électricité.

TOTALE LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE QUANT À LA
VACCINATION CONTRE LE COVID-19
Motion de Kullmann Samuel

Proposition du Conseil-exécutif: Adoption et classement

Le Conseil-exécutif est chargé de s’engager à exercer son influence pour que personne dans
le canton de Berne ne soit désavantagé du fait de son refus de se faire vacciner.

«KEIN TÄTER WERDEN» – PROJET DE PRÉVENTION DESTINÉ AUX PERSONNES
AYANT DES TENDANCES PÉDOPHILES ÉGALEMENT DANS LE CANTON DE
BERNE
UDF (intervention de groupe)
Motion, représenté par Kullmann Samuel, UDF, Thun

Proposition du Conseil-exécutif: Adoption sous forme de postulat

Le Conseil-exécutif est chargé de :
1. mettre en place ou désigner un service de prévention destiné aux personnes ayant des
tendances pédophiles mais n’ayant pas commis d’infraction pénale ;
2. rechercher, pour la mise en place de ce service et en particulier pour ce qui est de son
financement, la collaboration avec la Confédération, d’autres cantons, d’autres services
spécialisés et des organisations de la société civile ;
3. soumettre, le cas échéant, une demande de crédit au Grand Conseil afin qu’un
financement approprié puisse être assuré à long terme.

5 INTERPELLATIONS SUR LE THÈME DE L'APPROVISIONNEMENT EN
ÉLECTRICITÉ,
... notamment sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité dans le canton de Berne
de Baumann-Berger Katharina

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SESSION D'AUTOMNE 2021 DU GRAND CONSEIL

LA FRACTION UDF DU GRAND CONSEIL PREND LES CHOSES À LA LÉGÈRE
Chaque législature comporte une excursion organisée pour l'ensemble du Grand Conseil.
Les trois autres années, chaque groupe parlementaire organise quelque chose pour lui-
même. Après avoir fait de l'aviron et de l'escalade, nous avons décidé de faire une excursion
plus tranquille.

Katharina Baumann, députée UDF | Standpunkt n° 11 - novembre 2021
Les activités communes sont toujours joyeuses et intéressantes. Aussi différents que soient
les cinq membres de la fraction UDF, nous trouvons toujours des occasions de nous lancer
des défis ou tout simplement d'être joyeux et de rire ensemble.
Notre petit voyage a débuté au restaurant Rössli à Wyssachen, où nous avons dégusté un
délicieux repas de midi. En tant qu'Emmentaloise, je ne peux que m'extasier devant la cuisine
et l'ambiance de l'Emmental ! Après le dessert, il fallait se consacrer à notre véritable objectif
: Promenade à dos de chameau dans la ferme de Hansueli et Anne-Käthi Grädel. Que ce soit
en grimpant sur l'échelle en aluminium ou, comme moi, bien sûr, en utilisant l'échelle
manuelle de Hansueli, nous avons tous fini par trôner sur l'un de ces animaux
impressionnants.
La promenade agréable à travers les prairies et les forêts proches a commencé. Je dois dire
que Hansueli et sa famille vivent dans un environnement idyllique. Les excursions familiales
vers et avec les chameaux sont vivement recommandées. Et le jeune étalon Ajan a ensuite
grignoté ses goodies dans ma main, tout content.
La visite de la centrale hydroélectrique de l'entreprise a été pour moi un moment fort. La
tradition des temps anciens peut être utilisée de manière moderne et montre que beaucoup
de choses seraient possibles si nous le faisions et si les circonstances étaient bonnes.
L'installation électrique était impressionnante. Certes, elle est ancienne et digne d'un musée,
mais elle ne peut définitivement pas être remplacée. Notre excursion dans l'Emmental du 7
septembre a été très agréable, même si j'espérais secrètement une course de chameaux ...

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Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

TEMPS FORTS
Pendant la session d’automne 2021, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :
    Initiative parlementaire « In dubio pro populo : les projets populaires priment les
      projets alternatifs du Grand Conseil »
    Droit de vote à 16 ans
    Contribution à l’assainissement du chemin de fer de la Schynige Platte
    Modification de la loi cantonale sur l’énergie
    Crédit pour la construction du nouveau Centre hospitalier Biel/Bienne
    Loi cantonale sur l’encouragement du sport

Revue à la session d'été du Grand Conseil BE
Du 7 au 17 juin, le Grand Conseil s'est à nouveau réuni en externe dans la halle 2.2 de l'Expo
de Berne. Hervé Gullotti (SP) a été élu comme nouveau président. Vous pouvez lire les sujets
importants discutés pendant la session dans les contributions suivantes du groupe
parlementaire UDF.
Extrait du Standpunkt no. 7-8 / juillet-août 2021 / traduction: M. Kronauer, rédacteur de la site
PISTE CYCLABLE SUR LE LAC DE BRIENZ : LA SIMPLICITÉ EST AUSSI
POSSIBLE
Jakob Schwarz, président du groupe UDF
Une motion soutenu par différents partis demande que le Conseil gouvernemental élabore un
projet de sentier cyclable sur le lac de Brienz. Les écoliers, ainsi que les personnes se
rendant au travail ou pratiquant des sports de loisirs, devraient pouvoir l'utiliser. En tant que
cycliste enthousiaste, j'ai parcouru ce beau parcours sur mon vélo de course en vue de la
discussion de cette motion. Malheureusement, les auteurs de la motion ont exigé deux pistes
cyclables des deux côtés, séparées des voies de circulation, ce qui a mené le conseil
gouvernemental à estimer le coût d'une telle piste cyclable à 45 millions de francs suisses.
L'une des raisons invoquées était la nécessité de déplacer des murs de soutènement sur le
flanc de la montagne.

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Lors du débat au Grand Conseil, j'ai pu expliquer qu'il n'y a pas besoin d'une solution de luxe.
Les sentiers cyclables séparés sont rarement nécessaires, et si c'est le cas, seulement d'un
côté. Puisque la route servait de route de transit vers le Brünig-Lucerne, Susten et Grimsel
avant l'ouverture de la route express sur la rive gauche du lac de Brienz, elle est en grande
partie très large et bien construite. J'ai donc fait remarquer que ce segment se prête très
bien à la mise en śuvre d'une solution beaucoup plus économique et rapide avec des bandes
cyclables jaunes des deux côtés, comme c'est le cas par exemple entre Thoune et Spiez.
Grâce à ces bandes cyclables, un grand plus en matière de sécurité pourrait déjà être atteint.
Le conseil gouvernemental était ouvert à envisager cette possibilité et était prêt à accepter
cette demande sous forme de postulat. Cette demande d'essai a ensuite également été
adoptée à une large majorité, avec l'aide du groupe EDU.
VERDISSEMENT DES BÂTIMENTS : JE L'ADORE !
Katharina Baumann, Grande Conseillère UDF
Quelles sont les "circonstances vertes" qui m'ont poussé à soutenir cette proposition en tant
que co-postulant, a-t-on demandé ? J'adore rendre les bâtiments plus verts ! Venons-en au
sujet. Beaucoup d'entre nous ont la chance de vivre dans des espaces verts. Chant
d'oiseaux, espace, verdure. Un privilège dont nous devrions être beaucoup plus conscients
et reconnaissants. Malheureusement, les constructions denses, les implantations étroites, la
baisse de la qualité de l'air et le manque de biodiversité sont également une réalité. Il y a des
ghettos d'immeubles et des zones très mortes.
C'est précisément ici que la végétalisation des bâtiments s'oppose à la qualité de vie et
l'améliore. Les façades vertes sont d'ingénieux régulateurs de température dans les endroits
exposés ou lors des journées chaudes et, si elles sont réalisées correctement, elles
contribuent de manière significative à réduire la consommation d'énergie. Nous connaissons
tous l'agréable sensation de trouver de la fraîcheur sous un arbre à l'abri du soleil brûlant.
C'est exactement cet effet qui peut être utilisé dans les bâtiments.
Un toit vert est judicieux aussi bien pour une rénovation que pour un nouveau bâtiment :
- Il soutient le cycle naturel de l'eau
- Il soulage le système d'égouts en stockant l'eau.
- Il améliore le climat du bâtiment
- Il offre un espace de vie supplémentaire aux personnes, aux petits animaux et aux plantes.
Mais ce n'est pas tout : les toits plantés d'une végétation peu exigeante obtiennent un
rendement supplémentaire considérable dans la production d'électricité photovoltaïque.
L'environnement de refroidissement a également un effet d'augmentation du rendement de la
production d'électricité.
Les toits verts ne doivent pas être utilisés lorsqu'ils n'ont aucun sens. Mais il y a des
bâtiments qui méritent d'être végétalisés, et ils y gagnent beaucoup en beauté. Je reste un
fan !
RÉVISION DE LA LOI SUR L'ÉCOLE OBLIGATOIRE: DES QUESTIONS
SUBSISTENT
Katharina Baumann, Grande Conseillère UDF
La loi sur l'école obligatoire est acceptée par 147 oui, 3 non, 0 abstention. Mon vote était l'un
des trois contre. Non pas que je doute du résultat de la révision de la loi. La tâche de
transférer l'éducation spéciale de la Direction de la santé à la Direction de l'éducation a été
bien accomplie et je la soutiens pleinement.
Lorsqu'une loi est ouverte, outre les ajustements directs, il est également possible de
discuter d'autres sujets de la loi. Des sujets qui ont toujours suscité des discussions et des
questions autour du système scolaire. Des questions telles que celle de savoir s'il est juste ou
bon que des enfants de quatre ans puissent, doivent, pourront entrer à l'école maternelle ?
Ou, si l'intégration complète dans les classes est la bonne voie à suivre ? Quand et combien

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un enfant de quatre ans devrait aller à l'école maternelle ? Comment le controversé Plan
d'étude ("Lehrplan") 21 doit-il être mis en śuvre et où doivent être fixés son orientation et son
contenu d'apprentissage ?
Pourquoi l'enseignement en team à l'école maternelle n'est pas souhaité, alors que la motion
correspondante a été adoptée lors de la session de printemps ? - Questions sur questions.
Je peux faire face à des questions ouvertes. Pas si bien avec des faits déformés et des
contre-vérités. Jusqu'à sa démission du Grand Conseil à la fin de cette session, Sabina
Geissbühler (UDC) a investi énormément de temps, de recherche, de clarification et a fait
des formulations. Ensemble, nous avons présenté une grande variété d'interventions. Des
initiatives qui renforçaient nos valeurs et visaient à une éducation solide à l'école obligatoire,
souvent malheureusement sans succès. Néanmoins, nous nous sommes battus. Le débat sur
la loi sur l'école élémentaire a abouti à une forme qui était tout simplement de trop et qui a
discrédité Sabina. En général, mais aussi au sein de son groupe. Par solidarité avec Sabina,
j'ai donc rejeté la loi lors du vote final.

MOTION DU GROUPE PARLEMENTAIRE UDF: "NE DEVENEZ PAS UN
DÉLINQUANT".
Samuel Kullmann, Grand Conseiller de l'UDF
Récemment, le canton de Zurich a annoncé le lancement d'un centre de conseil pour les
personnes ayant des tendances pédophiles mais n'ayant pas commis de crime. L'objectif
principal du centre de conseil est d'aider les personnes concernées à ne pas commettre
d'infraction pénale et à protéger ainsi les enfants des agressions sexuelles. Les évaluations
de l'hôpital universitaire Charité de Berlin, qui a lancé le projet "Don't Become a Perpetrator"
il y a 15 ans, sont encourageantes. Selon l'étude, seuls 2 % des pédophiles ayant suivi une
thérapie ont par la suite également commis une agression sexuelle sur un enfant.
Selon un rapport de la SRF (Radio et Télévision Suisse), le nombre de personnes ayant des
tendances pédophiles en Suisse est estimé à environ 30'000. La NZZ (Neue Zürcher Zeitung)
a rapporté fin 2020 que la consommation de pornographie infantile a augmenté de façon
spectaculaire, notamment pendant la situation de Corona. Du point de vue du groupe
parlementaire UDF, il est donc urgent de renforcer le travail de prévention pour protéger les
enfants contre les abus sexuels. En conséquence, elle a présenté une motion visant à
améliorer la protection des enfants contre les agressions.
Dans un rapport publié par le Conseil fédéral en 2020, le gouvernement suisse écrit :
"L'étude a toutefois montré qu'il existe des lacunes, notamment au Tessin et en Suisse
alémanique. En outre, il y a un manque de thérapeutes établis dans toute la Suisse qui sont
prêts à traiter les personnes ayant des intérêts sexuels pour les enfants." Le rapport décrit
également comment pourrait se présenter la coopération entre la Confédération, les cantons
et d'autres organisations, en prenant l'exemple du projet de prévention du "DIS NO" de
Suisse romande : "L'offre de prévention est gratuite. Les coûts du service sont couverts par
les contributions financières des différents cantons et institutions ainsi que par les dons de
fondations, d'associations, d'entreprises et de particuliers.
En outre, sur la base de l'ordonnance sur les mesures de protection des enfants et des
adolescents et sur le renforcement des droits de l'enfant, la Confédération apporte une aide
financière à hauteur d'environ 50 % des coûts à cet offre. " La proposition de l'UDF devrait
être discutée lors de la prochaine session d'hiver et j'espère qu'elle sera clairement
approuvée.

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FINANCES : CRITIQUE POSITIVE
Johann Ulrich Grädel, membre UDF du parlement cantonal
Malgré Corona, les comptes du canton de Berne boucleront positivement en 2020 avec un
bénéfice d'environ 40 millions de francs. Sur un chiffre d'affaires de 11,9 milliards, un petit
bénéfice, et cela uniquement grâce à une distribution quadruple des bénéfices de la Banque
nationale, soit environ 320 millions de francs. Sur ce montant, seuls 81 millions avaient été
budgétisés. Cela a presque compensé les dépenses supplémentaires de 302,8 millions pour
Covid. Les recettes fiscales ont été légèrement inférieures au budget.
Les investissements nets de 390 millions n'ont pas pu être financés entièrement par les
ressources propres. La dette a augmenté de 20 millions de francs. L'année dernière, en
2020, nous nous en sommes tirés à bon compte. Les perspectives pour les comptes futurs
sont sombres. Nous espérons toutefois que le déclin économique ne sera pas si grave.

SESSION D'ÉTÉ DU GRAND CONSEIL

Canton de Berne, Grand Conseil

07.06.2021 au 17.06.2021
TEMPS FORTS
Pendant la session d'été 2021, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :
    Election de la présidence du Grand Conseil et de celle du Conseil-exécutif
    Rapport de gestion et comptes annuels 2020
    Modification de la loi sur l’école obligatoire (pédagogie spécialisée sous un même
      toit)
    Crédit pour l’étude de projet du nouveau bâtiment de l’Office de la circulation routière
      et de la navigation
    Loi sur l'imposition des véhicules routiers (2nde lecture)
    Autonomisation des cinq institutions cantonales d’aide à l’enfance et à la jeunesse

SESSION DE PRINTEMPS 2021 DU GRAND CONSEIL
Lundi 08.03.2021 à Lundi 22.03.2021
TEMPS FORTS
Pendant la session de printemps 2021, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants

Source: Chancellerie d'Etat:

      Modification de la loi sur le statut particulier
      Article climatique dans la Constitution cantonale
      Loi sur les programmes d’action sociale
      Arrêté sur l’offre et crédit-cadre d’investissement 2022-2025 pour l’offre de transports
       publics
      Modification de la loi cantonale sur l’agriculture
      Modification de la loi sur l’imposition des véhicules routiers

   

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PROPOSITION DE L'UDF

SE PROTÉGER CONTRE LE COVID-19 EN RENFORÇANT SON SYSTÈME
IMMUNITAIRE ET LE TAUX DE VITAMINE D
MOTION DE KULLMANN SAMUEL
PROPOSITION DU CONSEIL-EXÉCUTIF: REJET
Le Conseil-exécutif est chargé des tâches suivantes :
1. Il élabore un programme de santé donnant une place importante au renforcement du
système immunitaire de la population bernoise afin de préparer le canton à une deuxième
vague de COVID-19 ou à une nouvelle épidémie ou pandémie.
2. A cet effet, il élabore en particulier des mesures permettant à la population d’avoir un
apport optimal en vitamine D (concentration de 25(OH)D supérieure ou égale à 30 ng/ml).
Développement :
Les mesures de grande ampleur prises en Suisse et dans le canton de Berne pour lutter
contre le COVID-19 auront des conséquences qui restent encore difficiles à prévoir.
concernant point 1: La première ligne de défense contre le COVID-19 est le système
immunitaire des individus.
concernant point 2: La présente intervention porte sur le renforcement du système
immunitaire en général et sur les apports en vitamine D de la population en particulier. Des
études scientifiques commencent à établir une corrélation forte entre un bon apport en
vitamine D et une évolution bénigne du COVID-19.
Extrait de la réponse du Conseil exécutif :
concernant point 1: La lutte contre les maladies transmissibles se concentre sur l’interruption
des chaînes de transmission.
concernant point 2: Selon le Conseil-exécutif, les données scientifiques actuelles relatives à
la vitamine D et à la pandémie de coronavirus sont contradictoires. Il estime qu’au vu des
données scientifiques disponibles sur l’apport en vitamine D aux plans national et
international, il est peu opportun de procéder à une étude dans le canton de Berne. Une telle
démarche nécessiterait un effort scientifique et financier important sans permettre d’établir
de preuve indiscutable en raison d’un nombre de cas trop faible.

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